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  • Maroc: les avocats décident de poursuivre la protestation

    Maroc: les avocats décident de poursuivre la protestation

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    Le Conseil de l’Ordre des avocats au barreau de Casablanca a annoncé la poursuite de son mouvement de protestation et son rejet de l’accord conclu entre l’Association des barreaux du Maroc et le gouvernement au sujet des dispositions fiscales relatives à l’impôt sur le revenu des avocats prévues dans le projet de loi de Finances 2023.

    La décision du Conseil de l’Ordre des avocats de Casablanca intervient après une réunion de son assemblée générale extraordinaire, tenue lundi à Bouskoura (Casablanca), au cours de laquelle il a été décidé de poursuivre toutes les formes de protestation, y compris le recours à la grève.

    Ainsi, le barreau de Casablanca rejette l’accord conclu le 15 novembre entre l’Association des barreaux du Maroc et le gouvernement, représenté par son chef, Aziz Akhannouch, le ministre de la Justice et le ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du budget.

    Ledit accord concerne la réduction de l’impôt sur le revenu des avocats prévu dans le projet de loi de Finances 2023.

    Par cette action, le Conseil de l’Ordre des avocats au barreau de Casablanca a annoncé son intention de se lancer dans un programme d’escalade en signe de protestation contre le projet de loi de Finances 2023 et l’avant-projet de loi réglementant la profession d’avocat qui constitue, selon les professionnels du secteur, un ciblage systématique et est marqué par une absence de l’approche participative.

    Le bureau exécutif de l’Association des barreaux du Maroc avait fermement condamné les tentatives visant à saper l’indépendance de la justice et de minimiser son rôle dans la société, au moment où le contenu de l’avant-projet de loi sur la profession d’avocat a été divulgué sur les réseaux sociaux et qualifié par l’association marocaine comme étant un « mépris » envers les avocats.

    Pour rappel, les avocats avaient organisé une série de manifestations à Rabat et des sit-in devant le siège du ministère de la Justice pour dénoncer l’avant-projet de loi sur leur profession.

    Ils ont notamment affirmé que le document constituait une atteinte grave à l’indépendance du métier d’avocat.

    #Maroc #Avocats #Barreau

  • Tunisie: Saïed annonce un « dialogue national » sans Ennahda

    Tunisie: Saïed annonce un « dialogue national » sans Ennahda

    Tunisie: Saïed annonce un « dialogue national » sans Ennahda – ISIE, CSM, élections, magistrature, UGTT, UTICA, avocats, crise politique, crise économique, chômage, Rached El Ghannouchi,

    La Tunisie a vécu un mois d’avril pour le moins compliqué politiquement et ce n’est pas la traditionnelle indolence politique du Ramadhan qui a empêché le Président Kaïs Saïed de faire des annonces concernant le « bouclage » du processus politique enclenché au lendemain des inédites décisions prises le 25 juillet 2021.

    Après avoir pris en compte les résultats de la consultation populaire qu’il avait lancé la mi-janvier dernier et qui consistait en un formulaire à remplir par les citoyens tunisiens sur leur avis sur la façon dont devrait être menée la transition politique, le président Saïed a annoncé, lors de ses vœux au peuple tunisien à l’occasion de l’Aïd el Fitr, célébré lundi et mardi, la tenue d’un “dialogue politique national” dont seront exclues plusieurs formations politiques, principalement le mouvement d’obédience islamiste Ennahda, la principale force politique en Tunisie depuis la chute du régime de Zine El Abidine ben Ali en janvier 2011.

    Ce discours a été l’occasion pour Kaïs Saïed d’annoncer la mise en place d’une commission chargée de “gérer le dialogue national”, une mesure visant à répondre aux attentes de la communauté internationale qui avait mis la pression sur le pouvoir tunisien après le gel du parlement le 25 juillet 2021, puis sa dissolution le 30 mars 2022. Il vient aussi contrebalancer la décision de Kaïs Saïed , prise le 22 avril, de nommer le Président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).

    Selon un décret publié par le Journal officiel de la République tunisienne, le chef de l’État pourra nommer trois des sept membres de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (Isie), dont son président. Ce dernier devait, selon la loi organique de 2012 sur l’organisation des élections, être désigné par le Parlement.

    Ce n’est pas la première institution qui passe de facto sous le giron de la présidence. En février dernier, il y a eu la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), remplacé par un organe de supervision judiciaire “temporaire” dont les membres ont été nommés par le Président tunisien.

    S’agissant du dialogue national annoncé par Kaïs Saïed, quatre organisations devront y prendre part. Il s’agit de la centrale syndicale UGTT, l’organisation patronale UTICA, la Ligue tunisienne des droits de l’homme (LTDH) et l’Ordre national des avocats. Le choix de ce quartette, serait lié à sa crédibilité internationale, car il avait reçu en 2015 le prix Nobel de la paix pour sa contribution à la transition démocratique en Tunisie. Un gage offert donc aux partenaires étrangers, soucieux d’une sortie de crise politique rapide en Tunisie.

    Pour rappel, il a été décidé l’organisation d’un référendum pour la réforme de la constitution tunisienne le 25 juillet prochain, qui sera suivi des élections législatives le 17 décembre, sous un climat d’incertitudes dans un pays de quelque 10 millions d’habitants secoué une crise économique aigüe et un fort taux de chômage.

    En décembre 2021, l’Algérie avait accordé un prêt de 300 millions de dollars à la Tunisie, à la veille d’une visite officielle de deux jours du président algérien Abdelmadjid Tebboune à Tunis.

    De Tunis, Akram Kharief

    #Tunisie #KaisSaied #Ennahdha #ElGhannouchi #Dialogue