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  • Justice: Quelques leçons de la condamnation de Nicolas Sarkozy

    Le 24 juillet 2020 paraissait le premier tome de “Le temps des tempêtes”. Nicolas Sarkozy ignorait, ce jour-là, s’il ferait face, début mars 2021, à une tempête judiciaire qui le condamnerait à 3 ans d’emprisonnement dont un an ferme pour corruption et trafic d’influence dans l’affaire dite des écoutes.

    Certains, comme le président du parti ‘Les Républicains’, ont jugé la peine “sévère et disproportionnée”. Pour comprendre pourquoi la droite, contre tout bon sens, soutient Sarkozy, il suffit de lire la réaction de ‘Süddeutsche Zeitung’. Pour le quotidien allemand basé à Munich, “l’affaire Sarkozy-Azibert est la preuve que les élites françaises ont pris l’habitude de vivre hors la loi, coupées du monde.”

    D’autres, les plus nombreux, se sont réjouis du verdict car, pour eux, la loi est une pour tous et il est bien loin l’époque où les Parlements de l’Ancien Régime rendaient la justice au nom du roi.

    Que le jugement prononcé le 1er mars 2021 déplaise ou non, une chose est certaine : l’ex président français, qui affirmait, le 26 juillet 2007 à Dakar, que l’homme africain n’était pas assez entré dans l’Histoire (une mauvaise compréhension par Henri Guaino de la phrase d’Aimé Césaire :“Laissez entrer les peuples noirs sur la grande scène de l’Histoire”) dans un discours ne reposant que sur des clichés erronés et éculés, vient d’y entrer de la pire manière qui soit car il est le premier président de la Ve République à qui une telle peine est infligée.

    Un pays sérieux et vraiment démocratique aurait depuis longtemps enfermé Sarkozy, n’aurait jamais accepté qu’il se rende à Abidjan pour assister à l’investiture de quelqu’un qui a violé la Constitution ivoirienne en briguant un 3e mandat.

    Mais, comme le révélait l’historien Emmanuel Todd le 20 janvier 2017, “la France n’est plus une démocratie, on fait tous semblant, on est dans un monde d’illusions, on est dans une comédie, on fait du théâtre, on met en cause la démocratie américaine qui renaît et on fait comme si, nous, on était des démocrates, on est vraiment de gros rigolos quand on met Trump en question.”

    Je doute fort que Sarkozy puisse être mis sous les verrous. Pourquoi ? D’abord, parce que la France a profité et continue de profiter de ce qu’il fit en Côte d’Ivoire, le 11 avril 2011 : faire tuer des milliers d’Ivoiriens par la force française Licorne pour remplacer l’insoumis Laurent Gbagbo par une personne qui offrirait facilement les richesses du pays à l’ancienne puissance colonisatrice.

    Ensuite, parce que le tribunal a plaidé pour une détention à domicile sous surveillance électronique. Ce tribunal devrait pourtant se souvenir qu’en novembre 2015 le même Sarkozy s’était insurgé contre les mesures d’aménagement de peine, qu’en mars 2012 il avait assimilé la non-exécution des peines à une impunité et qu’en novembre 2014 il avait soutenu qu’une personne “qui revient pour la 17e fois devant le tribunal devait être punie pour l’ensemble de son œuvre”.

    Bref, le successeur de Jacques Chirac sera traité moins sévèrement que les Gilets jaunes coupables d’avoir manifesté pacifiquement pour l’amélioration de leurs conditions de vie et de travail, ce qui prouve une fois de plus que, “selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir” (Jean de La Fontaine).

    Un individu honnête et conséquent avec lui-même aurait exigé que sa peine ne soit pas réduite. Hélas, la cohérence et l’honnêteté n’ont jamais été le fort de Sarkozy. À défaut de le voir derrière les barreaux, on devrait savoir gré aux juges d’avoir humilié ce “délinquant chevronné”, tout comme le destin humilia, il y a quelques années, les Goodluck Jonathan, Blaise Compaoré, Toumani Touré, Abdoulaye Wade, Raïla Odinga, François Fillon, Alain Juppé, François Hollande, Manuel Valls et d’autres aventuriers en mettant subitement fin à leur carrière politique.

    Mais la plus grande humiliation, pour Sarkozy, restera son assignation à résidence avec un bracelet électronique au moment où Laurent Gbagbo se prépare à retrouver la terre de ses ancêtres. Une humiliation que n’a pas réussi à effacer son passage sur TF1, le mercredi 3 mars 2021.

    Sur la chaîne de télévision majoritairement détenue par le groupe industriel Bouygues, Sarkozy se victimisa, accusa la justice de harcèlement avant d’assurer qu’il ne baisserait pas la tête, qu’il se battrait jusqu’au bout pour le triomphe de la vérité et qu’il était blanc comme neige.

    Il avait fait de même le 22 mars 2018 avec la même hargne mais son plaidoyer n’avait convaincu personne. Jérôme Cahuzac s’était défendu, lui aussi, d’avoir trahi la confiance des Français jusqu’à ce que le site ‘Mediapart’ le confonde avec des preuves et que l’ancien ministre du Budget de F. Hollande reconnaisse qu’il avait un compte caché en Suisse.

    Que Sarkozy mente avec le même aplomb que l’imposteur qu’il installa à la tête de notre pays, qu’il ait de puissants amis comme Bouygues qui complaisamment le laisse fanfaronner sur un plateau de télévision, qu’il milite ouvertement pour une réduction de la population africaine. Qu’il gesticule ou qu’il profère des menaces contre les juges qui l’ont condamné à un an ferme d’emprisonnement, le 1er mars 2021, tout cela n’a aucun intérêt pour les Africains qu’il insulta et méprisa proprement dans la capitale sénégalaise dans un discours où l’ignorance le disputait à l’arrogance.

    La seule chose qui devrait nous intéresser, c’est la signification de la décision prise par la 32e chambre du Tribunal correctionnel de Paris. À mon avis, cette décision signifie, premièrement, que Sarkozy n’a pas dit la vérité aux Français en accusant les juges d’acharnement contre sa personne.

    Elle veut dire, en second lieu, qu’il pourrait ne pas participer à la présidentielle de 2022 s’il en avait l’intention. Elle prouve enfin qu’un ancien président peut être jugé et condamné. Ici, je voudrais faire deux remarques.

    La première, c’est de dire aux Ivoiriens qu’ils devraient emboîter le pas à la justice française en portant plainte, là où cela est possible, contre Sarkozy pour destruction de biens et de vies humaines en avril 2011. La seconde remarque concerne les peuples africains.

    La condamnation de Sarkozy est une perche que leur tend l’Histoire. Saisir cette perche, c’est demander des comptes aux anciens chefs d’État coupables d’enrichissement illicite et de crimes contre l’humanité. Qu’ils vivent dans leur pays ou qu’ils se cachent en Occident, les dictateurs et criminels doivent faire face à la justice.

    Sarkozy, qui traîne de nombreuses casseroles, semble n’en avoir pas fini avec celle de son pays puisqu’il doit comparaître, le 17 mars 2021, dans le procès de l’affaire “Bygmalion” portant sur les frais de sa campagne présidentielle de 2012.

    Celui qui se prenait pour un demi-dieu, qui affichait morgue et mépris, qui faisait montre de condescendance et de suffisance, qui était fier d’avoir fait assassiner le colonel Kadhafi et enlevé Laurent Gbagbo du pouvoir pour y installer son ami Ouattara, n’avait pas compris cette vérité simple mais éternelle : on ne peut être fort éternellement car, pour tout mortel, arrive tôt ou tard le temps des tempêtes.

    Une contribution de Jean-Claude DJEREKE

    Ivoirebusiness.net, 17 mars 2021

    Tags : Nicolas Sarkozy, corruption, Bygmalion,

  • Poursuivre les ex-présidents pour corruption est une tendance mondiale, mais ce n’est pas toujours bon pour la démocratie.

    (The Conversation est une source indépendante et à but non lucratif de nouvelles, d’analyses et de commentaires d’experts universitaires).

    Victor Menaldo, Université de Washington ; James D. Long, Université de Washington, et Morgan Wack, Université de Washington.

    (TheCONVERSATION) Dans le monde entier, d’anciens présidents font l’objet d’enquêtes, de poursuites et même d’emprisonnement.

    En Bolivie, l’ex-présidente Jeanine Áñez a été arrêtée pour terrorisme, conspiration et sédition le 13 mars. Une semaine auparavant, l’ancien président français Nicolas Sarkozy a été condamné à une peine de prison pour corruption et trafic d’influence.

    Le Premier ministre israélien en exercice, Benjamin Netanyahu, est actuellement en procès. Jacob Zuma, l’ancien président de l’Afrique du Sud, sera jugé en mai. Et aux États-Unis, les procureurs de New York enquêtent sur les relations d’affaires de l’ancien président Donald Trump.

    À première vue, poursuivre les hauts responsables actuels ou passés accusés de conduite illégale semble être une décision évidente pour une démocratie : Tout le monde devrait être tenu responsable et soumis à l’état de droit.

    Des poursuites déstabilisantes

    Mais les présidents et les premiers ministres ne sont pas n’importe qui.

    Ils sont choisis par les citoyens d’une nation ou leurs partis pour diriger. Ils sont souvent populaires, parfois vénérés. Les poursuites judiciaires à leur encontre sont donc inévitablement perçues comme politiques et divisent.

    Si les poursuites à l’encontre d’anciens dirigeants sont engagées par un rival politique, cela peut conduire à un cycle de représailles.

    C’est en partie pour cette raison que le président américain Gerald Ford a gracié Richard Nixon, son prédécesseur, en 1974. Malgré les preuves évidentes d’actes criminels dans le cadre du scandale du Watergate, Ford craignait que le pays « ne soit inutilement détourné des défis à relever si notre peuple devait rester fortement divisé » sur la question de la sanction de l’ex-président.

    À l’époque, la réaction du public était divisée selon les partis. Mais beaucoup de gens considèrent aujourd’hui que l’absolution de Nixon est nécessaire pour guérir les États-Unis.

    Nos recherches sur les poursuites judiciaires à l’encontre des dirigeants mondiaux montrent que l’immunité générale et les poursuites trop zélées peuvent miner la démocratie. Mais ces poursuites présentent des risques différents pour les démocraties matures comme la France et pour les démocraties naissantes comme la Bolivie.

    Les démocraties matures

    Les démocraties fortes sont généralement suffisamment compétentes – et le système judiciaire suffisamment indépendant – pour poursuivre les politiciens qui se comportent mal, y compris les hauts dirigeants. Sarkozy est le deuxième président moderne de la France à être reconnu coupable de corruption, après Jacques Chirac en 2011. Le pays ne s’est pas effondré après la condamnation de Chirac.

    Dans les démocraties matures, les poursuites peuvent responsabiliser les dirigeants et solidifier l’État de droit. La Corée du Sud a enquêté et condamné cinq anciens présidents à partir des années 1990, une vague de poursuites politiques qui a culminé avec la destitution en 2018 de la présidente Park Geun-hye.

    Mais même dans les démocraties matures, les procureurs ou les juges peuvent armer les poursuites.

    Certains observateurs estiment que la peine de trois ans de prison prononcée à l’encontre du Français Sarkozy – dont la condamnation pour corruption implique des pots-de-vin et une tentative de corruption d’un magistrat – était trop sévère.

    L’excès de zèle des poursuites contre l’État de droit

    Les poursuites politiques excessives sont plus probables, et potentiellement plus dommageables, dans les démocraties émergentes où les tribunaux et autres institutions publiques ne sont pas suffisamment indépendants de la politique. Plus le pouvoir judiciaire est faible et redevable, plus il est facile pour les dirigeants d’exploiter le système, soit pour étendre leur propre pouvoir, soit pour faire tomber un adversaire.

    Le Brésil incarne ce dilemme.

    L’ex-président Luiz Inácio « Lula » da Silva, un ancien cireur de chaussures devenu un gauchiste populaire, a été emprisonné en 2018 pour avoir accepté des pots-de-vin dans ce que de nombreux Brésiliens ont ressenti comme un effort politisé pour mettre fin à sa carrière.

    Un an plus tard, la même équipe de procureurs a accusé l’ancien président conservateur Michel Temer d’avoir accepté des millions de pots-de-vin. Après la fin de son mandat en 2019, il a été arrêté ; son procès a ensuite été suspendu.

    Les poursuites engagées à l’encontre des deux présidents brésiliens s’inscrivent dans le cadre d’une vaste enquête anticorruption menée depuis des années par les tribunaux, qui a conduit à l’emprisonnement de dizaines d’hommes politiques. Même le procureur principal de l’enquête est accusé de corruption.

    La crise brésilienne montre que personne n’est au-dessus des lois, ou bien elle montre au public que son gouvernement est incorrigiblement corrompu. Lorsque cela se produit, il devient plus facile pour les politiciens et les électeurs de considérer les transgressions des dirigeants comme un coût normal des affaires.

    Pour Lula, une condamnation n’a pas nécessairement mis fin à sa carrière. Il est sorti de prison en 2019 et, en mars dernier, la Cour suprême a annulé sa condamnation. De nouveaux sondages montrent que Lula conserve 50 % du soutien du public. Il est désormais probable qu’il se représente à la présidence en 2022.

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    Stabilité contre responsabilité

    Le Mexique a une approche différente pour poursuivre les anciens présidents : Il ne le fait pas.

    Au cours du 20e siècle, le Parti révolutionnaire institutionnel (PRI), au pouvoir au Mexique, a mis en place un système de favoritisme et de corruption qui a maintenu ses membres au pouvoir et les autres partis en minorité. Tout en faisant mine de s’en prendre aux petits poissons pour corruption et autres indiscrétions, le système juridique géré par le PRI ne s’attaquait pas aux hauts responsables du parti, même les plus ouvertement corrompus.

    L’impunité a permis au Mexique de rester stable pendant sa transition vers la démocratie dans les années 1990 en apaisant les craintes des membres du PRI d’être poursuivis après avoir quitté leur poste. Mais la corruption du gouvernement a prospéré, et avec elle, le crime organisé.

    Le Mexique est loin d’être le seul pays à fermer les yeux sur les mauvaises actions de ses anciens dirigeants, y compris ceux qui ont supervisé des violations des droits de l’homme. Nos recherches montrent que seuls 23 % des pays qui sont passés à la démocratie entre 1885 et 2004 ont inculpé leurs anciens dirigeants pour des crimes après la démocratisation.

    Protéger les autoritaires peut sembler contraire aux valeurs démocratiques, mais de nombreux gouvernements de transition ont décidé que cela était nécessaire pour que la démocratie prenne racine.

    C’est le marché que l’Afrique du Sud a conclu lorsque l’apartheid a pris fin après des décennies de ségrégation et de violations des droits de l’homme. Le gouvernement sud-africain, dominé par les Blancs, a négocié avec le Congrès national africain de Nelson Mandela, dirigé par les Noirs, pour s’assurer qu’ils ne seraient pas poursuivis et conserveraient leurs richesses.

    Cette stratégie a permis au pays de passer à un régime majoritairement noir en 1994 et d’éviter une guerre civile. Mais elle a nui aux efforts visant à créer une Afrique du Sud plus égalitaire : le pays présente toujours l’un des écarts de richesse raciale les plus élevés au monde.

    La corruption est également un problème, comme le montrent les poursuites engagées à l’encontre de l’ancien président Zuma pour l’utilisation abondante de fonds publics à des fins personnelles. Mais l’Afrique du Sud est réputée pour l’indépendance de son système judiciaire, et les poursuites engagées contre Zuma sont soutenues par le président actuel. Cela peut encore dissuader de futurs méfaits.

    Israël n’a pas attendu que le Premier ministre Netanyahou quitte ses fonctions pour enquêter sur des actes répréhensibles. Il a été mis en examen en 2019 pour abus de confiance, corruption et fraude ; son procès est en cours.

    Mais il est émaillé de retards, en partie parce qu’en tant que Premier ministre, Netanyahou peut utiliser le pouvoir de l’État pour résister à ce qu’il appelle une « chasse aux sorcières ». Le procès a déclenché des protestations de son parti, le Likoud, et une tentative infructueuse d’obtenir l’immunité, entre autres tactiques de blocage. Netanyahou a même été réélu alors qu’il était sous le coup d’une inculpation.

    Israël est en partie un témoignage de l’État de droit et en partie une mise en garde contre la poursuite des dirigeants dans les démocraties.

    Huron Daily Tribune, 16 mars 2021

    Tags : Nicolas Sarkozy, Benjamin Netanyahu, Jacob Zuma, Richard Nixon, Watergate scandale, Bolivie, Luiz Inácio “Lula” da Silva, Bygmalion,

  • Sarkozy de retour au tribunal quelques jours après une condamnation historique pour corruption

    Par Gaspard Sebag
    L’ancien président est accusé d’avoir dépassé le plafond des dépenses électorales

    L’ancien président français Nicolas Sarkozy doit retourner devant le tribunal mercredi, deux semaines seulement après sa condamnation historique pour corruption, cette fois-ci face à des allégations distinctes selon lesquelles il aurait dépassé les limites de dépenses électorales lors de sa campagne électorale ratée de 2012.

    M. Sarkozy est accusé d’avoir ignoré les avertissements des comptables qui l’avertissaient que le financement de sa campagne était hors de contrôle, alors qu’il enchaînait les meetings pour tenter de se faire réélire. Il aurait ainsi dépensé au moins 42,8 millions d’euros (51 millions de dollars), soit environ deux fois plus que le plafond total fixé pour les deux tours.

    Depuis qu’il a quitté ses fonctions, la vie de M. Sarkozy est devenue une sorte de marathon juridique. L’année dernière, il a passé trois semaines au tribunal pour tenter de se défendre contre les allégations de corruption. Quelques semaines auparavant, l’ancien président avait été interrogé par un enquêteur principal qui a porté de nouvelles accusations dans une autre enquête sur les allégations de financement illégal de sa campagne victorieuse de 2007 par le régime de l’ancien dirigeant libyen Mouammar Kadhafi.

    Un autre accusé dans l’affaire de mercredi, Jérôme Lavrilleux, directeur adjoint de la campagne de Sarkozy en 2012, devrait demander le report du procès après qu’un de ses avocats a été testé positif au Covid-19. Dans la partie de l’affaire qui ne concerne pas l’ex-président, Lavrilleux est accusé d’avoir participé à un système de fausses factures et risque jusqu’à cinq ans de prison.

    Après la condamnation du mois dernier, les enjeux sont moins importants pour M. Sarkozy dans ce qui est devenu l’affaire Bygmalion, du nom d’une société de communication engagée pour organiser ses meetings pendant la lutte électorale de 2012. Il risque tout au plus une peine d’un an et une amende de 3 750 euros.

    Pourtant, les intérêts divergents de la douzaine d’autres accusés laissent penser que les accusations pourraient être plus nombreuses que lors des récentes comparutions devant le tribunal.

    Lors du procès pour corruption de l’ancien président, les trois coaccusés ont fait front commun pour nier l’existence d’un quelconque pacte illégal, Sarkozy rejetant les conversations téléphoniques mises sur écoute et présentées par l’accusation comme des « bavardages » sortis de leur contexte. Il a fait appel de la condamnation, suspendant ainsi son exécution.

    L’affaire de la limitation des dépenses, si elle n’est pas reportée, doit durer jusqu’à la mi-avril. Thierry Herzog, qui a été condamné au début du mois aux côtés de Sarkozy dans le procès pour corruption, a été l’avocat de l’ex-président tout au long de cette affaire.

    Herzog n’était pas immédiatement disponible pour faire des commentaires avant le procès. L’avocat – qui, comme son ami, l’ex-président, fait également appel de sa condamnation pour corruption – a précédemment déclaré qu’il considérait que la question de la campagne électorale était réglée car son client avait déjà payé une pénalité.

    Sarkothon

    En raison de ses dépenses excessives, le parti de M. Sarkozy a été contraint de recourir à des dons privés dans le cadre de ce que l’on a appelé le « Sarkothon », après que la Cour constitutionnelle française a décidé en 2013 de ne pas rembourser 11 millions d’euros de dépenses électorales.

    Malgré les déboires juridiques de Sarkozy, il n’est pas le seul. Aucun des grands partis politiques français n’a été épargné par des embarras juridiques au cours de la dernière décennie. Plusieurs ministres d’Emmanuel Macron font actuellement l’objet d’une enquête, la présidence de François Hollande a été ternie lorsqu’on a découvert que son ministre du budget fraudait le fisc et Marine Le Pen a été accusée d’avoir détourné des fonds de l’Union européenne.

    Mais le parti de centre-droit de Sarkozy, Les Républicains, est peut-être le plus durement touché, avec les condamnations consécutives en moins de neuf mois de ses deux hommes politiques les plus célèbres. Quelques mois avant Sarkozy, l’ancien Premier ministre français François Fillon et son épouse Penelope ont été reconnus coupables d’avoir détourné plus d’un million d’euros dans un scandale lié à un faux emploi de conseiller.

    Fillon, grand favori de la course à la présidence française de 2017 jusqu’à ce que les allégations apparaissent quelques mois avant le vote, n’a pas atteint le second tour et Sarkozy a déclaré peu après sa condamnation qu’il n’avait pas l’intention de faire un retour pour l’élection de 2022.

    Bloomberg, 16 mars 2021

    Tags : Nicolas Sarkozy, Les Républicains, Bygmalion, financement illicte, campagne électorale,