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L’Espagne et l’Algérie se préparent à une guerre juridique avec, en toile de fond, la coupure de l’approvisionnement en gaz.
Le gouvernement s’apprête à dénoncer l’Algérie devant la Commission européenne, ce qu’il a toujours refusé de faire pour mettre fin aux abus du Maroc à Melilla et aux Chafarinas. L’Algérie accuse l’Espagne de « piétiner » les accords préalables.
La Moncloa et les Affaires étrangères ont cessé de mettre en avant la crise qui a éclaté fin mars avec l’Algérie, que le président Pedro Sánchez et son ministre José Manuel Albares ont minimisée ou pratiquement ignorée, comme cela s’est produit mercredi au Congrès des députés lorsqu’ils ont évoqué la politique étrangère de l’Espagne au Maghreb. Pour qu’ils lui accordent l’importance qu’elle mérite, il a fallu qu’Alger adopte contre l’Espagne des représailles qu’elle n’a même pas prises avec la France dans les moments les plus tendus de sa relation avec l’ancienne métropole : en l’occurrence, elle a suspendu le traité d’amitié de 2002, puis coupé tout commerce entre les deux pays, à l’exception des exportations de gaz. Diverses indications suggèrent que si le gouvernement espagnol ne rectifie pas son alignement sur le Maroc dans le conflit du Sahara occidental dans les prochaines semaines, les autorités algériennes finiront également par fermer le gazoduc Medgaz – le seul encore en service entre les deux pays – et cesseront de fournir du gaz à l’Espagne.
L’Algérie paralyse le commerce avec l’Espagne
M. Albares et sa ministre des finances, María Jesús Montero, ont continué d’insister jeudi sur le fait qu’il n’y avait « aucun risque » que l’approvisionnement en hydrocarbures algériens soit interrompu, mais la vice-présidente de la transition écologique, Teresa Ribera, n’en était plus aussi sûre. Dans une interview sur Onda Cero, elle a clairement indiqué qu’en cas de problème, le gouvernement aurait recours aux tribunaux et aux mécanismes d’arbitrage international. Si la relation énergétique avec l’Espagne est rompue, les autorités algériennes n’envisagent pas de rompre les contrats qui expirent dans une décennie car elles savent que c’est illégal, selon des sources familières du secteur. Dans le cadre des négociations en cours sur la révision des prix, ils choisiraient d’augmenter les prix à tel point que leurs partenaires espagnols, notamment Naturgy, ne trouveraient plus rentable de s’approvisionner en Algérie.
« Vers le non-renouvellement du contrat d’approvisionnement en gaz de l’Algérie avec l’Espagne », titrait mercredi la Une du journal numérique « Algérie Patriotique », propriété de Lofti Nezzar, fils du général Khaled Nezzar, ancien chef d’état-major et ministre de la Défense, et l’un des officiers militaires les plus influents du pays. En Algérie, les services en uniforme continuent d’avoir beaucoup de poids. Le président Abdelmajid Tebboune n’a pas pris seul la décision de sanctionner l’Espagne mercredi. Il l’a fait après avoir convoqué le Conseil supérieur de sécurité, qui comprend sept militaires, à commencer par le chef d’état-major, et six civils. « Une renonciation au contrat gazier par l’Algérie et la fermeture conséquente du gazoduc Medgaz créerait un contexte très délicat pour les pays européens », prévient le quotidien Algérie Patriotique. Pour éviter cela, elle invite « le roi Philippe, le parlement et l’opposition à pousser ce socialiste imprudent [Pedro Sánchez] vers la sortie avant que le pays tout entier ne soit plongé dans l’obscurité ». Cette phrase est en tout cas révélatrice de l’animosité que Sánchez suscite auprès des autorités algériennes au point de s’immiscer dans la politique intérieure espagnole pour réclamer son éviction du pouvoir.
L’Algérie sait qu’aujourd’hui, alors que plusieurs pays européens tentent de réduire leur dépendance au gaz russe, elle n’aurait aucun mal à trouver d’autres clients. En Espagne, on sait, bien que cela n’ait pas été reconnu jusqu’à présent, que la spirale de la confrontation au Maghreb pourrait avoir des conséquences encore plus graves que la fermeture, en octobre 2021, du gazoduc Maghreb-Europe. En conséquence, les importations de gaz algérien ont chuté tandis que les importations de gaz nord-américain ont explosé. Jeudi, l’usine de Freeport au Texas, d’où est importée près de la moitié du gaz américain que l’Espagne consomme depuis le début de l’année, a pris feu. C’est une mauvaise nouvelle, mais de courte durée. L’usine de gaz naturel liquéfié devrait être réparée d’ici la fin du mois. La réaction de l’Espagne face à l’assaut algérien, a déclaré Albares, sera « sereine, constructive, mais ferme ». Le ministre a appelé le haut représentant de l’UE, Josep Borrell, mercredi, pour lui demander son soutien, que l’UE s’est empressée de lui offrir. Un porte-parole de l’UE a déclaré que l’UE était « extrêmement préoccupée » et a exhorté Alger à revoir sa décision. Quelques heures plus tard, M. Albares a annulé son voyage à Los Angeles pour participer au sommet des Amériques. Il se rend à Bruxelles aujourd’hui, vendredi, pour rencontrer Valdis Dombrovskis, le commissaire européen chargé du commerce.
L’Algérie rompt ses relations avec l’Espagne
La diplomatie espagnole peut difficilement poursuivre l’Algérie en justice, car elle n’a pas une économie ouverte et n’est pas membre de l’Organisation mondiale du commerce, mais elle peut se plaindre auprès du conseil d’association UE-Algérie d’une double violation par Alger de l’accord qu’elle a signé avec Bruxelles en 2005. L’Algérie n’a pas le droit, selon l’article 17 de l’accord, d’imposer des restrictions quantitatives sur les importations de produits en provenance de tout État membre de l’UE. Un autre article, l’article 37, stipule également que l’Algérie est obligée d’autoriser les paiements en monnaies convertibles pour les transactions courantes, ce qu’elle a interdit dès jeudi, mais uniquement vis-à-vis de l’Espagne.
Si, comme cela semble probable, la diplomatie espagnole dénonce l’Algérie, elle fera preuve d’un certain double standard. Depuis 2018, le gouvernement espagnol a eu de nombreuses occasions de porter le Maroc devant les instances communautaires ou les cours de justice. Elle aurait pu le faire pour la fermeture du bureau de douane de Melilla, pour le refus des douanes marocaines d’accepter le formulaire EUR 1 pour les exportations de cette ville, pour la discrimination en 2021 des ports espagnols en faveur des ports français (Marseille et Sète) et d’un port italien (Gênes), pour l’installation d’une ferme piscicole dans les eaux espagnoles de l’archipel des Chafarinas, pour l’approbation par la loi d’une zone économique exclusive qui chevauche celle demandée par l’Espagne pour les Canaries, etc. Elle ne l’a jamais fait pour ne pas entraver la réconciliation tant attendue avec Rabat. Si le 10 juin 2021, il y a un an aujourd’hui, la session plénière du Parlement européen a approuvé une résolution reprochant au Maroc son invasion migratoire de Ceuta, vers laquelle il a envoyé des milliers de mineurs, c’est parce qu’un député européen de Ciudadanos, Jordi Cañas, a pris l’initiative de la proposer. Les députés du PSOE n’ont pas joué un rôle actif, mais ils ne se sont pas non plus opposés et ont finalement voté pour.
Comme elle sera éventuellement invitée par la Commission européenne à fournir des explications, la diplomatie algérienne a déjà commencé à préparer sa réponse. Elle tentera de prouver que c’est Sánchez qui a violé l’accord d’association et le traité d’amitié bilatéral, et que les mesures algériennes à l’encontre de l’Espagne ont un fondement juridique. « L’accord d’association n’est pas simplement commercial », explique un diplomate algérien accrédité à Bruxelles. « Elle prévoit expressément le renforcement du dialogue politique et souligne l’importance capitale du respect du droit international » conformément à la Charte des Nations unies, ajoute-t-il. « Le gouvernement Sánchez n’a pas respecté ces points », poursuit le document.
« A aucun moment, Alger n’a été informé de l’intention ou de la décision de changer radicalement la position du gouvernement espagnol sur la question du Sahara occidental, contrairement à ce qui a été affirmé initialement par le ministre Albares, qui s’est ensuite rétracté de ses premières déclarations », rappelle le diplomate. « Il n’y a donc pas eu de dialogue politique avec l’Algérie, pays partenaire de l’UE et également touché par tout ce qui concerne le Sahara », regrette-t-il. « Deuxièmement, en ce qui concerne le respect du droit international, le gouvernement Sánchez l’a foulé aux pieds en ignorant l’arrêt de la Cour internationale de justice [octobre 1975] et les deux arrêts du Tribunal de l’Union européenne [septembre 2021], qui indiquent très clairement que le Sahara n’est pas le Maroc et ne peut être inclus dans les accords que l’UE signe avec Rabat. » « Nous ne pouvons donc pas non plus reconnaître, comme l’a pratiquement fait le président espagnol en mars, la souveraineté marocaine » sur cette ancienne colonie espagnole, aussi grande que le Royaume-Uni.
« Sánchez a vidé les engagements pris par la partie espagnole lorsqu’il a ratifié l’accord d’association et, peu avant, le traité d’amitié. « La suspension du traité par l’Algérie et les mesures d’accompagnement ne sont que la conséquence logique de ces graves manquements », conclut le diplomate. L’Espagne et l’Algérie affûtent leurs armes pour mener une bataille juridique qui prolongera une crise qui pourrait encore s’aggraver si la première puissance économique du Maghreb interrompt ses approvisionnements en gaz.
Ignacio Cembrero, 10/06/2022
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