Pegasus : les eurodéputés fustigent l’inaction de la CE – Commission européenne, Parlement européen, Espionnage, Catalangate, Espagne,
Les législateurs européens sont revenus mercredi 4 mai sur de nouvelles révélations d’espionnage de fonctionnaires européens par le logiciel Pegasus, critiquant l’inaction de la Commission européenne, qui préfère laisser l’affaire aux États membres s’en occuper.
Les eurodéputés présents à la session plénière de Strasbourg n’ont pas caché leur amertume face au refus de la Commission de répondre formellement aux nombreuses révélations d’espionnage permises par Pegasus, le logiciel espion de la société israélienne NSO Group.
« Le silence dans les rangs est assourdissant », a déclaré Saskia Bricmont, eurodéputée verte et membre de la nouvelle commission d’enquête (PEGA), chargée de faire la lumière sur l’utilisation du logiciel espion, qui a commencé à fonctionner fin avril.
« La Commission et le Conseil ont déjà été plus rapides à agir sur les questions de sécurité », a-t-elle ajouté.
Forbidden Stories et Amnesty International, en partenariat avec 17 médias, révélaient en juillet dernier que NSO Group fournissait aux gouvernements un logiciel très sophistiqué, Pegasus, qui permet un accès quasi indétectable à tous les contenus et échanges, ainsi que la possibilité de suivre la géolocalisation des un téléphone.
Le logiciel espion aurait été utilisé pour espionner les appareils de nombreux politiciens, journalistes et défenseurs des droits humains dans le monde. Plusieurs États membres, dont la Hongrie et la Pologne, ont admis être clients de l’entreprise mais ont nié tout acte répréhensible.
Les échanges à Strasbourg, mis à l’ordre du jour à la demande des Verts, interviennent deux jours après que les autorités espagnoles ont déclaré que les téléphones du Premier ministre Pedro Sanchez et de la ministre de la Défense Margarita Robles avaient été piratés par Pegasus au printemps 2021.
L’annonce du gouvernement est intervenue peu de temps après que le Citizen Lab de Toronto a révélé, citant des « preuves circonstancielles solides », que des dizaines de militants indépendantistes catalans, dont certains députés européens, auraient eux-mêmes été espionnés via le logiciel pour le compte des services de renseignement espagnols.
La révélation a déclenché un scandale politique dans le pays, le «CatalanGate».
« C’est une situation qui nous glisse entre les doigts et entre les doigts des gouvernements des États qui se permettent ces pratiques illégales en vertu du droit européen », a déclaré le député européen Bricmont à EURACTIV avant le débat.
Didier Reynders, le commissaire européen à la justice, et plusieurs autres fonctionnaires de la Commission ont également récemment rejoint la liste des politiciens de haut rang dont les téléphones ont été infectés.
Bricmont a déclaré qu’il s’agissait potentiellement de « gouvernements européens qui se sont permis d’espionner à la fois des commissaires et des eurodéputés dans l’exercice de leurs fonctions ».
La Commission européenne se renvoie la balle
L’exécutif de l’UE a jusqu’à présent peu fait sur l’utilisation du logiciel par plusieurs de ses États membres, arguant qu’il s’agit d’une question de sécurité nationale.
Le commissaire au Budget, Johannes Hahn, a rappelé au législateur que ce n’était pas la « compétence » de la Commission et que « l’examen de ces questions relève de la responsabilité de chaque Etat membre », mais a rappelé que l’interception des communications électroniques était strictement réglementée par la législation européenne, notamment à travers la directive ePrivacy.
Les législateurs ont pris la parole pour partager leurs inquiétudes quant à la menace posée par les logiciels espions à l’intégrité démocratique et ont été unis pour dénoncer l’évasion de la Commission.
« Je suis assez choquée par la réaction de la Commission », a déclaré l’eurodéputée libérale Sophia in ‘t Veld, rapporteur de la commission PEGA. Une « enquête sur cette question n’est pas facultative, il ne s’agit pas de problèmes individuels ».
« Le Conseil ne semble pas penser que ce débat mérite sa présence », a-t-elle déclaré, se tournant vers les sièges vides où siègent habituellement les représentants du Conseil, présidé par la France au premier semestre 2022.
Le secrétaire d’État français aux Affaires européennes, Clément Beaune, a fini par rejoindre la séance après une heure de débat.
« Nous avons été plus présents dans l’hémicycle que lors des trois présidences précédentes », a souligné Beaune en prenant la parole.
« L’utilisation illégale de logiciels de surveillance est évidemment inacceptable et doit être condamnée », a-t-il déclaré.
Il a ensuite répété ce qu’avait dit Hahn, rappelant qu’il appartenait « à chaque État membre de mener d’abord les enquêtes nécessaires afin d’établir les éventuelles illégalités qui auraient été commises », mais qu’il y avait « une responsabilité européenne à mettre en œuvre ».
Le législateur de centre-droit Jeroen Lenaers du Parti populaire européen, qui préside la commission PEGA, s’est également dit déçu de l’approche de la Commission. « Il ne s’agit pas de sécurité nationale, mais de l’état de droit », a-t-il déclaré.
La référence aux droits fondamentaux et à l’État de droit a été reprise par le centre gauche Hannes Heide et de nombreux autres députés européens qui ont pris la parole lors du débat.
Le comité PEGA doit terminer ses travaux d’ici un an et devrait formuler des recommandations sur la manière de lutter contre les pratiques illégales de logiciels espions.
« Je suis convaincu que seule la prohibition peut aider. Je ne suis pas sûr que réglementer l’utilisation de tels logiciels aidera vraiment », a déclaré Bricmont à EURACTIV.
EURACTIV, 04/05/2022
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