Étiquette : concessionnaires

  • Concessionnaire de véhicules neufs: Les nouvelles conditions d’exercice de l’activité fixées

    Concessionnaire de véhicules neufs: Les nouvelles conditions d’exercice de l’activité fixées

    Tags : Algérie, concessionnaires, véhicules, voitures, importation,

    Le décret exécutif fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaire de véhicules neufs, ainsi que le cahier des charges y afférent ont été publiés, jeudi, au journal officiel N 76.

    Il s’agit du décret exécutif N 22-383 du 17 novembre 2022, fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaire de véhicules neufs, signé par le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane.

    Ce texte définit l’activité de concessionnaire par “toute activité consistant en l’importation pour la revente en l’état de véhicules neufs, sur la base d’un contrat de concession liant le concessionnaire au constructeur concédant”, précisant que “l’exercice de l’activité de concessionnaire de véhicules neufs, est ouvert aux sociétés de droit algérien, créées conformément à la législation et à la réglementation en vigueur”.

    L’exercice de cette activité, souligne le texte, est assujetti à “la conclusion d’un contrat de concession liant le concessionnaire à un seul constructeur concédant”, précisant que l’exercice de l’activité est subordonné au “respect des dispositions du présent décret et à la souscription au cahier des charges, joint en annexe”.

    Le décret stipule, par ailleurs, que l’investisseur postulant est soumis à l’obtention d’une autorisation préalable, dont la durée de validité est fixée à 12 mois, lui permettant d’accomplir les démarches pour la réalisation de son investissement, ajoutant également que l’exercice effectif de l’activité est conditionné par “l’obtention de l’agrément”.

    Cet agrément, délivré par le ministre chargé de l’industrie, est valable pour une durée de cinq (5) années renouvelable, note ce texte .

    S’agissant des modalités d’exercice de l’activité, le texte note que le concessionnaire agréé doit disposer d’infrastructures appropriées pour l’exposition, le service après-vente et le stockage, ainsi que d’un personnel ayant les qualifications requises ou une expérience professionnelle suffisante dans le domaine.

    Il a indiqué aussi qu’au au terme de la première année de l’obtention de l’agrément, le concessionnaire agréé “doit s’implanter au niveau de vingt-huit (28) wilayas, au moins, réparties sur le territoire national”.

    Le concessionnaire agréé doit également, selon le texte, disposer d’un stock suffisant de pièces de rechange et d’accessoires d’origine ou de qualité homologuée par le constructeur concédant pour la prise en charge des clauses de la garantie et du service après-vente des véhicules.

    Concernant le type de véhicules neufs commercialisés, le décret exécutif stipule que “ne sont autorisés à l’importation par les concessionnaires de véhicules neufs, dans la catégorie de véhicules de tourisme, que ceux équipés d’un moteur essence, électrique, hydrogène, hybride, essence/électrique, essence/hydrogène, ou GPL / GNC ou en être prédisposé”.

    Concernant le paiement pour l’acquisition de véhicule, le texte explique qu’il doit s’effectuer par un moyen de paiement scriptural à travers les circuits bancaires et financiers.

    Le cahier des charges, annexé à ce décret exécutif, a indiqué, quant à lui, qu’au cas où un acompte est exigé par le concessionnaire agréé lors de la passation de la commande, son montant ne doit, en aucun cas, excéder dix pour cent (10 %) du prix de vente, toutes taxes comprises, ajoutant que le délai de livraison du véhicule neuf commandé ne peut dépasser une durée de quarante-cinq (45) jours à partir de la date de la commande.

    En cas de paiement de la totalité du prix du véhicule, le concessionnaire est tenu de livrer le véhicule au plus tard dans les sept (7) jours qui suivent, précise le document.

    S’agissant des équipements, les véhicules neufs importés doivent être équipés, au moins, d’un système anti blocage des roues (ABS), un dispositif limiteur de vitesse ou régulateur de vitesse, pour les véhicules d’une cylindrée supérieure à 1200 cm3, de deux (2) airbags frontaux (conducteur et passager), appui-tête pour les sièges avant et arrière, dispositifs de dégivrage et de désembuage du pare-brise et de la lunette arrière, ainsi que système de retenue de siège pour enfant (ISOFIX).

    Pour la garantie du véhicule que le concessionnaire doit assurée au client, elle doit porter, dans la limite des soixante (60) mois, sur une distance égale ou supérieure à 80.000 km pour les véhicules industriels, à l’exception des remorques, des semi-remorques et des véhicules à usages spéciaux, et 100.000 km, pour les véhicules de tourisme et utilitaires légers.

    Echouroukonline, 18/11/2022

    #Algérie #Voitures_neuves #Véhicules_neufs #Concessionnaires

  • Importation de véhicules : Tebboune révise le dossier

    Importation de véhicules : Tebboune révise le dossier

    Importation de véhicules : Tebboune révise le dossier – Algérie, voitures, concessionnaires,

    Au grand dam des concessionnaires automobile et de ceux qui espèrent acheter une voiture avant la fin de l’année, l’instruction du président de la République au ministre de l’Industrie reconsidère le dossier de l’importation de véhicules.
    Tebboune a ordonné, lors du dernier Conseil des ministres, «la révision immédiate du cahier des charges fixant les conditions d’importation de véhicules et l’accélération de l’annonce des concessionnaires agréés, insistant sur l’impératif de fournir, au niveau régional et dans les grandes villes, un réseau de service après-vente en tant que condition pour accepter leur dossier». Il a rappelé, toutefois, que la loi n’interdit pas l’importation individuelle de véhicules. C’est pour la seconde fois, depuis 2020, que le cahier des charges fait l’objet d’amendements. Les notifications ont même tardé à voir le jour.

    S’agit-il d’un retour à la case départ ? Les concessionnaires, qui attendaient avec impatience leur agrément pour lancer l’opération d’importation au plus tard au début de la nouvelle année, seront contraints de se soumettre à de nouvelles règles. Quel sort attend les dossiers traités par le comité technique interministériel chargé de l’examen et du suivi des dossiers relatifs à l’exercice de l’activité de concessionnaire de véhicules neufs conformément au décret exécutif 21-175? La trentaine de dossiers relevant des domaines de véhicules particuliers et utilitaires, camion, tracteurs routiers, autocars et camionnettes, engins roulants, et tracteurs agricoles, déposés, dont certains traités par ledit comité, est-elle remise en cause?

    Importer uniquement des châssis
    Pour le concessionnaire Abderrahmane Achaïbou, président-directeur général du groupe Elescom, la révision du cahier des charges en vigueur, qui est «asphyxiant», ne peut être que «positive». «Ce cahier a été élaboré par l’ancien ministre de l’Industrie Bouchouareb en 2015 sans concertation des concessionnaires automobiles.»

    «Le président de la République est intervenu, plusieurs fois, en deux ans, mais les ministres de l’Industrie travaillent toujours sur un cahier des charges dont la base est antiéconomique», explique-t-il. Achaïbou met en avant la nécessité de revoir les articles 3, 4 et 5. Et pour cause, exclure les Algériens résidant à l’étranger de l’importation est «contraire à la nouvelle Constitution qui prône l’équité entre tous les Algériens». «Limiter à 2 marques par concessionnaire est aussi un frein à la rentabilité des investissements quand on sait qu’il y 54 marques gérées par 13 groupes. Le dernier, créé en janvier dernier, est le groupe Stellantis avec 14 marques (Peugeot, Fiat, Chrysler, ndlr). Les concessionnaires doivent suivre le même schéma que les constructeurs», affirme-t-il. Le concessionnaire préconise aussi d’introduire pour les véhicules utilitaires l’obligation d’importer uniquement des châssis nus. «Toutes les superstructures, plateaux, bennes entreprises, citernes eau, essence, gasoil, etc. seront fabriqués en Algérie. Cela nous permettra d’avoir un gain de 400 millions de dollars et de créer 10.000 emplois rien que dans la carrosserie.» Et d’ajouter : «Nous demandons un contrat de 10 ans ferme pour les infrastructures afin de réduire les frais de taxes qui reviennent cher.».

    Par ailleurs, Mourad Saâdi, fondateur du site spécialisé «Carvision.dz », souligne que cette instruction signifie que les concessionnaires vont devoir encore patienter plusieurs mois avant de retrouver leur activité, en berne depuis 2017. «Cela aura pour conséquence de faire perdurer la crise en cours sur le marché de l’automobile», ajoute-t-il. Selon lui, «les modifications qui y seront apportées devront toucher les articles 2 et 4, qui concernent les entreprises étrangères». «Les concessionnaires nationaux seront, encore une fois, pénalisés pour la simple et bonne raison que les deux articles ne les concernent pas», déplore-t-il. A en croire notre interlocuteur, ils seraient six à avoir obtenu l’accord du comité de recours et qui attendent avec impatience la délivrance de leurs agréments. «Il serait préjudiciable pour eux d’être encore obligés d’attendre les modifications du cahier des charges pour postuler de nouveau à l’obtention de l’agrément. Cela pourrait induire un nouveau contrat de représentation avec le constructeur», conclut-il.

    L’Apoce exige d’être associée
    L’Association de protection et orientation du consommateur et son environnement (Apoce), par la voix de son président, exige d’être associée au processus de révision du cahier des charges de l’importation des véhicules neufs, suite à la décision prise lors du dernier Conseil des ministres. Pour Mustapha Zebdi , «eu égard aux lacunes constatées dans les deux derniers cahiers des charges, il est primordial d’élargir la concertation et d’impliquer les opérateurs et l’Association de protection des droits des consommateurs». «L’Apoce a de l’expérience. Nous avons participé à l’élaboration des anciens cahiers des charges. Nous avons émis des réserves sur les deux derniers et le temps nous a donné raison», rappelle notre interlocuteur. «Il y a eu des lacunes dans le premier cahier malheureusement, reconduites dans le second. Ces deux textes ont bafoué les droits des consommateurs qui devront être rétablis», poursuit t-il, évoquant notamment le montant des remboursements et les avantages revus à la baisse par rapport au cahier des charges de 2015. Il cite également les délais de livraison et de réparation et les délais d’acquisition des véhicules de remplacement et les acomptes.

    Zebdi ne cache pas toutefois son optimisme s’agissant de la souplesse que pourra apporter la prochaine révision. «Il y a eu beaucoup de retard dans l’aboutissement du dossier, alors que l’attente est importante. Depuis 2000, il y a eu deux cahiers des charges. Il faut accélérer la cadence», souligne t-il. «Espérons seulement que les pouvoirs publics n’aient pas accordé des agréments, sachant que le cahier des charge en vigueur est contraignant», renchérit-il. Selon lui, l’instruction du président de la République apporte une lueur d’espoir pour le dénouement du dossier le plus tôt possible.

    «L’intervention du chef de l’Etat, dit-il, s’inscrit dans cette optique afin de donner un coup d’accélérateur au processus et lancer, dans les brefs délais, l’opération d’importation de véhicules neufs pour l’alimentation du marché de l’automobile». Zebdi s’attend à une fluidité pour l’octroi des agréments, mais également à une inévitable flambée des prix. «Avec la valeur du dinar et les charges en relation avec l’opération d’importation, il faut s’attendre à des prix exorbitants», conclut-il.

    Wassila Ould Hamouda

    Horizons, 07/12/2021

    #Algérie #Concessionnaires #Véhicules #Voitures #Importation

  • Algérie : Cacophonie sur l’importation de véhicules

    Flou et opacité caractérisent le dossier des importations de véhicules

    Regrettable cacophonie!
    Les tergiversations, qui durent depuis près de deux ans, dans le traitement de ce dossier, donnent du crédit aux rumeurs qui soutiennent que le retard enregistré est «prémédité», en raison de la crise financière que traverse le pays.

    Hasna YACOUB

    Grand flop. Le dossier d’importation des véhicules fait, à nouveau, du surplace. Les déclarations faites, la semaine dernière, par le président du secrétariat technique du comité en charge des activités des concessionnaires, semblent n’avoir de vrai, comme attendu, que l’effet d’annonce.

    Le drame est que ce responsable, qui avait affirmé à l’agence officielle que «dans les tout prochains jours», des agréments allaient être délivrés aux concessionnaires, a été démenti par sa tutelle!

    Dans un communiqué rendu public, le ministère de l’Industrie a indiqué que «le comité technique interministériel chargé de l’examen et du suivi des dossiers relatifs à l’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs, a examiné quatre dossiers sur les 32 reçus à ce jour». Il a également précisé que ces quatre dossiers, qui relèvent des domaines des véhicules particuliers et utilitaires, camions, tracteurs routiers, autocars et camionnettes, engins roulants et enfin tracteurs agricoles, ont été examinés durant des réunions tenues pendant 3 jours, à savoir du 27 au 29 juin. «Les dossiers traités ont fait l’objet de réserves qui seront notifiées aux opérateurs pour leur levée, et sont ainsi ajournés jusqu’à satisfaction, par les opérateurs, des compléments d’informations requis», a informé le ministère. Or, Lundi dernier, Mohamed Djebili, président du secrétariat technique du comité en charge des activités des concessionnaires, avait indiqué que les dossiers d’une trentaine de concessionnaires automobiles ont été étudiés durant les deux derniers jours. Il avait fait état, aussi, d’un premier rapport que le comité s’apprêtait à adresser au ministre. Djebili avait même détaillé que parmi les 30 dossiers, 11 concernaient l’importation de véhicules touristiques et utilitaires, 10 dossiers déposés par des candidats intéressés par l’activité de concessionnaires de véhicules de travaux publics, de levage et de manutention et neuf dossiers pour des agréments de concessionnaires motocycles.

    Mohamed Djebili ne peut pas brasser du vent. Il parle en connaissance de cause car, au vu du poste qu’il occupe, l’homme est au coeur de l’opération d’importation des véhicules neufs. Alors, que se passe-t-il au ministère de l’Industrie? Ou, du moins, que s’est-il passé entre le lundi et le jeudi derniers? Lorsqu’un cadre du ministère de l’Industrie, et pas n’importe lequel, mais bien le président du secrétariat technique du comité en charge de l’étude des dossiers des concessionnaires, affirme qu’une trentaine de dossiers a été étudiée, il ne peut pas en avoir rêvé? Ce chiffre-là est réduit non pas de moitié, ni à un tiers, mais juste à 4 dossiers qui, de plus, font l’objet de réserves. Autrement dit, aucun concessionnaire ne répond, pour l’heure, aux critères et conditions exigés par le ministère! Il n’y aura donc pas d’agréments délivrés prochainement, encore moins d’importation de véhicules, qui est, de fait, renvoyée aux calendes grecques. C’est dire le flou et la totale opacité qui caractérisent cette opération depuis son lancement.
    Faut-il rappeler que l’ex-ministre, Ferhat Aït Ali Braham, avait annoncé la délivrance de quatre agréments provisoires, tout en refusant de révéler les noms des heureux élus.

    La polémique qu’il avait suscitée et son refus d’obtempérer aux injonctions de son Premier-ministre à l’époque, avaient valu son poste à Ferhat Aït Ali.

    Les quatre agréments provisoires ont, bien évidemment, été annulés après l’arrivée d’un nouveau responsable à la tête du ministère de l’Industrie, de même qu’a eu lieu une autre révision du cahier des charges.

    Les modifications introduites allaient dans le sens de l’assouplissement des conditions drastiques imposées par Aït Ali. Aristote a bien dit «qui peut le plus, peut le moins».

    Comment alors concevoir, que les concessionnaires qui avaient réussi à satisfaire les sévères critères exigés dans le cahier des charges d’Aït Ali, ne répondent pas, aujourd’hui, aux nouvelles conditions?

    Les tergiversations, qui durent depuis près de deux ans dans le traitement de ce dossier, donnent du crédit aux rumeurs qui soutiennent que le retard enregistré est «prémédité» en raison de la crise financière que traverse le pays.

    L’Expression, 03/07/2021

    Etiquettes : Algérie, importation de véhicules, voitures, concessionnaires, licences,

  • Algérie: Concessionnaires auto – Etude des dossiers dès la semaine prochaine

    Par : Saïd B.

    Des membres du Comité Technique Ministériel paritaire ont été installé, hier, en étant chargés d’étudier et de suivre les dossiers relatifs à la pratique, l’organisation et le fonctionnement des concessions de véhicules neufs.

    Selon un communiqué du ministère de l’Industrie, ce comité commencera à étudier les dossiers des concessionnaires économiques souhaitant s’engager dans l’activité d’agents de véhicules neufs, à partir de la semaine prochaine.

    Les dossiers des concessionnaires seront également étudiés par le comité, qui comprend des représentants du ministère de l’Industrie, du Commerce, des Finances, des Mines et de l’Intérieur et des collectivités locales, selon l’ordre chronologique des premières inscriptions que les concessionnaires avaient préalablement effectuées sur la plateforme numérique désignée pour ce processus. Il est important de signaler que plusieurs modifications et nouvelles procédures ont été intégrées au dispositif encadrant l’activité des concessionnaires de véhicules neufs, dans le but d’alléger, de faciliter et de simplifier les démarches administratives d’obtention de l’agrément pour exercer cette activité. Parmi les plus marquantes de ces modifications, il y a lieu de citer l’autorisation temporaire conditionnant l’obtention de l’agrément définitif qui a été supprimée, au moment où, les démarches administratives ont été simplifiées, notamment en réduisant le dossier requis pour obtenir l’agrément, ainsi que les délais d’étude des dossiers par le comité technique.

    En plus de préciser les types de voitures de tourisme qui sont importées et équipées de moteurs d’une cylindrée de 1600 cm3 ou moins.

    Il faut aussi savoir que le décret exécutif portant les nouvelles conditions d’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs a été publié au Journal officiel (JO) n 34, rendant effective, entre autres, l’obligation de limiter la cylindrée du moteur des véhicules importés à 1,6 litres et l’affectation d’un quota de 15% aux véhicules électriques. Il s’agit du décret exécutif n 21-175, signé le 3 mai 2021 par le Premier ministre Abdelaziz Djerad, et qui modifie et complète certaines dispositions du décret exécutif n 20-227 du 19 août 2020 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs. Le nouveau texte dans lequel l’expression « agrément définitif » est remplacée par « agrément », indique que « le concessionnaire personne morale ne peut prétendre qu’à un seul agrément de concessionnaire lui permettant d’exercer l’activité et représenter jusqu’à deux marques pour les véhicules automobiles, remorques et semi-remorques neufs ou trois marques pour les engins roulants neufs ». Il s’agit du décret exécutif n 21-175, signé le 3 mai 2021 par le Premier ministre Abdelaziz Djerad, et qui modifie et complète certaines dispositions du décret exécutif n 20-227 du 19 août 2020 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs. Le nouveau texte dans lequel l’expression « agrément définitif » est remplacée par « agrément », indique que « le concessionnaire personne morale ne peut prétendre qu’à un seul agrément de concessionnaire lui permettant d’exercer l’activité et représenter jusqu’à deux marques pour les véhicules automobiles, remorques et semi-remorques neufs ou trois marques pour les engins roulants neufs ». Les postulants à l’activité de concessionnaire de véhicules neufs doivent justifier d’ »une copie du ou des contrat(s) de concession exclusive » les liant « au(x) concédant(s), d’une validité d’au moins cinq ans ».

    De plus, ils sont tenus de disposer d’ »infrastructures de stockage, de service après-vente, de la pièce de rechange ainsi que des enceintes d’exposition et de vente (titres de propriété ou titres de location) pour une durée minimale de 10 ans », précise le décret. Au titre de son réseau de distribution, le concessionnaire « est tenu de disposer de ses propres infrastructures et/ou de recourir à des agents agréés », a ajouté le texte. En cas d’avis défavorable du comité technique et de la commission de recours, le cas échéant, « le postulant ne peut pas déposer un autre dossier de demande d’agrément pour l’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs qu’après six mois, à compter de la date de notification de l’avis défavorable », a été souligné dans le JO.

    S.B.

    Le Maghreb, 08 juin 2021

    Etiquettes : Algérie, voitures, véhicules, automobiles, concessionnaires,

  • Algérie/Les nouvelles conditions d’exercice de l’activité de concessionnaires entrent en vigueur

    Par : R.N.

    Le décret exécutif portant les nouvelles conditions d’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs a été publié au Journal officiel (JO) n 34, rendant effective, entre autres, l’obligation de limiter la cylindrée du moteur des véhicules importés à 1,6 litres et l’affectation d’un quota de 15% aux véhicules électriques. Il s’agit du décret exécutif n 21-175, signé le 3 mai 2021 par le Premier ministre Abdelaziz Djerad, et qui modifie et complète certaines dispositions du décret exécutif n 20-227 du 19 août 2020 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs. Le nouveau texte dans lequel l’expression « agrément définitif » est remplacée par « agrément », indique que « le concessionnaire personne morale ne peut prétendre qu’à un seul agrément de concessionnaire lui permettant d’exercer l’activité et représenter jusqu’à deux marques pour les véhicules automobiles, remorques et semi-remorques neufs ou trois marques pour les engins roulants neufs ».

    Les postulants à l’activité de concessionnaire de véhicules neufs doivent justifier d’ »une copie du ou des contrat(s) de concession exclusive » les liant « au(x) concédant(s), d’une validité d’au moins cinq ans ». De plus, ils sont tenus de disposer d’ »infrastructures de stockage, de service après-vente, de la pièce de rechange ainsi que des enceintes d’exposition et de vente (titres de propriété ou titres de location) pour une durée minimale de 10 ans », précise le décret.

    Au titre de son réseau de distribution, le concessionnaire « est tenu de disposer de ses propres infrastructures et/ou de recourir à des agents agréés », a ajouté le texte. En cas d’avis défavorable du comité technique et de la commission de recours, le cas échéant, « le postulant ne peut pas déposer un autre dossier de demande d’agrément pour l’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs qu’après six mois, à compter de la date de notification de l’avis défavorable », a été souligné dans le JO.

    Les concessionnaires « doivent veiller, dans leur gamme de véhicules de tourisme, à la promotion de véhicules électriques » en étant « tenus d’honorer toute commande exprimée de véhicules électriques à hauteur de 15% du total de véhicules de tourisme commercialisés », est-il stipulé dans le décret. Aussi, seuls les véhicules de tourisme « dont la cylindrée est égale ou inférieure à 1600 cm³ équivalent à 1,6 litre » sont « autorisés à l’importation » par les concessionnaires de véhicules neufs, a-t-il été indiqué dans le décret.

    Le même texte exige, en outre, la création d’ »un système d’information national central auprès du ministère chargé de l’industrie, alimenté instantanément par les informations relatives aux opérations de ventes effectuées par tous les concessionnaires et leurs agents agréés sur le territoire national ». Les postulants ayant déjà souscrit à l’ancien cahier des charges (du 19 août 2020), avant la publication du présent décret, doivent souscrire aux nouveaux cahiers des charges pour l’obtention de l’agrément et réintroduire un dossier pour l’obtention de l’agrément, précise la même source.

    Le Maghreb, 16 mai 2021

    Etiquettes : Algérie, véhicules, voitures, concessionnaires, importations,