Étiquette : conseil des ministres

  • Algérie. Principales décisions prises en Conseil des ministres

    Algérie, Conseil des ministres, Abdelmadjid Tebboune, projet de loi organique pour l’auto-entrepreneur, production de lait pour nourrissons, production céréalière, loi de finances complémentaire,

    Le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a présidé hier, une réunion du Conseil des ministres qui a porté sur l’étude, la discussion et l’approbation du projet de loi de finances complémentaire pour l’année 2022, le projet de loi organique pour l’auto-entrepreneur, ainsi que des offres relatives à un projet d’un complexe industriel pour la production de lait pour nourrissons, ainsi qu’un projet de préparation technique de production céréalière 2022-2023.

    Suite à l’approbation en Conseil des ministres du projet de loi de finances rectificative 2022, sur la base des directives du Président, pour maintenir les équilibres sociaux et le pouvoir d’achat des citoyens, et éviter d’imposer de nouvelles taxes ou augmentations, le Conseil des ministres a également approuvé le projet de loi sur l’auto-entrepreneur, présenté par le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l’économie de la connaissance et des entreprises émergentes, qui permettrait de donner un nouvel élan aux acteurs dans le domaine de l’entrepreneuriat.

    Le Président de la République a remercié tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à la réussite de des célébrations commémorant le 60e anniversaire de l’indépendance, à leur tête l’ANP, et toutes les autres institutions nationales participantes.

    Le Président de la République a également, félicité tous les participants à l’organisation de la manifestation sportive des Jeux méditerranéens d’Oran 2022 et a remercié en particulier les habitants de la wilaya d’Oran qui ont donné une empreinte exceptionnelle aux Jeux, honorant ainsi l’Algérie d’un honneur digne de sa réputation.

    Dans le chapitres des instructions générales, le Président de la République a ordonné au ministre des Transports de mobiliser toutes les capacités de l’Etat pour faciliter le retour ou l’arrivée des Algériens de l’étranger, afin de passer la saison estivale dans les meilleures conditions ; création d’un numéro vert et d’une cellule de veille et d’écoute, au niveau du cabinet du ministre des Transports, dans le but de répondre aux préoccupations des citoyens et de résoudre les problèmes et obstacles qui se dressent devant eux sur les ondes et vols maritimes vers l’Algérie.

    L’Express, 18/07/2022

    #Algérie #Gouvernement #Conseil_des_ministres #Tebboune

  • Conseil des ministres: Adoption de textes juridiques et d’exposés portant sur plusieurs secteurs

    ALGER- Le président de la République, Chef suprême des forces armées, ministre de la Défense nationale, Abdelmadjid Tebboune, a présidé dimanche la réunion périodique du Conseil des ministres, consacrée à l’examen et l’adoption de plusieurs textes juridiques et exposés portant sur les secteurs de la Défense nationale, des Finances, de l’Energie et des Mines, de la Transition énergétique, du Commerce, des Travaux publics et des Transports, indique un communiqué du Conseil des ministres, dont voici la traduction APS :

    « Le président de la République, Chef suprême des forces armées, ministre de la Défense nationale, M. Abdelmadjid Tebboune, a présidé dimanche 16 mai 2021 la réunion périodique du Conseil des ministres consacrée à l’examen et l’adoption de plusieurs textes juridiques et exposés portant sur les secteurs de la Défense nationale, des Finances, de l’Energie et des Mines, de la Transition énergétique, du Commerce, des Travaux publics et des Transports ».

    Après l’exposé du Premier ministre sur les activités du Gouvernement durant les deux dernières semaines, le Conseil des ministres a passé en revue les recommandations de la réunion consacrée hier samedi à l’examen des dispositions nécessaires à l’organisation de la réouverture des frontières aériennes et terrestres.

    A ce propos, le Conseil des ministres a approuvé les propositions d’une ouverture partielle avec, pour un début, cinq vols quotidiens de et vers les aéroports d’Alger, Constantine et Oran à compter du 1er juin prochain, et ce dans le strict respect des mesures préventives.

    Un programme organisationnel sera communiqué à ce sujet dans une semaine.

    Par la suite, le Conseil des ministres a examiné et endossé un projet d’ordonnance amendant et complétant l’Ordonnance n 06-02 du 28 février 2006 portant Statut général des personnels militaires.

    Le Conseil des ministres a suivi, ensuite, un exposé du ministre des Finances sur un projet d’ordonnance portant Loi de finances complémentaire (LFC) 2021 prévoyant une batterie de mesures relatives à la prise en charge des incidences de la crise sanitaire, à l’appui du programme de développement dans les zones d’ombre, aux dispositions législatives d’encouragement de la finances islamique et de l’investissement dans des secteurs vitaux.

    A cet effet, le président de la République a instruit le Gouvernement d’introduire des dispositions relatives à :

    – La création d’un Fonds devant accueillir les fonds et biens détournés et confisqués en vertu de décisions de justice dans le cadre des affaires de lutte contre la corruption. – L’encouragement de l’inclusion financière en vue de capter les fonds en circulation dans le marché parallèle, notamment à travers une émission de bons de trésor.

    Le président de la République a chargé le Gouvernement de poursuivre l’examen de la méthode adéquate permettant de revoir à la baisse le nombre des fonds spéciaux et les inclure dans le processus ordinaire de gestion des recettes et dépenses de l’Etat avec toute la transparence et l’efficacité requises pour une meilleure maitrise du budget général de l’Etat.

    Après l’exposé conjoint des ministres des Affaires étrangères et du Commerce sur le processus d’adhésion de l’Algérie à la Zone de libre-échange continentale africaine (Zlecaf), le Président de la République a instruit le Gouvernement à l’effet de:

    – Approfondir la concertation avec les différents acteurs économiques pour préparer l’adhésion à cette zone prometteuse, tout en tirant avantage des expériences similaires passées.

    – Renforcer les capacités organisationnelles des différentes administrations concernées par l’encadrement du libre-échange dans le cadre de cette zone en vue d’assurer un acc ompagnement efficace aux exportateurs algériens.

    – Impératif de différencier les opérations de troc qui concernent un nombre limité de marchandises, de l’opération d’échange commercial dans le cadre de la Zlecaf.

    Intervenant au terme de l’exposé du ministre de l’Energie et des mines sur l’état et les perspectives de nombre de projets structurants du secteur des mines, le Président Tebboune a donné les directives suivantes:

    – Entamer l’exploitation effective de la mine de fer de Gar Djebilet, dans les plus brefs délais, et poursuivre la mise en œuvre de tous les projets y afférents pour parachever le plan d’investissement adopté, jusqu’à atteindre les objectifs tracés en matière d’approvisionnement du marché national en acier et d’exportation de ses dérivés pour la prochaine étape.

    – Parachever tous les préparatifs du lancement du projet de phosphate intégré pour développer les ressources phosphatées naturelles au niveau de la mine de « Bled El Hedba », et du projet de développement et d’exploitation du gisement de zinc et de plomb de Oued Amizour dans la wilaya de Béjaïa.

    – Interdire l’importation de marbre et de céramique dans leur forme finale.

    – Revoir le système juridique de l’Agence nationale des activités minières, en vue de définir un mécanisme plus efficace et plus performant à même de maitriser et réguler l’exploitation des richesses minières que recèle notre pays.

    Au terme de l’exposé présenté par le ministre de la transition énergétique et des énergies renouvelables, intitulé « Transition énergétique…vers un développement humain durable », le Président de la République a ordonné la mise en oeuvre immédiate des différents axes du Plan d’action proposé, notamment en ce qui a trait au développement de la production d’hydrogène vert et au lancement du projet de réalisation de 1.000 mégawatts d’énergie solaire durant l’année en cours.

    Il a souligné, dans ce sens, l’importance d’associer les acteurs de la société civile afin de garantir la mobilisation sociétale nécessaire à la réussite de cet ambitieux projet de transition énergétique.

    Concernant l’exposé présenté par le ministre du Commerce sur la réserve commerciale stratégique qui sera adoptée comme nouveau mécanisme de régulation et d’encadrement de l’approvisionnement du marché national en produits essentiels de large consommation, le président de la République a insisté sur :

    – L’application effective de la loi relative à la concurrence, notamment l’interdiction des situations de monopole et lutte contre les pratiques visant leur exploitation pour la perturbation de l’approvisionnement du marché national,

    La poursuite des efforts d’accompagnement des agriculteurs en vue de leur protection contre les fluctuations des prix des produits agricoles,

    – La gestion efficiente et rationnelle des espaces d’entreposage, surtout ceux destinés aux produits essentiels de large consommation, afin de les mettre à profit pour assurer l’approvisionnement constant du marché national.

    Après l’audition de l’exposé du ministre des Travaux publics et des Transports, sur le plan d’urgence relatif au développement de la flotte nationale de transport maritime des marchandises, le président de la République a ordonné :

    – Le renforcement des capacités des deux compagnies nationales de transport maritime pour répondre aux commandes des opérateurs économiques,

    – La recherche de mécanismes efficaces pour lutter contre l’exacerbation du phénomène de location de containers et les énormes frais liés aux pénalités de retard découlant de leur non restitution dans de courts délais, car il s’agit d’un des graves phénomènes qui grèvent les réserves de change du pays.

    Le président de la République a également ordonné l’interdiction de l’importation de transformateurs et de groupes électrogènes produits localement.

    Le Conseil des ministres a, par ailleurs, approuvé un projet de décret présidentiel relatif à la recherche et à l’exploitation entre l’Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et Sonatrach et les sociétés Total E&P Algérie et Repsol Exploracion Argelia S.A.

    Au terme de la séance, le Conseil des ministres a approuvé nombre de décisions individuelles de nominations et de fins de fonctions dans des postes supérieurs de l’Etat.

    APS, 16 mai 2021

    Etiquettes : Algérie, Conseil des ministres, Gouvernement, ZLECAF, Gar Djebilet,

  • Algérie/ L’ouverture des frontières au menu du Conseil des ministres ce dimanche

    Le Président de la République Abdelmadjid Tebboune présidera, dimanche 16 mai, une réunion du Conseil des ministres qui sera consacrée notamment à la réouverture des frontières. C’est ce qu’a indiqué samedi un communiqué de la Présidence de la République .

    “Le Président de la République, chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, M. Abdelmadjid Tebboune, présidera dimanche 16 mai 2021 la réunion périodique du Conseil des ministres consacrée à l’examen et l’adoption de plusieurs exposés, ordonnances et décrets portant sur les secteurs des Finances, des Affaires étrangères, de l’Energie et des Mines, du Commerce, des Travaux publics et de la Transition énergétique, ainsi qu’à l’examen de la possible ouverture des frontières terrestres et aériennes”, précise le communiqué.

    Jeudi 13 mai dernier, le ministre de la Santé, Abderrahmane Benbouzid, avait indiqué que le Comité scientifique avait donné son aval pour la réouverture des frontières.

    «Nous avons mené une étude et donné des instructions, selon les orientations du Comité scientifique, en vue d’autoriser prochainement l’entrée des Algériens et des étrangers sur le territoire national, mais dans le cadre de mesures très strictes», a-t-il déclaré, avant d’ajouter : «Les personnes entrant en Algérie, ressortissants ou étrangers, devront présenter, à leur arrivée, un test PCR de moins de 36 heures, et se soumettre à des tests que nous estimons fiables».

    Il n’est pas exclu que les détails ce cette réouverture seront fixés au cours de Conseil.

    La fermeture des frontières depuis mars 2020 a causé de nombreux de désagréments et des drames aux algériens notamment ceux résidants à l’étranger.
    Beaucoup ayant perdu des parents n’ont pu rejoindre le pays pour assister à leurs enterrements, suscitant détresse et frustration chez eux.

    Le Jeune Indépendant, 15 mai 2021

    Etiquettes : Algérie, ouverture des frontières, conseil des ministres,

  • Algérie : Texte intégral de la réunion du Conseil des ministres

    Le Conseil des ministres a tenu, dimanche, sa réunion périodique, sous la présidence du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale

    C’est ce qu’indique un communiqué de la présidence de la République, dont voici le texte intégral : « Le Conseil des ministres a tenu, dimanche 28 février 2021, sa réunion périodique, sous la présidence du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale.

    L’ordre du jour de la réunion a porté, outre l’exposé du Premier ministre sur l’activité gouvernementale, sur l’examen de plusieurs exposés sectoriels, dont le premier a été celui présenté par le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales sur le fonctionnement de la Commission d’aide à la définition des sites, la promotion de l’investissement et la régulation dufoncier, en sus d’un état des lieux sur le foncier industriel. Le Conseil des ministres a suivi, après, les exposés du ministre du Commerce sur l’approvisionnement du marché et le phénomène d’instabilité des prix, du ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière sur la situation sanitaire et le programme de vaccination anti-Covid-19 puis du ministre de l’Industrie pharmaceutique sur la production du vaccin localement. Enfin le ministre de la Pêche et des Ressources halieutiques a présenté un exposé sur le recensement des mesures de simplification des dispositifs liées aux activités économiques soumises à autorisation.

    Prenant la parole, le président de la République a commencé par souhaiter la bienvenue aux nouveaux ministres ainsi que la réussite dans leurs nouvelles fonctions exhortant les ministres reconduits dans leurs postes, à davantage d’efficacité, car étant au service du peuple et non le contraire. Ainsi, le Président Tebboune a ordonné la mise en place d’un mécanisme de contrôle de la mise en oeuvre sur le terrain des décisions du gouvernement dans tous les domaines en concrétisation des solutions aux préoccupations des citoyens. Il a mis l’accent, par ailleurs, sur l’impératif de faire le distinguo entre l’extension urbanistique des villes et les zones d’ombre dans les régions pauvres et les villages. A l’issue de l’endossement des exposés, le président de la République a donné les orientations suivantes :

    Premièrement :

    promotion de l’investissement et régulation du foncier industriel : le Président Tebboune a ordonné: – La récupération de toutes les assiettes industrielles, des milliers, attribuées mais non exploitées à ce jour – L’association des représentants des
    investisseurs et du patronat dans l’accompagnement et la promotion de l’investissement, en tant que partenaires dans le développement et acteur principal pour la relance de l’économie nationale – L’assainissement des accumulations négatives caractérisant, par le passé, la politique du ministère de l’Industrie, en adéquation avec les textes juridiques et la nouvelle orientation de la politique industrielle – Le placement des zones d’activités sous la tutelle et à disposition des présidents des Assemblées populaires communales (APC) pour définir les besoins de chaque région en termes d’activités et l’ouverture de la voie devant les startups.

    Deuxièmement :

    le président de la République a chargé le ministre du Commerce de : – La recherche d’une solution immédiate pour engager le transfert de propriété de l’usine de Jijel de production de l’huile de table suite aux jugements définitifs rendus contre les anciens propriétaires, et à accélérer sa remise en production – L’activation effective des dispositions de la loi sur la Concurrence interdisant le monopole et la pénurie – La révision des mécanismes de subvention du fourrage et aliments de batails en vue de l’orientation rationnelle vers la consolidation de la production nationale et la réduction de la facture des importations, de manière à garantir la stabilité des prix des viandes sur le marché national. Il a insisté, dans ce sens, sur la lutte contre la spéculation. – L’association des éleveurs dans l’augmentation de la production de viandes et la réduction de la facture de l’importation avec engagement de l’État à la subvention du fourrage et à leur encouragement.

    Troisièmement :

    en matière de santé Le président de la République a ordonné: – Le maintien des mesures préventives prises, en particulier la fermeture des frontières et de l’espace aérien au vu de la conjoncture sanitaire mondiale marquée par la propagation de variants du nouveau coronavirus – L’élargissement et le renforcement des enquêtes épidémiologiques, notamment en ce qui concerne les cas de contamination par le variant (britannique) dans le but d’une plus grande prévention – La poursuite du programme de vaccination anti-Covid 19 en tenant compte des recommandations des experts et spécialistes en matière de choix de vaccins et de leur efficacité contre les variants du nouveau coronavirus et en optimisant l’utilisation des quantités disponibles.

    Quatrièmement :

    Industrie pharmaceutique : Le président de la République a ordonné : – La poursuite des contacts avec le partenaire russe pour faire aboutir le projet de production du vaccin Spoutnik V en Algérie, dans les plus brefs délais – L’accélération des procédures de soutien à l’investissement dans l’industrie pharmaceutique afin de réaliser les objectifs tracés de réduire les importations pharmaceutiques d’au moins 400 millions USD d’ici fin 2021, et de s’orienter vers l’exportation.

    Cinquièmement :

    Pêche et produits halieutiques : le président de la République a insisté sur : – La lutte contre la bureaucratie, en tant que fatalité, à travers un travail de terrain pour éliminer les obstacles entravant l’investissement dans divers domaines, libérer les initiatives et regagner la confiance en les dispositifs de l’État, chargés de l’accompagnement des porteurs de projets – La mise en place de parcs maritimes en vue d’augmenter les produits halieutiques avec précision et explications des cause réelles de la flambée des prix – La création de projets juvéniles créateurs d’emploi, l’encouragement des expériences réussies et la réhabilitation de la pêche en la rendant accessible à tout un chacun, contrairement à la situation actuelle.

    Sixièmement : tourisme, le Président

    a instruit :- L’association, en tant qu’acteurs
    réels, des syndicats de patronat en vu de l’allègement des procédures relatives à l’investissement, voire leur consultation même dans la distribution du foncier – La libération de l’initiative pour encourager l’investissement dans le secteur et ne pas les hypothéquer en mettant les investisseurs à la merci de l’Administration et des présidents des APC, surtout quand il s’agit d’investissements privés avec autofinancement et foncier particulier -La préservation du foncier agricole lors de l’octroi de permis aux investisseurs dans le cadre des projets d’expansion touristique La protection des gestionnaires par des textes de loi encourageant la libération de l’initiative devant les investisseurs, et le bannissement de la bureaucratie administrative.

    Septièmement :

    Culture et Arts, le président de la République a ordonné l’élaboration d’un texte de loi en vertu duquel le ministère de l’Intérieur et celui de la Culture établissent des critères en matière d’invitation d’artistes étrangers en Algérie, en vue de sauvegarder la référence culture nationale et les ressources financières du pays.

    Huitièmement : Travaux publics.

    Le président de la République a fixé un délai de deux mois, au maximum, pour la prise de toutes les dispositions nécessaires au lancement effectif des travaux de réalisation du port stratégique d’El-Hamdania à Cherchell. Il a ordonné en outre : La facilitation du trafic routier de et vers Alger à travers la révision des plan de circulation et le renforcement du réseau des rocades et échangeurs. La mise en place un dispositif de veille pour éviter les pertes financières dues à la longue durée d’accostage des navires au niveau de nos ports. Avant la levée de la séance, le Conseil des ministres a approuvé des décisions individuelles portant désignations et fins de fonctions dans des postes supérieurs de l’État.

    Tags : Algérie, conseil des ministres,