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  • Le Maroc va ouvrir des consulats à Tripoli et Benghazi en Libye

    Etiquettes : Maroc, Libye, consulats,

    Le ministre marocain des Affaires étrangères, Nasser Bourita, a annoncé le projet potentiel du pays d’ouvrir des consulats à Tripoli et à Benghazi, en Libye, rapporte Morocco World News, un journal en ligne.

    Le plan ferait partie des efforts du Maroc pour améliorer les services consulaires pour les Marocains vivant à l’étranger.

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  • Tebboune opère un important mouvement diplomatique et consulaire

    Tebboune opère un important mouvement diplomatique et consulaire

    Tags : Algérie, Abdelmadjid Tebboune, diplomatie, ambassades, consulats,

    Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a opéré un important mouvement diplomatique et consulaire, a indiqué jeudi un communiqué du ministère des Affaires étrangères et de la Communauté nationale à l’étranger.

    “Dans le cadre du redéploiement diplomatique, Monsieur le Président de la République a opéré un important mouvement diplomatique et consulaire”, précise le texte du ministère, relevant que “ce mouvement concerne 24 ambassadeurs, 15 consuls généraux et 09 consuls”.

    “Ces nouvelles nominations visent à redynamiser l’appareil diplomatique du pays pour le mettre au diapason des exigences de l’heure en vue d’une prise en charge efficace des préoccupations de la communauté nationale à l’étranger, ainsi que les intérêts de l’Algérie sur les plans bilatéral, régional et international”, conclut le communiqué.

    Le communiqué ne fournit pas les noms des diplomates concernés par ce mouvement et les pays dans lesquels ils ont été nommés.

    Récemment les consuls généraux de Paris (France) et de Tripoli (Libye) ont été rappelés de leurs postes.

    Source

    #Algérie #Diplomatie

  • Consulats au Sahara: Un « club balnéaire Bourita » selon Belani

    Consulats au Sahara: Un « club balnéaire Bourita » selon Belani

    Maroc, Sahara Occidental, Algérie, consulats, Dakhla, Nasser Bourita,

    Pour Amar Belani, l’envoyé algérien pour le Sahara Occidental et le Maghre, le chef de la diplomatie marocaine, Nasser Bourita, s’empresse d’allumer un contre-feu pour tenter de faire oublier les revers affligés à « diplomatie monothematique » du Maroc. Selon lui, ce contre-feu « consiste alors à puiser dans la cassette royale pour financer un gadget diplomatique, du genre ouverture d’un nouveau consulat fantôme dans le territoire occupé du Sahara Occidental ».

    « Cette lubie de vouloir agrandir le “Club balnéaire Bourita”, qui habite ce collectionneur impénitent de consulats fictifs en villégiature opulente à Dakhla, est désormais fortement aiguillonnée par le dernier discours du Roi qui somme son chef de la diplomatie de consolider une « dynamique » africaine bâtie, en vérité, sur l’autosuggestion et le stimulant pécuniaire », écrit Belani dans un article paru sur Le Soir d’Algérie.

    Selon le responsable algérie, « le vibrionnant ministre nous sert des pourcentages qui glorifient la « marocanité des provinces du sud » sans tenir compte, bien entendu, des consulats qui seront fermés lorsque les rideaux seront tombés sur cette farce, car le statut final du Sahara Occidental sera déterminé exclusivement sous les auspices des Nations Unies et dans le respect de la légalité internationale ».

    « Les jeux de dupes pratiqués par ce bonneteur diplomatique (et bonimenteur), comme la réunion imminente des MAE des pays qui ont ouvert des consulats fantômes, ne remplaceront jamais le quitus incontournable de la légalité internationale que seule l’ONU peut imprimer à une solution authentiquement acceptée par le peuple sahraoui et son unique représentant légitime, le Front Polisario », précise-t-il.

    « Pour tout le reste, cette histoire de consulats fantômes, c’est en fait l’histoire bien remplie d’un immeuble..bien vide. Et en viager », conclue-t-il.

    #Maroc #Sahara_Occidental #Algérie #Consulats #Nasser_Bourita

  • Maroc : Les consulats et les mariages mixtes

    Maroc : Les consulats et les mariages mixtes

    Maroc, RME, consulats


    معالي الوزير، الأستاذ سعد الدين العثماني المحترم
    سلام الله عليكم

    أعتذر أولا عن استعمال بريدكم الشخصي لأطرح عليكم قضية شخصية تكتسي طابعا عموميا. لا يتعلق الأمر هنا بشكوى بما أن للشكوى قنوات ومساطر؛ ولكنه يتعلق بمجرد عرض عينة حية من المشاكل التي تتخبط فيها شرائح مختلفة من المغاربة المقيمين بالخارج في علاقتهم بالمصالح القنصلية للمملكة في بلدان الإقامة. الشكوى الحقيقية هي شكوى فتاة في مقتبل العمر وبداية مشوار الحياة العملية والاجتماعية باحت بها إلى أبيها، وهي شكوى مصورة لعينة من تلك المشاكل وتصلح لأن تعمم بما أن جانبها الشخصي يتوارى وراء جوهرها العمومي في ما يتعلق بتعامل بعض المصالح القنصلية مع مصالح المواطنين. واسمحوا لي أن أورد أسفله نص تلك الشكوى نقلا إياه من علبة بريدي الإليكتروني.


    يتعلق الأمر برسالة من ابنتي، سارة المدلاوي، مهندسة دولة في الميكانيكا الإنتاج الصناعي (Mécanique productique) وتشتغل الآن في شركة جينيرال إليكتريك بمدينة نانسي بفرنسا. أنجزت كل مسارها التكويني من الروض إلى الماستير (باكالوريا + 6) بما في ذلك الأقسام التحضيرية خارج نفقة الدولة المغربية واعتمادا على مجرد دخل أبويها وكما هو الشأن بالنسبة لأخيها. وإذ رتبت خلال هذه السنة جميع الجوانب اللوجيستيكية لزواجها المقرر لمنتصف غشت المقبل (حجز قاعة بالرباط، الاتفاق مع مختلف أصحاب الخدمات)، وذلك بعد التقاء العائلتين هنا في المغرب وكذلك في فرنسا عدة مرات وتراضيهما، وإذ احتاجت اليوم إلى مصالح بلدها على مستوى مجرد حقوق الهوية المدنية الشخصية، فقد بقيت أمورها عالقة بقنصلية المملكة المغربية بستراسبوغ كما تعكس ذلك الشكوى الآتية بشكل درامي يستحق التعميم لصدقه ودقة تصويره.

    تقبلوا، حضرة السيد الوزير أسمى آيات تقديري واحترامي
    وفي ما يلي نص شكوى سارة المدلاوي إلى أبيها محمد المدلاوي؛ وقد علمت بعض مسالكها الدالة تسهيلا للقراءة السريعة.

    محمد المدلاوي
    (نسخة من هذه الرسالة إلى السيد إدريس اليزمي، رئيس مجلس الجالية المغربية بالخارج ورئيس المجلس الوطني لحقوق الإنسان)

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    Nouvelles dim 26 mai 2013 20 :57
    Hello, hello, babaya,

    Comment vas tu? Moi ça va… Comme cela était prévisible, le retour en France fut dur pour nous, surtout avec le mauvais temps qui n’en fini pas.

    Le soleil de Rabat me manque déjà et les parents d’Aurélien me parlent même d’acheter un pied à terre à Rabat pour s’y installer quand ils seront en retraite (c’est pour bientôt d’ailleurs).
    Sinon, lundi dernier on est parti, Aurélien, ses parents et moi au consulat du Maroc à Strasbourg. Le parcours du combattant.

    Avant d’y aller, baba, j’avais envoyé un mail demandant la liste des documents à fournir pour avoir un certificat de célibat, un certificat de coutume et un certificat de capacité de mariage pour un mariage franco-marocain.

    J’ai reçu en guise de réponse une feuille scannée où on me demande de me présenter au consulat accompagnée de deux témoins marocains hommes inscrits à ce consulat, munis de nos passeports ou nos pièces d’identité marocaines. J’ai renvoyé un mail où je demandais quel serait le recours si l’on ne connaissait aucun marocain dans notre entourage? Je n’ai jamais eu de réponses malgré mes relances. J’ai fini par appeler (ce qui n’est pas simple parce que c’est uniquement de 13h à 15h), et là j’ai eu une personne qui m’a clairement dit que je n’avais pas d’autres choix que d’aller au consulat et de demander au gens présents s’ils voulaient bien se porter témoins pour moi. Je n’en en revenais pas.

    Enfin, j´ai demandé si le consulat était ouvert le lundi de la Pentecôte (férié normalement en France, mais comme c’est une administration marocaine…), et là j’ai eu une réponse pour le moins inattendue: ah Ben ça, on ne saura pas avant le vendredi de la veille (wach hada rmadan pour ne savoir si c’est ouvert ou pas juste la veille?). Je lui ai dit: ok je vais rappeler le vendredi après midi (pendant les horaires d’ouverture téléphoniques). Et il me répond: non, non, pas l’après midi ; il n’y aura plus personne!

    Finalement, c’était bien ouvert mais jusqu’à 13h uniquement car c’était férié partout, alors il n’allait pas bosser toute la journée (la personne qui me parlait au téléphone me le disait comme si c’était déjà une faveur qu’ils faisaient en travaillant la matinée).

    On y est donc allé, je me suis présentée au service notariat où on m’a remis un formulaire à instruire par les deux témoins. J’ai eu mon document de témoignage que je devais présenter au service d’état civil pour avoir mon certificat de célibat.

    Une fois sur place, je remets à la personne le document et là il le demande la pièce d’identité de mon futur conjoint. Je lui dis que cela ne m’a jamais été signalé dans le mail qui m’a été envoyé. Heureusement, qu’Aurélien était venu avec moi. Du coup je suis vite allée la chercher et quand j’ai donné la pièce à la personne, elle me dit: ah ben non! Il est français, il me faut son certificat de convention à l’islam. Je lui dis encore une fois: mais cela ne m’a jamais été précisé dans le mail, et puis, qu’est ce que cela à avoir avec mon certificat de célibat? Il me dit non ça c’est pour le certificat de capacité de mariage. Je lui redis que je pouvais lui montrer le mail où rien de cela n’était expliqué et puis je lui ai finalement dit : ben donnez moi mon certificat de célibat qui ne me concerne que moi. Et là il me dit: nous, on donne un pack. Je lui demande s’il se rendait compte que je pends à chaque fois congé de 24h et que je fais 2h de route allée et 2h retour pour venir de Metz à Strasboug, pour n’avoir que cela me dire.

    Il me dit: écoutez dans la chariâa c’est écrit qu’une femme musulmane ne peut pas se marier avec un non musulman. Je lui ai dit: «ça je sais bien, et nous comptons bien produire les documents nécessaires le moment venu ; simplement on ne m’a jamais dit qu’il fallait présenter ce document pour que j’obtienne mon certificat de célibat etc… Je vous ai pourtant bien précisé dans mes précédents emails qu’il s’agissait d’une procédure de maroco-français et j’ai demandé quels étaient tous les papiers à présenter pour un mariage

    Et comme c’était le cas avec tous: c’est comme si on était face à un mur. Il me dit: allez voir la vice consule, et demandez lui si elle veut vous donnez votre certificat de célibat (j’avais vraiment l’impression de mendier des papiers auxquels j’ai droit). Je suis allée dans sa salle d’attente et après une longue attente, j’entends: n° 9. Je regarde partout autour de moi, je ne trouve pas de distributeur de tickets. On s’est tous regarder parce qu’on ne comprenait pas comment ça marchait. Finalement, on a compris qu’il fallait prendre le ticket (petits bouts de feuille blanche coupés à la main avec un tampon et un numéro hand made) chez la vice consule, dans son bureau ; sauf qu’une fois dedans, on avait plus besoins de numéro ! Sacrée logique!

    Enfin, le problème n’est pas là. Je me présente à Mme la vice consule, je lui explique ma situation que je ne comprenais pas pourquoi j’avais besoin du certificat de conversion de mon futur conjoint pour avoir mon certificat de célibat.

    La vice consule me répond: mais mademoiselle, vous n’allez pas vous marier toute seule. Je lui ai dit: oui j’en suis consciente, simplement expliquez moi pourquoi j’ai besoin de document qui concerne mon futur conjoint pour avoir MON certificat de célibat. Elle me réitère la réponse saugrenue: nous délivrerons un pack.

    J’avais l’impression d’être chez Maroc télécom. Voyant que je n’allais pas obtenir plus, je lui dit: ok, quels sont les démarches à faire pour avoir le certificat de conversion. Elle me dit allez au service notariat. J’y vais, et il me sort un petit papier qu’il découpe devant moi où il y’a des papiers à fournir dont une lettre d’une mosquée etc… Je l’ai remercié et en partant il m´a dit: mais sachez qu’on fait des examens. Je lui dis ‘comment ça?’ Il me répond: «on lui demande de réciter une sourat du Coran, un hadit, les cinq piliers de l’islam etc… Le simple papier de la mosquée ne suffit pas. Je lui ai dit ok et je suis repartie bredouille.

    J’étais déçue baba. Un consulat qui est incapable de te donner une liste exact de papier à fournir (même pas sur leur site internet) et dont les employés sont d’une désinvolture sans nom. Il ne manquait plus qu’ils disent: sir hetta terjeâ! Ceux-là sont sensé être au service des marocains résidants à l’étranger. Le jour où j’aurai un problème ça sera vraiment les derniers à qui je m’adresse. Voilà où j’en suis, babaya.
    J’ai trouvé un centre islamique pas très loin, on va y aller le vendredi. La maman d’Aurélien a lui fait la demande pour avoir son casier judiciaire (c’est demandé pour le certificat de conversion). Et on va devoir reprendre des jours de congé pour aller de nouveau au consulat à Strasbourg.

    Allez, je vais arrêter de me plaindre et de te raconter mes milles misères. Je te laisse retourner à tes occupations, après cette longue lecture babaya. Je te fais un gros gros bisou, babaya.

    Ps: tu ne m’as toujours pas envoyé la référence de ton appareil photo pour que je puisse te trouver le câble.

    #Maroc #RME #Consulats

  • Consulats au Sahara : Le jeu du Maroc est puéril

    Sahara Occidental, Maroc, Espagne Algérie, Consulats,

    Dans un entretien accordé à nos confrères d’Echourouk online, l’Envoyé spécial chargé de la question du Sahara occidental et des pays du Maghreb, Amar Belani, a qualifié de puéril le jeu du ministre marocain des affaires étrangères qui se félicite régulièrement de l’ouverture de consulats dans les territoires sahraouis occupés.

    Il ne manquera pas d’affirmer que les déclarations du diplomate marocain qui croit naïvement que cela ouvrira la voie vers l’exclusion de la RASD de l’Union africaine rentrent dans le cadre d’un racolage indécent qui a choqué certains pays africains. « Nous avions déjà qualifié ces consulats de « consulats fantômes » car financés par les autorités marocaines sur le budget du ministère des affaires étrangères dans le cadre d’un racolage indécent qui a choqué certains pays africains que le ministre en question a poursuivi de ses avances soutenues », a précisé M. Amar Belani.

    L’envoyé spécial du président de la République chargé de la question du Sahara occidental et des pays du Maghreb, mettra en exergue la supercherie de Bourita et de son gouvernement en soulignant que : « certains des Etats concernés par ces ouvertures de postes consulaires sont incapables de s’acquitter de leurs cotisations obligatoires dans les organisations internationales ou régionales dont ils sont membres.

    La farce est trop grosse et c’est dire que la supercherie manigancée par le ministre des AE marocain finira par exploser comme un vulgaire ballon de baudruche ». Il ne manquera pas, par ailleurs par prédire un échec des gesticulations marocaines et le succès de la cause du peuple Sahraoui en affirmant que ; « en fait, ce mur de réjouissances qui arbore plusieurs plaques de consulats sur la façade du même immeuble et dont le ministre est si fier finira par se transformer en mur des lamentations lorsque son chef de l’État s’apercevra que cette politique puérile de l’arithmétique est un non starter en ce qui concerne le statut du territoire non autonome du Sahara occidental dont le vaillant peuple finira par exercer, vaille que vaille, son droit inaliénable et imprescriptible a l’autodétermination, conformément a la légalité internationale ».

    Il rappellera dans le même cadre que le Maroc a depuis toujours œuvré pour atteindre l’objectif chimérique de l’exclusion de la RASD de l’Union africaine. « Le Maroc a déjà essayé par le passé et il s’était lamentablement cassé les dents, d’autant que rien dans les textes fondateurs de l’UA ne prévoit le recours a une telle option. À moins de vouloir dynamiter l’organisation continentale et danser sur ses cendres, les hauts responsables du Maroc ne devraient pas laisser les pyromanes irresponsables jouer avec le feu. L’envoyé personnel du Secrétaire général de l’ONU, pour le Sahara occidental, Staffan de Mistura, n’a pas été en mesure de se rendre a Laayoune et à Dakhla comme prévu initialement. Quelles sont les raisons qui pourraient expliquer cet empêchement de dernière minute, s’est interrogé M. Amara Belani.

    « La position marocaine est dogmatique et éminemment obstructionniste »

    À propos des motifs qui poussent le Maroc à tenter vaille que vaille de faire obstruction à la légalité internationale, il fera remarquer que : « les raisons sont évidentes et connues. Apres avoir été très réticents à organiser cette visite dans les territoires sahraouis occupés, les autorités marocaines ont voulu imposer a M. De Mistura des interlocuteurs fantoches choisis arbitrairement par la puissance occupante. Il s’agit en fait de colons déguisés en élus ou d’organisations vassales et satellites a l’instar du fameux CNDH dont on a pu mesurer le degré d’indépendance à la lecture de son rapport confondant et consternant sur le meurtre abject et le lynchage sauvage de dizaines de migrants à Nador.

    La décision de M. De Mistura d’ajourner ce déplacement, dans de telles conditions inacceptables et offensantes, l’honore à juste titre et elle mettra immanquablement la pression sur le Maroc qui est pris ainsi en flagrant délit de sabotage des efforts de l’envoyé personnel du Secrétaire général de l’ONU », a-t-il souligné. Il faut préciser dans ce cadre que le Maroc a tenté vainement lors des discussions de Manhasset en 2008, de faire admette ce qu’il avait présenté comme un fichier électoral, comportant le corps électoral sahraoui éligible au référendum d’autodétermination, une ruse éventée par les représentants de la RASD qui avaient prouvé que le fichier élaboré par le Maroc est en fait composé de colons et de certaines tribus du sud du royaume.

    M. Belani se montrera optimiste quant à la reprise du processus onusien de règlement de la colonisation du Sahara occidental en affirmant que, la pression de la part de certains membres influents du Conseil de sécurité devrait pouvoir s’exercer a un certain moment, notamment de la part de ceux qui ont réussi difficilement a persuader , le Maroc d’accepter finalement, au bout de cinq mois, la désignation de M. De Mistura à ce poste », a-t-il indiqué avant de rappeler que l’entêtement marocain à vouloir considérer son plan de large autonomie comme unique voie de solution n’est pas fait pour permettre à l’envoyé spécial du secrétaire général de l’Onu de mener à bien sa mission. Il qualifiera la position marocaine de dogmatique et éminemment obstructionniste qui est pensée et conçue pour faire perdurer le statu quo actuel », a-t-il souligné. Cette position, telle qu’exprimée par le communiqué ayant sanctionné la rencontre entre de Mistura et le ministre marocain des affaires étrangères, est une entrave sérieuse aux efforts de la communauté internationale pour parvenir à une solution juste et équitable au conflit, « car ces fameuses constantes de la position du Makhzen institutionnel sont tout simplement l’expression d’un ultimatum inacceptable qui ne laisse aucun espace a la négociation et que ni le Front Polisario ni la communauté internationale ne cautionneront un jour ».

    La responsabilité de l’ONU est pleinement engagée

    Il rappellera par ailleurs que toutes les résolutions du Conseil de sécurité appellent les deux parties (le Front Polisario et le Royaume du Maroc) à examiner leurs propositions respectives qui sont sur la table des Nations unies, depuis 2007, et de négocier de bonne foi et sans conditions préalables. « Le fait de postuler l’exclusivité de l’initiative d’autonomie de la part de la puissance occupante qui n’a pas, au regard du droit international, les attributs de souveraineté sur un territoire séparé et distinct pour s’octroyer indûment la prérogative régalienne de proposer l’autonomie, est un non starter qui fera irrémédiablement capoter les efforts du Secrétaire général et de son envoyé personnel. Les conséquences d’une telle impasse devront être assumées par la partie qui fait, délibérément obstruction à la mission de facilitation onusienne et les dernières déclarations de l’ancien envoyé personnel, l’Ambassadeur Christopher Ross sont édifiantes a ce propos ».

    M. Belani démontera les velléités marocaines à vouloir présenter ce qui se passe au Sahara occidental comme un conflit régional car, « il ne réussira jamais à donner corps au fantasme du conflit régional tant il est connu et reconnu, que la question du Sahara occidental est une question de décolonisation dont le processus doit être parachevé par l’exercice du droit du peuple sahraoui à l’autodétermination et à l’indépendance conformément au droit international. La responsabilité des Nations unies, a cet égard, est pleinement et durablement engagée. La procédure judiciaire engagée auprès de la Cour de justice de l’Union européenne, en vue de l’annulation définitive des accords scélérats en matière de pêche et de tarifs préférentiels pour les produits agricoles, ruinera définitivement, en mai ou juin de l’année prochaine, les faux calculs et les visées expansionnistes de la puissance occupante marocaine.il en sera de même en ce qui concerne la délimitation de l’espace maritime entre le Maroc et l’Espagne parce que le Maroc n’est pas l’État côtier du Sahara occidental et qu’il ne peut donc, en aucune circonstance, avoir la qualité juridique pour délimiter les frontières de l’espace maritime sahraoui », a indiqué M. Belani.

    Slimane B.

    Le Courrier d’Algérie, 25/07/2022

    #Sahara_Occidental #Maroc #Algérie #Consulats

  • Algérie. Une diplomatie offensive

    Tags : Algérie, diplomatie, ambassades, consulats, Sahara Occidental, Front Polisario, Sahel, Libye, Maroc – Algérie. Une diplomatie offensive

    Devant les membres des missions diplomatiques et consulaires algériennes, le président de la République a assigné au corps diplomatique des objectifs et des missions axées sur la nécessité de défendre les intérêts de l’Algérie dans tous les domaines.
    L’allocution qu’il a prononcée, hier, fait office de feuille de route quant aux missions assignées au corps diplomatique appelé à faire preuve de plus d’audace, de sens de l’initiative, d’imagination pour faire de la destination Algérie un objectif essentiel dans leur travail.
    Le pays est à un tournant décisif dans ses rapports avec la communauté universelle.
    Pragmatisme dans la défense de ses intérêts, adaptation aux mutations mondiales en cours, en sont les ressorts les plus significatifs qui vont légitimer le redéploiement d’envergure de cet appareil diplomatique.
    Notre région est particulièrement convulsionnée par des foyers de tension dans plusieurs Etats voisins, notamment au Sahara occidental avec la reprise des hostilités militaires entre le Front Polisario et les forces d’occupation marocaines, et la crise en Libye qui connaît encore des tensions dues aux multiples interventions étrangères, en sus du statu quo qui se poursuit dans la région du Sahel.
    Dire que le péril est présent ne relève pas d’une vue de l’esprit, des indicateurs et des actes avérés le confirment.
    Notre pays est ciblé par une série de manœuvres hostiles, dangereuses et systématiques, par des campagnes médiatiques mensongères, planifiées dans le cadre de ce qu’il est convenu de qualifier de guerre de quatrième génération.
    Il faudrait manquer de perspicacité politique, d’intelligence tactique, pour ne pas prendre conscience des motifs les plus évidents qui nourrissent cette croisade contre l’Algérie.
    L’animosité portée à l’encontre d’un pays reconnu pour sa fidélité aux principes de non-ingérence dans les affaires internes des Etats, dans la politique de dialogue inclusif des parties en conflit, dans son refus de cautionner le règlement de ces conflits par les armes, de garder une neutralité en toute circonstance, tout cela irrite ceux qui attisent les guerres et les suscitent, ceux qui ne respectent pas la souveraineté des Etats et la sécurité de leurs peuples.
    Eu égard à toutes ces considérations et pour d’autres facteurs liés à des questions de géostratégie, la diplomatie algérienne doit redoubler d’efforts pour s’inscrire dans une stratégie globale devant préserver l’indépendance, la souveraineté et l’unité nationale.
    En cette occurrence, la Communauté nationale à l’étranger, n’a jamais failli à l’appel de la patrie et recèle des compétences lui permettant d’apporter un plus qualitatif aux efforts de développement dans notre pays.
    Quant à la diplomatie économique, nos diplomates sont désormais invités à se positionner à l’avant garde des efforts nationaux visant le renforcement de l’attractivité de l’Algérie.
    La diplomatie économique, sans remplacer la diplomatie politique, en est devenue le complément inséparable.
    Elle n’est plus l’expression d’une politique étrangère dans la mesure où elle touche au plus profond des économies nationales.
    En prendre conscience est essentiel pour que le pays ne rate pas les innombrables possibilités de choix et d’action que le monde extérieur met à sa disposition.

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    Conférence des chefs de missions diplomatiques et consulaires : la feuille de route du président Tebboune

    La conférence des chefs des missions diplomatiques et consulaires, présidée lundi par le Président Abdelmadjid Tebboune, se décline comme «une feuille de route», pour les diplomates, pour promouvoir la diplomatie (économique et politique) et la prise en charge des préoccupations de la communauté algérienne à l’étranger.

    Le Président a donné une série d’orientations et d’instructions aux titres des «nouvelles missions» dévolues aux représentants diplomatiques, ajustées au contexte régional et international. Dans le discours d’ouverture de la conférence diplomatique, le président de la République a réaffirmé l’intérêt particulier accordé à la communauté algérienne à l’étranger et à la diplomatie économique. «J’accorde personnellement, dit-il, un intérêt particulier à notre communauté nationale à l’étranger.»
    Il est impératif, enchaîne-t-il, de créer les mécanismes approprié pour son encadrement. «Il ne faut pas se limiter à la prise en charge des préoccupations de notre communauté, mais de renforcer ses liens avec son pays et l’impliquer dans le processus du développement économique, afin de renforcer l’influence de l’Algérie à l’étranger. La diaspora, rappelle-t-il, recèle des compétences et des capacités qui constituent une valeur ajoutée motivée par une volonté forte pour contribuer dans l’effort collectif à travers les échanges des expériences.» Par conséquent, le Président Tebboune ordonnera la mise en place de numéros verts et l’ouverture de canaux de communication électronique avec notre communauté expatriée.
    Le Président a réitéré son engagement à la défendre, instruisant, sur-le-champs, les chefs des missions diplomatiques à prendre la défense des «intérêts des Algériens établis à l’étranger». Évoquant les difficultés auxquelles sont confrontés nos émigrés, souvent victimes d’injustices, le Président a exhorté les représentants diplomatiques et consulaires algériennes à leur constituer des avocats. Il ordonna également la création d’un fonds pour la prise en charge des frais de rapatriement des Algériens décédés à l’étranger et la mobilisation d’«accompagnateurs» pour assister les compatriotes en détresse. «Je me suis engagé à défendre n’importe quel Algérien partout dans le monde, même s’il est loin, il demeure algérien attaché à son pays, car il est sous la protection de l’État», a-t-il insisté.
    Neila Benrahal

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    Le sommet arabe se tiendra en mars prochain

    Le renforcement de l’Union africaine (UA) est l’une des priorités de la diplomatie algérienne, a indiqué le président de la République, qui a insisté sur la poursuite des efforts pour consolider l’action arabe commune. «Le sommet arabe se tiendra en Algérie au mois de mars prochain», annonce le Président. Il a soutenu que cette «réunion sera une opportunité pour un engagement collectif pour le soutien à la cause palestinienne (…) et la mise à jour de l’Initiative arabe».
    N. B.

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    «L’Algérie nouvelle, l’aspiration civilisée des algériens»

    La conférence diplomatique se tient au «bon moment», a estimé le président de la République. «Elle coïncide avec la célébration de du 1er novembre, date du déclenchement de la Révolution, qui constitue la référence de la diplomatie algérienne», dit-il. Cette rencontre est appelée à devenir une «tradition», à être programmée «chaque année ou chaque six mois, pour évaluer notre position et notre image à l’étranger», lance-t-il.
    Le Président met en relief la contribution de la diplomatie pendant la guerre de Libération et après l’indépendance, insistant sur l’œuvre des générations successives de diplomates. «C’est à travers le parcours de générations, que les fondements de la politique étrangère ont été élaborés, dont le droit à l’autodétermination des peuples, le refus d’ingérence dans les affaires internes des pays, ainsi que le règlement pacifique des conflits, la promotion des droits de l’homme et de relations internationales et équilibrées». «L’Algérie nouvelle, mentionne-t-il, est l’aspiration civilisée de tous les Algériens.»
    N. B.

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    Ramtane Lamamra
    «Rajeunir et renouveler la force diplomatique»

    Le ministre des Affaires étrangères et de la Communauté nationale à l’étranger, Ramtane Lamamra, a indiqué, lundi à Alger, que la conférence des chefs de missions diplomatiques et consulaires algériennes se tient dans un contexte de «dynamisme sans précédent» que connaît l’appareil diplomatique de notre pays, «grâce aux décisions prises récemment par le président de la République». Le MAE a rappelé, dans son discours d’ouverture de cette conférence, placée sous le thème «La diplomatie algérienne et les défis internationaux de l’Algérie nouvelle», que parmi ces décisions, figure la nomination de près de 80 chefs de missions (diplomatiques et consulaires) à l’étranger, ainsi que la création de 7 postes d’envoyés spéciaux chargés de l’activité internationale de l’Algérie. Des nominations, assure-t-il, qui renseignent sur les «intérêts et les priorités de la politique étrangère de notre pays dans le contexte actuel». Lamamra annonce, à l’occasion, que la présente «dynamique va se poursuivre par la finalisation des nominations à la tête des infrastructures centrales de la diplomatie algérienne». Il s’agit également de l’organisation de concours ouverts pour le renforcement de sa base, «à travers le recrutement de dizaines de diplomates comme attachés et secrétaires du ministère des Affaires étrangères», fait-t-il savoir.
    Le ministre a assuré que «cette opération globale aura un grand effet pour donner un nouveau souffle à l’activité diplomatique, car elle prend en compte les critères professionnels, conformément à la volonté du président de la République de rajeunir et de renouveler le secteur, ainsi que l’augmentation de la représentation des femmes dans le corps diplomatique et la mobilisation des compétences riches des cadres supérieurs», soutient-il. Il a précisé que cela s’inscrit dans le cadre d’une approche intégrée, qui vise le renforcement de notre force diplomatique et son influence sur tous les plans, pour la préservation des intérêts suprêmes du pays.
    Le ministre des Affaires étrangères et de la Communauté nationale à l’étranger affirme que la «politique étrangère du pays est un prolongement ordinaire de la politique interne», dont le renforcement est soumis à sa promotion dans les forums internationaux.
    S’adressant aux chefs des missions, Lamamra exhorte à «redoubler d’efforts et à s’adapter aux objectifs stratégiques» tracés par le président de la République, pour les «concrétiser dans le cadre du processus de l’édification de la nouvelle Algérie», insiste-t-il. Le ministre a ajouté que la mise en œuvre de ce processus passe par une «coordination solide et efficace» de tous les départements et les institutions de l’État. Il incombe aux diplomates de «s’ouvrir sur les opérateurs économiques publics et privés», vu que «les intérêts de l’Algérie sont indissociables», précise M. Lamamra.
    De cette conférence, la première du genre, le ministre augure des «résultats concrets» en termes «d’actualisation et d’ajustement des outils de la diplomatie algérienne», pour l’engager sur les nouveaux mécanismes d’actions modernes. «Notre objectif majeur est de hisser haut le drapeau de l’Algérie et la défense de sa souveraineté, son indépendance nationale et son intégrité territoriale, ainsi que les valeurs de la Révolution du 1er novembre». N. Benrahal

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    Salima Abdelhak, ambassadrice d’Algérie à La Haye
    «La diaspora et la diplomatie économique, priorités du Président Tebboune»

    «La diaspora et la diplomatie économique sont les deux priorités définies par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, dans ses orientations aux chefs de missions diplomatiques et consulaires. Le Président a identifié deux priorités : la communauté nationale à l’étranger et la diplomatie économique», a soutenu l’ambassadrice d’Algérie à La Haye, Salima Abdelhak.
    Soulignant que le chef de l’État a eu à répéter, lors de son allocution, «les principes de notre politique étrangère», la diplomate algérienne a expliqué qu’il s’agit aujourd’hui «de regarder les approches et les moyens de mettre en œuvre cette politique, de faire connaître l’Algérie et d’assurer sa présence aux niveaux régional et international».

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    Leila Zerrougui, Envoyée spéciale chargée des grands partenariats
    «Une rencontre de grande importance»

    L’Envoyée spéciale, chargée des grands partenariats, Leila Zerrougui, a souligné lundi la «grande importance» de la Conférence des chefs de missions diplomatiques et consulaires algériennes, car réunissant pour la première fois tous les membres du corps diplomatique algérien.
    Dans une déclaration à l’APS, Mme Zerrougui a indiqué que «c’est pour la première fois que tous les ambassadeurs algériens en fonction ou qui prendront leurs fonctions se réunissent avec les cadres du ministère des Affaires étrangères, mais aussi avec le président de la République, en présence du Premier ministre et d’autres ministres».
    Mme Zerrougui a précisé que «la conférence permet aux diplomates algériens d’avoir une vision globale, à travers les orientations des responsables, que ce soit du président de la République Abdelmadjid Tebboune, qui a donné des directives, du Premier ministre Aïmene Benabderrahmane, du ministre des Affaires étrangères Ramtane Lamamra, ou celles des hauts fonctionnaires des différents ministères et institutions, qui collaborent avec les diplomates à l’étranger pour mener à bien leur travail».

    EL MOUDJAHID, 09/11/2021

    #Algérie #Maroc #Sahara_Occidental #Front_Polisario #Libye #Sahel #Diplomatie

  • Un numéro vert pour la communauté algérienne à l’étranger

    Un numéro vert pour la communauté algérienne à l’étranger afin de garantir une protection et une écoute permanente et immédiate aux postes diplomatiques.

    Outre l’approbation en conseil des ministres de la proposition du ministre des Affaires étrangères portant mise d’un numéro vert a disposition de la communauté nationale au niveau des ambassades et consulats, le président de la République a également ordonné le garde des Sceaux de revoir le code pénal afin de l’adapter a la nouvelle conception de l’échelle des peines renforcées, notamment celles décidées pour lutter contre la spéculation, lesquelles peuvent aller jusqu’a 30 ans de prison et la perpétuité dans certains cas.

    Le président de la République, chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, Abdelmadjid Tebboune a présidé, dimanche, une réunion du Conseil des ministres, consacrée a l’examen et a l’approbation d’un projet de loi sur la lutte contre la spéculation et a la présentation d’exposés relatifs a plusieurs secteurs, indique un communiqué de la Présidence de la République.

    “Le président de la République, chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, Abdelmadjid Tebboune a présidé, dimanche 17 octobre 2021, une réunion du Conseil des ministres, consacrée a l’examen et a l’approbation d’un projet de loi sur la lutte contre la spéculation et la présentation d’exposés sur l’organisation et le fonctionnement de Djamaâ El-Djazaïr, les rentrées universitaire et de la formation professionnelle 2021-2022, outre l’adoption de plusieurs décrets relatifs a la coopération internationale et a l’énergie.

    Après l’ouverture de la séance par le président de la République et la présentation d’un exposé par le Premier ministre, ministre des Finances Aïmene Benabderrahmane sur l’action du Gouvernement et les différents exposés inscrits a l’ordre du jour, le président de la République a donné les instructions et orientations suivantes:

    Concernant le projet de loi relatif a la lutte contre la spéculation

    – Révision du Code pénal pour l’adapter a la nouvelle conception de l’échelle des peines renforcées, notamment celles décidées pour lutter contre la spéculation, lesquelles peuvent aller jusqu’a 30 ans de prison et la perpétuité dans certains cas.

    – Le président a enjoint au ministre du Commerce de sensibiliser les commerçants et la société civile sur la loi sur la lutte contre la spéculation et de la présenter aux citoyens via les médias, pour faire la distinction entre le stockage organisé a des fins commerciales et le stockage visant a créer la pénurie ou engendrer une hausse des prix.

    –Mettre en exergue l’importance du rôle responsable de la société civile et des médias dans la lutte contre les pratiques commerciales déloyales.

    –Encourager la rationalisation de la consommation pour lutter contre les parasites et les parties qui tentent d’augmenter les prix pour susciter le chaos et semer le désespoir.

    Concernant l’organisation et le fonctionnement de Djamaa El-Djazaïr

    –Parachever l’ensemble des aspects liés a la réception des différentes structures constituant cet édifice et l’équiper entièrement dans le respect des normes de qualité exigées pour cet établissement spirituel.

    –Donner l’accord de principe concernant les textes proposés pour l’organisation de Djamaa El-Djazaïr au niveau scientifique et administratif, et le placer sous tutelle du Premier ministre.

    –Hisser le niveau de la formation des gestionnaires, des cadres chargés de la gestion de cet édifice, en collaboration avec les différents partenaires expérimentés dans la gestion de pareilles infrastructures.

    Concernant la rentrée universitaire 2021/2022

    –Trouver des mécanismes pour orienter la répartition générale des spécialités universitaires vers les sciences exactes et la technologie

    –Poursuivre la concrétisation des deux principes de spécialisation et d’excellence, pour parvenir a la création de villes universitaires spécialisées en fonction des moyens des établissements universitaires et leurs environnements économique et social.

    –Impliquer les compétences universitaires algériennes dans les différents programmes visant la réalisation de la souveraineté numérique.

    –Elaborer des programmes de coopération avec les pays frères et amis, en vue d’encadrer la participation des experts algériens aux efforts de développement.

    –Fournir les moyens nécessaires pour assurer une formation de qualité, tout en veillant a tirer profit des compétences des cadres universitaires.

    –Accorder un intérêt particulier a la formation et a l’encadrement scientifique supérieur dans les deux écoles supérieures des mathématiques et de l’intelligence artificielle, en respectant les meilleures moyennes dans toutes les régions du pays.

    Concernant la rentrée professionnelle 2021/2022

    –Poursuivre le travail afin de développer la complémentarité entre les offres de formation et les exigences du monde économique, pour satisfaire notamment les besoins des entreprises économiques en matière de formation des ressources humaines.

    –Valoriser la formation dans des branches et domaines qui reposent encore sur des méthodes de gestion traditionnelles, en particulier l’aquiculture, la construction des bateaux de pêche et les énergies renouvelables.

    –Assurer la cohésion entre les programmes de la formation professionnelle et de l’Enseignement supérieur, dans le cadre du plan du développement national, notamment dans les secteurs prometteurs, a l’instar de l’industrie pharmaceutique.

    –Ouvrir le domaine de la formation aux travailleurs détachés des sociétés et des entreprises, dans les différents centres de formation professionnelle, avec l’aide de l’Etat.

    Avant la levée de la séance, le Conseil des ministres a approuvé une proposition présentée par le ministre des Affaires étrangères et de la Communauté nationale a l’étranger pour mettre a disposition des enfants de la communauté nationale un numéro vert au niveau des ambassades et consulats, afin de leur garantir une protection permanente et immédiate et d’écouter leurs préoccupations en cas de problèmes a l’étranger.

    Le Conseil a en outre approuvé nombre de décisions individuelles portant nominations et fin de fonctions pour des fonctions supérieures de l’Etat.

    APS

  • Smaïl Chergui : le conseiller juridique de l'ONU doit se prononcer sur l'ouverture de consulats au Sahara occidental occupé

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    L’ancien commissaire à la paix et à la sécurité (CPS) de l’Union africaine (UA), Smaïl Chergui, a estimé impératif que le Conseiller juridique des Nations Unies se prononce sur l’ouverture, par certains Etats, de consulats dans des villes occupées du Sahara occidental à l’instigation de l’occupation marocaine.
    Dans un entretien accordé au quotidien « El-Khabar », paru dimanche, M. Chergui a affirmé que « le retard immoral pour permettre au peuple sahraoui d’exercer son droit à l’autodétermination et à l’indépendance reste un affront pour la communauté internationale », ajoutant que « les Sahraouis ont été contraints de reprendre la lutte armée pour que le Conseil de sécurité puisse se rendre compte des fourberies et mensonges du Maroc qui tente d’imposer le fait accompli au mépris du droit international en poursuivant ses pratiques arbitraires en violation de l’accord de paix qu’il a signé et en incitant certains Etats, en contrepartie de pots-de-vin, à la transgression de l’intégrité de la République sahraouie ».
    Nous attendons toujours l’avis juridique du Conseiller des Nations Unies et mettre à nu les agissements de l’Etat d’occupation, d’autant que la responsabilité de l’ONU reste engagée au Sahara occidental jusqu’à l’organisation du référendum, a ajouté le diplomate.
    Evoquant la sortie mesquine de la mission du Maroc à New York visant à porter atteinte à la sacralité de l’unité nationale de l’Algérie et le financement de deux organisations terroriste à cette fin, M. Chergui a rappelé la condamnation par l’ensemble du peuple algérien à travers les quatre coins du pays de cette provocation « qualifiée d’acte grave et ignoble requérant rigueur et vigilance ».
    « C’est à partir de là que la Communauté internationale s’est réveillée et a pris la mesure de la gravité des agissements du Maroc pour la paix et la sécurité dans la région », a-t-il fait observer ajoutant que « c’est ainsi que le Maroc s’est vu contraint d’accepter un Envoyé onusien en remplacement de l’ancien président allemand ».
    A une question sur un éventuel retour des deux parties en conflit, le Front Polisario et le royaume du Maroc, à la table des négociations sans conditions préalables, M. Chergui a déclaré que « cette revendication est réalisable si le Conseil de sécurité venait à réagir avec des injonctions claires quant au calendrier de ces négociations et définir de cette manière les responsabilités à l’origine de leur entrave.
    De même que l’Union africaine (UA) est appelée à mettre en oeuvre les résolutions du Conseil de paix et de sécurité y afférentes, pour accompagner cette démarche et veiller à parvenir à un cessez-le-feu entre ses deux pays membres, a-t-il ajouté.
    APS
  • Ouverture de représentations consulaires au Sahara occidental : Violation flagrante de l’obligation de non-reconnaissance

    De nombreuses études dénoncent la violation flagrante des droits fondamentaux des peuples sous occupation, dont la plus importante est le droit à l’autodétermination, en particulier à l’égard du peuple sahraoui, qui lutte depuis des décennies pour recouvrer sa souveraineté sur ses terres et s’affranchir du joug de l’occupation marocaine qui se perpétue en violation de la légalité internationale.

    L’une des études les plus pertinentes à cet égard est peut-être celle menée par le maître de conférences Dr Hadj Cherif Hamza, dans laquelle il a souligné le caractère illégal de l’ouverture de représentations consulaires au Sahara occidental occupé, en présentant des preuves juridiques tangibles de la violation flagrante par ces pays du principe de l’obligation de non-reconnaissance de l’occupation par le Maroc du territoire du Sahara occidental, du fait du statut juridique de ce territoire reconnu comme territoire non autonome. L’ouverture de représentations consulaires dans les territoires sous occupation a fait l’objet de controverse dans les cercles internationaux, bien que le droit international à cet égard est clair et explicite, notamment en ce qui concerne la question sahraouie, à propos de laquelle les Nations unies ont rendu de nombreuses décisions concernant son statut juridique. Cette instance n’a de cesse à chaque occasion de réitérer «le droit inaliénable du peuple du Sahara occidental à l’autodétermination et à l’indépendance, conformément à la Charte des Nations unies, à la Charte de l’Union africaine et aux objectifs de la résolution 1514 de l’Assemblée générale des Nations unies et la légitimité de sa lutte pour assurer sa pleine disposition de ce droit.»
    Grave violation des principes du droit international
    Il est à rappeler que la Charte des Nations unies, dans son article premier, consacre le droit des peuples à l’autodétermination. Sur ce point, l’organe des Nations unies a pris des décisions, il y a plusieurs décennies, visant à éradiquer le colonialisme des territoires sous occupation, dont la résolution 1514 du 15 décembre 1960 et la résolution 2625 qui stipule : «Le territoire d’un Etat ne peut faire l’objet d’une acquisition par un autre Etat, à la suite du recours à la menace où à l’emploi de la force. Nulle acquisition territoriale obtenue par la force ne sera reconnue comme légale. Aucune des dispositions qui précédent ne sera interprétée comme portant atteinte aux dispositions de la charte ou tout autre accord international antérieur au régime de la charte, valable en vertu du droit international.»
    Malgré cela, la question de la légitimité de l’ouverture de représentations consulaires dans les territoires occupés a relancé récemment le débat, suite à l’ouverture de représentations par nombre de pays dans les territoires sahraouis occupés. Sachant que, dans le cas du Sahara occidental, il est question de l’obligation de non-reconnaissance d’une situation naissante, suite à une violation grave des normes impératives du droit international.
    Territoire non autonome
    Le Dr Hadj Cherif Hamza a fait un rappel historique comportant des preuves irréfutables quant au fait que le Sahara occidental était une région non autonome, depuis novembre 1884, lorsqu’il a été mis sous protectorat espagnol. Plus tard, en 1963, l’Assemblée générale des Nations unies a inclus le Sahara occidental dans la liste des territoires non autonomes. L’Espagne avait accepté le principe du droit à l’autodétermination du peuple sahraoui en août 1974. En ce sens, l’avis consultatif rendu par la Cour de justice internationale (CJI), en octobre 1975, à la demande du Maroc, constitue un revers pour ce dernier. La CJI avait conclu, à cet effet, qu’«après sa colonisation par l’Espagne (que la Cour date à partir de 1884), le Sahara occidental n’était pas une terre sans maître car étant peuplé par des populations nomades, politiquement et socialement organisées en tribus et sous l’autorité de cheikhs capables de les représenter. L’Espagne, lorsqu’elle avait établi son protectorat, avait invoqué des accords conclus avec les cheikhs locaux», et que «les éléments et renseignements portés à sa connaissance n’établissaient l’existence d’aucun lien de souveraineté territoriale entre le territoire du Sahara occidental et le royaume du Maroc, d’une part, ou l’ensemble mauritanien, d’autre part». De ce fait, la CJI avait conclu qu’il «n’y avait pas de lien juridique de nature à modifier l’application de la résolution 1514 (XV) quant à la décolonisation du Sahara occidental, en particulier l’application du principe d’autodétermination, grâce à l’expression libre et authentique de la volonté des populations du territoire».
    Outre ce qui précède, l’accord de Madrid, conclu le 14 novembre 1975 entre l’Espagne, le Maroc et la Mauritanie ne faisait aucunement référence au transfert de souveraineté sur le territoire et n’accordait à aucun des pays signataires le statut de la puissance qui devait administrer ce territoire en remplacement de l’administration espagnole qui arrivait à son terme le 28 février 1976. A cet effet, le transfert des pouvoirs administratifs au Maroc et à la Mauritanie n’a pas affecté le statut du Sahara occidental en tant que territoire non autonome.
    Depuis le 27 novembre 1975, le Maroc et la Mauritanie ont occupé de larges étendues de terres sahraouies. Le Makhzen avait entre autres pris possession des terres sahraouies des suites du retrait de la Mauritanie, le 30 août 1988. Les parties marocaine et sahraouie avaient conclu un accord sous la supervision des Nations unies et de l’Organisation de l’Unité africaine, sur un plan de règlement visant à établir un cessez-le-feu et à organiser un référendum pour déterminer le sort du peuple sahraoui, supervisé par l’ONU. Cependant, le Makhzen avait falsifié les listes nominatives des personnes habilitées à voter dans ce référendum décisif.
    Par conséquent, au regard du mépris affiché par le Maroc à l’égard des décisions de la légitimité internationale, et le fait que le peuple sahraoui n’a – à ce jour – pas pu exercer son droit à l’autodétermination, le Sahara occidental est toujours considéré par les Nations unies comme un territoire non autonome. Ce statut a été réaffirmé entre autres par la Cour de justice de l’Union européenne qui avait mis en exergue le statut «séparé et distinct» des terres sahraouies.
    Le Sahara occidental occupé par la force des armes
    L’utilisation de la force par le Makhzen pour contrôler le Sahara occidental est en violation avec l’article 2.4 de la Charte des Nations unies, qui interdit aux Etats membres de «recourir à la menace ou à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout Etat, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations unies». Par conséquent, l’Accord de Madrid ne pouvait pas constituer une base légale à l’utilisation de la force par le Maroc, car le statut de l’Espagne en tant que puissance administrative du Sahara occidental, ne lui permettait pas d’autoriser, ni expressément ni implicitement, un autre pays à contrôler le territoire par l’emploi de la force pour empêcher son peuple d’user de son droit à l’autodétermination.
    Cependant, l’article 42 du règlement de La Haye de 1907 stipule: «Un territoire est considéré comme occupé lorsqu’il se trouve placé de fait sous l’autorité de l’armée ennemie. L’occupation ne s’étend qu’aux territoires où cette autorité est établie et en mesure de s’exercer.» Ce qui s’applique sur la colonisation du Sahara occidental qui est soumis au contrôle du Maroc et considéré, de ce fait, en vertu du jus in bello et au regard du droit international comme un territoire sous régime d’occupation et que le Maroc est, par conséquent, reconnu pour son statut de puissance coloniale vis-à-vis du Sahara occidental.
    A cet égard, le chercheur souligne que le statut juridique du Sahara occidental doit reposer sur toutes les branches du droit international applicables en la matière. A savoir, le droit à l’autodétermination, le «jus ad bellum» et les normes du «jus cogens». Il conclut, par conséquent, que le Sahara occidental est un territoire non autonome, placé sous occupation marocaine, suite à l’emploi illégal de la force. Bien que les Nations unies se soient focalisées principalement, dans leur examen de la question du Sahara occidental, sur son statut de territoire non autonome, le terme «occupation» fut quelquefois utilisé pour désigner la présence marocaine. Dans la résolution 34/37, l’AG de l’ONU avait déploré «l’aggravation de la situation découlant de la persistance de l’occupation du Sahara occidental par le Maroc et de l’extension de cette occupation au territoire récemment évacué par la Mauritanie».
    Plus précisément, lors d’une visite effectuée par l’ancien secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, dans les camps de réfugiés sahraouis à Tindouf, en mars 2016, il a utilisé dans sa déclaration le terme «occupation» pour qualifier la présence marocaine dans le territoire du Sahara occidental.
    L’un des plus grands projets coloniaux de peuplement au monde
    Le Dr Hadj Cherif Hamza considère que dans le cas du Sahara occidental, le droit des peuples à l’autodétermination et le droit international humanitaire sont étroitement liés. En effet, le Makhzen a adopté une politique coloniale qui repose sur le peuplement des terres sahraouies occupées par des Marocains, une politique qui s’est accentuée en 1991, incitant des centaines de milliers de citoyens marocains à s’installer en terres sahraouies, en contrepartie de mesures fiscales et salariales, dans l’objectif de modifier la structure démographique du territoire.
    L’ancien représentant spécial onusien au Sahara occidental, Johannes Manz, avait indiqué à ce propos, dans une déclaration faite en décembre 1991, que «le transfert de personnes non identifiées à l’intérieur du territoire du Sahara occidental constitue une entorse à l’esprit, si ce n’est au texte du plan de paix». Le professeur Eugene Kontorovich, directeur du Centre du Moyen-Orient et de droit international de l’université George Mason aux USA, confirme que «le Makhzen a consacré, durant trois décennies, environ 2,4 milliards de dollars à l’infrastructure de base au Sahara occidental, tout en accordant des avantages colossaux aux colons». Selon Kontorovich, il est question de l’un des plus importants projets coloniaux de peuplement dans le monde. Cette politique constitue une violation grave des normes impératives du droit international humanitaire, qui a conduit à l’échec du plan de règlement onusien et a, de ce fait, entravé l’exercice par le peuple du Sahara occidental de son droit à l’autodétermination.
    Ce qui précède confirme que l’occupation marocaine du Sahara occidental se perpétue à travers une grave violation de trois normes impératives du droit international, à savoir le non recours à la force, le droit des peuples à disposer d’euxmêmes et la norme du Jus in bello interdisant la colonisation de peuplement.
    Illégitimité de l’occupation marocaine au Sahara occidental
    Parmi les éléments les plus importants qui contribuent à la persistance de l’occupation marocaine au Sahara occidental, les facilités accordées par le Makhzen, en vue de conquérir le marché européen. En effet, la Cour de justice européenne avait déjà statué sur le fait que les accords commerciaux conclus entre l’Union européenne et le Maroc n’ont aucune base juridique pour englober le Sahara occidental, du fait qu’il s’agit d’un territoire qui ne jouit pas de son autonomie et que le Maroc n’a aucune souveraineté sur lui. Ledit accord stipule que si les accords commerciaux avec le Maroc s’appliquent au Sahara occidental, ceci devrait se faire avec l’approbation du peuple sahraoui, comme étant un «tiers» au sens du principe de l’effet relatif aux traités. En tant que tel, «ce tiers peut être affecté par la mise en œuvre de l’accord d’association, en cas d’inclusion du territoire du Sahara occidental dans le champ d’application dudit accord, sans qu’il soit nécessaire de déterminer si une telle mise en œuvre serait de nature à lui nuire ou au contraire à lui profiter».
    En conséquence, la Cour a statué, en date du 21 décembre 2016, sur le fait que l’accord signé en 2012 entre l’Union européenne et le Maroc relatif aux procédures de libéralisation mutuelle des produits agricoles et de la pêche, ne fournissait aucune base légale pour inclure le Sahara occidental dans son champ d’application géographique.
    Pour conclure, la démarche de certains pays d’ouvrir des représentations consulaires au Sahara occidental constitue, de toute évidence, une violation flagrante de la part des Etats de l’obligation de non-reconnaissance et une violation subsidiaire de la première obligation de ne pas établir de relations conventionnelles de nature à reconnaître comme licite l’occupation marocaine. Ceci, étant donné que l’installation de ces postes consulaires s’inscrit dans le cadre d’une application extraterritoriale et illégale de la Convention de Vienne sur les relations consulaires au Sahara occidental. La seconde obligation subsidiaire issue de l’obligation de non-reconnaissance consiste à ne pas accréditer de missions diplomatiques et consulaires, tel que mentionné par la CJI dans son avis consultatif durant la période d’occupation par l’Afrique du Sud de la Namibie. Enfin, la troisième obligation subsidiaire consiste à ne pas entretenir de relations diplomatiques avec l’autorité coloniale.
    Biographie

    Le Dr Hadj Cherif Hamza, d’origine algérienne, maître de conférences à l’Université de Bordeaux, en France, spécialiste en droit international, auteur de plusieurs ouvrages en droit international et organisations internationales et régionales. Plusieurs invitations de la part d’éminentes universités européennes et américaines ont été adressées au docteur afin de tirer profit de son expérience.

    Etiquettes : Sahara Occidental, Maroc, consulats, décolonisation, territoire non autonome, légalité international, frontières héritées du colonialisme,
  • Le Maroc aurait-il payé l’ouverture de consulats dans les terres sahraouies ?

     

    La secrétaire générale de l’Association française d’amitié et de solidarité avec les peuples d’Afrique (AFASPA) Michèle Decaster, a affirmé mercredi que le Maroc a acheté des consulats dans les terres sahraouis occupés.

    S’exprimant sur les ondes de la chaîne 3 de la Radio Algérienne, Decaster a déclaré : “le Maroc a payé pour l’ouverture de consulats à Dakhla et à Laâyoune alors qu’aucune communauté appartenant à ces pays ne vit dans ces zones”. Elle évoque plutôt “la volonté du Royaume marocain d’influencer les instances onusiennes d’une manière détournée”, malgré un fort consensus parmi les membres du Conseil de sécurité sur le statut juridique de la question du Sahara Occidental, une position positive qui sert le règlement politique du conflit au Sahara Occidentale.

    La secrétaire générale de l’AFASPA, a souligné que depuis 2014, “le Maroc a expulsé 283 citoyens sahraouis des terres occupées”, signalent un black out total sur le dossier. Elle a estimé que le rejet des membres du Conseil de sécurité des décisions unilatérales prises par le président sortant américain Donald Trump à cet égard, est une « position positive » qui servira, à l’avenir, le processus politique parrainé par les Nations Unies.

    Michèle Decaster a exprimé l’espoir que la nouvelle administration américaine serait en mesure de revenir sur cette décision qui, a-t-il affirmé, avait mis fin à trois décennies de soutien américain au droit du peuple sahraoui à l’autodétermination à travers la mise en œuvre de la résolution 690 de 1991 du Conseil de sécurité.

    La désignation du Sahara occidental et du Royaume du Maroc comme deux territoires distincts dans le cadre d’un accord en cours entre l’Union européenne et le Maroc est “une avancée importante”, a indiqué Michèle Decaster qui s’est réjouie du fait que la position affichée, en décembre, par le président américain sortant concernant le Sahara occidental n’ait pas eu d’effet sur les pays européens.

    Echourouk, 7 jan 2021
    #SaharaOccidental #Maroc #Afrique #Consulats