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  • Justice pour le peuple sahraoui

    Sahara Occidental, Maroc, Cour de justice européenne, #Maroc, #Sahara

    Chaabane BENSACI
    Dans dix jours, exactement, la Cour de justice européenne (CJE) se prononcera par deux arrêts relatifs aux nouveaux accords UE-Royaume marocain incluant le Sahara occidental, au mépris des résolutions de l’ONU et du droit international.
    Déjà, en décembre 2016, la CJE avait rendu un arrêt d’une importance cruciale sur l’accord d’association entre les deux parties complices, estimant que cet accord ne peut s’appliquer au Sahara occidental dès lors que le territoire sahraoui dispose d’un statut séparé et distinct de celui du royaume du Maroc.
    Passant outre cette décision, l’UE et Rabat ont cherché constamment à louvoyer, inventant mille subterfuges pour poursuivre le pillage des ressources du peuple sahraoui dont les proportions ont atteint, ces dernières années, des niveaux alarmants. Sous la double influence de la France et de l’Espagne, la Commission européenne a ainsi conclu deux autres accords, l’un agricole et l’autre de pêche, par lesquels sont exploités, cyniquement, les territoires sahraouis occupés en toute illégalité par le Makhzen.
    Les artisans de cet accord ont cherché à noyer le poisson en annonçant de prétendues consultations avec l’occupant marocain et les colons qu’il a établis.
    Conclus en violation flagrante du droit du peuple sahraoui à son autodétermination, ces deux accords approuvés par le Conseil de l’UE ont fait l’objet de deux recours en annulation par le Front Polisario qui argue, à juste titre, du seul et incontournable consentement du peuple sahraoui à ce genre de programme.
    Les 2 et 3 mars dernier, la CJE a examiné les tenants et les aboutissants de cette nouvelle dérive et sa double sentence tombera donc le 29 du mois courant, tant en ce qui concerne l’accord agricole que l’accord de pêche.
    Comme les juges de cette noble institution ne sauraient se déjuger, eu égard à leur verdict précédent, et comme ils ont déjà démontré leur haute moralité par rapport aux coups tordus et aux manoeuvres sordides, il est probable, sinon certain, que la sentence dira clairement le droit, sans concession ni détour.
    A l’heure où un nouvel envoyé spécial des Nations unies au Sahara occidental va être investi, dans les jours prochains, les deux arrêts de la CJE seront examinés à la loupe et reflèteront, sans nul doute, les bases juridiques qui fondent la légitimité du Front Polisario, unique représentant du peuple sahraoui, à rejeter les prétentions du Makhzen qui impose l’injustice de sa présence dans la dernière colonie en Afrique.
    L’Expression, 21/09/2021

  • Sahara Occidental : En attendant le nouvel arrêt de la Cour de justice

    Zigzags européens au Sahara Occidental : En attendant le nouvel arrêt de la Cour de justice

    Chaabane BENSACI
    Alors que les attaques de l’Armée populaire de libération sahraouie (APLS) se poursuivent sans relâche, contre les positions de l’occupant marocain le long du «mur de la honte», depuis l’agression commise contre des civils sahraouis à El Guerguerat en novembre 2020 dont la conséquence directe a été la fin du cessez-le-feu en vigueur depuis 1991, le peuple sahraoui attend avec sérénité la réponse que la Cour de justice européenne (CJUE) doit donner à sa doléance de janvier dernier. 
    En effet, c’est au début de l’année en cours que le Front Polisario a saisi la CJUE pour statuer sur le «pillage des ressources naturelles de son territoire» par l’occupant marocain, notamment en ce qui concerne «l’agriculture d’exploitation». Déjà, en avril 2019, le Front Polisario avait introduit un recours contre la décision du Conseil européen qui a bafoué le droit international en incluant dans l’accord de libre-échange conclu avec le royaume marocain les ressources du peuple sahraoui spolié. 
    Unique et légitime représentant de ce peuple, le Polisario a réclamé l’annulation pure et simple de cet accord illégal en y ajoutant l’accord de pêche signé le 28 janvier 2019 dans des conditions identiques. Par-là même, le Polisario a fait valoir la double violation flagrante que ces accords conclus entre l’UE et le royaume marocain représentent par rapport à la décision antérieure de la Cour de justice européenne et au droit international tel qu’il découle des résolutions des Nations unies.

    En effet, la CJUE avait, auparavant, clairement stipulé que le Sahara occidental et le Maroc sont bel et bien deux territoires distincts et légalement séparés et qu’en l’occurrence, il ne peut ni ne saurait y avoir une quelconque exploitation des ressources sahraouies sans le consentement du peuple concerné. C’était le 21 décembre 2016 mais le principe a été, par après, conforté par deux arrêts en 2018, relatifs à la pêche et au transport aérien! Une décision que le Conseil européen a tout simplement feint d’ignorer et qu’il a, par voie de conséquence, tout simplement piétinée! 

    En découle la conclusion logique selon laquelle le seul accord valable que l’UE est en droit de conclure pour exploiter ces richesses du sol et de la mer sahraouis doit obligatoirement relever d’un deal avec le Front Polisario. Pourtant, c’est malgré l’existence de ces décisions de la CJUE que le Parlement européen a adopté en janvier 2019 un document élargissant au territoire sahraoui les tarifs douaniers préférentiels concédés au royaume marocain, en vertu d’un mémorandum de 2013. Bruxelles a beau prétendre respecter les dispositions onusiennes, les manoeuvres dilatoires auxquelles se livrent les parrains habituels du royaume marocain ne peuvent ni ne doivent continuer, surtout que les conditions de sécurité sur le terrain ont changé avec la reprise des combats par le Front Polisario, au lendemain de l’attaque marocaine à El Guerguerat, d’une part. 
    Et d’autre part, les menaces et le chantage que le royaume marocain aux abois n’a pas hésité à brandir face à l’Allemagne puis à l’Espagne doivent nourrir une saine réflexion, à Bruxelles comme à Strasbourg.
    L’Expression, 06/07/2021
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