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  • La communauté juridique salue les arrêts du Tribunal de l’Union européenne du 29 septembre 2021

    Sahara Occidental, Maroc, UE, CJUE, TJUE, CURIA, 

    La communauté juridique salue les arrêts du Tribunal de l’Union européenne du 29 septembre 2021 comme une contribution majeure au respect de la légalité internationale et aux droits des peuples à disposer d’eux-mêmes
    Bruxelles, 27 octobre 2021
    S’inscrivant dans la lignée des précédents arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), le Tribunal de l’UE a annulé, par deux arrêts prononcés le 29 septembre 2021, les décisions du Conseil portant conclusion des nouveaux accords UE-Maroc explicitement applicables à la zone sous occupation marocaine du Sahara occidental.
    L’avenir nous dira si le Conseil respecte les arrêts du juge de l’Union européenne ainsi que l’État de droit ou décide de former un pourvoi contre les arrêts du Tribunal afin de gagner du temps face à une issue qui paraît inéluctable.
    Pour sa part, la communauté juridique salue les arrêts du Tribunal comme une contribution majeure au respect de la légalité internationale et aux droits des peuples à disposer d’eux- mêmes.
    Il est regrettable que la Commission se soit alignée sur le point de vue des autorités marocaines pour diluer les concepts et tenter de justifier l’implication illégale de l’Union européenne dans l’occupation du Sahara occidental. Rejetant cette rhétorique biaisée, le Tribunal européen rappelle l’impérieuse nécessité d’un langage rigoureux, respectueux des catégories juridiques.
    Ainsi, le Sahara occidental est l’antithèse d’un territoire « disputé ». Comme l’a jugé la Cour dès 2016, s’agissant d’un territoire non autonome figurant sur la liste établie par les Nations Unies, le territoire sahraoui dispose d’un statut séparé et distinct, exclusif de toute souveraineté marocaine, dont les frontières internationales ont été établies au début du 20e siècle par une série d’accords conclus entre les anciennes puissances coloniales.
    De même, la seule manière acceptable de se référer au peuple sahraoui est le désigner comme « peuple colonial » à l’instar des autres peuples, qu’ils soient structurés en États ou que le processus de décolonisation de leur territoire soit resté inachevé. À l’inverse, toute autre dénomination telle que l’expression « populations concernées » constitue une violation du droit à l’unité nationale du peuple sahraoui, tandis que l’emploi du terme « population autochtone » ne rend pas compte de son droit à l’autodétermination et à l’indépendance.
    Enfin, le peuple sahraoui, qui dispose de droits souverains à l’égard de son territoire national et de ses ressources naturelles, doit consentir à toute activité économique, ou autre, relative au Sahara occidental. Or, ce consentement qui doit être libre et authentique pour être valable ne peut être qu’exprimé que par le Front POLISARIO, comme le constate le Tribunal, car il est le seul et unique représentant de ce peuple reconnu sur le plan international.
    Ces trois données juridiques – le Front Polisario comme seul représentant du peuple sahraoui, le respect de l’exigence du consentement, et le droit de ce peuple à disposer de lui-même – constituent le cadre intangible applicable à la question sahraouie. Ce cadre s’applique à tous et à toutes, qu’il s’agisse de l’Union européenne ou des entreprises étrangères, y compris marocaines, qui doivent obtenir l’autorisation du Front POLISARIO, en tant qu’expression du consentement du peuple sahraoui à leurs activités au Sahara occidental, ou quitter ce territoire.

  • Alerte: Le Maroc priorise ses efforts vers l’Algérie

    -Le Maroc a baissé d’un ton face à l’Europe et cherche à consolider les relations avec Israël pour se concentrer sur un adversaire sur lequel il n’a pas de prise : l’Algérie
    -Le Maroc chercherait ainsi à manifester durablement sa colère envers des États dont les positions diplomatiques sur le conflit du Sahara occidental n’épousent pas ses intérêts.

    Depuis quelques semaines, il se murmure que le régime marocain aurait l’intention de bouleverser le fonctionnement de ses ambassades en Allemagne, en Espagne et à Bruxelles (Union européenne), en ne laissant que des chargés d’affaires à la tête de ces représentations diplomatiques. Le Maroc chercherait ainsi à manifester durablement sa colère envers des États dont les positions diplomatiques sur le conflit du Sahara occidental n’épousent pas ses intérêts. Rabat aurait inclus la Commission européenne parce que celle-ci a été incapable de gagner son procès contre le Front Polisario devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

    Pour rappel, la CJUE a récemment émis un arrêt déclarant nuls et non avenus les deux accords signés entre le Maroc et l’Europe, portant notamment sur l’agriculture et la pêche, tant que le territoire du Sahara occidental y est inclus.

    Le Maroc fâché avec tout le monde ? Cela a bien été le cas pendant quelques mois avec les pays cités précédemment, et même indirectement avec la nouvelle et réticente administration américaine, qui n’a ni confirmé ni infirmé la déclaration présidentielle de Donald Trump reconnaissant la souveraineté marocaine sur le Sahara occidental (obtenue en échange de la normalisation des relations diplomatiques entre le Maroc et Israël). Mais cette brouille serait actuellement dépassée. Le Maroc est en train de lâcher du lest face à l’Europe pour se concentrer sur un adversaire sur lequel il n’a pas de prise : l’Algérie.

    D’antagoniste déclaré, Alger se transforme chaque jour, avec une vitesse vertigineuse, en un viscéral ennemi de Rabat. D’où la nécessité pour le Maroc d’opérer un aggiornamento. L’objectif serait de se rabibocher, même superficiellement, avec les Européens, plier face à l’administration américaine, en attendant l’espéré retour de Donald Trump aux affaires, et consolider les relations avec Israël.

    Un virage à 180 degrés
    Pour le régime alaouite, Israël représente l’accès au puissant lobby pro-israélien au Congrès qui, pense-t-on à Rabat, peut faire et défaire la politique internationale de Washington. Cette stratégie, une tactique pour certains, n’est pas irrationnelle. Dans sa confrontation tous azimuts avec l’Allemagne et l’Espagne, le Maroc n’a pas récolté les fruits de sa colère. Berlin n’a montré aucun empressement à suivre l’exemple de Trump. Au contraire, l’Allemagne s’affaire à la légalité internationale pour résoudre le conflit du Sahara occidental.

    Et si la diplomatie allemande est disposée à réserver une petite place au Maroc dans la table des négociations de paix sur la Libye, elle ne va pas intervenir pour faire taire la bête noire des autorités marocaines, le YouTubeur Mohamed Hajib. Mais cela n’empêche pas le Maroc de déployer de grandes manœuvres pour « faire taire définitivement » Hajib ou l’amener à « négocier », selon des sources dignes de foi. Ce dernier a fait l’objet d’une infinité de plaintes directes des services secrets marocains (DST) qui ont été toutes rejetées par la justice allemande, à la fureur du Palais royal, puisque dans un récent discours le roi Mohammed VI y a fait référence, indirectement il est vrai et sans citer l’Allemagne.

    En dépit de cela, le Maroc va mettre en sourdine ses réprimandes le temps que les relations reprennent leur cours normal sans que cela ne soit perçu comme une défaite. Envers l’Espagne, pays avec lequel le Maroc était en froid depuis que le gouvernement de Pedro Sánchez avait accueilli le chef du Front Polisario Brahim Ghali, le roi Mohammed VI vient tout juste de faire un geste remarqué. Et inattendu.

    Jusque-là, le régime refusait de renvoyer à Madrid l’ambassadrice Karima Benyaich, rappelée pour consultations en mai, et de recevoir le nouveau ministre espagnol des Relations extérieures, José Manuel Albares, qui le demande à corps et à cris.

    À l’occasion d’un message de félicitations adressé aux rois d’Espagne pour leur fête nationale, le souverain marocain a déclaré sa « grande satisfaction des liens d’amitié solides qui unissent les deux familles royales et des relations privilégiées marquées par la coopération fructueuse et l’estime mutuelle qui existent entre les Royaumes du Maroc et d’Espagne ».

    Il s’est même engagé « à œuvrer pour les hisser au niveau des aspirations et des ambitions des deux peuples amis ».

    Cela peut paraître une banale formule diplomatique, mais c’est la première fois depuis que la crise a éclaté entre le Maroc et l’Espagne que Mohammed VI adresse un message à Felipe VI. Et les mots ont leur sens : « grande satisfaction », « liens d’amitié solides », « relations privilégiées », « coopération fructueuse », « estime mutuelle », etc.

    Venant d’un pays dont un ministre d’État (El Mostafa Ramid) avait annoncé au plus fort de la crise de Ceuta en mai dernier que l’Espagne allait payer un « prix élevé » pour avoir accueilli Ghali, c’est un virage à 180 degrés.

    D’autant plus que l’ambassadrice du Maroc à Madrid, Karima Benyaich, qui a été à l’avant-garde de l’offensive verbale et diplomatique contre l’Espagne, est frappée par une crise de mutisme.

    Prioriser ses efforts vers l’Algérie
    En ce qui concerne Bruxelles, il est évident que le régime alaouite a préféré botter en touche après la sentence de la CJUE, qui est pourtant un véritable coup de massue assené à la tête de la Commission européenne et du régime marocain.

    Ceux qui s’attendaient à une violente réaction du Maroc en ont eu pour leur compte. Le Maroc avait vraisemblablement prévu cette débâcle.

    La preuve en est que le communiqué commun prenant acte de la décision de la CJUE, signé par le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères Josep Borrell et le ministre marocain des Affaires étrangères Nasser Bourita, a été publié quelques minutes seulement après l’annonce du verdict.

    Que certains au Maroc aient traité la CJUE de tribunal « idéologique » ou de « cour de première instance » n’enlève rien au désir d’apaisement du Maroc avec Bruxelles. Les ponts ne sont pas coupés avec l’UE, premier partenaire commercial du Maroc.

    Enfin, concernant les États-Unis, l’acceptation par le Maroc de Staffan de Mistura comme nouvel envoyé personnel du secrétaire général des Nations unies pour le Sahara occidental, alors qu’il y était opposé (contrairement au Front Polisario qui l’a accepté le 28 avril), est une façon pour le régime d’éviter de brusquer l’administration américaine. C’est Washington qui a imposé M. de Mistura.

    Ces gestes d’apaisement du Maroc envers ses alliés occidentaux ont une signification. Ils semblent indiquer que le royaume chérifien cherche à se débarrasser des multiples fronts qu’il a ouverts afin de prioriser ses efforts vers l’Algérie.

    N’en déplaise aux sceptiques, aujourd’hui, une conflagration armée entre les deux voisins surarmés du Maghreb ne relève pas de la fiction. C’était vrai il y a quelques mois. Ce n’est plus le cas aujourd’hui.

    Le régime de Mohammed VI n’a pas fait le choix d’Israël pour des considérations philosophiques. En s’engageant résolument dans une coopération militaire poussée avec Israël, il est allé au-delà d’une normalisation des relations diplomatiques.

    Le programme de fabrication de drones israéliens au Maroc et la participation de troupes marocaines à des exercices militaires en territoire israélien au mois de juillet se veulent l’expression d’une alliance stratégique entre les deux pays.

    Il n’est pas impossible que le Maroc ait signé des accords de défense secrets avec Israël. En prévision de soubresauts à venir.

    Car les Algériens ne sont pas en reste. Les manœuvres militaires près de la frontière du Maroc en janvier, puis récemment encore, et l’envoi au début du mois d’octobre d’éléments des forces spéciales pour participer à d’autres exercices militaires, cette fois-ci avec la 58e armée russe en Ossétie du Sud, une république autonome de la Fédération de Russie, se veulent aussi autant de signaux en direction de Rabat.

    Pour qu’il n’y ait aucun doute, le président algérien Abdelmadjid Tebboune vient d’affirmer que son pays était prêt pour la guerre. Dans une interview à la télévision publique, dimanche 10 octobre, il n’y est pas allé par trente-six chemins : « Tout pays qui agressera l’Algérie le regrettera illico. C’est clair », a-t-il insisté, en ajoutant : « Si quelqu’un nous cherche, je jure sur Dieu [que la guerre] n’aura pas de fin. »

    Inutile de préciser que l’État que Tebboune a taxé lors de son interview de « tortionnaire » et d’« agresseur » n’est autre que le Maroc.

    Le troisième larron
    Les intentions belliqueuses d’Abdelmadjid Tebboune sont si criantes qu’il a refusé toute médiation entre son pays et son voisin de l’ouest. Quand on refuse une médiation, cela veut généralement dire qu’on cherche et qu’on est prêt à en découdre.

    Tant que le Maroc et l’Algérie s’écharpaient diplomatiquement autour du conflit du Sahara occidental, cela faisait partie d’une certaine normalité depuis plus de 40 ans.

    Mais l’introduction d’un troisième larron, Israël, dans cette confrontation strictement maghrébine est en train de bousculer les équilibres et les rapports de forces dans la région.

    Rien ne nous dit que l’Algérie ne va pas inviter un quatrième larron à cette périlleuse fête : la Russie, son premier fournisseur en armement. Poussé dans ses retranchements, Alger peut aller au-delà en conviant également l’Iran. Et qui dit l’Iran dit le Hezbollah, les deux épouvantails parfaits pour angoisser Marocains et Israéliens.

    Évidemment ce grand manège n’arrange pas les affaires des États de la région. L’Espagne peut craindre quelques turbulences dans son approvisionnement en gaz algérien. Et la France, qui regarde déjà de travers la « montée en puissance de la Russie en Méditerranée orientale », risque de devoir cohabiter avec Poutine pas très loin de ses côtes méditerranéennes.
    Ce scénario catastrophe peut rester cantonné dans un jeu d’équilibre de la terreur, mais la sensation dominante, c’est qu’il sera difficile de refermer cette boîte de Pandore.

    Ali Lmrabet

    Middle East Eye, 19/10/2021

  • La bataille remportée par le Sahara Occidental contre le Maroc

    Sahara Occidental, Maroc, Cour Européenne de Justice, CURIA, CJUE, #Sahara_Occidental, #Maroc,

    Weekend Argus (Afrique du Sud)16 Oct 2021
    LE 29 SEPTEMBRE, la Cour de justice de l’UE a annulé la pratique de longue date des accords commerciaux et de pêche de l’UE avec le Maroc dans une victoire retentissante pour le peuple sahraoui.
    En première instance, la cour a rejeté la demande d’irrecevabilité, en faveur du Front Polisario, en confirmant la qualité juridique – « même si cette reconnaissance est limitée au processus d’autodétermination de ce territoire ». « En outre, sa participation à ce processus implique qu’il dispose de l’autonomie et des compétences nécessaires pour agir dans ce contexte. »
    L’affirmation de la Cour européenne n’est pas seulement une mise en accusation du Maroc et de son homologue européen transgresseur de la loi, mais une confirmation de l’indépendance du peuple sahraoui.
    Le Sahara Occidental reste la dernière colonie en Afrique. L’Espagne était son occupant initial, puis il a été colonisé par le Maroc en 1975, lors du retrait de l’Espagne.
    Depuis, le peuple sahraoui lutte pour son autodétermination et sa liberté.
    Bien que le conflit ait attiré l’attention de la communauté internationale et que des résolutions de l’ONU aient confirmé le droit du Sahara occidental à l’autodétermination, le Maroc persiste dans son occupation illégale.
    L’oppression marocaine s’est traduite par de graves violations des droits de l’homme, des prisonniers politiques, des violences à l’encontre des femmes et des enfants, des zones infestées de mines terrestres, un mur construit pour la séparation, et le vol de minéraux et d’autres ressources, y compris celle du phosphate et de la pêche, comme c’est le cas dans ce scénario.
    Le Front Polisario a reçu l’autorité et la confirmation de représenter le peuple sahraoui devant les tribunaux européens, ce qui n’avait pas été le cas dans le passé, et ce manque de respect a été refusé par la cour dans leur présentation que les « avantages » ne peuvent pas remplacer le « consentement ».
    La cour, dans son arrêt exceptionnellement décisif, a en outre indiqué que les relations de l’UE avec le Maroc n’étaient en aucun cas qualifiées par défaut pour inclure le Sahara Occidental de ses larges interactions, ce qui alors ne limite pas l’arrêt au commerce et à la pêche, mais au consentement en ce qui concerne le territoire du peuple sahraoui.
    La cour dans ce cas a pris « la position que, dans la mesure où les accords en cause s’appliquent expressément au Sahara Occidental et, en ce qui concerne la décision concernant cet accord de partenariat de pêche durable, aux eaux adjacentes à ce territoire, ils concernent le peuple de ce territoire et nécessitent le consentement de son peuple ».
    Le conflit continue de s’intensifier entre le Maroc et le Sahara occidental dans le but de la République arabe sahraouie démocratique qui lutte pour son autodétermination, comme les arrêts rendus précédemment par la Cour de justice de l’UE en 2016 et 2018.
    Le mépris délibéré de l’UE et du Maroc à l’égard des jugements précédents a été l’inclusion sans scrupule du territoire du Sahara occidental dans le cadre de l’accord commercial et de pêche, à l’exclusion du peuple du Sahara occidental, en principe le Front Polisario, et la collusion avec de prétendus 18 opérateurs et politiciens marocains dans l’avancement de l’enrichissement avec l’UE.
    Dans l’analyse finale, la cour a conclu que le requérant « n’a pas suffisamment pris en compte tous les facteurs pertinents relatifs à la situation au Sahara occidental et a considéré à tort qu’elle disposait d’un certain pouvoir d’appréciation pour décider de se conformer à cette exigence ».
    La Cour confirme simplement que l’agression et la colonisation du Sahara occidental par le Maroc ne doivent pas être discrétionnaires, et souligne la nécessité d’une non-invasion et d’une libération complète du peuple sahraoui.
    La reconnaissance de la souveraineté et de l’indépendance de la République Arabe Sahraouie Démocratique est définitive dans la compréhension qu’un Etat doit exercer son esprit de décision pour protéger ses ressources, ses minéraux, ses eaux, sa terre, son peuple et sa détermination. Il n’est pas possible que dans une analyse géopolitique, toute invasion dans le but d’enrichir la colonisation auto-imposée par le Maroc se fasse sans faire face aux conséquences du droit international.
    C’est la force de la justice et de l’équité qui a prévalu dans l’arrêt de la Cour européenne de justice qui doit être célébrée et appliquée.
    Il n’y a aucune légalité dans les actions du Maroc.
    Le Maroc continue de démontrer que le vol des ressources et l’abus de la souveraineté de la RASD en tant qu’État constituent un mépris flagrant des principes inscrits non seulement dans l’Acte Constitutif de l’UA, les instruments et institutions internationaux mais aussi dans le droit international.
    La Cour européenne de justice a rejeté cette décision et, à mon avis, considère cette invasion comme un acte de terreur contre le Sahara Occidental.
    Malgré le fait que de nombreux tribunaux internationaux aient jugé illégaux les navires marocains en possession des ressources du Sahara Occidental, le Maroc n’a montré aucune mesure corrective.
    La nécessité d’un référendum et la réalisation de l’indépendance complète du Sahara Occidental est attendue depuis longtemps. Il est cependant clair que les tribunaux ont confirmé que la victoire est certaine.
    Weekend Argus, 16/10/2021

  • Décision de la CJUE : Le Maroc tremble

    Maroc, Sahara Occidental, CURIA, CJUE, #Maroc, #Sahara,

    Le tribunal européen rendra son verdict le 29 septembre 

    LE TRIBUNAL DE L’UNION EUROPÉENNE SE PRONONCERA LE 29 SEPTEMBRE À 11h par deux arrêts sur la légalité des nouveaux accords UE-Maroc, étendus au Sahara occidental occupé, a annoncé la représentation du Front Polisario à Bruxelles.
    En décembre 2016, par un arrêt d’une importance majeure, la Cour de justice de l’Union a jugé que l’accord d’association UE-Maroc ne s’appliquait pas au Sahara occidental car le territoire sahraoui dispose d’un statut séparé et distinct de celui du Royaume du Maroc, rappelle le Front Polisario dans un communiqué. 
    En outre, le peuple sahraoui n’avait pas donné son consentement à l’application de cet accord à son territoire national. «Par une série de trois arrêts rendus en 2018 et 2019, les juridictions européennes ont ensuite généralisé cette solution à l’ensemble des accords UE-Maroc, excluant le Sahara occidental du champ d’application de l’accord de pêche et de l’accord d’aviation UE-Maroc. 
    C’était la fin de l’application de facto», rappelle encore la partie sahraouie Toutefois, «se détournant de la voie saine ouverte par la Cour, la Commission européenne, sous l’influence de la France, a négocié deux nouveaux accords avec le Royaume du Maroc un accord agricole et un accord de pêche incluant explicitement la zone sous occupation marocaine du Sahara occidental, en mettant en avant de prétendues consultations avec l’occupant marocain et les colons», dénonce-t-elle. 
    En réaction, «le Front Polisario a introduit deux recours en annulation contre les décisions du Conseil de l’UE d’approuver ces accords illégaux, conclus en violation du droit à l’autodétermination, alors que seul compte le consentement du peuple sahraoui », précise la représentation. 
    Les 2 et 3 mars 2021, le Tribunal de l’Union européenne avait consacré deux jours d’audience, avec des débattus nourris sur tous les aspects du dossier. Le 29 septembre prochain, à 11 h, le Tribunal de l’Union européenne prononcera donc deux arrêts, sur la légalité de l’accord agricole et sur celle de l’accord de pêche. 
    Depuis sa création, le Front Polisario a toujours fondé la lutte de libération nationale du peuple sahraoui sur le respect du droit international comme condition de la garantie de la paix dans le monde. Le peuple sahraoui attend les arrêts du Tribunal avec la plus grande sérénité», a déclaré Oubi Bouchraya, représentant du Front Polisario en Europe et auprès de l’Union européenne, cité dans le communiqué. Profitant du silence de l’ONU et de l’appui de certains pays (la France en particulier), le Maroc a exploité illégalement des richesses naturelles et marines relevant de ce territoire non autonome. 
    Le Sahara occidental est un territoire très riche en phosphates et en ressources halieutiques. 
    Sur le plan du respect des libertés, le Maroc a usé des pires méthodes pour réprimer les sahraouis des territoires occupés et les priver de leurs droits.