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  • Algérie : Le projet de la déchéance de nationalité enterré par Tebboune

    L’avant-projet de loi portant déchéance de la nationalité pour tout citoyen reconnu coupable d’acte contre la sécurité du pays a été “retiré” afin d’éviter des “interprétations erronées”, a indiqué dimanche soir le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune.

    Dans son traditionnel rencontre avec les médias , le Président Tebboune a expliqué que la décision du retrait de ce texte, présenté le 4 mars dernier en réunion du Gouvernement par le ministre de la justice Belkacem Zeghmati , intervient suite à “l’interprétation erronée” qui en a été donné, rappelant que “la double nationalité ou la pluri-nationalité n’est pas un crime et nous respectons cela car supposé apporter du plus au pays d’origine du concerné dans un climat empreint de nationalisme”.

    “Cette procédure concernait uniquement la question de l’atteinte à la sécurité de l’Etat que nous défendrons d’une manière ou d’une autre”, a poursuivi le Président Tebboune.

    Le texte de Zeghmati contenait semble prévoir plusieurs cas de figure susceptibles de conduire à la déchéance de la nationalité algérienne « acquise ou d’origine », selon un communiqué du bureau du Premier ministre. Ainsi se verrait déchue toute personne de nationalité algérienne « qui commet, en dehors du territoire national, des actes portant volontairement de graves préjudices aux intérêts de l’Etat ou qui portent atteinte à l’unité nationale ».

    La mesure s’appliquerait également à « celui qui active ou adhère à une organisation terroriste, ainsi que celui qui la finance ou qui en fait l’apologie », ainsi qu’à « toute personne qui collabore avec un État ennemi».

    Le texte a suscité un tollé au sein de l’opinion publique. De nombreuses personnalités et juristes ont qualifié le texte de Zeghmati de “dérive autoritaire”.

    “C’est une menace à la cohésion nationale”, a mis en garde l’ancien ministre et diplomate Abdelaziz Rahabi tandis que le sociologue Nacer Djabi estimait qu’une telle loi approfondira le fossé entre les Algériens et le système ainsi que ses symboles, et accroîtra aussi la rupture avec lui.

    Abdelkader Bengrina, leader du mouvement islamiste Al Bina était favorable à cette proposition de déchéance de la nationalité affirmant que “les traitres n’avaient pas de place parmi les algériens”.

    Le Jeune Indépendant, 5 avr 2021

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  • Algérie : La loi de déchéance de la nationalité fortement controversée

    par Tarek Hafid

    Le projet du gouvernement visant à imposer la déchéance de la nationalité suscite une vive polémique au sein de l’opinion publique. Me Abdallah Heboul, avocat au barreau d’Alger et ancien magistrat, affirme que cette «décision politique est contraire aux conventions internationales et à la Constitution».

    Tarek Hafid – Alger (Le Soir) – «Scandaleux, dangereux, impensable»… Me Abdallah Heboul avoue ne pas comprendre comment le gouvernement ait pu imaginer d’intégrer le principe de la déchéance de la nationalité à travers l’élaboration d’un amendement du code de la nationalité.

    L’initiative avait été annoncée mercredi 3 mars au terme d’une réunion du gouvernement sous la présidence du Premier ministre Abdelaziz Djerad.
    «Ce texte prévoit la mise en place d’une procédure de déchéance de la nationalité algérienne acquise ou d’origine, qui sera applicable à tout Algérien qui commet, en dehors du territoire national, des actes portant volontairement de graves préjudices aux intérêts de l’État ou qui portent atteinte à l’unité nationale.

    La mesure s’appliquerait aussi à celui qui active ou adhère à une organisation terroriste ainsi que celui qui la finance ou qui en fait l’apologie.
    Ce dispositif concerne également toute personne qui collabore avec un État ennemi. En outre, les dispositions prévues demeurent conformes aux conventions internationales en la matière et garantissent le droit au recours», précise une dépêche de l’APS reprenant le communiqué du Premier ministère.

    Apatridie

    L’avocat et ancien magistrat qualifie cette mesure «d’arbitraire» et affirme qu’elle est contraire aux conventions internationales ratifiées par l’Algérie, notamment la Déclaration universelle des droits de l’Homme.

    «L’article 15 de cette convention stipule que tout individu a droit à une nationalité, et que nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité. Si un citoyen algérien se voit retirer sa nationalité d’origine et qu’il n’en a pas une seconde, il deviendra de fait apatride», précise Me Abdallah Heboul.

    Pour lui, la déchéance de la nationalité d’origine est également une violation de la Constitution. À commencer par un nouveau principe inscrit dans le préambule de la loi fondamentale adoptée lors du référendum du 1er novembre 2020. «Le peuple algérien exprime son attachement aux droits de l’Homme tels qu’ils sont définis dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 et les traités internationaux ratifiés par l’Algérie». Abdallah Heboul ajoute que ce sont les fondements mêmes de l’État qui sont ciblés par une telle mesure. «L’État se définit par trois éléments constitutifs: un territoire, une population et un pouvoir. La relation entre les trois éléments, c’est la nationalité. Déchoir un citoyen de sa nationalité reviendrait à briser ce lien.»

    Discrimination

    Il relève également le caractère «discriminatoire» d’un tel mécanisme, puisqu’il ne concerne que les Algériens qui se trouvent en dehors du territoire national. À ce titre, il rappelle l’article 37 de la Constitution : «Les citoyens sont égaux devant la loi et ont droit à une égale protection de celle-ci, sans que puisse prévaloir aucune discrimination pour cause de naissance, de race, de sexe, d’opinion ou de toute autre condition ou circonstance personnelle ou sociale.»

    Selon lui, cette décision suscite de nombreuses interrogations : «Qui est derrière ce projet ? Pour quels objectifs et pourquoi l’intégrer dans le code de nationalité et non pas dans code pénal ? Il est étrange que cette disposition soit introduite dans le code de la nationalité et non pas dans le code pénal, puisque la déchéance est censée être liée à un crime. Elle devrait donc être inscrite comme peine complémentaire ou comme peine accessoire.»

    Abdallah Heboul estime que le Premier ministre et le président de la République se partageront la responsabilité en cas d’adoption de cette mesure : «Le premier car il dispose des prérogatives constitutionnelles pour l’élaboration des textes, et le second pour avoir légiféré par ordonnance suite à la dissolution de l’Assemblée populaire nationale.»

    Le Soir d’Algérie, 6 mars 2021

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