Étiquette : droits de l’homme

  • Sahara Occidental : Appel au secours de la famille Khaya

    Sahara Occidental, Marruecos, droits de l’homme, #SaharaOccidental, #Marruecos

    Lettre urgente à l’ONU, à la Croix-Rouge, à Amnesty… pour la vie de Sid Brahim Jaya
    Le Collectif des défenseurs sahraouis des droits de l’homme au Sahara occidental (CODESA), a envoyé une lettre à une douzaine d’organisations internationales pour les alerter sur la situation précaire de la famille sahraouie de Sid Brahim Jaya. Dans ce contexte, le Collectif a dénoncé la répression et le siège contre la maison de cette famille sahraouie située à Boujdour.
    Lettre ouverte au Secrétaire Général des Nations Unies.
    Président du Comité international de la Croix-Rouge.
    Président du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.
    Président du Comité des droits de l’homme (CCPR).
    Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme.
    Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression.
    Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
    Rapporteur spécial sur le droit à la santé physique et mentale.
    Rapporteur spécial sur la violence à l’égard des femmes.
    Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones.
    L’Union européenne et le Conseil de l’Europe.
    Secrétaire général de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.
    Président d’Amnesty International.
    Président de Human Rights Watch.
    Président de Front Line Defenders.
    Objet : Demande d’intervention urgente pour protéger une famille au Sahara occidental qui est assiégée et subit des tentatives continues de violation de son droit à la vie, à l’intégrité physique et à la sécurité personnelle.
    Nos salutations et notre respect,
    Mesdames et messieurs :
    Une fois de plus, cette organisation, le Collectif des défenseurs sahraouis des droits de l’homme au Sahara occidental (CODESA) est obligé de venir à vos bureaux dans le but de demander une intervention urgente pour protéger une famille sahraouie composée de 03 femmes et un enfant de moins de 12 ans (face à la pratique de la torture physique et psychologique par les forces d’occupation marocaines accompagnée de diverses formes de restrictions et de pratiques racistes visant à violer le droit à la vie, l’intégrité physique et la sécurité personnelle.
    Ce contact intervient après que notre organisation ait publié de nombreux rapports et appels à la nécessité d’une intervention pour protéger et sauver les civils sahraouis sous le statut légal du territoire du Sahara Occidental, qui relève du droit international humanitaire, notamment après la reprise de la guerre le 13 novembre 2020 entre le représentant légitime du peuple sahraoui, le Front Polisario et la force d’occupation marocaine qui a violé l’accord de cessez-le-feu signé entre les parties en 1991.
    Mesdames et messieurs :
    Les forces d’occupation marocaines ont assiégé la maison familiale de « Sidi Ibrahim Khaya » dans la ville occupée de Boujdour depuis le 19 novembre 2020, trad le retour de la militante politique et des droits de l’homme « Sultana Khaya » d’Espagne, elle et sa sœur « Luaara Khaya » également militante politique et des droits de l’homme, a annoncé l’organisation de manifestations pacifiques avec des drapeaux sahraouis devant leur maison en réponse au siège et à l’assignation à résidence qu’ils subissaient, où les différents corps militaires et civils des forces d’occupation marocaines ont commis des crimes de torture, viols, coups et violences contre ces deux militants sahraouis, avec des raids répétés sur la maison et des coupures d’électricité, ainsi que le sabotage du compteur électrique et des attaques physiques et verbales sur le reste de la famille à l’intérieur et à l’extérieur de la maison, la plupart des membres de la famille et des amis qui se sont approchés de la maison ont été menacés et leurs droits et leur source de subsistance (salaire) ont été confisqués dans une action qui vise à la punition collective par la politique d’imposer la loyauté et l’obéissance à la force d’occupation marocaine.
    Mesdames et messieurs :
    Le 6 juillet 2021, les forces d’occupation marocaines ont commis des crimes contre l’humanité contre la famille de « Sidi Ibrahim Khaya », immédiatement après que les deux militants politiques et des droits de l’homme « Sultana Sidi Ibrahim Khaya » et « Luaara Sidi Ibrahim Khaya » ont organisé une manifestation pacifique sur le toit de la maison. La force d’occupation marocaine a eu recours à l’utilisation d’une grue, où le personnel à bord a étalé et versé des substances liquides nauséabondes de composition inconnue depuis les fenêtres de la maison du premier étage, ce qui a blessé « Sultana Sidi Ibrahim Khaya », l’a fait enfler au niveau du visage et lui a causé des douleurs atroces à la tête. Sa sœur, « Luaara Sidi Ibrahim Khaya », a souffert de graves douleurs au nez et à l’oreille, la mère des militants, « Meto Emberic AlNajm », âgée de 84 ans, et le mineur, « Fadil Emberik », ont également subi des effets secondaires dont les conséquences sur la santé physique et psychologique sont difficiles à déterminer.
    Dans le même contexte, le 21 juillet 2021, à l’occasion de « l’Aïd al-Adha », les forces d’occupation marocaines ont violemment battu « Sultana Sidi Ibrahim Khia » et l’ont agressée verbalement et physiquement en l’accompagnant de harcèlement sexuel, tout en empêchant par la violence les membres de sa famille de lui rendre visite.
    Mesdames et messieurs :
    La famille de « Sidi Ibrahim Khaya » est systématiquement soumise à diverses formes de répression et de restrictions qui, si elles se poursuivent, peuvent porter atteinte au droit à la vie et à l’intégrité physique et psychologique des membres de cette famille pour avoir défendu le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination et à l’indépendance.
    Pour ces considérations, et pour le caractère sacré du droit à la vie, qui a été sérieusement menacé dans le cas de ces deux militants et de leur famille, assiégés pendant plus de 08 mois avec une coupure d’électricité pendant trois mois, notre organisation, le Collectif des défenseurs sahraouis des droits de l’homme au Sahara occidental (CODESA) vous demande une fois de plus de prendre des mesures pour :
    -La levée et la fin du siège et de l’assignation à résidence imposés à la famille de Sidi Ibrahim Khaya.
    -Fournir la protection nécessaire aux membres de cette famille sahraouie en fournissant des secours et une assistance humanitaire, y compris des soins médicaux et psychologiques.
    -Mener une enquête internationale sur les crimes contre l’humanité auxquels la famille est exposée.
    -Mise en place d’un mécanisme de l’ONU pour protéger les civils sahraouis dans la partie occupée du Sahara occidental.
    -En conclusion, veuillez accepter la plus grande considération et le plus grand respect.
    Pièces jointes :
    -Copie du septième rapport du Comité pour la protection des civils sahraouis.
    -Photos et liens vidéo prouvant les crimes contre l’humanité dont est victime la famille Sidi Ibrahim Khaya.
    -El-Aaiun / Sahara occidental occupé Date : 04 août 2021
    -Comité pour la protection des civils sahraouis. Collectif des défenseurs sahraouis des droits de l’homme au Sahara occidental.
    CODESA

  • Marianne: L’idylle fran­co­ma­ro­caine, pour­ra-t-elle sur­vivre à la crise actuelle?

    Ma­roc. Avec Pe­ga­sus, le royaume ché­ri­fien mis à nu


    Le scan­dale de l’es­pion­nage des té­lé­phones de jour­na­listes ma­ro­cains et fran­çais, et, peut-être, même, du por­table d’Em­ma­nuel Ma­cron ré­vèle la réa­li­té long­temps ca­chée de l’État.
    Par Mar­tine Goz­lan
    Le voile s’est dé­chi­ré. Pe­ga­sus, l’im­pré­vi­sible che­val de Troie à l’af­fût dans les pro­fon­deurs des iPhone, s’est trans­for­mé en mou­chard des moeurs po­li­cières du royaume alaouite. Tel est pris qui croyait prendre. Les ré­vé­la­tions sur les consé­quences de la vente aux États du sys­tème éla­bo­ré par la firme is­raé­lienne NSO jettent une lu­mière crue sur la réa­li­té d’un pays pour le­quel Pa­ris a tou­jours eu les yeux de Chi­mène. Il était temps. Mal­gré les mul­tiples re­por­tages, té­moi­gnages, ou­vrages, do­cu­ments pu­bliés de­puis vingt ans sur la vraie vie des Ma­ro­cains, un aveu­gle­ment concer­té et (fort bien) ar­gu­men­té a tou­jours pré­va­lu. Po­li­tiques, hommes d’af­faires, pu­bli­ci­taires, tech­no­crates, in­tel­lo­crates : tous connaissent par coeur cette douce pa­resse, ce pré­sup­po­sé d’in­dul­gence qui fondent sur le vi­si­teur, si­tôt si­ro­té le thé à la menthe du royaume en­chan­té. On est si bien, n’est-ce pas, entre gens qui se res­semblent, adorent l’Oc­ci­dent en gé­né­ral, la France en par­ti­cu­lier, et maî­trisent la me­nace ter­ro­riste grâce à des ser­vices de ren­sei­gne­ment d’une ef­fi­ca­ci­té re­mar­quable ? Ils avaient ai­dé Pa­ris au mo­ment des at­ten­tats de no­vembre 2015 et dé­jouent chaque mois des pro­jets d’opé­ra­tions ter­ro­ristes sur leur sol.
    Les droits de l’homme ba­foués au nom de la dé­fense de la re­li­gion
    Ce pays que l’on dé­peint à lon­gueur de co­lonnes comme une riante et pa­ci­fique oa­sis a four­ni en ef­fet à Daech le plus im­por­tant quo­ta de dji­ha­distes rap­por­té à sa po­pu­la­tion, pra­ti­que­ment à éga­li­té avec la Tu­ni­sie. Les Frères mu­sul­mans du Par­ti de la jus­tice et du dé­ve­lop­pe­ment gou­vernent sans in­ter­rup­tion de­puis 2011. Se­lon le dis­cours of­fi­ciel et of­fi­cieux fran­çais, ils se­raient par­fai­te­ment contrô­lés par le roi, « com­man­deur des croyants ». Mo­ham­med VI est cen­sé pré­ser­ver la dy­nas­tie alaouite de toute ten­ta­tion in­sur­rec­tion­nelle au nom de l’is­lam. Les faits dé­mentent cet op­ti­misme.
    D’une part, les droits de l’in­di­vi­du sont de plus en plus sou­vent ba­foués au nom de la dé­fense de la re­li­gion. D’autre part, la mi­sère qui sé­vit dans plu­sieurs pro­vinces, no­tam­ment dans le Rif, pousse les po­pu­la­tions à la ré­volte, puis à la mi­gra­tion (lire p. 30). Le Ma­roc est clas­sé 121e sur 189 pays par le Pro­gramme des Na­tions unies pour le dé­ve­lop­pe­ment (Pnud) pour l’in­dice de dé­ve­lop­pe­ment hu­main. Il oc­cupe un très mau­vais rang dans des do­maines aus­si cru­ciaux que l’ac­cès à l’éducation ou l’éga­li­té entre les sexes. Les jour­na­listes ma­ro­cains ont dé­non­cé avec un grand cou­rage les in­jus­tices et les men­songes qui bloquent leur pays. Ils en paient du­re­ment le prix et consti­tuent les vic­times pri­vi­lé­giées de Pe­ga­sus (lire p. 28). Leur si­tua­tion est dé­sor­mais vi­sible au grand jour. L’idylle fran­co­ma­ro­caine, ébran­lée par la vague d’es­pion­nite qui a peut-être frap­pé jus­qu’au por­table d’Em­ma­nuel Ma­cron, pour­ra-t-elle sur­vivre ?
    Marianne, 30 Jul 2021
    Etiquettes : Maroc, droits de l’homme, Pegasus, espionnage, #Maroc #Pegasus #Espionnage #NSOGroup

  • La légion d'honneur pour l'homme qui espionne la France

    El Hammouchi décoré en Espagne

    Abdellatif Hammouchi est l’actuel directeur général de la DGSN (Direction générale de la sûreté nationale marocaine) et directeur de la DGST (Direction générale de la surveillance du territoire marocain). Il fait actuellement l’objet d’une enquête pénale pour des crimes de torture présumés commis en 2008 et 2010 au Maroc. Trois plaintes ont en effet été déposées à son encontre.

    La première a été introduite le 21 mai 2013 par Adil Lamtalsi et l’ACAT (Associations des Chrétiens pour l’abolition de la torture) au parquet du Tribunal de Grande Instance de Paris. Ce franco-marocain assure avoir subi des actes de torture en 2008 par les services de renseignement marocains. Arrêté le 30 septembre 2008 à Tanger, puis amené dans un centre de détention secret à Temara, il affirme être passé aux aveux sous l’effet de la torture. Sur la base de ceux-ci, il a été condamné à 10 ans de prison pour trafic de drogue mais n’a jamais cessé de clamer son innocence. En mai 2013, il a été transféré en France et a alors déposé une plainte à l’encontre d’Abdellatif Hammouchi en se constituant partie civile.
    Une seconde plainte a été déposée le 20 février 2014 par Naâma Asfari et l’ACAT devant le juge d’instruction en charge du dossier au sein du Tribunal de Grande Instance de Paris. Ce défenseur des droits de l’homme sahraoui a été arrêté le 7 novembre 2010 à Laayoune, dans la région du Sahara occidental sous occupation marocaine, et condamné le 16 février 2013 à 30 ans de prison par un tribunal militaire, en dépit de sa qualité de civil. Il affirme lui aussi avoir été condamné sur la base d’aveux obtenus sous la contrainte des actes de torture commis par les services de renseignement marocains.
    Le 20 février 2014, Abdellatif Hammouchi s’est rendu à l’ambassade du Maroc à Paris. Informée de sa présence sur le sol français, l’ACAT a déposé une plainte supplémentaire pour complicité de torture, au nom de Naâma Asfari, devant le pôle spécialisé dans la poursuite des crimes contre l’humanité et des crimes et délits de guerre au sein du Tribunal de Grande Instance de Paris. Celle-ci a cependant été rejetée quelques semaines plus tard.
    Le lendemain (21 février 2014), une nouvelle plainte a été déposée auprès du Procureur du pôle spécialisé au nom de Zakaria Moumni pour crime de torture. Celui-ci assure avoir reconnu formellement Abdellatif Hammouchi comme ayant participé à l’une des séances de tortures qu’il a subies au centre de Temara. La CIA a d’ailleurs confirmé l’existence de ce centre de torture dans un rapport de la commission des renseignements du Sénat rendu public en 2014.
    Une convocation a été transmise par la police nationale à la résidence de l’ambassadeur du Maroc, la justice française cherchant à auditionner Abdellatif Hammouchi. A la suite de celle-ci, l’ambassadeur de France à Rabat a été convoqué et le Maroc a suspendu toute coopération judiciaire pénale avec la France durant plusieurs jours. En conséquence, l’assemblée nationale française s’est résolue à adopter la loi du 24 juillet 2015, autorisant l’approbation du protocole additionnel à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Maroc et la France, lequel contraint désormais les magistrats français à renvoyer à la justice marocaine les plaintes déposées en France par des ressortissants marocains portant sur des actes commis au Maroc par des ressortissants marocains.
    La plainte de Zakaria Moumni a donc été transférée à la justice marocaine le 27 mars 2015 et a finalement été classée sans suite par le Procureur général du Roi près la Cour d’appel de Rabat en avril 2016, considérant que de nombreuses contradictions dans sa version des faits remettaient en cause sa crédibilité. Le 19 juillet 2016, le parquet de Paris a également classé cette affaire sans suite en raison de l’absence de preuve de la présence d’Abdellatif Hammouchi sur le sol français.
    En septembre 2015, lors d’une visite de François Hollande au Maroc, El Hammouchi a été décoré de la Légion d’honneur, en vue de mettre fin à la brouille provoquée par la décision de la justice française de convoquer l’espion en chef marocain.
    Etiquettes : Maroc, France, compétence universelle, torture, droits de l’homme, Pegasus, espionnage, NSO Group,
    #Maroc, #France, #compétence universelle, #torture, #droits de l’homme, #Pegasus, #espionnage, #NSO Group,

  • Sahara Occidental : Nouvelle tentative d’assassinat de Sultana Khaya (photos)

    Un groupe de femmes sahraouies a voulu rendre visite aux deux militantes Sultana et sa sœur Louaara Khaya. Les éléments de la sécurité marocaine qui assiègent le domicile de la famille Khaya pour les en empêcher.

    Pour protester contre cet acte, les sœurs Khaya ont manifesté chez elles. Une réaction extrêmement violente a eu lieu de la part des policiers marocains dirigés par l’officier Beinina. Louaara a été mordue par ce dernier avant de tomber à coups de matraques et de poings sur les deux femmes sahraouies.
    Ensuite, les deux femmes sont montées sur le toit où Sultana a été de nouveau victime d’une tentative d’assassinat. L’un de ses bourreaux a attrapé son manteau avec un hameçon installé sur une barre de fer et a commencé à tirer dans le but de la faire tomber du toit alors qu’il se trouvait à bord d’un lift. Sultana s’en est miraculeusement sortie.
    Selon des sources surplace, avec cet acte, les autorités marocaines ne cachent plus leur intention de mettre fin à la vie de Sultana Khaya.

    Etiquetas : Sahara Occidental, Boujdour, Sultana Khaya, Louaara Khaya, famille Khaya, tentative d’assassinat, répression, droits de l’homme, 

  • Le Maroc appelé à cesser le harcèlement des défenseurs des droits humains

    L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains, un partenariat de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), a appelé les autorités marocaines à mettre un terme à toute forme de harcèlement, contre l’ensemble des défenseurs des droits humains au Maroc, afin qu’ils puissent exercer leurs activités sans entraves ni peur de représailles.

    L’Observatoire a précisé, lundi dans un communiqué, qu’il « a été informé des condamnations des journalistes Omar Radi, primé à plusieurs reprises pour son travail, et qui a notamment couvert les détentions et condamnations des militants du Hirak du Rif en avril 2019, Imad Stitou, qui traite de sujets relatifs aux droits humains, et Soulaiman Raissouni, ancien rédacteur en chef du journal indépendant arabophone Akhbar Al Yaoum , ainsi que de la poursuite de la détention arbitraire de ces deux derniers, également membres de l’Association marocaine des droits humains (AMDH) ».
    Condamnant « fermement les condamnations de MM. Stitou, Radi et Raissouni, ainsi que la poursuite de la détention arbitraire de ces deux derniers, qui ne visent qu’à sanctionner leurs activités légitimes de défense des droits humains », l’Observatoire s’est dit inquiet, « des risques que la grève de la faim que poursuit M. Raissouni fait peser sur sa santé et du manque de transparence de l’administration pénitentiaire à ce sujet ».
    Il a appelé les autorités du royaume à « garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et le bien-être psychologique d’Omar Radi, Imad Stitou et Soulaiman Raissouni, ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits humains au Maroc » et « garantir également l’accès d’Omar Radi et Soulaiman Raissouni aux soins et aux médicaments nécessaires à l’amélioration de leur état de santé ».
    L’Observatoire a également lancé un appel pressant pour « la libération immédiate et inconditionnelle » d’Omar Radi et Soulaiman Raissouni, ainsi que l’ensemble des défenseurs des droits humains arbitrairement détenus au Maroc, tout en exigeant des autorités marocaines « une enquête prompte, exhaustive, impartiale et transparente à propos des allégations de mauvais traitements à l’encontre d’Omar Radi et Soulaiman Raissouni ».
    Espionnage et surveillance des journalistes, pratique courante au Maroc
    Suite aux révélations de l’enquête mondiale « Pegasus », publiée par le consortium international Forbidden stories dimanche 18 juillet, la Fédération internationale des journalistes (FIJ) et le Syndicat de la presse marocaine (SNPM), ont exigé samedi des autorités marocaines « de faire toute la lumière sur les accusations d’espionnage et de surveillance des journalistes Soulaiman Raissouni, Omar Radi et Imad Stitou », en détention arbitraire pour leurs opinions, réclamant des procès équitables conformément aux normes internationales.
    « Depuis les révélations de l’enquête mondiale Pegasus, la FIJ et la SNPM exigent du gouvernement marocain que toute la lumière soit faite sur les accusations d’espionnage et de surveillance des journalistes qui jettent un vrai discrédit sur le royaume, notamment en termes de liberté de la presse et de liberté d’informer », a indiqué un communiqué conjoint de la FIJ et SNPM.
    « La FIJ, première organisation mondiale de la profession représentant 600.000 journalistes dans 150 pays, et son affilié, le Syndicat de la presse marocaine (SNPM), ont pris note des condamnations des journalistes Soulaiman Raissouni (9 juillet), Omar Radi et Imad Stitou (19 juillet) », a noté, en outre, le communiqué.
    Relevant que plusieurs zones d’ombres subsistent quant aux procès des trois journalistes, « la FIJ réaffirme que les deux accusés auraient dû comparaître en état de liberté et ne pas être en détention préventive pendant plus d’une année (Imad Stitou comparaissait libre) ».
    La FIJ et le SNPM ont rappelé, à ce titre, « qu’ils ont écrit au roi du Maroc le 15 juin pour qu’une clémence soit accordée aux accusés et ont précisé qu’une démocratie n’emprisonne pas ses journalistes, surtout lorsqu’il y a des possibilités de les placer sous contrôle judiciaire », soulignant qu’elles ont demandé « que cet état de liberté s’applique aux trois journalistes lors du procès en appel ».
    Le communiqué a fait observer qu’à travers la FIJ, ce sont aussi ses 600.000 membres qui attendaient des procès équitables conformément aux normes internationales avec des instructions plus courtes pour les deux parties ».
    A rappeler que les journalistes marocains respectivement Soulaiman Raissouni, Omar Radi et Imad Stitou, ont été condamnés par l’autorité judiciaire au Maroc à 5 ans, 6 ans et 6 mois de prison ferme.
    Etiquettes : Maroc, droits de l’homme, Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains, Organisation mondiale contre la torture, OMCT, Fédération internationale pour les droits humains, FIDH,

  • Réponses des pays au projet Pegasus

    Forbidden Stories, une organisation de journalisme à but non lucratif basée à Paris, et Amnesty International ont eu accès à une liste de numéros de téléphone concentrés dans des pays connus pour surveiller leurs citoyens et également connus comme clients de NSO Group, une entreprise israélienne leader dans le domaine des logiciels espions. Les deux organisations à but non lucratif ont partagé ces informations avec le Post et 15 autres organisations de presse du monde entier, qui ont travaillé en collaboration pour effectuer des analyses et des reportages supplémentaires pendant plusieurs mois. Forbidden Stories a supervisé le projet Pegasus, tandis qu’Amnesty International a fourni une analyse médico-légale, mais n’a pas participé à la rédaction.

    Les journalistes du projet Pegasus ont découvert que le logiciel espion Pegasus de NSO, destiné à être utilisé sous licence par les gouvernements pour traquer les terroristes et les criminels, a été utilisé pour tenter et réussir le piratage de 37 smartphones appartenant à des journalistes, des militants des droits de l’homme, des chefs d’entreprise et les deux femmes les plus proches du journaliste saoudien assassiné Jamal Khashoggi.

    Vous trouverez ci-dessous les réponses des pays cités dans le projet aux questions des journalistes :

    Azerbaïdjan :

    En attente d’une réponse.

    Bahreïn :

    En attente d’une réponse.

    Le bureau du Premier ministre hongrois Viktor Orban :

    La Hongrie est un État démocratique régi par l’État de droit et, à ce titre, lorsqu’il s’agit d’un individu, elle a toujours agi et continue d’agir conformément à la loi en vigueur. En Hongrie, les organes de l’État autorisés à utiliser des instruments secrets sont régulièrement contrôlés par des institutions gouvernementales et non gouvernementales.

    Avez-vous posé les mêmes questions aux gouvernements des États-Unis d’Amérique, du Royaume-Uni, de l’Allemagne ou de la France ? Dans le cas où vous l’avez fait, combien de temps leur a-t-il fallu pour répondre et comment ont-ils répondu ? Un service de renseignement vous a-t-il aidé à formuler les questions ?

    Veuillez avoir l’amabilité de publier notre réponse dans son intégralité, sans aucune modification.

    Le gouvernement indien :

    L’Inde est une démocratie robuste qui s’est engagée à garantir le droit à la vie privée à tous ses citoyens en tant que droit fondamental. Dans le cadre de cet engagement, il a également introduit le projet de loi sur la protection des données personnelles, 2019, et les règles sur les technologies de l’information (directives pour les intermédiaires et code d’éthique des médias numériques), 2021, afin de protéger les données personnelles des individus et de responsabiliser les utilisateurs des plateformes de médias sociaux.

    L’engagement en faveur de la liberté d’expression en tant que droit fondamental est la pierre angulaire du système démocratique indien. Nous nous sommes toujours efforcés d’atteindre une citoyenneté informée en mettant l’accent sur une culture de dialogue ouvert.

    Cependant, le questionnaire envoyé au gouvernement indien indique que l’histoire en cours d’élaboration est non seulement dépourvue de faits mais également fondée sur des conclusions préconçues. Il semble que vous essayez de jouer le rôle d’un enquêteur, d’un procureur et d’un jury.

    Compte tenu du fait que les réponses aux questions posées sont déjà dans le domaine public depuis longtemps, cela indique également une recherche mal menée et un manque de diligence raisonnable de la part des estimés organismes de médias impliqués.

    La réponse du gouvernement indien à une demande de droit à l’information sur l’utilisation de Pegasus a été largement rapportée par les médias et est en soi suffisante pour contrer toute allégation malveillante sur la prétendue association entre le gouvernement indien et Pegasus.

    Le ministre indien de l’électronique et des technologies de l’information a également déclaré en détail, y compris devant le Parlement, qu’il n’y avait pas eu d’interception non autorisée par les agences gouvernementales. Il est important de noter que les agences gouvernementales disposent d’un protocole d’interception bien établi, qui comprend l’approbation et la supervision de fonctionnaires de haut rang du gouvernement central et des gouvernements des États, pour des raisons claires et uniquement dans l’intérêt national.

    Les allégations concernant la surveillance de certaines personnes par le gouvernement n’ont aucune base concrète ni aucune vérité.

    Dans le passé, des allégations similaires ont été faites concernant l’utilisation de Pegasus sur WhatsApp par l’État indien. Ces rapports n’avaient également aucune base factuelle et ont été catégoriquement démentis par toutes les parties, y compris WhatsApp devant la Cour suprême indienne.

    Ce rapport d’information, donc, apparaît également comme une expédition de pêche similaire, basée sur des conjectures et des exagérations pour dénigrer la démocratie indienne et ses institutions.

    En Inde, il existe une procédure bien établie par laquelle l’interception légale des communications électroniques est effectuée aux fins de la sécurité nationale, notamment en cas d’urgence publique ou dans l’intérêt de la sécurité publique, par les agences du Centre et des États. Les demandes d’interception légale de communications électroniques sont faites conformément aux règles applicables en vertu des dispositions de la section 5(2) de la loi sur le télégraphe indien de 1885 et de la section 69 de la loi sur les technologies de l’information (amendement) de 2000.

    Chaque cas d’interception, de surveillance et de décryptage est approuvé par l’autorité compétente, à savoir le ministre de l’Intérieur de l’Union. Ces pouvoirs sont également à la disposition de l’autorité compétente des gouvernements des États, conformément aux règles IT (Procedure and Safeguards for Interception, Monitoring and Decryption of Information), 2009.

    Il existe un mécanisme de contrôle établi sous la forme d’un comité de révision dirigé par le secrétaire du Cabinet de l’Union. Dans le cas des gouvernements des États, ces cas sont examinés par un comité dirigé par le secrétaire en chef concerné.

    La procédure garantit donc que l’interception, la surveillance ou le décryptage de toute information par le biais de toute ressource informatique se fait dans le respect des procédures légales.

    Israël :

    L’État d’Israël réglemente la commercialisation et l’exportation de produits cybernétiques conformément à la loi de 2007 sur le contrôle des exportations de défense. Les listes de contrôle sont basées sur l’Arrangement de Wassenaar et comprennent des éléments supplémentaires. Les décisions politiques prennent en compte la sécurité nationale et les considérations stratégiques, qui incluent l’adhésion aux arrangements internationaux. La politique de l’État d’Israël est d’approuver l’exportation de produits cybernétiques exclusivement à des entités gouvernementales, pour une utilisation légale, et uniquement dans le but de prévenir et d’enquêter sur la criminalité et le contre-terrorisme, en vertu de certificats d’utilisation finale/utilisateur final fournis par le gouvernement acquéreur. Dans les cas où les articles exportés sont utilisés en violation des licences d’exportation ou des certificats d’utilisation finale, des mesures appropriées sont prises.

    Israël n’a pas accès aux informations recueillies par les clients de l’ONS.

    Kazakhstan :

    En attente d’une réponse.

    Mexique :

    En attente d’une réponse.

    Gouvernement marocain :

    Les autorités marocaines ne comprennent pas le contexte de la saisine du Consortium International de Journalistes  » Forbidden Stories « , demandant  » les réponses et clarifications du gouvernement marocain sur les outils de surveillance numérique de NSO Group. « 

    Il convient de rappeler que les allégations infondées publiées précédemment par Amnesty International et véhiculées par Forbidden Stories ont déjà fait l’objet d’une réponse officielle des autorités marocaines, qui ont catégoriquement rejeté ces allégations.

    Les autorités marocaines attendent toujours, depuis le 22 juin 2020, des preuves matérielles de la part d’Amnesty International.

    Commentaire supplémentaire, 19 juillet

    Le gouvernement marocain a exprimé son grand étonnement face à la publication récurrente et coordonnée, depuis le dimanche 18 juillet, par des journaux étrangers sous la bannière d’une coalition appelée « Forbidden stories », d’informations erronées dans lesquelles leurs auteurs affirment faussement que le Maroc a infiltré les téléphones de plusieurs personnalités publiques nationales et étrangères et de responsables d’organisations internationales par le biais de logiciels informatiques.

    Dans un communiqué, le gouvernement a déclaré qu’il rejetait catégoriquement et condamnait ces allégations infondées et mensongères, comme il l’avait fait avec les précédentes allégations similaires d’Amnesty International.

    Il a rappelé à l’opinion publique nationale et internationale que le Maroc est un Etat de droit, qui garantit le secret des communications personnelles par la force de la Constitution et en vertu des engagements conventionnels du Royaume et des lois et mécanismes judiciaires et non judiciaires garantissant la protection des données personnelles et la cybersécurité à tous les citoyens et résidents étrangers au Maroc.

    Il ajoute qu’il n’est pas permis par la force de la Constitution d’accéder ou de publier, en tout ou en partie, le contenu des communications personnelles ou de les utiliser contre quiconque, sauf sur ordre de la justice indépendante et selon les modalités prévues par la loi. Les forces de l’ordre sont tenues de respecter les dispositions de la loi et ne peuvent agir en dehors de son cadre.

    Le communiqué souligne également que le gouvernement du Royaume du Maroc n’a jamais acquis de logiciels informatiques pour infiltrer les dispositifs de communication, et que les autorités marocaines n’ont jamais eu recours à de tels actes, ajoutant que le collectif de médias, dans tous les articles d’information qu’il a diffusés, n’a pas été en mesure jusqu’à présent d’apporter des preuves à l’appui de ses affirmations.

    Conscient des arrière-pensées et des objectifs qui se cachent derrière la diffusion de ces fausses allégations et de leur contexte, le gouvernement marocain met au défi le collectif susmentionné, comme il l’a fait avec Amnesty International, de fournir des preuves réalistes et scientifiques qui peuvent faire l’objet d’une expertise et d’une contre-expertise professionnelle, impartiale et indépendante sur la véracité de ces allégations.

    Le gouvernement du Royaume du Maroc se réserve le droit de prendre les mesures qu’il juge appropriées face aux allégations mensongères du collectif susmentionné, qui visent à porter atteinte à l’image du pays, à ses réalisations en matière de droits et libertés fondamentaux, à son statut et à ses intérêts suprêmes, conclut le communiqué.

    Rwanda, de Vincent Biruta, ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale :

    Le Rwanda n’utilise pas ce système logiciel, comme cela a été confirmé précédemment en novembre 2019, et ne possède pas cette capacité technique sous quelque forme que ce soit. Ces fausses accusations font partie d’une campagne permanente visant à provoquer des tensions entre le Rwanda et d’autres pays, et à semer la désinformation sur le Rwanda au niveau national et international. C’est de la diffamation, et cela suffit. Les questions relatives au procès pour terrorisme de Paul Rusesabagina et de ses 20 co-accusés ont été largement traitées par la Cour. Pour toute question future relative à la cybersécurité, veuillez contacter la National Cyber Security Authority (NCSA).

    Arabie Saoudite :

    En attente d’une réponse.

    Émirats arabes unis :

    En attente d’une réponse.

    The Washington Post, 18/07/2021

    Etiquettes : NSO Group, Pegasus, Israël, Maroc, Arabie Saoudite, logiciels espions, spyware, espionnage, journalistes, presse, liberté d’expression, droits de l’homme,

  • Maroc: Le Makhzen face à ses crimes

    S’il fallait une preuve du peu de cas que le royaume du Maroc accorde à la liberté de la presse, la condamnation d’un journaliste à une peine de 5 années de prison ferme vient répondre à toutes les voix qui tentent de trouver quelque circonstance atténuante à un pays tortionnaire, trafiquant de drogue et colonisateur. 

    L’épisode du procès démasque Rabat devant la communauté internationale. Mais dire qu’une condamnation par l’Onu et autres institutions officielles suffit à avoir bonne conscience se serait mentir à l’opinion internationale. Et pour cause, Mohamed VI pourrait libérer le journaliste injustement condamné pour racheter une nouvelle virginité. 
    Aussi, il faut dire haut et fort que les exactions du Makhzen à l’endroit de la presse n’est que l’écume des violations systématique des droits de l’Homme qu’il pratique à l’endroit du peuple Sahraoui. En effet, son activisme « débordant » visant à annuler la dimension droit de l’homme dans la mission de la Minurso doit aussi être dénoncé. L’Onu et ses « dépendances» savent ce qui se passe au Sahara occidental, ils connaissent le véritable visage d’un royaume colonialiste et très peu regardant sur les droits de l’homme, lorsqu’il s’agit des populations sahraouies. Les gesticulations du palais royale, dans une tentative désespérée de maintenir le couvercle démocratique, auront un jour ou un autre un effet contraire.
    L’erreur du Maroc a été de compter exclusivement sur la « compréhension » franco-américaine, au point d’être totalement isolé au plan africain et Méditerranéen. Mohamed VI, comme son père Hassan II, s’est cru plus proche des occidentaux que des «indigènes» d’Afrique et d’ailleurs. Son comportement, depuis son accession au pouvoir, donnait la nette impression d’une volonté de se dissocier de ses racines pour s’offrir à l’occident. Pour se faire, il n’a pas hésité à faire concession sur concession. Jusqu’à en perdre son identité, en pactisant avec l’entité sioniste.
    Le deal était simple. Aux dirigeants occidentaux de flatter l’égo du roi et mettre sous silence le sous-développement caractérisé de ses sujets. En contre partie, le roi laisse les grands de ce monde se comporter comme chez eux dans les limites territoriales de son royaume. Mais il a oublié que les occidentaux, et à leur tête Israël, n’ont que faire des largesses royales. Le jour viendra où ils lui feront ce qu’ils ont fait au système de l’Apartheid, en Afrique du sud.
    Par Nabil G.
    Ouest Tribune, 15/07/2021
    Etiquettes : Maroc, Makhzen, droits de l’homme, violations, Soulaiman Raïssouni, Omar Radi, presse, 

  • Droit de l'Homme : Le Département d'Etat, RSF et Euromed accablent le Maroc

    Les violations des droits de l’Homme au Maroc continuent de susciter les inquiétudes des organisations à travers le monde et plus récemment du département d’Etat des Etats-Unis qui accable le Royaume qui persiste dans ses pratiques répressives dans le but de faire taire les voix critiques envers le régime en place.

    Le département d’Etat s’est dit lundi « déçu » par le verdict de 5 ans de prison prononcé vendredi dernier à l’encontre de Souleiman Raissouni, rédacteur en chef du quotidien Akhbar Al Yaoum (qui a cessé de paraître en mai dernier après 14 ans d’existence). « Nous pensons que le processus judiciaire qui a conduit à son verdict contredit la promesse fondamentale du système marocain de procès équitables pour les personnes accusées de crimes, et il est incompatible avec la promesse de la constitution de 2011 et le programme de réforme » engagé dans le pays, a déclaré le porte-parole de la diplomatie américaine, Ned Price, exprimant les préoccupations de son département par « l’impact négatif de l’affaire sur la liberté d’expression et la liberté d’association au Maroc ». « La liberté de la presse est fondamentale pour des sociétés prospères et sûres, et les gouvernements doivent veiller à ce que les journalistes puissent exercer en toute sécurité leurs rôles essentiels sans crainte de détention injuste, de violence ou de menaces », a-t-il poursuivi. 
    En effet, ce n’est pas la première fois, pour cette année, que le département d’Etat interpelle les autorités marocaines sur les droits de l’Homme. Dans un rapport publié début avril, il avait déjà pointé une situation peu reluisante au Maroc, et dévoilé des cas de torture, disparitions forcées, et graves restrictions à la liberté d’expression dans lesquels seraient impliqués des membres des forces de sécurité. Un mois après, soit le début mai, le chef de la diplomatie américaine, Antony Blinken, invitera les autorités marocaines à réaffirmer leur engagement en faveur de la protection et de la promotion des droits de l’Homme.
    Le régime marocain « étouffe » la société
    Dans ce contexte, l’Observatoire Euro-Méditerranéen des Droits de l’Homme, a déclaré, dans un rapport détaillé publié lundi, que les autorités marocaines ont « sévèrement restreint », depuis des années, la liberté d’opinion et d’expression et la liberté de la presse, et ont utilisé des méthodes « illégales » pour détenir, poursuivre et diffamer des activistes et des journalistes. Selon l’organisme, les autorités du Maroc détiennent ou poursuivent toujours 21 journalistes et militants des droits civils et humains pour avoir exprimé leurs opinions à travers les médias ou les réseaux sociaux. Durant les deux dernières années et au cours de cette année, des suivis judiciaires contre des journalistes et des activistes ont été prononcés, et certains d’entre eux ont été condamnés à de lourdes peines, d’après le rapport. Selon Euro-Med Monitor, l’absence de garanties constitutionnelles et légales suffisantes pour protéger le droit fondamental à la liberté d’opinion, d’expression et de travail journalistique a conduit à l’exacerbation des violations officielles et des abus envers l’exercice de ces libertés. 
    Le rapport de l’Observatoire Euro-Méditerranéen, intitulé « Le Maroc… étouffe les autres opinions « , s’est basé sur les témoignages de 15 journalistes et militants marocains ou de leurs familles, qui ont fait l’objet de mesures de persécution, de détention ou de diffamation, en raison de leurs activités journalistiques et politiques, et de l’expression de leurs opinions sur un certain nombre d’incidents au Maroc. Aussi, le rapport a souligné que les opposants et les journalistes sont visés par des campagnes de diffamation et de déformation dans les médias visuels, les réseaux sociaux et les sites web, afin de les empêcher de critiquer les politiques du Royaume.
    De son coté, Reporters sans frontières (RSF) particulièrement préoccupé par la condamnation arbitraire de Souleiman Raissouni, a signalé que ce dernier n’était pas au tribunal lorsque le juge a annoncé sa condamnation à cinq ans de prison pour « agression sexuelle », des faits qu’il a toujours contesté. La condamnation de Souleiman Raissouni a été prononcée après 4 mois d’une procédure émaillée par de multiples irrégularités. Le parquet avait requis la peine maximale, soit 10 ans de prison ferme au prétexte que notamment que les déclarations du journaliste étaient « contradictoires » tandis que celles du plaignant étaient « concordantes et cohérentes », selon RSF.
    Etiquettes : Sahara Occidental, Maroc, Etats-Unis, droits de l’homme, Soulaiman Raïssouni, Omar Radi, presse, journalistes,

  • Le gouvernement sahraoui presse la communauté internationale à agir face à la répression marocaine

    Le ministère sahraoui des Territoires occupés et des Communautés sahraouies à l’étranger dénonce les violences et les pratiques d’intimidation commises par les forces d’occupation marocaines à l’encontre de la famille de Sultana Khaya, appelant à traduire en justice les responsables de ces crimes. «La famille de Khaya continue de subir un siège policier depuis 237 jours consécutifs avec plusieurs incursions dans sa maison », relate, dans un communiqué, le ministère sahraoui. 

    « La famille subit des mauvais traitements et des humiliations, en particulier les filles, Sultana et Al-Waara, qui souffrent de harcèlement sexuel. Leurs biens sont également volés », décrit encore le ministère sahraoui qui met en garde contre «la situation mentale et physique préoccupante de la famille Khaya dans la ville occupée de Boudjdour ». Toujours selon ce communiqué, « les forces d’occupation marocaines ont jeté des substances inconnues, nauséabondes, dans la maison, semant la panique et la peur parmi les membres, parmi lesquels, la mère de quatrevingt-quatre ans, Minatu Embeirik, et un enfant mineur, Fadel Embeirik ».
    Le gouvernement sahraoui prévient : « Nous tenons les forces d’occupation marocaines responsables des conséquences de leur siège et de l’assignation à résidence imposée à la famille Khaya pendant près de huit mois et nous exigeons que toutes les personnes impliquées dans le harcèlement sexuel de leurs filles, ainsi que les responsables, soient traduits en justice pour les traitements dégradants et discriminatoires à l’encontre de cette famille et de toutes les familles sahraouies des zones occupées. » Le gouvernement sahraoui prend la communauté internationale à témoin.
    Dans le même communiqué, le gouvernement sahraoui appelle le Comité international de la Croix-Rouge à «prendre ses responsabilités et faire pression sur l’Etat marocain pour qu’il respecte les droits de l’Homme, libère immédiatement et sans condition tous les prisonniers politiques sahraouis, révèle le sort des disparus, ainsi que l’ouverture de la partie occupée du territoire de la République sahraouie aux médias, aux observateurs internationaux, aux personnalités et aux délégations parlementaires internationales qui souhaitent s’y rendre».
    Début juillet, la Rapporteuse spéciale de l’ONU sur la situation des défenseurs des Droits de l’homme, Mary Lawlor, a appelé le régime marocain à cesser de cibler les défenseurs des Droits de l’homme et les journalistes qui défendent les questions de droits humains au Sahara occidental occupé, et leur permettre de travailler sans représailles. Lawlor a cité, entre autres, les cas des défenseurs des Droits de l’homme Naâma Asfari et Khatri Dadda, qui sont détenus respectivement depuis 2010 et 2019 et purgent des peines de 30 et 20 ans.
    Le Maroc épinglé par l’ONU
    « Non seulement les défenseurs des Droits de l’homme travaillant sur des questions liées aux Droits de l’homme au Maroc et au Sahara occidental continuent d’être injustement emprisonnés et criminalisés pour leurs activités légitimes, mais ils sont également condamnés à des peines de prison disproportionnées et, pendant leur incarcération, ils sont soumis à des traitements cruels, inhumains et dégradants, ainsi qu’à la torture », a déclaré Lawlor.
    L’experte onusienne s’est également prononcée contre « le ciblage systématique et incessant des défenseurs des Droits de l’homme en représailles à l’exercice de leurs droits à la liberté d’association et d’expression ». Réprimer les individus et les organisations qui travaillent pour les Droits de l’homme, y compris ceux qui s’engagent avec l’ONU, «est profondément déplorable et nuit à la société dans son ensemble», a-t-elle regretté. 
    Etiquettes : Sahara Occidental, Maroc, Front Polisario, répression, ONU, droits de l’homme, 

  • Rapporteuse de l'ONU dénonce les exactions du Maroc au Sahara Occidental

     

    Déclaration forte du rapporteur spécial de l’ONU sur les activistes des droits de l’homme au Sahara Occidental: le Maroc doit cesser d’attaquer les militants des droits humains et les journalistes sahraouis, et leur permettre de travailler sans subir de représailles.

    Mary Lawlorhrds cite les cas spécifiques des militantes des droits humains Naâma Asfari, Khatri Dadda et Sultana Khaya. Asfari et Dadda ont été en 2010 et 2019 condamnés respectivement à des peines de 30 et 20 ans.

    La rapporteuse onusienne parle aussi du cas de Sultana Khaya, sa soeur Louaara qui sont empêchées de quitter leur domicile à Boujdour depuis novembre 2020. Elle rappelle que Sultana a longtemps été harcelée par les autorités marocaines et a perdu un œil lors d’une agression de la police. En mai, la maison a été perquisitionnée à deux reprises par des policiers masqués. Sultana et Louaara ont été torturées et violées surplace.

    Selon Tone Sørfonn Moe, memebre du Comité norvégien de soutien au Sahara occidental, « les défenseurs des droits humains sahraouis sont sans protection tant que la France est autorisée à empêcher la la MINURSO de dénoncer les exactions dont ils sont témoins. Il est alors d’autant plus important que les rapporteurs spéciaux de l’ONU promeuvent des critiques aussi acerbes ». 

    Etiquettes : Sahara Occidental, Maroc, MINURSO, ONU, droits de l’homme, Naama Asfari, Khatri Dadda, Sultana Khaya, Louaara Khaya,