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  • L’ex-président français Nicolas Sarkozy également condamné à trois ans de prison pour corruption

    L’ex-président français Nicolas Sarkozy également condamné à trois ans de prison pour corruption

    Etiquettes : Nicolas Sarkozy, corruption, écoutes, Thierry Herzog, Gilbert Azibert,

    L’ex-président français Nicolas Sarkozy a été condamné aujourd’hui à Paris à trois ans de prison, dont un an effectif, pour corruption et influence dans une affaire d’écoutes clandestines. Sarkozy a été condamné à trois ans de prison en 2021, mais il a fait appel. Aujourd’hui, la cour d’appel a confirmé la condamnation. Le tribunal a également imposé une interdiction de trois ans des droits civils de Sarkozy, l’empêchant de se présenter aux élections.

    La cour d’appel de Paris s’est à nouveau prononcée aujourd’hui sur le sort de l’ancien président français Nicolas Sarkozy, accusé de corruption et d’influence dans ce que les Français appellent « l’affaire des écoutes ». Les deux coaccusés dans l’affaire, son avocat Thierry Herzog et l’ancien haut magistrat Gilbert Azibert, ont été condamnés aux mêmes peines.

    Bande de cheville?

    Sarkozy, 67 ans, et les deux autres suspects ont déjà été condamnés à trois ans de prison le 1er mars 2021, dont un an effectif, car ils avaient conclu un « pacte de corruption ». La cour d’appel a confirmé le verdict aujourd’hui. Il est douteux que Sarkozy doive vraiment aller en prison : selon les médias français, il recevra un bracelet à la cheville. L’avocate de Sarkozy, Jacqueline Laffont, a annoncé immédiatement après le jugement qu’elle ferait appel.

    De quoi s’agit-il?

    L’affaire a éclaté en 2014 , deux ans après le départ de Sarkozy de l’Elysée. Grâce à des conversations téléphoniques sur écoute, les enquêteurs ont découvert que Sarkozy utilisait un autre téléphone portable avec une carte prépayée. Il communiquait avec son avocat Thierry Herzog sous le pseudonyme « Paul Bismuth ». Les conversations ont montré que Sarkozy avait tenté par l’intermédiaire de son avocat d’extorquer des informations classifiées au haut magistrat Azibert. En échange, « Sarko » le récompenserait par un siège au Conseil d’Etat de Monaco.

    L’ancien président souhaitait notamment avoir des éclaircissements sur une autre affaire dans laquelle il avait été discrédité, à savoir l’affaire Bettencourt. Liliane Bettencourt, la richissime héritière du groupe L’Oréal et décédée en septembre 2017, aurait soutenu Sarkozy et son parti Les Républicains à coups de millions d’euros lors de la campagne pour l’élection présidentielle de 2007. « Sarko » aurait aussi abusé de la mauvais état de santé de Bettencourt.

    Cette affaire a finalement été abandonnée, mais Sarkozy a tenté de faire restituer aux juges de la Cour de cassation ses agendas présidentiels confisqués dans l’affaire Bettencourt. C’est dans ce contexte que Thierry Herzog a lancé une ligne à Azibert. En fin de compte, l’accord avec le haut magistrat a échoué.

    En novembre, l’ affaire Bygmalion sera également entendue en appel. Avant cela, l’ancien président avait été condamné en première instance à un an d’assignation à résidence pour financement illégal de campagne pour sa tentative de réélection ratée en 2012.

    « Jusqu’au dernier souffle »

    Sarkozy a toujours soutenu qu’il n’avait « jamais commis la moindre forme de corruption », bien qu’il ait été condamné. Il a donc, comme les deux autres, fait appel. Auparavant, l’ancien chef de l’Etat avait promis de « se battre jusqu’à son dernier souffle pour son innocence ».

    #Nicolas_Sarkozy #Corruption #Ecoutes

  • Des espions britanniques ont interceptédes communications

    Des espions britanniques ont violé les droits de l’homme en procédant à des interceptions massives, selon la Cour européenne.

    La Cour européenne des droits de l’homme a estimé mardi que l’agence d’écoute britannique GCHQ avait violé les droits fondamentaux de l’homme en interceptant et en recueillant de grandes quantités de communications.

    Les révélations de l’ancien contractant de la National Security Agency (NSA), Edward Snowden, ont montré que le GCHQ et la NSA des États-Unis absorbaient de grandes quantités de communications du monde entier, y compris celles de leurs propres citoyens.

    La Cour de Strasbourg a statué dans une affaire connue sous le nom de « Big Brother Watch et autres contre le Royaume-Uni » que la Grande-Bretagne avait violé le droit au respect des communications de la vie privée et familiale et le droit à la liberté d’expression avec son régime d’interception massive.

    Le régime d’obtention des données de communication auprès des fournisseurs de services a également violé les droits de l’homme, a déclaré la Cour, tout en ajoutant que l’interception massive n’était pas illégale en soi.

    La loi qui autorisait l’interception massive a depuis été remplacée par une nouvelle législation qui, selon le gouvernement britannique, assure un meilleur contrôle.

    « Ce jugement confirme que l’espionnage massif du Royaume-Uni a violé les droits des citoyens à la vie privée et à la libre expression pendant des décennies », a déclaré Silkie Carlo, directeur de Big Brother Watch.

    « Nous nous félicitons du jugement selon lequel le régime de surveillance du Royaume-Uni était illégal, mais l’occasion manquée par la Cour de prescrire des limitations et des garanties plus claires signifie que le risque est actuel et réel. »

    MENACES

    Les défenseurs des libertés civiles, dont Big Brother Watch et Amnesty International, avaient porté l’affaire devant la Cour car ils estimaient que leurs communications avaient été recueillies par interception massive, sans nécessité et sans procédure régulière.

    Le gouvernement britannique a fait valoir que l’interception massive était essentielle à la sécurité nationale et lui avait permis de découvrir de graves menaces. Essentiellement, Londres a fait valoir qu’il avait dû récolter de grandes quantités de données pour découvrir ces menaces.

    La Cour a jugé qu’un régime d’interception massive ne violait pas en soi les droits de l’homme, mais qu’il devait être assorti de garanties appropriées.

    La Grande-Bretagne a déclaré qu’elle avait établi une référence internationale grâce à sa « transparence sans précédent » en matière de données et de vie privée.

    « Le Royaume-Uni a l’un des régimes de surveillance les plus solides et les plus transparents au monde en matière de protection des données personnelles et de la vie privée », a déclaré une porte-parole du gouvernement, ajoutant que la loi de 2016 sur les pouvoirs d’investigation a déjà remplacé la législation antérieure qui était à la base de la contestation.

    Le tribunal a jugé qu’il n’y avait pas eu de violation des droits par les demandes d’interception de matériel provenant d’agences de renseignement étrangères.

    Reuters, 25 mai 2021

    Etiquettes : National Security Agency, NAS, agence britannique d’écoute, GCHQ, espionnage, écoutes, communications, Cour européenne des droits de l’homme, Edward Snowden,

  • Nicolas Sarkozy ne sera pas mis derrière les barreaux!

    L’ancien président français Nicolas Sarkozy a été condamné, lundi, à trois de prison dont un ferme dans l’affaire des écoutes, mais il pourrait ne pas être mis sous les verrous.

    Outre Sarkozy, Thierry Herzog et Gilbert Azibert ont été reconnus coupable de corruption et de trafic d’influence. Ils ont écopé de trois ans de prison dont un an ferme.

    Un «pacte de corruption» établi qui «exige une réponse pénale ferme». Tous ont été reconnus coupables de corruption et de trafic d’influence dans l’affaire dite des écoutes, née d’interceptions téléphoniques en 2014 dans le cadre d’une autre enquête. Une condamnation qui raisonne comme un tsunami politique.

    Pour la première fois sous la Ve République, un ancien président français est condamné à de la prison ferme. Ce dernier a toutefois quitté rapidement la salle d’audience, libre. La justice n’a en effet pas prononcé de mandat de dépôt à son encontre, ni à l’encontre de Thierry Herzog et Gilbert Azibert.

    Il n’ira pas en prison

    Pour autant, Nicolas Sarkozy n’ira pas en prison. La présidente de la 32e chambre correctionnelle du tribunal de Paris a immédiatement précisé que cette condamnation à un an de prison ferme pourra être aménagée, notamment à domicile avec un placement sous surveillance électronique. Ces conditions vont être déterminées par un juge d’application des peines.

    Cette condamnation à de la prison ferme s’explique par la «particulière gravité ayant été commise par un ancien président de la République, il s’est servi de son statut et de ses relations politiques et diplomatiques pour gratifier un magistrat ayant servi son intérêt personnel», a estimé la présidente du tribunal rappelant qu’il avait été «le garant de l’indépendance de la justice» pendant son mandat.

    «Pour un ancien président de la République, porter un bracelet électronique et ne pas pouvoir sortir de son domicile à certaines heures, c’est infamant», estime sur la chaîne française BFMTV Stéphane Babonneau, avocat au barreau de Paris.

    En fin de journée, l’avocate de celui qui fut soupçonné d’avoir fait financer sa campagne 2007 par la Libye, a également indiqué vouloir faire appel de sa condamnation. Me Jacqueline Laffont a dénoncé un «jugement extrêmement sévère» et «totalement infondé et injustifié». «L’appel réduit le jugement au néant, vous avez toujours un Nicolas Sarkozy présumé innocent», a rappelé l’avocate.

    Echourouk, 2 mars 2021

    Tags : France Nicolas Sarkozy, corruption, écoutes, trafic d’influences,

  • France : l’ancien président Nicolas Sarkozy condamné à trois ans de prison

    L’ancien président français, Nicolas Sarkozy, a été condamné ce lundi 1 mars à trois ans de prison, dont un ferme, dans l’affaire dite « des écoutes », rapporte plusieurs médias locaux.

    Nicolas Sarkozy « a été déclaré coupable de corruption et trafic d’influence. Il peut encore faire appel de cette condamnation », indique l’AFP reprise par le journal Le Monde.

    Cette affaire remonte à 2014 lorsque l’ancien président français était suspecté d’avoir tenté de soutirer des informations confidentielles à Gilbert Azibert, magistrat à la Cour de cassation, en échange de la promotion de ce dernier à un poste prestigieux à la principauté de Monaco.

    En somme, « un pacte de corruption » avait été conclu, selon le Parquet national financier (PNF). Deux magistrats ont requis quatre ans d’emprisonnement, dont deux avec sursis, à l’encontre de Sarkozy.

    « Durant les trois semaines du procès dit ‘des écoutes’, qui s’est tenu durant trois semaines fin novembre et début décembre, les avocats des trois prévenus, Nicolas Sarkozy, son avocat de l’époque, Thierry Herzog, et Gilbert Azibert avaient dénoncé des ‘fantasmes’, un ‘procès d’intention’ fondé sur des écoutes ‘illégales’ et ont plaidé la relaxe face à un ‘désert de preuve’ », détaille l’AFP.

    Pour la défense de leur client, les avocats de Nicolas Sarkozy ont rappelé qu’il n’avait pas eu gain de cause devant la Cour de cassation. Ils ont également souligné que Gilbert Azibert n’avait pas obtenu le poste de prestige.

    Tags : Nicolas Sarkozy, écoutes, corruption,