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    Sahara occidental: Conflit, irrédentisme, nationalisme et intervention internationale

    Tags : Sahara Occidental, Maroc, ONU, Espagne, MINURSO, France, Etats-Unis,

    Près de 35 ans se sont écoulés depuis que l’Espagne a abandonné son ancienne colonie à son triste sort de sang et de guerre. En l’état actuel des choses, le conflit est loin d’être résolu. Cet article est une tentative de discerner les motifs et les forces qui sous-tendent le conflit du Sahara occidental depuis la crise de 1975 jusqu’à aujourd’hui, en prenant particulièrement en considération la dimension internationale du conflit. Revêtu des couleurs de la guerre froide et de la guerre contre le terrorisme, le soutien international aux deux parties de ce conflit illustre très clairement les déséquilibres sinistres et les résultats du parrainage interétatique. Des recherches récemment publiées par Mundy[1] ont mis en évidence l’importance du rôle joué par l’Amérique, et surtout par Kissinger, dans la crise de 1975 : castrer efficacement la capacité des institutions internationales et de la négociation pour la résolution des conflits.

    En novembre 1975, alors que le généralissime Francisco Franco agonise à Madrid, des milliers de volontaires de la Marche verte, organisée par le roi du Maroc Hassan II, traversent symboliquement l’ancienne colonie espagnole, marquant ce que les nationalistes marocains considèrent comme la réunification tant attendue du pays. Selon les termes de l’accord de Madrid, le Sahara occidental devait être divisé entre le Maroc et la Mauritanie et tout le personnel espagnol devait se retirer avant le 28 février 1976[2]. Le Front populaire de libération de Seguia El-Hamra et Rio de Oro (POLISARIO), a procédé à l’évacuation de 40 000 Sahraouis vers des camps situés près de la ville algérienne de Tindouf. Le 26 février 1976, le jour où l’Espagne s’est retirée de l’administration tripartite du territoire, le POLISARIO a proclamé la République arabe saharienne démocratique (RASD). Peu après, le POLISARIO est en guerre avec le Maroc et la Mauritanie – bien que des affrontements avec l’armée marocaine aient déjà eu lieu en octobre 1975, avant la pacifique Marche Verte. [3] Bien que le POLISARIO ait réussi en 1978, avec l’aide de l’Algérie, à vaincre l’armée mauritanienne et à forcer le gouvernement mauritanien à renoncer à ses revendications sur le territoire, il n’a pas été capable de mener la guerre à son terme, mais a seulement réussi à contenir les FAR marocaines dans une impasse qui a duré jusqu’au cessez-le-feu de septembre 1991, parrainé par l’ONU. L’objectif de ce cessez-le-feu était d’organiser un référendum d’autodétermination au début de 1992, mais celui-ci n’a jamais eu lieu. D’autres tentatives d’organiser le référendum ont été contrecarrées par les objections des deux parties quant à savoir qui devrait avoir le droit de vote dans un plébiscite qui mettrait fin à toute revendication de souveraineté et de légitimité pour l’une des parties.

    La réticence du Maroc et du POLISARIO à renoncer à leur revendication de souveraineté sur le territoire est au cœur du conflit. Actuellement, le Maroc administre la majeure partie du territoire du Sahara Occidental et sa réticence à mettre en péril sa position actuelle et sa revendication de souveraineté a été inébranlable depuis 1975. Le gouvernement en exil de la RASD s’y oppose avec la même férocité et représente une revendication et un sentiment nationalistes qui, selon Tony Hodge, n’ont été que renforcés par la durée et la férocité de la lutte[4].

    Une autre cause principale du conflit du Sahara Occidental à ce jour est la capacité des deux parties à obtenir un soutien international pour leurs revendications. Ainsi, la pression que les Nations Unies ont pu exercer sur les deux parties a été limitée, et jusqu’à présent inefficace. L’importance du modèle de parrainage international réside dans le fait que les Etats-Unis n’avaient aucun intérêt direct dans le Sahara Occidental, mais ils avaient un intérêt dans le maintien du régime anti-communiste du roi Hassan en Afrique du Nord. Hassan avait été capable de lier la survie de la monarchie à l’issue de la crise du Sahara occidental.

    Pour élucider les motivations derrière le conflit, il est d’abord nécessaire d’explorer les facteurs clés qui ont joué un rôle dans la crise de 1974-75 qui a conduit à l’occupation marocaine. Il s’agit notamment de facteurs internes au Sahara Occidental, à l’Espagne et au Maroc, qui ont provoqué le retrait précipité de l’Espagne et façonné la politique du Maroc. Deuxièmement, il est également nécessaire d’explorer le rôle des principales puissances étrangères impliquées dans la crise : l’Algérie, les États-Unis et la France. Troisièmement, je tenterai de discerner comment les facteurs nationaux et internationaux, y compris le parrainage des grandes puissances, ont évolué jusqu’à aujourd’hui et de vérifier leur pertinence actuelle pour la poursuite du conflit.

    Les facteurs de la crise de 1974-75

    Depuis les derniers jours de la domination espagnole jusqu’à aujourd’hui, les partisans du nationalisme sahraoui et de sa revendication d’autodétermination se sont montrés extraordinairement résistants et déterminés face à l’adversité et à une guerre prolongée dans le désert. Bien que cette résistance ait été, dans une certaine mesure, rendue possible par l’aide de puissances étrangères telles que l’Algérie et la Libye[5], elle trouve ses racines dans un sentiment d’appartenance à une nation qui a pris naissance pendant l’administration espagnole du territoire, et qui a été exacerbé par le conflit. La résistance à l’autorité espagnole s’est manifestée au début de l’occupation espagnole, puis en collaboration avec l’Armée de libération marocaine en 1957-58, et a été réprimée par l’opération franco-espagnole « Ouragan »[6]. [Hodges affirme qu’à ce stade, il est possible que « certains participants sahraouis à cette lutte aient embrassé l’idéal de faire partie du Maroc indépendant, mais il est probable que la plupart […] considéraient leur lutte comme une reprise du ghazzian anticolonial »[7]. En effet, je classerais la résistance au début de l’occupation espagnole comme une résistance primaire, et donc tribale plutôt que nationaliste par essence. En revanche, le mouvement de résistance que l’Espagne et la France ont réprimé dans les années 1950 était de nature plus nationaliste et constituait donc une résistance anticoloniale secondaire, selon la définition de Terence Ranger[8].

    Dans les années 1960 et 1970, l’expérience coloniale, qui avait offert certaines opportunités d’éducation et d’emploi et favorisé la sédentarisation dans les nouveaux centres urbains ainsi que l’intégration dans les cadres sociaux et politiques espagnols, a engendré une nouvelle génération de leaders anticolonialistes qui avaient étudié à l’étranger, en Espagne ou au Maroc, et qui étaient déterminés à obtenir l’indépendance. [En 1967, un mouvement officiel pour l’indépendance, l’Organisation pour la libération de Saquiat al-Hamra et Wad al-Dahab, a été créé par Mohammed Sidi Ibrahim Bassiri, un Reguibi qui avait étudié à Casablanca, au Caire et à Damas. Le mouvement a été brutalement réprimé par les autorités espagnoles en juin 1970, et Bassiri n’a jamais été revu.

    Par la suite, en mai 1973, le Frente Popular para la Liberación de Saguia el Hamra y Rió de Oro (Front POLISARIO) a été créé par de jeunes étudiants et des militants chevronnés dirigés par El Ouali Mustapha Sayed. Les efforts espagnols pour contrer l’influence croissante du POLISARIO – avec un plan d’autonomie interne adopté par la Djemaa (une assemblée consultative de représentants tribaux créée en 1967 par les autorités coloniales) en 1974, et la création du parti pro-espagnol Partido de la Unión Nacional Saharaui (PUNS) – ont été inefficaces. [En mai 1975, une mission d’enquête de l’ONU s’est rendue sur le territoire et a conclu qu’ »il y avait un consensus écrasant parmi les Sahraouis à l’intérieur du territoire en faveur de l’indépendance et contre l’intégration à tout pays voisin » et a assisté à « des manifestations de masse, de soutien à un mouvement, le Front POLISARIO »[12] Il semble clair qu’en 1975, de larges sections de la population du Sahara occidental étaient déterminées à obtenir l’indépendance. Cette détermination est à l’origine du conflit, car elle s’est traduite par un soutien populaire suffisant pour que le POLISARIO s’engage dans la guerre qui a suivi.

    En opposition à la détermination des Sahraouis à obtenir l’indépendance se trouve la revendication fortement défendue par le Maroc de la souveraineté sur le territoire. Cette revendication est fondée sur l’étendue historique de la domination marocaine qui incluait la Mauritanie, de grandes parties de l’ouest de l’Algérie, le nord du Mali et le Sahara occidental et qui était fortement défendue par le parti nationaliste Istiqlal. La nature de la revendication semble difficile à saisir pour les observateurs occidentaux, puisque la « souveraineté » dans ce cas est basée sur l’allégeance personnelle des personnes à la direction religieuse et politique – la Couronne marocaine – plutôt que sur la nature territoriale selon la compréhension occidentale traditionnelle du terme. La revendication marocaine était fondée sur l’allégeance des tribus du territoire au sultanat marocain avant le traité de Fès de 1912. En effet, les liens entre le Maroc précolonial et le Sahara Occidental semblent avoir été très étroits[13] L’Espagne a nié que ces liens constituaient une revendication de souveraineté précoloniale, affirmant que le territoire était terra nullus avant la colonisation, et a annoncé le 21 août 1974 qu’elle organiserait un référendum en 1975 pour accorder l’autodétermination à la colonie.

    Le Maroc, irrité par le fait que le référendum inclurait l’option de la continuation de l’administration espagnole ou de l’indépendance, mais pas de l’intégration au Maroc, a proposé le 17 septembre 1974 de demander à la Cour Internationale de Justice un avis consultatif sur la question de savoir si le Sahara Occidental avait été terra nullus avant la colonisation et, si non, quels avaient été les liens juridiques entre ce territoire et le Maroc et la Mauritanie. L’importance cruciale de cette demande était que, si le territoire avait été trouvé comme ayant des liens de pleine souveraineté avec le Maroc, la solution de décolonisation selon la résolution 1514 (XV), paragraphe 6, de l’Assemblée générale des Nations Unies de 1960 aurait été sa réintégration plutôt qu’un référendum d’autodétermination[14]. Cette clause était destinée à résoudre le statut des petites enclaves, si leur statut de souveraineté précoloniale avait été clair, en les rendant à leur autorité précoloniale. Cependant, elle n’a pas été conçue pour aider à la décolonisation de zones aussi grandes que le Sahara Occidental.

    La Cour a décidé qu’il y avait des liens légaux de fidélité entre certaines tribus individuelles et le Sultan, ainsi que des liens les reliant à une entité mauritanienne, mais que cela ne constituait pas des droits de souveraineté. La CIJ a également affirmé le droit du territoire à l’autodétermination. L’arrêt  » a fait des vainqueurs et des vaincus de toutes les parties intéressées, laissant chacune d’entre elles libre de tirer ses propres conclusions « [15]. Hassan II a salué cette décision comme une reconnaissance mondiale de la revendication du Maroc et a proclamé la Marche Verte pour récupérer le territoire.

    La détermination d’Hassan à récupérer le Sahara occidental n’était cependant pas seulement motivée par des revendications historiques. En plus d’être extrêmement riche en poissons, le Sahara Occidental était le sixième exportateur mondial de phosphates ; le seul concurrent potentiel pour l’industrie d’exportation de phosphates du Maroc. Il est cependant plus important de considérer que la monarchie connaissait un point bas dans sa popularité et sa stabilité après deux tentatives de coup d’état en juillet 1971 et août 1972 qui avaient menacé la vie du roi. La deuxième tentative de coup d’État a impliqué le ministre de la défense, le général Oukfir, et a été suivie d’une rébellion rurale et d’émeutes urbaines en mars 1973. Ces événements reflètent un mécontentement plus large à l’égard de la situation économique et politique du pays. Face à cette situation,  » Hassan savait qu’il devait reconstruire le système politique marocain et forger un objectif commun avec l’opposition nationaliste « [16] ainsi qu’un consensus national plus large autour de son pouvoir. La récupération du Sahara occidental est devenue un point de ralliement pour l’opinion publique marocaine. L’appel à 350 000 volontaires pour la Marche verte a connu un grand succès, puisqu’ils ont été 524 000. Plus important encore,  » les partis d’opposition se sont empressés de le soutenir, tout comme l’OLP et de nombreux gouvernements arabes « [17]. La cause de l’union nationale avait fourni un objectif qui unissait l’opinion populaire, les partis nationalistes et la monarchie, qui pouvait  » reprendre l’hégémonie nationale par la domination du discours nationaliste « [18].

    Un matin froid de la fin octobre 1975, dans la salle habituelle du conseil du palais du Pardo, on assiste à la dernière scène de l’agonie du Caudillo. La pièce adjacente dissimule la machinerie complexe qui maintient le dictateur en vie grâce à une multitude de tubes et de fils. Franco est amené par deux médecins en uniforme militaire ; il est vêtu d’une tenue militaire complète, signifiant qu’il dirige les trois forces armées. A côté de lui est assis Jose Luis Solis. Arias Navarro expose la situation pressante au Sahara espagnol et la position du Maroc. La réponse du dictateur est claire et sèche :  » Declarad guerra a Marruecos « . 19] Cependant, la guerre n’a jamais été déclarée. Il me semble que les ministres du dictateur mourant ont conclu qu’une transition en douceur après sa mort était plus importante que l’engagement de l’Espagne envers sa colonie.

    La position du prince Juan Carlos dans la crise est également ambiguë. Sa visite fringante du territoire et des troupes d’élite qui le défendent a peut-être été conçue pour s’attirer les bonnes grâces de l’armée et des résidents espagnols du territoire, qui ont été évacués peu après vers l’Espagne, plutôt que pour affirmer la détermination de l’Espagne à défendre le territoire. En tout état de cause, son amitié durable avec le roi Hassan et son fils suggère que la position du roi d’Espagne a au moins évolué vers une acceptation de la perte du Sahara occidental au profit du Maroc.

    Les préoccupations du régime espagnol concernant la succession de Franco et une transition pacifique ont été parmi les facteurs les plus déterminants de la politique espagnole pendant la crise. Le pays était en proie à des troubles depuis l’assassinat du Premier ministre, l’amiral Carrero Blanco, par l’ETA en 1973. Arias-Navarro lui a succédé et a présidé aux divisions du cabinet, aux dernières périodes de maladie de Franco, aux appels à la démocratie ainsi qu’à la violence croissante des séparatistes basques. Même si les forces militaires marocaines n’étaient pas de taille à affronter les troupes espagnoles stationnées dans la colonie, [20] les conséquences politiques d’une guerre auraient pu être catastrophiques pour le régime. Le gouvernement espagnol subit également la pression des États-Unis et de la France[21] pour laisser le territoire au Maroc, éventuellement après un accord pour sauver la face, car la déstabilisation de la monarchie marocaine aurait été aussi indésirable que les effets d’une guerre coloniale sur l’Espagne. [Même si le ministre des Affaires étrangères Cortina y Maurí a essayé d’insister sur la tenue d’un référendum et a peut-être rencontré le leader du POLISARIO El-Ouali en septembre 1975,[23] il semble avoir été dépassé par la faction plus radicale dirigée par Solís Ruiz, qui était prête à se soumettre aux conditions d’Hassan[24] Une transition sans heurts après la mort de Franco était d’une plus grande importance politique que l’engagement de l’Espagne envers l’autodétermination de son ancienne colonie.

    La dimension internationale

    Le rôle de la communauté internationale a été crucial pour déterminer l’issue de la crise de 1975. Tout d’abord, l’Algérie était, depuis son indépendance en 1962, opposée au Maroc. Leur inimitié découle d’une rivalité régionale alimentée par une confrontation idéologique. Le Maroc était une monarchie conservatrice et pro-occidentale, tandis que l’Algérie était un État issu de la révolution et le champion du mouvement des non-alignés. Le Maroc avait revendiqué de grandes parties de l’Algérie occidentale pour des raisons historiques et rejeté le principe de l’uti possidetis ; cette confrontation a conduit à la guerre des sables de 1963[25]. Des arguments similaires ont été utilisés par le Maroc[26] pour justifier la souveraineté sur le Sahara occidental. Le rejet à peine voilé de l’autodétermination par le Maroc, que l’Algérie défendait, a alarmé le gouvernement de Boumedienne, car Hassan  » ramenait à la vie les vieux démons du Grand Maroc « [27] Il a été suggéré[28] que les scrupules de l’Algérie à l’égard des revendications marocaines sur le territoire pouvaient également être le résultat de son désir d’obtenir une route vers l’Atlantique à travers le Sahara occidental pour son minerai de fer[29], ainsi que des intérêts liés aux ressources du territoire. Hodges, cependant, rejette les raisons idéologiques et économiques et met en avant les préoccupations algériennes selon lesquelles  » l’équilibre régional entre l’Algérie et le Maroc pencherait dangereusement à l’avantage de Hassan « [30] et du bloc occidental. Je suggère que la position algérienne était le résultat de facteurs idéologiques et d’un désir de saper le régime marocain. Après de nombreuses hésitations, l’Algérie a embrassé la cause du POLISARIO, engageant même ses propres troupes au tout début de la guerre, et a commencé à apporter un soutien diplomatique et économique ainsi qu’à fournir du matériel militaire de fabrication soviétique. Le soutien de l’Algérie s’est avéré plus important que celui de la Libye voisine et a permis au Front d’expulser les Mauritaniens et de maintenir les Marocains dans une impasse militaire coûteuse.

    La crise de 1975 s’inscrit dans la logique globale de la guerre froide, ce qui a contribué à la prolongation du conflit. Des hypothèses sur l’importance du Maroc en Afrique et dans le monde arabe, sa position stratégique, son opposition au communisme, au nationalisme arabe et son rôle dans la stabilité régionale ont conduit la France, les États-Unis et même l’Espagne à conclure que la stabilité de la monarchie marocaine était d’une importance capitale[31].

    Cet alignement stratégique s’est traduit par un parrainage très solide des États-Unis et de la France, qui s’est traduit par un soutien substantiel en termes de fournitures d’armes,[32]d’aide économique et de soutien diplomatique. Ce dernier a été crucial dans le développement de la crise de 1975 et la poursuite du conflit jusqu’à ce jour. Mundy soutient de manière convaincante que pour assurer la survie politique d’Hassan, les États-Unis n’ont pas seulement ralenti et contenu les actions du Conseil de sécurité, mais ont également reçu « une directive explicite du président Ford pour poursuivre une politique pro-marocaine sans ambiguïté »[33]. [33] L’ambassadeur américain à l’ONU en 1975-76, Daniel Patrick Moynihan, a écrit que l’objectif premier des États-Unis était que « l’ONU se révèle totalement inefficace dans toutes les mesures qu’elle entreprend »[34]. Cela s’est traduit par des pressions pour des résolutions faibles en faveur du Maroc et peut-être même par la facilitation d’un « vote [référendaire] truqué de l’ONU »[35], ainsi que par des pressions sur le gouvernement espagnol pour négocier directement avec le Maroc. Le secrétaire général de la colonie Luis Rodriguez de Viguri, témoignant devant les Cortes dans le cadre des enquêtes parlementaires espagnoles sur le retrait de la colonie, a blâmé les gouvernements américain et français pour les pressions qui ont abouti à la rétrocession au Maroc[36].

    Il semble clair que le soutien diplomatique des Etats-Unis et de la France était essentiel pour garantir l’issue de la crise en faveur du Maroc, contre les principes d’autodétermination des Nations Unies, afin d’assurer « la stabilité du trône chancelant du roi Hassan ». [La conséquence du contournement du droit international par le Maroc, au point même d’éviter un référendum « truqué » en 1975, a été (comme au Timor oriental et en Palestine) un arrangement précaire basé sur le pouvoir de facto et la force militaire, et constitue, à ce jour, l’une des principales causes du conflit.

    Les principes du conflit aujourd’hui

    L’impasse militaire des deux décennies suivantes a été brisée par l’accord de cessez-le-feu de 1991, parrainé par les Nations unies, qui prévoyait un référendum au début de 1992 et l’établissement d’une force de maintien de la paix, la MINURSO. Le référendum n’a jamais eu lieu ; le cessez-le-feu a été occasionnellement rompu par les deux parties, les réfugiés ne sont pas rentrés, et le Maroc a pu profiter militairement du cessez-le-feu pour étendre son contrôle sur le territoire[38].

    Pendant les dix années qui ont suivi le cessez-le-feu, le conflit s’est concentré sur la question de savoir qui devait voter au référendum. Le POLISARIO fait campagne pour une liste électorale basée sur le référendum espagnol de 1974, affirmant que le Maroc a depuis changé la conformation démographique du territoire et que les immigrants marocains ne devraient pas avoir le droit de vote. Le Maroc soutient que des milliers de Sahraouis (comme les descendants des survivants de l’ »Opération Ouragan »[39]) ont été exclus des listes électorales et n’accepte pas les différentes listes établies par la MINURSO. Des recours interminables ont fait que les parties n’ont jamais pu se mettre effectivement d’accord sur une liste électorale qui ne favorise pas leur revendication. En effet, le référendum est un concours de type  » winner takes all « [40] qui déterminera la survie de l’une ou l’autre des causes.

    En 2001, le nouvel envoyé du Secrétaire général, James Baker, a conclu que le plan de règlement de 1991 ne pouvait être mis en œuvre et a proposé un accord-cadre suggérant une administration marocaine en préparation d’un référendum, avec une liste électorale incluant tous les résidents permanents du territoire depuis le 31 octobre 1998, ce qui a été rejeté par POLISARIO. En 2002, Kofi Annan a proposé que le Conseil de sécurité choisisse l’une des quatre options (1 : le plan de règlement, 2 : l’accord-cadre, 3 : la division du territoire et 4 : la fin de la MINURSO) que Baker devait développer et qui serait imposée par le Conseil de sécurité aux parties sans nouvelles négociations. Le Conseil de sécurité n’a pu se mettre d’accord sur aucune de ces options. En 2003, Baker a proposé un « plan de paix » basé sur un référendum qui inclurait la liste électorale existante de la MINURSO et la liste du HCR des exilés et résidents sahraouis depuis le 30 décembre 2003, l’ONU ayant le dernier mot sur l’éligibilité ; le POLISARIO a accepté mais pas le Maroc, mécontent des aspects non négociables du plan.

    La détermination marocaine à annexer le territoire n’a pas été diminuée par les coûts extrêmement élevés de la guerre et la crise économique des années 1980. La légitimité de la monarchie est si inextricablement liée au Sahara occidental qu’elle ne peut abandonner la course à la souveraineté, d’autant plus qu’au Maroc, le territoire est considéré par les autorités comme faisant partie intégrante de la nation. En septembre 1996, le gouvernement a salué la participation des Sahraouis à un référendum constitutionnel comme une preuve de leur allégeance.[41] Cette position est également dénotée par l’accord signé en octobre 2001 avec Kerr-McGee et TotalFinaElf pour l’exploration pétrolière dans les eaux sahariennes.[42] Les enjeux n’ont fait qu’augmenter avec la découverte de pétrole. La politique marocaine consiste désormais à rechercher un accord avec le POLISARIO qui légitimerait son contrôle de fait du territoire[43], comme il a tenté de le faire en juin 2007 lors de pourparlers à Manhasset (New York)[44].

    Les problèmes intérieurs de l’Algérie ont réduit la marge de manœuvre du POLISARIO, puisque l’aide matérielle au POLISARIO a été réduite et que l’Algérie attend désormais du Front qu’il poursuive ses objectifs par la diplomatie plutôt que par les armes[45]. La Libye a également retiré son aide, le colonel Kadhafi estimant qu’un soutien continu au Front pourrait  » balkaniser  » le Maghreb[46]. Cependant, comme l’ont montré les récents échecs des négociations, l’Algérie soutient toujours le POLISARIO, notamment en termes d’activité diplomatique et de soutien aux négociations. Cela ne devrait pas être surprenant, car l’actuel président Bouteflika était le ministre des affaires étrangères qui a soutenu POLISARIO pour la première fois en 1975. L’observateur doit également tenir compte de la concurrence du Maroc et de l’Algérie pour l’hégémonie régionale. En effet, leur quête est pratiquement terminée, et le Sahara occidental est un facteur majeur, car l’annexion formelle du territoire par le Maroc pourrait saper la position de l’Algérie.

    Le Maroc a bénéficié d’un grand soutien des États-Unis et de la France pendant sa guerre contre le POLISARIO avant le cessez-le-feu, la France étant le principal fournisseur d’armes et les États-Unis fournissant de grandes quantités d’aide financière, de prêts et de matériel militaire[47]. L’Espagne n’a jamais pris de mesures sérieuses pour rectifier ses engagements trahis en faveur de l’autodétermination de son ancienne colonie. Le Maroc a bénéficié d’un soutien international continu, en particulier depuis qu’il s’est révélé être un allié clé dans la guerre contre le terrorisme[48]. Il conserve un soutien diplomatique suffisant de la part de la France et des États-Unis pour garantir qu’aucune résolution ne lui sera imposée par le Conseil de sécurité. En octobre 2003, le président Chirac a déclaré que la France soutenait la position marocaine au Conseil de sécurité et qu’ »une solution nécessite l’accord des parties, en particulier celui des deux parties principales, et ne peut être imposée par la communauté internationale contre la volonté de l’une des parties »[49]. [John Bolton, représentant des Etats-Unis à l’ONU en 2005-2006, a écrit dans ses mémoires que, bien qu’il soit clair qu’un référendum équitable aboutirait à l’indépendance, cela « déstabiliserait le Maroc et risquerait une prise de pouvoir par des islamistes extrémistes » et qu’ »il n’y avait aucun doute que la stabilité pour le roi Mohammed VI l’emportait sur l’autodétermination ». [Le soutien de la France et des Etats-Unis, mais aussi le soutien tacite et la reconnaissance[51] accordée par d’autres puissances comme le Royaume-Uni, l’Espagne et l’UE[52] au Maroc signifie non seulement qu’aucun plan de paix ne sera appliqué contre ses intérêts, mais aussi que le sort de ceux dont les droits de l’homme sont violés au Sahara Occidental[53] et dans les camps autour de Tindouf continuera à être ignoré[54].

    Il est clair que le soutien de la position marocaine par la France et surtout les Etats-Unis est la clé de la poursuite de l’effort militaire du Maroc contre le POLISARIO ainsi que sa capacité à bloquer toute action de l’ONU en s’assurant que, sous la menace du veto, le Conseil de Sécurité ne rendra aucune proposition de paix applicable au Maroc. La même influence qui a permis aux Etats-Unis eux-mêmes de contourner l’ONU lors de l’invasion de l’Irak en 2003 est utilisée par le Maroc dans sa violation des processus d’autodétermination de l’ONU et sa conquête effective du territoire.

    Par conséquent, les forces à l’origine du conflit du Sahara occidental sont : premièrement, l’incapacité et le manque de volonté de l’Espagne de résister à la pression marocaine pour une cession sans référendum en 1975, ce qui a abouti au statut non résolu du territoire. À ce jour, les gouvernements espagnols n’ont pris aucune mesure pour résoudre cette situation[55]Deuxièmement, la position de la monarchie marocaine et du POLISARIO est d’une importance capitale : Mohammed VI serait sérieusement endommagé par une capitulation sur la question, car cela détruirait complètement l’initiative nationaliste de la monarchie. Aucune des deux parties n’est prête à renoncer à sa souveraineté. En tout état de cause, le contrôle marocain du territoire est très poussé et serait très difficilement renversé militairement par le POLISARIO, car le soutien limité que le Front reçoit actuellement de l’Algérie ne lui permettrait pas de reproduire les campagnes plus réussies des années 1970 et 1980. Troisièmement, le parrainage explicite et le soutien international implicite du Maroc excluent toute solution qui lui serait imposée par l’ONU, ce qui signifie qu’il est maintenant en mesure de pousser à une solution basée sur l’autonomie partielle plutôt que sur l’indépendance en raison du fait accompli de son pouvoir sur le territoire.

    L’impasse diplomatique continue parce que les deux parties sont toujours résolues à poursuivre la souveraineté sur le Sahara Occidental. La clé de l’impasse actuelle est la réticence des deux parties à parvenir à un accord et la réticence du Conseil de sécurité à prendre des mesures pour en imposer un, grâce au parrainage efficace du Maroc par la France et les États-Unis[56]. Toutes les mesures que l’ONU a prises jusqu’à présent pour résoudre la question ont été basées sur les initiatives de bons offices du Secrétaire général (en vertu du chapitre VI de la Charte des Nations unies), et sont donc susceptibles d’échouer parce que le Conseil général n’est pas disposé à imposer une partie d’une initiative de paix aux parties.

    Les perspectives de paix nécessiteraient une action plus énergique de la part de l’ONU, ce qui exigerait le soutien des Américains et des Français, mais entraînerait des critiques et une instabilité pour la monarchie marocaine. En attendant, des centaines de milliers de réfugiés sahraouis vivent dans des conditions honteuses dans les camps de Tindouf, avec peu de perspectives de changement. La communauté diplomatique exprime sa sympathie pour le sort des Sahraouis, mais n’est pas prête à agir.[57] Une réévaluation décisive par Barak Obama sur les politiques de collaboration contre le terrorisme et les droits de l’homme ont le potentiel de mettre en danger le soutien international qui rend la position marocaine tenable, mais malheureusement, cela semble peu probable.

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    Okere, BO, ‘The Western Sahara Case’, International and Comparative Law Quarterly, Vol 28, 2 (avril 1979) pp. 396-312.
    Pennell, C, Morocco since 1830, Hurst & Co. (Londres, 2000).
    Ranger, TO, ‘Connexions between ‘Primary Resistance’ Movements and Modern Mass Nationalism in East and Central Africa : II’, The Journal of African History, Vol. 9, No. 4 (1968), pp. 631-641.
    Ross, C, Independent Diplomat, Hurst & Company (Londres, 2007)
    Sater, JN, Civil society and Change in Morocco, Routledge (Londres, 2007)
    Seddon, D, ‘Morocco and the Western Sahara’, Review of African Political Economy, 38, (April 1987), pp. 24-47.
    Seddon, D, ‘Western Sahara Referendum Sabotaged’, Review of African Political Economy, No. 53, (March 1992), pp. 101-104.
    Seddon, D, ‘Western Sahara Tug-of-War’, Review of African Political Economy, No. 52, (November 1991) pp. 109-114
    Thobani, A, ‘Western Sahara Since 1975 Under Moroccan Administration’, Edwin Mellen (New York, 2002)
    Western Sahara Campaign, ‘Oil : Shifts in the Balance’, Review of African Political Economy, Vol 30, 96 (juin 2003), pp. 339-340.
    The Guardian,
    Conférence de presse, Président Jacques Chirac, , consulté le 23 janvier 2009 et traduit par Pablo de Orellana.
    Yara, AO, L’insurrection Saharaouie, de la guerre à l’état 1973-2003, L’Harmattan (Paris, 2003).
    [1] J. Mundy, ‘The United States and the 1975 Moroccan Takeover of the Spanish Sahara’, The Journal of North African Studies Vol11, 3, pp. 275-306.
    [2] A. Thobani, Le Sahara occidental depuis 1975 sous administration marocaine, pp. 58.
    [3] T. Hodges, Sahara Occidental : Les racines d’une guerre du désert, pp. 220.
    [4] Hodges, ‘The Origins of Saharawi Nationalism’, pp56.
    [5] G. Joffé, ‘Western Sahara : Un conflit sans fin ? Le Monde Diplomatique, édition espagnole, février 2009.
    [6] T. Marks, ‘Spanish Sahara – Background to Conflict’, African Affairs, Vol. 25, 298, p.p6.
    [7] Hodges, Origines du nationalisme sahraoui, p. 32.
    [8] T. O. Ranger, ‘Connexions between ‘Primary Resistance’ Movements and Modern Mass Nationalism in East and Central Africa : II’, The Journal of African History, Vol. 9, No. 4 (1968), pp. 631-641.
    [9] George Joffé, ‘Conflict in the Western Sahara’, Conflict in Africa, ed Oliver Furley, pp119.
    [10] Thobani, pp48
    [11] Ibid, pp49
    [12] Rapport de la mission de visite de l’ONU au Sahara espagnol, 1975, cité dans Hodges, The Roots of a Desert War, pp. 199.
    [13] Joffé, ‘Conflit au Sahara Occidental’, pp116.
    [14] G. Joffé, ‘ICJ and the Western Sahara’, War and Refugees : Le conflit du Sahara occidental, pp. 21
    [15] B. O. Okere, ‘The Western Sahara Case’, International and Comparative Law Quarterly, Volp28,2, pp312.
    [16] C. Pennell, Morocco since 1830, pp333.
    [17] Ibid, pp339
    [18] J. Sater, Société civile et changement au Maroc, pp44.
    [19] Communication privée de Solis et du chirurgien personnel de Franco, le Dr Pozuelo.
    [20] Hodges, Roots of a Desert War, p. 215.
    [21] Ibid, pp215
    [22] Le récent renversement de l’Estado Novo portugais, miné par les guerres coloniales, par des révolutionnaires socialistes a dû peser lourd sur les politiciens espagnols.
    [23] Hodges, p. 205.
    [24] J. Mundy, p. 290.
    [25] AA Heggoy, ‘Colonial Origins of the Algerian-Moroccan Border Conflict of October 1963′, African Studies Review, Vol13,1, pp21.
    [26]  » Le Maroc a fondé ses arguments sur la situation telle qu’elle était avant l’intrusion des Européens « ,Ibid, pp20.
    [27] Hodges, Roots of a Desert War, pp. 191.
    [28] Notamment par le Secrétaire d’État Kissinger. Mundy, pp297
    [29] extrait dans le sud-ouest de l’Algérie, loin des usines de fusion de la côte méditerranéenne.
    [30] Hodges, Roots of a Desert War, p. 194.
    [31] Joffé, « Conflit au Sahara Occidental », pp. 125.
    [32] Seddon, ‘Morocco and the Western Sahara’, Review of African Political Economy, 38, pp. 24-47.
    [33] Mundy, pp. 300
    [34] Daniel Moynihan, A Dangerous Place, p. 247.
    [35] Conversation entre Kissinger et le Président Ford, 11 novembre 1975, Mundy, pp. 300.
    [36] Ibid, pp290
    [37] T. Franck, ‘The Stealing of the Sahara’, The American Journal of International Law, Vol70, No4, pp696.
    [38] D. Seddon, ‘Western Sahara Tug-of-War’, Review of African Political Economy, No. 52, pp112.
    [39] Joffé, ‘Conflict in the Western Sahara’, pp117.
    [40] E. Jensen, Sahara Occidental, Anatomie d’une impasse, pp13.
    [41] Pennell, pp379
    [42] Western Sahara Campaign, ‘Oil : Shifts in the Balance’, Review of African Political Economy, Vol30,96, pp340.
    [43] Simon Tisdall, ThepGuardian, 13.3.2007
    [44] Ian Black, ThepGuardian, 18.6.2007
    [45] Joffé, ‘Sahara Occidental : Conflit sans fin ?
    [46] Ibid.

    [47] David Seddon, « Le Maroc et le Sahara Occidental », pp29.
    [48] « […] les Etats-Unis auraient envoyé des suspects terroristes au Maroc pour interrogatoire dans le cadre du programme connu sous le nom de « restitution extraordinaire » ». C. Ross, Independent Diplomat, p. 125
    [49] Conférence de presse 11/11/2003 (myttranslation)
    [50] J. Bolton, Surrender is not an option, pp368
    [51] Ross, p. 113
    [52] Javier Solana, lors d’une récente visite au Maroc, a déclaré que l’UE considère le Maroc comme « un partenaire de premier plan dans la région méditerranéenne », Thobani, pp297.
    [53] HumanpRightspWatchpWorldpReportp2007
    [54] Thobani, pp247
    [55] L’action de l’Espagne à ce jour s’est limitée au faible volontarisme de particuliers accueillant des enfants sahraouis pour passer l’été en Espagne.
    [56] Jensen, p. 112.
    [57] Ross, p 114

    #Sahara_Occidental #Maroc #France #Espagne #Etats_Unis

  • Maroc : La brouille avec Paris persiste

    Tags : Maroc, France, Emmmanuel Macron, Espagne, Sahara Occidental,

    Dans un article paru dimanche, El Confidencial analyse la brouille qui caractérise les relations franco-marocaines. « L’absence d’ambassadeurs à Paris et à Rabat – longtemps le pays d’Afrique du Nord le plus choyé par les présidents successifs de la République française – est révélatrice de la crise persistante entre la France et le Maroc depuis l’été 2021 » rappellant qu’aucune visite officielle ni dialogue n’a eu lieu entre Paris et Rabat, à l’exception du vice-ministre français du commerce extérieur, Olivier Becht, qui a participé à un forum d’investissement africain à Casablanca en octobre.

    D’après le journal espagnol, le Maroc souhaite que la France emboîte le pas au président du gouvernement espagnol dans son soutien déclaré à la proposition d’autonomie comme « base la plus sérieuse, la plus réaliste et la plus crédible pour la résolution du conflit ». Pourtant, rappelle Khadija Finan, professeur à l’université de la Sorbonne, malgré que « la France a toujours été du côté » du Maroc et que c’est Paris qui a soufflé, il y a 15 ans l’idée de l’autonomie aux autorités marocaines, « maintenant, elle ne veut pas laisser Rabat lui dicter la conduite de sa diplomatie ».

    L’article, signée par Ignacio Cembrero, grand connaisseur du Maghreb, indique que la colère de Macron ne s’est pas calmée depuis que Forbidden Stories, une association regroupant 17 grands médias et Amnesty International ont révélé le 18 juillet 2021 que les téléphones portables de M. Macron, de son Premier ministre, Édouard Philippe, et de 14 de ses ministres avaient été mis sur écoute par les services secrets marocains.

    « Contrairement à Israël, le Maroc n’a donné aucune explication aux autorités françaises. C’est pourquoi les visites ministérielles entre les deux pays sont, en pratique, suspendues, et que Macron n’a pas reçu le roi Mohammed VI pendant les quatre mois presque ininterrompus qu’il a passés à Paris », précise-t-il.

    #Maroc #France #Espagne #Sahara_Occidental #Pegasus

  • Maroc – Espagne : Note succincte sur les relations bilatérales

    Tags : Maroc, Espagne, Ceuta, Melilla, Sahara Occidental, migration,

    RELATIONS DIPLOMATIQUES

    Le Maroc et l’Espagne entretiennent des relations diplomatiques depuis le 11 février 1957, date de la signature du traité diplomatique.

    M. M. Ahmadou Ould Souilem, est Ambassadeur de Sa Majesté le Roi à Madrid.

    M. Alberto NAVARRO est Ambassadeur du Royaume d’Espagne au Maroc.

    RELATIONS POLITIQUES

    Les relations maroco-espagnoles sont régies, entre autres, par le Traité d’Amitié, de Bon Voisinage et de Coopération de 1991 qui prévoit des réunions régulières de Haut Niveau (RHN).

    Les visites d’Etat effectuées de part et d’autre du Détroit de Gibraltar, ainsi que le rythme et la régularité des rencontres entre les différents responsables des deux pays contribuent largement au raffermissement des liens exceptionnels qui unissent le Maroc et l’Espagne.

    Les orientations des politiques étrangères des deux pays s’inscrivent dans une vision politico-stratégique partagée sur les grandes questions telles que la sécurité en Méditerranée, la lutte contre le terrorisme, l’immigration clandestine, le trafic de drogue, etc.

    En décembre dernier, Mariano Rajoy a affirmé son intention de récupérer l’accord de pêche entre le Maroc et l’Union Européenne. Il a même souligné l’importance économique de cet accord pour l’Espagne. Devant le Congrès espagnol le second jour de son investiture, Rajoy a exprimé sa détermination à entretenir de fortes relations de partenariat avec le Maroc.

    Le Roi Mohamed VI a reçu, début janvier un appel téléphonique du chef du gouvernement espagnol, Mariano Rajoy. Le Roi Mohamed VI et le chef du gouvernement espagnol ont insisté, lors de cet entretien téléphonique, sur la nécessité de renforcer les liens entre les deux pays. Dans ce cadre, Mariano Rajoy a déclaré son intention d’effectuer une visite au Royaume. Une visite d’amitié mais aussi de travail.

    M. Rajoy a également contacté par téléphone, le Chef du Gouvernement M. Abdelilah Benkirane pour confirmer sa venue au Maroc mais la date n’a pas encore été fixée.

    REUNION DE HAUT NIVEAU

    La 9èmeRéunion de Haut Niveau (RHN) maroco-espagnole, a été tenue le 16 décembre 2008,à Madrid, sous la présidence de l’Ex Premier Ministre M. Abbas El Fassi et de l’Ex Chef du Gouvernement espagnol, José Luis Rodriguez Zapatero.

    Cette rencontre a été, marquée par la signature d’un nouvel accord de coopération financière portant sur une enveloppe financière de 520 millions euros.

    Par la même occasion, le Maroc et l’Espagne ont signé un mémorandum d’entente établissant un cadre formel de coopération entre les deux pays dans le domaine d’appui à la protection de l’enfance. Cet accord s’inscrit dans la stratégie du ministère du développement social, de la famille et de la solidarité pour la période 2008-2012.

    La prochaine RHN est prévue au Maroc au premier semestre 2012.

    QUESTION NATIONALE

    – Position du gouvernement sortant (socialiste)

    Avec l’avènement du gouvernement Zapatero, l’Espagne conforte sa position de neutralité constructive dans le sens qu’elle œuvre, en concertation avec la France et les Etats-Unis à la recherche d’une solution politique acceptable pour les parties, et en s’octroyant un rôle d’intermédiaire entre le Maroc et les autres parties.

    Au sujet de l’initiative marocaine, le Chef du Gouvernement espagnol avait souligné que son pays « accueillait la proposition d’autonomie avec intérêt et considère qu’elle pourrait déclencher une nouvelle dynamique de dialogue pour surmonter l’impasse actuelle et progresser sur cette base pour parvenir à un règlement de ce différend qui assure le principe de l’autodétermination ».

    Le gouvernement espagnol a, par la voix de sa MAEC, Mme Trinidad Jiménez estimé, le 20 janvier 2011, qu’il existe d’autres alternatives que le référendum pour résoudre le conflit du Sahara. Elle a affirmé « qu’il faut être conscient de la difficulté de la tenue d’un référendum pour résoudre ce contentieux. Le Polisario lui-même reconnaît le caractère complexe de la tenue de cette consultation, il est d’ailleurs dans l’incapacité de fournir un recensement des personnes qui pourraient y participer ».

    La chef de la diplomatie espagnole a ajouté que « l’Espagne applique le principe de neutralité active, elle tente d’être constructive et essaie de rapprocher – même si c’est difficile – les positions du Maroc et du Polisario ».

    Pour Madrid, a-t-elle encore souligné, « la meilleure solution est celle qui sera le fruit d’un accord entre les parties. Nous voulons que ce problème soit résolu dans le cadre de la communauté internationale au sein des Nations Unies », a conclu Trinidad Jimenez.

    Cette déclaration de la chef de la diplomatie espagnole intervient au moment ou le ministre espagnol de la présidence, Ramon Jauregui, a conseillé au Polisario de ne pas rejeter l’option d’autonomie au Sahara, proposée par le Maroc, comme solution à ce conflit qu’il a qualifié d’ « artificiel ». « Si j’étais le président du Front Polisario, a-t-il dit, je ne rejetterai pas l’option d’autonomie ».

    Dans une déclaration à la radio nationale d’Espagne (RNE), le 18 octobre 2011, la ministre espagnole des Affaires Etrangères a affirmé que « nous n’avons pas la capacité de mettre fin au conflit ou de trouver la solution parceque nous ne somme pas un acteur directement impliqué dans les pourparlers. Ces acteurs sont le peuple sahraoui à travers le front polisario et le Maroc qui mènent des négociations sous les auspices des Nations Unis »

    Concernant le mandat de la MINURSO, le Ministre espagnol des affaires Etrangères avait, lors de son audition, en mars 2010, par la Commission des Affaires étrangères du parlement espagnol, déclaré que le gouvernement espagnol n’avait aucun problème quant à la possibilité d’élargir le mandat de la MINURSOaux droits de l’homme. De son côté, la Vice-présidente du gouvernement espagnol avait soutenu, au terme d’une réunion avec le Secrétaire Général de l’ONU, l’idée d’élargir le mandat de la MINURSO. Cette question a été également évoquée par la nouvelle MAE espagnol, Mme. Trinidad Jiminez, lors de ses rencontres en novembre avec la Secrétaire d’Etat américaine et le MAE britannique.
    A l’occasion des incidents de Gdeim Izik, le gouvernement Zapatero a adopté une position prudente refusant de céder aux pressions (visant la condamnation du Maroc) d’une presse qui s’est montrée particulièrement hostile au Maroc et d’une opposition, menée par le PP, décidée à utiliser tous les moyens susceptibles d’affaiblir davantage Zapatero, et par la même occasion porter préjudice aux intérêt du Maroc comme en atteste la mobilisation des euro-députés du PP pour faire passer, le 25 novembre 2010 au parlement européen, une résolutions sur les incidents de Gdeim Izik.

    – Position du gouvernement de M. Rajoy (PP)
    Au sujet de la question du Sahara, le président du gouvernement espagnol a indiqué après sa nomination qu’il allait défendre le processus de négociation en cours entre le Maroc et le Polisario sous l’égide des Nations Unis, en vue de parvenir à une solution conforme aux résolutions du conseil de Sécurité et du droit International. Il soutient ainsi une position de « neutralité positive » vis-à-vis de ce dossier.

    S’agissant se Sebta et Mélilia, le PP a maintenu depuis sa création en tant qu’alliance populaire, une position ferme quand à l’hispanité des deux présides. A cet effet, M. Rajoy a déclaré lors d’une visite effectuée à Mélilia en marge de la campagne électorale des élections législatives du 20 novembre 2011, « que les espagnols qui vivent dans les deux villes autonomes ont besoin de l’appui, de l’attention et de l’aide pour que ses habitants soient égaux au reste de leurs compatriotes »

    Il est à signaler que le Parti Populaire a rejeté en novembre 2011, lors de la séance plénière du conseil municipal à Madrid, une proposition conjointe de l’Union Progrès et Démocratie (UPyD) et de la Gauche unie (IU) sur le Sahara marocain, le PSOE s’est abstenu mais a refusé néanmoins certains termes du texte proposé en considérant que les questions de la politique étrangère devront être discutées au Parlement.

    – Aide humanitaire

    L’Espagne est le premier donateur d’aide pour les camps de Tindouf. Cette aide a augmenté depuis l’arrivée des socialistes en 2004 pour atteindre en 2007 un montant de 23,5 millions d’euros dont 6.5 millions d’euros sont apportés par l’AECID (agence espagnole d’aide au développement internationale) et le reste est fournis par les communautés autonomes et les entités locales.

    SEBTA ET MELILIA

    La question de Sebta et Melilia figure parmi les différends latents qui risquent à tout moment de compromettre les efforts des deux pays en vue d’instaurer une relation apaisée et durable. Aussi, la sensibilité de cette question quant à la marocanité de ces enclaves a-t-elle toujours été abordée avec subtilité.
    Il est à rappeler qu’au titre des années 2006 et 2007 les visites respectives du Chef du Gouvernement espagnol et des Rois d’Espagne à Sebta et Melilia, avaient suscité une nouvelle tension entre les deux pays.

    En décembre 2011, le groupe parlementaire « coalicion Caballas » de Sebta avait présenté uen proposition à l’Assemblée plenière au sujet de l’intégration de la ville de Sebta dans l’union dounière, avec un régime similaire aux régions ultrapériphériques. Le groupe évoque l’exemple des Canaries qui font partie de l’Union Douanière depuis 1986.

    En janvier 2012, M. Abdelmalek El Berkani (PP) a été nommé délégué du gouvernement espagnol à Mélilia.

    RELATIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES

    1- COOPERATION FINANCIERE

    A l’occasion de la 9èmeRéunion de Haut Niveau, en décembre 2008, un nouvel Accord financier pour la période 2009-2011 portant sur un montant de 520 millions d´euros, a été signé entre les deux Parties. Celui-ci se présente comme suit :

    Crédits concessionnels pour un montant de 400 millions d’euros pour financer des projets publics réalisés par des entreprises espagnoles au Maroc, étant prioritaires les secteurs de l´énergie, l’environnement et les infrastructures, en particulier dans les domaines des télécommunications et des transports.

    Crédits concessionnels non liés pour un montant de 100 millions d’euros pour financer des projets publics.
    Crédit non remboursable d’un montant de 20 millions d’euros, destiné au financement des études de faisabilité et d’assistance dans les secteurs de l´électricité, l´énergie, l’environnement, les infrastructures, les transports, les télécommunications et les services publics.

    RELATIONS COMMERCIALES

    En 2010, les importations marocaines d’Espagne ont atteint en moyenne 31,4 MMDH et les exportations vers ce pays se sont établies à 25 MM DH, soit un taux moyen de couverture de l’ordre de 79,7%.

    Le montant des importations au titre du premier semestre 2011 s’élève à 19,48 MMDH et les exportations à un montant de 15,83 MMDH ce qui fait de l’Espagne le 2ème fournisseur et le 2ème client du Maroc.

    3- INVESTISSEMENTS ESPAGNOLS AU MAROC (EN MILLIONS DE DH)

    Les investissements espagnols ont augmenté de 76% en 2010. C’est le secteur de l’automobile qui a suscité le plus l’intérêt des investisseurs espagnols, suivi de l’aéronautique, l’électronique, le Nearshoring, l’industrie du textile et de l’agroalimentaire, précise la même source. Ces secteurs ont permis la création de 15.000 postes d’emploi en 2010. Inaugurée officiellement en septembre 2010, la représentation de l’AMDI à Madrid s’est fixée comme objectifs de renforcer l’image économique du Maroc en Espagne et de promouvoir les investissements espagnols dans le Royaume. En 2011, une Chambre de commerce, d’industrie et de services du Maroc en Espagne (CCISME) a été inaugurée à Madrid.

    TRANSFERTS DES MRE

    En 2010, les Marocains résidant en Espagne ont transféré quelques 295 millions d’euros, soit plus de 3,3 milliards de dirhams marocains. Les transferts réalisés par la communauté marocaine d’Espagne en 2010, sont en baisse. Les chiffres affichent, en effet, une régression de 1,67%, soit 4,8 millions d’euros en moins transférés en 2010, en comparaison avec l’année précédente.

    Tourisme

    Entre janvier et juin 2011, le nombre de touristes espagnols arrivés au Maroc est de 845.844 touristes
    DETTE A L’EGARD DE L’ESPAGNE
    L’encours de la dette marocaine à l’égard de l’Espagne s’est établi à fin décembre 2008 à 4,64 MM DH. Les deux gouvernements ont conclu cinq Accords de conversion de la dette en investissements privés, successivement, en 1996, 1997, 2000, 2003 et 2006 portant sur un montant total de 155 M€ et un Accord de conversion de la dette en investissements publics, en 2003, portant sur montant de 50 M€.

    IV- GRANDS PROJETS D’INFRASTRUCTURE

    1- PROJET DE LIAISON FIXE A TRAVERS LE DETROIT DE GIBRALTAR

    Le projet de la liaison fixe à travers le détroit de Gibraltar représente le symbole de la collaboration entre les deux pays autour d’un projet ambitieux qui reliera les deux continents par un tunnel ferroviaire. La sociéténationale des études du détroit «SNED» au Maroc et la société nationale de la communication fixe« SECEG » en Espagne, ont réalisé plusieurs campagnes géologiques et topographiques, des forages profonds et des galeries d’expérimentation d’une grande importance pour le projet.

    Un Comité mixte a été mis en place pour assurer le suivi du projet. La 42èmeréunion de ce comité mixte s’est tenue le 29 octobre 2009, à Tanger.

    2- CENTRALE THERMIQUE DE TAHADDART

    C’est un projet opérationnel depuis 2005, développé en partenariat entre l’ONE (48%), ENDESA qui est une compagnie espagnole (32%) et Siemens (20%). Cette centrale fournira 17% de la demande nationale en électricité. Le montant de l’investissement est de 285 millions d’euros.

    3- L’INTERCONNEXION ELECTRIQUE

    Les deux pays ont posé le premier câble sous-marin, en 1997, rapprochant ainsi davantage les deux rives de la Méditerranée.

    Un deuxième câble a été inauguréà Tarifa, le 05/03/2007. Ce nouveau câble permet de doubler la capacité d’échange (75 MW) entre les deux pays et d’améliorer la sécurité et la fiabilité des deux systèmes.

    Les échanges électriques entre le Maroc et l’Espagne ont connu ces dernières années un développement remarquable qui justifie aujourd’hui le renforcement de l’interconnexion par la réalisation d’une troisième ligne tel que constaté par les deux parties lors de la 9èmeRHN (décembre 2008).

    V- COOPERATION EN MATIERE D’IMMIGRATION

    La communauté marocaine en Espagne s’élève à plus de 800.000 personnes. Cette communauté est confrontée à plusieurs problèmes, notamment d’intégration. Sa situation s’est détériorée dans le contexte de la crise économique qui a durement frappé l’Espagne.
    L’Espagne peine à élaborer une stratégie réelle de l’immigration. En effet, depuis la loi de 2000, quatre textes ont été adoptés par le Gouvernement dont le dernier de la série endurcit davantage les conditions de séjour des étrangers.

    Dans ce contexte, certaines mesures ont été prises, notamment parla municipalité de Vic (Catalogne) de ne plus autoriser la délivrance de certificats de résidence aux étrangers en situation irrégulière.

    La communauté marocaine en Espagne a été fortement touchée par la crise économique et financière par laquelle passe l’Espagne, celle qui travaille dans les secteurs du bâtiment, de l’industrie, de l’agriculture et des services.

    En 2009, le taux de chômage des marocains en Espagne s’élevait à 47%, soit 209.351 chômeurs, résidant principalement en Catalogne, en Andalousie et à Madrid.
    En 2010, la situation n’en finit pas de s’aggraver et enregistre au 1ersemestre un taux de chômage de marocains qui s’élève à 42,4%.

    Les marocains sans emploi représentent le taux de chômage le plus élevé des immigrés. 120.000 d’entre eux sont au chômage depuis plus d’un an et 140.000 ne perçoivent plus d’allocations chômage.

    VI- COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

    Cette coopération est régie par l’Accord de coopération scientifique et technique signé le 08/11/1979. Une commission mixte, prévue par cet accord, se réunit périodiquement pour faire le bilan des actions de coopération et arrêter un nouveau programme de coopération. Cette commission mixte a tenu six sessions, dont la dernière a eu lieu à Madrid, en 2006.

    Le Maroc figure en tête de liste des pays bénéficiaires de la coopération espagnole au développement tel qu’il ressort des Plans directeurs espagnols de 2001-2004 et de 2005-2008.

    Les zones Nord et Nord-Est du Royaume sont les principaux bénéficiaires de cette aide puisqu’elles bénéficient de plus des ¾ des investissements réalisés au Maroc dans le cadre de cette coopération. Les secteurs prioritaires étant principalement la lutte contre la pauvreté, la promotion de la femme et la protection de l’environnement.

    Outre les fonds alloués par l’Agence Espagnole de la Coopération Internationale au Développement (AECID), certaines communautés autonomes apportent également une contribution dans ce domaine.

    En effet, de 2000 à 2007 le montant de l’Aide Officielle au Développement a atteint les 400 millions d’euros. Ces ressources ont doublé entre 2005 et 2007 passant de 43,24 à 81,43 millions d’euros. Durant cette même période, ce soutien a avoisiné les 200 millions d’euros. Le total des projets en exécution s’élève à 137.

    VII. COOPERATION CULTURELLE

    Cette coopération, régie par l’Accord culturel du 14 octobre 1980, porte essentiellement sur l’enseignement, les affaires culturelles, la communication, le tourisme et la jeunesse et sports. Un Programme d’Application est adopté dans le cadre d’une Commission Mixte culturelle qui se réunit alternativement au Maroc et en Espagne.

    #Maroc #Espagne #Ceuta #Melilla #Sahara_Occidental #Migration

  • Note sur la persécution des responsables marocains à l’étranger

    Tags : Maroc, harcèlement pénal, CPI, compétence universelle, Espagne, France,

    Note
    Le harcèlement pénal des officiels de l’Etat en déplacement à l’étranger
    – Identification du risque et pistes de prise en charge –

    Synthèse

    Les hauts responsables marocains peuvent être exposés – et certains le sont déjà – à des actions devant des juridictions pénales étrangères, notamment pour actes supposés de torture, sur la base du principe de la « compétence universelle ». Jusqu’à présent, ces actions ne sont ni systématiques ni coordonnées. Elles pourraient, toutefois, le devenir, si l’Algérie et le Polisario se laissaient tenter par le crédo du harcèlement pénal, comme un axe tactique de leur action internationale.

    La portée effective de l’exposition des officiels marocains dépend, notamment, de la protection juridique que le Droit international coutumier offre, ou pas, selon les cas précis. Ainsi, le Chef de l’Etat, le Chef du Gouvernements et le Maec bénéficient d’une protection juridique de droit (rationae personae), tandis que les autres responsables de l’Etat ne bénéficient que d’une protection ad hoc (rationae materiae), compliquée à mettre en œuvre et dépendante de la volonté de l’Etat d’accueil.

    Les zones d’exposition au risque de harcèlement pénal s’ajustent sur les pays qui souscrivent à la compétence universelle. Virtuellement, les officiels marocains seraient exposés dans 154 pays à des poursuites pour torture, et dans 195 pays à des poursuites pour crimes de guerre, sur la base des conventions multilatérales en vigueur.

    Mais dans la pratique, seuls les 8 pays qui incriminent ces infractions dans leur droit interne, peuvent enclencher des poursuites, à savoir : la France, la Belgique, l’Espagne, l’Allemagne, la Suisse, le Canada, le Rwanda et les États-Unis (uniquement en matière civile). Ce risque direct peut, toutefois, être démultiplié par les mandats d’arrêt internationaux et le Forum shopping. La Cour Pénale Internationale, elle, ne constitue pas une menace directe en l’état actuel du Droit international.

    La gestion de ce risque juridique se complique par l’incertitude qu’il recèle. Celle-ci découle, d’un côté, de l’imprévisibilité de certaines Ong actives dans le domaine du harcèlement pénal et, d’un autre côté, de l’attitude politique – coopérative ou passive – du pays où les poursuites sont engagées. L’indépendance de la justice renforce d’autant plus l’imprévisibilité, vu que des actions peuvent être activées sans le consentement, ou même la connaissance, des autorités diplomatiques du pays des poursuites.

    A défaut de pouvoir le prévenir systématiquement, le risque peut être géré et ses conséquences circonscrites : lorsque la menace n’est encore que potentielle, il s’agit de sécuriser la protection juridique des responsables en déplacement à l’étranger ; en revanche, lorsque des actions judiciaires sont effectivement enclenchées, il s’agit de gérer les déplacements de manière à éviter le champ d’action des tribunaux compétents. Outre l’outil juridique, l’outil diplomatique doit se déployer pour favoriser, en amont, les conditions de juguler ce risque.

    La présente étude se propose de faire le point sur ces aspects, en répondant aux 5 interrogations suivantes : Les officiels marocains peuvent-ils être inquiétés devant des juridictions étrangères ? Dans quelle mesure est-il possible de prendre en charge le risque de harcèlement pénal à auquel ils peuvent être exposé ? Quels sont ceux susceptibles le plus d’être inquiétés et sur quelle protection juridique peuvent-ils compter le cas échéant ? Quelles sont les pays présentant un risque crédible en termes de harcèlement pénal ? Quelles pistes de travail pour juguler, en amont, ce risque ?

    1. Les officiels marocains peuvent-ils être inquiétés devant des juridictions pénales étrangères ?

    1.1. La réponse à cette question est affirmative. Ce type de poursuites pourrait même avoir tendance à se multiplier, à la faveur d’une évolution propice du Droit international et d’une adhésion internationale grandissante au principe de la « compétence universelle ».

    1.2. Les tribunaux européens ont été saisis de plusieurs cas de hauts responsables étrangers poursuivis (Israël, Etats-Unis, Chine, Salvador, Guatemala, Chili, Mongolie, Rwanda, Tunisie). Une bonne partie des officiels attaqués est constituée de hauts responsables civils et militaires, notamment des Services de sécurité. Le terrain des violations des droits de l’homme est le plus propice à de telles poursuites extraterritoriales.

    1.3. Concernant les responsables marocains, et outre les plaintes récentes engagées à Paris à l’encontre du Dgst, des hauts responsables militaires font l’objet, depuis plusieurs années, de poursuites pénales en Espagne et en France. Des actions en justice, supposément en rapport avec des activités d’agents de renseignement marocains en Europe, ont également été portées devant des tribunaux allemand et néerlandais.

    1.4. Jusqu’à présent, ces actions ne sont ni systématiques ni coordonnées. Elles pourraient, toutefois, le devenir, si les adversaires du Maroc – l’Algérie, le Polisario et les Ong tournant dans leur orbite – s’approprient le crédo du harcèlement pénal, comme un axe tactique de leur action internationale.

    1.5. Dans ce dernier schéma, les poursuites pénales tirerait partie non plus seulement des chefs d’accusation liées aux droits de l’homme (torture, traitements inhumains ou dégradants), mais aussi ceux découlant du droit international humanitaire, notamment crimes de guerre. En particulier, la flexibilité des règles de « proportionnalité » et de « différenciation » dans les conflits armés, permettent, relativement aisément, de monter des poursuites sur la base de témoignages plutôt que sur de preuves factuelles. Le fait que le Maroc soit, techniquement, encore en « état de guerre », élargi le spectre de la menace pour couvrir des actes supposés avoir eu lieu avant ou après le cessez-le-feu de 1991.

    1.6. Le risque de voir le Maroc investir, en représailles1, ce même crédo du harcèlement judiciaire contre l’Algérie et le Polisario, devrait dissuader ces derniers de s’impliquer massivement et directement sur ce chapitre. Mais, sans s’en détourner, ils pourraient le sous-traiter via la nébuleuse des Ong affidées, disséminées en Europe et rompues à l’exploitation médiatique.

    1.7. Dans ce contexte, l’arme du harcèlement judiciaire devient une composante d’appoint, dans une confrontation plus large sur le terrain juridique de la question du Sahara ; terrain sur lequel le Maroc est désormais frontalement défié. L’on serait, alors, pleinement dans une stratégie de « guerre juridique » (lawfare ou legal warfare), telle que définie par le Général Charles Dunlap (Etats-Unis) comme étant « la stratégie de l’usage du droit comme un substitut pour les moyens militaires traditionnels, afin de parvenir à un objectif opérationnel ».

    1.8. Particulièrement bien adaptée aux conflits asymétriques, la lawfare – autant par le harcèlement pénal que par les actions de contestation (recours) et de lobbying juridique (Bds) – peut infliger au Maroc des dégâts disproportionnés par rapport aux moyens modestes qu’elle mobilise. Des dégâts en termes d’opinion publique certes, mais aussi en termes d’impact psychologique (découragement et dissuasion de l’appareil de l’Etat) et, en ultime ressort, en termes de fragilisation, voire de destruction, des positions juridiques et politiques du Maroc sur la question du Sahara.

    1.9. Dans ce contexte, le harcèlement pénal des officiels est aux actions juridiques de fond, ce que la tactique est à la stratégie. Pour spectaculaire, grandissant et dangereux qu’il soit, il n’est qu’un auxiliaire d’épuisement des ressources et du moral de l’Etat. Le « cœur de cible » demeure les positions politiques et juridiques du Maroc sur le Sahara (soutiens politiques stratégiques, statut du territoire, statut de la zone à l’est du mur, applicabilité des accords, exploitation des ressources naturelles, légalité des activités économique…). Des positions (au sens militaire) que les adversaires attaqueront de manière de plus en plus forte et sophistiquée, sinon pour les faire céder, du moins pour faire bouger en leur faveur les lignes et les dynamiques du conflit. L’on peut penser que, plus les adversaires concentreront leurs efforts propres sur le « cœur de cible », plus les officiels marocains seront judiciairement harcelés par des Ong à l’étranger2.

    1.10. La prise en charge de ce nouveau front d’hostilités appelle une réponse de type stratégique, qui soit globale, multi-dimensionnelle, coordonnée et inscrite dans la durée. Le Maec, mais aussi la Dged et le Ministère de la Justice notamment, sont appelés à joindre leurs efforts pour travailler, en amont, sur les moyen de juguler la menace et, en aval, pour la prendre en charge.

    2. Dans quelle mesure est-il possible de prendre en charge le risque de harcèlement pénal à l’encontre des officiels marocains ?

    2.1. Il n’est pas possible de prévenir le risque d’une action judiciaire dans les pays démocratiques, même si cette action était illégitime ou basée sur des motifs fallacieux. En revanche, il peut être possible de traiter ce risque, notamment en gardant les responsables marocains ciblés hors de portée des tribunaux étrangers.

    2.2. Lorsque le risque de poursuite n’est que potentiel, il s’agit de sécuriser la protection juridique des responsables en déplacement à l’étranger. En revanche, lorsque des informations judiciaires ou des poursuites sont effectivement enclenchées, il s’agit de gérer les déplacements de manière à éviter le champ d’action des tribunaux compétents, bien que le risque peut être démultiplié par le jeu des mandats d’arrêts internationaux.

    2.3. D’un point de vue Maec, le risque suscité par le harcèlement pénal se pose en des termes doubles :
    3.a. en termes de protection juridique immédiate des responsables de l’Etat en déplacement officiel à l’étranger ; protection dont il convient de s’assurer de l’existence et de la portée.

    3.b. en termes d’endiguement des implications sur les intérêts du Maroc, que ce soit au regard d’une responsabilité juridique ou politique éventuelle de l’Etat du fait du comportement de ses agents, ou au regard de la sauvegarde des objectifs diplomatiques.

    2.4. Dans ce contexte précis, le risque se définit comme la conjonction d’un évènement (présence des officiels à l’étranger) et d’une norme juridique (compétence des tribunaux étrangers sur les officiels marocains), de nature à générer des conséquences sur lesdits officiels (dissuasion de déplacement et risque de sanctions) et, à travers eux, sur l’Etat lui-même (image et intérêts).

    2.5. La prise en charge de ce risque implique : a) l’identification des officiels « sensibles » ; b) la cartographie des pays et/ou régions « risqués » ; c) la gestion de l’incertitude, qui découle, en l’occurrence, de l’attitude politique – coopérative ou passive – du pays où les poursuites éventuelles sont engagées. Cette incertitude est accentuée, d’un côté, par l’activisme de certaines Ong dans le domaine du harcèlement pénal et, d’un autre côté, par la possibilité de lancer des informations judiciaires sans le consentement, ou même la connaissance, des autorités diplomatiques du pays d’accueil. Plus encore, des mandats d’arrêt, y compris internationaux, peuvent être obtenus même dans les cas où l’aboutissement des poursuites est improbable, faute de preuves suffisantes3.

    2.6. L’action judiciaire devient, dans le contexte du harcèlement pénal, un vecteur politique par excellence, pour une action qui ne pourrait pas autrement être obtenue par les voies politiques régulières.
    L’indépendance de la justice dans les pays démocratiques permet, effectivement, aux plaignants – en particulier les Ong – de contourner la politique étrangère de l’État des poursuites, si elle est incompatible avec leur agenda. C’est la raison pour laquelle il y a lieu de prendre garde à ne pas tomber dans le piège des tensions diplomatiques, là où l’objectif d’embarrasser les autorités de l’Etat d’accueil et de créer des tensions diplomatiques avec le Maroc, fait partie intégrante des plans des instigateurs du harcèlement.


    3. Quels sont les officiels susceptibles d’être inquiétés et sur quelle protection juridique peuvent-ils compter le cas échéant ?

    3.1. Théoriquement, l’exposition des officiels marocains à des actions judiciaires à l’étranger pourrait résulter de quatre facteurs principaux :

    a. La charge symbolique inhérente à leur statut officiel. Il s’agit des hauts responsables qui incarnent l’Etat au regard du droit international, à savoir : le Chef de l’Etat4, le Chef du Gouvernement5 et le Maec.

    b. Le potentiel de responsabilité lié à leurs fonctions. Il s’agit des officiels qui dirigent les institutions de l’Etat accusés de l’acte transgressif à l’origine des poursuites. Il peut s’agir, par exemple, du Ministre de l’Intérieur/Défense6, des hauts responsables militaires7 et des chefs des Services de sécurité8.

    c. Le degré d’implication personnelle dans le processus décisionnel relatif à l’acte transgressif à l’origine des poursuites. Il peut s’agir de personnes qui, sans appartenir formellement aux structures de l’Etat, ont une influence avérée sur leur action9.

    d. La responsabilité du fait de leur action personnelle directe. Il peut s’agir de membres d’appareils de l’Etat poursuivis en raison de leurs agissements dans le cadre de missions plus ou moins officielles, notamment des militaires ou membres des services de sécurité de rang intermédiaire10.

    3.2. Toutefois, la portée effective de ces critères est relativisée par la protection juridique que le Droit international offre dans certains cas et sous certaines conditions. Lorsqu’elle existe, cette protection juridique internationale ne prévient pas le dépôt de plaintes en pénal contre des officiels de l’Etat, mais peut empêcher la compétence des tribunaux à les instruire.

    3.3. Ainsi, le Chef de l’Etat, le Chef du Gouvernements et le Maec bénéficient d’une immunité totale. Dite rationae personae, elle couvre la durée de leur mandat et subsiste après la cessation de leurs fonctions, pour les actes accomplis à titre officiel. Elle inclut, notamment, l’immunité de juridiction administrative et pénale, et l’inviolabilité de la personne. Elle est reconnue comme faisant partie du Droit international coutumier, codifiée dans plusieurs instruments internationaux11 et consacrée par la jurisprudence internationale12. Les immunités reconnues à ce trio ont été reconnues, par extension, à des responsables de rang équivalent, dans des circonstances rares13. Enfin, les agents diplomatiques bénéficies du même type de protection, mais uniquement dans l’Etat où ils sont accrédités et pour la durée de leur accréditation.

    3.4. En dehors de ce cercle restreint protégé de jure, la protection internationale n’existe que par la volonté de l’Etat de réception, dans le cadre des missions spéciales qu’il reçoit. Il s’agit, alors, d’une immunité fonctionnelle, dite rationae materiae, similaire à l’immunité consulaire. Son régime juridique a été codifié par la Convention de New York sur les Mission spéciale de 1969, qui ne compte, toutefois, que 38 Etats parties14. Cependant, cette protection est largement admise par les Etats comme faisant partie du Droit international coutumier.

    3.5. L’immunité rationae materiae constitue l’unique protection juridique pour les officiels marocains en déplacement à l’étranger, en l’état actuel du Droit international et en l’absence de Conventions spécifiques conclus par le Maroc dans ce domaine.

    3.6. La sécurisation de cette protection dépend de formalités diplomatiques lourdes, pour faire correspondre le déplacement en question à une Mission spéciale, c’est-à-dire « une mission temporaire, ayant un caractère représentatif de l’Etat, envoyée par un Etat auprès d’un autre Etat avec le consentement de ce dernier pour traiter avec lui de questions déterminées ou pour accomplir auprès de lui une tâche déterminée ». Les formalités consistent à :

    a. Obtenir le consentement préalable de l’Etat de réception, communiqué par la voie diplomatique.

    b. Définir les fonctions de la mission spéciale, par consentement mutuel entre l’Etat d’envoi et l’Etat de réception.

    c. Notifier à l’Etat de réception la composition proposée de la mission spéciale, en indiquant les noms et qualités de ses membres, ainsi que de son chef.

    d. Notifier l’arrivée et le départ définitif des membres de la mission, ainsi que la cessation de leurs fonctions dans la mission.

    e. Notifier les adresses où résident les membres de la mission, ainsi que tout renseignement nécessaire pour les identifier, aux fins de l’inviolabilité.

    3.7. Appliquées de manière souple dans des circonstances normales, ces formalités doivent être scrupuleusement observées dans tout environnement propice au harcèlement pénal, au risque de compromettre la protection juridique des officiels. La jurisprudence européenne contient des cas où des représentants d’Etats étrangers présents sur le territoire en qualité officielle, ont été inquiétés par la justice pénale, parce que des défauts ont été trouvés – et parfois volontairement provoqués – dans le respect des formalités susmentionnées. Le cas de l’inculpation au Royaume Uni et l’extradition en Allemagne du Directeur du Département de la Sécurité Nationale de Mongolie, M. Khurts Bat, en 2011, est très significatif à cet égard15.

    3.8. Enfin, il convient de lever une fausse idée reçue, en précisant que le passeport diplomatique ne confère à son porteur, quel qu’il soit, aucune protection juridique. Il s’agit d’un document de voyage qui, certes, accordent des facilités en termes d’entrée et de séjour dans des pays étrangers, mais ne confère pas d’immunités, en tant que tel, à son titulaire, que celui-ci soit ou pas membre du personnel diplomatique. D’ailleurs, un diplomate accrédité dans une ambassade ne bénéficie des immunités que dans le pays où il est accrédité, et pas au-delà.

    4. Quelles sont les pays et/ou régions présentant un risque crédible pour les officiels marocains en termes de harcèlement pénal ?

    4.1. A côté des principes de territorialité, de nationalité et de légalité, un quatrième principe de compétence pénale s’est mis en place progressivement à partir des années 1990, à savoir la compétence universelle : c’est-à-dire la compétence exercée par un État qui poursuit les auteurs de certains crimes dits d’ordre public international, quel que soit le lieu où le crime a été commis, et sans égard à la nationalité des auteurs ou des victimes.

    4.2. Par application de ce principe, les officiels marocains seraient face à un risque, virtuellement, universel. Des poursuites pénales pour le chef de torture peuvent, en théorie, être enclenchées contre des officiels marocains dans les 154 pays ayant ratifié la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants, adoptée à New York le 10 décembre 1984 et entrée en vigueur le 26 juin 1987. De même, des poursuites pénales pour le chef de crime de guerre peuvent, théoriquement aussi, se faire dans les 195 Etats parties aux 4 Conventions de Genève de 1949. Car, en devenant partie à ces instruments juridiques, les Etats ont souscrit au principe de la compétence universelle.

    4.3. Mais dans la pratique, seuls les Etats qui ont incriminé ces infractions dans leur droit interne, sont en mesure d’enclencher effectivement des poursuites pénales sur leur base. Ceci découle du principe de légalité, et qui veut que les tribunaux ne puissent juger que les infractions prévues et réprimées par la législation nationale en vigueur.

    4.4. Ce principe réduit à 8 pays, le spectre de la menace de poursuites contre des officiels marocains :

    a. La Belgique est le premier pays à reconnaitre la compétence universelle dès 1993, avant de la restreinte drastiquement en 2003. La loi dite de la compétence universelle de 1993 couvrait les crimes de guerre et crimes contre l’humanité, avant d’être étendue au génocide en 1999. Ces lois s’appliquaient sans considération du lieu où l’auteur présumé peut être trouvé, opéraient par simple constitution de partie civile, et ignoraient les immunités. En conséquence, la Belgique est devenue le pays dont les tribunaux étaient les plus sollicités16. De nombreuses tensions diplomatiques ont poussé la Belgique à installer un système de filtrage des plaintes, par la loi du 5 août 2003. Celle-ci fait du Procureur fédéral un garde-fou politique, qui apprécie l’opportunité des poursuites, ce qui a drastiquement circonscrit les plaintes pénales déposées en Belgique, qui se sont reportées sur l’Espagne.

    b. L’Espagne reconnait la compétence universelle depuis 1985, mais se dirige vers son abandon. La portée de cette compétence a été étendue par la jurisprudence espagnole en 2005, pour couvrir les crimes les plus graves quelle que soit l’identité de la victime ou de l’auteur, qu’il existe ou non un intérêt national pour l’Espagne. Près d’une vingtaine enquêtes différentes concernant des crimes de torture, génocide ou crime contre l’humanité sont ouvertes, contre des dizaines de hauts responsables étrangers, dont des marocains17. Bien qu’il n’y ait eu qu’une unique condamnation à ce jour (l’officier argentin Adolfo Scilingo en 2005), cette profusion a suscité de nombreuses tensions diplomatiques. Dès 2009, le Gouvernement limite la compétence des juges en imposant la subsidiarité au profit du pays de nationalité et en exigeant l’existence d’une victime espagnole au moins. Plus récemment, le 23 janvier 2014, le Parti Populaire a déposé une proposition de loi limitant la compétence aux crimes impliquant au moins un accusé de nationalité espagnole ou résidant en Espagne, ce qui revient à abandonner la compétence universelle. Selon El Pais18, la réforme pourrait aboutir dans les deux prochains mois.

    c. La France admet la compétence universelle sur la base de son Code de Procédure Pénale, qui autorise de telles poursuites pour les chefs de torture (art. 689-2) lorsque les auteurs ou complices de ces actes « se trouve en France » (art. 689-1), et pour les chefs de crimes de guerre lorsqu’ils ont résidence habituelle en France (art. 689-11). Les poursuites pour tortures sont relativement aisées en France, vu qu’elles peuvent être engagées par des plaintes privées, contrairement à celles concernant les crimes de guerre, qui relèvent d’un monopole de poursuites du Ministère public.

    d. L’Allemagne dispose d’une loi dite Code pénal de droit international. Cette législation instaure une compétence universelle couvrant les crimes de Droit international, dont la torture et les crimes de guerre, pour les actes intervenus après son entrée en vigueur le 30 juin 2002. Les poursuites dans ce cadre ne peuvent être engagées que par le Procureur près la Cour fédérale, et non par un particulier (fut-il victime) – contrairement à ce que prévoient les législations belge, française et espagnole notamment. En outre, la loi prévoit une sorte de « filtre procédural », via deux conditions cumulatives : la double subsidiarité (priorité des poursuites revient à l’Etat de nationalité ou à la Cpi), et un lien de rattachement avec l’Allemagne (présence de l’auteur sur le sol allemand). Le Ministère public apprécie l’opportunité des poursuites, de manière discrétionnaire. Sa décision est sans recours s’il décide de ne pas poursuivre, mais peut être contestée si des poursuites sont engagées en l’absence d’un lien de rattachement suffisant avec l’Allemagne.

    e. La Suisse consacre la compétence universelle dans son Code pénal, qui réprime les crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide. La mise en œuvre de cette compétence est conditionnée par la présence de l’auteur du crime sur le sol Suisse. L’activation des poursuites est, en outre, subordonnée à une décision d’opportunité par les autorités judiciaires, qui peuvent renoncer ou suspendre les poursuites, notamment pour insuffisance de preuves, ou si la personne poursuivie ne se trouve plus en Suisse et qu’elle n’y retournera pas. En outre, le Code pénal suisse consacre, aussi, une compétence universelle liée aux conventions internationales concernant la torture. L’unique précédent en la matière est celui de l’affaire Habib Ammar, du nom d’un Ministre de l’Intérieur sous le Régime Ben Ali. La plainte pour torture déposée en 2003 par un collectif d’Ong, est classée par le Procureur, au motif que l’intéressé bénéficiait d’une immunité au titre de membre d’une délégation tunisienne à l’Uit.

    f. Le Canada consacre la compétence universelle par la loi du 23 octobre 2000. En vertu de cette loi, l’auteur d’un crime contre l’humanité, d’un crime de guerre ou de génocide peut être poursuivi au Canada, quelle que soit sa nationalité ou le lieu de la commission des actes (art.6). Cette loi s’applique même aux actes commis avant son entrée en vigueur. Pour contourner le principe de non-rétroactivité, elle étend sa compétence aux faits antérieurs à la condition que l’acte commis soit considéré comme un crime au moment de sa commission au regard du droit international coutumier, conventionnel ou des principes généraux de droit reconnus par l’ensemble des nations (ce qui la fait remonté jusqu’à 1949).

    g. Le Rwanda consacre la compétence universelle depuis la réforme judiciaire de 2003. Sur cette base, sa Haute Cour est compétente pour statuer sur les accusations dirigées contre toute personne, y compris les étrangers, présente sur le territoire rwandais, pour avoir commis au Rwanda ou à l’étranger les infractions qualifiées de crimes à caractère international, la torture, les traitements inhumains ou dégradants, le crime de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre. La particularité – et peut-être aussi l’intérêt pour le Maroc – de la compétence universelle rwandaise, est qu’elle s’applique aussi à des personnes morales étrangères (Polisario), ayant commis des actes de terrorisme, de traite des êtres humains et d’esclavage.

    h. Les États-Unis, enfin, reconnaissent une compétence universelle en matière civil, aux fins de poursuites en dommages et intérêts contre les auteurs d’actes de torture ou d’exécutions extrajudiciaires. Le Alien Torts Claims Act de 1789 et le Torture Victim Protection Act de 1992, autorisent l’instruction de plaintes devant les juridictions civiles, engagées par des étrangers à l’encontre d’auteurs non-américains de violations de règles fondamentales du droit international19.

    4.5. Mais, si la menace directe de la compétence universelle est circonscrite aux 8 pays susmentionnés, le risque de harcèlement qu’elle génère sur les officiels marocains peut, lui, est démultiplié par l’effet de deux facteurs :

    a. Les mandats d’arrêt internationaux et de l’entraide judiciaire internationale. Ceci vaut, tout particulièrement, pour l’Union européenne, dont les Etats membres sont liés par l’Acte du Conseil du 29 mai 2000 établissant la Convention relative à l’entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l’Union européenne. La jurisprudence européenne contient des cas de ressortissants non-Ue arrêté à l’occasion de leur séjour dans un pays membre, sur la base de poursuites engagées dans un autre pays membre20.

    b. Le Forum shopping, dit aussi Libel tourism. Il s’agit de la sélection opportuniste du lieu d’engagement des poursuites, en fonction des chances de succès de l’affaire en question, compte tenu de l’état du droit national en vigueur ou de la sensibilité du pays à la cause en question. Le forum shopping peut, également, prendre la forme d’une dissémination des plaintes sur plusieurs pays concomitamment, dans le but de disperser les efforts des défendeurs et épuiser leurs ressources.

    4.6. La Cour Pénale Internationale – dont le Maroc n’a pas ratifié le Statut – ne constitue pas une menace immédiate au regard de ce qui précède, pas plus qu’une autre juridiction régionale ou internationale existante. En effet, il apparait clairement que le risque juridique qui peut peser sur les officiels marocains du fait d’actions de harcèlement pénal, découle essentiellement des juridictions nationales en Europe. Plus particulièrement, le risque peut raisonnablement être circonscrit aux pays où les poursuites pénales peuvent être engagées par des particuliers et/ou des Ong, à savoir : l’Espagne, la France, la Suisse et, moins vraisemblablement, le Rwanda.

    5. Quelles pistes de travail pour juguler, en amont, le risque de harcèlement pénal des officiels marocains ?

    5.1. Si l’outil juridique rend l’identification du risque possible et son traitement envisageable, la prévention du risque, elle, appelle un déploiement de l’outil politique et diplomatique, pour favoriser, en amont, les conditions de juguler la menace. Les pistes de réflexion suivantes peuvent être considérées :

    1.a. Le renforcement du cadre juridique de la protection internationale des officiels marocains en déplacement à l’étranger. Il s’agirait, notamment, d’adhérer à la Convention de New York sur les missions spéciales de 1969. Ceci permettrait de sécuriser une protection conventionnelle vis-à-vis de l’Espagne et du Rwanda, mais pas vis-à-vis des 6 autres pays où un risque a été identifié, du fait qu’ils ne sont pas parties à cet instrument.

    1.b. Prêter une attention particulière à assurer la sécurité juridique des officiels marocains en déplacement en France. Dans une interview en date du 02.03.2014, le Mae français a fait état de la conception restrictive de la France en matière d’immunité rationae materiae, en évoquant l’incident de la convocation de M. Hammouchi à Paris. Il y aurait lieu d’examiner avec les Services du Quai d’Orsay, les moyens de sécuriser une protection juridique pour les officiels marocains, sur la base des outils offerts par le Droit international et de l’étendue des relations de confiance entre les deux pays.

    1.c. Riposter systématiquement pour dissuader le harcèlement pénal manipulé par les adversaires du Maroc. Toute action pénale qui aurait été introduite ou encouragée par le Polisario et/ou l’Algérie, devrait donner lieu à des actions en représailles contre leurs propres responsables. A cet effet, les règles juridiques qui favorisent le harcèlement pénal des officiels marocains, sont parfaitement réversibles contre ceux du Polisario et de l’Algérie. De plus, les thématiques de l’esclavage, de la traite des êtres humains, de la déportation des enfants et leur utilisation dans les conflits armées, sont de nature à offrir des opportunités appréciables pour rendre le Polisario comptable de ses politiques, individuellement ou avec la complicité de l’Algérie.

    1.d. Investir les fora où se déploient les négociations multilatérales concernant la compétence universelle. Celle-ci fait, encore, l’objet d’un large débat international, appelé à en définir les contours et les limites. En particulier, le Maroc aurait tout intérêt à investir la Commission du Droit International (Cdi), mandatée pour réfléchir sur la question – et dans laquelle il n’a pas siégé depuis 1981 (à la différence de l’Algérie). De même, le Maroc pourrait jouer un rôle plus actif sur la question au niveau de la 6ème Commission de l’Ag-Onu, y compris dans le cadre des Groupes Africain, Oci et Nam – très actifs sur le sujet.

    1.e. Prêter l’attention appropriée au monitoring des Ong, qui jouent – et sont appelées à le faire davantage – un rôle important dans l’activation de la compétence universelle contre les officiels marocains. Il s’agirait, en particulier, de répertorier les Ong hostiles, afin d’identifier celles qui seraient les plus à mêmes à présenter un risque du point de vue du harcèlement pénal des officiels marocains et de retracer leurs filières de financement. Un document publié par Hrw en 2004 décrit les actions entreprises par les Ong, et qui incluent, notamment, celle d’informer les autorités judiciaires sur les crimes commis et sur le contexte historique et politique des violations des droits de l’homme, l’accompagnement des victimes et des témoins, l’offre d’avocats spécialisés, l’envoi de renseignements sur les cas à un gouvernement qui est partie au Statut de Rome ou même au Conseil de sécurité, et en leur demandant de renvoyer une affaire à la Cpi.

    1.f. Le harcèlement pénal doit être appréhendé dans le cadre plus large du lobbying juridique menée contre le Maroc. Dans cette logique, l’attention la plus soutenue doit être consacrée à défendre les positions juridiques fondamentales sur la question nationale (statut du territoire, statut de la zone à l’Est du dispositif de défense, territorialité des accords, statut juridique du Maroc vis-à-vis du territoire). Une telle action peut avoir des implications directes contre le harcèlement pénal.

    Note-Harcelement-penal-a-letranger-Final-03-03-2014-1Télécharger

    #Maroc #Harcèlement_pénal #Abdellatif_El_Hammouchi #Espagne #France #CPI #Loi_compétence_internationale

  • Sahara Occidental : Confidences de Gonzalo de Benito

    Tags : Espagne, Maroc, Sahara Occidental, Christopher Ross,

    Lors d’un entretien avec le Directeur des Nations Unies et des Organisations Internationales du ministère marocain des affaires étrangères en marge du 1er séminaire sur l’initiative maroco-espagnole pour « la promotion de la médiation en Méditerranée », M. Gonzalo De Benito, Secrétaire d’Etat espagnol aux Affaires Etrangères, a fait part des éléments, ci-après, qu’il a retenu de son entretien avec M. Christopher Ross, lors de sa visite à Madrid :

    1. Le Polisario maintient toujours la même position selon laquelle le processus de négociations doit aboutir à la tenue d’un référendum d’autodétermination ;

    2. Les événements au Mali et la situation sécuritaire précaire dans l’espace sahélo-saharien incitent la communauté internationale à la recherche d’une solution urgente à la question du Sahara ;

    3. La tournée de M. Ross en Europe a pour objectif principal la demande de l’appui de la communauté internationale à la recherche d’une solution politique, négociée et définitive à la question du Sahara.

    Le Secrétaire d’Etat espagnol, M. De Benito, m’a laissé, par la suite, entendre ce qui suit :

    1. M. Ross n’a, pour l’instant, ni une vision claire ni des propositions concrètes pour la conduite du processus de négociations ;

    2. Les visites de M. Ross cherchent, uniquement, à « meubler » sa partie du rapport du Secrétaire Général sur le Sahara, qui sera soumis, en avril 2013, au Conseil de sécurité des Nations Unies ;

    3. M. De Benito a réitéré la position de l’Espagne d’appui au processus de négociations et à la recherche d’une solution politique, négociée et définitive à la question du Sahara. Le Maroc, étant un partenaire stratégique de son pays, peut compter sur l’Espagne, membre du groupe des Amis du Secrétaire Général pour le Sahara, afin d’aider à la facilitation de la recherche d’une solution politique consensuelle au différend sur le Sahara, a-t-il conclu.

    #Maroc #Espagne #Sahara_Occidental

  • Plaintes et litiges commerciaux entre l’Espagne et le Maroc

    Tags : Maroc, Espagne, plaintes, Hight Construction, MIJAS, MARINA D’OR LOGER, Groupe Al Omrane, Andamar, Torreblanca, Groupe Addoha, URPACA, Nature Gharbe Négoce, Domaines Jamaat Sahel, Ebro Foods, tribu de Doukkala dénommée, Sidi M’barek

    1. Plainte de la société MIJAS à l’encontre de la société marocaine Hight Construction (plainte transmise par notre Ambassade à Madrid le 1er juillet 2013).

    La société marocaine a arrêté les travaux suite à des problèmes financiers et a porté plainte contre Mijas requérant le paiement d’un montant de 8.189.475,23 DH, en tant que facture des travaux réalisés. Le Tribunal de première instance et la Cour d’Appel ont arrêté des jugements en faveur de la société marocaine.

    Selon l’expertise réalisée par un architecte chargé par Mijas, l’estimation des travaux réellement réalisés est de 3.350.000 DH. A cet égard, les responsables de la société Mijas estiment que l’expertise de terrain est le seul moyen de statuer et pouvoir émettre un jugement équitable.

    Ce Ministère, a saisi le Ministère de la Justice et des Libertés, en date de 12 août 2013 pour solliciter des éléments d’informations. Dans sa réponse, le Ministère de la Justice et des Libertés a souligné que les plaignants ont la possibilité d’exercer d’autres voies de recours, tel que conféré par la Loi. Ce Ministère a informé notre Ambassade à Madrid à ce sujet le 27 janvier 2014.

    2. Plainte de la société MARINA D’OR LOGER à l’encontre du Groupe Al Omrane (plainte transmise par notre Ambassade à Madrid et reçue le 4 juillet 2013).

    La société Marina d’Or Loger a sollicité le respect des engagements, notamment financiers, pris par le Groupe Al Omrane, dans le cadre du projet d’investissement, réalisé par sa filiale Marina D’or Maroc, dans la Ville nouvelle de Tamesna.

    Le Ministère de l’Habitat et de la Politique de la Ville, a fait part d’une réponse en date du 12 décembre 2013, soulignant que selon sa Commission technique, la requête ne fait aucune allusion explicite à un manquement par rapport à l’engagement contractuel de la société Al Omrane avec la société Marina d’Or.

    Néanmoins, le Ministère l’Habitat et de la Politique de la Ville a tenu plusieurs réunions avec la Société Marina d’Or, laquelle, pour remédier à sa situation financière difficile, a sollicité le soutien du Ministère de l’Habitat pour :

    (i) l’autoriser à vendre librement les terrains en sa possession sans l’obligation de réaliser les constructions prévues initialement

    (ii) l’autoriser à vendre les logements sociaux destinés aux populations des bidonvilles au prix de 250.000 DH au lieu des 140.000DH prévus initialement.

    (iii) la désengager de l’obligation de réaliser un équipement public prévu initialement.

    (iv) Marina d’Or a sollicité, par ailleurs, une aide directe à déterminer en guise de compensation aux préjudices et pertes.

    Entre-temps, la société espagnole avait mis en demeure le Royaume du Maroc et le Groupe Al Omrane, le 17 juillet 2013, pour mettre fin à ce litige à l’amiable et ce dans un délai de 6 mois, période de négociations sous, peine pour Marina d’Or de recourir au Centre International pour le règlement des Différents Relatifs aux Investissements (CIRDI).

    Des réunions ont été tenues entre le Ministère de l’Habitat et de la Politique de la Ville avec le représentant de la société « Marina d’Or Loger » dont la plus récente en date du 16 avril 2014.

    3. Plainte de la société Andamar à l’encontre de la Wilaya de Tanger relative à la réalisation d’un projet touristique sur un terrain situé à Jbilat (plainte transmise par notre Ambassade à Madrid et reçue le 1er mars 2013).

    L’objet de ce litige consiste aux blocages subis par la société Andamar pour obtenir le permis de construire pour un terrain acquis à Jbilat pour réaliser un projet touristique. La proposition par la Wilaya à Andamar de bénéficier d’un nouveau terrain pour la réalisation de ce projet touristique, en contrepartie du terrain initialement acquis à Jbilat n’a pas été effective.

    Le Gérant de la société Andamar, M. JM Mompo Rodriguez, a sollicité un entretien avec Monsieur le Wali de la Région de Tanger-Tétouan pour trouver une solution à ce différend. Ce Ministère a saisi M. le Wali de la Région de Tanger-Tétouan en date du 3 avril 2013, suivi de deux rappels successifs (24 octobre 2013 et 19 novembre 2013). A ce jour, aucune réponse n’a été reçue à ce sujet.

    4. Plainte de M. Francisco de Arratia, Conseiller de la compagnie espagnole Torreblanca à l’encontre du Groupe Addoha.

    Selon le plaignant, ce contentieux consiste en l’agression des employés de Torreblanca et leur expulsion des installations de celle-ci par des travailleurs du Groupe Addoha.

    Ce Ministère a saisi le PDG du Groupe Addoha en date du 19 septembre 2011, lequel a répondu le 24 octobre 2011, annonçant que la société espagnole n’a pas été en mesure de respecter ses engagements contractuels, dans le cadre du projet de construction à Tanger et que le Groupe Addoha l’a assigné en justice pour le paiement de la somme de 2.500.000 DH au profit de ses créanciers (fournisseurs et sous traitants) qui ont protesté contre la défaillance de la société.

    Le Groupe Addoha a précisé que le litige est purement commercial. Cette réponse a été communiquée à notre Ambassade à Madrid le 3 novembre 2011. Dans le cadre de ce litige, il y a lieu de souligner ce qui suit :

    La tenue de plusieurs manifestations devant notre Ambassade à Madrid, notamment en novembre 2011, laquelle a été contactée par une Association nouvellement créée qui porte le nom d’«Association des Entreprises Victimes d’Extorsion au Maroc » ;

    La grève de la faim de «51 jours» menée par M. Rodrigo Rodriguez, Gérant de Torreblanca, devant la Gare de Santa Justa de Sevilla pour protester contre le Groupe Addoha.

    5. Plainte de la société espagnole URPACA à l’encontre de la société marocaine Nature Gharbe Négoce. (plainte transmise par la société URPACA et reçue le 20 mars 2013).

    Cette plainte porte sur un détournement de fonds et falsifications qui auraient été opérés par le dirigeant de la société marocaine avec l’appui d’un ressortissant espagnol résidant au Maroc. Selon les plaignants, ces derniers auraient agi en coordination avec les responsables de la Société Générale Marocaine de Banques et avec les responsables de la Banque Populaire à Kenitra.

    Ce Ministère a saisi le Président Directeur Général de la Société Générale et le Président Directeur Général de la Banque Populaire, en date du 22 mai 2013. La Banque Populaire a répondu le 20 juin 2013, indiquant que la réclamation d’URPACA n’est pas fondée sur des justifications concrètes. Quant à la Société Générale, celle-ci a indiqué que ses investigations effectuées n’ont révélé aucune anomalie au sujet de l’opération de détournement de fonds dont la société URPACA aurait fait l’objet.

    Ce Ministère a transmis ces éléments d’informations, le 24 juillet 2013, à M. Jose Rodriguez Medina, responsable de la société URPACA.

    6. Contentieux portant sur les terres des Domaines Jamaat Sahel –Province de Larache entre la société espagnole Ebro Foods et la Kbila de Doukkala dénommée Sidi M’barek (plainte transmise par l’Ambassade d’Espagne à Rabat le 26 avril 2012 et par notre Ambassade à Madrid le 10 mai 2012).

    Selon les plaignants, la Kbila de Doukkala a occupé illégalement des terrains appartenant à la société espagnole, l’empêchant de poursuivre ses activités industrielles.

    Ce Ministère a saisi le Ministère de l’Intérieur et le Gouverneur de la Province de Larache en date du 21 mai 2012. Dans sa réponse en date du 20 juin 2012, le Gouverneur de la Province de Larache a souligné que les habitants de la région de Larache acceptent que la société espagnole puisse poursuivre ses activités avec des conditions précises. Ce Ministère a communiqué ces informations à notre Ambassade à Madrid.

    #Maroc #Espagne #Litiges

  • Espagne-Maroc : Mesures de défense commerciale

    Espagne-Maroc : Mesures de défense commerciale

    Tags : Maroc, Espagne, commerce, importations, exportations,

    Conformément à la loi n° 15-09 relative aux mesures de défense commerciale adoptée par le Maroc, l’Espagne est concernée par les trois questions suivantes :

    1. Enquête de sauvegarde sur les importations de rond à béton et fil machine en provenance de l’Union européenne, de la Turquie et de l’Egypte (l’Ambassade d’Espagne a été saisie le 2 octobre 2012 au sujet de l’ouverture de cette enquête, le 26 avril 2013 concernant la mesure provisoire et le 5 décembre 2013 au sujet de l’application de la mesure de sauvegarde définitive).

    Les autorités marocaines concernées ont appliqué une mesure de sauvegarde définitive sur les importations de rond à béton et fil machine en provenance des pays de l’Union européenne, de la Turquie et de l’Egypte et ce, conformément à l’article 64 de la Loi n°15-09 et à l’article 7.1 de l’Accord de l’OMC sur les Sauvegardes. Cette mesure a été revue à la baisse en matière de contingence et de durée d’application, suite à des consultations avec l’Union Européenne.

    Cette mesure est appliquée sous forme d’un droit additionnel spécifique de 0,55 DH/kg, pour 2014 et 2015, applicable aux quantités importées au-delà des contingents annuels de 100.000 T pour les importations de fil machine et de 60.000 T pour celles du rond à béton. Ces contingents augmenteront de 10% pour l’année 2015.

    2. Enquête antidumping sur les importations de tôles d’acier laminées à chaud, originaires ou exportées à partir de l’UE et de la Turquie vers le Maroc (l’Ambassade d’Espagne a été saisie le 31 octobre 2013 au sujet de l’application de la mesure provisoire).

    Les autorités marocaines concernées ont décidé d’appliquer des mesures antidumping provisoires n’excédant pas les marges de dumping variant, selon les exportateurs, entre 22,11% et 29,12%. Une audition publique, qui a réuni les protagonistes concernés par ce sujet, s’est tenue le 4 février 2014. A ce jour, l’enquête suit son cours.

    3. Ouverture d’enquête de sauvegarde des importations des tôles laminées à froid et des tôles plaquées ou revêtues:

    Une enquête de sauvegarde des importations des tôles laminées à froid et des tôles plaquées ou revêtues a été ouverte par le Ministère du Commerce Extérieur à la suite de la plainte déposée par Maghreb Steel, le 24 avril 2014. L’Espagne fait partie des pays exportateurs de ce produit.

    #Maroc #Espagne #Commerce

  • Fiche sur profil économique de l’Espagne

    Tags : Maroc, Espagne, relations commerciales, économie,

    Introduction :

    L’économie espagnole a été durement affectée par les effets de la crise financière mondiale et par la crise de la zone euro. La récession économique en Espagne se poursuit depuis 2009. Le taux de croissance en 2013 a enregistré -1,3%. Les estimations de la Banque Mondiale prévoient un taux de croissance de 0,2% en 2014.

    Le taux d’inflation a enregistré 1,8% en 2013, contre 2,4% en 2012. La hausse du taux de chômage se poursuit, enregistrant 26,9% de la population active en 2013. La dette a augmenté pour représenter plus de 93% du PIB et devrait s’élever à près de 99% du PIB en 2014.

    Face à cette situation économique, l’Espagne est appelée à faire face aux contraintes qui limitent sa croissance économique et aggravent le taux de chômage. L’objectif du gouvernement est de lutter contre le déficit public (6,5% du PIB en 2013), pour le ramener sous la barre des 3% d’ici 2016.

    En 2013, le Gouvernement espagnol a adopté un budget prévoyant des mesures d’austérité destinées à dégager 39 MM d’euros, en se basant notamment sur la hausse de la TVA, la baisse des prestations chômage, la réduction des budgets de l’Administration, la mise à contribution des Régions pour réduire leurs budgets relatifs à la santé et à l’éducation.

    I. Principaux indicateurs de l’économie espagnole :

    Source: FMI

    1. Répartition des activités économiques de l’Espagne :

    L’Agriculture emploie 4,4% de la population et génère une valeur ajoutée de 2,5% du PIB. Le pays produit du blé, de la betterave à sucre, de l’orge, des tomates, des olives, des agrumes, du raisin et du liège. Il est le plus grand producteur mondial d’huile d’olive et le troisième producteur mondial de vin. C’est le plus grand producteur de citrons, d’oranges et de fraises.

    L’industrie manufacturière emploie 20,7% de la population et génère une valeur ajoutée de 25,9% du PIB. L’industrie manufacturière est dominée par le textile, la préparation industrielle des aliments, le fer et l’acier, les machines et l’ingénierie navale. La délocalisation de la fabrication des composants électroniques, ainsi que les technologies de l’information et les télécommunications offrent un potentiel de croissance élevé;

    Le secteur tertiaire emploie 74,9% de la population et génère une valeur ajoutée de 71,6% du PIB. Le tourisme représente la plus grande source de revenus de l’Espagne.

    Source : Banque Mondiale

    2. Commerce Extérieur de l’Espagne:

    Le commerce extérieur représente 65,6% du PIB ;

    Les échanges commerciaux de l’Espagne sont caractérisés par un déficit de la balance commerciale;

    Les importations de biens sont passées de 293,22 MM USD en 2009 à 338,84 MM USD en 2013, soit une évolution annuelle moyenne de 4,17% ;

    Les exportations de biens sont passées de 227,34 MM USD en 2009 à 315,52 MM USD en 2013, soit une évolution annuelle moyenne de 8,90%;

    Les importations de services ont connu une évolution annuelle moyenne de 1,38% entre 2009 et 2013 ;

    Quant aux exportations de services, elles ont connu une évolution annuelle moyenne de 4,63% entre 2009 et 2013.

    Source : OMC

    Principaux fournisseurs en 2013:

    Allemagne (11,1%), France (10,9%), Chine (6,9%), Italie (5,8%) et Etats-Unis (4,1%).

    Principaux clients en 2013 :

    France (16,1%), Allemagne (10,1%), Portugal (7,5%), Italie (7%), et Royaume Uni (6,7%).

    Principaux produits importés en 2013:

    Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux (13,6%), parties et accessoires de tracteurs, véhicules (5,2%), gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux (4,3%), huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (4,2%), voitures de tourisme (3,4%).

    Principaux produits exportés en 2013:

    Voitures de tourisme et autres véhicules (9,4%), huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (5,3%), parties et accessoires de tracteurs et véhicules (3,5%), médicaments (3,1%) et véhicules automobiles pour le transport (1,7%).

    3. Investissements directs étrangers (IDE) en Espagne 

    En 2013, l’Espagne a occupé le 13ème rang comme étant pays receveurs d’IDE au monde (Rapport 2014, CNUCED);
    Le flux d’IDE est passé de 39,87 MM USD en 2010 à 37,1 MM USD en 2013 ; soit une évolution annuelle moyenne de 1,48%  entre 2010 et 2013;
    Le stock d’IDE est passé de 628,34 MM USD en 2010 à 634,54 MM USD en 2012 ; soit une évolution moyenne de 0,50% ;
    Ces investissements proviennent principalement des pays suivants: Etats Unis, Royaume Uni, France et Fédération de Russie. Les principaux secteurs concernés par les IDE sont les services, l’industrie manufacturière, l’intermédiation financière, l’immobilier et le secteur minier.

    Source : CNUCED

    Atouts de l’économie espagnole:

    -Position géographique ;

    -Flexibilité et l’adaptabilité des opérateurs économiques ;

    -Qualité de vie que propose le pays ;

    -Infrastructures de qualité ;

    -Main d’œuvre qualifiée et productive ;

    -Tissu tertiaire extrêmement développé.

    -Contraintes de l’économie espagnole :

    -Coût élevé de la main d’œuvre;

    -Concurrence réduite dans certains secteurs ;

    -Endettement public élevé ;

    -Déficit croissant de la balance commerciale ;

    -Complexité du système de normes dans le contexte des 17 Communautés Autonomes.

    II. Coopération économique entre le Maroc et l’Espagne :

    1. Commerce extérieur :

    I. Echanges commerciaux en 2013:

    Les échanges commerciaux entre le Maroc et l’Espagne ont enregistré une valeur de 86,38 MM DH en 2013, enregistrant une hausse de 6,12% par rapport à 2012, faisant de l’Espagne le second partenaire du Maroc en 2013;

    Les importations ont atteint 51,15 MM DH, soit une part de 14 % dans le total des importations.

    Ces importations ont enregistré une augmentation de 0,55% par rapport à 2012, due principalement aux importations de certains produits tels que: appareillage pour la coupure (426%), énergie électrique (6,72%) et voitures de tourisme (5,24%)

    Quant aux exportations, elles ont enregistré 35,23 MM DH, soit 19 % du total des exportations.

    Elles ont connu une hausse de 15,39% par rapport à 2012 et sont dues à la hausse des exportations de certains produits notamment : voitures de tourisme (265%), engrais minéraux (106%), fils et câbles (45,52%) et vêtements et accessoires du vêtement (5,82%).

    La balance commerciale est caractérisée par un déficit au détriment du Maroc, enregistrant un montant de 15,92 MM DH ; avec un taux de couverture des importations par les exportations se limitant à 69% ;

    L’Espagne a occupé le 1er rang en tant que fournisseur devant la France et le 2ème en tant que client après la France.

    II. Evolution des échanges commerciaux entre 2008 et 2013 :

    La valeur des échanges commerciaux est passée de 64,31 MM DH en 2008 à 86,38 MM DH en 2013, soit une évolution annuelle moyenne de près de 6,87%. Les importations ont évolué de manière plus rapide que les exportations.

    Les importations sont passées de 36,45 MMDH en 2008 à 51,15 MMDH en 2013, soit une évolution annuelle moyenne de 8,17%, entre 2008 et 2013 ;

    Quant aux exportations, elles sont passées de 27,86 MMDH en 2008 à 35,23 MM DH en 2013, soit une évolution annuelle moyenne de 5,84%, entre 2007 et 2012.

    Le taux de couverture est passé de 76,4% en 2008 à 69% en 2013.

    Source : Office des changes

    Principaux produits importés en 2013:

    Huiles de pétrole et de minéraux bitumineux (19,56%), énergie électrique (5,5%), fils de cuivre (3,4%), appareillage pour la coupure (3,07%), gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux (2,75%), fils, câbles (1,94%) et voitures de tourisme et autres véhicules automobiles  (1,62%).

    Les importations sont dominées par les produits pétroliers et énergétiques, ainsi que par les matériaux métalliques.

    L’importation des produits pétroliers et de l’énergie électrique a enregistré une valeur de 14,75 MM DH en 2013, constituant près de 29,38% du total des importations en 2013, contre 17,67% du total des importations en 2008 ;

    L’importation de fils de cuivre a connu une croissance notable depuis 2008. La part dans le total des importations de ces produits est passée de 0,32% en 2008 à 3,40% en 2013.

    A noter que les importations de certains produits ont enregistré un recul tangible, du fait du développement de l’industrie de ces produits au Maroc:

    L’importation des voitures a connu, à partir de 2008, un recul tangible. La part dans le total des importations de ce produit est passée de 5,8% en 2008 à 1,62% en 2013 ;
    L’importation des fils et câbles électriques a également connu un recul tangible à partir de 2008. La part dans le total des importations de ces produits est passée de près de 3% en 2008 à 1,94 % en 2013 ;

    Principaux produits exportés en 2013 :

    Vêtements et accessoires du vêtement (27,27%),

    machines, appareils et matériels électriques (22,48%),

    poissons, crustacés, mollusques (10,04%), combustibles minéraux (5,02%), voitures de tourisme (4,30%) et légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires (3,60%).

    Ces dernières années, outre les exportations des produits traditionnels, une diversification des exportations vers l’Espagne est constatée, notamment pour ce qui a trait aux produits concernant les métiers mondiaux suivants :

    Les fils, les câbles et autres conducteurs isolés pour l’électricité ont connu une évolution régulière depuis 2008, avec une accélération en 2011 et 2013.

    L’exportation de ces produits a constitué près de 13,22% du total des exportations en 2008 et de 20,33% en 2013 ;

    Les parties et pièces pour voitures et véhicules de tourisme ont connu une progression régulière depuis 2008, enregistrant 0,51% du total des exportations en 2008 et 1,08% en 2013 ;

    Les voitures de tourisme ont connu une progression en matière d’exportation à partir de 2011, pour enregistrer 973,20 M DH en 2013. L’exportation des voitures a constitué près de 0,09% du total des exportations en 2008 pour atteindre 2,86% en 2013;

    Les articles divers en caoutchouc ont connu une croissance régulière, enregistrant un taux de 0,06 % du total des exportations en 2008 et 0,80% en 2012.

    2. Transferts des MRE :

    En 2013, les transferts des MRE ont été de l’ordre de 5,04 MMDH, soit 8,7% du total des recettes MRE marocaines, plaçant l’Espagne au 3ème rang des pays émetteurs de ces transferts des MRE en 2013, derrière la France et l’Italie.

    3. Investissements directs étrangers:

    I. Investissements directs marocains en Espagne 2013 :

    En 2013, les investissements directs marocains en Espagne ont atteint 262,9 M DH, représentant 8,7% du total des investissements directs marocains à l’étranger, contre 1,8% en 2012. Ces investissements concernent le secteur immobilier.

    II. Investissements directs espagnols au Maroc :

    Les investissements directs espagnols au Maroc ont totalisé 1,11 MM DH en 2013, contre 1,59 MM DH en 2012, soit une baisse de près de 30% ;

    Ces investissements ont représenté 2,8% du total des IDE au Maroc en 2013, contre 4,95% en 2012.

    L’Espagne a occupé en 2013 le 10ème rang en tant qu’investisseur direct étranger au Maroc, contre le 4ème rang en 2012.

    III. Evolution des investissements directs espagnols au Maroc entre 2005 et 2012 :

    Les IDE espagnols au Maroc sont restés relativement stables, mis à part deux pics enregistrés en 2003 (18,09 MM DH) et 2006 (7,19 MM DH) qui s’expliquent par les cessions de 80% et 20% du capital de la Régie des Tabacs à Altadis, et un autre pic en 2007(6,1MM DH).

    Entre 2005 et 2013, les IDE ont connu une croissance annuelle moyenne de 32,55 % ;

    La ventilation des IDE espagnols cumulés entre 2007 et 2012 par secteur est comme suit : immobilier (34%), tourisme (27%), industries (17%), banque (8%), autres secteurs (7%), autres services (4%) et énergie et mines (3%) ;

    Les IDE pour tous les secteurs précités ont connu une baisse notable entre 2007 et 2012, sauf pour le secteur de l’immobilier, lequel s’est redressé à partir de 2011. Cela s’explique par le fait que le Maroc constitue un relais de croissance pour les entreprises espagnoles, vu la crise que connaît l’Espagne notamment dans ce secteur.

    Source : Office des Changes

    4. Forum Economique 2013:

    I. Au Maroc

    Forum économique sous le thème « Maroc-Espagne, un espace de prospérité partagée », Rabat, le 16 juillet 2013.

    Ce Forum, dont la séance d’ouverture a été présidée par Sa Majesté le Roi Juan Carlos, a été organisé à l’initiative de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc. Plusieurs responsables gouvernementaux des deux pays et près de 130 chefs d’entreprises publiques et privées ont participé à ce Forum.

    Les travaux de ce Forum ont porté essentiellement sur la croissance et la prospérité partagée portées par les PME et le partenariat dans les domaines des technologies et des infrastructures. Lors de ce Forum, il a été souligné ce qui suit :

    Etablir les bases d’un nouveau partenariat stratégique solide qui soit de nature à développer davantage les relations de coopération à travers un dialogue politique plus intense et un partenariat économique ambitieux ;

    Soutenir un nouveau partenariat gagnant-gagnant entre le Maroc et l’Espagne en faveur d’un équilibre des échanges et pour faire face conjointement aux défis de la crise économique;
    Renforcer le partenariat économique entre les deux pays dans les secteurs potentiels ;
    Faire profiter l’Espagne du partenariat Sud-Sud que le Maroc est en train de développer avec les pays subsahariens ;
    Faire bénéficier le Maroc des relations privilégiées de l’Espagne avec les pays d’Amérique Latine.

    II. En Espagne :

    Rencontre De M. Mezouar avec des hommes d’affaires espagnols, à l’invitation de la Confédération espagnole des organisations entrepreneuriales (C.E.O.E.), Madrid, le 4 février 2014

    Lors de cette rencontre, Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération a donné une conférence plénière en présence du Président de la CEOE, devant une centaine de hauts responsables et chefs de grandes entreprises espagnoles. Etaient également présents, les présidents des Conseils d’Affaires Maroco-espagnol, M. Salaheddine Kadmiri pour le côté marocain et M. Mario Rotllant Solá pour le côté espagnol.

    L’objectif principal de cette rencontre était de proposer au monde des affaires espagnols un nouveau type de partenariat stratégique entre le Maroc et l’Espagne au service du développement des pays du Continent africain, en mettant l’accent sur les opportunités offertes par l’Afrique. Monsieur le Ministre a souligné ce qui suit :

    -a précisé que le partenariat triangulaire proposé aux investisseurs et groupes espagnols vise à amener les entreprises marocaines et espagnoles à se positionner ensemble et créer des plateformes de production et de services pour pénétrer les marchés africains.

    -a fait part des atouts forts du Maroc pour le marché africain et les percées réussies enregistrées par de grands opérateurs nationaux représentant le secteur bancaire, des télécommunications, des services, de la construction et des infrastructures.

    -a présenté aux hommes d’affaires espagnols les opportunités prometteuses d’investissement dans le Royaume, notamment dans les secteurs de l’industrie automobile, l’agroalimentaire, l’aéronautique et les énergies renouvelables, où le Maroc a franchi d’importantes étapes,

    -a évoqué le partenariat stratégique exemplaire entre le Maroc et l’Espagne dans ses différents volets, mettant l’accent sur une nouvelle approche pour approfondir les relations bilatérales qui sera mise en place à travers la création d’un Groupe d’Impulsion Economique, l’instauration d’une démarche d’accompagnement spécifique et la promotion du co-développement et du partenariat triangulaire.

    #Maroc #Espagne #Economie

  • Relation politique entre le Maroc et les Îles Canaries

    Tags : Maroc, Espagne, Îles Canaries, Sahara Occidental,

    Les relations politiques entre le Royaume du Maroc et le gouvernement canarien répondent à la volonté de raffermir et développer davantage les liens d’amitié, de bon voisinage et de garantir aussi un climat d’entente et de dialogue permanent entre les dirigeants politiques des deux gouvernements, afin de garantir et développer les intérêts stratégiques mutuels dans les domaines économique et sécuritaire en particulier, sachant que les relations institutionnelles de deux parties sont très fluides et s’améliorent d’année en année, ce qui est un grand succès pour la diplomatie marocaine surtout si l’on tient compte du fait que le parti qui gouverne les Iles Canaries depuis 14 ans, est « Coalicion Canaria », qui regroupe les partis nationalistes appartenant à chaque ile (Iniciativa Canaria de Gran Canaria, ATI « Agrupacion de Tenerife Independiente » et « Asamblea Majorera de Fuerteventura », etc…

    Au sein de Coalicion Canaria cohabitent plusieurs courants tels que le constitutionnalisme (qui appuie l’union avec l’Espagne), la souveraineté (comme Etat libre associé de l’Espagne.

    Les unionistes avec l’Espagne et les souverainistes, en général, voient de bon gré l’unité du Maroc et appuient le projet d’autonomie de nos provinces du Sud, ils souhaitent même renforcer les relations politiques et économiques avec notre pays, vu que le Maroc représente pour les Iles Canaries la porte de l’Afrique.

    Les petits partis qui n’ont pas de représentation parlementaire peuvent se diviser en deux groupes ; les berbéristes qui soutiennent le Maroc (FREPI AWANAK, PIL) et les africanistes et atlantistes qui soutiennent les séparatistes (Nueva Canaria, PCC, PNC, etc).

    Le leader du Parti Populaire aux Iles Canaries, José Manuel Soria, également Vice-président et ministre régional de l’Economie et des Finances du gouvernement autonome canarien (à l’époque) a exprimé, lors d’un entretien officiel le 2 mai 2010, avec M. Thami Khyari, Secrétaire National du Front des Forces Démocratiques, la volonté des Iles Canaries de promouvoir de bonnes relations avec le Royaume du Maroc, soulignant que le Maroc, pays voisin, constitue une priorité et une nécessité pour le développement de l’économie canarienne.

    S’agissant de la question de notre intégrité territoriale, la plupart des déclarations officielles présentées par les responsables canariens appuient toute solution négociable qui puisse satisfaire les parties en litige. L’exemple à citer à ce sujet de M. Antonio Castro Cordobez, Président du Parlement des Iles Canaries qui a déclaré, lors d’un déjeuner de travail au Consulat Général le 25 mars 2010, en présence aussi du Porte-parole du groupe parlementaire de Coalicion Canaria, M. José Barragàn que si le Maroc applique l’autonomie au Sahara, ce sera un pas vers la solution définitive du problème.

    Dans le même contexte, le Président du gouvernement canarien, Paulino Rivero, a demandé l’intervention de l’Union Européenne pour trouver une solution au conflit du Sahara, en précisant que la meilleure voie pour trouver une issue à ce problème reste « le dialogue, la sagesse et le droit international » (MAP-novembre 2010).

    2) L’affaire du Sahara

    Actuellement, les hautes personnalités de la politique canarienne et un ample secteur des trois grands partis canariens (PSOEPSC, CC et PP), voient d’un bon œil une autonomie de nos provinces du sud sous souveraineté marocaine comme par exemple certains membres du
    gouvernement autonome, les ex-présidents du gouvernement autonome et les membres du
    Parlement Canarien.

    Cependant, il existe un groupe de parlementaires qui sympathisent encore avec la cause séparatiste et des secteurs dans ces mêmes partis qui continuent à soutenir les séparatistes. Ces secteurs se situent entre les jeunes militants, la plupart influencés depuis leur enfance par la propagande quotidienne dans les moyens de communication, dans la rue, à l’école, etc… et surtout celle des comités d’appui au peuple sahraoui. Il existe dans chaque île un comité avec représentation dans chaque municipalité, à cela il faut ajouter tous les petits partis séparatistes, les petits partis de gauche nationaux, tels que IU, les Verts, UPyD (Union du Progrès et de la Démocratie), les syndicats, certains moyens de communication, tous ces groupes de pression exercent encore une influence dans la société à cause de leur martèlement quotidien en faveur du polisario et de l’Algérie.

    La majorité de ces groupes soutiennent le polisario :

    1) Par solidarité idéologique, pensant que le polisario est un mouvement de libération d’idéologie progressiste,

    2) A cause de leur méconnaissance des réalités historiques, culturelles, d’identité, etc… de nos provinces du sud,

    3) Ils pensent qu’il existe un peuple appelé « peuple sahraoui » ayant sa propre histoire et identité,

    4) Par manque de communication suffisante entre les dirigeants politiques des deux gouvernements et de la part de la société civile. Le Maroc est appelé à prendre l’initiative afin d’éclaircir ces points de vue concernant ces provinces du Sud et essayer de convaincre les secteurs politiques pro-polisario par l’intensification des contacts politiques et socioculturels avec l’élite politique et intellectuelle canarienne.

    Cependant, des changements favorables à notre cause sont en train de se produire grâce aux événements qui se succèdent actuellement dans la région et dans toute l’Afrique : les pays dont les gouvernements sont faibles commencent à effrayer les Canariens car ces derniers perçoivent que s’ils ne peuvent pas contrôler leurs frontières ; ils seront une proie facile pour Al-Qaeda et les différents réseaux qui opèrent en dehors de la loi comme par exemple les derniers enlèvements d’Européens par Al-Qaeda du Maghreb arabe dans la région du Sahel et des coopérants espagnols en Mauritanie.

    Le secteur plus intellectuel de ces groupes comme déjà à reconnaître que grâce au Maroc, les Iles Canaries sont beaucoup plus protégés.

    Par conséquent, tous les intellectuels canariens reconnaissent que le seul pays du Maghreb qui peut leur offrir sécurité et de très bonnes relations de voisinage c’est le Maroc.

    De même, les Chambres de Commerce canariennes, la Fédération des Entrepreneurs canariens, aussi bien de la province de Las Palmas que celle de Tenerife, ainsi que tous les entrepreneurs en général ne cessent de faire pression sur le gouvernement et sur les partis politiques pour continuer à développer et consolider les bonnes relations avec le Maroc.

    3) Associations pro-polisario :

    Aux Iles Canaries, il existe trois principales associations pro-polisariennes ayant leur siège
    dans les capitales des deux provinces canariennes :

    a) Asociacion Canaria de Slidaridad con el Pueblo Saharaui (Las Palmas)

    b) Asociacion Canaria de Amistad con el Pueblo Saharaui (Tenerife)

    c) Coordinadora Sindical de Apoyo al Pueblo Saharaui (Las Palmas)

    Toutes ces associations sont des organisations non-gouvernementales ayant des finalités très similaires, à savoir :

    – Encourager et organiser l’aide humanitaire au peuple sahraoui ;

    – Conseiller, informer et défendre les droits du peuple sahraoui ;

    – Revaloriser, dignifier et faire connaître aux Espagnols les particularités et les traditions
    sahraouies ;

    – Intensifier les contacts humains et culturels avec le peuple sahraoui

    – Organiser des voyages culturels, récréatifs et touristiques au Sahara ;

    – Coopérer avec tous les organismes internationaux qui assument les buts de ces associations et particulièrement avec l’Organisation des Nations-Unies et la Croix Rouge Internationale ;
    – Obtenir des actions efficaces des autorités correspondantes pour la consécration de leurs
    finalités,

    – Diffuser et appuyer les Résolutions de l’ONU sur les droits à l’autodétermination des
    peuples ;

    – Appuyer et exiger la célébration d’un référendum d’autodétermination du peuple sahraoui

    Pour accomplir leurs finalités, les associations développent tous types d’activités, comme des causeries d’information, des activités culturelles, des jumelages de municipalités canariennes avec des « wilayas sahraouies », des campagnes de sensibilisation, des voyages aux camps, des concentrations, envoi d’aide humanitaire, ainsi que la réalisation de programme d’accueil des enfants sahraouis dans des familles canariennes.

    D’autre part, le site web de l’Asociacion Canaria de Solidaridad con el Pueblo Saharaui souligne que l’association est née pour collaborer avec beaucoup d’autres associations qui existent dans la majorité des villes et villages espagnols avec la finalité de donner appui et solidarité au peuple sahraoui et que cet appui se traduit fondamentalement dans l’envoi d’aliments, médicaments, chaussures, vêtements, matériel scolaire, effets et matériels divers, matériel hospitalier, … en collaborant, à partir d’ici, pour que leur rêve de terre et de liberté puissent se réaliser. Elle ajoute que les sahraouis, obligés à vivre loin de leur terre, dans un lieu inhabitable du désert, conservent l’espoir de pouvoir retourner un jour à leur pays et reconstruire leurs vies sur la terre de leurs ancêtres.

    Il est à mettre en exergue, également, que l’Asociacion Canaria de Amistad con el Pueblo Saharaui a reçu le Prix Canaries 2007 dans sa modalité « Actions Altruistes et Solidaires », un des prix les plus importants concédé par la Communauté Autonome des Iles Canaries car, selon le jury, son activité suppose pour les Iles Canaries, étendre des ponts de tolérance. Il s’agit d’une reconnaissance pour la constante sensibilisation au peuple canarien sur les situations que vit le peuple sahraoui dans les camps des réfugiés de Tindouf.

    A souligner, également, que le Coordinadora Sindical de Apoyo al Pueblo Saharaui (Coordinatrice Syndicale d’Appui au Peuple Sahraoui) a pour objectif de collaborer dans la lutte pour les droits sociaux et du travail du peuple sahraoui et essayera d’éviter les agressions et dénoncer ceux qui les provoquent, la défense des droits humains au Sahara et la fin « des activités de persécution et de harcèlement ». Que l’Espagne reconnaisse la « RASD » comme un Etat souverain, que le gouvernement marocain mette fin à sa présence au Sahara Occidental et qu’il cesse l’exploitation des ressources naturelles du Sahara sont d’autres de ses objectifs.

    Il est à signaler, également, que les syndicats CC.OO (Commissions Ouvrières), UGT (Union Général des Travailleurs), Intersindical Canaria, COBA et Convergancia Sindical Canaria, viennent de s’unir à cette association de coordination, avec l’intention de défendre le respect des droits humains et sociaux au Sahara.

    D’après des estimations émanant des représentations associatives, l’Algérie aurait destiné près de 300 millions $ aux lobbies et médias espagnols pro-polisario. Le Parti Populaire espagnol aurait alloué 100 millions $ à des actions visant à instrumentaliser la question du Sahara pour des visées électorales et pour faire pression sur le gouvernement socialiste, quand celui-ci était au pouvoir.

    4) Délimitation des eaux territoriales

    Le contrôle des eaux internationales a toujours été une revendication constante du gouvernement autonome canarien dirigé par Coalicion Canaria depuis 1996. Ce sujet est l’un des problèmes qui préoccupe le plus les forces vives canariennes. Les Canariens souhaitent que le tracé de leurs frontières maritimes avec notre pays soit traité comme si c’était un Etat Archipélagique prenant comme exemple pour appuyer leur thèse les deux archipels portugais des Iles Madeira et des Açores, qui bénéficient de ce statut.

    Le gouvernement canarien, les partis politiques, le parlement canarien, etc.. vont utiliser tous les arguments possibles pour obtenir gain de cause tels que l’immigration irrégulière, la sécurité, le trafic de stupéfiants, la protection de l’environnement en relation avec les fuites d’hydrocarbures des grands pétroliers qui passent par les îles dans leur route vers le Moyen-Orient ou vers l’Amérique, la protection des cétacés et surtout les raisons économiques car les fonds marins qui entourent les îles peuvent cacher beaucoup de richesses.

    En 2004, l’Espagne avait présenté une pétition à l’Assemblée de l’OMI (Organisation Maritime Internationale) demandant un statut de Zone Maritime Spécialement Sensible (ZMSS).

    Après deux ans d’études et de travail, cette institution a déclaré, en mars 2006, les eaux canariennes Zone Maritime Spécialement Sensible. Avec cette mesure, le gouvernement canarien obtient le pouvoir de contrôler et inspecter tous les bateaux qui circulent dans ses eaux interinsulaires.

    Cette mesure a, en outre, été appuyée par une autre loi beaucoup plus importante, la loi votée par les « Cortes » espagnoles, le 31 décembre 2010, qui reconnaît au gouvernement canarien le contrôle des eaux interinsulaires. Ces deux mesures très importantes pour les Canariens, les ont encouragés à revendiquer la ligne médiane comme tracé de la frontière maritime entre les îles et notre pays, ce qui est contraire au Droit International.

    Plusieurs professeurs d’universités en droit international public l’ont rappelé au gouvernement central espagnol à maintes reprises, dans la presse et dans les moyens audiovisuels, parmi ces derniers se trouve Carlos Jiménez de l’Université d’Alcalà de Henares (Madrid. Ce professeur a affirmé que l’Espagne a le contrôle sur les douze miles nautiques proches aux côtes de chaque île, mais pas sur toute la superficie maritime qui les sépare.

    #Maroc #Espagne #Iles_Canaries #Sahara_Occidental

  • Maroc : La CIA dévoile la vérité sur la  » marche verte « 

    Tags : Maroc, Sahara occidental, Espagne, Juan Carlos, marche verte,

    Juan Carlos a secrètement convenu des termes de la Marche verte avec Hassan II.

    Le prince de l’époque a accepté le retrait des troupes et a autorisé 50 Marocains à dépasser la frontière.

    Le prince Juan Carlos assure l’intérim du chef de l’État face à la faiblesse physique de Francisco Franco, et les revendications en provenance du Sahara nécessitent l’intervention de la plus haute autorité nationale : le roi Hassan II du Maroc a conçu une invasion du territoire – et entend l’annexer à son pays – qu’il baptise la Marche verte. « Tout ce qui est nécessaire sera fait pour que notre armée garde intacts son prestige et son honneur », a déclaré le prince Juan Carlos lors d’une visite à El Aaiún à la veille des événements.

    Mais les documents de la CIA détaillent que le rôle du roi émérite ne s’est pas limité à la médiation pour résoudre un conflit qui s’est terminé par le retrait de l’armée espagnole du Sahara. C’est en tout cas ce que le prince Juan Carlos a avoué à l’ambassadeur américain Wells Stabller : « Madrid et Rabat ont convenu que les manifestants n’entreraient que sur quelques kilomètres dans le Sahara espagnol et qu’ils resteraient peu de temps à la frontière, où il n’y a plus de troupes espagnoles ».

    Texte intégral del telegrama de la CIA :

    L’Espagne et le Maroc ont conclu un accord visant à réduire la menace d’un affrontement majeur lors de la marche de volontaires marocains non armés vers le Sahara espagnol, dont le roi Hassan a annoncé le début aujourd’hui. Malgré cela, une certaine violence est probable.

    Le Prince Juan Carlos a déclaré à l’Ambassadeur Stabler que Madrid et Rabat se sont mis d’accord pour que les marcheurs ne pénètrent que de quelques kilomètres dans le Sahara espagnol et ne restent que quelques instants dans la zone frontalière, d’où les troupes espagnoles ont été retirées. Le Prince a ajouté qu’une délégation symbolique d’environ 50 Marocains sera autorisée à se rendre dans la capitale territoriale d’El Aaiun.


    La zone au-delà de laquelle les marcheurs ne sont pas censés aller est délimitée par des champs de mines clairement marqués, selon un autre responsable espagnol. Juan Carlos a déclaré que les forces espagnoles utiliseraient tous les moyens à leur disposition pour empêcher les Marocains de dépasser la zone convenue.

    Le roi Hassan n’a fait aucune mention de l’accord avec Madrid lors de son bref discours d’hier annonçant que sa marche verte aurait lieu aujourd’hui. Dans le même temps, il n’a donné aucune indication sur la distance que les marcheurs allaient parcourir sur le territoire, ce qui laisse penser qu’il pourrait avoir l’intention de respecter l’accord.

    Hassan a souligné la nécessité de maintenir l’ordre et la discipline pendant la marche et a demandé aux volontaires marocains d’être  » hospitaliers  » envers les Espagnols qu’ils rencontreraient. Hassan n’a pas menacé d’utiliser la force si les Espagnols opposaient une résistance armée, mais il a assuré les marcheurs que si  » quelqu’un d’autre  » tirait sur eux, l’armée marocaine les défendrait. Il faisait évidemment référence à l’Algérie et au Front Polisario, un groupe indépendantiste de Sahraouis soutenu par l’Algérie.

    Une fois que les marcheurs auront franchi la frontière, la situation pourrait facilement devenir incontrôlable (…)

    Le Front Polisario va très certainement tenter d’attaquer les marcheurs. Certains membres du groupe se trouvent déjà dans la zone d’où les troupes espagnoles ont été retirées et pourraient se trouver dans la zone côtière où les Marocains doivent franchir la frontière.

    Source : CIA

    #Maroc #Sahara occidental #Espagne #Juan_Carlos #Marche_verte