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  • Etat de droit: Au Maghreb, le Maroc toujours à la traîne

    Etat de droit: Au Maghreb, le Maroc toujours à la traîne – World Justice Project (WJP) classe le Maroc à la 90e place sur 139 pays. 5e dans la région MENA.

    Dans l’Indice global de l’Etat de droit pour l’année 2021, l’ONG américaine World Justice Project (WJP) classe le Maroc à la 90e place sur 139 pays. Il est 5e dans la région MENA, derrière la Tunisie et même l’Algérie, rapporte le site marocain « yabiladi.com ».

    L’ONG américaine World Justice Project a publié une nouvelle mise à jour de son indice global de l’Etat de droit pour l’année 2021. Une édition qui a vu le nombre de pays augmenter de 128 à 139. Le Maroc y occupe cette année la 90e place, avec une moyenne de 0,49, en baisse par rapport à l’année dernière. Plus l’indice se rapproche de 1, plus c’est un signal que l’Etat de droit est respecté.

    Créée par des membres de l’Association américaine du barreau (ABA) en 2006, l’ONG World Justice Project mesure annuellement jusqu’à quel niveau 139 pays donnent la primauté au droit. A cet effet, elle se base sur huit critères : les entraves législatives au fonctionnement de l’exécutif ; l’absence ou la prévalence de la corruption sur les plans politique et judiciaire ; la notion de gouvernement ouvert ; les droits fondamentaux ; le maintien de l’ordre et de la sécurité ; l’application de la réglementation ; la justice pénale et la justice civile.

    Ainsi, concernant les entraves législatives au fonctionnement de l’exécutif, le Maroc passe de la 74e place mondiale à la 75e avec un indice de 0,51, en stagnation. Quant à l’absence ou à la prévalence de la corruption sur les plans politique et judiciaire, le royaume est désormais classé à la 89e avec un score de 0,42. En matière de gouvernement ouvert (Open Government), le pays recule de la 86e place de l’année dernière à la 97e, avec un score de 0,43. Ce critère est mesuré sur la base de l’accès à l’information, sur la protection de ce droit, ainsi que sur l’efficacité du gouvernement à diffuser largement ses documents et à faire connaître les lois adoptées.

    Le Maroc troisième au Maghreb derrière la Tunisie et l’Algérie

    Le Maroc est toujours à la traîne s’agissant de la protection des droits fondamentaux. Après avoir été classé à la 93e place en 2018, 100e place en 2019 et 103e l’année dernière, le royaume recule encore à la 110e place, avec un score de 0,43 pour l’année en cours. Cet indicateur tient compte de la liberté d’expression, de la protection de la vie privée, du droit à la vie, de la sécurité personnelle, du droit des travailleurs, ainsi que celui à un procès équitable.

    Pour l’indicateur du maintien de l’ordre et de la sécurité, le royaume arrive à la 91e place, sur la base de l’absence d’activités criminelles massives et de conflits armés entre les civils. Il est aussi 58e pour l’application de la réglementation et respectivement 69e et 99e pour les indices de la justice civile et de la justice pénale.

    Dans la région MENA, le Maroc recule aussi à la cinquième place, après les Emirats arabes unis (37e mondial), la Jordanie (59e) et la Tunisie (65e) et l’Algérie (82e). Il devance ainsi le Liban (104e), l’Iran (119e) et l’Egypte (136e) qui arrivent quant à eux en queue de peloton. De ce fait, le Maroc est classé à la troisième place au Maghreb. La Mauritanie arrive à la 133e place, alors que la Libye ne figure toujours dans ce classement. A noter que l’ensemble des pays de la région ont reculé dans le classement de cette année.

    Dans le monde, le top 5 ne change pas beaucoup par rapport aux deux éditions précédentes. Ainsi, le Danemark figure toujours à la première place mondiale, suivi par la Norvège, la Finlande et la Suède. Les Pays-Bas sont toutefois détrônés par l’Allemagne, qui occupe désormais la 5e place. Le Cameroun, l’Egypte, la République démocratique du Congo, le Cambodge et le Venezuela sont quant à eux en bas de la liste.

    Messaoud.C

    L’Espoir libéré, 20/10/2021

  • Algérie : Pour une société de Droit dans un Etat de droit

    L’Algérie vit et se trouve au début d’une nouvelle ère de son histoire politique et institutionnelle. L’adoption par référendum populaire d’une nouvelle Constitution a exprimé sans détour la volonté du peuple algérien et sa détermination à s’assumer pour construire une société de droit dans un Etat de droit. En organisant et séparant les pouvoirs, la Constitution est aujourd’hui au-dessus de tous, elle est la loi fondamentale qui garantit les droits et les libertés individuels, protège le principe du libre choix du peuple, confère la légitimité à l’exercice des pouvoirs et consacre l’alternance démocratique par la voie d’élections périodiques libres et régulières.

    La Constitution du 1er novembre 2020, qui est celle des revendications globales et aspirations du peuple, constitue dans les faits un approfondissement de l’esprit de Novembre 54 qui avait pour finalité ultime, outre l’indépendance, les libertés fondamentales et la justice sociale. En cela, la Loi fondamentale du pays reste au centre de la trajectoire historique et politique de l’Algérie générée et diffusée par le mouvement citoyen du 22 février 2O19. Ainsi, la décision de l’organisation des élections législatives annoncées par le chef de l’Etat pour le 12 juin prochain est le signe et la marque d’une détermination à parachever l’architecture institutionnelle qui interpelle aujourd’hui la transformation de la vie politique, économique et sociale de la nation.

    La liberté, la démocratie, la concurrence économique et la compétition politique exigent pour être à la fois viable, fiable, crédible, transparent et surtout durable, le respect et la stricte observance des droits et des libertés de chacun et de tous. Dans cette nouvelle mécanique institutionnelle, politique et sociale, le pouvoir judiciaire se trouve en première ligne pour assurer et assumer l’égalité des citoyens devant la loi et la conformité à la loi de toutes les entités et les acteurs qui font la vie politique, l’activité économique et la trame sociale du pays. Ce qui implique un pouvoir judiciaire adapté aux nouvelles réalités et règles du jeu, outillé en conséquence pour appréhender et traiter de l’étendue et les enjeux de son immense champ d’intervention et de régulation, enfin animé par des hommes de Droit et de droiture, ayant pour seul  » maître  » la Loi et capables de s’élever, par définition, au-dessus des pressions et des influences de toute nature.

    Donc un pouvoir judiciaire qui préserve et renforce la démocratie, ses institutions, ses valeurs et son libre exercice. A ce sujet, la volonté politique est de mise à appliquer la Constitution dans sa totalité, cohérence et étendue et que la seule ligne de démarcation sera la Loi, le droit, le devoir pour accélérer la rénovation des pratiques politiques et leur moralisation, le redressement économique dont dépendent la paix sociale, la croissance et le progrès du pays et de la société.

    Avec la nouvelle Loi organique portant régime électoral, le paysage politique commence à se transformer, la compétition s’amorce avec bien sûr des imperfections, des dépassements, mais au fur et à mesure, le pays comme la société est condamné à améliorer son degré d’organisation sociale et de représentativité pour permettre au jeu démocratique de se renforcer et de contribuer à la paix socio-politique et non de la remettre en cause, voire en péril. La liberté des uns s’arrête où commence celle des autres. Le chef de l’Etat et le chef d’état-major de l’ANP ont mis en garde ceux qui ne veulent pas admettre ce principe et ses exigences. Un principe qui reste indispensable à la vitalité et la fécondité du débat démocratique autour des idées et des intérêts suprême de la Nation. Débat contradictoire par définition. Une contradiction dont le dépassement, aujourd’hui, doit transiter absolument par la mise en œuvre des lois et du droit que les réformes à venir engendreront et que la magistrature a le devoir et la responsabilité d’approfondir, d’adapter et d’appliquer loin de toute interférence établie par la séparation des pouvoirs inscrite dans la Loi fondamentale du 1er novembre 2O2O.

    La justice sociale, outre sa subsistance économique, a aujourd’hui, elle aussi, besoin d’un pouvoir judiciaire insensible aux aléas de la vie politique pour que les droits comme les devoirs de chacun soient prémunis, garantis et défendus face à toutes les tentatives, manipulations et incitations au désordre que les intérêts et les approches politiciens peuvent sécréter et diffuser dans le corps social. Chemin faisant, la nouvelle Algérie a besoin de toutes les potentialités de son capital humain. Le temps est venu de reconstruire le  » Grand corps  » au service de la collectivité nationale et de la Loi et qui font l’instauration et la pérennité d’un Etat fort et moderne, capable de vivre l’alternance en toute sérénité, et de sédimenter l’apport de chacun pour l’émancipation de la société et son bien-être. La Constitution du 1er novembre 2020, se veut dans ces conditions un référent pour l’ensemble du peuple lié par le droit et pour lequel la magistrature se veut un diapason des mutations des esprits et des pratiques qui président désormais à l’animation, l’utilisation et l’organisation des espaces de liberté et donc aussi de responsabilité couverts par la Constitution.

    Le Maghreb, 17 mars 2021

    Tags : Algérie, Etat de droit, société de droit, liberté, démocratie, concurrence économique, compétition politique,