Etiquettes : Avocate générale, TJUE, étiquetage, melons, tomates, Sahara Occidental, Maroc, Union Européenne, En 2016, la CJUE avait déjà conclu que l’accord d’association UE-Maroc signé en 2000 ne pouvait s’appliquer au Sahara occidental, et c’est […]
Maroc, tomates, Sahara Occidental, UE, étiquetage, #Maroc, #UE, #Tomates, #Etiquetage, #SaharaOccidental, Les allégations de “fraude à l’étiquetage” contre les tomates marocaines ont été réfutées par le commissaire à l’agriculture de la Commission européenne Janusz Wojciechowski, […]
Une clarification de la Commission Européenne sur l’étiquetage des produits du Sahara Occidental a été publiée, puis supprimée, puis publiée à nouveau et a été supprimée à nouveau des sites Internet de l’UE. Mis à […]
Selon la député finlandaise Heidi Hautala, la réponse écrite du commissaire européen à l’agriculture Janusz Wojciechowski a été retirée le lendemain de sa publication sur le site du Parlement Européen. Mme Hautala n’a pas manqué […]
La Commission européenne a affirmé que tous les produits importés vers l’Union européenne, y compris ceux originaires du Sahara occidental, occupé par le Maroc, doivent respecter la législation pertinente, y compris l’obligation de fournir des […]
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