Étiquette : extradition

  • Le Maroc livre aux Pays Bas un fugitif recherché pour avoir tiré sur deux hommes lors d’une dispute entre enfants en 2015

    Etiquettes : Maroc, Pays Bas, Christo H., extradition, Bergen op Zoom,

    Les autorités marocaines ont remis un homme reconnu coupable d’avoir tiré sur deux hommes sur un terrain de jeu à Bergen op Zoom en 2015, a rapporté vendredi NL Times. L’homme de 43 ans, Christo H., a été condamné par contumace trois ans plus tard. Il a été localisé et arrêté à Meknès, au Maroc, en août, précise le média néerlandais.

    « Le tribunal a établi qu’il avait tiré sur deux hommes à bout portant le 27 juin 2015. La raison en était une querelle entre enfants », ajoute-t-il citant des sources du Service de poursuites publiques (OM) vendredi. En décembre 2018, il a été condamné pour deux chefs de tentative de meurtre.

    Il s’était enfui après la fusillade, et sa localisation était inconnue des autorités néerlandaises pendant des années. Une enquête conjointe entre la police néerlandaise et leurs homologues au Maroc a localisé H. à Meknès. Cette ville centrale du Maroc, au sud-ouest de Fès, compte plus d’un demi-million d’habitants.

    H. a été placé en détention le 9 août. À l’époque, l’OM a déclaré qu’il avait été retrouvé grâce à « une longue enquête et une excellente coopération entre la police marocaine et une équipe de la police néerlandaise spécialement chargée de ces tâches ».

    H. est arrivé à l’aéroport de Schiphol vendredi après-midi. Il a été escorté par la Marechaussee et transféré au DJI, l’agence qui gère les établissements pénitentiaires néerlandais.

    Pendant sa fuite, l’OM a offert une récompense de 100 000 euros pour une info décisive qui mènerait à la capture de l’homme. Etant donné qu’aucune information n’a conduit à son arrestation, l’argent ne sera pas versé.

    #Maroc #PaysBas #ChristoH #Extradition

  • Les Pays-Bas travaillent avec le Maroc sur un traité d’extradition

    Les Pays-Bas travaillent avec le Maroc sur un traité d’extradition

    Tags : Maroc, Pays Bas, extradition, migrations, rapatriement,

    Les Pays-Bas et le Maroc négocient un traité d’extradition pour intensifier la lutte contre le crime organisé. Le ministre de la Justice et de la Sécurité, Yesilgöz-Zegerius, l’a écrit aujourd’hui à la Chambre des représentants.

    Des réseaux criminels violents opèrent dans le monde entier pour favoriser leur trafic de drogue et d’armes et tenter de blanchir leurs avoirs criminels par le biais de constructions internationales. Les Pays-Bas et le Maroc veulent encore unir leurs forces contre cela et un traité bilatéral sur l’extradition renforcera encore la coopération.

    « L’impact du crime organisé sur notre société est alarmant. Nous voyons des réseaux criminels gagner beaucoup d’argent grâce au trafic international de drogue, avec lequel ils tentent d’infiltrer et de corrompre notre économie légale par le biais de banques souterraines et de constructions de blanchiment d’argent. Pendant ce temps, nous faisons face à la violence liée à la drogue dans nos rues et nos jeunes sont enrôlés dans le crime. Dans la lutte contre cela, avec le Maroc, nous pouvons mieux saper et enrouler les structures criminelles du pouvoir avec leurs acteurs criminels », a déclaré la ministre Yeşilgöz-Zegerius.

    La coopération avec le Maroc fait partie de l’agenda international pour l’avenir dans la lutte contre le crime organisé et subversif, qui a été annoncé par le ministre de la Justice et de la Sécurité en juin de l’année dernière. Un traité bilatéral élargit le nombre d’infractions pour lesquelles l’extradition est possible entre les deux pays et permet de conclure des accords précis sur les procédures. Avec un traité bilatéral, chaque demande d’extradition sera également évaluée individuellement sur la base des cadres juridiques et conventionnels. Dès que des accords auront été conclus avec le Maroc pour un traité d’extradition, celui-ci sera soumis au parlement pour une mise en œuvre ultérieure selon les procédures habituelles.

    Source

    #Maroc #Pays_Bas #Extradition #Crime

  • Pays Bas : Publication de l’accord controversé avec le Maroc

    Pays Bas : Publication de l’accord controversé avec le Maroc

    Tags : Maroc, Pays Bas, extradition, migration, expulsion, rapatriement, asile, droits de l’homme,


    Un accord entre le Maroc et les Pays-Bas stipule que les deux pays n’interviendront pas dans leurs « affaires intérieures » respectives.

    Le ministre Wopke Hoekstra (Affaires étrangères, CDA) a-t-il dit la vérité sur un accord avec le Maroc ? C’est la question qui se pose maintenant qu’un plan d’action confidentiel entre les Pays-Bas et le Maroc a été rendu public. Dans l’accord, les deux pays promettent de ne plus s’ingérer dans les « affaires intérieures » de l’autre. Le ministre Hoekstra avait auparavant nié que des accords avaient été conclus sur les critiques à l’égard du Maroc.

    L’accord avec le Maroc date de l’année dernière, mais n’a été rendu public que la semaine dernière à la demande de la Chambre des représentants. Cette décision a été motivée par des rapports du NRC faisant état d’un « accord de rapatriement » : le Maroc coopérerait à nouveau pour reprendre les demandeurs d’asile déboutés, les Pays-Bas cessant en contrepartie de critiquer ouvertement la situation des droits de l’homme dans le pays.

    Le ministre Hoekstra a ensuite nié qu’un tel accord ait été conclu. « Je ne le reconnais pas », a-t-il écrit en réponse aux questions de la Chambre des représentants. « Aucun accord n’a été conclu pour que les Pays-Bas ne critiquent plus publiquement les droits de l’homme. »

    Hoekstra a d’abord refusé de rendre les accords publics. Ce ne serait pas « gentil ». « Ce que nous avons convenu sur le plan diplomatique, c’est que nous ne jetons pas ce genre de documents dans la rue », a-t-il déclaré. Sous la pression de la Chambre basse, le plan d’action a été publié la semaine dernière. Avec un passage étonnant sur la non-ingérence dans les « affaires intérieures ».

    Selon le ministère des affaires étrangères, cette phrase fait référence au « principe de non-ingérence » : la règle selon laquelle un État ne doit pas intervenir dans la politique intérieure d’un autre pays. Ce passage n’est qu’une « affirmation d’un principe juridique fondamental », déclare un porte-parole du ministère.

    Mais selon les connaisseurs du Maroc, le passage de l’accord signifie que les Pays-Bas ne critiqueront plus ouvertement la situation des droits de l’homme au Maroc. « Critiquer la détention des journalistes et des manifestants, telle que les Pays-Bas l’ont exprimée précédemment, est perçue par le Maroc comme une ingérence dans une affaire intérieure », déclare Jan Hoogland, expert du Maroc et ancien employé de l’ambassade des Pays-Bas à Rabat. « Le Maroc veut éviter cela, car il souhaite garder l’image d’un pays démocratique ».

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  • Pays Bas : Publication de l’accord controversé avec le Maroc

    Pays Bas : Publication de l’accord controversé avec le Maroc

    Tags : Maroc, Pays Bas, extradition, migration, expulsion, rapatriement, asile, droits de l’homme,


    Un accord entre le Maroc et les Pays-Bas stipule que les deux pays n’interviendront pas dans leurs « affaires intérieures » respectives.

    Le ministre Wopke Hoekstra (Affaires étrangères, CDA) a-t-il dit la vérité sur un accord avec le Maroc ? C’est la question qui se pose maintenant qu’un plan d’action confidentiel entre les Pays-Bas et le Maroc a été rendu public. Dans l’accord, les deux pays promettent de ne plus s’ingérer dans les « affaires intérieures » de l’autre. Le ministre Hoekstra avait auparavant nié que des accords avaient été conclus sur les critiques à l’égard du Maroc.

    L’accord avec le Maroc date de l’année dernière, mais n’a été rendu public que la semaine dernière à la demande de la Chambre des représentants. Cette décision a été motivée par des rapports du NRC faisant état d’un « accord de rapatriement » : le Maroc coopérerait à nouveau pour reprendre les demandeurs d’asile déboutés, les Pays-Bas cessant en contrepartie de critiquer ouvertement la situation des droits de l’homme dans le pays.

    Le ministre Hoekstra a ensuite nié qu’un tel accord ait été conclu. « Je ne le reconnais pas », a-t-il écrit en réponse aux questions de la Chambre des représentants. « Aucun accord n’a été conclu pour que les Pays-Bas ne critiquent plus publiquement les droits de l’homme. »

    Hoekstra a d’abord refusé de rendre les accords publics. Ce ne serait pas « gentil ». « Ce que nous avons convenu sur le plan diplomatique, c’est que nous ne jetons pas ce genre de documents dans la rue », a-t-il déclaré. Sous la pression de la Chambre basse, le plan d’action a été publié la semaine dernière. Avec un passage étonnant sur la non ingérence dans les « affaires intérieures ».

    Selon le ministère des affaires étrangères, cette phrase fait référence au « principe de non-ingérence » : la règle selon laquelle un État ne doit pas intervenir dans la politique intérieure d’un autre pays. Ce passage n’est qu’une « affirmation d’un principe juridique fondamental », déclare un porte-parole du ministère.

    Mais selon les connaisseurs du Maroc, le passage de l’accord signifie que les Pays-Bas ne critiqueront plus ouvertement la situation des droits de l’homme au Maroc. « Critiquer la détention des journalistes et des manifestants, telle que les Pays-Bas l’ont exprimée précédemment, est perçue par le Maroc comme une ingérence dans une affaire intérieure », déclare Jan Hoogland, expert du Maroc et ancien employé de l’ambassade des Pays-Bas à Rabat. « Le Maroc veut éviter cela, car il souhaite garder l’image d’un pays démocratique ».

    Paolo De Mas, expert du Maroc, affirme également que l’accord du plan d’action signifie que le gouvernement néerlandais devra ravaler ses critiques ouvertes à l’égard du Maroc. « Le gouvernement ne peut désormais plus crier : ‘L’état de droit au Maroc n’est pas bon’. Le Maroc considère cela comme une ingérence dans une affaire intérieure. »

    Selon M. De Mas, les accords s’inscrivent dans le cadre d’une nouvelle attitude des Pays-Bas consistant à faire passer leurs propres intérêts en premier dans les relations internationales. De Mas : « Avec ce plan d’action, nous faisons de la realpolitik : il vaut mieux conclure des accords sur des dossiers qui sont importants pour nous, plutôt que de continuer à crier en vain que tout va mal dans les autres pays. »

    Le plan d’action révélé contient davantage d’accords. Il s’agit notamment de discussions sur un traité d’extradition entre les deux pays. Le Maroc faisait pression en ce sens depuis un certain temps. Un traité signifierait que les juges néerlandais devraient partir du principe que les droits de l’homme sont respectés au Maroc lorsqu’ils examinent une demande d’extradition. Selon les voix critiques, cela n’est pas conforme avec les rapports sur la torture, la corruption et la persécution politique au Maroc.

    Le document contient également des accords sur la migration, la culture, le commerce et la sécurité sociale. Par exemple, des consultations ont été établies pour accélérer le retour des demandeurs d’asile marocains. Le Maroc souhaite également ouvrir un centre culturel marocain à Amsterdam.

    Les organisations maroco-néerlandaises réagissent avec indignation à l’accord. Ils craignent notamment que le nouveau centre culturel « serve de vecteur à davantage d’interférence et d’ingérence », déclare Saïd Bouddouft, militant rifano-néerlandais. Les organisations marocaines sont également préoccupées par le traité d’extradition en cours de négociation. Ils craignent l’extradition de militants politiques du Maroc qui sont considérés comme suspects par le pays.

    Plan d’action Pays-Bas Maroc :

    Actieplan-tussen-Nederland-MarokkoTélécharger

    #Maroc #Pays_Bas #Migration

  • Pays Bas: 2 grosses têtes de la pègre en fuite au Maroc

    Pays Bas: 2 grosses têtes de la pègre en fuite au Maroc

    Maroc, Pays Bas, trafic de drogue, extradition,

    Les principaux suspects dans une importante affaire de drogue ont fui au Maroc, selon l’accusation.

    DEN HAAG – Au premier jour du méga-procès contre cinq membres de la famille marocaine A. de La Haye, deux suspects importants ont immédiatement disparu lundi. Le ministère public soupçonne les deux frères de s’être enfuis au Maroc, pour y poursuivre leur lucratif trafic de drogue.

    Cinq frères sont soupçonnés de former une organisation criminelle. Ils ont été arrêtés l’année dernière en même temps qu’un ancien beau-frère et un associé des frères. Les policiers ont perquisitionné des domiciles à différents endroits de La Haye et ont saisi un total de 8,5 millions d’euros en espèces et de la drogue dans deux voitures.

    La police avait retrouvé la trace des frères marocains en piratant les services de messagerie criminelle SKY ECC et Enchrochat. Selon le procureur, les courriels interceptés ont montré que les suspects étaient impliqués dans le trafic de drogue de l’Amérique du Sud vers l’Europe. Ils auraient également vendu des stupéfiants en Europe. Le commerce de la drogue se faisait via une maison située dans la Joubertstraat, dans le quartier Transvaal de La Haye.

    Traité d’extradition

    Lors de précédentes audiences dites pro-forma, le tribunal a suspendu la détention provisoire des cinq hommes. Lundi, lors du premier jour de l’audience de fond, les frères Abdelghani A. (41 ans) et Farid A. (43 ans) ont brillé par leur absence, alors que le tribunal leur avait ordonné d’assister à l’audience de fond. Les suspects n’ont pas non plus été autorisés à se rendre à l’étranger.

    L’accusation suppose qu’ils ont fui au Maroc de toute façon, pour continuer à organiser des transports de drogue de là-bas à travers l’Espagne. Ils ont construit un réseau solide au Maroc », a déclaré le procureur général lundi. Nous avons les mains vides au Maroc, parce que les Pays-Bas n’ont pas de traité d’extradition avec ce pays ».

    Confession partielle

    Les deux suspects auraient joué un rôle important dans l’affaire des nouveaux médicaments. Abdelghani A. aurait été impliqué dans des transports de drogue vers l’Angleterre et aurait blanchi plus de six millions d’euros. Farid A. a préparé des transports de drogue depuis le Pérou, la Colombie et le Surinam, pour une valeur de plus de 4 millions d’euros, selon l’accusation.

    Lors des interrogatoires au tribunal lundi, M’hamed A. (40 ans) a fait une déclaration frappante et partiellement avouée. Alors que son frère Abdelmajid A. (36 ans) a nié toute implication dans le trafic de drogue, M’hamed a reconnu avoir servi d’intermédiaire à l’un de ses frères pour la vente de cocaïne et d’héroïne. Les transactions n’ont finalement pas eu lieu », a-t-il déclaré. Il a refusé de dire pour quel frère il avait été l’intermédiaire.

    Le tribunal a réservé deux semaines pour le méga-procès contre les cinq membres de la famille A. et les deux co-accusés. Lundi 20 juin, le ministère public présentera les demandes de sanctions.

    Omroep West, 13 juin 2022

    #Maroc #PaysBas #Extradition #Drogues #Trafic

  • Dissidents algériens: victimes de la répression ou hors-la-loi?

    Dissidents algériens: victimes de la répression ou hors-la-loi?

    Algérie, Benhalima, Rachad, répression, Espagne, extradition,

    Mohamed Benhalima a l’air méfiant et effrayé alors qu’il est conduit hors d’un avion à l’aéroport d’Alger, menotté avec le bras d’un agent de sécurité enroulé autour de lui. Une équipe de la Force d’intervention rapide algérienne le place alors dans leur véhicule et l’emmène vers une destination inconnue.

    La vidéo a été mise en ligne le 24 mars. Trois jours plus tard, les Algériens ont regardé à la télévision alors que l’homme de 32 ans a avoué son implication dans une organisation que les autorités ont répertoriée comme un groupe terroriste islamiste complotant contre le gouvernement algérien.

    Autrefois fidèle serviteur de sa patrie en tant que sous-officier de l’armée, Benhalima est devenu un partisan du mouvement pro-démocratie algérien, puis un déserteur qui a fui vers l’Europe. L’Espagne l’a expulsé après que l’Algérie a émis un mandat d’arrêt contre lui.

    La scène des aveux a été rendue publique par la Direction générale de la sécurité nationale algérienne, dans ce qui pourrait être considéré comme un avertissement aux autres soldats ou citoyens.

    Des centaines de citoyens algériens ont été emprisonnés pour avoir tenté de maintenir en vie le mouvement Hirak qui a organisé des manifestations hebdomadaires en faveur de la démocratie à partir de 2019, entraînant la chute du président algérien de longue date Abdelaziz Bouteflika. Les marches ont été interdites l’année dernière par le gouvernement soutenu par l’armée du pays.

    Les autorités ont ensuite étendu leur balayage, liant certains partisans du Hirak à deux groupes ajoutés à la liste terroriste algérienne l’année dernière : les Rachad, considérés comme des infiltrés islamistes dont les dirigeants sont en Europe, et le MAK, un mouvement séparatiste en Kabylie, patrie des Berbères.

    « Depuis deux ou trois ans, il y a eu des milliers de poursuites judiciaires contre des militants », a déclaré le célèbre avocat Mustapha Bouchachi. « Leur seule erreur est qu’ils ont exprimé leurs opinions politiques sur les réseaux sociaux … et se battent pour un État de droit. »

    Pour les autorités de la nation nord-africaine riche en gaz, garantir la stabilité de l’État est au cœur de leurs actions. Pour les groupes de défense des droits humains, Benhalima et d’autres sont victimes d’un système de gouvernance injuste et désuet qui considère les dissidents, ou toute voix critique, comme des criminels. Ils disent que les autorités algériennes utilisent les menaces à la sécurité nationale pour étouffer la liberté d’expression, y compris parmi les journalistes, et justifier les arrestations.

    Une campagne sur les réseaux sociaux, avec le hashtag #PasUnCrime (pas un crime) a été lancée le 19 mai par des dizaines d’organisations non gouvernementales contre la répression des droits humains.

    Le rapport 2021 du Département d’État américain sur les droits de l’homme en Algérie a cité une longue liste de problèmes, notamment des arrestations et détentions arbitraires et des restrictions à la liberté d’expression, de réunion et d’association. En mars, la Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, Michelle Bachelet, a demandé à l’Algérie de « changer de cap » pour « garantir le droit de son peuple à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique ».

    « Être un militant des droits de l’homme en Algérie est devenu très difficile », a déclaré Zaki Hannache, un militant du Hirak récemment libéré provisoirement de prison. « Être un militant qui refuse le système, c’est compliqué. Cela signifie même des sacrifices. »

    Hannache, mieux connue pour suivre les arrestations liées au Hirak, a été arrêtée et emprisonnée en février pour une série d’accusations, notamment pour avoir défendu des actes terroristes.

    Les prétendus aveux de Benhalima reflètent la combinaison de maux auxquels l’Algérie prétend être confrontée. Il dit être sous le charme de Rachad et en contact avec son leader basé à Londres et ses deux frères. Selon l’agence de presse officielle APS, Benhalima a confirmé « l’implication de l’organisation terroriste Rachad dans des plans abjects visant la stabilité de l’Algérie et de ses institutions en exploitant une jeunesse égarée ».

    Le site Web de Rachad a affirmé que la vidéo de la police montrait les aveux forcés d’un « otage » lors d’un exercice de propagande des services de sécurité.

    Les véritables objectifs de Rachad ne sont pas clairs, mais c’est une cible clé de la répression algérienne. En décembre, Rachad a déclaré avoir déposé une plainte auprès d’un rapporteur spécial de l’ONU concernant la classification « arbitraire » du groupe en tant qu’organisation terroriste et a demandé aux autorités onusiennes d’exhorter l’Algérie à cesser ses « pratiques illégales ».

    L’Espagne a expulsé Benhalima sur la base d’intérêts de sécurité nationale et d’activités « qui pourraient nuire aux relations de l’Espagne avec d’autres pays », selon Amnesty International. L’Espagne a expulsé un autre déserteur, Mohamed Abdellah, un gendarme dissident, vers l’Algérie en août dernier. Amnesty International l’a décrit comme un lanceur d’alerte.

    L’Espagne a tout particulièrement intérêt à rester en bons termes avec l’Algérie, qui assure une grande partie de ses besoins en gaz.

    Selon le Comité national pour la liberté des détenus, quelque 300 personnes sont derrière les barreaux en Algérie pour leurs opinions politiques. Jusqu’à 70 personnes ont été mises en liberté provisoire au début du mois sacré musulman du Ramadan, mais d’autres ont depuis été arrêtées.

    Dans une affaire emblématique pour les journalistes algériens, le patron de Radio M et du site d’information en ligne Algérie Emergente, Ihsane El-Kadi, risque trois ans de prison avec cinq ans d’interdiction de travailler pour avoir porté atteinte à l’unité nationale, entre autres. des choses. Il avait suscité l’ire d’un ancien ministre de la Communication avec une tribune plaidant pour que le mouvement contestataire Hirak ne se divise pas sur Rachad. Le verdict est tombé la semaine prochaine.

    Le président Abdelmadjid Tebboune a récemment lancé une initiative mal définie baptisée « mains tendues », décrite comme un « front interne » pour promouvoir le dialogue dans tous les secteurs de la société. Le chef de l’armée Said Chengriha a suggéré dans plusieurs discours que c’est aussi pour contrer les ennemis perçus de l’Algérie. L’initiative précède les célébrations du 5 juillet du 60e anniversaire de l’indépendance de l’Algérie vis-à-vis de la France, qui a été remportée après une guerre brutale de sept ans.

    « Personne ne peut refuser » de participer à cette initiative, a déclaré Abou El Fadl Baadji, secrétaire général du Front de libération nationale, autrefois unique parti politique d’Algérie. Il faisait partie des responsables que Tebboune a récemment rencontrés à ce sujet. Les gens « attendent avec suspense le contenu de cette initiative… mais nous sommes pour cette idée, avant même d’en connaître les détails ».

    Benhalima attend le verdict de son appel d’une peine de 10 ans de prison après avoir été condamné par contumace pour atteinte à la vie privée et atteintes aux intérêts de l’État, liées à ses publications en ligne sur l’armée algérienne, y compris des informations confidentielles sur des officiers supérieurs.

    VOA, 28 mai 2022

    #Algérie #Rachad #Benhalima

  • Maroc: L’ONU contre l’extradition d’un militant ouïgour

    Maroc: L’ONU contre l’extradition d’un militant ouïgour

    Maroc: L’ONU contre l’extradition d’un militant ouïgour – Chine, Aïshan Yidiresi,

    L’extradition par le Maroc d’un demandeur d’asile ouïghour vers la Chine pourrait entraîner de graves violations des droits de l’homme, selon des experts de l’ONU
    Quatre experts indépendants des droits de l’homme de l’ONU ont appelé jeudi le Maroc à revenir sur sa décision d’extrader un musulman ouïghour vers la Chine, car son retour le placerait sous la menace de graves violations des droits de l’homme.

    Profonde préoccupation
    « Nous sommes profondément préoccupés par la décision rendue aujourd’hui par la Cour de cassation marocaine autorisant l’extradition de M. Aishan vers la Chine, malgré le risque crédible de graves violations de ses droits humains, à la fois pour son appartenance à une minorité ethnique et religieuse et pour sa prétendue affiliation à une organisation terroriste », ont déclaré les experts dans un communiqué .
    Les autorités chinoises l’accusent d’avoir rejoint le groupe terroriste Mouvement islamique du Turkestan oriental ainsi que d’avoir mené ou participé activement à des activités terroristes présumées, en vertu de l’article 120 du Code pénal chinois.

    Sur la base d’une alerte Notice rouge, émise par l’organisme mondial de coopération policière INTERPOL, le 13 mars 2017, M. Aishan a été arrêté à Casablanca.

    Cependant, cet avis a été suspendu en août de cette année.

    Aucune évaluation des risques
    Chaque fois qu’il existe des « raisons substantielles » de la probabilité de torture dans le pays de destination, aucun État n’a le droit d’expulser, de renvoyer ou d’éloigner d’une autre manière une personne de son territoire, selon les experts de l’ONU.

    Cela inclut un ensemble cohérent de violations flagrantes, flagrantes ou massives des droits de l’homme.

    « Ce processus d’extradition se déroule sans aucune forme d’examen individuel et d’évaluation des risques, ce qui viole de manière flagrante l’interdiction absolue du refoulement en vertu du droit international des droits de l’homme et des réfugiés », ont déclaré les experts indépendants.

    En tant que demandeur d’asile au Maroc, M. Aishan devrait être protégé contre l’extradition ou le retour forcé en Chine, jusqu’à ce que son statut de réfugié soit décidé, ont-ils ajouté.

    Obligation légale
    En outre, ils ont souligné qu’aucun accord bilatéral sur l’extradition ou les assurances diplomatiques ne peut dégager un État de ses obligations en vertu du droit international des droits de l’homme et des réfugiés.

    En août dernier , les experts de l’ONU avaient fait part de leurs préoccupations au gouvernement marocain. Ils continueront de dialoguer avec les autorités pour garantir le plein respect de l’interdiction absolue du refoulement en vertu du droit international des droits de l’homme et des réfugiés, ont-ils déclaré.

    Le rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Nils Melzer, a approuvé la déclaration ; Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme dans la lutte contre le terrorisme Fionnuala Ní Aoláin; Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits humains Mary Lawler ; et Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités , Fernand de Varennes RP.

    Des rapporteurs spéciaux et des experts indépendants sont nommés par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, basé à Genève , pour examiner et faire rapport sur un thème spécifique des droits de l’homme ou sur la situation d’un pays. Les postes sont honorifiques et les experts ne sont pas rémunérés pour leur travail.

    UNO News, 16/12/2021

    #Maroc #Chine #ONU #Ouïgours #Extradition

  • Le gendarme Mohamed Abdallah sera extradé vers l’Algérie

    Algérie, Espagne, Mohamed Abdallah, extradition, gendarme, #Algérie,

    L’Espagne décide d’extrader le gendarme déserteur Mohamed Abdallah

    Les autorités espagnoles ont décidé d’extrader le gendarme déserteur Mohamed Abdallah, qui faisant l’objet de mandat d’arrêt international émis par l’Algérie à son encontre pour “appartenance à une organisation terroriste”, a fait savoir la Guardia espagnole ce samedi.

    Il s’agit du deuxième militaire en fuite qui est extradé d’un pays européen après Bounouira Guermit, remis par la Turquie à l’Algérie en août 2020.

    Un décret du ministère de l’intérieur espagnole a été signé en fin de soirée de vendredi ordonnant l’expulsion du sergent chef qui a rejoint l’Espagne en 2018 en tant que réfugié politique. Il s’est installé dans la province de Gijon dans la région basque espagnole.

    Arrêté, il y a cinq jours alors qu’il tentait de renouveler son titre de séjour (renouvelable chaque six mois) il a été transfèré dans un centre de rétention administrative pour immigrés en situation irrégulière à Barcelone avant son expulsion en Algérie. Trente-sept algériens, en situation irrégulière, sont également en détention dans ce centre, a indiqué la Guardia espagnole.

    Son expulsion serait imminente selon la même source qui précise qu’aucun recours n’est possible pour le gendarme déserteur.

    Avant qu’il ne déserte, Mohamed Abdallah faisait partie des patrouilles de surveillance aérienne de la gendarmerie dans la région de Tebessa.

    En mars dernier, le procureur de la République près le tribunal de Bir Mourad Rais avait requis l’émission d’un mandat d’arrêt international contre les accusés Mohamed Abdellah, Zitout Mohamed Larbi , Aboud Hichem et Boukhors Amir dit Amir DZ , poursuivis dans “une grave affaire pénale d’atteinte à l’ordre public et la sécurité et la stabilité de l’Etat”.

    Mohamed Larbi Zeitout, 57 ans, établi au Royaume Uni a fondé en 2007 le mouvement Rachad, illégal en Algérie. Il en est l’un des principaux dirigeants. Il a été en poste à l’ambassade d’Algérie en Libye en 1991. Puis en 1995 il s’est exilé à Londres après avoir démissionné du service diplomatique.

    Selon les autorités, Rachad regroupe d’anciens militants du Front islamique de salut (FIS, dissous en mars 1992). Ce mouvement est accusé de chercher à infiltrer et entraîner dans la violence au sein du Hirak populaire, né en février 2019 et qui réclame pacifiquement un changement radical de «système».

    L’ancien diplomate algérien est poursuivi pour «gestion et financement d’un groupe terroriste ciblant la sécurité de l’État et l’unité nationale, faux et usage de faux et blanchiment d’argent dans le cadre d’une bande criminelle», selon le communiqué du parquet.

    Le blogueur Amir Dz (38 ans), le journaliste Hichem Aboud (65 ans) et Mohamed Abdellah sont eux poursuivis pour «adhésion à un groupe terroriste ciblant la sécurité de l’État et l’unité nationale, financement d’un groupe terroriste ciblant la sécurité de l’État et blanchiment d’argent dans le cadre d’une bande criminelle», précise le communiqué sans mentionner le nom du groupe incriminé.

    En aout 2020, l’adjudant chef Guermit Bounouira, qui était le secrétaire particulier du feu général de corps d’armée, chef d’Etat-major Ahmed Gaid Salah en fuiet en Turquie a été remis par Ankara à l’Algérie.

    Recherché par la justice militaire, il aurait mis à profit le poste qu’il occupait afin d’acquérir des biens tant en Algérie qu’à l’étranger, avait indiqué alors le ministère de la défense.

    Le mis en cause est également soupçonné d’être entré en contact avec des individus recherchés par la justice et en fuite à l’étranger afin de diffuser des informations et des des documents frappés du sceau du secret.

  • Des contacts pour extrader Farid Bedjaoui vers l’Algérie

    Des contacts pour extrader Farid Bedjaoui vers l’Algérie

    Algérie, Farid Bedjaoui, extradition, Chakib Khelil, corruption, #Algérie,

    Coopération internationale pour extrader Farid Bedjaoui vers l’Algérie

    Les autorités algériennes prennent des contacts actifs, dans le cadre des accords judiciaires récemment conclus avec 11 pays, pour recevoir l’homme recherché, Farid Bedjaoui, bras droit de l’ancien ministre de l’Énergie, Chakib Khelil, contre lequel des mandats d’arrêt internationaux ont été lancés. émis pour son implication dans plusieurs affaires de corruption.

    Dans des détails qui ont été révélés par des sources d’Echorouk, après la réception de l’ancien directeur général de la Sonatrach, Abdelmoumen Ould Kaddour, les autorités algériennes ont entamé des contacts avec plusieurs pays pour extrader le fugitif de la justice, Farid Bedjaoui, notamment après avoir conclu de nouveaux accords judiciaires avec 11 à savoir la Suisse, la France, l’Espagne, l’Italie, le Luxembourg, le Panama, le Royaume-Uni, l’Irlande du Nord, la Chine, les États-Unis d’Amérique et les Émirats arabes unis.

    Farid Bedjaoui est recherché par la justice algérienne pour le suivi de plusieurs affaires de corruption, et selon les informations en possession d’Echorouk, le dossier d’enquête se situe au niveau du doyen des juges d’instruction de la première chambre du pénal économique et financier. Pôle de Sidi M’hamed Court.

    Le premier dossier, portant le numéro d’enquête 20/0005, concerne la société canadienne « SNC Lavalin ». Spécialisée dans les grandes installations d’ingénierie, et la seconde portant le numéro d’enquête 20/0007 relative au « SAIPEM », dans laquelle l’ancien ministre de l’Énergie et des Mines, Chakib Khelil, était mis en cause comme principal suspect, son épouse Arafat et ses deux fils fuyant justice, et Mohamed Meziane, l’ancien directeur général de la Sonatrach, en plus de Noureddine Boutarfa, ancien ministre de l’Énergie et des Mines, ainsi que plus de 50 prévenus dans les deux affaires.

    Quant au troisième dossier dans lequel Farid Bedjaoui est suivi, il concerne les deals gaz-liquide, « dont les personnes impliquées dans le dossier ont bénéficié d’un montant supérieur à 8 millions d’euros, soit l’équivalent de 168 millions de DZD, comme le le dossier a été ouvert par le juge d’instruction de la neuvième chambre du tribunal de Sidi M’hamed à Alger avant d’être transféré au doyen des juges d’instruction du tribunal de pôle national spécialisé dans la lutte contre la criminalité financière et économique au tribunal de Sidi M’hamed .

    L’affaire a eu lieu en Suisse avec la complicité des dirigeants de la succursale de Sonatrach en Suisse, dénommée « RS » et « BG » sur ordre de l’ancien ministre de l’Énergie et des Mines, le fugitif Chakib Khelil, et l’ancien directeur général de Sonatrach , appelé « AF », qui est en détention provisoire, et « B. Boumediene », le vice-président et directeur général des activités « amont » au niveau de la même compagnie pétrolière, ainsi que Farid Bedjaoui, contre qui un mandat d’arrêt international a été lancé, une affaire dont le bien-fondé a été révélé par le tribunal italien de Milan dans sa justifications des décisions judiciaires annoncées en septembre dernier, dans l’affaire Sonatrach Eni Saipem, qui confirmaient que Farid Bedjaoui, qui était le bras droit de Chakib Khelil, avait vendu les secrets des offres de Sonatrach au prix fort de 197 millions d’euros,

    Sous enquête du dossier n° 0003/20, Farid Bedjaoui, est suivi par la justice, accompagné de Chakib Khelil et de l’ancien ministre des Transports et des Travaux publics, Amar Ghoul.

    Farid Bedjaoui, contre lequel 4 mandats d’arrêt internationaux ont été émis, est poursuivi pour de lourdes charges inscrites dans la loi Anti-Corruption et Prévention 01/06, représenté en délit de gaspillage de fonds publics, abus d’influence réelle et supposée pour obtenir des avantages indus et octroi à d’autres, abusant intentionnellement de la position d’effectuer un travail dans le cadre de l’emploi pour obtenir des avantages indus et les accordant à d’autres en tirant illégalement des avantages directement et indirectement de contrats, d’appels d’offres et de contrats, en plus des accusations de « blanchiment d’argent et de délits produits résultant de délits de corruption, le transfert de biens et de fonds résultant de produits du crime pour dissimuler leur source illicite et l’acquisition et la possession de biens et de fonds résultant du produit du crime ».

    Echourouk online, 09/08/2021

  • Le Maroc ne doit pas extrader les Ouïghours vers la Chine

    Maroc : les autorités ne doivent pas expulser les Ouïghours détenus vers la Chine

    Les autorités marocaines ne doivent pas expulser Idris Hasan, un Ouïghour détenu dans le pays, vers la Chine où il risque d’être torturé, a déclaré Amnesty International aujourd’hui.

    Hasan, 34 ans, père de trois enfants, a été arrêté après avoir pris l’avion pour le Maroc depuis la Turquie la semaine dernière, et emmené dans une prison près de la ville de Tiflet. Il a téléphoné à sa femme Zaynura vendredi dernier (23 juillet) et lui a dit qu’il pensait qu’il serait bientôt expulsé vers la Chine.

    Zaynura a déclaré à Amnesty International : « Hasan a déclaré : ‘Ils m’ont emmené en prison à la demande de la Chine. S’il vous plaît soyez rapide, ou ils vont me renvoyer en Chine’.

    Hasan, informaticien, possède la nationalité chinoise et un permis de séjour turc. On n’a plus eu de ses nouvelles depuis ce vendredi, et Amnesty International pense qu’il risque d’être détenu arbitrairement et torturé s’il est renvoyé de force en Chine.

    « Les autorités marocaines doivent garantir à Idris Hasan un accès immédiat à un avocat, la possibilité de contester toute mesure d’éloignement, et permettre à sa famille de le contacter pour assurer sa sécurité », a déclaré Joanne Mariner, directrice du programme de réponse aux crises d’Amnesty International.

    « Expulser Idris Hasan vers la Chine, où les Ouïghours et d’autres minorités ethniques sont confrontés à une horrible campagne d’internement de masse, de persécution et de torture, violerait le droit international.

    « Le principe de non-refoulement garantit que personne ne doit être renvoyé dans un pays où il serait exposé à un risque réel de torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et d’autres violations graves des droits humains.

    Contexte

    Idris Hasan vit en Turquie depuis 2012, avec sa femme Zaynura et leurs trois enfants. Sa femme et ses enfants ont un permis de séjour permanent en Turquie, mais son permis de séjour est classé comme « humanitaire ».

    Le gouvernement chinois considérerait Hasan comme un « terroriste », en raison du travail qu’il a déjà effectué pour des organisations ouïghoures. La loi chinoise définit le « terrorisme » et « l’extrémisme » de manière trop large et vague, et a été utilisée pour réprimer les Ouïghours et d’autres minorités ethniques.

    Le mois dernier, Amnesty International a publié un rapport révélant comment des centaines de milliers d’hommes et de femmes musulmans dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang en Chine sont soumis à des détentions de masse arbitraires, à l’endoctrinement et à la torture.

    Dans le rapport de 160 pages intitulé « Comme nous étions des ennemis dans une guerre » : l’internement de masse, la torture et la persécution des musulmans au Xinjiang en Chine, l’ équipe d’intervention en cas de crise d’Amnesty International a publié des dizaines de nouveaux témoignages d’anciens détenus détaillant les mesures extrêmes prises par les Chinois autorités depuis 2017 pour éradiquer essentiellement les croyances et les traditions religieuses islamiques, ainsi que les pratiques culturelles et les langues locales des groupes ethniques musulmans de la région.

    Perpétrés sous couvert de lutte contre le « terrorisme », ces crimes ont visé les Ouïghours, les Kazakhs, les Hui, les Kirghizes, les Ouzbeks et les Tadjiks.

    Amnesty International a également lancé une campagne appelant à la fermeture des camps d’internement, avec plus de 60 dossiers détaillés sur certains de ceux qui seraient actuellement détenus.

    Amnesty International, 27/07/2021

    Etiquettes : Maroc, Chine, Ouighours, extradition, Amnesty International,