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  • Des milliers de soldats russes déportés en Algérie, le saviez-vous ?

    Des milliers de soldats russes déportés en Algérie, le saviez-vous ?

    Tags : Algérie, Russie, France, colonisation, Guerre 1914-1918,

    Par Bachir Dahak, juriste

    Est-il possible qu’environ dix mille soldats russes aient séjourné en Algérie entre décembre 1917 et avril 1920 ?
    À chaque fois que j’ai posé cette question à un compatriote, plus souvent à des militants politiques, c’est l’incrédulité générale. Personne ne peut imaginer, et encore moins accepter, l’idée qu’au cours de la Première Guerre mondiale, des milliers de soldats russes, évacués de force du camp militaire français de La Courtine, dans la Creuse, ont été maltraités, enfermés, humiliés par l’armée française dans des casemates et autres baraquements à Médéa, Laghouat, Souk Ahras, Kreider, Mers El Kebir, Affreville, Djelfa ou encore Tébessa.

    Un exemple de la brutalité des militaires français ?
    À Médéa, en raison des premiers contacts chaleureux avec les paysans algériens, les militaires français décidèrent de punir les soldats russes en les transférant à pied vers un autre camp à Laghouat, soit 412 km.
    Lors de travaux de construction d’un chemin de fer à Tebessa, des soldats russes furent exposés froidement à la mort, faisant dire au chef de chantier : «(…) ça fera un bolchevik de moins.»

    Quel était donc ce contexte historique peu connu qui obligea le grand Lénine à signer dans la Pravda du 11 août 1918 une déclaration du Conseil des commissaires du peuple dénonçant le fait que «(…) les soldats russes dans les rangs de l’armée française contribuent indirectement à la guerre contre la République et la révolution»?

    Après avoir puisé dans ses réserves coloniales, la France décida de recourir aux possibilités que pouvait lui offrir l’alliance franco-russe.

    C’est ainsi qu’environ dix mille soldats russes sont débarqués sur les ports d’Alger, d’Oran et de Bône entre le 19 décembre 1917 et le 6 janvier 1918. Ils appartenaient à plusieurs brigades venues renforcer le front de France et d’Orient dans le cadre de l’alliance franco-russe qui liait la France et l’Empire russe depuis 1892. Cette entente militaire fut confirmée par Raymond Poincaré en 1912, engageant ainsi la France dans une stratégie politico-militaire en faveur du tsar Nicolas II.

    En promettant des livraisons d’armes, la France bénéficie du renfort de milliers de soldats russes destinés à remplacer les immenses pertes de l’armée française subies lors des deux premières années de la Première Guerre mondiale.

    Mais tout va s’accélérer à partir de février 1917 à Moscou, la révolution bolchevique entraîne l’abdication du tsar et très rapidement les soldats russes présents en France décident de participer à l’élan révolutionnaire de leur pays en créant des conseils de soldats et en manifestant avec des drapeaux rouges. En les voyant arborer des slogans subversifs comme «Vive les Soviets des soldats, à bas la guerre !», le gouvernement français craint avant tout que cet esprit de révolte ne s’empare des soldats français, d’où la décision rapide de les exfiltrer du front et de les interner au camp militaire de La Courtine, dans la Creuse. Ils sont plusieurs milliers et, sans surprise, ils décident de se mutiner en refusant d’obéir à leurs supérieurs et en exigeant de retourner dans leur pays.

    En septembre 1917, l’armée française, aidée d’unités russes restées fidèles, obtient la reddition des mutins après avoir recouru au bombardement du camp.
    Environ dix mille soldats russes refusent les propositions d’engagement dans la Légion russe, d’où l’idée de les envoyer en Algérie, au grand bonheur du lobby colonial, qui dut se résoudre au départ au front de plusieurs milliers d’Algériens en 1914 et 1915.

    Répartis d’est en ouest, y compris au sud, les soldats-prisonniers russes sont soumis à un régime de bagnards, leur alimentation quotidienne se résumant à «un quart de litre de café noir, un petit bol de bouillon et 250 g de pain», selon Dimitri Lissovenko, un des mutins de La Courtine en 1917, dans un livre publié en 1960, traduit et publié en France en 2022 par l’Association La Courtine 1917.

    Le 1er mai 1919, cinq cents prisonniers russes affectés dans les mines aux environs de Condé-Smendou refusèrent de travailler et présentèrent au capitaine Mourge la liste de leurs revendications.

    Il y a aujourd’hui des dizaines de témoignages confirmant que les soldats russes qui n’acceptaient pas les missions qu’on leur proposait étaient immédiatement menés aux travaux forcés ou sinon enfermés dans les divers camps militaires.

    À propos des chiffres connus de ces Russes déportés en Algérie, voilà ce qu’écrit Remi Adam, l’auteur du livre Les révoltés de La Courtine : «Sur les 9169 soldats en juin 1918, on en dénombre 2477 travaillant pour l’agriculture, 660 à la coupe de bois et 217 à des travaux divers.»

    Toujours selon Remi Adam, «les autres, soit 5815 (63,3%), sont répertoriés comme ‘‘réfractaires au travail’’».
    La forte volonté des Russes de rejoindre la révolution se retrouve dans le témoignage du commandant de la compagnie de Laghouat «(…) Je suis et resterai officier de l’armée russe, et je ne peux donc appartenir à une autre armée.»

    En face de leur détermination à sortir de cet enfer, la réponse d’un officier français à ses supérieurs nous éclaire sur la brutalité de la puissance coloniale : «(…) Vouloir les traiter comme des hommes libres est impossible, sans s’exposer, non seulement à ce qu’ils ne travaillent pas, mais encore à ce qu’ils commettent des scènes de désordre et se livrent, dans la population agricole française ou indigène, à une propagande néfaste.»

    Ces milliers de soldats russes ont découvert l’univers colonial et le sort abominable réservé à des paysans algériens qui, instinctivement, leur ont exprimé leur solidarité en les voyant soumis aux mêmes conditions de travail et aux mêmes humiliations.

    Qu’est-il resté de tout cela ?

    Il est peut-être inutile de rechercher des traces dans l’état civil puisque l’armée française avait refusé qu’un cimetière russe leur soit réservé bien que de plusieurs endroits du pays viennent des informations sur des noms à consonance russe dans certains cimetières chrétiens.

    Il est curieux après tout que la présence de presque dix mille soldats-prisonniers russes, aux quatre coins de l’Algérie, de 1917 à 1920, ait pu être occultée, éloignée du regard scrutateur des historiens du mouvement national.

    On peut se demander pourquoi aucune trace n’a perduré dans les chansons populaires bien que nous soyons à une étape historique où «l’imaginaire colonisé produit rumeurs, prophéties et millénarismes», selon Abdelkader Djeghloul dans son indispensable Éléments d’histoire culturelle algérienne.

    On peut d’autant s’interroger sur cette absence de signes de cette présence russe alors que la présence furtive des Américains en 1942 avait inspiré nos troubadours :
    «Ya diwan essalhine, ya diwan essalhine
    Nekhlaana ki dja l’amerik,
    Hsebnah gaa radjel malik
    Houwa slahou machi lik
    Wa maa fransa dima chrik.»

    Même les Allemands qui n’ont pourtant jamais mis un pied en Algérie sont évoqués dans l’imaginaire collectif par la fameuse chanson de Hadj Guillaume, le kaiser allemand dont on espérait la victoire sur la France :
    «Ya francis wach fi balek
    Edzair machi lik
    Ydji lalman nediwhalek
    Lhaj guillaume yetlaa saadou.»

    Des figures éparses

    Au milieu des années 60, une femme russe, que tout le monde appelait Mme Fiodorov, semblait appartenir à la nomenklatura des chancelleries étrangères au point que la légende disait qu’elle était une aristocrate déchue ou qu’elle était la maîtresse déclarée du consul d’Angleterre à Alger.

    Un photographe de presse se rappelle l’avoir vue exercer son talent d’interprète lors de la visite, à Alger, de la cosmonaute russe Valentina Terechkova. Pour provoquer son départ, certains hauts fonctionnaires suggérèrent aux services de sécurité qu’elle avait participé au financement du quotidien Alger ce soir de Mohamed Boudia et Serge Michel.

    Une amie qui a bien connu Alger des années 40 et 50 se rappelle parfaitement d’une femme russe, Mme Kravchenko, moitié enseignante et moitié travailleuse sociale.

    Et, last but not least, j’ai appris dernièrement par un ami qui a longtemps travaillé à Menea (ex-El Golea) que son mécanicien, un certain Maurice Kovaltchok, était bel et bien un Russe totalement algérianisé, vraisemblablement installé là-bas de longue date. Que dire aussi à propos du premier maire d’El Affroun que tout le monde appelait Koutchenko sans vraiment savoir pourquoi ?

    Et si d’autres rescapés de cette déportation avaient continué à vivre sous nos cieux sans que personne se soit intéressé à leur parcours si atypique ?

    Le Soir d’Algérie, 06/11/2022

    #Algérie #Russie #France #Colonisation #Guerre1914_1918

  • Sahara occidental: Conflit, irrédentisme, nationalisme et intervention internationale

    Sahara occidental: Conflit, irrédentisme, nationalisme et intervention internationale

    Tags : Sahara Occidental, Maroc, ONU, Espagne, MINURSO, France, Etats-Unis,

    Près de 35 ans se sont écoulés depuis que l’Espagne a abandonné son ancienne colonie à son triste sort de sang et de guerre. En l’état actuel des choses, le conflit est loin d’être résolu. Cet article est une tentative de discerner les motifs et les forces qui sous-tendent le conflit du Sahara occidental depuis la crise de 1975 jusqu’à aujourd’hui, en prenant particulièrement en considération la dimension internationale du conflit. Revêtu des couleurs de la guerre froide et de la guerre contre le terrorisme, le soutien international aux deux parties de ce conflit illustre très clairement les déséquilibres sinistres et les résultats du parrainage interétatique. Des recherches récemment publiées par Mundy[1] ont mis en évidence l’importance du rôle joué par l’Amérique, et surtout par Kissinger, dans la crise de 1975 : castrer efficacement la capacité des institutions internationales et de la négociation pour la résolution des conflits.

    En novembre 1975, alors que le généralissime Francisco Franco agonise à Madrid, des milliers de volontaires de la Marche verte, organisée par le roi du Maroc Hassan II, traversent symboliquement l’ancienne colonie espagnole, marquant ce que les nationalistes marocains considèrent comme la réunification tant attendue du pays. Selon les termes de l’accord de Madrid, le Sahara occidental devait être divisé entre le Maroc et la Mauritanie et tout le personnel espagnol devait se retirer avant le 28 février 1976[2]. Le Front populaire de libération de Seguia El-Hamra et Rio de Oro (POLISARIO), a procédé à l’évacuation de 40 000 Sahraouis vers des camps situés près de la ville algérienne de Tindouf. Le 26 février 1976, le jour où l’Espagne s’est retirée de l’administration tripartite du territoire, le POLISARIO a proclamé la République arabe saharienne démocratique (RASD). Peu après, le POLISARIO est en guerre avec le Maroc et la Mauritanie – bien que des affrontements avec l’armée marocaine aient déjà eu lieu en octobre 1975, avant la pacifique Marche Verte. [3] Bien que le POLISARIO ait réussi en 1978, avec l’aide de l’Algérie, à vaincre l’armée mauritanienne et à forcer le gouvernement mauritanien à renoncer à ses revendications sur le territoire, il n’a pas été capable de mener la guerre à son terme, mais a seulement réussi à contenir les FAR marocaines dans une impasse qui a duré jusqu’au cessez-le-feu de septembre 1991, parrainé par l’ONU. L’objectif de ce cessez-le-feu était d’organiser un référendum d’autodétermination au début de 1992, mais celui-ci n’a jamais eu lieu. D’autres tentatives d’organiser le référendum ont été contrecarrées par les objections des deux parties quant à savoir qui devrait avoir le droit de vote dans un plébiscite qui mettrait fin à toute revendication de souveraineté et de légitimité pour l’une des parties.

    La réticence du Maroc et du POLISARIO à renoncer à leur revendication de souveraineté sur le territoire est au cœur du conflit. Actuellement, le Maroc administre la majeure partie du territoire du Sahara Occidental et sa réticence à mettre en péril sa position actuelle et sa revendication de souveraineté a été inébranlable depuis 1975. Le gouvernement en exil de la RASD s’y oppose avec la même férocité et représente une revendication et un sentiment nationalistes qui, selon Tony Hodge, n’ont été que renforcés par la durée et la férocité de la lutte[4].

    Une autre cause principale du conflit du Sahara Occidental à ce jour est la capacité des deux parties à obtenir un soutien international pour leurs revendications. Ainsi, la pression que les Nations Unies ont pu exercer sur les deux parties a été limitée, et jusqu’à présent inefficace. L’importance du modèle de parrainage international réside dans le fait que les Etats-Unis n’avaient aucun intérêt direct dans le Sahara Occidental, mais ils avaient un intérêt dans le maintien du régime anti-communiste du roi Hassan en Afrique du Nord. Hassan avait été capable de lier la survie de la monarchie à l’issue de la crise du Sahara occidental.

    Pour élucider les motivations derrière le conflit, il est d’abord nécessaire d’explorer les facteurs clés qui ont joué un rôle dans la crise de 1974-75 qui a conduit à l’occupation marocaine. Il s’agit notamment de facteurs internes au Sahara Occidental, à l’Espagne et au Maroc, qui ont provoqué le retrait précipité de l’Espagne et façonné la politique du Maroc. Deuxièmement, il est également nécessaire d’explorer le rôle des principales puissances étrangères impliquées dans la crise : l’Algérie, les États-Unis et la France. Troisièmement, je tenterai de discerner comment les facteurs nationaux et internationaux, y compris le parrainage des grandes puissances, ont évolué jusqu’à aujourd’hui et de vérifier leur pertinence actuelle pour la poursuite du conflit.

    Les facteurs de la crise de 1974-75

    Depuis les derniers jours de la domination espagnole jusqu’à aujourd’hui, les partisans du nationalisme sahraoui et de sa revendication d’autodétermination se sont montrés extraordinairement résistants et déterminés face à l’adversité et à une guerre prolongée dans le désert. Bien que cette résistance ait été, dans une certaine mesure, rendue possible par l’aide de puissances étrangères telles que l’Algérie et la Libye[5], elle trouve ses racines dans un sentiment d’appartenance à une nation qui a pris naissance pendant l’administration espagnole du territoire, et qui a été exacerbé par le conflit. La résistance à l’autorité espagnole s’est manifestée au début de l’occupation espagnole, puis en collaboration avec l’Armée de libération marocaine en 1957-58, et a été réprimée par l’opération franco-espagnole « Ouragan »[6]. [Hodges affirme qu’à ce stade, il est possible que « certains participants sahraouis à cette lutte aient embrassé l’idéal de faire partie du Maroc indépendant, mais il est probable que la plupart […] considéraient leur lutte comme une reprise du ghazzian anticolonial »[7]. En effet, je classerais la résistance au début de l’occupation espagnole comme une résistance primaire, et donc tribale plutôt que nationaliste par essence. En revanche, le mouvement de résistance que l’Espagne et la France ont réprimé dans les années 1950 était de nature plus nationaliste et constituait donc une résistance anticoloniale secondaire, selon la définition de Terence Ranger[8].

    Dans les années 1960 et 1970, l’expérience coloniale, qui avait offert certaines opportunités d’éducation et d’emploi et favorisé la sédentarisation dans les nouveaux centres urbains ainsi que l’intégration dans les cadres sociaux et politiques espagnols, a engendré une nouvelle génération de leaders anticolonialistes qui avaient étudié à l’étranger, en Espagne ou au Maroc, et qui étaient déterminés à obtenir l’indépendance. [En 1967, un mouvement officiel pour l’indépendance, l’Organisation pour la libération de Saquiat al-Hamra et Wad al-Dahab, a été créé par Mohammed Sidi Ibrahim Bassiri, un Reguibi qui avait étudié à Casablanca, au Caire et à Damas. Le mouvement a été brutalement réprimé par les autorités espagnoles en juin 1970, et Bassiri n’a jamais été revu.

    Par la suite, en mai 1973, le Frente Popular para la Liberación de Saguia el Hamra y Rió de Oro (Front POLISARIO) a été créé par de jeunes étudiants et des militants chevronnés dirigés par El Ouali Mustapha Sayed. Les efforts espagnols pour contrer l’influence croissante du POLISARIO – avec un plan d’autonomie interne adopté par la Djemaa (une assemblée consultative de représentants tribaux créée en 1967 par les autorités coloniales) en 1974, et la création du parti pro-espagnol Partido de la Unión Nacional Saharaui (PUNS) – ont été inefficaces. [En mai 1975, une mission d’enquête de l’ONU s’est rendue sur le territoire et a conclu qu’ »il y avait un consensus écrasant parmi les Sahraouis à l’intérieur du territoire en faveur de l’indépendance et contre l’intégration à tout pays voisin » et a assisté à « des manifestations de masse, de soutien à un mouvement, le Front POLISARIO »[12] Il semble clair qu’en 1975, de larges sections de la population du Sahara occidental étaient déterminées à obtenir l’indépendance. Cette détermination est à l’origine du conflit, car elle s’est traduite par un soutien populaire suffisant pour que le POLISARIO s’engage dans la guerre qui a suivi.

    En opposition à la détermination des Sahraouis à obtenir l’indépendance se trouve la revendication fortement défendue par le Maroc de la souveraineté sur le territoire. Cette revendication est fondée sur l’étendue historique de la domination marocaine qui incluait la Mauritanie, de grandes parties de l’ouest de l’Algérie, le nord du Mali et le Sahara occidental et qui était fortement défendue par le parti nationaliste Istiqlal. La nature de la revendication semble difficile à saisir pour les observateurs occidentaux, puisque la « souveraineté » dans ce cas est basée sur l’allégeance personnelle des personnes à la direction religieuse et politique – la Couronne marocaine – plutôt que sur la nature territoriale selon la compréhension occidentale traditionnelle du terme. La revendication marocaine était fondée sur l’allégeance des tribus du territoire au sultanat marocain avant le traité de Fès de 1912. En effet, les liens entre le Maroc précolonial et le Sahara Occidental semblent avoir été très étroits[13] L’Espagne a nié que ces liens constituaient une revendication de souveraineté précoloniale, affirmant que le territoire était terra nullus avant la colonisation, et a annoncé le 21 août 1974 qu’elle organiserait un référendum en 1975 pour accorder l’autodétermination à la colonie.

    Le Maroc, irrité par le fait que le référendum inclurait l’option de la continuation de l’administration espagnole ou de l’indépendance, mais pas de l’intégration au Maroc, a proposé le 17 septembre 1974 de demander à la Cour Internationale de Justice un avis consultatif sur la question de savoir si le Sahara Occidental avait été terra nullus avant la colonisation et, si non, quels avaient été les liens juridiques entre ce territoire et le Maroc et la Mauritanie. L’importance cruciale de cette demande était que, si le territoire avait été trouvé comme ayant des liens de pleine souveraineté avec le Maroc, la solution de décolonisation selon la résolution 1514 (XV), paragraphe 6, de l’Assemblée générale des Nations Unies de 1960 aurait été sa réintégration plutôt qu’un référendum d’autodétermination[14]. Cette clause était destinée à résoudre le statut des petites enclaves, si leur statut de souveraineté précoloniale avait été clair, en les rendant à leur autorité précoloniale. Cependant, elle n’a pas été conçue pour aider à la décolonisation de zones aussi grandes que le Sahara Occidental.

    La Cour a décidé qu’il y avait des liens légaux de fidélité entre certaines tribus individuelles et le Sultan, ainsi que des liens les reliant à une entité mauritanienne, mais que cela ne constituait pas des droits de souveraineté. La CIJ a également affirmé le droit du territoire à l’autodétermination. L’arrêt  » a fait des vainqueurs et des vaincus de toutes les parties intéressées, laissant chacune d’entre elles libre de tirer ses propres conclusions « [15]. Hassan II a salué cette décision comme une reconnaissance mondiale de la revendication du Maroc et a proclamé la Marche Verte pour récupérer le territoire.

    La détermination d’Hassan à récupérer le Sahara occidental n’était cependant pas seulement motivée par des revendications historiques. En plus d’être extrêmement riche en poissons, le Sahara Occidental était le sixième exportateur mondial de phosphates ; le seul concurrent potentiel pour l’industrie d’exportation de phosphates du Maroc. Il est cependant plus important de considérer que la monarchie connaissait un point bas dans sa popularité et sa stabilité après deux tentatives de coup d’état en juillet 1971 et août 1972 qui avaient menacé la vie du roi. La deuxième tentative de coup d’État a impliqué le ministre de la défense, le général Oukfir, et a été suivie d’une rébellion rurale et d’émeutes urbaines en mars 1973. Ces événements reflètent un mécontentement plus large à l’égard de la situation économique et politique du pays. Face à cette situation,  » Hassan savait qu’il devait reconstruire le système politique marocain et forger un objectif commun avec l’opposition nationaliste « [16] ainsi qu’un consensus national plus large autour de son pouvoir. La récupération du Sahara occidental est devenue un point de ralliement pour l’opinion publique marocaine. L’appel à 350 000 volontaires pour la Marche verte a connu un grand succès, puisqu’ils ont été 524 000. Plus important encore,  » les partis d’opposition se sont empressés de le soutenir, tout comme l’OLP et de nombreux gouvernements arabes « [17]. La cause de l’union nationale avait fourni un objectif qui unissait l’opinion populaire, les partis nationalistes et la monarchie, qui pouvait  » reprendre l’hégémonie nationale par la domination du discours nationaliste « [18].

    Un matin froid de la fin octobre 1975, dans la salle habituelle du conseil du palais du Pardo, on assiste à la dernière scène de l’agonie du Caudillo. La pièce adjacente dissimule la machinerie complexe qui maintient le dictateur en vie grâce à une multitude de tubes et de fils. Franco est amené par deux médecins en uniforme militaire ; il est vêtu d’une tenue militaire complète, signifiant qu’il dirige les trois forces armées. A côté de lui est assis Jose Luis Solis. Arias Navarro expose la situation pressante au Sahara espagnol et la position du Maroc. La réponse du dictateur est claire et sèche :  » Declarad guerra a Marruecos « . 19] Cependant, la guerre n’a jamais été déclarée. Il me semble que les ministres du dictateur mourant ont conclu qu’une transition en douceur après sa mort était plus importante que l’engagement de l’Espagne envers sa colonie.

    La position du prince Juan Carlos dans la crise est également ambiguë. Sa visite fringante du territoire et des troupes d’élite qui le défendent a peut-être été conçue pour s’attirer les bonnes grâces de l’armée et des résidents espagnols du territoire, qui ont été évacués peu après vers l’Espagne, plutôt que pour affirmer la détermination de l’Espagne à défendre le territoire. En tout état de cause, son amitié durable avec le roi Hassan et son fils suggère que la position du roi d’Espagne a au moins évolué vers une acceptation de la perte du Sahara occidental au profit du Maroc.

    Les préoccupations du régime espagnol concernant la succession de Franco et une transition pacifique ont été parmi les facteurs les plus déterminants de la politique espagnole pendant la crise. Le pays était en proie à des troubles depuis l’assassinat du Premier ministre, l’amiral Carrero Blanco, par l’ETA en 1973. Arias-Navarro lui a succédé et a présidé aux divisions du cabinet, aux dernières périodes de maladie de Franco, aux appels à la démocratie ainsi qu’à la violence croissante des séparatistes basques. Même si les forces militaires marocaines n’étaient pas de taille à affronter les troupes espagnoles stationnées dans la colonie, [20] les conséquences politiques d’une guerre auraient pu être catastrophiques pour le régime. Le gouvernement espagnol subit également la pression des États-Unis et de la France[21] pour laisser le territoire au Maroc, éventuellement après un accord pour sauver la face, car la déstabilisation de la monarchie marocaine aurait été aussi indésirable que les effets d’une guerre coloniale sur l’Espagne. [Même si le ministre des Affaires étrangères Cortina y Maurí a essayé d’insister sur la tenue d’un référendum et a peut-être rencontré le leader du POLISARIO El-Ouali en septembre 1975,[23] il semble avoir été dépassé par la faction plus radicale dirigée par Solís Ruiz, qui était prête à se soumettre aux conditions d’Hassan[24] Une transition sans heurts après la mort de Franco était d’une plus grande importance politique que l’engagement de l’Espagne envers l’autodétermination de son ancienne colonie.

    La dimension internationale

    Le rôle de la communauté internationale a été crucial pour déterminer l’issue de la crise de 1975. Tout d’abord, l’Algérie était, depuis son indépendance en 1962, opposée au Maroc. Leur inimitié découle d’une rivalité régionale alimentée par une confrontation idéologique. Le Maroc était une monarchie conservatrice et pro-occidentale, tandis que l’Algérie était un État issu de la révolution et le champion du mouvement des non-alignés. Le Maroc avait revendiqué de grandes parties de l’Algérie occidentale pour des raisons historiques et rejeté le principe de l’uti possidetis ; cette confrontation a conduit à la guerre des sables de 1963[25]. Des arguments similaires ont été utilisés par le Maroc[26] pour justifier la souveraineté sur le Sahara occidental. Le rejet à peine voilé de l’autodétermination par le Maroc, que l’Algérie défendait, a alarmé le gouvernement de Boumedienne, car Hassan  » ramenait à la vie les vieux démons du Grand Maroc « [27] Il a été suggéré[28] que les scrupules de l’Algérie à l’égard des revendications marocaines sur le territoire pouvaient également être le résultat de son désir d’obtenir une route vers l’Atlantique à travers le Sahara occidental pour son minerai de fer[29], ainsi que des intérêts liés aux ressources du territoire. Hodges, cependant, rejette les raisons idéologiques et économiques et met en avant les préoccupations algériennes selon lesquelles  » l’équilibre régional entre l’Algérie et le Maroc pencherait dangereusement à l’avantage de Hassan « [30] et du bloc occidental. Je suggère que la position algérienne était le résultat de facteurs idéologiques et d’un désir de saper le régime marocain. Après de nombreuses hésitations, l’Algérie a embrassé la cause du POLISARIO, engageant même ses propres troupes au tout début de la guerre, et a commencé à apporter un soutien diplomatique et économique ainsi qu’à fournir du matériel militaire de fabrication soviétique. Le soutien de l’Algérie s’est avéré plus important que celui de la Libye voisine et a permis au Front d’expulser les Mauritaniens et de maintenir les Marocains dans une impasse militaire coûteuse.

    La crise de 1975 s’inscrit dans la logique globale de la guerre froide, ce qui a contribué à la prolongation du conflit. Des hypothèses sur l’importance du Maroc en Afrique et dans le monde arabe, sa position stratégique, son opposition au communisme, au nationalisme arabe et son rôle dans la stabilité régionale ont conduit la France, les États-Unis et même l’Espagne à conclure que la stabilité de la monarchie marocaine était d’une importance capitale[31].

    Cet alignement stratégique s’est traduit par un parrainage très solide des États-Unis et de la France, qui s’est traduit par un soutien substantiel en termes de fournitures d’armes,[32]d’aide économique et de soutien diplomatique. Ce dernier a été crucial dans le développement de la crise de 1975 et la poursuite du conflit jusqu’à ce jour. Mundy soutient de manière convaincante que pour assurer la survie politique d’Hassan, les États-Unis n’ont pas seulement ralenti et contenu les actions du Conseil de sécurité, mais ont également reçu « une directive explicite du président Ford pour poursuivre une politique pro-marocaine sans ambiguïté »[33]. [33] L’ambassadeur américain à l’ONU en 1975-76, Daniel Patrick Moynihan, a écrit que l’objectif premier des États-Unis était que « l’ONU se révèle totalement inefficace dans toutes les mesures qu’elle entreprend »[34]. Cela s’est traduit par des pressions pour des résolutions faibles en faveur du Maroc et peut-être même par la facilitation d’un « vote [référendaire] truqué de l’ONU »[35], ainsi que par des pressions sur le gouvernement espagnol pour négocier directement avec le Maroc. Le secrétaire général de la colonie Luis Rodriguez de Viguri, témoignant devant les Cortes dans le cadre des enquêtes parlementaires espagnoles sur le retrait de la colonie, a blâmé les gouvernements américain et français pour les pressions qui ont abouti à la rétrocession au Maroc[36].

    Il semble clair que le soutien diplomatique des Etats-Unis et de la France était essentiel pour garantir l’issue de la crise en faveur du Maroc, contre les principes d’autodétermination des Nations Unies, afin d’assurer « la stabilité du trône chancelant du roi Hassan ». [La conséquence du contournement du droit international par le Maroc, au point même d’éviter un référendum « truqué » en 1975, a été (comme au Timor oriental et en Palestine) un arrangement précaire basé sur le pouvoir de facto et la force militaire, et constitue, à ce jour, l’une des principales causes du conflit.

    Les principes du conflit aujourd’hui

    L’impasse militaire des deux décennies suivantes a été brisée par l’accord de cessez-le-feu de 1991, parrainé par les Nations unies, qui prévoyait un référendum au début de 1992 et l’établissement d’une force de maintien de la paix, la MINURSO. Le référendum n’a jamais eu lieu ; le cessez-le-feu a été occasionnellement rompu par les deux parties, les réfugiés ne sont pas rentrés, et le Maroc a pu profiter militairement du cessez-le-feu pour étendre son contrôle sur le territoire[38].

    Pendant les dix années qui ont suivi le cessez-le-feu, le conflit s’est concentré sur la question de savoir qui devait voter au référendum. Le POLISARIO fait campagne pour une liste électorale basée sur le référendum espagnol de 1974, affirmant que le Maroc a depuis changé la conformation démographique du territoire et que les immigrants marocains ne devraient pas avoir le droit de vote. Le Maroc soutient que des milliers de Sahraouis (comme les descendants des survivants de l’ »Opération Ouragan »[39]) ont été exclus des listes électorales et n’accepte pas les différentes listes établies par la MINURSO. Des recours interminables ont fait que les parties n’ont jamais pu se mettre effectivement d’accord sur une liste électorale qui ne favorise pas leur revendication. En effet, le référendum est un concours de type  » winner takes all « [40] qui déterminera la survie de l’une ou l’autre des causes.

    En 2001, le nouvel envoyé du Secrétaire général, James Baker, a conclu que le plan de règlement de 1991 ne pouvait être mis en œuvre et a proposé un accord-cadre suggérant une administration marocaine en préparation d’un référendum, avec une liste électorale incluant tous les résidents permanents du territoire depuis le 31 octobre 1998, ce qui a été rejeté par POLISARIO. En 2002, Kofi Annan a proposé que le Conseil de sécurité choisisse l’une des quatre options (1 : le plan de règlement, 2 : l’accord-cadre, 3 : la division du territoire et 4 : la fin de la MINURSO) que Baker devait développer et qui serait imposée par le Conseil de sécurité aux parties sans nouvelles négociations. Le Conseil de sécurité n’a pu se mettre d’accord sur aucune de ces options. En 2003, Baker a proposé un « plan de paix » basé sur un référendum qui inclurait la liste électorale existante de la MINURSO et la liste du HCR des exilés et résidents sahraouis depuis le 30 décembre 2003, l’ONU ayant le dernier mot sur l’éligibilité ; le POLISARIO a accepté mais pas le Maroc, mécontent des aspects non négociables du plan.

    La détermination marocaine à annexer le territoire n’a pas été diminuée par les coûts extrêmement élevés de la guerre et la crise économique des années 1980. La légitimité de la monarchie est si inextricablement liée au Sahara occidental qu’elle ne peut abandonner la course à la souveraineté, d’autant plus qu’au Maroc, le territoire est considéré par les autorités comme faisant partie intégrante de la nation. En septembre 1996, le gouvernement a salué la participation des Sahraouis à un référendum constitutionnel comme une preuve de leur allégeance.[41] Cette position est également dénotée par l’accord signé en octobre 2001 avec Kerr-McGee et TotalFinaElf pour l’exploration pétrolière dans les eaux sahariennes.[42] Les enjeux n’ont fait qu’augmenter avec la découverte de pétrole. La politique marocaine consiste désormais à rechercher un accord avec le POLISARIO qui légitimerait son contrôle de fait du territoire[43], comme il a tenté de le faire en juin 2007 lors de pourparlers à Manhasset (New York)[44].

    Les problèmes intérieurs de l’Algérie ont réduit la marge de manœuvre du POLISARIO, puisque l’aide matérielle au POLISARIO a été réduite et que l’Algérie attend désormais du Front qu’il poursuive ses objectifs par la diplomatie plutôt que par les armes[45]. La Libye a également retiré son aide, le colonel Kadhafi estimant qu’un soutien continu au Front pourrait  » balkaniser  » le Maghreb[46]. Cependant, comme l’ont montré les récents échecs des négociations, l’Algérie soutient toujours le POLISARIO, notamment en termes d’activité diplomatique et de soutien aux négociations. Cela ne devrait pas être surprenant, car l’actuel président Bouteflika était le ministre des affaires étrangères qui a soutenu POLISARIO pour la première fois en 1975. L’observateur doit également tenir compte de la concurrence du Maroc et de l’Algérie pour l’hégémonie régionale. En effet, leur quête est pratiquement terminée, et le Sahara occidental est un facteur majeur, car l’annexion formelle du territoire par le Maroc pourrait saper la position de l’Algérie.

    Le Maroc a bénéficié d’un grand soutien des États-Unis et de la France pendant sa guerre contre le POLISARIO avant le cessez-le-feu, la France étant le principal fournisseur d’armes et les États-Unis fournissant de grandes quantités d’aide financière, de prêts et de matériel militaire[47]. L’Espagne n’a jamais pris de mesures sérieuses pour rectifier ses engagements trahis en faveur de l’autodétermination de son ancienne colonie. Le Maroc a bénéficié d’un soutien international continu, en particulier depuis qu’il s’est révélé être un allié clé dans la guerre contre le terrorisme[48]. Il conserve un soutien diplomatique suffisant de la part de la France et des États-Unis pour garantir qu’aucune résolution ne lui sera imposée par le Conseil de sécurité. En octobre 2003, le président Chirac a déclaré que la France soutenait la position marocaine au Conseil de sécurité et qu’ »une solution nécessite l’accord des parties, en particulier celui des deux parties principales, et ne peut être imposée par la communauté internationale contre la volonté de l’une des parties »[49]. [John Bolton, représentant des Etats-Unis à l’ONU en 2005-2006, a écrit dans ses mémoires que, bien qu’il soit clair qu’un référendum équitable aboutirait à l’indépendance, cela « déstabiliserait le Maroc et risquerait une prise de pouvoir par des islamistes extrémistes » et qu’ »il n’y avait aucun doute que la stabilité pour le roi Mohammed VI l’emportait sur l’autodétermination ». [Le soutien de la France et des Etats-Unis, mais aussi le soutien tacite et la reconnaissance[51] accordée par d’autres puissances comme le Royaume-Uni, l’Espagne et l’UE[52] au Maroc signifie non seulement qu’aucun plan de paix ne sera appliqué contre ses intérêts, mais aussi que le sort de ceux dont les droits de l’homme sont violés au Sahara Occidental[53] et dans les camps autour de Tindouf continuera à être ignoré[54].

    Il est clair que le soutien de la position marocaine par la France et surtout les Etats-Unis est la clé de la poursuite de l’effort militaire du Maroc contre le POLISARIO ainsi que sa capacité à bloquer toute action de l’ONU en s’assurant que, sous la menace du veto, le Conseil de Sécurité ne rendra aucune proposition de paix applicable au Maroc. La même influence qui a permis aux Etats-Unis eux-mêmes de contourner l’ONU lors de l’invasion de l’Irak en 2003 est utilisée par le Maroc dans sa violation des processus d’autodétermination de l’ONU et sa conquête effective du territoire.

    Par conséquent, les forces à l’origine du conflit du Sahara occidental sont : premièrement, l’incapacité et le manque de volonté de l’Espagne de résister à la pression marocaine pour une cession sans référendum en 1975, ce qui a abouti au statut non résolu du territoire. À ce jour, les gouvernements espagnols n’ont pris aucune mesure pour résoudre cette situation[55]Deuxièmement, la position de la monarchie marocaine et du POLISARIO est d’une importance capitale : Mohammed VI serait sérieusement endommagé par une capitulation sur la question, car cela détruirait complètement l’initiative nationaliste de la monarchie. Aucune des deux parties n’est prête à renoncer à sa souveraineté. En tout état de cause, le contrôle marocain du territoire est très poussé et serait très difficilement renversé militairement par le POLISARIO, car le soutien limité que le Front reçoit actuellement de l’Algérie ne lui permettrait pas de reproduire les campagnes plus réussies des années 1970 et 1980. Troisièmement, le parrainage explicite et le soutien international implicite du Maroc excluent toute solution qui lui serait imposée par l’ONU, ce qui signifie qu’il est maintenant en mesure de pousser à une solution basée sur l’autonomie partielle plutôt que sur l’indépendance en raison du fait accompli de son pouvoir sur le territoire.

    L’impasse diplomatique continue parce que les deux parties sont toujours résolues à poursuivre la souveraineté sur le Sahara Occidental. La clé de l’impasse actuelle est la réticence des deux parties à parvenir à un accord et la réticence du Conseil de sécurité à prendre des mesures pour en imposer un, grâce au parrainage efficace du Maroc par la France et les États-Unis[56]. Toutes les mesures que l’ONU a prises jusqu’à présent pour résoudre la question ont été basées sur les initiatives de bons offices du Secrétaire général (en vertu du chapitre VI de la Charte des Nations unies), et sont donc susceptibles d’échouer parce que le Conseil général n’est pas disposé à imposer une partie d’une initiative de paix aux parties.

    Les perspectives de paix nécessiteraient une action plus énergique de la part de l’ONU, ce qui exigerait le soutien des Américains et des Français, mais entraînerait des critiques et une instabilité pour la monarchie marocaine. En attendant, des centaines de milliers de réfugiés sahraouis vivent dans des conditions honteuses dans les camps de Tindouf, avec peu de perspectives de changement. La communauté diplomatique exprime sa sympathie pour le sort des Sahraouis, mais n’est pas prête à agir.[57] Une réévaluation décisive par Barak Obama sur les politiques de collaboration contre le terrorisme et les droits de l’homme ont le potentiel de mettre en danger le soutien international qui rend la position marocaine tenable, mais malheureusement, cela semble peu probable.

    Bibliographie
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    [1] J. Mundy, ‘The United States and the 1975 Moroccan Takeover of the Spanish Sahara’, The Journal of North African Studies Vol11, 3, pp. 275-306.
    [2] A. Thobani, Le Sahara occidental depuis 1975 sous administration marocaine, pp. 58.
    [3] T. Hodges, Sahara Occidental : Les racines d’une guerre du désert, pp. 220.
    [4] Hodges, ‘The Origins of Saharawi Nationalism’, pp56.
    [5] G. Joffé, ‘Western Sahara : Un conflit sans fin ? Le Monde Diplomatique, édition espagnole, février 2009.
    [6] T. Marks, ‘Spanish Sahara – Background to Conflict’, African Affairs, Vol. 25, 298, p.p6.
    [7] Hodges, Origines du nationalisme sahraoui, p. 32.
    [8] T. O. Ranger, ‘Connexions between ‘Primary Resistance’ Movements and Modern Mass Nationalism in East and Central Africa : II’, The Journal of African History, Vol. 9, No. 4 (1968), pp. 631-641.
    [9] George Joffé, ‘Conflict in the Western Sahara’, Conflict in Africa, ed Oliver Furley, pp119.
    [10] Thobani, pp48
    [11] Ibid, pp49
    [12] Rapport de la mission de visite de l’ONU au Sahara espagnol, 1975, cité dans Hodges, The Roots of a Desert War, pp. 199.
    [13] Joffé, ‘Conflit au Sahara Occidental’, pp116.
    [14] G. Joffé, ‘ICJ and the Western Sahara’, War and Refugees : Le conflit du Sahara occidental, pp. 21
    [15] B. O. Okere, ‘The Western Sahara Case’, International and Comparative Law Quarterly, Volp28,2, pp312.
    [16] C. Pennell, Morocco since 1830, pp333.
    [17] Ibid, pp339
    [18] J. Sater, Société civile et changement au Maroc, pp44.
    [19] Communication privée de Solis et du chirurgien personnel de Franco, le Dr Pozuelo.
    [20] Hodges, Roots of a Desert War, p. 215.
    [21] Ibid, pp215
    [22] Le récent renversement de l’Estado Novo portugais, miné par les guerres coloniales, par des révolutionnaires socialistes a dû peser lourd sur les politiciens espagnols.
    [23] Hodges, p. 205.
    [24] J. Mundy, p. 290.
    [25] AA Heggoy, ‘Colonial Origins of the Algerian-Moroccan Border Conflict of October 1963′, African Studies Review, Vol13,1, pp21.
    [26]  » Le Maroc a fondé ses arguments sur la situation telle qu’elle était avant l’intrusion des Européens « ,Ibid, pp20.
    [27] Hodges, Roots of a Desert War, pp. 191.
    [28] Notamment par le Secrétaire d’État Kissinger. Mundy, pp297
    [29] extrait dans le sud-ouest de l’Algérie, loin des usines de fusion de la côte méditerranéenne.
    [30] Hodges, Roots of a Desert War, p. 194.
    [31] Joffé, « Conflit au Sahara Occidental », pp. 125.
    [32] Seddon, ‘Morocco and the Western Sahara’, Review of African Political Economy, 38, pp. 24-47.
    [33] Mundy, pp. 300
    [34] Daniel Moynihan, A Dangerous Place, p. 247.
    [35] Conversation entre Kissinger et le Président Ford, 11 novembre 1975, Mundy, pp. 300.
    [36] Ibid, pp290
    [37] T. Franck, ‘The Stealing of the Sahara’, The American Journal of International Law, Vol70, No4, pp696.
    [38] D. Seddon, ‘Western Sahara Tug-of-War’, Review of African Political Economy, No. 52, pp112.
    [39] Joffé, ‘Conflict in the Western Sahara’, pp117.
    [40] E. Jensen, Sahara Occidental, Anatomie d’une impasse, pp13.
    [41] Pennell, pp379
    [42] Western Sahara Campaign, ‘Oil : Shifts in the Balance’, Review of African Political Economy, Vol30,96, pp340.
    [43] Simon Tisdall, ThepGuardian, 13.3.2007
    [44] Ian Black, ThepGuardian, 18.6.2007
    [45] Joffé, ‘Sahara Occidental : Conflit sans fin ?
    [46] Ibid.

    [47] David Seddon, « Le Maroc et le Sahara Occidental », pp29.
    [48] « […] les Etats-Unis auraient envoyé des suspects terroristes au Maroc pour interrogatoire dans le cadre du programme connu sous le nom de « restitution extraordinaire » ». C. Ross, Independent Diplomat, p. 125
    [49] Conférence de presse 11/11/2003 (myttranslation)
    [50] J. Bolton, Surrender is not an option, pp368
    [51] Ross, p. 113
    [52] Javier Solana, lors d’une récente visite au Maroc, a déclaré que l’UE considère le Maroc comme « un partenaire de premier plan dans la région méditerranéenne », Thobani, pp297.
    [53] HumanpRightspWatchpWorldpReportp2007
    [54] Thobani, pp247
    [55] L’action de l’Espagne à ce jour s’est limitée au faible volontarisme de particuliers accueillant des enfants sahraouis pour passer l’été en Espagne.
    [56] Jensen, p. 112.
    [57] Ross, p 114

    #Sahara_Occidental #Maroc #France #Espagne #Etats_Unis

  • Sahara Occ. : Position de la France, selon un document confidentiel

    Tags : France, Maroc, Sahara Occidental,

    La France demeure la première puissance internationale qui appuie le plan d’autonomie marocain, tel qu’il avait été présenté en 2007, et qui, selon Paris, « constitue la base sérieuse et crédible d’une solution négociée ».

    La France soutient que la question du Sahara relève des enjeux de taille :

    – Enjeux politiques : le différend entretient des tensions entre le Maroc et l’Algérie, de manière bilatérale comme dans les enceintes internationales, au détriment des peuples de la région et de l’UE.

    – Enjeux sécuritaires : le différend accroît le risque sécuritaire, dans le contexte d’instabilité que connaît la région du Sahel.

    – Enjeux humanitaires : les familles sont séparées et les habitants des camps de Tindouf dépendent entièrement de l’assistance humanitaire internationale, à laquelle la France participe.

    La France est consciente de la complexité du règlement de ce différend qui implique plusieurs acteurs, avec lesquels la France dialogue : tout d’abord le Maroc, en soutenant son plan d’autonomie comme base sérieuse et crédible pour une solution négociée ; ensuite le polisario ; et enfin l’Algérie qui indique qu’elle se conformera à toute solution qui sera acceptée par le polisario.

    La France dit être « attachée à l’amélioration des droits de l’homme au Sahara et dans les camps », rappelant le dialogue régulier avec les autorités marocaines sur cette question. Néanmoins, la France dit aussi que « le sujet des droits de l’homme doit être remis dans son contexte », en reconnaissant que depuis l’accession au Trône de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, « le Maroc a effectué d’importants progrès en la matière : adoption d’une nouvelle constitution en juillet 2011 ; renforcement de l’indépendance du CNDH ; invitation de plusieurs rapporteurs spéciaux du CDH des Nations Unies ». La France affirme notamment que ces mesures « s’appliquent aussi au Sahara permettant un suivi de la situation des droits de l’homme », tout en indiquant qu’elle souhaite « voir le polisario prendre des mesures semblables ».


    La France, en tant que membre du Groupe des amis du Sahara, soutient pleinement les efforts de l’ONU et qualifie la diplomatie de navette de l’Envoyé Christopher Ross de « bonne méthode ».

    Le Président François Hollande, lors de sa visite en Algérie (19-20 décembre 2012), avait rappelé que ce sont les Nations Unies qui mènent la médiation entre les parties.

    « Nous sommes favorables aux résolutions de l’ONU et rien que celles-ci. Nous devons aller vers l’application de toutes ces résolutions ».

    Lors de sa visite officielle au Maroc, le 13 décembre 2012, le Premier ministre français, Jean-Marc Ayrault, a déclaré que « C’est le plan d’autonomie marocain que nous soutenons. Ce conflit n’a que trop duré. Sa résolution est plus urgente encore dans le contexte des tensions que connaît aujourd’hui la région sahélo-saharienne ».

    La France encourage les efforts de rapprochement entre Rabat et Alger. Le Ministre des Affaires étrangères Laurent FABIUS a appelé l’Algérie et le Maroc à travailler ensemble sur le dossier du Sahara.

    Le 25 avril 2012, le Porte-parole du Ministère des Affaires Etrangères, a salué l’adoption de la Résolution 2044 à l’unanimité par le Conseil de sécurité de l’ONU, qui « adresse un message de soutien clair aux réformes engagées par le Maroc, notamment en matière de droits de l’Homme», et rappelle l’effort consenti par la communauté internationale pour favoriser un règlement juste, durable et mutuellement acceptable de la question du Sahara. La France s’est également montrée surprise face à « l’initiative américaine visant l’élargissement du mandat de la MINURSO… », la qualifiant d’initiative « non concertée, inappropriée, inopportune et dans un mauvais sens».

    Source : Maroc-leaks, 09/11/2022

    #France #Maroc #Sahara_Occidental

  • France: le patrimoine familial de la ministre de l’Energie sous la loupe

    Tags : France, patrimoine familiale, Agnès Pannier-Runacher,

    PARIS, 8 novembre (Reuters) – L’organisme français de surveillance des normes publiques examinera les informations des médias sur les actifs détenus par les enfants de la ministre de l’Energie Agnès Pannier-Runacher, a déclaré mardi un porte-parole de l’agence.

    Le média d’investigation en ligne Disclose and Investigate Europe a rapporté mardi que le père de Pannier-Runacher avait fait de ses trois enfants des actionnaires d’une société aux actifs de 1,2 million d’euros (1,2 million de dollars) dans le but d’éviter les droits de succession.

    Les sites internet rapportaient également que Pannier-Runacher n’avait pas déclaré l’existence de cette société au chien de garde, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), lors de sa nomination au poste de ministre. Pannier-Runacher a nié toutes les allégations d’inconduite.

    Alors qu’elle n’était pas légalement tenue de le faire en vertu de la législation actuelle, les sites citent des militants qui affirment que les liens de l’entreprise avec l’industrie pétrolière ont créé un conflit d’intérêts, puisque Pannier-Runacher, en tant que ministre de l’énergie, est chargée de réduire la dépendance de la France aux énergies fossiles. carburants.

    Un porte-parole de la HATVP a déclaré à Reuters que l’autorité se pencherait sur la question et échangerait avec le ministre. Il a également déclaré qu’en vertu de la législation actuelle, les biens détenus par les enfants d’un ministre n’ont pas besoin d’être déclarés lors de la prise de fonction.

    Interrogée sur le rapport au parlement mardi, Pannier-Runacher a déclaré que les allégations étaient erronées et n’avaient aucun lien avec sa fonction ministérielle.

    Elle précise qu’en 2016, son père a souhaité préparer sa succession par transmission directe à ses petits-enfants, et que celle-ci a été mise en place via une société française, acquittée des impôts français et dans le respect de l’ensemble de la législation française.

    « Rien n’était caché », a-t-elle déclaré, ajoutant qu’elle n’avait aucun droit sur les actifs de l’entreprise.

    Elle a ajouté qu’elle s’était conformée aux règles de la HATVP, qui n’exigent pas que les avoirs détenus par les enfants d’un ministre soient déclarés.

    « Mes enfants n’ont reçu aucun argent de cette société depuis sa création », a-t-elle déclaré aux législateurs.

    Pannier-Runacher a également nié tout lien avec l’ancien employeur de son père, la compagnie pétrolière anglo-française Perenco.

    « Je n’ai aucun lien avec Perenco, l’ancien employeur de mon père. C’est une société étrangère, dont les activités pétrolières opèrent hors de France », a-t-elle déclaré.

  • Question du Sahara : Position de la France

    Tags : France, Maroc, Sahara Occidental,

    La France demeure la première puissance internationale qui appuie le plan d’autonomie marocain, tel qu’il avait été présenté en 2007, et qui, selon Paris, « constitue la base sérieuse et crédible d’une solution négociée ».

    La France soutient que la question du Sahara relève des enjeux de taille :

    – Enjeux politiques : le différend entretient des tensions entre le Maroc et l’Algérie, de manière bilatérale comme dans les enceintes internationales, au détriment des peuples de la région et de l’UE.

    – Enjeux sécuritaires : le différend accroît le risque sécuritaire, dans le contexte d’instabilité que connaît la région du Sahel.

    – Enjeux humanitaires : les familles sont séparées et les habitants des camps de Tindouf dépendent entièrement de l’assistance humanitaire internationale, à laquelle la France participe.

    La France est consciente de la complexité du règlement de ce différend qui implique plusieurs acteurs, avec lesquels la France dialogue : tout d’abord le Maroc, en soutenant son plan d’autonomie comme base sérieuse et crédible pour une solution négociée ; ensuite le polisario ; et enfin l’Algérie qui indique qu’elle se conformera à toute solution qui sera acceptée par le polisario.

    La France dit être « attachée à l’amélioration des droits de l’homme au Sahara et dans les camps », rappelant le dialogue régulier avec les autorités marocaines sur cette question. Néanmoins, la France dit aussi que « le sujet des droits de l’homme doit être remis dans son contexte », en reconnaissant que depuis l’accession au Trône de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, « le Maroc a effectué d’importants progrès en la matière : adoption d’une nouvelle constitution en juillet 2011 ; renforcement de l’indépendance du CNDH ; invitation de plusieurs rapporteurs spéciaux du CDH des Nations Unies ». La France affirme notamment que ces mesures « s’appliquent aussi au Sahara permettant un suivi de la situation des droits de l’homme », tout en indiquant qu’elle souhaite « voir le polisario prendre des mesures semblables ».

    La France, en tant que membre du Groupe des amis du Sahara, soutient pleinement les efforts de l’ONU et qualifie la diplomatie de navette de l’Envoyé Christopher Ross de « bonne méthode ».

    Le Président François Hollande, lors de sa visite en Algérie (19-20 décembre 2012), avait rappelé que ce sont les Nations Unies qui mènent la médiation entre les parties.

    « Nous sommes favorables aux résolutions de l’ONU et rien que celles-ci. Nous devons aller vers l’application de toutes ces résolutions ».

    Lors de sa visite officielle au Maroc, le 13 décembre 2012, le Premier ministre français, Jean-Marc Ayrault, a déclaré que « C’est le plan d’autonomie marocain que nous soutenons. Ce conflit n’a que trop duré. Sa résolution est plus urgente encore dans le contexte des tensions que connaît aujourd’hui la région sahélo-saharienne ».

    La France encourage les efforts de rapprochement entre Rabat et Alger. Le Ministre des Affaires étrangères Laurent FABIUS a appelé l’Algérie et le Maroc à travailler ensemble sur le dossier du Sahara.

    Le 25 avril 2012, le Porte-parole du Ministère des Affaires Etrangères, a salué l’adoption de la Résolution 2044 à l’unanimité par le Conseil de sécurité de l’ONU, qui « adresse un message de soutien clair aux réformes engagées par le Maroc, notamment en matière de droits de l’Homme», et rappelle l’effort consenti par la communauté internationale pour favoriser un règlement juste, durable et mutuellement acceptable de la question du Sahara. La France s’est également montrée surprise face à « l’initiative américaine visant l’élargissement du mandat de la MINURSO… », la qualifiant d’initiative « non concertée, inappropriée, inopportune et dans un mauvais sens».

    #France #Maroc #Sahara_Occidental

  • Projet de Convention relative à la Formation Opérationnelle des Equipages des Hélicoptères EC-145 et EC-135

    Tags : Maroc, France, coopération militaire, Gendarmerie Royale, sécurité civile, migration,

    Projet de Convention relative à la Formation Opérationnelle des Equipages des Hélicoptères EC 145 et EC 135, que le Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités Territoriales et de l’Immigration de la République Française propose de conclure avec le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre Chargé de l’Administration de la Défense Nationale.

    La Partie française souligne que, dans le cadre de la coopération bilatérale de sécurité intérieure franco-marocaine, la Gendarmerie Royale a émis dès 2010 le souhait que les équipages du Groupement Aérien de la Gendarmerie Royale (GAGR) puissent bénéficier de formations spécifiques à l’utilisation d’hélicoptères dans le cadre de missions de sécurité intérieure et dans le contexte de l’acquisition d’aéronefs de type EC 145 et EC 135.

    Cette demande de coopération s’avère, pour les autorités compétentes françaises, d’autant plus souhaitable que l’Aviation Légère de l’Armée de Terre (ALAT) n’assure pas de formation spéciale sur ces appareils dans le cadre de l’Accord dans le domaine de la formation des pilotes et des mécaniciens navigants d’Hélicoptère de la Gendarmerie Royale, signé le 13 novembre 1987 et que les besoins spécifiques de formation ne peuvent être pleinement satisfaits, notamment sur le plan opérationnel, par l’opérateur industriel.

    Ainsi, et suite aux visites croisées des commandants et responsables des formations aériennes des gendarmeries royale et nationale ainsi que la sécurité civile française en 2009 et 2010, il a été élaboré un projet de Convention qui a reçu l’agrément des directions et services juridiques français concernés.

    Selon la partie française, les principaux traits de cet instrument juridique sont les suivants :

    – Le projet de Convention est conçu comme une Convention d’application découlant des deux Accords conclus entre le Maroc et la France, le 30 mai 2000, en l’occurrence l’Accord relatif à la coopération en matière de sécurité (ACS) et l’Accord dans le domaine de la protection et de la sécurité civile (APSC). Il s’appuie à ce titre sur les dispositions pertinentes l’ACS (articles 1 et 5) et de l’APSC (articles 2 et 4). Le texte ne constitue pas un arrangement technique mais s’inscrit dans une logique similaire ;

    – La coopération prévue par ce projet de Convention est complémentaire de la coopération établie par l’Accord du 13 novembre 1987, qu’elle n’affecte pas. Dans cet esprit, l’Accord précité est visé dans les considérants du projet de Convention, qui ne mentionnent en revanche l’Accord relatif à la coopération militaire technique, signé le 11 octobre 1994 ;

    – la réalisation des actions, prévues dans les articles 3 et 4 du projet de Convention, sera cohérente avec les programmations annuelles des coopérations bilatérales de sécurité (article 11 de l’ACS) et de sécurité civile (article de l’APSC), mises en œuvre par le service de sécurité intérieure près l’Ambassade de France à Rabat ;

    – Sur le plan budgétaire (article 5 du projet), la mise en œuvre des actions s’inscrit dans les limites financières des Accords de 2000 (article 11 de l’ACS et article 16 de l’APSC) et dans une logique générale de réciprocité entre partenaires ; il est à ce titre entendu que la Partie marocaine, qui est susceptible de bénéficier davantage des échanges bilatéraux permis par le projet de Convention, en assumera également une charge plus importante ;

    – Les dispositions statutaires applicables aux agents des Parties (articles 7 à 11 du projet) ont été établies par référence aux articles 11 et 16 de l’Accord relatif au statut de leurs forces du 16 mars 2005. Ce dispositif robuste est apparu pertinent aux fins du présent projet, qui sera essentiellement mise en œuvre pour la Partie française par des personnels servants sous statut militaire ;

    – Les dispositions finales du projet de Convention (articles 12 et 13) ont été enfin été rédigées conformément aux usages français sur ce type de dispositions.

    que ce Département a été destinataire de deux exemplaires d’un Arrangement technique relatif à l’insertion d’un officier pilote marocain au sein de l’escadrille 22S, en détachement occasionnel à bord du bâtiment de projection et de commandement « Mistral » pour la campagne 2011 du Groupe Ecole d’Application des Officiers de Marine (GEAOM), signés par le Ministre de la Défense de la République Française.

    Ledit Arrangement ne suscite, sur le plan juridique, aucune remarque de la part de ce Département.

    En vous transmettant, ci-joint, les deux exemplaires dudit Arrangement, je vous saurais gré de bien vouloir les valider et les signer et de faire retour d’un exemplaire à ce Département -Direction des Affaires Juridiques et des Traités-, dans les meilleurs délais possibles, afin de le transmettre à la Partie française.

    #Maroc #France #Coopération_bilatérale

  • Note sur les relations bilatérales Maroc-France

    Tags : France, Maroc, relations diplomatiques, relations économiques,

    I – Relations diplomatiques

    – Etablissement des relations diplomatiques : 2 mars 1956

    – Accréditation du premier Ambassadeur du Maroc à Paris : 19 avril 1956

    – Accréditation du premier Ambassadeur de France à Rabat : septembre 1960

    – Réseau consulaire marocain en France : 15 consulats

    – Réseau consulaire français au Maroc : 6 consulats

    – Ambassadeur de SM le Roi à Paris : M. El Mostafa Sahel (janvier 2009)
    – Ambassadeur de France à Rabat : Bruno Joubert (Septembre 2009).

    II- Relations politiques

    Les relations maroco-françaises sont anciennes, exceptionnelles et privilégiées. Elles se caractérisent par une concertation pérenne et régulière entre Paris et Rabat, sur les questions d’intérêt commun et par une grande convergence des vues sur les thématiques bilatérales, régionales et internationales.

    Elles sont entretenues par un dialogue politique au plus haut niveau et un échange de visites réguliers entre les responsables des deux pays.

    M. Taïb Fassi Fihri, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, a réalisé, les 29 et 30 mars 2011, une visite de travail à Paris au cours de laquelle il a eu des entretiens avec son homologue français, M. Alain Juppé.

    Les échanges ont notamment porté sur les perspectives de développement de la coopération dans le cadre bilatéral et celui de l’UE. D’autres sujets d’intérêt commun ont été au menu de cette rencontre dont notamment la politique européenne de voisinage, l’UpM et le Sahara ainsi que la situation en Libye.

    1- Partenariat stratégique

    En mars 2000, SM le Roi Mohammed VI, avait plaidé en faveur d’un partenariat novateur et visionnaire entre le Maroc et la France.

    Ce nouveau cadre devait permettre, de façon pratique et stratégique, d’accompagner le développement économique et social du Maroc. Cet effort s’est traduit parallèlement par une refonte de la coopération et la mise en place d’actions conformes aux priorités nationales marocaines.

    2- Question nationale

    La France est impliquée depuis de longues années dans la recherche d’une solution politique à la question du Sahara, sous les auspices des Nations Unies. Sur le plan bilatéral, les consultations politiques sont nombreuses à ce sujet et la position française demeure favorable à notre pays.

    La France est convaincue de la nécessité d’une décision librement consentie par les parties; aussi, encourage-t-elle l’instauration d’un dialogue direct entre le Maroc et l’Algérie, en vue de parvenir à une solution politique réaliste, définitive et mutuellement acceptable par les parties, qui « facilitera la construction d’un Maghreb uni, stable et intégré ».

    Le Président Sarkozy a qualifié le plan marocain d’autonomie de « sérieux et crédible » et estimé qu’il « constitue une base de négociations ».
    Le Ministre des Affaires Etrangères et Européennes, M. Alain Juppé a, pour sa part, souligné, le 29 mars 2011, lors d’un débat à l’Assemblée Nationale portant sur le thème « L’Europe et la Méditerranée » que « Le Maroc a fait des efforts considérables en proposant notamment un statut d’autonomie qui permet d’aller dans la direction souhaitée par les Nations Unies ».

    Lors de l’adoption à l’unanimité, par le Conseil de Sécurité, de la Résolution 1979 (27 avril 2011) l’Ambassadeur de France auprès de l’ONU, M. Gérard Araud, a souligné que « le Maroc a présenté un plan d’autonomie sérieux et crédible qui constitue une bonne base de négociation », et s’est réjoui que le Maroc ait décidé de mettre en place des mesures de protection des droits de l’homme, « en particulier au Sahara occidental ». Le diplomate français a également relevé que la résolution 1979 « adresse aussi un message de soutien clair aux réformes entreprises par le Maroc, notamment en matière des droits de l’homme » ajoutant que « le Roi du Maroc, lors du discours historique prononcé le 9 mars, a lancé un mouvement de réformes que ce Conseil a tenu à encourager ».

    3- Diplomatie parlementaire

    Destinés à créer et à resserrer des liens d’amitié avec des parlements étrangers, les groupes d’amitié constituent un instrument privilégié de la diplomatie parlementaire et des relais de la politique étrangère.
    A l’Assemblée Nationale, le Groupe d’amitié France-Maroc est présidé par M. Jean Roatta (UMP), Député des Bouches du Rhône. Les deux tiers des membres de ce groupe sont issus du parti UMP; le reste représentant des courants SRC (Socialiste, Radical et Citoyen) et GDR (Gauche Démocrate et Républicaine). Une délégation du groupe, présidée par M. Jean Roatta a effectué une visite au Maroc du 24 au 27 février 2010, précédée par celle réalisée du 15 au 19 décembre 2008.

    M. ROATTA, a, par ailleurs, réalisé une visite de travail au Maroc, du 25 au 29 janvier 2011, à la tête d’une délégation parlementaire de l’Assemblée Nationale, qui a réitéré, à cette occasion, le soutien ferme de la France au projet d’autonomie et à l’intégrité territoriale du Maroc.

    Les 13 députés français ont tenu des séances de travail avec différents hauts responsables dont notamment MM. le Premier Ministre, le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, le Ministre de l’Intérieur, les membres du groupe d’amitié Maroc-France, le Secrétaire Général du Ministère de l’Economie et des Finances ainsi qu’avec le Président du CORCAS.

    Les entretiens avec les différents responsables marocains ont embrassé un certain nombre de questions notamment la question du Sahara, les multiples réformes menées au Maroc, la qualité des relations maroco-françaises, les relations du Maroc avec l’UE à la lumière du Statut Avancé, la situation au Maghreb, l’UPM, ainsi que l’état des lieux au Moyen-Orient.

    Le Président de l’Assemblée Nationale, M. Bernard Accoyer, a, pour sa part, réalisé une visite de travail au Maroc, les 26 et 27 mai 2011, à la tête d’une délégation parlementaire, au cours de laquelle il a eu des entretiens avec MM. le Premier Ministre, le Président de la Chambre des Représentants, le Président de la Chambre des Conseillers, et le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération. Les discussions ont porté notamment sur la question du Sahara, les réformes engagées au Maroc, les perspectives de l’UPM suite à l’élection de M. Youssef Amrani à la tête du Secrétariat Général de l’UPM et la situation dans le monde arabe.

    M. Jean Roatta, qui a accompagné M. ACCOYER, a informé qu’une délégation de députés français effectuera une visite au Maroc en septembre 2011.

    Au Sénat, le groupe d’amitié avec le Maroc est présidé par M. Christian CAMBON (UMP), Sénateur du Val-De-Marne, Maire de Saint Maurice et Membre de la Commission des Affaires Etrangères, de la Défense et des Forces Armées. Ce groupe a effectué, à l’invitation du groupe d’amitié Maroc-France à la Chambre des Conseillers, une visite de travail au Maroc du 13 au 18 septembre 2010. M. Cambon a indiqué à notre Ambassade à Paris, qu’il envisage d’inviter le groupe d’Amitié Maroc-France à la Chambre des Conseillers, à effectuer une visite en France au courant de 2011.

    Il convient de rappeler que dans le cadre de cette dynamique, une délégation de la Commission de l’Economie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire du Sénat conduite par le Sénateur Gérard César (UMP/Gironde) a effectué une visite de travail au Maroc, du 15 au 18 décembre 2010, au cours de la quelle elle a eu des entretiens avec plusieurs hauts responsables marocains dont M. le Secrétaire Général du MAEC.

    Dans le cadre du développement des échanges parlementaires entre les deux pays, le Président de la Chambre des Conseillers, M. Mohamed Cheikh Biadillah, a, lors de ses entretiens le 14 janvier 2011 à Paris, invité le Président du Sénat français, M. Gérard Larcher, à effectuer une visite de travail au Maroc.

    III- Outils institutionnels du Partenariat Maroco-Français

    Une Convention de Partenariat pour la Coopération Culturelle et le Développement a été signée par les Premiers Ministres, MM. Driss Jettou et Jean-Pierre Raffarin, le 25 juillet 2003. Cet instrument de partenariat associe à sa mise en oeuvre, opérateurs économiques et sociaux, collectivités territoriales, représentants de la société civile, ainsi que les communautés marocaine en France et française au Maroc. La Convention met en place un dispositif opérationnel chargé de la mise en oeuvre, du suivi et de l’élaboration des actions de coopération et qui repose sur les instruments suivants :

    1. Un Conseil d’Orientation et de Pilotage du Partenariat (COPP) qui a tenu deux réunions. La première a eu lieu à Rabat, en mai 2004, suivie deux ans après, d’une seconde édition à Paris (12- 13 juin 2006) dont les travaux ont été sanctionnés par la signature d’un Document Cadre de Partenariat (DCP) pour la période 2006-2010. Le DCP définit les secteurs prioritaires du partenariat maroco-français pour les cinq années considérées : Education, Secteur productif, Infrastructure de base, Eau et Assainissement.

    2. Cinq Comités Sectoriels et Thématiques dont les chefs de file présentent la conclusion de leurs travaux, préalablement à la signature du procès verbal de chaque session du COPP. Il s’agit des :

    – Comité de l’Enseignement Scolaire, l’Université et la Recherche,
    – Comité Justice et Modernisation du Secteur Public,
    – Comité du Développement Humain Durable,
    – Comité Echanges Culturels, Jeunesse et Sports et Audiovisuel,
    – Comité d’appui institutionnel aux opérateurs économiques, aux administrations financières, à l’Emploi et à la Formation Professionnelle.

    3. Des Comités Ad Hoc qui peuvent être créés par le COPP aussi souvent que nécessaire, conformément aux orientations des RHN.
    4. Un Forum de Partenariat qui s’est réuni pour la première fois à Skhirat, les 27 et 28 janvier 2006, autour du thème de « la Coopération décentralisée au service des populations et des territoires ».

    5. Le Club des Chefs d’Entreprises Maroc-France. Le Forum d’affaires tenu à Paris, le 2 juillet 2010, en marge de la 10ème RHN, a marqué le lancement officiel du Club des Chefs d’entreprises Maroc-France.

    6. Les Réunions de Haut Niveau (RHN), présidées par les Premiers Ministres des deux pays, arrêtent les grandes orientations de ce partenariat, dont les priorités sont identifiées dans le cadre du Conseil d’Orientation et de Pilotage du Partenariat (COPP).

    La 10ème Rencontre de Haut Niveau maroco-française s’est tenue à Paris, le 2 juillet 2010, sous la présidence conjointe des Premiers Ministres François Fillon et Abbas El Fassi. Les deux Premiers Ministres ont animé à cette occasion un séminaire intergouvernemental, placé sous le thème «Un Partenariat franco-marocain renouvelé pour un développement humain durable », à l’issue duquel 1 accord sur le développement pacifique de l’énergie nucléaire a été paraphé, et 9 autres accords portant sur divers secteurs de coopération, dont notamment, la santé, la pêche et le traitement des eaux ont été signés. L’Accord nucléaire est finalisé et prêt à la signature.

    La 11ème édition de la RHN se tiendra au Maroc.

    IV- Coopération financière et économique

    1-Coopération financière

    La coopération financière maroco-française consiste principalement en des : i) prêts de l’Agence Française de Développement (AFD) ; ii) prêts du Trésor français dans le cadre de la Réserve pays émergents (RPE) ; iii) prêts et prises de participation de promotion et de participation pour la coopération économique (PROPARCO) filiale de l’AFD ; iv) Instruments destinés aux PME/PMI marocaines ; v) instruments du Trésor.

    – Prêts de l’Agence Française de Développement (AFD)

    Au cours de la VIIIème RHN de décembre 2006, l’AFD a annoncé une augmentation substantielle de ses engagements annuels qui, pour la période 2007-

    2009 a été portée à 460 M€ (360 M Euros sous forme de prêts concessionnels garantis par l’Etat et 100 M€ sous forme de prêt non garanti).

    Les Prêts engagés entre 2007 et 2009 totalisent une enveloppe de l’ordre de 350,5 M€, dont 45 M€ sous forme de Prêts non souverains. Les Secteurs d’intervention de l’AFD au Maroc sont : les infrastructures en faveur des populations défavorisées (PNRR) ; l’eau potable et l’assainissement ; l’énergie ; l’irrigation et la mise en valeur agricole ; l’éducation et la santé ; la lutte contre l’habitat insalubre et la préservation de l’environnement et la valorisation des ressources forestières.

    Lors de la 10ème RHN, la partie française a fixé l’enveloppe de financements concessionnels de l’AFD pour la période 2010-2012, à 600 M Euros au minimum (en intégrant le projet de Ligne à Grande Vitesse-LGV). Pour l’année 2010, les octrois de l’AFD en faveur des projets au Maroc s’élevait à 298 M€.

    Le Conseil d’administration de l’AFD devrait, par ailleurs, donner son accord pour l’octroi d’un prêt souverain au profit de MASEN en appui au plan solaire marocain. Ce prêt qui porterait sur un montant de 100 millions d’euros, devrait être octroyé le 7 juillet 2011. Il devrait être accompagné d’une subvention de l’AFD d’un montant de 300.000 euros visant à financer des études au profit du MASEN.

    Des prêts non souverains sont également à l’étude au profit de l’OCP (180 millions d’euros) et de MEDZ (environ 150 millions d’euros).

    En perspective de la visite au Maroc du Ministre d’Etat français, Ministre des Affaires Etrangères, M. Alain JUPPE, prévue le 12 juillet 2011, l’AFD se penche sur la préparation de Conventions de financement pouvant faire l’objet d’une signature à l’occasion de cette visite. L’un de ces textes pourrait porter sur un prêt concessionnel de l’AFD de 60 millions d’euros au profit de la Caisse pour le Financement Routier (CFR) pour la finalisation du 2ème Programme National des Routes Rurales (PNRR 2).

    Dans le cadre du Pacte National pour l’Emergence Industrielle, l’AFD a apporté son concours à la création de l’Institut de Formation aux métiers de l’Industrie automobile de Tanger Med, destiné à assurer des formations à l’embauche et des formations continues aux futurs employés de la nouvelle usine de Tanger ainsi qu’à ceux des équipementiers automobiles devant accompagner ce projet. L’inauguration de cet institut a eu lieu le 22 mars 2011 au complexe industriel Renault à la Commune rurale Melloussa.
    Le site Melloussa permettra la création à terme de 6000 emplois directs et 30.000 indirects, selon le Directeur Général délégué aux opérations du groupe Renault, M. Patrik Pélata qui a affirmé que le calendrier de réalisation du projet sera respecté et que la production démarrera, comme prévu, au 1er semestre 2012.

    – La Réserve Pays Emergents (RPE) consiste en l’octroi de financements mixtes concessionnels liés (crédit gouvernemental associé à un crédit commercial). La RPE est gérée par la Direction Générale du Trésor et de la Politique Économique française. A ce jour, cinq Protocoles financiers ont été signés dans le cadre de la RPE qui totalisent 1.125,8 millions d’euros, dont le financement du TGV Tanger –Casablanca (625millions d’euros), le Tramway Rabat-Salé (150 millions d’euros) et le Tramway de Casablanca (225 millions d’euros).

    Concernant le projet de TGV Tanger-Casablanca, il y a lieu de souligner que six conventions ont été signées le 10 décembre 2010, lors d’une cérémonie présidée par Sa Majesté le Roi, dont 2 Conventions afférentes au financement français RPE (Réserve Pays Emergent) par le trésor d’une part de 350 millions d’euros et par des banques françaises d’autre part de 275 millions d’euros. L’une des Conventions concerne le contrat d’acquisition par l’ONCF de 14 rames à grande vitesse auprès de la société française Alstom, selon les meilleures conditions de compétitivité internationale. L’autre Convention portant sur l’application du prêt du trésor français pour le financement du projet.

    – La coopération avec la société de promotion et de participation pour la coopération économique (PROPARCO) Filiale de l’AFD, consiste principalement à des prises de participation, des octrois de garanties et des prêts à long terme en euros ou en dollars. Les engagements financiers de PROPARCO au Maroc font de notre pays son premier partenaire en termes d’encours et de nombre d’opérations. Ainsi, entre 1992 et 2008, les engagements de PROPARCO au Maroc ont atteint près de 285,8 M€, soit près de 16,8 M€ par an.

    – Concernant les PME/PMI, les deux pays ont mis en place trois instruments destinés à la mise à niveau de l’entreprise. Il s’agit de : Fonds de garantie (don de 30 M€) ; Fonds de restructuration financière (ISTIMRAR) doté de 10 M€ ; ligne PME-PMI (30,5 M€) cette ligne a expiré et il a été convenu de ne pas procéder à son renouvellement.

    – Instruments du Trésor : Il s’agit de financements mobilisés dans le cadre du Fonds d’Etudes et d’Aide au Secteur Privé (FASEP) et du Fonds de Solidarité Prioritaire (FSP) gérés respectivement par le Ministère de l’Economie et le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes. A ce jour, 29 études ont été financées au Maroc par le FASEP pour un montant de 13,4 M€.

    2- Coopération économique

    Afin de sensibiliser davantage les investisseurs français de l’état de l’environnement économique du Maroc et des opportunités d’investissement dans le pays, il y a lieu de souligner l’organisation à Paris, le 23 mars 2011, de la manifestation économique maroco-française à laquelle ont pris part une délégation ministérielle (Mme la Ministre de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement et M.M. les Ministres de l’Economie et des Finances ; de l’Agriculture et de la Pêche Maritime ; de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies ; du Tourisme, de l’Artisanat ; M. le Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé des Affaires Economiques et Générales), la CGEM, outre un certain nombre de Ministres français et le MEDEF.

    a- Echanges commerciaux

    Les échanges commerciaux Maroc -France ont constitué, en moyenne au titre de la période (2005-2010), 20% du commerce extérieur du Maroc (28% des exportations et 17% des importations) avec un volume moyen annuel des échanges de 69,4 MMDH. Le taux de couverture moyen sur cette période est de 74%.

    Au titre de l’année 2010, le volume global des échanges commerciaux a atteint 69,201 MMDH dont 41,079 MMDH à l’import et 28122 MMDH à l’export. Pour la première fois depuis 2002, les exportations marocaines vers la France ont enregistré une baisse, qui s’est traduite par une dégradation du taux de couverture qui s’est établi à 68%.

    #Maroc #France #Relations_bilatérales

  • Maroc : La brouille avec Paris persiste

    Tags : Maroc, France, Emmmanuel Macron, Espagne, Sahara Occidental,

    Dans un article paru dimanche, El Confidencial analyse la brouille qui caractérise les relations franco-marocaines. « L’absence d’ambassadeurs à Paris et à Rabat – longtemps le pays d’Afrique du Nord le plus choyé par les présidents successifs de la République française – est révélatrice de la crise persistante entre la France et le Maroc depuis l’été 2021 » rappellant qu’aucune visite officielle ni dialogue n’a eu lieu entre Paris et Rabat, à l’exception du vice-ministre français du commerce extérieur, Olivier Becht, qui a participé à un forum d’investissement africain à Casablanca en octobre.

    D’après le journal espagnol, le Maroc souhaite que la France emboîte le pas au président du gouvernement espagnol dans son soutien déclaré à la proposition d’autonomie comme « base la plus sérieuse, la plus réaliste et la plus crédible pour la résolution du conflit ». Pourtant, rappelle Khadija Finan, professeur à l’université de la Sorbonne, malgré que « la France a toujours été du côté » du Maroc et que c’est Paris qui a soufflé, il y a 15 ans l’idée de l’autonomie aux autorités marocaines, « maintenant, elle ne veut pas laisser Rabat lui dicter la conduite de sa diplomatie ».

    L’article, signée par Ignacio Cembrero, grand connaisseur du Maghreb, indique que la colère de Macron ne s’est pas calmée depuis que Forbidden Stories, une association regroupant 17 grands médias et Amnesty International ont révélé le 18 juillet 2021 que les téléphones portables de M. Macron, de son Premier ministre, Édouard Philippe, et de 14 de ses ministres avaient été mis sur écoute par les services secrets marocains.

    « Contrairement à Israël, le Maroc n’a donné aucune explication aux autorités françaises. C’est pourquoi les visites ministérielles entre les deux pays sont, en pratique, suspendues, et que Macron n’a pas reçu le roi Mohammed VI pendant les quatre mois presque ininterrompus qu’il a passés à Paris », précise-t-il.

    #Maroc #France #Espagne #Sahara_Occidental #Pegasus

  • Complicité franco-marocaine en Afrique

    Tags : Maroc, France, Union Africaine, Sahara Occidental,

    CONSULTATIONS MAROC-FRANCE SUR L’AFRIQUE
    PARIS, le 9 SEPTEMBRE 2013
    COMPTE RENDU

    Lors de la rencontre avec l’Ambassadeur de Sa Majesté le Roi en France et L’Ambassadeur-Directeur des Affaires Africaines, les responsables français ont fait part de leur volonté « d’africaniser les relations bilatérales entre le Maroc et la France ».

    Mme le Gal et M. Beillard ont émis le souhait d’organiser une visite à Rabat pour poursuivre les consultations politiques avec le Maroc sur les questions africaines et également pour préparer le Sommet de l’Elysée. (M. Beillard a souhaité renforcer la coordination au niveau de New York, Paris, Rabat et Addis Abeba en précisant que des instructions seront données dans ce sens aux ambassades françaises dans ces capitales). Il ressort de ces rencontres les éléments d’information suivants :

    La question nationale au sein de l’Union Africaine

    – La partie française a marqué son étonnement et son incompréhension envers la position adoptée par la Présidente de la Commission de l’Union Africaine, Mme Zuma, au sujet de la question nationale. Les responsables français ont indiqué que Mme Zuma est très active sur cette question et que sa position ne reflète pas celle de la majorité des Etats africains sur la question nationale.

    – M. Beillard a indiqué avoir constaté « un certain agacement » face à la présence forte sudafricaine et algérienne au sein de l’UA. Pour le responsable français, les autres grands pays d’Afrique, notamment le Nigéria et l’Ethiopie comptent reprendre la place qui leur revient et que cela pourrait constituer un élément de positionnement positif pour le Maroc. Le prochain renouvellement du poste de Commissaire de l’Union africaine à la paix et à la sécurité ne reviendrait probablement pas à l’Algérie.

    – Il convient de souligner que Mme Le Gal a fait savoir que le Président de la République française compte effectuer prochainement une visite en Afrique du Sud.

    La question nationale, notamment la possibilité de tempérer les positions à l’encontre de notre pays pourrait être évoquée avec les autorités sudafricaines.

    L’appréciation des autorités françaises du rôle joué par le Maroc au Sahel

    – Les responsables français ont tenu à exprimer leur reconnaissance au Maroc d’avoir soutenu la France dans le cadre de l’opération Serval au Mali. Ils ont fait part de leur conviction sur la profondeur historique, culturel et stratégique du Maroc au Sahel et en Afrique et de leur condamnation des manoeuvres visant à exclure notre pays des questions sahéliennes.

    – La partie française a également manifesté ses inquiétudes par rapport à l’évolution de la situation dans cette région. Les éléments d’appréciation dont elle dispose font état d’un déplacement de la menace au Sud de la Libye au Soudan et au Niger.

    – A cet égard, les responsables français ont fait part de la nécessité de trouver un cadre de coopération qui englobe l’ensemble des pays concernés, y compris le Maroc et l’Algérie. Ils ont marqué leur intérêt quant à l’éventualité de l’élargissement de la CENSAD à l’Algerie. Le cadre 5+5 élargi aux pays du Sahel pourrait aussi présenter un intérêt, même s’il est informel.

    – M. Beillard a souhaité voir le Maroc jouer un rôle stabilisateur dans la région sahélienne sur le plan religieux. Il a indiqué que la France accorde un intérêt particulier à la profondeur soufie du Maroc qui pourrait constituer un contrepoids essentiel aux mouvances islamistes extrémistes dans la région.

    Lire la suite depuis la source (Maroc-leaks)

    #Maroc #France #Afrique #Union_Africaine #Sahara_Occidental #Sahel

  • Maroc – France : Consultations sur l’Afrique

    Tags : Maroc, France, Union Africaine, Sahara Occidental,

    Lors de la rencontre avec l’Ambassadeur de Sa Majesté le Roi en France et L’Ambassadeur-Directeur des Affaires Africaines, les responsables français ont fait part de leur volonté « d’africaniser les relations bilatérales entre le Maroc et la France ».

    Mme le Gal et M. Beillard ont émis le souhait d’organiser une visite à Rabat pour poursuivre les consultations politiques avec le Maroc sur les questions africaines et également pour préparer le Sommet de l’Elysée. (M. Beillard a souhaité renforcer la coordination au niveau de New York, Paris, Rabat et Addis Abeba en précisant que des instructions seront données dans ce sens aux ambassades françaises dans ces capitales). Il ressort de ces rencontres les éléments d’information suivants :

    La question nationale au sein de l’Union Africaine

    – La partie française a marqué son étonnement et son incompréhension envers la position adoptée par la Présidente de la Commission de l’Union Africaine, Mme Zuma, au sujet de la question nationale. Les responsables français ont indiqué que Mme Zuma est très active sur cette question et que sa position ne reflète pas celle de la majorité des Etats africains sur la question nationale.

    – M. Beillard a indiqué avoir constaté « un certain agacement » face à la présence forte sudafricaine et algérienne au sein de l’UA. Pour le responsable français, les autres grands pays d’Afrique, notamment le Nigéria et l’Ethiopie comptent reprendre la place qui leur revient et que cela pourrait constituer un élément de positionnement positif pour le Maroc. Le prochain renouvellement du poste de Commissaire de l’Union africaine à la paix et à la sécurité ne reviendrait probablement pas à l’Algérie.

    – Il convient de souligner que Mme Le Gal a fait savoir que le Président de la République française compte effectuer prochainement une visite en Afrique du Sud.

    La question nationale, notamment la possibilité de tempérer les positions à l’encontre de notre pays pourrait être évoquée avec les autorités sudafricaines.

    L’appréciation des autorités françaises du rôle joué par le Maroc au Sahel

    – Les responsables français ont tenu à exprimer leur reconnaissance au Maroc d’avoir soutenu la France dans le cadre de l’opération Serval au Mali. Ils ont fait part de leur conviction sur la profondeur historique, culturel et stratégique du Maroc au Sahel et en Afrique et de leur condamnation des manoeuvres visant à exclure notre pays des questions sahéliennes.

    – La partie française a également manifesté ses inquiétudes par rapport à l’évolution de la situation dans cette région. Les éléments d’appréciation dont elle dispose font état d’un déplacement de la menace au Sud de la Libye au Soudan et au Niger.

    – A cet égard, les responsables français ont fait part de la nécessité de trouver un cadre de coopération qui englobe l’ensemble des pays concernés, y compris le Maroc et l’Algérie. Ils ont marqué leur intérêt quant à l’éventualité de l’élargissement de la CENSAD à l’Algerie. Le cadre 5+5 élargi aux pays du Sahel pourrait aussi présenter un intérêt, même s’il est informel.

    – M. Beillard a souhaité voir le Maroc jouer un rôle stabilisateur dans la région sahélienne sur le plan religieux. Il a indiqué que la France accorde un intérêt particulier à la profondeur soufie du Maroc qui pourrait constituer un contrepoids essentiel aux mouvances islamistes extrémistes dans la région.

    La situation au Sahel et en Afrique Centrale

    – Sur la situation au Mali, les responsables français ont exprimé leur satisfaction quant aux déroulements des élections présidentielles. M. Beillard a fait savoir que la France continuera de rester vigilante sur la question du Mali en maintenant une présence militaire (1000 soldats) et en suivant de près la question de la réconciliation nationale.

    M. Beillard a estimé que le nouveau Président malien entretient de bonnes relations avec l’Algérie. Il s’est interrogé sur l’orientation du nouveau Ministre des Affaires Etrangères en soulignant que pour la France il s’agira pour le gouvernement malien de faire preuve d’équilibre.

    Tout en faisant part du jeu trouble de l’Algérie au Mali et au Sahel (la question touareg, ses relations avec Ansar Dine et avec le Capitaine Sanogo devenu Géneral depuis ), M. Beillard a marqué son inquiétude sur le rôle que jouera l’Algérie notamment après les prochaines élections présidentielles.

    – La situation en République Centre-Africaine a également été abordée. M. Beillard a indiqué que la France ne souhaite pas être en première ligne mais compte plutôt interpeller ses partenaires européens et au Conseil de Sécurité sur la situation « dramatique et dangereuse » dans ce pays, qui peut avoir un impact régional.

    Tout en se félicitant de la décision de l’UA d’envoyer des troupes en RCA, M. Beillard a souligné que la France est en consultation avec les Etats Unis d’Amérique pour examiner la possibilité d’aider au déploiement des troupes africaines. Une nouvelle résolution sera soumise au Conseil de Sécurité pour soutenir l’UA et la Communauté des Etats de l’Afrique Centrale.

    – Le responsable français a également marqué les inquiétudes de la France au sujet de la situation au Soudan. Tout en soulignant la déception des pays occidentaux, notamment des Etats Unis, par rapport au Soudan du Sud, M. Beillard a fait état d’un rapprochement dangereux entre le Président soudanais, l’Iran et le Hamas ce qui suscite le mécontentement de l’Arabie Saoudite. Il a également fait état d’incursion israélienne dans le territoire soudanais pour stopper la livraison d’armes au Hamas.
    –
    La situation en Afrique de l’Ouest et en Golfe de Guinée

    – Les responsables français ont fait savoir que la piraterie dans le golfe de guinée, d’où proviennent la majorité des importations pétrolières de la France, constitue également une source de préoccupation. La France y a relevé une augmentation considérable des actes de la piraterie en off shore, estime que l’UE pourrait aider les pays africains à lutter contre ce fléau.

    – Tout en remerciant le Maroc pour l’aide apportée aux autorités gabonaises en matière de Sécurité, les responsables français ont indiqué que la France ne souhaite pas être en première ligne mais estime nécessaire de sensibiliser les pays de la région, notamment le Nigéria qui dispose d’une marine efficace, sur les dangers de la piraterie.

    – S’agissant de la Guinée Bissau, M. Beillard a indiqué que la France encourage le gouvernement de la Guinée Bissau à plus de transparence et à l’organisation d’élections. Il a confié la réticence du Portugal et de l’Angola de voir une grande implication française dans ce pays. Il a estimé que la situation pourrait évoluer positivement notamment à travers l’implication de la CEDEAO et de la Communauté des pays lusophones.

    – Mme Le Gal a pour sa part fait savoir que les procédures judicaires dans le cadre des affaires « dites de bien mal acquis » vont suivre leurs cours. Elle a indiqué que le Président français a expressément interdit toute intervention de l’exécutif dans la justice. Mme Le Gal a ajouté que seule la Guinée Equatoriale continue d’effectuer des démarches en France à ce sujet.

    La région des grands Lacs

    – M. Beillard a estimé que la situation dans la région des Grands Lacs évolue positivement. Il a indiqué que la résolution 2098 marque l’émergence d’une nouvelle doctrine au sein des OMP en autorisant le déploiement d’une force musclé. Il a souligné que les efforts se poursuivent avec l’ensemble des acteurs de la région pour substituer le pillage de la RDC à une nouvelle forme de coopération permettant
    l’exportation des biens à travers l’océan indien au profit de tous les pays de la région.

    – Le responsable français a fait savoir que le Rwanda a oeuvré pour faire échouer ce processus. Les Etats Unis d’Amérique et la Grande Bretagne ont marqué leur mécontentement au sujet des agissements du Rwanda et du M23. Il a indiqué qu’au sein de l’administration américaine seule Mme Susan Rice continue de soutenir ce pays.

    Le Sommet de l’Elysée pour la paix et la sécurité en Afrique

    – M. Hugo Sada et Mme le Gal ont présenté les grandes lignes du prochain Sommet l’Elysée pour la paix et la sécurité en Afrique. La partie française a indiqué que la France souhaite à la fois s’inscrire dans la continuité des précédents exercices (au niveau du format) et marqué la différence en établissant un partenariat d’égal à égal et gagnant-gagnant. Environ une quarantaine de Chefs d’Etat sont attendus à
    cet événement.

    – Les responsables français ont ajouté que le Sommet de l’Elysée marque le début d’une séquence qui permettra à la France de plaider et de faire la promotion de l’Afrique au niveau Européen. Le Sommet de l’Elysée sera suivi en Décembre par le Conseil de Défense Européen et par le Sommet UE-Afrique en avril 2014.

    Trois thèmes seront abordés lors de ce Sommet de l’Elysée:

    – La question de la Paix et de la Sécurité: Pour la partie française il s’agira de tirer les enseignements pour pouvoir mieux assister le contient africain. La France compte oeuvrer pour aider les pays africains à renforcer leurs capacités à trois niveaux, au niveau national, sous régional, et régional.

    – La question de l’aide à la mise en place de la force de réaction rapide de l’UA est également envisagée. D’autres thématiques seront également abordées notamment la lutte contre le terrorisme, le narco trafic et la piraterie maritime.

    Il convient de souligner que la partie française a également annoncé la volonté de la France d’organiser, en 2014 un Sommet UE-Amérique-Afrique sur le trafic de la drogue. Le soutien des pays africains à cette
    initiative pourrait être demandé lors du Sommet de l’Elysée.

    – La question du développement: Les responsables français ont indiqué qu’il s’agira d’examiner les moyens de renforcer le partenariat entre la France et l’Afrique et au delà entre l’UE et l’Afrique dans une logique gagnant-gagnant. Plusieurs pistes de réflexions sont à l’étude notamment, les échanges humains et intellectuels, la mise en place d’instruments de financement au service de la Croissance et l’accélération de la croissance par le partenariat public-privé.

    – La question du changement climatique: les responsables français ont indiqué que le Sommet de l’Elysée constituera une occasion idoine pour fédérer les efforts et harmoniser les positions en prévision de la conclusion d’un nouvel accord international sur le climat lors de la Conférence des Etats Parties Cop21 en 2015 à Paris.

    – La partie française qui souhaiterait une forte participation des pays africains anglophones et lusophones, a indiqué que les pays suspendus de l’UA ne seront pas conviés au Sommet. Pour l’instant l’Egypte n’est pas conviée à ce sommet, mais cette position pourrait évoluer, en fonction des avancées politiques que connaitra ce pays. Elle a fait savoir que l’ensemble des délégations pourra intervenir lors des tables rondes mais que la priorité sera accordée aux délégations représentées au niveau de chefs d’Etat. A cet égard, Mme Le Gal a souhaité connaitre la table ronde au cours de laquelle le Maroc souhaiterait intervenir afin de pouvoir inscrire notre pays dans l’agenda.

    #Maroc #France #Afrique #Union_Africaine