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  • Ghar Djebilet : La vérité sur les revendications du Maroc

    Ghar Djebilet : La vérité sur les revendications du Maroc

    Maroc, Gara Djebilet, Algérie, gisement, minerai, Sahara Occidental, frontières héritées du colonialisme,

    Méga projet de Gara Djebilet : Pourquoi ce projet focalise l’intérêt des médias marocains ? Le Maroc est-il vraiment dans son bon droit ? La convention signée en 1973 est-elle vraiment contraignante pour l’Algérie ?

    Depuis la décision du gouvernement algérien de relancer le projet stratégique de la mine de Gara Djebilet (1), l’ensemble des organes de presse marocains officiels ou non officiels, se sont mis à parler de ce dossier, en mettant en avant un droit historique présumé du Maroc sur la mine de Gara Djebilet. Pour la partie marocaine, Hassan II aurait accepté le tracé frontalier entre le Maroc et l’Algérie en échange d’un droit d’usufruit sur la mine de Gara Djebilet. Malheureusement pour les Marocains, les documents signés et ratifiés entre le Maroc et l’Algérie ne disent pas la même chose (2), nous y reviendrons en détail dans cet article, afin de déconstruire définitivement la propagande marocaine, à usage interne, et dont le but est d’anesthésier le peuple marocain en le laissant croire à la possibilité de retrouver une grandeur passée qui n’a jamais existé.

    Avant de répondre aux allégations marocaines, essayons d’expliquer en quelques mots ce méga projet de Gara Djebilet, de quoi s’agit-il ?

    1) Le méga projet de Gara Djebilet en quelques mots
    La mine de Gara Djebilet est une mine de fer située dans la wilaya de Tindouf en Algérie, entrée en exploitation en juillet 2022 ; elle est l’une des plus grandes mines de fer dans le monde. Ses réserves sont estimées à 3,5 milliards de tonnes, dont 1,7 milliard de tonnes sont exploitables. Le gisement de Gara Djebilet s’étend sur plus de 131 km², ses réserves exploitables sont estimées à 2 milliards de tonnes de minerai avec une teneur de 58,57 % de fer.

    L’exploitation industrielle du minerai de Gara Djebilet se décompose en deux phases :
    Phase 1 (2022-2025) : une production prévue de 2 à 3 millions tonnes de minerai par an ;
    Phase 2 (à partir de 2026) : lorsque la ligne de chemin de fer entre Gara Djebilet et Abadla (wilaya de Bechar) entrera en service, la production sera portée à 50 millions tonnes/an.
    Le projet algérien va au-delà de l’exploitation du minerai, l’objectif est la mise en place d’une chaîne de valeur qui permettra de transformer le minerai en produits à forte valeur ajoutée : il s’agit donc d’un projet intégré qui permettra à notre pays de devenir un leader mondial de l’industrie sidérurgique et qui nous permettra de ne plus importer de minerai de fer (l’Algérie importe actuellement 1 milliard de dollar de minerai de fer par an). Les revenus attendus sont de l’ordre d’au moins 10 milliards de dollar à l’horizon 2026.

    2) Pourquoi ce projet focalise l’intérêt des médias marocains ?
    Le décor étant maintenant planté, intéressons-nous à la question de l’intérêt des médias marocains pour ce projet algérien. Il est de notoriété publique que la liberté de la presse au Maroc n’existe pas, les journalistes libres et honnêtes marocains sont soit en prison ou en exil. Les médias au Maroc sont une caisse de résonance de la politique du pays. Le Maroc depuis son indépendance a mis beaucoup d’énergie pour propager la théorie du Grand Maroc au sein de la population : programmes scolaires, propagande audiovisuelle, constitution, etc. Le nationalisme marocain est construit sur le triptyque suivants :

    -Haine de l’Algérie : plus vous critiquez l’Algérie, plus vous êtes perçu au Maroc, comme une personne patriote ;
    -Croire et promouvoir les thèses expansionnistes marocaines : Sahara occidental et tous les territoires que le Maroc doit/devrait récupéré pour compléter son intégrité territoriale selon les thèses de la théorie du Grand Maroc ;
    -Adoration du roi, qui est considérée comme une personne sacrée et inviolable par la constitution marocaine.

    Il s’agit donc pour la presse marocaine de rester dans ligne officielle du parti, et être cohérente avec les thèses expansionnistes du Maroc. Il s’agit de la première raison pour laquelle, on parle beaucoup de ce projet au Maroc. Les médias marocains ont pour mission de faire croire au marocains, que le Maroc n’a signé ou ratifié aucun document, qui reconnait la souverainté algérienne, sur des territoires que les marocains considèrent comme les leurs.

    La seconde raison s’inscrit dans la guerre de 4ème génération que le Maroc (3) mène à l’Algérie : il s’agit pour les marocains de dévaloriser systématiquement les réalisation algériennes, et créer un climat de suspicion au sein de la société algérienne pour démoraliser les forces vives de la nation.

    La troisième raison est que le Maroc ne voit pas d’un bon œil ce projet, car il va faire de la région de Tindouf l’une des régions les plus riche d’Algérie, ce projet aura des retombées socio-économiques très positives sur toute la région du sud-ouest algérien. Ce qui portera un coup fatal à la propagande marocaine qui fait beaucoup de marketing et de publicité sur les réalisations imaginaires de Mohamed VI au Sahara occidental en particulier.

    3) Le Maroc est-il vraiment dans son bon droit ?
    Non, comme très souvent, le Maroc expansionniste n’est pas dans son bon droit lorsqu’il s’agit de revendications territoriales.

    Le Président algérien Tebboune avait d’ailleurs dit sur le ton de la boutade, lors d’une conférence de presse que :
    « les marocains revendiquent tout ce qui peuvent voir, et réclament la moitié de ce dont ils ont entendu parler »
    اللي شافوه نتاعهم و اللي سمعو بيه عندهم فيه النص

    Le Maroc n’est donc pas dans son bon droit, et ce pour deux raisons :

    A) Histoire :
    D’un point de vue historique, les territoires de la wilaya de Tindouf, réclamés par les marocains n’ont jamais été marocains. C’est également le cas pour l’ensemble du territoire algérien. Si les marocains veulent qu’on fasse les comptes, ils seraient supris d’apprendre que c’est l’Algérie qui a perdu 80,000 km² de ses territoires qui ont été offerts par la France au Maroc en 1845 (cf. Traité de Lalla Maghnia). Par ailleurs, l’excellent Docteur Mohamed Doumir a publié sur Youtube une vidéo qui explique précisement que le Maroc n’a aucun droit historique sur Tindouf.

    B) Droit international :
    Du point de vue du droit international, le Maroc n’a aucun droit sur la mine de Gara Djebilet, car le Maroc a signé et ratifié la convention relative au tracé des frontières du 15 juin 1972 : le Maroc reconnait donc la souveraineté algérienne pleine et entière sur cette mine de Gara Djebilet.


    Par ailleurs, contrairement aux allégations marocaines, il n’y a aucun lien de causalité entre : la convention relative au tracé des frontières et la convention de coopération entre l’Algérie et le Maroc pour la mise en valeur de la mine de Gara Djebilet, qui sont deux documents distincts. Autrement dit, la non-application de la convention de coopération entre l’Algérie et le Maroc pour la mise en valeur de la mine de Gara Djebilet n’implique aucunement l’annulation de la convention relative au tracé des frontières et vice versa.

    4) La convention signée en 1973 est-elle vraiment contraignante pour l’Algérie ?

    Regardons maintenant de plus près la fameuse convention de coopération entre l’Algérie et le Maroc pour la mise en valeur de la mine de Gara Djebilet. La partie marocaine, notamment les nombreux « spécialistes » en droit international qui nous expliquent jour et nuit que cette convention est contraignante pour l’Algérie et que le Maroc va lester l’Algérie en justice, tandis que d’autres « spécialistes » marocains menacent l’Algérie d’une invasion terrestre pour « reprendre » les wilayas de Bechar et Tindouf.

    Dans la section B de l’article 17 de la convention de coopération entre l’Algérie et le Maroc traite des litiges qui peuvent résulter de la coopération entre les parties marocaines et algériennes , on peut lire que la compétence du tribunal arbitral est limitée aux différents relatifs à la gestion et au fonctionnement de la S.A.M. (société algéro-marocaine) ou aux litiges de nature technique ou commerciaux. De plus, le tribunal arbitral n’est pas habilité à interpréter la convention.

    On peut dire que les négociateurs algériens ont eu le nez creux sur cette affaire, car il n’y a aucune possibilité de recours pour la partie marocaine, pour attaquer l’Algérie pour la non-application de la convention, car aucun tribunal n’est habilité à interpréter la convention et que la S.A.M. n’a jamais été créée.

    Nous retournons ici la question aux « spécialistes » marocains comme Manar Slimi et autres impostures marocaines que l’on voir sur les plateaux de télévision ou sur les réseaux sociaux : pouvez-vous éclairer notre lanterne ? Comment comptez-vous attaquer l’Algérie devant le tribunal arbitral de Genève ?

    5) Conclusion :
    Contrairement à ce que Joseph Goebbels a pu dire un jour, ce n’est pas parce que vous répéter un mensonge mille fois qu’il deviendra nécessairement une vérité. L’appareil médiatique marocain tente d’imposer sa vérité qui n’a absolument rien à voir avec ce que dit le droit international. Cet article a fait la démonstration que la position marocaine ne repose sur rien de factuel, il s’agit de gesticulations inutiles qui ne pourront rien changer à la réalité du terrain. Le projet de Gara Djebilet a démarré avec nos partenaires chinois et rien ne pourra l’arrêter.

    La propagande médiatique marocaine continuera ses mensonges pour satisfaire la consommation interne et maintenir sous anesthésie le peuple marocain. En Algérie, cette propagande n’aura aucun effet sur notre détermination à aller de l’avant pour faire de notre grand pays une puissance émergente, qui sera en mesure d’apporter la paix, la stabilité et la prospérité pour tous les peuples amis de la région.

    Algerian patriots, 04/08/2022

    #Maroc #Algérie #Gara_Djebilet #Sahara_Occidental

  • Algérie: Les attaques du Maroc remontent à 1957

    Algérie: Les attaques du Maroc remontent à 1957 – Hassan II gardait une rancune contre l’Algérie parce qu’elle ne l’a pas soutenu sur le dossier Sahara occidental.

    Il est historiquement et objectivement établi que le Royaume du Maroc n’a jamais cessé de mener des actions hostiles, inamicales et malveillantes à l’encontre de notre pays et ce, depuis l’indépendance de l’Algérie.

    Cette animosité, dont le caractère systématique, méthodique et prémédité est documenté, avait débuté bien avant la guerre d’agression ouverte de 1963, guerre fratricide déclenchée par les forces armées royales marocaines contre l’Algérie qui venait de reconquérir son indépendance nationale, mais en 1957. Autrement dit en pleine guerre de Libération Nationale.

    Lors d’une rencontre sur « les transmissions durant la Guerre de libération nationale », organisée ce mardi, au Forum d’El Moudjahid, à l’occasion du 59e anniversaire du recouvrement de la souveraineté sur la Radio et la Télévision algériennes, l’ancien ministre et moudjahid, Daho Ould Kablia, en apporte quelques précisions.

    « Les problèmes avec le Makhzen ont commencé en 1957, quand Allal Fassi a conditionné son aide à la révolution par la restitution des terres qui appartiennent à notre pays », a-t-il en effet asséné.

    Par la suite, assure encore Ould Kablia, « Hassan II gardait une rancune contre l’Algérie parce qu’elle ne l’a pas soutenu sur le dossier Sahara occidental ».

    S’enchaînent alors les coups bas et les traîtrises. En 1976, le Maroc a rompu brutalement les relations diplomatiques avec l’Algérie qui venait, avec quelques autres pays, de reconnaitre souverainement la République Arabe Sahraouie Démocratique.

    En fait, la liste est longue et elle va de l’imposition unilatérale, injuste et injustifiée du régime des visas aux ressortissants algériens en 1994 (y compris aux ressortissants étrangers d’origine algérienne) à la suite de l’attentat de Marrakech commis par un réseau de terroristes marocains et étrangers, à la violation injustifiable de l’enceinte du Consulat général algérien à Casablanca, avec la profanation du drapeau national un certain 1er novembre 2013, cette grave atteinte aux symboles et valeurs du peuple algérien n’a pas donné lieu à des excuses ou explication, et son auteur, un activiste issu d’un mouvement dit de la jeunesse royaliste, a écopé d’une peine outrageusement laxiste de deux mois de prison avec sursis pour un acte perpétré contre une institution de souveraineté internationalement protégée, « complaisamment qualifié d’ « atteinte à propriété privée » (sic).

    Aujourd’hui, il est évident que le Royaume du Maroc a renié, en totalité ou en partie, de manière grave et répétée, les quatre engagements fondamentaux qui constituent la base essentielle et le socle normatif sur lesquels s’appuie la normalisation des relations entre les deux pays.

    Le Royaume du Maroc a fait de son territoire national une franchise diplomatique et une tête de pont pour planifier, organiser et soutenir une série d’actions hostiles et caractérisées contre l’Algérie.

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    Gaz: l’Algérie met fin au contrat GME, l’Espagne alimentée exclusivement par le Medgaz

    Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a ordonné à la Sonatrach de rompre ses relations commerciales avec l’Office marocain de l’électricité et de l’eau potable (ONEE), mettant fin au contrat du Gazoduc Maghreb Europe (GME) qui alimentait l’Espagne en passant par le Maroc. »Au regard des pratiques à caractère hostile du Royaume marocain à l’égard de l’Algérie, des pratiques qui portent atteinte à l’unité nationale et après consultation du Premier ministre, ministre des Finances, du ministre des Affaires étrangères et de la Communauté nationale à l’étranger, du ministre de l’Energie et des Mines, le président de la République a donné des instructions à la société nationale Sonatrach à l’effet de cesser toute relation commerciale avec la société marocaine et de ne pas renouveler ledit contrat », a indiqué un communiqué de la présidence de la République.

    Ce contrat d’exploitation, qui assurait le transport du gaz naturel algérien vers l’Espagne, via le Maroc, a expiré hier, dimanche à minuit, et l’Algérie continuera à honorer ses engagements avec son partenaire espagnol, à travers le gazoduc Medgaz et l’utilisation de méthaniers. L’arrêt de l’exploitation du GME, qui acheminait autour de 10 milliards de mètres cubes (m3) par an de gaz produit à Hassi R’mel vers l’Espagne, n’aura pas d’incidence sur les volumes destinés à la péninsule ibérique grâce à l’augmentation des capacités de production du Medgaz reliant Béni Saf (Aïn Témouchent) à Almeria en Espagne, qui passeront de 8 à 10,5 milliards m3 par an avant la fin de l’année. « Nous avons convenu avec les amis espagnols de les approvisionner en gaz naturel exclusivement via le gazoduc Medgaz », avait récemment déclaré le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, précisant qu’en cas d’imprévus, « l’approvisionnement se fera à bord de méthaniers ».

    La décision annoncée alors par le président de la République a été transmise aux partenaires ibériques qui se sont montrés rassurés par les garanties fournies par l’Etat algérien. Le gazoduc Medgaz permettra à l’Algérie de s’acquitter, largement, de ses engagements, comme l’ont assuré bon nombre d’experts expliquant que l’augmentation des capacités de ce gazoduc, combinée au recours aux capacités importantes de l’Algérie en matière de Gaz naturel liquéfié (GNL), lui permettent de renoncer au GME.

    En basculant vers Medgaz, « l’Algérie offrira à ses partenaires européens un choix commercial plus sûr et moins coûteux », estiment-ils. Il s’agit d’une décision mûrement réfléchie qui a permis à la partie algérienne de présenter des assurances à son partenaire espagnol. Fin septembre, le ministre espagnol des Affaires étrangères, de l’Union européenne et de la Coopération, José Manuel Albares Bueno, en visite de travail à Alger, avait indiqué avoir reçu « des garanties » de la part des autorités algériennes sur l’approvisionnement de l’Espagne en gaz. « L’Algérie est un partenaire économique de premier ordre pour l’Espagne, et a toujours été un partenaire fiable qui a honoré ses engagements. J’ai également été rassuré aujourd’hui quant à la continuité de l’approvisionnement (en gaz) », avait indiqué M. Albares Bueno à l’issue d’une audience que lui a accordée le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune.

    De son côté, le ministre algérien de l’Energie et des Mines, Mohamed Arkab, a affirmé récemment à l’issue d’une rencontre tenue avec la troisième vice-présidente du gouvernement espagnol et ministre de la Transition écologique et du Défi démographique, Teresa Ribera Rodriguez, que l’Algérie était « prête à discuter avec les responsables espagnols des conditions de livraisons gazières supplémentaires ». Mis en exploitation en 1996, le GME acheminait du gaz algérien à partir de Hassi R’mel vers l’Espagne, sur 1.400 km, en traversant le territoire marocain.

  • La paix

    Afrique, frontières héritées du colonialisme, Union Africaine, UA, CPS,

    Par Larbi C.
    L’Afrique, qui ambitionne de faire taire les armes et de désamorcer la bombe des tensions régionales, veut en finir définitivement avec l’ère de l’instabilité totalement incompatible avec les exigences d’une paix durable au service d’un développement durable et intégré.
    Bien loin d’une logique purement «calendaire, mathématique, mécanique et automatique», réfutée par l’ancien Haut représentant de l’Union Africaine en charge de ce dossier important et actuel ministre des affaires étrangères et de la Communauté algérienne à l’étranger, Ramtane Lamamra.
    Cette initiative s’intègre dans la stratégie de prévention et de règlement des conflits qui constituent non seulement une entrave au processus d’intégration, mais aussi aux objectifs de l’agenda 2063 dédié à une Afrique intégrée, prospère et pacifique.
    La mise en place du Comité de paix et de sécurité, confortée notamment par la création d’un groupe de sage et la mise en œuvre opérationnelle d’une force africaine, dicte un engagement indéniable en faveur de la paix et de la sécurité continentales.
    Ce sont les fondamentaux de la politique africaine préventive qui associe l’architecture de la paix et l’architecture de la bonne gouvernance. il s’agit de «repenser l’Afrique», dit Lamamra.
    À l’heure des défis sécuritaires, économiques et politiques, l’Afrique aborde la question lancinante de l’intangibilité des frontières héritées du colonialisme prônée par les pères fondateurs. au cœur de la réunion tenue jeudi par le CPS, ce principe cardinal est le fondement de l’Afrique indépendante qui a consenti d’énormes sacrifices pour préserver cet acquis gravement violé par le Maroc expansionniste.
    Le devenir d’une Afrique unie est tributaire du respect de ce principe fondateur, inscrit dans son acte constitutif, en catalyseur de la dynamique d’intégration et de la promotion de la coopération dans les zones frontalières.
    L. C.
    El Moudjahid, 22/08/2021

  • Maroc : Algérophobie

    par Brahim Taouchichet

    Depuis quelques années déjà, notre voisin de l’Ouest s’adonne à son sport national favori : casser du sucre sur le dos de son voisin de l’Est. Vent d’est, vent d’ouest qui charrient, chaque jour que Dieu fait, des nouvelles pas trop reluisantes et qui couvrent de tous les maux nos dirigeants et les généraux coupables de ne pas se laisser compter, peu importe les mensonges flagrants et les attaques diffamantes.

    Les médias de sa Majesté ne s’offusquent pas de quolibets, d’accusations gratuites, et cela presque depuis toujours. Dans l’indignité. Notre désolation est grande de voir des officiels marocains, quel que soit leur rang, réclamer l’ouverture des frontières fermées en 1994, comme préalable à tout. Si rien n’y fit, les maîtres du Makhzen n’hésitent pas à battre le rappel de leurs amis – lesquels d’ailleurs ne nous portent pas dans leurs cœurs. Passons sur les avantages que leur procurent les services rendus à sa Majesté. Deux pays si proches mais que sépare un désamour surprenant dans sa continuité. Ah, l’ennemi classique ! Si l’un fait de l’allégeance et de la soumission une règle, a contrario, l’autre est de tout temps sourcilleux pour tout ce qui touche à sa fierté. Mais afin de dépasser le ridicule de l’impasse, l’on a usé d’artifices. Quoi de mieux que d’unir nos ressources et nos intelligences dans un cadre moins étriqué, à l’heure des grands ensembles. Les nationalistes de la première heure s’étaient réunis à Tanger et se sont quittés avec moult promesses et embrassades émues. Elles devaient être concrétisées dans l’Union du Maghreb arabe (UMA) annoncée en grande pompe. C’est ne pas tenir compte des intérêts contradictoires et des tiraillements qui en feront une coquille vide.

    2008, la conférence d’Alger, à l’initiative du RCD, donnera «La déclaration d’Alger» qui restera lettre morte. Etaient présents 4 partis maghrébins. Mais les calculs du voisin de l’Ouest étaient autres, comme vont l’apprendre avec amertume les nationalistes algériens qui ne comprennent pas les revirements de leurs «frères». L’affaire du Sahara Occidental va ainsi mettre au jour tous les non-dits. Le principe de la décolonisation est foulé aux pieds. C’est oublier les désirs du Makhzen d’usurper les terres des autres. La guerre des sables restera un épisode douloureux pour tous ceux qui l’ont vécue dans leur chair, et une totale désillusion de la fraternité tant chantée. La Mauritanie n’échappera pas à ces appétits expansionnistes, jusqu’en 1960, date à laquelle sa souveraineté sera reconnue par l’organisation onusienne. Et l’Algérie.

    Hassan II qui n’en était pas à sa première forfaiture poignardera l’UMA dans le dos et ordonne avec cynisme, la pseudo-marche verte. Son rejeton poursuivra son œuvre jusqu’à franchir le Rubicon avec la reconnaissance de l’État d’Israël. Nos officiels vont-ils enfin comprendre que ce Maroc-là n’a jamais inscrit dans son agenda la grandeur et l’unité de cet ensemble maghrébin rêvé ? Qu’il est plutôt prompte à se tourner vers l’Europe, l’Occident, et être le réceptacle de leurs fantasmes et dont le moindre est d’être pour toujours les maîtres du jeu ?
    B. T.
    taouchichetbrahim@gmail.com

    Le Soir d’Algérie, 02 juin 2021

    Etiquettes : Algérie, Maroc, Makhzen, algérophobie, attaques diffamantes, médias marocains, réclamer l’ouverture des frontières, ennemi classique, l’Union du Maghreb arabe, UMA, La déclaration d’Alger, Sahara Occidental, usurper les terres des autres, Mauritanie, expansionnisme, frontières héritées du colonialisme,  

  • Ouverture de représentations consulaires au Sahara occidental : Violation flagrante de l’obligation de non-reconnaissance

    De nombreuses études dénoncent la violation flagrante des droits fondamentaux des peuples sous occupation, dont la plus importante est le droit à l’autodétermination, en particulier à l’égard du peuple sahraoui, qui lutte depuis des décennies pour recouvrer sa souveraineté sur ses terres et s’affranchir du joug de l’occupation marocaine qui se perpétue en violation de la légalité internationale.

    L’une des études les plus pertinentes à cet égard est peut-être celle menée par le maître de conférences Dr Hadj Cherif Hamza, dans laquelle il a souligné le caractère illégal de l’ouverture de représentations consulaires au Sahara occidental occupé, en présentant des preuves juridiques tangibles de la violation flagrante par ces pays du principe de l’obligation de non-reconnaissance de l’occupation par le Maroc du territoire du Sahara occidental, du fait du statut juridique de ce territoire reconnu comme territoire non autonome. L’ouverture de représentations consulaires dans les territoires sous occupation a fait l’objet de controverse dans les cercles internationaux, bien que le droit international à cet égard est clair et explicite, notamment en ce qui concerne la question sahraouie, à propos de laquelle les Nations unies ont rendu de nombreuses décisions concernant son statut juridique. Cette instance n’a de cesse à chaque occasion de réitérer «le droit inaliénable du peuple du Sahara occidental à l’autodétermination et à l’indépendance, conformément à la Charte des Nations unies, à la Charte de l’Union africaine et aux objectifs de la résolution 1514 de l’Assemblée générale des Nations unies et la légitimité de sa lutte pour assurer sa pleine disposition de ce droit.»
    Grave violation des principes du droit international
    Il est à rappeler que la Charte des Nations unies, dans son article premier, consacre le droit des peuples à l’autodétermination. Sur ce point, l’organe des Nations unies a pris des décisions, il y a plusieurs décennies, visant à éradiquer le colonialisme des territoires sous occupation, dont la résolution 1514 du 15 décembre 1960 et la résolution 2625 qui stipule : «Le territoire d’un Etat ne peut faire l’objet d’une acquisition par un autre Etat, à la suite du recours à la menace où à l’emploi de la force. Nulle acquisition territoriale obtenue par la force ne sera reconnue comme légale. Aucune des dispositions qui précédent ne sera interprétée comme portant atteinte aux dispositions de la charte ou tout autre accord international antérieur au régime de la charte, valable en vertu du droit international.»
    Malgré cela, la question de la légitimité de l’ouverture de représentations consulaires dans les territoires occupés a relancé récemment le débat, suite à l’ouverture de représentations par nombre de pays dans les territoires sahraouis occupés. Sachant que, dans le cas du Sahara occidental, il est question de l’obligation de non-reconnaissance d’une situation naissante, suite à une violation grave des normes impératives du droit international.
    Territoire non autonome
    Le Dr Hadj Cherif Hamza a fait un rappel historique comportant des preuves irréfutables quant au fait que le Sahara occidental était une région non autonome, depuis novembre 1884, lorsqu’il a été mis sous protectorat espagnol. Plus tard, en 1963, l’Assemblée générale des Nations unies a inclus le Sahara occidental dans la liste des territoires non autonomes. L’Espagne avait accepté le principe du droit à l’autodétermination du peuple sahraoui en août 1974. En ce sens, l’avis consultatif rendu par la Cour de justice internationale (CJI), en octobre 1975, à la demande du Maroc, constitue un revers pour ce dernier. La CJI avait conclu, à cet effet, qu’«après sa colonisation par l’Espagne (que la Cour date à partir de 1884), le Sahara occidental n’était pas une terre sans maître car étant peuplé par des populations nomades, politiquement et socialement organisées en tribus et sous l’autorité de cheikhs capables de les représenter. L’Espagne, lorsqu’elle avait établi son protectorat, avait invoqué des accords conclus avec les cheikhs locaux», et que «les éléments et renseignements portés à sa connaissance n’établissaient l’existence d’aucun lien de souveraineté territoriale entre le territoire du Sahara occidental et le royaume du Maroc, d’une part, ou l’ensemble mauritanien, d’autre part». De ce fait, la CJI avait conclu qu’il «n’y avait pas de lien juridique de nature à modifier l’application de la résolution 1514 (XV) quant à la décolonisation du Sahara occidental, en particulier l’application du principe d’autodétermination, grâce à l’expression libre et authentique de la volonté des populations du territoire».
    Outre ce qui précède, l’accord de Madrid, conclu le 14 novembre 1975 entre l’Espagne, le Maroc et la Mauritanie ne faisait aucunement référence au transfert de souveraineté sur le territoire et n’accordait à aucun des pays signataires le statut de la puissance qui devait administrer ce territoire en remplacement de l’administration espagnole qui arrivait à son terme le 28 février 1976. A cet effet, le transfert des pouvoirs administratifs au Maroc et à la Mauritanie n’a pas affecté le statut du Sahara occidental en tant que territoire non autonome.
    Depuis le 27 novembre 1975, le Maroc et la Mauritanie ont occupé de larges étendues de terres sahraouies. Le Makhzen avait entre autres pris possession des terres sahraouies des suites du retrait de la Mauritanie, le 30 août 1988. Les parties marocaine et sahraouie avaient conclu un accord sous la supervision des Nations unies et de l’Organisation de l’Unité africaine, sur un plan de règlement visant à établir un cessez-le-feu et à organiser un référendum pour déterminer le sort du peuple sahraoui, supervisé par l’ONU. Cependant, le Makhzen avait falsifié les listes nominatives des personnes habilitées à voter dans ce référendum décisif.
    Par conséquent, au regard du mépris affiché par le Maroc à l’égard des décisions de la légitimité internationale, et le fait que le peuple sahraoui n’a – à ce jour – pas pu exercer son droit à l’autodétermination, le Sahara occidental est toujours considéré par les Nations unies comme un territoire non autonome. Ce statut a été réaffirmé entre autres par la Cour de justice de l’Union européenne qui avait mis en exergue le statut «séparé et distinct» des terres sahraouies.
    Le Sahara occidental occupé par la force des armes
    L’utilisation de la force par le Makhzen pour contrôler le Sahara occidental est en violation avec l’article 2.4 de la Charte des Nations unies, qui interdit aux Etats membres de «recourir à la menace ou à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout Etat, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations unies». Par conséquent, l’Accord de Madrid ne pouvait pas constituer une base légale à l’utilisation de la force par le Maroc, car le statut de l’Espagne en tant que puissance administrative du Sahara occidental, ne lui permettait pas d’autoriser, ni expressément ni implicitement, un autre pays à contrôler le territoire par l’emploi de la force pour empêcher son peuple d’user de son droit à l’autodétermination.
    Cependant, l’article 42 du règlement de La Haye de 1907 stipule: «Un territoire est considéré comme occupé lorsqu’il se trouve placé de fait sous l’autorité de l’armée ennemie. L’occupation ne s’étend qu’aux territoires où cette autorité est établie et en mesure de s’exercer.» Ce qui s’applique sur la colonisation du Sahara occidental qui est soumis au contrôle du Maroc et considéré, de ce fait, en vertu du jus in bello et au regard du droit international comme un territoire sous régime d’occupation et que le Maroc est, par conséquent, reconnu pour son statut de puissance coloniale vis-à-vis du Sahara occidental.
    A cet égard, le chercheur souligne que le statut juridique du Sahara occidental doit reposer sur toutes les branches du droit international applicables en la matière. A savoir, le droit à l’autodétermination, le «jus ad bellum» et les normes du «jus cogens». Il conclut, par conséquent, que le Sahara occidental est un territoire non autonome, placé sous occupation marocaine, suite à l’emploi illégal de la force. Bien que les Nations unies se soient focalisées principalement, dans leur examen de la question du Sahara occidental, sur son statut de territoire non autonome, le terme «occupation» fut quelquefois utilisé pour désigner la présence marocaine. Dans la résolution 34/37, l’AG de l’ONU avait déploré «l’aggravation de la situation découlant de la persistance de l’occupation du Sahara occidental par le Maroc et de l’extension de cette occupation au territoire récemment évacué par la Mauritanie».
    Plus précisément, lors d’une visite effectuée par l’ancien secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, dans les camps de réfugiés sahraouis à Tindouf, en mars 2016, il a utilisé dans sa déclaration le terme «occupation» pour qualifier la présence marocaine dans le territoire du Sahara occidental.
    L’un des plus grands projets coloniaux de peuplement au monde
    Le Dr Hadj Cherif Hamza considère que dans le cas du Sahara occidental, le droit des peuples à l’autodétermination et le droit international humanitaire sont étroitement liés. En effet, le Makhzen a adopté une politique coloniale qui repose sur le peuplement des terres sahraouies occupées par des Marocains, une politique qui s’est accentuée en 1991, incitant des centaines de milliers de citoyens marocains à s’installer en terres sahraouies, en contrepartie de mesures fiscales et salariales, dans l’objectif de modifier la structure démographique du territoire.
    L’ancien représentant spécial onusien au Sahara occidental, Johannes Manz, avait indiqué à ce propos, dans une déclaration faite en décembre 1991, que «le transfert de personnes non identifiées à l’intérieur du territoire du Sahara occidental constitue une entorse à l’esprit, si ce n’est au texte du plan de paix». Le professeur Eugene Kontorovich, directeur du Centre du Moyen-Orient et de droit international de l’université George Mason aux USA, confirme que «le Makhzen a consacré, durant trois décennies, environ 2,4 milliards de dollars à l’infrastructure de base au Sahara occidental, tout en accordant des avantages colossaux aux colons». Selon Kontorovich, il est question de l’un des plus importants projets coloniaux de peuplement dans le monde. Cette politique constitue une violation grave des normes impératives du droit international humanitaire, qui a conduit à l’échec du plan de règlement onusien et a, de ce fait, entravé l’exercice par le peuple du Sahara occidental de son droit à l’autodétermination.
    Ce qui précède confirme que l’occupation marocaine du Sahara occidental se perpétue à travers une grave violation de trois normes impératives du droit international, à savoir le non recours à la force, le droit des peuples à disposer d’euxmêmes et la norme du Jus in bello interdisant la colonisation de peuplement.
    Illégitimité de l’occupation marocaine au Sahara occidental
    Parmi les éléments les plus importants qui contribuent à la persistance de l’occupation marocaine au Sahara occidental, les facilités accordées par le Makhzen, en vue de conquérir le marché européen. En effet, la Cour de justice européenne avait déjà statué sur le fait que les accords commerciaux conclus entre l’Union européenne et le Maroc n’ont aucune base juridique pour englober le Sahara occidental, du fait qu’il s’agit d’un territoire qui ne jouit pas de son autonomie et que le Maroc n’a aucune souveraineté sur lui. Ledit accord stipule que si les accords commerciaux avec le Maroc s’appliquent au Sahara occidental, ceci devrait se faire avec l’approbation du peuple sahraoui, comme étant un «tiers» au sens du principe de l’effet relatif aux traités. En tant que tel, «ce tiers peut être affecté par la mise en œuvre de l’accord d’association, en cas d’inclusion du territoire du Sahara occidental dans le champ d’application dudit accord, sans qu’il soit nécessaire de déterminer si une telle mise en œuvre serait de nature à lui nuire ou au contraire à lui profiter».
    En conséquence, la Cour a statué, en date du 21 décembre 2016, sur le fait que l’accord signé en 2012 entre l’Union européenne et le Maroc relatif aux procédures de libéralisation mutuelle des produits agricoles et de la pêche, ne fournissait aucune base légale pour inclure le Sahara occidental dans son champ d’application géographique.
    Pour conclure, la démarche de certains pays d’ouvrir des représentations consulaires au Sahara occidental constitue, de toute évidence, une violation flagrante de la part des Etats de l’obligation de non-reconnaissance et une violation subsidiaire de la première obligation de ne pas établir de relations conventionnelles de nature à reconnaître comme licite l’occupation marocaine. Ceci, étant donné que l’installation de ces postes consulaires s’inscrit dans le cadre d’une application extraterritoriale et illégale de la Convention de Vienne sur les relations consulaires au Sahara occidental. La seconde obligation subsidiaire issue de l’obligation de non-reconnaissance consiste à ne pas accréditer de missions diplomatiques et consulaires, tel que mentionné par la CJI dans son avis consultatif durant la période d’occupation par l’Afrique du Sud de la Namibie. Enfin, la troisième obligation subsidiaire consiste à ne pas entretenir de relations diplomatiques avec l’autorité coloniale.
    Biographie

    Le Dr Hadj Cherif Hamza, d’origine algérienne, maître de conférences à l’Université de Bordeaux, en France, spécialiste en droit international, auteur de plusieurs ouvrages en droit international et organisations internationales et régionales. Plusieurs invitations de la part d’éminentes universités européennes et américaines ont été adressées au docteur afin de tirer profit de son expérience.

    Etiquettes : Sahara Occidental, Maroc, consulats, décolonisation, territoire non autonome, légalité international, frontières héritées du colonialisme,