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  • Marocgate: Gilles Pargneaux et Antonio Panzeri pour sensibiliser Mogherini aux intérêts marocains

    Tags : Maroc, Commission Européenne, Parlement européen, corruption, Qatargate, Marocgate, Moroccogate, Gilles Pargneaux, Antonio Panzeri,

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    Monsieur le Secrétaire Général

    Objet : Union européenne / Analyse sur la nouvelle composition de la Commission européenne.

    J’ai l’honneur de porter à votre connaissance que le Président élu de la Commission européenne, M. Jean-Claude Juncker, a présenté, le 10 septembre courant, la liste des futurs membres de la Commission européenne et a mis en exergue la nouvelle structure organisationnelle de la prochaine Commission, dont le mandat débutera le 1er novembre 2014.

    Le nouveau collège sera composé de sept vice-présidents, six en plus de la Haute Représentante de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de Sécurité, chacun responsable d’une équipe de projet. Les vice-présidents auront pour mission de piloter et de coordonner le travail d’un certain nombre de commissaires européens, dans des groupes dont la composition pourra évoluer en fonction des besoins et de la mise en place progressive de nouveaux projets. Tous les membres du collège collaboreront ainsi de manière dynamique, en rupture avec les approches figées et cloisonnées traditionnelles.

    S’agissant de la structure et dans un souci d’une meilleure cohérence des politiques de l’UE, un certain nombre de portefeuilles ont été remaniés et simplifiés. Les portefeuilles Environnement et Affaires maritimes et pêche ont été combinés ; dans cette même logique les portefeuilles de l’action pour le climat et l’énergie ont également été combinés; celui de la justice, combiné avec celui des consommateurs et à l’égalité des genres et enfin celui des Affaires économiques et financières avec la fiscalité et douanes. 

    Ainsi, la liste de la nouvelle équipe, dont copie, ci-jointe, s’annonce plus politique que la précédente, eu égard à la qualité des personnalités retenues qui avaient occupé des hautes fonctions dans leurs pays respectifs (Premier Ministre, vice Premier Ministre et Ministre) ou de Commissaire européen et dont certains ont une légitimité démocratique à la faveur des élections européennes.

    La nouvelle Commission comprendra, entre autres, les membres suivants qui seront, notamment amenés à collaborer avec notre pays :

    • Un premier Vice-président, qui sera assumé par l’actuel Ministre néerlandais des Affaires Etrangères, Frans Timmermans, sera l’adjoint principal du Président de la Commission européenne. C’est la première fois qu’un Commissaire sera appelé à être spécialement en charge de l’amélioration de la réglementation, afin de garantir que toute proposition de la Commission est véritablement nécessaire et que les objectifs visés ne peuvent pas être mieux atteints par les États membres. Le premier vice-président sera également chargé de veiller à la conformité de toutes les activités de la Commission avec la charte des droits fondamentaux et l’État de droit.
    • La Vice-présidente et Haute Représentante de l’UE pour les Affaires Etrangères et la Politique de Sécurité, Federica Mogherini, qui occupe depuis février dernier le poste de Ministre des Affaires Etrangères de l’Italie. Elle dirigera la diplomatie européenne et aura ainsi la lourde tache d’unifier la position des Etats membres au niveau international. le Président Juncker et la haute représentante/vice-présidente sont convenus d’une approche nouvelle et pragmatique visant à accroître l’efficacité de l’action extérieure de l’Union. Sur cette base, d’autres commissaires en charge des relations extérieures suppléeront Mme Federica Mogherini, chaque fois qu’elle le jugera nécessaire, dans des domaines liés aux compétences de la Commission. Issue du parti démocrate italien qui était à l’origine de la motion contre le Maroc au Parlement italien, Mme Mogherini a adopté des positions favorables à la thèse des séparatistes concernant la question du Sahara. Ainsi, il est nécessaire d’agir auprès des amis du Maroc (Hauts Responsables européens et membres du parti S&D, notamment Gilles Pargneaux et Antonio Panzeri) pour la sensibiliser à ce sujet, sachant qu’en s’exprimant au nom de tous les pays européens, la haute responsable européenne n’a pas la même liberté d’expression et d’action qu’en tant que MAE italienne. Néanmoins, il n’est pas exclu que la responsable européenne puisse avoir des déclarations qui pourraient nuire à notre pays, sous l’influence de nombreux eurodéputés italiens qui soutiennent la thèse des séparatistes.
    • Le portefeuille de la Politique européenne de voisinage et des négociations d’élargissement sera sous la responsabilité de l’ancien Ministre autrichien de la Justice et actuel Commissaire européen pour la Politique régionale, M. Johannes Hahn. Ce portefeuille vise à consolider davantage la politique de voisinage et éventuellement renforcer ses dimensions régionales et sous-régionales (UpM, Partenariat Oriental, UE-Maghreb,…) vu l’expérience de M. Hahn en la matière. Il s’agit de l’interlocuteur privilégié pour le renforcement des relations entre l’UE et les pays du voisinage, dont le Maroc qui ambitionne à mettre en place un véritable Partenariat gagnant-gagnant avec l’UE dans l’esprit du Statut avancé. Le responsable européen pourrait être réceptif aux aspirations marocaines de bénéficier des mêmes Instruments financiers que ceux mobilisés dans le cadre de la politique régionale et de cohésion de l’UE. Néanmoins, son origine autrichienne pourrait le rendre plus favorable au pays de l’Est que de Sud. Ce portefeuille a pour objectif, également, de mettre l’accent sur la poursuite des négociations d’adhésion à l’UE, même si le président élu a indiqué dans ses orientations politiques qu’il n’y aurait pas de nouvel élargissement dans les cinq prochaines années. Selon certaines sources, il était question, dans un premier temps, compte tenu des tendances européennes de supprimer le mot « élargissement » de l’intitulé dudit portefeuille.
    • Le portefeuille de la Migration et des Affaires Intérieures sera sous la responsabilité de l’ancien Ministre grec des AE et actuel Ministre de la Défense, M. Dimitris Avramopoulos. Afin de refléter l’importance accordée par l’UE à la migration notamment dans sa dimension de relations extérieures avec les pays partenaires, le terme « Migration » a été mis en évidence dans l’intitulé du portefeuille. De même, l’attribution de ce portefeuille à un responsable grec est un signal fort aux Etats membres situés à la frontière extérieure de l’UE, qui sont exposés à des problèmes sécuritaires (migration clandestine, trafics en tous genres,…). Le nouveau Commissaire sera en charge de fixer les priorités d’une nouvelle politique migratoire commune qui luttera efficacement contre l’immigration clandestine tout en faisant de l’Europe une destination attrayante pour les meilleurs talents. Le Maroc qui s’est engagé avec l’UE dans la mise en œuvre de leur « Partenariat pour la Mobilité », est appelé à collaborer étroitement avec le nouveau Commissaire, notamment afin de bénéficier de l’appui européen nécessaire à la réussite de sa nouvelle politique migratoire.
    • L’ancienne Commissaire européenne aux Affaires Intérieures, la suédoise Cecilia Malmström, a hérité du portefeuille important du Commerce. Elle aura pour charge, essentiellement, de renforcer l’accès des produits européens aux marchés internationaux, notamment à travers la conclusion des négociations en cours des ALE avec plusieurs pays à travers le Monde, notamment les Etats-Unis. Le Maroc peut mettre à profit le degré de confiance et l’excellente coopération, développés avec Mme Malmström lors de l’élaboration du Partenariat pour la Mobilité Maroc-UE, pour renforcer les relations commerciales entre les deux parties et faire valoir les intérêts marocains dans le cadre des négociations sur l’ALECA, d’autant plus que les adversaires de notre intégrité territoriale instrumentalisent, de plus en plus, la question du Sahara pour nuire à la relation Maroc-UE, notamment dans sa dimension commerciale. En revanche, les adversaires du Maroc pourraient trouver en la nomination d’une suédoise à ce poste une opportunité pour poursuivre leurs actions malveillantes visant à décrédibiliser les accords commerciaux entre le Maroc et l’UE.
    • Les portefeuilles Environnement et Affaires maritimes et pêche ont été combinés et seront placés sous la responsabilité de l’ancien Ministre maltais du Tourisme, M. Karmenu Vella, afin de refléter la double logique de la croissance «bleue» et «verte». Il serait opportun de développer des relations étroites avec ce responsable européen afin de s’assurer de son appui concernant la mise en œuvre de l’Accord de pêche Maroc-UE, en raison du recours déposé par nos adversaires à la Cours européenne de Justice dans l’objectif de suspendre ledit Accord en arguant son incompatibilité avec le droit international. Bien que le Maroc accorde une grande importance à l’aspect environnemental concernant la pêche, la combinaison des deux portefeuilles pêche et environnement pourrait gêner notre pays dans la mise en œuvre de l’Accord et de l’appui sectoriel où la dimension environnement et exploitation des ressources naturelles serait plus présente dans les discussions avec la partie européenne.
    • Le Commissaire en charge de l’Agriculture et du Développement Rural, sera l’ancien Ministre irlandais de l’Environnement et des Collectivités Locales, M. Phil Hogan, avec lequel il faudra collaborer de manière positive afin d’éviter / mieux gérer les aléas qui pourraient survenir dans la coopération entre les deux parties en matière agricole, sachant que d’après notre Ambassade à Dublin, Hogan visiterait le Maroc souvent. Son origine irlandaise pourrait néanmoins, influer sur ses positions concernant le champ d’application de l’Accord agricole au moment où un recours en annulation devant la Cours européenne de Justice a été déposé et un avis juridique défavorable au Maroc a été élaboré par les Services de la DG Agriculture.
    • Le portefeuille de la Coopération Internationale et du Développement, a été attribué au Croate Neven Mimika, ancien Commissaire européen à la protection des Consommateurs. Il s’agit d’un poste clé pour ce qui concerne la définition des aides aux partenaires de l’UE, dont la répartition financière par pays de l’Instrument Européen de Voisinage. Le Maroc devrait approcher le Commissaire, profitant du rapprochement qui s’est opéré entre le Maroc et la Croatie, pour explorer la possibilité de mettre en place la coopération triangulaire Maroc-UE-Afrique sur la base des Instruments européens existants.
    • Le Porte parole du Gouvernement Chypriote, Christos Stylianides, occupera le poste de Commissaire à l’Aide humanitaire et à la Gestion des Crises, et à ce titre, il dirigera la direction générale de l’aide humanitaire (ECHO) qui accorde une aide financière annuelle aux populations des camps de Tindouf. Il serait hautement souhaitable de le sensibiliser sur le détournement de l’aide (rapport de l’OLAF) et quant à la nécessité de permettre au HCR de procéder au recensement de la population des camps.
    • Le  portefeuille Affaires économiques et financières, fiscalité et douanes sera sous la responsabilité de l’ancien Ministre de l’Economie et des Finances, M. Pierre Moscovici qui aura pour mission de garantir que la politique fiscale et la politique d’union douanière deviennent partie intégrante d’une Union économique et monétaire approfondie. En occupant ce poste important, le responsable français veillera à la reprise économique en Europe et à la préservation des équilibres macro-économiques et au renforcement de la compétitivité de l’Europe au niveau international. Le Maroc a tout intérêt à développer une étroite coopération avec M. Moscovici, qui a des positions mitigées voire négatives à l’égard de notre pays, puisqu’il dirigera la DG TAXUD en charge des négociations sur la révision de la Convention régionale Euromed sur les Règles d’Origine et de la dimension douanière de l’ALECA Maroc-UE. A cet égard, il y a lieu de rappeler que TAXUD était à l’origine de la réforme des prix d’entrées des produits agricoles sous la pression des français, notamment.
    • Le Commissaire en charge de l’Action pour le Climat et l’Energie sera l’ancien Ministre espagnol de l’Agriculture, M. Miguel Arias Cañete, membre du Parti populaire espagnol. Ces deux nouveaux portefeuilles contribueront à la réalisation des objectifs de l’équipe de projet «Union de l’énergie» qui sera pilotée et coordonnée par le nouveau vice-président de la Commission européenne, la slovène, Mme Alenka Bratušek. Le Commissaire espagnol entretient des relations amicales avec notre pays, sur lesquelles il faudra capitaliser pour développer davantage notre coopération avec l’UE en matière énergétique. La nomination de l’espagnol à ce poste clé au sein de l’UE n’est pas fortuite. A cet égard, il y a lieu de rappeler qu’au sein de l’UpM l’Espagne a été à l’origine de l’échec de la Conférence ministérielle sur l’Energie en rejetant l’extension du réseau trans-méditerranéen de l’énergie aux pays du Sud et le Plan solaire méditerranéen, tant que le projet de développement des interconnexions énergétiques au sein de l’UE, bloqué par la France, n’a pas été achevé.

    Lors de l’étape suivante, l’ensemble du collège des commissaires, y compris le Président et la Haute Représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, également Vice-présidente de la Commission européenne, sera soumis à un vote d’approbation du Parlement européen.

    Dans le cadre de notre Partenariat renforcé avec l’UE et au regard des questions inscrites à l’agenda bilatéral, cette Direction recommande vivement que des Ministres marocains se rendent à Bruxelles pour rencontrer les principaux commissaires européens dès leur confirmation.

    Document source :

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  • Le scandale de l’argent contre l’influence du Parlement européen

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    BRUXELLES, 21 décembre (Reuters) – Les autorités belges ont inculpé quatre personnes liées au Parlement européen à la suite d’allégations selon lesquelles le Qatar, pays hôte de la Coupe du monde, leur aurait offert de l’argent et des cadeaux pour influencer leurs décisions.

    LES PERQUISITIONS ET LE DOSSIER D’ACCUSATION
    Les enquêteurs ont perquisitionné 19 maisons et les bureaux du Parlement européen lors de descentes effectuées du 9 au 12 décembre.

    Selon une source proche de l’enquête, 1,5 million d’euros (1,6 million de dollars) ont été saisis lors de ces perquisitions. Il s’agissait notamment de 600 000 euros en espèces au domicile d’un suspect, de plusieurs centaines de milliers d’euros dans une valise dans une chambre d’hôtel de Bruxelles et de 150 000 euros dans un appartement appartenant à un membre du Parlement européen.

    Les enquêteurs ont également saisi des ordinateurs portables et des téléphones mobiles et ont ordonné le gel des ressources informatiques de dix membres du personnel parlementaire afin d’éviter la disparition de données. Les enquêteurs ont saisi les données lundi.

    Des perquisitions ont également été menées en Italie.

    Les procureurs belges disent enquêter depuis plus de quatre mois sur des paiements présumés effectués par un État du Golfe. Selon des sources proches de l’affaire, il s’agit du Qatar.

    Dans les mandats d’arrêt émis en Italie, il est également question de paiements provenant du Maroc.

    Le gouvernement marocain n’a pas répondu à une demande de commentaire.

    LES SUSPECTES
    Quatre suspects ont été inculpés de participation aux activités d’une organisation criminelle, de blanchiment d’argent et de corruption.

    Les procureurs n’ont donné que leurs initiales, mais une source ayant connaissance de l’affaire affirme qu’il s’agit de :

    Eva Kaili – une politicienne socialiste grecque qui était l’une des 14 vice-présidents du Parlement européen jusqu’à mardi, lorsque les législateurs ont voté pour la démettre de ce poste. L’ancienne présentatrice de télévision a défendu le Qatar devant l’Assemblée le mois dernier contre ceux qui tentent de « malmener » Doha au sujet de son traitement des travailleurs migrants. Son parti socialiste grec, le PASOK, l’a exclue de ses rangs et la Grèce a gelé ses biens immobiliers.

    Son avocat en Grèce a déclaré qu’elle niait tout acte répréhensible. « Sa position est qu’elle est innocente », a déclaré Michalis Dimitrakopoulos à Open TV.

    Pier Antonio Panzeri – ancien membre du Parlement européen issu du centre-gauche italien et fondateur du groupe de campagne pro-justice à but non lucratif Fight Impunity. La Belgique a également présenté des mandats d’arrêt européens pour sa femme et sa fille en Italie. Des extraits des mandats indiquent qu’elles ont participé aux activités de Panzeri et au transport de cadeaux, et que Panzeri et sa femme avaient l’usage d’une carte de crédit d’une personne non identifiée qu’ils appellent le « geant », ou géant.

    Panzeri, qui est détenu en Belgique, n’a pas pu être joint pour un commentaire. Son avocat s’est refusé à tout commentaire. L’organisation Fight Impunity n’a pas répondu à une demande de commentaire.

    Un avocat de la famille en Italie a déclaré que la femme et la fille de Panzeri ont nié toute implication lors d’une audience en Italie samedi, mais il a refusé de commenter le fond de l’affaire car il n’avait pas reçu le mandat d’arrêt européen complet.

    Un tribunal italien devrait décider la semaine prochaine si sa femme et sa fille seront remises à la Belgique.

    Francesco Giorgi – le partenaire de Kaili qui est assistant parlementaire. Son compte LinkedIn indique que M. Giorgi est moniteur de voile et fondateur de Fight Impunity. Son compte indique que ses domaines de spécialisation en tant que conseiller politique sont les affaires étrangères, les droits de l’homme et le Moyen-Orient.

    Selon deux sources ayant une connaissance directe de l’affaire, Giorgi a avoué avoir reçu des pots-de-vin pour influencer les décisions du Parlement européen et a cherché à disculper sa partenaire Kaili.

    Giorgi n’a pas répondu à un message de demande de commentaire envoyé à son compte LinkedIn. Son avocat n’a pas répondu à une demande de commentaire.

    Niccolo Figa-Talamanca – secrétaire général du groupe de campagne pour les droits de l’homme et l’État de droit No Peace Without Justice.

    Figa-Talamanca n’a pas pu être joint pour un commentaire. No Peace Without Justice a déclaré qu’il s’était suspendu de ses fonctions pour protéger l’organisation et que le groupe était convaincu que l’enquête montrerait qu’il avait agi correctement.

    Reuters, 21/12/2022

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  • Eva Kaili se sent « trahie » par son partenaire à propos du Qatargate

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    La députée européenne doit comparaître jeudi devant le tribunal pour corruption afin de décider si elle peut être libérée de prison.

    ATHENES — L’eurodéputée grecque Eva Kaili se sent trahie par son petit ami, a déclaré mercredi son avocat avant sa première audience à Bruxelles.

    « Elle se sent trahie par son partenaire, elle lui a fait confiance, il l’a trahie », a déclaré l’avocat grec de Kaili, Michalis Dimitrakopoulos. Pour le moment, il n’est pas obligé de faire une déclaration sur le fond de l’affaire, a ajouté l’avocat.

    Kaili est au centre d’une enquête en spirale sur des allégations de corruption au Qatar, qui a secoué le Parlement européen et déclenché une profonde introspection à Bruxelles. Elle a été arrêtée par la police belge lors d’une série de perquisitions qui ont permis de trouver, entre autres, 150 000 € dans son propre appartement.

    Dimitrakopoulos, qui s’est rendue à Bruxelles pour assister à l’audition de l’eurodéputée, a déclaré qu’elle devrait être libérée.

    S’adressant aux médias grecs, après avoir rencontré Kaili en prison pendant quatre heures, il a déclaré qu’il ne pouvait pas prédire ce qui se passerait, mais il existe de nombreux arguments juridiques soutenant sa libération de prison. « Elle n’est pas une fugitive présumée et ne peut pas falsifier les preuves de l’enquête », a-t-il déclaré.

    Mardi, Dimitrakopoulos a déclaré que Kaili avait demandé à son père de prendre de l’argent chez elle, ajoutant que malgré cela, il était convaincu de son innocence.

    Le partenaire de Kaili, Francesco Giorgi, fait partie des quatre personnes arrêtées pour des accusations préliminaires de corruption, de blanchiment d’argent et de participation à une organisation criminelle. Les autorités soupçonnent que l’accusé a pris de l’argent ou des cadeaux en échange de la promotion des intérêts de pays étrangers comme le Qatar au Parlement européen.

    Mardi, l’avocat de Kaili a donné aux journalistes un avant- goût de sa défense. Il a dit que Kaili ne savait pas que Giorgi détenait de l’argent et qu’elle avait essayé de faire renvoyer l’argent là où il appartenait. À un moment donné, elle a dit à son père de prendre l’argent. Il a ensuite été retrouvé par la police portant une valise remplie d’argent alors qu’il quittait un hôtel.

    Politico, 21/12/2022

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  • Qatargate : comment le lobbying est-il encadré au niveau des institutions européennes ?

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    Par Anne-Charlène Bezzina – Constitutionnaliste – Maître de conférences en droit public à l’Université de Rouen – Membre du CUREJ de Rouen – Membre associée de l’IRJS de Paris I
    Le 11 décembre 2022, la vice-présidente grecque du Parlement européen, Eva Kaili, et trois autres personnes ont été inculpées et placées en détention provisoire pour « corruption » à Bruxelles, dans le cadre d’une enquête sur des soupçons de corruption en lien avec le Qatar. Deux jours plus tard et après une perquisition menée dans les locaux du Parlement européen par la police belge, les eurodéputés ont voté pour destituer la vice-présidente de ses fonctions au sein du Parlement européen. Bien que relevant du droit pénal, cette affaire interroge quant à l’encadrement du lobbying au niveau des institutions européennes, celui-ci étant érigé en modèle de transparence.

    Quelle est la définition du lobbying au niveau européen ?
    La définition européenne du lobbying est particulièrement large. Consistent ainsi en des activités de lobbying « toutes les activités menées dans le but d’influencer les politiques et les processus de décision des instruments de l’Union, quel que soit le lieu où elles sont réalisées et quel que soit le canal ou le mode de communication utilisé » (Accord entre le Parlement européen et la Commission européenne sur le registre de transparence pour les organisations et les personnes agissant en qualité d’indépendants qui participent à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l’Union européenne, 2021).

    Par comparaison, l’activité de lobbying (le fait « d’influer sur la décision publique, notamment sur le contenu d’une loi ou d’un acte réglementaire en entrant en communication avec les pouvoirs publics ») est bien plus restrictive en droit français (loi du 9 septembre 2016). Les médias, les conseils sont donc exclus de la définition française et non européenne.

    Aussi, le lobbying est une activité légale qui consiste à influencer la décision publique dans le but de défendre des intérêts sectoriels.

    Le Parlement européen est à cet égard une institution particulièrement sous pression de lobbies structurés sous de multiples formes influant à différents niveaux du travail législatif, c’est pourquoi le phénomène est très intégré par les institutions européennes qui peuvent être rapprochées du Congrès des Etats-Unis et de ses habitudes de travail avec des groupes de pression structurés. Ce n’est pas le cas auprès du Parlement français qui a une tradition constitutionnelle d’indépendance encore tenace malgré l’avancée significative des lobbys.

    Pour répondre aux préoccupations autour des groupes de pression, le Parlement européen a, le premier, créé dès 1995 un registre de lobbyistes ayant accès à son enceinte et a ensuite été suivi en 2008 par la Commission. Les deux institutions ont en 2011 fusionné les deux instruments en un Registre Européen de Transparence (RET) sur la base d’un accord interinstitutionnel qui a été modernisé en 2016 et encore renforcé le 20 mai 2021.

    La réaction législative européenne a donc été précoce et efficace de la part des institutions de l’Union européenne qui ont été précurseurs en la matière, bien avant le droit français qui n’a réagi qu’après plusieurs scandales.

    Au regard des faits, peut-on parler de lobbying ? Quelle différence avec un acte de corruption ?
    Pour l’affaire du Qatargate, les faits de versement d’argent contre un soutien du Qatar dans les politiques européennes ne sont pas susceptibles d’être qualifiés de lobbying mais plutôt d’activités passibles du délit de corruption.

    En effet, l’incrimination d’« appartenance à une organisation criminelle, blanchiment d’argent et corruption » retenue par le parquet fédéral belge peut aisément être rapprochée de la corruption passive en droit français qui consiste pour un acteur public d’accepter un avantage pour soi ou pour un tiers, en échange d’un acte favorable ou d’une abstention entrant dans le cadre de ses fonctions.

    Pareils types de comportements sont régis et réprimés par le Code de conduite des députés au Parlement européen en matière d’intérêts financiers et de conflits d’intérêt. Ainsi, dans l’exercice de leur mandat, les députés « ne sollicitent, ni n’acceptent ou ne reçoivent aucun avantage financier direct ou indirect, ou toute autre gratification, contre l’exercice d’une influence ou un vote concernant la législation, les propositions de résolution, les déclarations écrites ou les questions déposées auprès du Parlement ou de l’une de ses commissions, et veillent scrupuleusement à éviter toute situation susceptible de s’apparenter à de la corruption ».

    Au final, l’action qui consiste à verser de l’argent pour influencer le discours d’un député n’est pas un acte de lobbying (bien qu’il s’agisse d’une influence sur une décision publique) mais un acte de corruption (puisqu’il s’agit d’un versement d’argent sans contrepartie).

    Comment le lobbying est-il encadré par les institutions européennes ? A quelle(s) obligation(s) les lobbyistes sont-ils soumis ?
    A l’inverse de la Constitution française, les traités fondateurs européens consacrent le dialogue avec les groupes de pression, démontrant ainsi l’importance de cette question pour les institutions européennes et leur légitimité. D’après l’article 11 du Traité de l’Union européenne, les institutions sont tenues de « donner aux citoyens et aux associations représentatives la possibilité de faire connaître et d’échanger publiquement leurs opinions dans tous les domaines d’action de l’Union ».

    Au quotidien, le lobbying est encadré par l’accord inter-institutionnel et, pour le cas du Parlement européen, par le Code de conduite.

    Lire la suite depuis la source : Le Club des Juristes

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  • Le député européen portugais Santos probablement impliqué dans le Qatargate

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    L’eurodéputée Isabel Santos, qui représente le Parti socialiste (PS) au pouvoir au Portugal, pourrait être impliquée dans le scandale de corruption de membres haut placés du Parlement européen par le Qatar – le fameux Qatargate, écrit mercredi l’ »Inevitavel » de Lisbonne.

    Les forces de l’ordre belges ont accusé Santos d’avoir approuvé le financement de Fight Impunity à l’aide de fonds européens. Fight Impunity est une ONG dirigée par l’ancien député européen italien Antonio Panzeri, qui a été accusé de corruption et de blanchiment d’argent, écrit Inevitavel.

    L’eurodéputé portugais était membre du conseil consultatif de l’ONG aux côtés de l’ancienne chef de la diplomatie européenne Frederica Mogherini, de l’ancien Premier ministre français Bernard Cazeneuve et de l’ancien commissaire européen Dimitris Avramopoulos, entre autres.

    Axée sur la promotion des droits de l’homme, Fight Impunity a été créée par Panzeri en 2019. L’organisation ne figurait toutefois pas dans le registre de transparence de l’UE, qui exige des ONG désireuses d’opérer au Parlement européen qu’elles révèlent des informations sur leurs agissements.

    Mme Santos affirme qu’elle ne savait pas que l’organisation était absente du registre, rapporte Inevitavel. L’eurodéputée se serait déclarée choquée et surprise, ajoutant que le Parlement européen devrait effectivement vérifier les ONG.

    Le quotidien belge « Le Soir » a été le premier à signaler l’implication potentielle de Mme Santos dans le scandale. Le quotidien a cité des enquêteurs belges à ce sujet.

    CNN Portugal a rappelé que le 12 décembre, c’est-à-dire peu après l’arrestation de Panzeri, Santos a annoncé qu’elle jouait seule un rôle « honorifique » dans l’organisation de l’ancien député européen italien.

    L’eurodéputée grecque Eva Kaili fait également partie des personnes arrêtées par les forces de l’ordre belges dans le cadre du Qatargate. Elle a déjà été démise du poste de vice-présidente du Parlement européen qu’elle occupait jusqu’à ce que les allégations de corruption fassent surface.

    TVP World, 21/12/2022

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  • Qatargate : La Belgique demande le gel des comptes de Panzeri et de sa fille

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    Les juges déposent une demande via Eurojust dans l’affaire de « corruption au Qatar » du PE

    (ANSA) – ROME, 21 DÉCEMBRE – Les juges belges ont demandé mercredi à l’Italie de geler les comptes de l’un des principaux suspects dans l’affaire de corruption du Parlement européen dite du Qatargate, ainsi que ceux de sa fille.

    La demande déposée via Eurojust concerne l’ancien député européen de gauche Antonio Panzeri et sa fille Silvia, ont indiqué des sources judiciaires.

    Les deux comptes font partie des sept personnes nommées dans un mandat d’enquête européen dans l’enquête sur la corruption présumée d’eurodéputés pour favoriser les intérêts du Qatar et du Maroc.

    L’eurodéputée grecque Eva Kaili a accusé l’ancien eurodéputé italien Panzeri d’être responsable des énormes quantités d’argent liquide trouvées à son domicile après leur arrestation ce mois-ci en Belgique dans le cadre du scandale dit du « Qatargate », a déclaré son avocat Michalis Dimitrakopoulos au site Kathimerini mardi.

    Voir l’article

    Panzeri et Kaili ont été inculpés de corruption pour leur implication dans les efforts présumés du Qatar et peut-être d’autres pays pour conditionner les affaires de l’UE par le biais de pots-de-vin.

    Un total d’environ 1,5 million d’euros en espèces a été saisi par les procureurs belges aux domiciles de Kaili et Panzeri et dans une valise en possession du père de Kaili. Kaili a été démise de ses fonctions de vice-présidente du Parlement européen après l’éclatement du scandale.

    Deux autres Italiens, Francesco Giorgi, assistant de l’eurodéputé du Parti démocratique (PD) Andrea Cozzolino et partenaire de Kaili, et Niccolò Figà-Talamanca, secrétaire général de l’ONG No Peace Without Justice, ont également été inculpés dans le cadre de cette affaire.

    M. Dimitrakopoulos a démenti les informations diffusées par les médias selon lesquelles Mme Kaili, qui est en prison depuis le 9 décembre, aurait avoué aux procureurs avoir demandé à son père de cacher des liasses de billets et avoir été au courant des agissements illégaux présumés de M. Giorgi.

    « Mme Kaili n’a jamais admis avoir demandé à son père de déplacer l’argent (trouvé chez elle) pour le cacher », a déclaré M. Dimitrakopoulos. « Mme Kaili a découvert cet argent à la dernière minute et a demandé qu’il soit rendu immédiatement à son propriétaire, M. Panzeri ».

    Mardi, le tribunal de Brescia a reporté la décision d’approuver ou non la demande d’extradition de la fille de M. Panzeri, Silvia, présentée par les procureurs belges dans le cadre du scandale.

    Le tribunal a fait droit à une requête de la défense demandant que les conditions de détention dans les prisons belges soient évaluées avant d’examiner la demande et a ajourné la procédure au 3 janvier.

    Une requête similaire présentée par l’épouse de Panzeri, Maria Dolores Colleoni, a été rejetée lundi et la demande d’extradition approuvée.

    Le tribunal a déclaré qu’il existait « des preuves sérieuses de culpabilité » contre Colleoni.

    Selon les médias belges, M. Panzeri a reconnu son implication dans cette affaire et a déclaré qu’il avait allégué que le député européen belge et collègue socialiste Marc Tarabella avait bénéficié de « cadeaux » de la part du Qatar.

    M. Panzeri, dont la femme et la fille sont actuellement assignées à résidence en Italie, est un membre âgé de 67 ans du parti de gauche Article 1 et de la direction de l’alliance des socialistes et démocrates (S&D), le plus ancien groupe parlementaire européen.

    Il a été député européen pendant trois mandats, de 2004 à 2019, en tant que président de la sous-commission des droits de l’homme.

    Un mandat d’arrêt européen visant l’épouse et la fille de Panzeri a déclaré que l’ancien eurodéputé « semble avoir développé et dirigé […] une vaste organisation frauduleuse ». (ANSA).

    ANSA, 21/12/2022

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  • Qatargate : alors que Panzeri l’interroge, Cozzolino demande à être entendu par les juges

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    Les accusations et les responsabilités sont imputées à l’accusation des magistrats belges d’avoir reçu de l’argent de l’émirat saoudien afin d’ »éviter des résolutions contraires ». Bruxelles demande le gel des comptes d’Antonio Panzeri et de sa fille

    Mis en cause par Antonio Panzeri – l’un des deux domaines de l’organisation criminelle redoutée au centre du Qatargate, telle qu’elle a été définie par les enquêteurs belges – Andrea Cozzolino, député européen (suspendu par mesure de précaution) du Parti démocrate passe à la contre-attaque et demande à pouvoir parler avec les juges : « Depuis plus d’une semaine, je suis mis en cause dans la presse au Qatargate sur la base de soupçons et d’allégations, Bien qu’il n’ait reçu aucune notification ou communication judiciaire de la part des autorités chargées de l’enquête », déclare le représentant du Dem clairement et sans détour. Et il anticipe : « Cette condition étant injuste et mortifiante, j’ai chargé mes avocats de présenter au juge d’instruction belge, Michel Claise, une demande formelle avec laquelle, tout en me déclarant étranger aux faits, je demande à être entendu pour contribuer à la manifestation de la vérité, renonçant à cet effet aux garanties de l’immunité parlementaire ».

    C’est le dernier chapitre de ce qui est en train de devenir une véritable saga judiciaire, bien qu’elle n’en soit qu’à ses balbutiements – et, de plus, sans qu’un cadre clair de responsabilités pénales individuelles ait été défini, mais seulement esquissé. Jusqu’à présent, nous n’avons assisté qu’à un rebond des accusations, à un pointage du doigt, à un lever de la main et à la répétition « Je ne savais pas, je n’ai pas vu, je n’ai rien à voir avec ça ».

    Panzeri commence à parler: « Un accord pour éviter les résolutions contraires en échange de 50 000 euros »

    Pendant ce temps, Antonio Panzeri a partiellement admis certaines des accusations portées contre lui, indiquant clairement qu’il n’est pas le seul personnage à être tombé sur le réseau financier qatari. L’ancien eurodéputé d’Article Un, en effet, a clairement indiqué aux magistrats de Bruxelles que l’émirat saoudien s’était vu offrir « un accord pour éviter les résolutions contraires » (par le Parlement européen), en échange de « 50 000 euros ». D’où l’engagement de faire pression et de travailler au niveau européen pour créer un climat favorable à Doha.

    La nouvelle est rapportée par plusieurs journaux, qui citent les phrases publiées par ilfattoquotidiano.it. « Panzeri s’est déclaré prêt à collaborer et a fourni des informations sur d’autres eurodéputés », écrit Repubblica. Le premier d’entre eux est Cozzolino, la personne qui prendrait sa place aux sièges clés pour les intérêts du Qatar et du Maroc au Parlement européen. Et encore: « Je n’ai aucune preuve – a-t-il dit, comme rapporté par Il Fatto et La Stampa – mais vous devriez vérifier l’actuel président de la délégation maghrébine. Il est le parlementaire dont Giorgi est l’assistant. Entre autres choses, il est chargé de demander des résolutions urgentes: cela ne passe pas par nous, mais je sais que c’est arrivé ».

    Panzeri impliquera alors l’eurodéputé socialiste belge Marc Tarabella (« il est allé au Qatar ») et fera également des déclarations sur Maria Arena, également sur les bancs des sociaux-démocrates et très proche de Panzeri : « Je sais qu’elle est allée une fois au Qatar et qu’elle a reçu un cadeau ».

    Des juges belges demandent le gel des comptes de Panzeri et de sa fille

    La justice belge enquêtant sur le Qatargate a demandé à l’Italie, par l’intermédiaire d’Eurojust, de geler deux comptes courants, l’un au nom d’Antonio Panzeri, l’autre au nom de sa fille Silvia. Les deux comptes font partie des sept qui ont été acquis en exécution d’une ordonnance d’enquête européenne émise dans le cadre de l’enquête sur la corruption présumée de députés européens visant à promouvoir les intérêts du Qatar et du Maroc.

    RAI News, 21/12/2022

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