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  • Algérie: 7 ans de réclusion requis contre Louh et Bouteflika

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    Le procurer général près la chambre criminelle du tribunal de Dar El-Beida a requis, lundi, des peines allant de 3 ans à 10 ans de prison ferme contre les accusés dans l’affaire de l’ancien ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh.

    La peine maximale a ainsi été requise contre Tayeb Louh, accusé principal, avec 10 ans de prison ferme assortie d’une déchéance des droits civiques. Louh est, pour rappel, poursuivi pour «abus de fonction», «entrave au bon déroulement de la justice», «incitation à la partialité» et «faux et usage de faux en écritures administratives». Une peine de 7 ans de réclusion criminelle a été requise contre Saïd Bouteflika, frère et conseiller du défunt président de la République. La même peine (7 ans de réclusion) est requise pour l’homme d’affaires et patron du groupe ETRHB, Ali Haddad, idem pour Tayeb Benhachem et Zouaoui Laâdjine, respectivement ancien inspecteur général et ancien SG au ministère de la Justice.

    Le parquet requiert 3 ans de prison ferme à l’encontre du juge d’instruction près le Pôle judiciaire spécialisé du tribunal de Sidi M’hamed, Sid Ahmed S., ainsi que pour l’ancien président de la cour d’Alger, Mokhtar, et l’avocat de la famille de Chakib Khelil, Mustapha D., et pour l’ancien procureur de la République près le tribunal de Sidi M’hamed, Khaled B. Dans son réquisitoire, le procureur général a relevé, d’emblée, que ce procès «servira de leçon pour tous».
    «L’ affaire est inédite, dit-il, très suivie par une opinion publique qui aspire à la justice. Personne ne peut se soustraire à la loi, quel que soit son statut», déclare le PG, qui est revenu longuement sur «les crimes et délits (qui) sont confirmés, preuves à l’appui».

    Le PG rappelle les déclarations faites par les magistrats, lors de l’instruction par le parquet près la Cour suprême, notamment dans le volet de l’affaire ayant trait à l’annulation des mandats d’arrêt émis contre l’ancien ministre de l’Énergie, Chakib Khelil, et des membres de sa famille.

    «C’est M. Louh qui a instruit le procureur de la République et le juge d’instruction et leur a remis le numéro de téléphone de Chakib Khelil. Tayeb Belhachemi a confirmé l’intérêt qu’accordait Louh à cette affaire. De même, pour l’ancien procureur de la République près le tribunal de Sidi M’hamed qui déclara qu’il a été contacté par Benhachem pour régler l’ affaire», rappelle le PG. Il rappelle, dans la foulée, la déclaration de Sid Ahmed S., faite à l’audience, faisant état de «pression» subie pour annuler les mandats d’arrêt. Me Mustapha Derfouf déclare qu’il a été «contacté par Benhachem». «Il a révélé que c’est l’ancien inspecteur général au ministère de la Justice qui lui a demandé de se constituer avocat de la famille Khelil et que c’était lui qui lui a remis le numéro du téléphone de Khelil», poursuit le PG, qui série, dans le même ordre d’idée, le cas de la juge Sihem Sakhri — auditionnée comme partie civile par le parquet près la Cour suprême — victime, elle aussi, de «pression» et de «harcèlements» pour régler le litige opposant la société SNVI au groupe CIMA en faveur du PDG de ce dernier, Mahieddine Tahkout. «Cette juge, enchaîne le PG, a été harcelée par l’ancien PG à la cour de Boumerdès, Djamila Zigha (accusée), qui lui a demandé de prononcer des jugements en faveur de Tahkout (…) De même pour la présidente de la chambre commerciale à la cour d’Alger, Souhila Bayou, elle aussi instruite pour régler le litige opposant Saïd Alik à Ali Haddad en faveur de ce dernier. Devant son refus, elle a été dégradée (…).»

    Le Trésor public, partie civile

    Le procureur général revient sur les incidents ayant émaillé le renouvellement partiel du Conseil de la nation à Tlemcen. «Des magistrats membres de la commission électorale ont été agressés et séquestrés pendant 3 heures (…) sans qu’une enquête soit diligentée. Or, la commission rogatoire démontre que le suspect principal, Sid Ahmed A., beau-frère de Tayeb Louh, a effectué plusieurs appels lors des faits», relève-t-il. Le PG, sans le dire, réfute le caractère prétendument politique de l’affaire. C’est un «procès judiciaire», insiste-t-il.

    Les plaidoiries de la défense se sont poursuivies, hier dans la journée. Me Ahmed Sai, un des avocats de Louh et de Benhachem, salua la conduite du procès mené dans de «bonnes conditions», mais a regretté la détention de l’ancien ministre de la Justice et les poursuites engagées contre d’anciens magistrats.

    «C’est la justice algérienne qui est en prison (…), c’est le procès de la justice algérienne», plaidait-il. Avocat du Trésor public, Me Zakaria Dehlouk s’est présenté, plutôt dans la matinée, pour se constituer partie civile, considérant le «préjudice grave (porté) à la justice», du fait du «statut des accusés», argue-t-il. Un avocat du collectif de défense de Louh s’y oppose. «Ce n’est pas une affaire de corruption ni de dilapidation de deniers publics, mais plutôt d’erreurs juridiques», insiste-t-il. Le verdict est attendu après la clôture des auditions et délibération.
    Neila Benrahal

    Houda Feraoun au box des accusés

    Le procès de l’ancienne ministre de la Poste et des Télécommunications, Imane Houda Feraoun, et d’anciens cadres du secteur et des entreprises sous tutelle, a débuté lundi au Pôle pénal spécialisé dans la lutte contre les crimes financiers et économiques près le tribunal de Sidi M’hamed (Alger).

    Imane Houda Feraoun et le reste des accusés sont poursuivis pour corruption, dilapidation de deniers publics, octroi d’indus privilèges et abus de fonction.

    Le procès a débuté par l’audition de l’ancien directeur général d’Algérie Télécom, Kebbal Tayeb, qui a nié les charges retenues contre lui, et déclaré qu’Algérie Télécom «était contrainte» de traiter avec Huawei afin d’accélérer la mise en œuvre des projets, notant qu’Algérie Télécom «a traité avec Huawei de 2007 à 2016».

    De son côté, Houda Feraoun a déclaré qu’elle «travaillait dans le cadre du programme du gouvernement dans son volet relatif au renforcement des investissements liés aux nouvelles technologies», à l’instar de la mise en place de la fibre optique, et dans sa réponse aux questions du juge, elle a nié s’être «intervenue» auprès d’Algérie Télécom pour conclure une transaction de gré à gré avec Huawei, soulignant que son intervention était dans les limites de «ses prérogatives en tant que ministre».

    Elle a également révélé qu’elle «intervenait» afin d’accélérer la délivrance d’autorisations pour les projets approuvés par l’État dans ce secteur.

    À noter que le tribunal a auditionné, dans la matinée, un membre de la commission des transactions d’Algérie Télécom, en l’occurrence Ahmed Alilèche, ainsi que le chef de cette commission et son Secrétaire technique, qui ont nié les charges retenues contre eux.

    Un représentant de ZTE a également été auditionné (via un interprète), et a admis «qu’une transaction de gré à gré a été négociée avec le directeur général d’Algérie Télécom», tandis que le représentant de Huawei a nié l’accusation d’influence de l’autorité des agents et d’implication à la dilapidation de deniers publics.

    APS

  • Algérie : Le procès de Houda Feraoun reporté au 20 septembre

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    Le procès de Houda Feraoun a été reporté au 20 septembre 2021. L’ancienne ministre des Télécommunications est la première femme à comparaître pour corruption en qualité d’ex-ministre devant le tribunal de Sidi-M’hamed.

    Elle figure également parmi les anciennes personnalités dont l’arrestation, le 8 décembre 2020, a fait beaucoup de bruit. Sa mise sous mandat de dépôt lui a été signifiée de nuit par un juge d’instruction qui venait de l’écouter sur les dossiers Huawei et ZTE.

    Houda Feraoun sera jugée pour infraction à la législation, octroi d’avantages non justifiés à autrui lors de passassion de marchés, dilapidation de deniers publics et mauvaise utilisation de la fonction. Elle est poursuivie avec six autres personnes, d’anciens hauts cadres des télécommunications et les deux sociétés chinoises, ZTE Algérie Eurl et Huawei Télécom Algérie. De lourdes charges pèsent également sur ces entreprises. Elles seront jugées pour obtention d’avantages délivrés par une autorité, exercices d’influence sur des fonctionnaires publics en vue d’obtenir des avantages dont la révision des délais de finition de projets et participation à la dilapidation des deniers publics.

    En 2016, Huawei et ZTE ont bénéficié d’importants marchés par lesquels l’Algérie visait à obtenir l’amélioration du débit internet et de la couverture du net à travers le pays. L’ambitieux projet vise à connecter 85% des foyers algériens. 250 000 utilisateurs doivent être raccordés à la fibre optique internet à haut débit et la mise en exploitation de près de deux millions de lignes FTTH-FTTX à travers cinq wilayas Alger, Oran, Constantine, Tizi-Ouzou, Ouargla et prolonger le raccord avec 66 zones industrielles. Ce projet n’a cependant été réalisé qu’à 19% (199 000 lignes) avec le partenaire Huawei et 11% (110.238 lignes) avec la société chinoise ZTE. Un budget de 73 millions de dollars avait été alloué uniquement pour l’installation d’un million de lignes.

    Les résultats de l’enquête menée autour du dossier concluent à l’existence de nombreux dépassements et évoquent l’existence de « preuves et documents irréfutables » mettant en cause l’ancienne ministre des Télécommunications. L’affaire commence en 2016. Houda Feraoun, alors âgée de 36 ans, figure parmi les ministres les plus en vue, elle symbolise la réussite, clame ses aspirations, celles de moderniser le domaine des TIC. Très vite, elle se distingue du reste des membres du gouvernement et obtient une place privilégiée auprès des hommes forts du moment qui lui accordent leur confiance. Son intelligence et sa force de caractère sont deux critères qui lui valent l’ascension, dit-on autour d’elle. Le 8 décembre 2020, elle comparaît cependant défaite devant le juge d’instruction.

    Houda Feraoun se trouve au tribunal de Sidi-M’hamed où elle sera placée sous mandat de dépôt au terme d’un long interrogatoire durant lequel elle nie en bloc tous les faits qui lui sont reprochés. Elle affirme notamment ne s’être jamais réunie avec les représentants de Huawei et de ZTE au siège du ministère.

    Les témoignages recueillis durant les investigations menées attestent toutefois le contraire. Kebbal Tayeb, ex-DG d’Algérie Télécom, déclare aux enquêteurs avoir été présent avec un certain nombre d’autres personnes durant cette rencontre. Parmi les présents, dit-il, se trouvait la ministre elle-même, l’ex-DG de Mobilis, ainsi qu’une délégation de Huawei. La réunion porte sur les projets de modernisation et d’extension de la couverture du net à travers le pays. Kebbal Tayeb affirme également avoir reçu instruction (de Houda Feraoun) d’entamer des négociations avec Huawei pour la réalisation du million de lignes FTTH-FTTX. Lors de ses déclarations, il affirme avoir reçu un appel téléphonique de la ministre (trois jours plus tard) qui désirait savoir si les négociations avaient été entamées. La réponse négative de l’ancien DG d’Algérie Télécom la fâche. Une confrontation entre Kebbal Tayeb et Houda Feraoun est organisée chez le juge d’instruction, l’ancienne ministre revient à ce moment sur ses propos et déclare cette fois qu’elle ne se souvient pas de cet événement et atteste qu’elle n’avait pas pour habitude de recevoir des représentants de ce genre de sociétés étrangères ni privées du reste.

    D’autres témoignages viennent cependant la contredire. Ils sont contenus dans une correspondance du SG du ministère des P et T et dans les propos de l’ancien DG de Mobilis qui confirme toutes les déclarations de l’ancien DG par intérim d’Algérie Télécom. Les enquêteurs se penchent également sur le registre des visiteurs et découvrent les noms des personnes qui composaient la délégation Huawei en visite au ministère à la date où s’est tenue la fameuse réunion. Dans leurs conclusions, les enquêteurs font également état de grosses irrégularités constatées dans la passation de ces marchés puisqu’ils ont été passés sans appel d’offres national ou international, sans établissement de cahier des charges, en recourant à la pratique du gré à gré, absence d’études préalables avant l’octroi des marchés, et sans l’évaluation ni proposition concurrente.

    Les enveloppes budgétaires dépensées sont pourtant très lourdes et avoisinent les 36 milliards de DA. Les contrats passés entre Algérie Télécom et ZTE ont été établis sur la base d’instructions données par Houda Feraoun, notent encore les enquêteurs, leur financement s’élève à 73704897.88 dollars 24,483 863 360 07 DA. Le coût du contrat passé entre Algérie Télécom et ZTE n’est pas des moindres non plus, il s’élève à 30 776 587 240 DA. Il y a plus grave encore puisque l’enquête a fait ressortir le fait qu’après deux années, les factures présentées par Huawei représentaient uniquement 21,05% de la somme débloquée. Les conclusions auxquelles sont parvenus les enquêteurs de l’Office de répression de la corruption ont aussi leur importance. On apprend ainsi que les marchés ont été octroyés en contradiction avec les instructions du Premier ministère (Sellal était en poste à cette époque) qui avait adressé des correspondances sommant le ministère des Télécommunications au respect de toutes les règles établies en matière de passation de contrat.

    De nombreux autres détails seront révélés durant le procès qui pourrait toutefois être reporté à une autre date. Traditionnellement, lors de la première comparution, les demandes de report des avocats sont systématiquement acceptées par le président du tribunal, afin d’accorder au collectif de défense un délai supplémentaire pour l’étude des documents.

    Avec Le Soir d’Algérie, 30/08/2021

  • Algérie : 18e ministre de Bouteflika en prison

    Hocine Necib sous mandat de dépôt

    par Abla Chérif

    Les enquêtes judiciaires avancent à grands pas dans les dossiers liés à la corruption. Hier, Hocine Necib, un autre ministre de l’ère Bouteflika, a été placé sous mandat de dépôt.

    Abla Chérif – Alger (Le Soir) – Ancien ministre chargé des Ressources en eau, Hocine Necib doit certainement sa chute à la gestion du dossier du groupe Amenhyd. Comme la majorité des ex-responsables actuellement incarcérés, il est poursuivi pour mauvaise utilisation de sa fonction, et octroi d’indus avantages aux hommes d’affaires Chelghoum (les trois frères), eux-mêmes en détention depuis 2019.

    À cette époque, Hocine Necib avait été, lui, auditionné au niveau de la Cour suprême qui l’avait placé sous contrôle judiciaire. Son dossier a été transféré une année plus tard (en août 2020) au pôle spécialisé du tribunal de Sidi-M’hamed, en raison de la suppression de la juridiction de privilège. L’ex-ministre des Ressources en eau n’est cependant pas poursuivi uniquement dans le dossier des frères Chelghoum, il est aussi poursuivi dans une autre affaire en instruction au niveau de la quatrième chambre du pôle pénal du tribunal de Sidi-M’hamed.

    Son nom figure dans la liste des personnalités poursuivies avec les frères Kouninef. Saïd Bouteflika, Reguieg Mokhtar, Ahmed Ouyahia, Abdelmalek Sellal, Temmar Abdelhamid, Abdeslam Bouchouareb, Amar Tou, Houda Feraoun, Amar Ghoul, Beraki Arezki, Loukal Mohamed, Abdelkader Zoukh, Bedrici Ali, Far Bachir (ancien wali) et Tarik Kouninef sont poursuivis pour octroi d’indus avantages. En raison de la complexité de l’affaire, le dossier a été scindé en deux parties au niveau de la justice : l’une concerne exclusivement les frères Kouninef, et la seconde englobe les ministres.

    Hier, aucune source fiable n’était cependant en mesure d’établir dans quelle affaire Hocine Necib a été placé sous mandat de dépôt ce mardi. Dans la matinée, l’ancien chef de gouvernement, Abdelmalek Sellal, avait été auditionné au niveau de la même chambre (la troisième chambre). Son audition a été suivie de celle de Arezki Beraki, ex-ministre des Ressources en eau, incarcéré le 17 juin dernier. Il a été placé en détention pour des actes qui lui sont reprochés durant son mandat de directeur général de l’Agence nationale des barrages et transferts (ANBT).

    Ce qu’il faut savoir aussi est que Hocine Necib fait partie des quatre ex-ministres ayant bénéficié du contrôle judiciaire en 2019, une mesure prise dans l’attente de la poursuite de l’enquête judiciaire menée, et qui a nécessairement pris de longs mois en raison du nombre de dossiers en instruction.

    Il fait aussi partie des nombreux ministres qui défilent actuellement, quotidiennement, au niveau du pôle pénal du tribunal de Sidi-M’hamed où le spectre du congé de l’année judiciaire semble s’éloigner.

    A. C.

    Le Soir d’Algérie, 14/07/2021

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