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  • Qatargate: Eva Kaili conteste la levée de son immunité

    Tags : Eva Kaili, immunité, Parlement européen, corruption, Maroc-Qatargate, Antonio Panzeri,

    Qatargate : Eva Kaili a fait appel devant la Cour européenne de justice pour la levée de son immunité
    Elle dit que c’est illégal.

    Eva Kaili a fait appel devant la Cour européenne de justice, comme l’a rapporté son avocat pour cette partie de l’affaire, Spyros Pappas, arguant que la levée de l’immunité de l’eurodéputé par les autorités belges était illégale, rapporte le site Euractiv.

    Según el artículo, el abogado Spyros Pappas presentó un recurso ante el Tribunal General de la UE contra la decisión de la Fiscalía Europea de solicitar el levantamiento de la inmunidad de la eurodiputada Eva Kaili, alegando que era ilegal porque no se cumplía ninguna de las condiciones para ello.
    Eva Kaili, qui est en prison depuis trois mois, fait face à des accusations liées au scandale de corruption du Qatargate qui a secoué le Parlement européen.

    Le 15 décembre, le procureur européen a demandé la levée de l’immunité de Kaili et la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, a immédiatement engagé les procédures nécessaires.

    Le contenu de l’appel n’a pas été rendu public. Cependant, EURACTIV a été informé que l’appel suggère que la première condition pour lever l’immunité d’un législateur européen – être pris en flagrant délit – n’est pas remplie, étant donné que les infractions présumées relatives aux salaires des assistants ont eu lieu entre 2014 et 2020.

    Une autre condition pour la levée de l’immunité est lorsque le suspect potentiel est jugé susceptible d’empêcher les autorités de mener une enquête complète.

    Contacté par EURACTIV, l’avocat Spyros Pappas a confirmé avoir déposé un recours mais n’a pas souhaité commenter son contenu jusqu’à l’audience.

    Dimitrakopoulos: Ceux qui avouent qu’ils sont coupables sont libérés de prison

    A la question des correspondants à M. Michalis Dimitrakopoulos si la décision pour Giorgi peut ouvrir la voie à Mme Kaili ou non, il a également répondu : « Je ne peux pas faire d’évaluation, si la voie de la sortie de prison s’ouvre pour Mme Kaili, parce que j’observe que ceux qui s’avouent coupables sortent de prison et ceux qui se déclarent innocents restent en prison, contre la présomption d’innocence, c’est-à-dire la culture juridique européenne ».

    Selon les informations d’Irini Zarkadoula et comme le rapporte le Times, pendant au moins les deux ou trois premiers jours de détention, Panzeri et Giorgi étaient dans la même cellule.

    Il n’y a pas de réaction du parquet à ce sujet, mais il y a, selon le journaliste, deux sources qui confirment l’information que ces deux personnes, à savoir le cerveau présumé du réseau lié à la corruption au Parlement européen et son bras droit, étaient dans la même cellule.

    Source

    #Maroc_Qatargate #Maroc #Eva_Kaili #Parlement_européen #Corruption #Immunité

  • Algérie : 20 sénateurs pourraient perdre leur immunité

    Algérie : 20 sénateurs pourraient perdre leur immunité

    Algérie, sénateurs, Immunité, APN, Parlement,

    Une nouvelle liste de 20 sénateurs perdront leur immunité parlementaire

    Asma Bahlouli

    Pour la deuxième fois, le bureau de l’Assemblée nationale a reçu une liste de nouvelles notifications du ministère de la Justice, liées à la levée de l’immunité parlementaire de 20 sénateurs, pour la plupart nouvellement élus, issus des élections de février 2022, alors que des sources d’Echorouk ont ​​indiqué que les accusations portées contre eux étaient politiques et d’autres liées au droit public.

    Le dossier de la levée de l’immunité parlementaire des représentants et membres de l’Assemblée nationale n’est pas encore clos, malgré l’élan important qui a accompagné l’annonce de la première liste des personnes recherchées pour enquête devant la justice.

    Des sources d’Echorouk ont ​​révélé près de 20 nouvelles notifications du ministère de la Justice au bureau de l’Assemblée nationale visant les élus nouvellement élus et d’autres de la législature précédente et malgré l’incapacité de la Chambre suprême du Parlement à trancher environ sept membres concernés par la levée de l’immunité sous prétexte de les lacunes résultant du retard dans la promulgation des lois organiques conformes aux dispositions et dispositions de la constitution, notamment concernant les parties concernées par les notifications, l’arrivée du deuxième lot de notifications a mélangé les papiers de la chambre haute du parlement, compte tenu de la liste qui comprenait des noms influencés.

    Selon les communications reçues par l’Assemblée nationale, les accusations portées contre les membres de l’Assemblée nationale cette fois sont principalement politiques ou « partisanes » liées à la participation à la prise d’assaut du siège du Parti du Front de libération en septembre dernier, au cours de laquelle des dirigeants du parti connus pour leur opposition à la direction actuelle du FLN a été poursuivie, parmi eux des élus à l’Assemblée nationale dans la liste de la capitale Alger et d’autres wilayas de l’Est, en plus d’un député nouvellement élu.

    Parmi les chefs d’accusation retenus contre les membres de l’Assemblée nationale concernés par les notifications du ministère de la justice, des sénateurs sont recherchés pour des affaires d’instruction liées au droit public, qu’ils jugent simples et ne nécessitant pas le retrait de l’immunité, et la justice – selon eux – peuvent la reporter jusqu’à la fin du mandat, d’autant plus qu’il ne s’agit pas d’accusations pénales.

    Malgré l’ambiguïté entourant le dossier et les réserves exprimées par les deux chambres du Parlement sur le fond de l’affaire qui a affligé les députés de « phobie » et s’est transformée en une source de panique parmi eux dans les deux chambres, et tout le monde se demandait si leurs noms étaient sur la nouvelle liste du ministère de la justice, le bureau de l’Assemblée nationale est dans la confusion en raison de la présence de noms concernés par la levée de l’immunité récemment élus, au sein des structures du Conseil, dont des présidents de commission et même des vice-présidents et rapporteurs.

    Supposons que les députés concernés par le retrait de l’immunité, dont les noms figuraient dans la première liste selon – sources Echorouk – procèdent aux démarches pour y lever. Dans ce cas, la plupart d’entre eux sont inquiets, car ils ont préféré attendre les décisions de la Cour constitutionnelle. En revanche, les nouveaux ont tenté de se rapprocher du ministre de la justice Abderrachid Tebbi pour s’enquérir de leur situation lors de sa venue à l’Assemblée nationale, lundi, dans le cadre de la discussion des lois proposées par son département ministériel.

    On sait que les bureaux des deux chambres du parlement avaient déjà reçu des notifications du ministère de la Justice en avril dernier, pour engager des procédures de levée d’immunité de 19 députés en prévision de leur renvoi devant les autorités judiciaires après qu’il a été prouvé qu’ils étaient impliqué dans divers dossiers, une démarche qui a suscité la polémique parmi les élus élus depuis 9 mois à la chambre basse, alors que les élections de mi-mandat à la chambre haute du parlement, se déroulaient au début de l’année en cours.

    Echouroukonline, 07/06/2022

    #Algérie #Sénateurs #APN #Parlement