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  • Maroc: Les 11 accusations adressées à Mohamed Ziani

    Maroc: Les 11 accusations adressées à Mohamed Ziani

    Justice, Parquet – Maroc: Les 11 accusations adressées à Mohamed Ziani

    -Insulte aux magistrats et fonctionnaires publics lors de l’accomplissements de leurs missions et menaces en vue d’atteindre à leur honneur et leur sensibilités et au respect qui leur est dû.

    Insulte aux institutions d’une organisation
    -Publier des déclarations en vue d’influencer les décisions des magistrats avant la sortie d’un verdict irreversible et mépris des decisions juridiques.

    -Diffusion des fausses allégations contre une femme en raison de son sexe.

    -Diffusion de fausses allégations et de faits mensongers en vue de diffamer des personnes moyennant les systèmes informatiques

    -Inciter à violes les mesures de restriction sanitaires à travers des déclarations diffusés sur les réseaus sociaux

    -Participation à l’adultère

    -Donner de mauvais exemple aux enfants par des mauvais comprtements

    -Participation dans l’émigration illégale d’un individu

    -Aider dans la fuite d’un criminel recherché

    -Harcèlement sexuel

    #Maroc #Mohamed_Ziani #Justice #Parquet

  • Eric Zemmour va payer 10.000 € pour ses « propos outrageants »

    Tags : France, Eric Zemmour, justice, procès – Eric Zemmour va payer 10.000 € pour ses « propos outrageants »

    Des « propos méprisants, outrageants », et « un rejet violent » de la population immigrée. Le parquet a requis mercredi 10.000 euros d’amende, avec possibilité d’emprisonnement en cas de non paiement, à l’encontre du polémiste d’extrême droite Eric Zemmour, jugé en son absence pour ses propos controversés sur les migrants mineurs isolés.

    La décision du tribunal a été mise en délibéré et sera rendue le 17 janvier. « Les limites de la liberté d’expression ont été franchies », et Eric Zemmour s’est rendu coupable de provocation à la haine et injure raciale, a estimé la procureure Manon Adam, demandant « 100 jours amende à 100 euros » en condamnation.

    Au début de ses réquisitions, elle a relu une grande partie des propos reprochés au candidat putatif à la présidentielle et habitué des procédures judiciaires.

    Lors d’un débat sur les mineurs isolés sur CNews le 29 septembre 2020, après un attentat devant les ex-locaux de Charlie Hebdo, Eric Zemmour affirme: « Ils n’ont rien à faire ici, ils sont voleurs, ils sont assassins, ils sont violeurs, c’est tout ce qu’ils sont, il faut les renvoyer et il ne faut même pas qu’ils viennent ».

    « Tous les mineurs isolés ne sont pas des violeurs » tempère ensuite, sur demande de la présentatrice, celui qui était alors le chroniqueur star de l’émission « Face à l’info ». « Mais la responsabilité de la France et du gouvernement c’est de ne pas prendre le risque (…) Dans le doute il ne faut laisser rentrer personne ».

    « Pas tous », tente la présentatrice. « Tous, ils n’ont rien à faire ici », vocifère Eric Zemmour. « C’est une invasion permanente », « c’est un problème de politique d’immigration ».

    « Ce n’est pas un accident de langage, il persiste et signe », constate la procureure dans ses réquisitions. « Sous couvert de parler des mineurs, il vise la population immigrée », contre laquelle il semble avoir « une détestation très forte ».

    Les expressions utilisées « synthétisent les mécanismes de la haine », il use « du lexique de la guerre », parle « d’invasion, de conquête », avance-t-elle. Il fonctionne par « généralisations, un procédé classique du racisme », ajoute-t-elle, souhaitant « insister » sur le danger de la « banalisation du discours d’un ennemi commun ».

    – « Tac-au-tac » –

    « Ces émissions c’est tac-au-tac » et M. Zemmour « essaie de développer une thèse », a répondu dans sa plaidoirie l’avocat du polémiste. « Sa thèse, c’est qu’il ne faut aucune immigration », c’est une position politique », assure Me Olivier Pardo.

    « Il n’y a pas une once de racisme chez Eric Zemmour » qui ne fait que dire « la réalité », parfois de « manière brutale, avec ses mots », soutient-il.

    Il a demandé la relaxe, estimant que la citation pour provocation à la haine raciale ne se tenait pas: « Les mineurs isolés ne sont ni une race, ni une nation, ni une ethnie ».

    Contre le directeur de publication de la chaîne d’information CNews, jugé au côté d’Eric Zemmour comme c’est l’usage dans les procès de presse, la procureure a requis 5.000 euros d’amende.

    Dans leurs plaidoiries, plusieurs parties civiles avaient insisté sur la responsabilité de la chaîne d’information, dont le « discours de haine » est « le fond de commerce ». « On sait ce que ça va déraper et on y va », résume Me Apolline Cagnat.

    « On essaie de faire croire que ces audiences sont liées au statut de candidat putatif de M. Zemmour », dit Dominique Sopo, président de SOS Racisme à la barre, mais les associations anti-racistes ont « assez peu » l’habitude de poursuivre les candidats à la présidentielle, note-t-il.

    Au total, une trentaine d’entre elles sont constituées, dont les associations SOS Racisme, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et la Licra, ainsi qu’une vingtaine de conseils départementaux – les mineurs non accompagnés étant pris en charge par l’aide sociale à l’enfance, gérée par les départements.

    « Nous sommes aujourd’hui objectivement dans un moment d’hégémonie de la pensée raciste », lance Me Arié Alimi, avocat de la LDH, qui rappelle la multiplication de projets d’actions violentes de groupes d’extrême droite ces dernières années.

    Les prises de position d’Eric Zemmour, 63 ans, lui ont valu depuis une dizaine d’années une quinzaine de poursuites en justice. Plusieurs fois relaxé, il a été condamné à deux reprises pour provocation à la haine.

    L’ancien journaliste a été contraint à la mi-septembre de quitter l’émission phare de CNews à cause de ses ambitions présidentielles pour 2022. Il ne s’est encore pas déclaré candidat mais, selon des sources proches, il devrait le faire avant un premier meeting de campagne envisagé début décembre.

    TV5 Monde, 17/11/2021

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    Le candidat à la présidentielle française Zemmour évite le procès haineux

    PARIS, 17 novembre (Reuters) – Eric Zemmour, le futur challenger présidentiel dont le langage incendiaire sur l’immigration façonne la campagne électorale en France, a sauté le premier jour d’un procès pour incitation à la haine raciale, et a déclaré qu’il maintenait ses propos selon lesquels les jeunes migrants illégalement en France étaient « des voleurs et des violeurs ».

    Le commentateur d’extrême droite, dont les sondages d’opinion montrent qu’il pourrait atteindre le second tour du scrutin en avril de l’année prochaine, a affirmé qu’il y avait eu une campagne pour l’intimider.

    « Aujourd’hui, je suis poursuivi par la justice sur la base de lois liberticides pour avoir critiqué des personnes, qui selon leurs propres termes ‘sont là pour piller la France’ », a déclaré Zemmour dans un communiqué. , ne sont ni mineurs, ni non accompagnés… mais souvent délinquants. »

    Zemmour, qui n’a pas officiellement déclaré sa candidature à la présidence mais devrait largement se présenter, a déjà été condamné à des amendes pour deux condamnations similaires pour crimes de haine. Son dernier procès porte sur des remarques qu’il a faites lors d’un débat télévisé en septembre 2020 sur la chaîne de droite CNews.

    Dans l’émission, il a déclaré à propos des jeunes migrants non accompagnés : « Ils n’ont aucune raison d’être ici, ce sont des voleurs, ce sont des tueurs, ce sont des violeurs, c’est tout ce qu’ils font, ils devraient être renvoyés. » Le régulateur français de la radiodiffusion a infligé une amende de 200 000 euros à la chaîne pour ces propos.

    L’avocat de Zemmour, Olivier Pardo, a déclaré à la radio RMC que les accusations n’étaient pas fondées : « Il est recherché pour ‘haine raciale’ mais pour autant que je sache, un mineur non accompagné n’est ni une race, ni une nation, ni une ethnie ».

    Figure polarisante qui a fait carrière en repoussant les limites du politiquement correct, Zemmour a rongé la base électorale du Rassemblement national, parti d’extrême droite plus établi de Marine Le Pen, et de la droite conservatrice traditionnelle.

    Certains sondages montrent qu’il devance Le Pen dans la course pour une place au second tour. Les candidats à l’investiture du parti traditionnel de centre-droit ont réagi en durcissant leur langage sur l’immigration et l’identité.

    Reuters, 17/11/2021

    #France #Eric Zemmour #Procès

  • Algérie. Dans l’attente des « révélations » de Hamel

    Algérie. Dans l’attente des « révélations » de Hamel

    Tags : Algérie, Abdelghani Hamel, justice, procès – Algérie. Dans l’attente des « révélations » de Hamel

    Abdelghani Hamel et tous les membres de sa famille comparaîtront aujourd’hui de nouveau devant la cour d’Alger. Ce procès est très attendu en raison des graves révélations faites en juillet dernier lors de son jugement en appel.

    Abla Chérif – Alger (Le Soir) – L’ancien patron de la DGSN avait, en effet, mis les « pieds dans le plat », accusant l’ancien responsable de la Gendarmerie nationale d’être à l’origine de ses déboires. « C’est Beleksir et ses éléments qui sont derrière cette cabale, déclare-t-il. Je vais vous dire ce que je n’ai pas osé dire. La présidence de la République m’avait demandé de mener une enquête sur son fils car il avait demandé la main de la nièce du Président Bouteflika. Lorsqu’il a appris que la présidence avait ouvert une enquête au sujet de ses enfants à Annaba, il l’a très mal pris et très mal réagi (…) Beleksir et ses éléments ont fait ce que les terroristes n’ont pas pu faire, avec moi et mes enfants ». Le général Beleksir, qui se trouve à ce moment en fuite à l’étranger, fera, un mois plus tard (au mois d’août 2020), l’objet d’un mandat d’arrêt international.

    Les propos de Hamel trouvent naturellement de larges échos dans la presse, les avocats s’en saisissent et en font l’élément central de leurs plaidoiries, mais ils semblent en revanche peu influer sur les magistrats qui le jugent et se focalisent, eux, sur les chefs d’inculpation retenus contre le prévenu et sa famille. Abdelghani Hamel, son épouse et leurs quatre enfants sont principalement poursuivis pour enrichissement illicite, abus de pouvoir et blanchiment d’argent. La liste des biens étalée par le président du tribunal laisse en effet sans voix : une villa à Oran acquise en 2006 pour un mondant de quinze millions, un logement acquis dans une coopérative militaire et acheté à 800 millions, une maison de 111 mètres carrés au bord de la mer à Oran, et une autre de 318 mètres carrés à Douaouda, un logement à Tlemcen, un terrain à Staoueli, deux terrains à Oran, 25 comptes bancaires ouverts à son nom dans le cadre de transactions immobilières, plusieurs comptes à la BEA, à Rouiba, El-Mouradia, un logement acquis dans une coopérative militaire et acheté à 800 millions, un logement à Tlemcen, un terrain à Staoueli, deux terrains à Oran et plus d’une quarantaine de comptes bancaires dont 25 inscrits au nom de l’ancien DGSN.

    Hamel accuse la police judiciaire d’avoir exagéré durant son enquête. Sa première peine, 15 ans, est revue à la baisse. Il est condamné à douze ans de prison et sommé de verser une amende de 8 millions de DA. Ses avocats introduisent une nouvelle demande de cassation auprès de la Cour suprême en août dernier.

    Aux côtés des membres de sa famille, Abdelghani Hamel comparaîtra avec trois anciens ministres poursuivis en qualité d’anciens walis d’Oran, Abdelmalek Boudiaf et Abdelghani Zaâlane, et d’anciens walis de Tipasa et de Tlemcen, Moussa Ghelaï et Bensebane Zoubir. Tous les concernés ont affirmé avoir vécu des «moments de terreur et de pression intenses» pour accéder aux demandes de Hamel.

    La particularité du procès qui se déroulera aujourd’hui est liée à une somme d’informations qui circulent depuis plusieurs semaines au sujet de l’intention qu’aurait Hamel d’aller plus loin dans ses révélations. On dit également que son collectif de défense s’est « bien préparé » et qu’il s’apprête à fournir «toutes les preuves de l’innocence de son client». Ces probables nouveautés viseraient à prouver que leur client a bel et bien fait l’objet d’une «cabale». L’espoir de pouvoir obtenir une nouvelle réduction de peine dans cette affaire est d’autant plus grand que le collectif a déjà pu obtenir la relaxe de leur client dans le dossier de Blida. Le 7 novembre dernier, Abdelghani Hamel et l’ancien chef de la Sûreté de la wilaya d’Alger, Noureddine Berrachdi, ont été en effet acquittés dans une affaire où ils avaient été condamnés à quatre ans de prison pour abus de fonction. Les deux hommes étaient accusés d’avoir mené illégalement une enquête sur les bénéficiaires de logements d’une promotion immobilière appartenant à Kamel «el Bouchi» (principal accusé dans l’affaire des 701 kg de cocaïne) et une autre enquête autour d’une affaire portant sur le blanchiment d’argent (125 millions de DA) dans le dossier même de Kamel Chikhi. Les avocats affirment avoir fourni les preuves de la caducité du dossier sur la base duquel les deux hommes ont été poursuivis.

    Même en cas de surprise de taille dans le procès qui débutera aujourd’hui, Hamel ne sera pas au bout de ses peines. Le 24 novembre prochain, il comparaîtra devant le tribunal de Boumerdès où il sera jugé pour trafic de foncier.
    Il s’agit d’une partie du dossier «enrichissement illicite» qui a été déféré devant ce tribunal pour des raisons de compétence territoriale. Ce procès est donc une suite de celui qui se déroule à la cour d’Alger et son issue dépend également de celui qui aura lieu à Alger. Il reste en effet également sous le coup du verdict (dix ans de prison) prononcé en octobre 2020 dans l’affaire de Mme Maya, de son vrai nom Nechnache Zoulikha, fille prétendue de Abdelaziz Bouteflika.

    Abla Chérif

    Le Soir d’Algérie, 17/11/2021

    #Algérie #Abdelghani_Hamel #Justice #Procès

  • Algérie: l’accès à la profession d’avocat se fera sur concours

    Algérie: l’accès à la profession d’avocat se fera sur concours

    Tags: Algérie, justice, avocat – Algérie: l’accès à la profession d’avocat se fera sur concours

    Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi a indiqué, lundi à Alger, que l’accès à la profession d’avocat se fera « sur concours » qui pourrait être organisé avant fin 2021 ou « au plus tard » début 2022.

    Invité de la radio nationale, M. Tabi a indiqué que « l’accès à la profession d’avocat ne se fera plus d’office comme c’était le cas précédemment, mais en passant un concours », annonçant par là même, « la possibilité d’organiser ce concours avant la fin de l’année en cours ou, au plus tard, début 2022 ».

    « Le secteur œuvre à l’amélioration de la qualité de formation des avocats, à travers notamment la création d’une école pour la formation des avocats, ensuite la création d’écoles régionales », selon l’intervenant.

    A l’occasion, Tabi a affirmé que l’ensemble des préoccupations soulevées par les représentants des avocats lors d’une rencontre tenue récemment s’est axé autour de certaines procédures, notamment en ce qui à trait à la détention provisoire et à la comparution immédiate, ainsi que des préoccupations concernant les conditions d’exercice de la profession, ajoutant que « la question du pré lèvement de l’impôt est du ressort du gouvernement et a trait à la loi de finances ».

    L’Evénement, 15/11/2021

    #Algérie #Justice #Avocat

  • Algérie. La bataille du recouvrement de la confiance du peuple

    Algérie. La bataille du recouvrement de la confiance du peuple

    Algérie, Abderrachid Tabi, justice – Algérie. La bataille du recouvrement de la confiance du peuple

    Pour Ibn Khaldoun, la confiance entre gouvernants et gouvernés est la base, le socle et le principe premier de l’État. Elle découle de la justice et abouti à la constitution d’un bloc monolithique, indispensable, dit-il dans ses Prolégomènes, « lors des crises que traverse un pays ».

    C’est à peu près à cette conclusion qu’est arrivé, hier, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, qui a affirmé, à Alger, « la détermination de son secteur à recouvrer la confiance du citoyen en les institutions judiciaires et à améliorer « l’image négative » qui a été véhiculée en raison des précédents cumuls. Comprendre les injustices qui se sont entassées depuis longtemps.

    Tabi, qui était invité de la Radio nationale, a déclaré en outre : « Nous disposons aujourd’hui de tous les moyens nécessaires pour mener une bataille visant à recouvrer la confiance du citoyen en les institutions de l’État, notamment judiciaires », attribuant « cette confiance ébranlée entre le citoyen et la justice à des cumuls précédents qui ont amené le citoyen à avoir une image négative sur les institutions de son État ».

    « L’Algérie jouit d’une indépendance judiciaire selon les normes internationales », a indiqué le ministre, ajoutant que les contours de cette indépendance « se manifestent clairement dans divers domaines, dont la séparation des pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire et la composante du Conseil supérieur de la magistrature, en sus de l’atmosphère favorable dans laquelle travaille la corporation de la justice, notamment les magistrats, et ce pour leur permettre de s’acquitter de leurs tâches et de jouer leur rôle constitutionnel ».

    Tabi a relevé, par ailleurs, la nécessité pour « le citoyen de s’impliquer dans cette indépendance qui se veut une revendication sociale car étant le garant des libertés et des droits », ajoutant que « la mise en place des mécanismes et la promulgation des lois consacrant l’indépendance de la justice ne saurait suffire sans l’implication du citoyen dans ce processus ».

    Dans le même sillage, il a souligné la poursuite de la réduction « du nombre d’affaires en souffrance devant la Cour suprême et le Conseil d’Etat, en révisant certaines procédures relatives à la justiciabilité et au recours » ; ce problème, at-t-il dit, « est du à l’absence de confiance du citoyen en le jugement rendu à son encontre, lequel fait l’objet souvent d’un pourvoi en cassation au niveau de la Cour suprême ou du Conseil d’Etat ».

    Aussi, pour y remédier, « il est procédé actuellement à la révision de certaines procédures liées à la juridiction et au pourvoi pour trouver des dispositions alternatives telles que le règlement et la médiation et ce à l’occasion de l’ouverture d’ateliers d’amendement des lois comme les codes de procédure civile et pénale », a-t-il expliqué.

    L’Express, 16/11/2021

    #Algérie # # Abderrachid_Tabi #Justice

  • Affaire Condor: Le procès reporté au 15 novembre

    Tags : Justice, Algérie, Condor, procès

    Le pôle pénal financier et économique près le tribunal de Sidi M’hamed (Cour d’Alger), a décidé lundi, de reporter le procès des propriétaires du groupe Condor, en l’occurrence les frères Benhamadi, au 15 novembre.

    La décision de report fait suite à la demande de la défense qui a également introduit une demande de libération de l’accusé Omar Benhamadi, qui a été rejetée. Les propriétaires du groupe et les coaccusés sont poursuivis entre autres pour « blanchiment d’argent et dilapidation de deniers publics, incitation d’agents publics à exploiter leur influence pour l’obtention d’indus avantages, et financement occulte de partis politiques ».

    Outre les frères Benhamadi, sont poursuivis dans cette affaire, des cadres des secteurs de la Santé, des Transports, de la Poste et des télécommunications et de la Banque extérieure d’Algérie (BEA).

    Times Algérie, 08/11/2021

  • Saïd Bouteflika instrumentalise les secrets d’Etat

    Algérie, Saïd Bouteflika, secrets d’Etat, #Algérie, #Saïd_Bouteflika, #Justice, #SecretsdEtat,

    L’ancien diplomate, Abdelaziz Rehabi dans une déclaration n’a pas manquer de répondre aux dernière déclarations faite par Saïd Bouteflika hier devant le juge.

    La réponse de Abdelaziz Rehabi n’a pas tardé a venir dans une publication sur Facebook à déclaré :
    « L’ancien conseiller et président de fait depuis 2009 déclare devant le tribunal détenir « des secrets de nature à ébranler l ‘Etat » ajoutant ainsi une autre phase dans la déliquescence de l’Etat entamée en 1999. Le juge pas plus que les pouvoirs publics, qui ne sont pas d’ailleurs servis par le faible et inopérant cadre légal actuel, n ‘ont pas jugé utile de rappeler publiquement et fermement que les secrets sont la propriété exclusive de l’Etat et que les porteurs de ces secrets sont soumis à de strictes règles de protection d’informations acquises au moment de l’exercice de fonctions étatiques quel qu’en soit le niveau, ou par le fait même de leur implication dans le processus de prise de décision stratégique. Je n ‘ai pas cessé de le dénoncer depuis 2008 quand j’ai observé la confiscation progressive du pouvoir en Algérie par des aventuriers dénués de tout sens de l ‘Etat.

    Il est regrettable de voir la persistance en toute impunité d’un véritable souk informel aux informations sensibles instrumentalisées selon le cas comme une arme de chantage, un outil privilégié dans les luttes de clans , une monnaie d’échange ou encore un gage de fidélité et une offre de service dans l’intelligence avec des puissances étrangères. Les secrets officiels sont par nature destinés à servir l’Algérie et à le protéger , non pas à l ‘ébranler dans ses fondements déjà fragilisés par la corruption généralisée et la mauvaise gouvernance.

    L’Algérie doit se doter , à l ‘instar de tous les Etats organisés , d’une véritable loi de protection des secrets officiels , d’affaires, d’ actes, documents et données car la divulgation d’informations sensibles peut constituer un risque pour la sécurité et la défense de notre pays .

    Cette loi doit évidemment veiller au respect des droits fondamentaux du citoyen et ne pas constituer une restriction à l ‘accès à l’information. »

    Abdelaziz Rahabi

    L’Evénement, 13 octobre 2021

  • Corruption: Les procès n’attirent plus l’intérêt des Algériens

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    C’est un paradoxe algérien : entamé dans la foulée des premières semaines du Hirak populaire qui a avorté la perspective d’un cinquième mandat du président Bouteflika, le défilé des responsables devant les tribunaux ne semble plus susciter l’intérêt des Algériens. Rares sont ceux qui consentent aujourd’hui, en dehors des cercles intéressés, à commenter les chroniques judiciaires qui accompagnent les affaires enrôlées de ces responsables, dont certains ne sont pas des moindres, compte tenu du rang qu’ils ont pu occuper durant de longues années dans les arcanes du pouvoir.

    Les nombreux procès intentés à ces responsables, à un rythme soutenu depuis de longs mois, essentiellement pour des affaires de corruption ou d’abus de fonction, s’ils ont pu provoquer l’étonnement dans l’opinion au tout début de l’opération aux allures de “manu pulite”, ont fini, au fil des mois, par tomber dans une espèce de banalité. Des procès, presque ordinaires, sommes-nous tentés de les qualifier. Ni la qualité, ni le titre des personnes jugées, ni les révélations qui sont parfois faites, et encore moins l’étendue des affaires pour lesquelles ils sont poursuivis ne semblent capter l’intérêt des Algériens.

    Sous d’autres latitudes, des affaires similaires auraient non seulement suscité de grands débats, mais auraient fait, sans interruption, les choux gras de la presse. Cette attitude, qui fleure la circonspection des Algériens que le contexte politico-économico-social délétère ne peut expliquer à lui seul, tient sans doute au fait qu’ils peinent encore à croire à l’indépendance de la justice que les dirigeants n’ont pas cessé de clamer depuis de longues années.

    Pensé et engagé pour lutter contre la “îssaba”, selon un terme en vogue pour désigner nombre de serviteurs de l’ancien régime, accusée d’avoir dilapidé les richesses du pays et dans l’espoir de récupérer une confiance abîmée auprès de l’opinion, la cascade de procès a fini par prendre les allures de règlements de compte si l’on se fie à certaines déclarations de prévenus, à l’image de l’ex-ministre Tayeb Louh ou encore le frère du défunt président Abdelaziz Bouteflika.

    Pis encore, le nombre considérable de responsables poursuivis, dans diverses sphères de la décision (en attendant certainement d’autres) et l’ampleur de la corruption révélée, témoignent que le fléau est loin d’être un simple épiphénomène mais qu’il est structurel et presque institutionnalisé.

    Assez suffisant pour convaincre les plus réfractaires de la nécessité de la rupture et du changement des paradigmes de la gouvernance. Unique planche de salut pour rétablir la confiance des Algériens dans leurs institutions, y compris en l’appareil judiciaire.

    Liberté, 11/10/2021

  • Algérie : Rabah Madjer convoqué par la justice

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    Sidi M’hamed: Rabah Madjer a la barre

    L’ancien sélectionneur national, Rabah Madjer a comparu dans la matinée de ce jeudi 07 octobre 2021, devant le juge d’instruction du tribunal de Sidi M’hamed.

    Echorouk a appris de sources bien informes, que l’ancien entraîneur des verts avait été convoqué directement.

    Echouroukonline, 07/10/2021

  • Algérie : Le procès de Houda Feraoun reporté au 20 septembre

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    Le procès de Houda Feraoun a été reporté au 20 septembre 2021. L’ancienne ministre des Télécommunications est la première femme à comparaître pour corruption en qualité d’ex-ministre devant le tribunal de Sidi-M’hamed.

    Elle figure également parmi les anciennes personnalités dont l’arrestation, le 8 décembre 2020, a fait beaucoup de bruit. Sa mise sous mandat de dépôt lui a été signifiée de nuit par un juge d’instruction qui venait de l’écouter sur les dossiers Huawei et ZTE.

    Houda Feraoun sera jugée pour infraction à la législation, octroi d’avantages non justifiés à autrui lors de passassion de marchés, dilapidation de deniers publics et mauvaise utilisation de la fonction. Elle est poursuivie avec six autres personnes, d’anciens hauts cadres des télécommunications et les deux sociétés chinoises, ZTE Algérie Eurl et Huawei Télécom Algérie. De lourdes charges pèsent également sur ces entreprises. Elles seront jugées pour obtention d’avantages délivrés par une autorité, exercices d’influence sur des fonctionnaires publics en vue d’obtenir des avantages dont la révision des délais de finition de projets et participation à la dilapidation des deniers publics.

    En 2016, Huawei et ZTE ont bénéficié d’importants marchés par lesquels l’Algérie visait à obtenir l’amélioration du débit internet et de la couverture du net à travers le pays. L’ambitieux projet vise à connecter 85% des foyers algériens. 250 000 utilisateurs doivent être raccordés à la fibre optique internet à haut débit et la mise en exploitation de près de deux millions de lignes FTTH-FTTX à travers cinq wilayas Alger, Oran, Constantine, Tizi-Ouzou, Ouargla et prolonger le raccord avec 66 zones industrielles. Ce projet n’a cependant été réalisé qu’à 19% (199 000 lignes) avec le partenaire Huawei et 11% (110.238 lignes) avec la société chinoise ZTE. Un budget de 73 millions de dollars avait été alloué uniquement pour l’installation d’un million de lignes.

    Les résultats de l’enquête menée autour du dossier concluent à l’existence de nombreux dépassements et évoquent l’existence de « preuves et documents irréfutables » mettant en cause l’ancienne ministre des Télécommunications. L’affaire commence en 2016. Houda Feraoun, alors âgée de 36 ans, figure parmi les ministres les plus en vue, elle symbolise la réussite, clame ses aspirations, celles de moderniser le domaine des TIC. Très vite, elle se distingue du reste des membres du gouvernement et obtient une place privilégiée auprès des hommes forts du moment qui lui accordent leur confiance. Son intelligence et sa force de caractère sont deux critères qui lui valent l’ascension, dit-on autour d’elle. Le 8 décembre 2020, elle comparaît cependant défaite devant le juge d’instruction.

    Houda Feraoun se trouve au tribunal de Sidi-M’hamed où elle sera placée sous mandat de dépôt au terme d’un long interrogatoire durant lequel elle nie en bloc tous les faits qui lui sont reprochés. Elle affirme notamment ne s’être jamais réunie avec les représentants de Huawei et de ZTE au siège du ministère.

    Les témoignages recueillis durant les investigations menées attestent toutefois le contraire. Kebbal Tayeb, ex-DG d’Algérie Télécom, déclare aux enquêteurs avoir été présent avec un certain nombre d’autres personnes durant cette rencontre. Parmi les présents, dit-il, se trouvait la ministre elle-même, l’ex-DG de Mobilis, ainsi qu’une délégation de Huawei. La réunion porte sur les projets de modernisation et d’extension de la couverture du net à travers le pays. Kebbal Tayeb affirme également avoir reçu instruction (de Houda Feraoun) d’entamer des négociations avec Huawei pour la réalisation du million de lignes FTTH-FTTX. Lors de ses déclarations, il affirme avoir reçu un appel téléphonique de la ministre (trois jours plus tard) qui désirait savoir si les négociations avaient été entamées. La réponse négative de l’ancien DG d’Algérie Télécom la fâche. Une confrontation entre Kebbal Tayeb et Houda Feraoun est organisée chez le juge d’instruction, l’ancienne ministre revient à ce moment sur ses propos et déclare cette fois qu’elle ne se souvient pas de cet événement et atteste qu’elle n’avait pas pour habitude de recevoir des représentants de ce genre de sociétés étrangères ni privées du reste.

    D’autres témoignages viennent cependant la contredire. Ils sont contenus dans une correspondance du SG du ministère des P et T et dans les propos de l’ancien DG de Mobilis qui confirme toutes les déclarations de l’ancien DG par intérim d’Algérie Télécom. Les enquêteurs se penchent également sur le registre des visiteurs et découvrent les noms des personnes qui composaient la délégation Huawei en visite au ministère à la date où s’est tenue la fameuse réunion. Dans leurs conclusions, les enquêteurs font également état de grosses irrégularités constatées dans la passation de ces marchés puisqu’ils ont été passés sans appel d’offres national ou international, sans établissement de cahier des charges, en recourant à la pratique du gré à gré, absence d’études préalables avant l’octroi des marchés, et sans l’évaluation ni proposition concurrente.

    Les enveloppes budgétaires dépensées sont pourtant très lourdes et avoisinent les 36 milliards de DA. Les contrats passés entre Algérie Télécom et ZTE ont été établis sur la base d’instructions données par Houda Feraoun, notent encore les enquêteurs, leur financement s’élève à 73704897.88 dollars 24,483 863 360 07 DA. Le coût du contrat passé entre Algérie Télécom et ZTE n’est pas des moindres non plus, il s’élève à 30 776 587 240 DA. Il y a plus grave encore puisque l’enquête a fait ressortir le fait qu’après deux années, les factures présentées par Huawei représentaient uniquement 21,05% de la somme débloquée. Les conclusions auxquelles sont parvenus les enquêteurs de l’Office de répression de la corruption ont aussi leur importance. On apprend ainsi que les marchés ont été octroyés en contradiction avec les instructions du Premier ministère (Sellal était en poste à cette époque) qui avait adressé des correspondances sommant le ministère des Télécommunications au respect de toutes les règles établies en matière de passation de contrat.

    De nombreux autres détails seront révélés durant le procès qui pourrait toutefois être reporté à une autre date. Traditionnellement, lors de la première comparution, les demandes de report des avocats sont systématiquement acceptées par le président du tribunal, afin d’accorder au collectif de défense un délai supplémentaire pour l’étude des documents.

    Avec Le Soir d’Algérie, 30/08/2021