Le Conseil de sécurité de l’ONU tiendra, aujourd’hui, à New York, une réunion sur le devenir de la mission des Nations unies pour l’organisation du référendum au Sahara occidental (MINURSO) dont le mandat expire le 31 octobre. Le nouveau Représentant spécial pour le Sahara occidental et chef de la MINURSO, le Russe Alexander Ivanko, nommé fin août à ce poste, tiendra ainsi son premier briefing lors des consultations sur la MINURSO au cours desquelles les membres du Conseil de sécurité devraient voter sur un projet de résolution visant à renouveler le mandat de la Mission onusienne, a-t-on indiqué.
Toutefois, des divergences au sein du Conseil persistent autour du mandat de la MINURSO. Les adoptions ne sont pas unanimes depuis 2017, la Russie citant l’absence de référence au droit à l’autodétermination dans les mandats récents. Dans ce contexte, le représentant du Front Polisario à l’ONU, Sidi Mohamed Omar avait réaffirmé récemment que la politique d’obstruction prônée par le Maroc et l’inaction du Conseil de sécurité ont empêché la MINURSO d’accomplir son mandat qui consiste à organiser un référendum d’autodétermination au Sahara occidental.»
Il est indéniable que l’obstructionnisme, la procrastination et le manque évident de volonté politique de l’Etat occupant marocain ont pratiquement empêché la MINURSO de mettre pleinement en oeuvre le mandat pour lequel elle a été créée par le Conseil de sécurité dans sa résolution 690 (1991) du 29 avril 1991», avait-il relevé dans un communiqué, à l’occasion du 30e anniversaire du cessez-le-feu au Sahara occidental. Selon le diplomate sahraoui, les restrictions imposées par le Maroc à la MINURSO «ont gravement compromis la crédibilité, l’impartialité et l’indépendance déjà érodées de la mission».
Il avait appelé à cet effet le Conseil de sécurité à se rendre compte que le «statu quo» prôné depuis 30 ans a conduit à l’effondrement du cessez-le-feu et au retour à la guerre au Sahara occidental. Sidi Omar avait aussi noté l’incapacité totale de la MINURSO de protéger les civils et militants sahraouis dans les territoires occupés, soumis quotidiennement à des pratiques barbares et inhumaines, au moment où le Conseil de sécurité a doté les missions de maintien de paix de l’ONU de mandats pour la surveillance des droits de l’Homme.
Pour rappel, l’accord de cessez-le-feu entré en vigueur le 6 septembre 1991, a duré 29 ans avant d’être rompue le 13 novembre 2020 par l’occupant marocain. Des forces marocaines ont agressé des civils sahraouis venant réclamer pacifiquement la fermeture d’une brèche illégale érigée dans la zone tampon d’El-Guergarat en violation de l’accord de cessez-le-feu. L’attaque avait soulevé un tollé international et suscité un élan de solidarité mondiale en faveur du peuple sahraoui, dénudant le régime de Rabat, et faisant davantage écho à la juste cause sahraouie.
Dans son dernier rapport sur le Sahara occidental, le secrétaire général de l’ONU Antonio Guterres, a souligné que la reprise des hostilités et la pandémie de COVID-19 en cours «ont considérablement modifié l’environnement opérationnel de la MINURSO, limitant la capacité de la Mission à mettre en oeuvre son mandat». Se disant préoccupé par la forte dégradation de la situation dans les territoires occupés et par l’escalade de la répression marocaine, le patron de l’ONU a estimé que la reprise des hostilités entre le Maroc et le Front Polisario «constitue un revers majeur» pour les efforts en cours visant la réalisation d’une solution politique à ce différend de longue date.
Les festivités de célébration par le peuple sahraoui du 46ème anniversaire de l’Unité nationale ont débuté hier au camp de réfugiés sahraouis de Dakhla, en présence de plusieurs délégations étrangères solidaires. Cette commémoration chère aux sahraouis intervient cette année dans un contexte de reprise de la lutte armée après la violation marocaine du cessez-le-feu en vigueur depuis 1991.
De nombreuses délégations étrangères, comprenant notamment des journalistes, des cinéastes et des photographes de différents pays, à l’instar de l’Espagne, la France, l’Allemagne et les Etats-Unis d’Amérique, prennent part à cette célébration en signe de solidarité avec la cause sahraouie.
La population sahraouie à Dakhla, dans les camps de fierté et de la dignité, a ravivé, le souvenir de l’agression par les forces marocaines contre le camp de Gdim Izik, en présence du Président sahraoui, secrétaire général du Front Polisario, Brahim Ghali, de responsables sahraouis et de délégations étrangères solidaires.
Cette semaine, toutes les réunions officielles du Conseil de sécurité et des organes subsidiaires devraient se dérouler en personne.
Lundi 11 octobre, le Conseil de sécurité tiendra une réunion avec les pays contributeurs de troupes de la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO). Le représentant spécial pour le Sahara occidental et chef de la MINURSO, Alexander Ivanko, devrait faire un exposé.
Mardi (12 octobre), le Kenya organisera un débat ouvert de haut niveau intitulé « Diversité, consolidation de l’État et recherche de la paix », sous le point de l’ordre du jour « Consolidation et maintien de la paix ». Le président kenyan Uhuru Kenyatta présidera la réunion. Le Secrétaire général António Guterres devrait faire un exposé. Un représentant de la société civile pourrait également faire un exposé.
Les membres du Conseil recevront un briefing lors des consultations sur la MINURSO mercredi (13 octobre). Le Représentant spécial pour le Sahara occidental et chef de la MINURSO, Alexander Ivanko, et la Sous-Secrétaire générale pour l’Afrique au Département des affaires politiques et de la consolidation de la paix et au Département des opérations de paix (DPPA-DPO), Martha Ama Akyaa Pobee, sont les intervenants prévus.
Jeudi (14 octobre), les membres du Conseil devraient voter sur un projet de résolution renouvelant le mandat du Bureau intégré des Nations unies en Haïti (BINUH).
Jeudi également, le Conseil se réunira pour son briefing mensuel, suivi de consultations, sur le Yémen. L’envoyé spécial pour le Yémen, Hans Grundberg, et le secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires, Martin Griffiths, devraient faire un exposé. Un représentant de la société civile pourrait également informer le Conseil.
La réunion trimestrielle du Conseil sur la Colombie aura lieu jeudi. Le représentant spécial et chef de la mission de vérification des Nations unies en Colombie, Carlos Ruiz Massieu, fera un exposé sur les développements récents et le dernier rapport de 90 jours du Secrétaire général sur la mission, qui a été publié le 24 septembre. Un représentant de la société civile pourrait également faire un exposé.
Le vendredi (15 octobre), il y aura un briefing sur la situation au Kosovo. Le Représentant spécial et chef de la Mission d’administration intérimaire des Nations unies au Kosovo (MINUK), Zahir Tanin, présentera les développements récents et le dernier rapport du Secrétaire général.
Cette semaine, les membres du Conseil devraient poursuivre la négociation d’un projet de résolution sur la protection de l’éducation dans les conflits, qui a été initié par le Niger et la Norvège.
Au niveau des organes subsidiaires, le groupe de travail sur les enfants et les conflits armés se réunira pour une réunion informelle le lundi 11 octobre afin d’entendre un exposé de l’équipe spéciale des Nations unies pour la République démocratique du Congo (RDC) chargée de surveiller et de signaler les violations graves contre les enfants (CTFMR).
Le mardi 12 octobre, le groupe de travail sur les opérations de maintien de la paix se réunira pour une réunion consacrée au travail de la police des Nations unies (UNPOL). Le conseiller de la police des Nations unies, Luís Carrilho, devrait faire un exposé.
Le Comité des sanctions 1267/1989/2253 contre l’État islamique en Irak et au Levant (ISIL/Da’esh) et Al-Qaida se réunira pour des consultations informelles le mercredi (13 octobre) pour recevoir un briefing trimestriel de son équipe de surveillance.
Le vendredi (15 octobre), il y aura une réunion formelle du Comité d’état-major.
Vendredi également, le Comité des sanctions contre le Sud-Soudan (2206) tiendra ses consultations informelles annuelles avec la représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, Virginia Gamba.
Vendredi (15 octobre), il y aura une réunion virtuelle Arria-formule sur Haïti à l’initiative des « A3 plus un » (Kenya, Niger, Tunisie et Saint-Vincent-et-les-Grenadines).
ONU, Conseil de Sécurité, Union Africaine, Grands Lacs, Sahel, Mali, MINURSO, Sahara Occidental, MONUSCO, Congo, RCA, Somalie, Palestine,
Le Kenya est le président du Conseil de sécurité en octobre. Le Conseil a adopté son programme de travail provisoire pour le mois plus tôt aujourd’hui (1er octobre). La plupart des réunions du Conseil devraient se tenir en personne ce mois-ci.
En tant que l’un de ses événements phares, le Kenya organisera un débat ouvert de haut niveau intitulé « La diversité, le renforcement de l’État et la recherche de la paix », sous le point de l’ordre du jour « Consolidation de la paix et maintien de la paix ». Le président kenyan Uhuru Kenyatta devrait présider la réunion.
Le Conseil tiLe Kenya est le président du Conseil de sécurité en octobre. Le Conseil a adopté son programme de travail provisoire pour le mois plus tôt aujourd’hui (1er octobre). La plupart des réunions du Conseil devraient se tenir en personne ce mois-ci.endra également un débat public de haut niveau par vidéoconférence (VTC) sur la coopération entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales , en mettant l’accent sur le partenariat avec l’Union africaine (UA). Le président kenyan Uhuru Kenyatta devrait présider la réunion. Les rapporteurs attendus sont le Secrétaire général António Guterres et le Président de la Commission de l’UA Moussa Faki Mahamat. Une déclaration présidentielle est un résultat possible de la réunion.
Le débat public annuel sur les femmes, la paix et la sécurité se tiendra en octobre. Il semble que la réunion se déroulera au niveau ministériel et se concentrera sur la contribution des femmes locales au maintien de la paix, à la consolidation de la paix et aux contextes de transition.
Il y aura également un débat au niveau ministériel sur la région des Grands Lacs . La ministre kenyane des Affaires étrangères Raychelle Omamo devrait présider la réunion. L’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs, Huang Xia, présentera le rapport semestriel du Secrétaire général sur la mise en œuvre de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région. Un représentant de la société civile peut également faire un briefing. Une déclaration présidentielle est une issue possible de cette réunion.
Ce mois-ci, le Conseil de sécurité recevra un exposé sur le septième rapport biennal du Secrétaire général sur les armes légères et de petit calibre (ALPC) . La réunion se concentrera sur la lutte contre la menace posée par les flux illicites d’ALPC dans les opérations de paix. Les conférenciers attendus sont le Haut Représentant des Nations Unies pour les affaires de désarmement Izumi Nakamitsu, Secrétaire exécutif du Centre régional sur les armes légères dans la région des Grands Lacs, la Corne de l’Afrique et les États limitrophes (RECSA), le Lieutenant-général Badreldin Elamin Abdelgadir, et Chercheur principal au Small Enquête sur les armes David Lochhead.
Le Conseil de sécurité devrait également effectuer une mission de visite au Sahel en octobre, se rendant au Mali et au Niger. La France et le Niger co-dirigent la mission.
Plusieurs dossiers africains sont au programme ce mois-ci. Il y aura un briefing, suivi de consultations sur la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) et sur les sanctions contre la République démocratique du Congo (RDC). La Représentante spéciale et chef de la MONUSCO, Bintou Keita, devrait présenter le dernier rapport du Secrétaire général sur la RDC. L’ambassadeur Abdou Abarry (Niger) fera un exposé en sa qualité de président du Comité des sanctions de la RDC 1533. Un représentant de la société civile peut également faire un briefing.
Le Conseil recevra un briefing en consultations sur la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) . Alexander Ivanko, le nouveau Représentant spécial pour le Sahara occidental et chef de la MINURSO, devrait faire un briefing. Un représentant du Département des affaires politiques et de consolidation de la paix des Nations Unies (DPPA) peut également faire un briefing. Les membres du Conseil devraient également voter sur un projet de résolution renouvelant le mandat de la MINURSO avant son expiration le 31 octobre.
Il y aura un briefing, suivi de consultations, sur la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) . Le Représentant spécial pour la République centrafricaine (RCA) et chef de la MINUSCA Mankeur Ndiaye présentera le dernier rapport du Secrétaire général.
En octobre, la présidente du 751 Somalia Sanctions Committee, l’ambassadrice Geraldine Byrne Nason (Irlande), devrait présenter au Conseil un exposé périodique de 120 jours sur les activités du comité.
Concernant le Soudan/Soudan du Sud, le Conseil sera informé du rapport du Secrétaire général sur la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei (FISNUA) . Le Secrétaire général adjoint aux opérations de paix Jean-Pierre Lacroix et l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Corne de l’Afrique, Parfait Onanga-Anyanga, devraient faire un exposé. Un représentant de la société civile peut également faire un briefing. Des consultations à huis clos sont prévues pour suivre la séance d’information publique.
Il y aura un briefing ouvert, suivi de consultations fermées, sur le Mali . Le Représentant spécial et chef de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) El-Ghassim Wane devrait faire un briefing. Un représentant de la société civile peut également faire un briefing.
Plusieurs questions du Moyen-Orient seront également abordées en octobre. Le Conseil tiendra ses réunions mensuelles sur les pistes politiques, humanitaires et chimiques en Syrie . Le Haut Représentant pour les affaires de désarmement, Izumi Nakamitsu, fera un exposé sur le dossier des armes chimiques. L’Envoyé spécial Geir O. Pedersen devrait faire un exposé sur les développements politiques, tandis que le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires Martin Griffiths pourrait faire un exposé sur la situation humanitaire.
Il y aura également une séance d’information sur les activités de la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD) sur les hauteurs du Golan. Le secrétaire général adjoint aux opérations de paix, Jean-Pierre Lacroix, est le rapporteur attendu.
Le Conseil se réunira pour son exposé mensuel, suivi de consultations, sur le Yémen . L’envoyé spécial pour le Yémen, Hans Grundberg, devrait faire un briefing. Le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires, Martin Griffiths, pourra également informer le Conseil.
Le débat public trimestriel sur le « Moyen-Orient, y compris la question palestinienne » aura lieu en octobre. Le coordinateur spécial pour le processus de paix au Moyen-Orient, Tor Wennesland, devrait faire un briefing. Un représentant de la société civile peut également faire un briefing.
Les membres du Conseil devraient recevoir l’information semestrielle sur le rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre de la résolution 1559 lors de consultations privées. Adoptée en 2004, la résolution appelait au retrait des forces étrangères du Liban, au désarmement de toutes les milices et à l’extension du contrôle du gouvernement sur tout le territoire libanais. La secrétaire générale adjointe aux affaires politiques et à la consolidation de la paix, Rosemary DiCarlo, est la responsable attendue.
Deux questions concernant les Amériques seront discutées ce mois-ci. Le Conseil se réunira pour une séance d’ information et des consultations sur Haïti . La Représentante spéciale et chef du Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH) Helen La Lime fera un exposé sur les récents développements et le dernier rapport du Secrétaire général sur le BINUH. Un représentant de la société civile peut également faire un briefing. Les membres du Conseil voteront également sur un projet de résolution renouvelant le mandat du BINUH, qui expire le 15 octobre.
Le Conseil se réunira également pour sa réunion trimestrielle sur la Colombie . Le Représentant spécial et chef de la Mission de vérification des Nations Unies en Colombie, Carlos Ruiz Massieu, présentera les derniers développements et le dernier rapport de 90 jours du Secrétaire général sur la mission, qui a été publié le 24 septembre. Un représentant de la société civile peut également faire un briefing. Les membres du Conseil devraient également renouveler le mandat de la mission de vérification avant son expiration le 31 octobre.
Ce mois-ci, les membres du Conseil recevront un briefing sur la situation au Kosovo . Le Représentant spécial et chef de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) Zahir Tanin informera des développements récents et du dernier rapport du Secrétaire général.
Les membres du Conseil suivront également de près les développements liés à l’ Afghanistan , à la région du Tigré en Éthiopie et au Myanmar . Ils peuvent choisir de convoquer des réunions sur ces questions et d’autres.
Sahara Occidental, Maroc, Front Polisario, cessez-le-feu, MINURSO, ONU,
La mission onusienne MINURSO empêtrée dans les sables du Sahara Occidental
Les Sahraouis estiment que le cessez-le-feu n’est plus valable et proposent de le renégocier
L’accord de cessez-le-feu avec le Maroc, signé en 1991, n’est plus valable et doit être renégocié car ses conditions ont changé, a prévenu aujourd’hui Mohamed Sidati, membre de la direction du Front Polisario et l’un des les hommes qui ont participé à la négociation de ce pacte historique qui a mis fin à quinze ans de guerre.
Dans une interview donnée à l’occasion du trentième anniversaire d’un processus mené par l’ONU, Sidati considère que Rabat a profité de ce cadre pour « renforcer les outils d’occupation et de pillage des ressources naturelles sahraouies » et souligne que si la communauté internationale veut renouer avec une solution pacifique doit se concentrer uniquement sur « l’autodétermination ».
Maroc, Sahara Occidental, ONU, MINURSO, Francesco Bastagli, espionnage,
Dans son livre « Fragments du Sahara Occidental », l’italien Francesco Bastagli, ancien représentant personnel du SG de l’ONU pour le Sahara occidental et chef de la MINURSO, la mission onusienne qui opère encore dans l’ancienne colonie espagnole, parle de l’espionnage systématique pratiqué par les autorités marocaines pour contrôler tous les mouvements des responsables onusiens.
Selon lui, les marocains le Parador, un hôtel datant de l’époque colonial espagnol, « était encombré de rideaux et de miroirs dont la taille faisait planer un doute quant à leur véritable raison d’être Quand j’appelais chez moi, de la ligne qui était supposée être une ligne d’interconnexion propre aux Nations Unies, j’entendais des cliquetis et des bruits métalliques avant la connexion. Une fois, après une attente exagérément longue, une voix a interrompu l’appel pour s’excuser de manière confuse dans un français hésitant . «Attendez un instant, s’il vous plaît ».
« Dans un hôtel voisin, écrit Bastagli, dans un quartier similaire, le Commandant de la Force des Nations Unies était lui aussi entouré de sa propre image reflétée dans des miroirs. Il avait pris l’habitude, chaque soir après sa douche, de se placer en face des miroirs-écrans du salon et d’ouvrir grand son peignoir. Une sorte de passe-temps viril pour soldat, je suppose ». En d’autres mots, la séquence de strip-tease était adressée à celui ou ceux qui se trouvaient derrière les miroirs.
Bastagli révèle que « le personnel de la MINURSO est constamment sous surveillance. Lors de notre première rencontre, l’agent de liaison marocain a décrit le trajet exact que j’avais emprunté la veille au soir en me promenant dans le centre-ville d’El Aaiun. La raison invoquée était d’attirer mon attention sur le très haut niveau sécurité de la ville ; la véritable raison était de me faire savoir que Big Brother m’avait à l’œil ».
L’ancien diplomate onusien signale que « le petit appartement mis à la disposition du chef de la mission à l’hôtel d’époque coloniale Parador était encombré de rideaux et de miroirs dont la taille faisait planer un doute quant à leur véritable raison d’être. Quand j’appelais chez moi, de la ligne qui était supposée être une ligne d’interconnexion propre aux Nations Unies, j’entendais des cliquetis et des bruits métalliques avant la connexion. Une fois, après une attente exagérément longue, une voix a interrompu l’appel pour s’excuser de manière confuse dans un français hésitant . «Attendez un instant, s’il vous plaît» ».
« Dans un hôtel voisin, dans un quartier similaire, le Commandant de la Force des Nations Unies était lui aussi entouré de sa propre image reflétée dans des miroirs. Il avait pris l’habitude, chaque soir après sa douche, de se placer en face des miroirs-écrans du salon et d’ouvrir grand son peignoir. Une sorte de passe-temps viril pour soldat, je suppose ». « J’ai réalisé avec surprise à quel point le fait d’avoir conscience d’être espionné ne m’avait perturbé que les premiers jours. Très vite, j’ai trouvé cela presque amusant, puis cela m’a laissé de marbre ».
« Au bureau, cependant, cette surveillance empêche sérieusement de laisser libre cours à l’échange d’idées. Le Maroc a accès en temps réel à tout ce qui est dit et écrit à la MINURSO. Certains membres du personnel sont des informateurs; les locaux et les équipements de bureau sont sur écoute. Sans scrupules. En octobre 2005, alors que je rédigeais un rapport pour le Conseil de Sécurité, Rabat a appelé pour demander impérativement que je change le texte afin de prendre en compte la position du Maroc. Le représentant du Ministère des Affaires n’a pas jugé nécessaire de m’expliquer par quels moyens il était capable de me citer par téléphone les mots que je venais juste de taper sur l’ordinateur du bureau ».
Tags : Maroc, Sahara Occidental, ONU, MINURSO, Conseil de Sécurité, Wolfgang Weber, Christopher Ross,
Compte rendu détaillé des briefings du Représentant Spécial W. Wolfgang Weber et de l’Envoyé personnel Christopher Ross pour le Sahara Occidental ainsi que des interventions des membres du Conseil lors des consultations privées, tenues ce matin, au sujet du conflit sahraoui.
Pour l’ambassadeur français, Gérard Araud, « si on s’intéresse vraiment aux droits de l’Homme, le mieux, c’est d’en parler aux marocains ; c’est ce que la France fait avec d’autres pays » signalant que si « il y a des progrès, et nous n’avons pas l’arrogance de penser que c’est à cause de nous ».
Pour rappel, l’ambassadeur Araud avait déclaré en 2011 que le Maroc ressemble à une « maîtresse avec laquelle on dort toutes les nuits, dont on n’est pas particulièrement amoureux mais qu’on doit défendre».
POUR LE JOURNAL « LIBÉRATION » : La Minurso a échoué après 30 ans de présence au Sahara occidental
La mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (Minurso), présente depuis 30 ans dans les territoires sahraouis occupés, a échoué à atteindre ses deux objectifs principaux, à savoir veiller au respect du cessez-le-feu entre les forces marocaines et l’armée sahraouie et organiser un référendum d’autodétermination préconisé par l’ONU, a estimé vendredi le journal français Libération.
Le quotidien français a consacré deux pages dans sa rubrique internationale au conflit du Sahara occidental à travers un reportage qui décrit la routine et les activités des casques bleus depuis leur installation en 1991, date de la signature du cessez-le-feu entre le Maroc et le Front Polisario. Néanmoins, selon le média français, l’activité de la Minurso est « en vérité, absurde et l’était déjà en partie », puisque « son premier pilier, l’organisation d’un référendum – préconisé par l’ONU au nom du droit des peuples à l’autodétermination- est totalement paralysé ».
Il explique que le Maroc a « patiemment » saboté le processus de recensement et d’établissement d’une liste d’électeurs sahraouis. Le processus est au point mort depuis 2004, date à laquelle la commission ad-hoc a terminé ses travaux dans le plus grand silence. Le second pilier, poursuit le journal, est « la surveillance des abords du mur, qui n’a plus de sens ». « D’abord car il n’y a plus de cessez-le-feu à observer. Celui-ci a officiellement pris fin le 13 novembre dernier, lorsque l’armée marocaine, en violation de l’accord de 1991 a franchi le mur de sable à Al-Guerguerat », explique le média.
Le reportage qui retrace le quotidien des casques bleus dans la base d’Awsard, précise que la Minurso n’est pas une force d’interposition. « Elle ne fait que constater, impuissante, la reprise des combats ». Par ailleurs, le média, citant un diplomate occidental, est revenu sur la situation de crise diplomatique opposant Rabat à Berlin et Madrid, survenue après la proclamation par l’ex-président américain Donald Trump d’une prétendue souveraineté marocaine sur le Sahara occidental. « Le Maroc s’est senti pousser des ailes, ils (les Marocains) étaient tellement heureux qu’ils ont commis des erreurs grossières dans la foulée (…), Ils pensaient naïvement que l’Europe allait suivre Trump. On en est très loin », intervient le diplomate. Par ailleurs, Washington pourrait faire pression pour que le Maroc accepte enfin la nomination d’un envoyé spécial du secrétaire général de l’ONU au Sahara occidental, estime le même média.
Depuis la démission de l’ex-président allemand Horst Kohler, de ce poste, en décembre 2019, Rabat a refusé sous divers prétextes onze des treize candidats proposés. Or, poursuit Libération, sans un médiateur volontariste, le dialogue politique n’a aucune chance de reprendre et le conflit restera gelé, alors que le Front Polisario veut l’accélérer. Le mandat de la Minurso, renouvelé tous les ans depuis 1991, arrivera à échéance le 31 octobre.
Tags : Maroc, Sahara Occidental, ONU, MINURSO, Conseil National des Droits de l’Homme, CNDH,
L’ONU désire installer un mécanisme indépendant pour la surveillance des droits de l’homme au Sahara Occidental. Le Maroc propose que cette surveillance soit effectuée par le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH).
Lors de sa création par le roi Mohammed VI, la DGED lui a assuré une ample diffusion. Mourad El Ghoul, le chef de cabinet de Yassine Mansouri, en personne s’en est occupé. Veuillez trouver ici un de ses mails envoyés à ce propos accompagné de plusieurs documents dont vous trouverez ici le contenu.
DAHIR ROYAL PORTANT CREATION DU CONSEIL NATIONAL DES DROITS DE L’HOMME
Le nouveau Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH), devant se substituer au Conseil Consultatif des Droits de l’Homme et dont l’annonce a été faite le 3 mars 2011, par le Roi Mohammed VI, se distingue par les mécanismes régionaux de défense et de protection des droits de l’Homme, qu’il adopte tant dans son organisation que dans l’exercice de ses compétences.
Il vise à consolider l’indépendance de l’organe en charge du monitoring de la situation des Droits de l’Homme dans le Royaume, en s’appuyant sur une composition pluraliste et rationalisée, à élargir ses prérogatives dans les domaines de la protection et de la promotion des droits de l’Homme et à renforcer son efficacité en conformité avec les standards internationaux en la matière, plus particulièrement les «principes de Paris».
La mission du nouvel organe consiste à surveiller et évaluer la situation des droits de l’Homme, procéder à une alerte précoce, et enrichir le débat y afférent. Pour mener à bien ses actions, le CNDH est habilité à entreprendre les démarches ci-après:
Examiner toute situation d’atteinte ou d’allégation de violations de droits de l’Homme et mener des enquêtes à cet égard en s’appuyant sur des témoignages éventuels afin d’établir la réalité.
Alerter prématurément sur toute situation de tension pouvant engendrer des atteintes aux droits de l’Homme.
Contrôler les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires.
Veiller à la conformité du règlement et de la législation en vigueur avec les traités internationaux relatifs aux droits de l’Homme et au droit international humanitaire.
Contribuer au monitoring des échéances électorales.
Servir d’interlocuteur avec les associations nationales, les organisations internationales non gouvernementales, ainsi qu’avec les organes onusiens.
La composition du CNDH, prend, quant à elle, en considération, le pluralisme, la compétence, le savoir-faire, ainsi que les représentativités féminine et régionale.
Le Conseil est appelé à présenter un rapport annuel à Sa majesté le Roi, sur l’état des droits de l’Homme, ainsi que le bilan et les perspectives d’action du Conseil. Sont également avisées de la teneur des rapports, les deux chambres du parlement lors d’une séance plénière.
Après leur soumission à la Haute Connaissance de Sa Majesté le Roi, les rapports, les avis, les recommandations et les propositions du Conseil sont publiés et diffusés à grande échelle (Bulletin Officiel).
La particularité du nouveau Conseil réside dans :
Primo, le renforcement de sa crédibilité (le système international des Droits de l’Homme et les « Principes de Paris » en tant que cadre référentiel), dans l’élargissement de ses attributions (auto saisine, conduite d’enquêtes en cas de violations des Droits de l’Homme, possibilité de visite des lieux de détention, immunité pour ses membres),
Secundo, la consolidation du lien avec la question nationale : institutionnalisation d’une protection de proximité à un niveau décisionnel adéquat et optimal, encouragement de l’établissement d’Observatoires Régionaux des Droits de l’Homme, une interaction plus effective avec les ONG nationales et internationales et une capacité d’intervention rapide en cas de circonstances particulières liées aux violations des droits de l’homme dans l’ensemble des régions du Royaume.
Tertio, le développement de la visibilité internationale (mise en place de relations institutionnelles et de partenariats avec des instances similaires et attribution du « Prix National des Droits de l’homme)
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SM le Roi nomme MM. Driss El Yazami et Mohammed Sebbar Président et SG du CNDH
Marrakech, 3 mars -(MAP)- Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a reçu jeudi, au Palais Royal de Marrakech, M. Driss El Yazami, que le Souverain a nommé Président du Conseil National des droits de l’Homme (CNDH) et M. Mohammed Sebbar, que Sa Majesté a nommé Secrétaire général du Conseil.
Un communiqué du Cabinet royal a indiqué que ces nominations interviennent suite à la promulgation du nouveau Dahir érigeant le Conseil – jusqu’ici institution consultative – en Conseil national des droits de l’Homme, conformément aux standards internationaux en la matière.
Le CNDH se distingue notamment par les mécanismes régionaux de défense et de protection des droits de l’Homme, qu’il adopte tant dans son organisation que dans l’exercice de ses compétences. A cet égard, SM le Roi a souligné l’extrême importance que revêtent ces mécanismes régionaux en tant que dispositifs de proximité dédiés à la protection et à la promotion des droits des citoyens dans toutes les régions du royaume, ainsi que le rôle fondamental qu’ils auront à jouer pour permettre au nouveau conseil d’assumer pleinement ses missions.
Le nouveau Dahir vise par ailleurs à consolider l’autonomie du Conseil et à élargir ses prérogatives dans les domaines de la protection et de la promotion des droits de l’Homme dans leur globalité. Il tend aussi à renforcer son pluralisme, tout en adoptant, pour le choix des membres du CNDH, les principes de l’expertise et de la spécialisation dans les domaines ayant trait aux droits de l’Homme.
Après avoir rendu hommage aux efforts sincères que les anciens Président et Secrétaire général du Conseil, ainsi que l’ensemble de ses composantes, avaient déployés avec dévouement et abnégation tout au long de leurs mandats, dans l’accomplissement des missions assignées au Conseil, Sa Majesté le Roi a salué le parcours militant, notoirement connu, tant au plan national qu’international, des nouveaux Président et Secrétaire général, ainsi que leur ferme engagement en faveur des droits de l’Homme, de la citoyenneté agissante et des justes causes de la nation.
Sa Majesté le Roi a également invité MM. Driss El Yazami et Mohammed Sebbar à prendre les mesures nécessaires pour l’installation du Conseil dans sa nouvelle composition, afin de lui permettre de mener à bien les missions qui lui sont assignées aux niveaux national et régional.
Le CNDH concrétisera ainsi la Volonté Royale de continuer à consolider les acquis que le Maroc a réalisés en vue de raffermir l’Etat de droit et le progrès démocratique, et de conforter la position pionnière du Royaume au niveau régional, ainsi que le rôle qui est le sien dans ce domaine, à l’échelle internationale. -(MAP)-
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Maroc: le roi crée un nouvel organisme chargé des droits de l’homme
RABAT, 3 mars 2011 (AFP) – Le roi Mohammed VI du Maroc a mis en place jeudi un nouvel organisme public chargé de la défense des droits de l’homme, en remplacement d’un précédent conseil au rôle uniquement consultatif, a-t-on appris de source officielle. La création du Conseil national des droits de l’homme (CNDH) met fin au mandat du Conseil consultatif des droits de l’homme (CCDH), un organisme créé en 1990 par le roi Hassan II. Cette annonce intervient après les manifestations du 20 février au Maroc, dont les participants réclamaient notamment des progrès en matière de droits de l’homme. Le nouveau conseil sera composé de personnalités représentant les pouvoirs publics, les ONG, les partis politiques ainsi que de personnalités indépendantes, selon une source gouvernementale. Le CNDH jouira d’une « autonomie vis-à-vis des pouvoirs publics » et sera doté de « larges prérogatives dans les domaines de la protection et de la promotion des droits de l’homme », a déclaré à l’AFP Mohammed Sebbar, le nouveau secrétaire général du conseil nommé jeudi par le roi. Cette instance aura pour compétences la « protection et la promotion des droits humains, y compris la mise en oeuvre des recommandations de l’Instance équité et réconciliation » (IER), a-t-il ajouté. L’IER est une commission issue du CCDH, créée en 2003 par Mohammed VI afin d’aider à établir la vérité sur la répression menée durant les années de plomb (1960-1999) du règne de son père Hassan II. Cette commission, dissoute en 2005 après avoir remis son rapport, avait notamment recommandé l’abolition de la peine de mort. Le CCDH a traité des milliers de dossiers et débloqué des sommes substantielles pour l’indemnisation des victimes.
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Biographie de M. Mohamed Essabar
Rabat, 3 mars (MAP)- M. Mohammed Essabbar que SM le Roi a nommé jeudi secrétaire général du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) est né le 22 octobre 1955 à Rabat.
Apres avoir effectué ses études primaires et secondaires à Rabat, il a été recruté, en novembre 1978, par le ministère de l’éducation nationale pour exercer en qualité d’instituteur.
Ayant obtenu, en 1979, le baccalauréat en tant que candidat libre, il démissionne de ses fonctions pour effectuer ses études supérieures à la faculté des lettres de Rabat, où il a obtenu la licence ès sociologie.
Il intègre ensuite la direction de l’institut d’enseignement privé « Imam Ghazali à Salé, où il a exercé en tant que directeur. Parallèlement à ses fonctions, M. Essabbar s’est inscrit à la faculté de droit de Rabat, où il a obtenu la licence en droit public.
Depuis 1993, il exerce en qualité d’avocat au barreau de Rabat.
Ancien activiste de la jeunesse de l’USFP, ayant rallié les rangs de l’ex-aile radicale de ce parti, il a évolué au sein de la corporation de la faculté des lettres de Rabat, où il figurait parmi les principaux étudiants agitateurs et instigateurs de grèves.
Il avait procédé, en 1980, à la diffusion dans cette faculté, d’un poème à caractère séditieux, traitant des conditions de détention des prisonniers dits « politiques » et réclamant un « sacrifice pour venger les martyrs ».
M. Essabar est aussi ancien membre du comité central du PADS et du SG de cette formation politique à Rabat. Il est également militant de l’AMDH et ex-président du « forum marocain pour la vérité et la justice » (FMJV) dont il est actuellement membre de son conseil national.
Ayant échappé aux arrestations opérées parmi les activistes de la jeunesse de l’USFP lors des troubles à l’ordre public de juin 1981, il a été arrêté par les services de police de Rabat pour son implication dans les événements de janvier 1984 et condamné, le 7 juin 19984, par la cour d’appel de cette ville, à six mois de prison ferme et 1000 dh d’amende.
Il a été libéré, le 2 décembre 1984, de l’ancienne prison civile « Laâlou » de Rabat, à l’expiration de sa peine. (MAP).
Déclaration forte du rapporteur spécial de l’ONU sur les activistes des droits de l’homme au Sahara Occidental: le Maroc doit cesser d’attaquer les militants des droits humains et les journalistes sahraouis, et leur permettre de travailler sans subir de représailles.
Mary Lawlorhrds cite les cas spécifiques des militantes des droits humains Naâma Asfari, Khatri Dadda et Sultana Khaya. Asfari et Dadda ont été en 2010 et 2019 condamnés respectivement à des peines de 30 et 20 ans.
La rapporteuse onusienne parle aussi du cas de Sultana Khaya, sa soeur Louaara qui sont empêchées de quitter leur domicile à Boujdour depuis novembre 2020. Elle rappelle que Sultana a longtemps été harcelée par les autorités marocaines et a perdu un œil lors d’une agression de la police. En mai, la maison a été perquisitionnée à deux reprises par des policiers masqués. Sultana et Louaara ont été torturées et violées surplace.
Selon Tone Sørfonn Moe, memebre du Comité norvégien de soutien au Sahara occidental, « les défenseurs des droits humains sahraouis sont sans protection tant que la France est autorisée à empêcher la la MINURSO de dénoncer les exactions dont ils sont témoins. Il est alors d’autant plus important que les rapporteurs spéciaux de l’ONU promeuvent des critiques aussi acerbes ».
En 2012, le Maroc a retiré sa confiance à l’Envoyé Personnel de l’ONU pour le Sahara Occidental. A ce sujet, dans un entretien avec Amine Chabi, Conseiller àa la Mission permanente du Maroc auprès de l’Office des Nations Unies à Genève M. Kishore Deraya, Directeur adjoint politique au Cabinet du Secrétaire Général de l’ONU « s’est interrogé pourquoi le Maroc n’a pas préféré s’attaquer à la MINURSO, qui est plus à portée de main ».
« L’Envoyé personnel est un gros poisson et la conjoncture actuelle de remise en cause de l’impartialité de nombreux de ses Envoyés le met dans une situation difficile avec leurs pays d’origine (Allemagne pour la Sierra Leone, Etats-Unis pour nous) » a ajouté Chabi dans un email envoyé au SG du MAE, Nasser Bourita et que celui a transmis à son ministre le 12 mai 2012.
Selon Kishore, « Le Secrétariat se demande également si la mesure de débarquement de l’EP est irrévocable ». Cela explique la déclaration du MAE marocain Salaheddine Mezouar lorsqu’il a dit que la décision d’expulser la composante civile de la MINURSO est « irrévocable ».
