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  • Algérie: L’Etat récupère ses milliards mal acquis par Tahkout, Oulmi, Haddad et Kouninef

    La justice a définitivement statué sur les biens de Tahkout, Oulmi, Haddad et Kouninef

    L’Etat récupère ses milliards
    Entre Haddad et les Kouninef, l’argent qui sera recouvré, en Algérie, est conséquent. Cependant, si les comptes et les biens vont être saisis en Algérie, pour ce qu’ils possèdent à l’étranger, c’est beaucoup plus compliqué.

    Hasna YACOUB

    Est-il né sous la bonne étoile? Avant même sa création, le fonds devant accueillir l’argent et les biens détournés, est déjà alimenté. En confirmant les verdicts prononcés en appel dans les affaires des frères Kouninef et Ali Haddad, la Cour suprême, qui a rejeté, jeudi, tous les pourvois en cassation (à l’exception de celui de l’ex-ministre de l’Industrie, Youcef Yousfi), a rendu les décisions de justice définitives et exécutables. Des décisions qui prévoyaient des peines de privation de liberté assorties d’une confiscation des biens et des comptes bancaires, produits des crimes retenus contre les mis en cause. Ces biens et cet argent seront placés dans ce fonds qui sera créé, sur instruction du président de la République, au titre du projet d’ordonnance portant loi de finances complémentaire pour 2021. Il devra donc être alimenté, dès sa mise en place, par l’argent qui sera récolté des ventes des biens confisqués d’Ali Haddad, condamné à 12 ans de prison ferme pour, entre autres, blanchiment, abus de fonction, corruption dans la conclusion de marchés publics et dilapidation de deniers publics.

    Aux côtés du patron du groupe Etrhb, les deux anciens Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal ont été condamnés à une peine de 8 ans de prison ferme. Des peines de prison ont été prononcées, également, contre les anciens ministres Amar Ghoul, Amara Benyounès, Abdessalem Bouchouareb, Abdelghani Zaalane, et Boudjemaa Talai, outre les trois ex-walis, Abdelkader Kadi, Abdellah Benmansour et Mohamed Slimani. La cour d’Alger avait condamné chacun des prévenus au paiement d’une amende et d’une somme solidaire d’un montant de 100 milliards de dinars, pour le préjudice causé au Trésor public. Poursuivis, essentiellement pour blanchiment d’argent, corruption, obtention d’indus avantages…, les trois frères Kouninef, propriétaires du groupe KouGC, ont également été lourdement condamnés en appel par la cour d’Alger, à des peines allant de 12 à 16 ans de prison ferme. Réda, Noah et Karim Kouninef ont été condamnés aussi à payer la somme de 8 millions de dinars d’amende chacun. La cour avait décidé la saisie de tous leurs biens. Leur soeur Souad, condamnée par contumace à 20 ans de prison ferme, est sous le coup d’un mandat d’arrêt international. Et entre Haddad et les Kouninef, l’argent qui sera récupéré, en Algérie, est déjà conséquent. Faut-il rappeler que les biens d’Ali Haddad sont énormes et que lors de son procès, le juge s’est fatigué à la lecture d’une dizaine ou peut-être une quinzaine de feuillets où étaient transcrits les biens immobiliers et les concessions d’Ali Haddad. Globalement, Ali Haddad possède dans la wilaya d’Alger, plusieurs logements et d’importants terrains à El Mouradia, Saïd Hamdine, El Biar, Oued Smar, Dar El Beïda, Bab Ezzouar….. Il possède autant si ce n’est plus dans les autres wilayas.

    Ali Haddad a bénéficié de 57 lots terrains, de 452 crédits dont 80 des banques publiques qui ont coûté au Trésor public la somme de 11 000 milliards de centimes ainsi que 275 projets octroyés de manière irrégulière et qui représentent un préjudice de 100.000 milliards de centimes. Si les comptes et les biens d’Ali Haddad seront récupérés en Algérie, pour ce qu’il possède à l’étranger, c’est beaucoup plus compliqué. Ce dernier a reconnu détenir un compte bancaire et un appartement en France. Il a admis également avoir acheté un hôtel en Espagne pour 54 millions d’euros. Pour les frères Kouninef, les biens confisqués sont tout aussi importants. Leur groupe, KouGC, dont les 45 sociétés ont été condamnées au paiement d’une amende de 32 millions de dinars, recèle plusieurs biens immobiliers. Selon des indiscrétions, KouGC pèse quelque 300 millions de dollars, tirés des nombreux marchés qui lui ont été octroyés, ces 20 dernières années, dans tous les secteurs, téléphonie mobile, BTP, génie civil, forage pétrolier, agroalimentaire, hydraulique….. La confiscation des biens des Kouninef va permettre, faut-il le rappeler, la récupération, notamment de l’usine d’huile à Jijel dont le président avait exigé sa remise en fonction dans les plus brefs délais. Avant Haddad et les Kouninef, la justice devra aussi mettre à exécution les décisions définitives prises à l’encontre de Mourad Oulmi, patron du groupe Sovac, et de Mahieddine Tahkout, propriétaire du groupe Cima-Motors, condamnés au paiement de fortes amendes et la confiscation de nombreux biens et fonds.

    Cette manne financière, que devrait récupérer l’Etat, sera, sans aucun doute, une bouffée d’air qui s’ajoutera à l’équivalent de près d’un milliard de dollars, saisis dernièrement par le ministère de la Justice dans le cadre de la lutte contre la corruption.

    L’Expression, 30 mai 2021

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  • Algérie/ AFFAIRES SOVAC ET TAHKOUT : La Cour suprême rejette tous les recours des accusés

    Les recours de la dernière chance introduits par les principaux accusés dans les affaires Sovac et Tahkout, notamment les deux anciens premiers ministres Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, ainsi que les deux hommes d’affaire déchus Mourad Oulmi et Mahieddine Tahkout, devra décevoir au plus haut point les concernés. Et pour cause, le Procureur général près la Cour suprême a rejeté toutes les requêtes, rendant, de fait, la décision de la Cour de justice d’Alger définitive.

    C’est ce qu’a indiqué la haute instance judiciaire dans un communiqué dont nous détenons une copie. « En vertu du droit du citoyen à l’information, le parquet de la Cour suprême informe qu’en date du 10 mai 2021, la chambre des délits et infractions a rendu deux décisions. La première concerne l’affaire Oulmi Mourad, Oulmi Khider, Ouyahia Ahmed, Youcef Yousfi et Cie. La deuxième est liée à l’affaire Mahieddine Tahkout, Ahmed Ouyahia, Adbdelmalek Sellal, Amar Ghoul, Youcef Yousfi et Cie », pouvait-on lire dans le communiqué.

    Ainsi, pour la première affaire liée à Mourad Oulmi et Cie, « la Cour suprême a rejeté les recours de tous les accusés ainsi que le recours du parquet contre tous les accusés, à l’exception des accusés acquittés. Elle a également accepté le recours du juriste du Trésor dans la forme et dans le fond ». Par conséquent « la décision rendue par la Cour de justice d’Alger le 21 octobre 2020 est donc définitive (détention-amende-confiscation) et applicable, à l’exception des accusés acquittés », précise la même source.

    Les pourvois de cassation des parties civiles acceptés

    Quant à la deuxième affaire, celle impliquant le dénommé Mahieddine Tahkout et Cie « la Cour suprême a rejeté les recours de tous les accusés et accepté celui du parquet général concernant la décision rendue pour certaines accusations et la peine prononcée pour certains accusés. Les pourvois en cassation présentés par les parties civiles et le juriste du Trésor public ont été acceptés dans la forme et dans le fond ».

    Ouyahi, Sellal, Oulmi et Tahkout lourdement condamnés

    En termes clairs, la décision rendue par la Cour de justice d’Alger en date du 18 novembre 2020 est définitive dans l’action publique (détention-amende-confiscation) et applicable concernant Mahieddine Tahkout et tous ceux dont le recours n’a pas été accepté par le procureur général », indique-t-on de même source.

    Il serait bon de rappeler que le 21 octobre 2020, la Cour d’Alger avait condamné le président du groupe Sovac, Mourad Ouldmi, dans l’affaire de montage et d’importation de véhicules à 10 ans de prison ferme. Le mis en cause avait été jugé en deuxième instance pour « blanchiment d’argent et incitation d’agents publics à exploiter leur influence ».

    Également, Ahmed Ouyahia, impliqué dans cette affaire, a été condamné à 10 ans de prison ferme alors que l’ancien ministre de l’Industrie, Youcef Yousfi, a écopé de deux ans de prison dont un avec sursis.

    Khidher Oulmi, frère cadet du principal accusé, a été, lui, condamné à 5 ans de prison ferme et l’ancien P-dg du CPA, Omar Boudiab, a écopé de deux ans de prison ferme dont un avec sursis.

    Dans l’affaire Tahkout, le 18 novembre d’après, Mahiedine Tahkout a été condamné à 14 ans de prison ferme par la chambre pénale près la Cour d’Alger alors que les Ouyahia et Sellal ont écopé d’une une peine de 5 ans de réclusion. Quant aux anciens ministres Youcef Yousfi et Amar Ghoul, ils ont été condamnés à 18 mois de prison avec sursis. En revanche, cité également dans cette affaire, l’ancien ministre Abdelghani Zaâlane a été acquitté par le juge.
    F. B.

    Le Courrier d’Algérie, 12 mai 2021

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