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  • Les enjeux de la réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies

    Tags : ONU, Conseil de Sécurité, réforme, Assemblée Générale,

    Introduction

    Depuis l’élargissement de 1963, qui a permis l’avènement d’un Conseil de sécurité de 15 membres, plusieurs tentatives infructueuses ont été menées afin d’élargir la composition du Conseil, pour mieux refléter les réalités contemporaines du système international.

    En 1993, l’Assemblée générale a adopté la résolution 48/26 du 3 décembre, par laquelle elle a mis en place un Groupe de travail à composition non limitée (OEWG) chargé d’examiner tous les aspects liés à la représentation équitable des Etats Membres au Conseil de sécurité et de l’augmentation du nombre de ses membres.

    Depuis lors, la question de la réforme figure à l’ordre du jour de chaque session de l’Assemblée générale des Nations Unies. Plus d’une quinzaine de résolutions ont été adoptés et plusieurs rapports ont été produits (Rapports annuels du Groupe de travail, Rapport du Groupe de hautes personnalités en 2004, Rapport des facilitateurs désignés par la Présidente de la 61ème session de l’AG Sheika Haya, rapport de la Task Force désignée par le Président de la 62ème AG ;

    En décembre 2004, le Groupe de Personnalités de Haut Niveau sur les Menaces, les Défis et le Changement du Secrétaire Général a proposé une extension du Conseil de sécurité pour répondre aux demandes de réforme. Le comité a présenté deux modèles élargissant le Conseil à 24 membres. Jusqu’à maintenant il a eu au moins cinq propositions supplémentaires qui tous préconisent une extension pour améliorer le Conseil.

    Depuis 2009, la réforme du Conseil de sécurité n’est plus dans une logique de groupes ad hoc, mais plutôt dans une logique de négociations intergouvernementales. L’ouverture de négociations intergouvernementales semble répondre à une logique pragmatique qui est celle de tenter d’obtenir des résultats tangibles et dépasser le blocage actuel ;

    Après sept cycles de négociations

    intergouvernementales, les divergences sont encore dominantes, et les perspectives des discussions ne sont pas optimistes : la première difficulté évidente est qu’aucune des propositions écrites soumises par les Etats Membres ne bénéficie d’un appui suffisant pour constituer une base de négociations. En effet, la diversité des positions adoptées par le G4, le UFC, les cinq membres permanents P5 et les groupements régionaux (Groupe des Etats Africains, OCI, Ligue des Etats Arabes) souligne la difficulté extrême d’aboutir à un dénominateur commun.


    Pourquoi la réforme du Conseil de Sécurité représente un enjeu international ?

    Les débats sur la réforme du Conseil de sécurité ont démontré le degré de concurrence entre les différents Etats membres, groupes régionaux et ad hoc, notamment au sujet de l’augmentation du nombre des membres du Conseil de sécurité et la détention du droit de veto.

    Cette concurrence démontre que la réforme du Conseil touche à la redistribution du pouvoir au sein de l’organisation la plus importante du système politique international. La réforme du Conseil de sécurité est perçue comme étant la question la plus épineuse du processus de réforme des Nations Unies. Plusieurs facteurs expliquent cela :

    -Des facteurs liés aux changements géopolitiques de l’après guerre froide :

    -Les modifications de l’équilibre géopolitique international intervenues après la fin de la guerre froide n’ont pas eu de conséquence sur la composition du Conseil de sécurité de l’ONU ;

    -Le décalage entre le monde d’aujourd’hui et celui de 1945, ce qui favorise une contestation permanente de la représentativité du Conseil 

    -Le nombre de pays à l’ONU a quadruplé et les pays en développement, pourtant majoritaires à l’Assemblée générale, ne disposent d’aucun siège permanent au Conseil

    -L’enjeu d’une réforme du Conseil de sécurité pour les pays en développement vise à acquérir sur lui une influence et un contrôle capables d’empêcher son instrumentalisation et sa politisation.

    Des facteurs liés à la perception de certains Etats membres :

    Avec pour responsabilité le maintien de la paix et de la sécurité internationales, le Conseil de Sécurité est au centre du système onusien ; 

    La réforme est perçue par beaucoup de pays, notamment en développement, comme un élément fondamental dans la perspective de l’instauration d’un nouvel ordre mondial ;

    L’importance des décisions du Conseil de sécurité pour la vie quotidienne de millions de personnes dans le monde fait ressortir l’urgence réelle de le réformer ;

    Le Conseil de sécurité est au cœur de la vie internationale car il remplit une mission unique : assurer le maintien de la paix et de la sécurité internationales.
    La réforme du Conseil : Un potentiel énorme de rivalités régionales :

    la Chine ne veut pas voir le Japon, rival asiatique, siéger au Conseil ;

    La candidature de l’Inde inquiète son voisin, le Pakistan ;

    En Amérique latine, le Mexique et l’Argentine voient d’un mauvais œil la candidature du Brésil ;

    En Europe, l’Italie et l’Espagne ne voient pas pourquoi l’Allemagne serait choisie pour un poste permanent ;

    Malgré son apparente homogénéité dans sa référence à la position commune de l’UA, la position africaine reflète une unité de façade qui ne se traduit pas réellement en position unifiée lors du débat. Le Groupe se trouve tiraillé entre plusieurs courants.

    La réforme du Conseil de sécurité est elle faisable ?

    Le Conseil de sécurité n’a pas été conçu, à l’origine, sur une base de représentativité. Son caractère restreint devait permettre à cet organe d’assurer la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales ;

    Le Conseil de sécurité a été construit autour d’une logique de responsabilité et de capacité d’intervenir pour préserver la paix et la sécurité internationale ;

    L’acceptation de l’inégalité instaurée par la charte en 1945 au sein du Conseil reposait sur la reconnaissance de la place particulière des puissances victorieuses après la 2ème guerre mondiale dans le maintien de la paix ;

    Les débats aujourd’hui considèrent que l’autorité du Conseil passe par une meilleure représentativité 
    Toute réforme du Conseil de Sécurité est à considérer sous deux angles : d’une part, elle permettrait de satisfaire les revendications plus ou moins justifiées de certains membres des Nations Unies, ou de certains groupes d’Etats ; de l’autre, elle poserait la question de savoir si un élargissement contribuerait à l’efficacité du Conseil de Sécurité ?

    Les débats sur la réforme se sont focalisés davantage sur l’élargissement du Conseil et sur le droit de veto, sans essayer d’avancer sur d’autres volets comme celui de l’amélioration des méthodes de travail, les relations avec l’Assemblée générale et les autres Organes des Nations Unies etc…

    D’où le constant que la plupart des candidats à l’élargissement semblent autant préoccupés par leur statut que par l’efficacité du Conseil, le résultat pourrait bien être un conseil encore plus divisé, et donc en fin de compte encore moins efficace ;

    Les prises de position de la majorité des membres permanents soulignent le risque de voir la capacité décisionnelle du Conseil de Sécurité affaiblie par l’accroissement des sièges permanents ;

    Toute réforme du Conseil de sécurité ne pourra pas se détacher des préoccupations des différents protagonistes :

    – Les membres permanents du Conseil de sécurité ne veulent pas perdre leurs prérogatives, notamment leur droit de veto ;

    – Les perdants de la seconde guerre mondiale (Allemagne, Japon) estiment que leur contribution substantielle aux Nations Unies les autorise à jouer un rôle majeur au sein de l’ONU ;

    – Les grands pays émergents qui aspirent à se voir reconnaître une place correspondant à leur place dans l’économie mondiale ;

    – La question demeure posée concernant la position de l’Afrique : en cas d’octroi d’un siège permanent au Conseil de sécurité, quel pays africain pourrait-il l’occuper ?

    L’Afrique et la réforme du Conseil de sécurité : Vision du Maroc

    Dans le débat autour de la question de l’élargissement du Conseil de Sécurité, la position africaine renvoie à la question de savoir si les décisions du Conseil de Sécurité correspondent à une conception largement représentative du mandat de l’ONU.

    Sur la base du consensus d’Ezu1wini, l’Afrique réclame deux sièges permanents avec tous les privilèges qui leur sont attribués, y compris le droit de veto, ainsi que 5 sièges non permanents (+2) ;

    L’UA aura la responsabilité de désigner les représentants africains au Conseil de sécurité, selon des critères à déterminer collectivement aux niveaux de l’UA et de l’ONU ;

    Issue de positions initialement nationales, la position africaine apparaît maximaliste durant le processus de négociations.

    L’unité de la position ne serait, toutefois, qu’apparente car de nombreux Etats africains ne sont pas prêts à accepter que certains d’entre eux deviennent des membres permanents disposant d’un droit de veto ;
    Cette intransigeance pourrait provenir de la volonté de ceux qui ne peuvent espérer devenir membres permanents d’empêcher les Etats qui seraient susceptibles de le devenir d’accéder à ce statut ;

    Pour le Maroc, toute réforme du Conseil de sécurité doit obéir à un nombre de principes fondamentaux :
    L’égalité souveraine des Etats : L’importance de ce principe consacré par la Charte des Nations Unies et son rôle dans l’avènement d’un Conseil de sécurité démocratique et équitable ;

    La globalité de la réforme : Le Maroc considère que l’élargissement du Conseil n’est qu’un aspect du processus de réforme du Conseil, qui englobe également l’amélioration de ses méthodes de travail, la question du veto et le renforcement de son interaction avec les autres organes principaux de l’ONU, ainsi que la valorisation du rôle de ses membres non permanents.

    La primauté du Consensus : Le processus de réforme du Conseil de sécurité devra reposer sur le consensus le plus large possible. Cette nécessité est justifiée, à la fois, par l’importance de la réforme envisagée, ainsi que par la responsabilité première que joue le Conseil dans la préservation de la paix et de la sécurité internationales. Le processus de réforme devrait constituer une opportunité pour la promotion de la cohésion régionale et internationale.

    La préservation de l’efficacité du Conseil  et sa capacité à remplir pleinement les prérogatives importantes qui lui sont dévolues pour la préservation de la paix et de la sécurité internationales.

    La représentation géographique équitable:

    L’élargissement du Conseil doit tenir compte des impératifs d’une répartition géographique équitable des sièges ainsi que des spécificités de chaque région géographique afin de pouvoir répondre promptement à ses besoins particuliers, tout en donnant une priorité à la représentation des régions historiquement marginalisées.

    Partant de ces principes la position du Maroc se décline comme suit :

    Le soutien à une représentation juste et équitable de l’Afrique par application du principe de la rotation régionale.

    Les sièges devant revenir à l’Afrique au sein du Conseil élargi devrait être affectés aux sous régions sur la base de la rotation géographique et non à des pays nommément désignés ;

    Le Maroc nourrit l’espoir de voir le continent africain évoluer dans la réflexion objective pour que sa représentation dans un Conseil de sécurité élargi puisse être la plus fidèle et la plus positive en termes de crédibilité et de représentativité décisionnelle.

    Nasser Bourita

    Secrétaire Général

    MAED

    #ONU #Conseil_de_sécurité #Réforme

  • Eléments pour le Message Royal à l’occasion de la 9ème édition du Forum pour le Développement de l’Afrique de la CEA

    Tags : Maroc, ONU, Afrique,

    Message de bienvenue

    -Exprimer le plaisir et l’honneur pour le Maroc d’accueillir la gème édition du Forum pour le développement de l’Afrique de la Commission Economique des Nations Unies pour l’Afrique (CEA).

    -Se réjouir de l’estime et de la confiance que porte au Royaume du Maroc cet organisme onusien, et particulièrement son Secrétaire Exécutif SE M. Carlos Lopes, qui organise dans notre pays, et pour la première fois en dehors du siège de la CEA à Addis-Abeba, ce Forum africain de grande envergure.

    -Souhaiter la bienvenue à leurs Excellences M. Alassane OUATTARA Président de la Côte d’Ivoire, M. Macky SALL Président du Sénégal et M. Jorge Carlos FONSECA Président du Cap Vert, ainsi qu’aux éminentes personnalités et à l’ensemble des participants aux travaux de ce Forum.

    Vision de la stratégie africaine du Maroc

    -Indiquer que l’organisation de ce Forum au Maroc témoigne de la place de choix qu’occupe aujourd’hui notre pays au sein de la communauté africaine, en tant qu’acteur économique majeur et « hub » régional dont l’ambition est de canaliser les investissements productifs vers l’Afrique.

    -Rappeler que le Maroc a toujours accordé une importance primordiale au développement de ses relations au sein de l’Afrique et que ce choix stratégique a pris une nouvelle dimension sous le règne de Sa Majesté le Roi.

    -Souligner que la conviction du Royaume est que le développement de l’Afrique doit passer nécessairement par la consolidation de l’élan de la coopération sud-sud et le renforcement de l’intégration régionale économique et financière de notre continent.

    -Contexte et importance du Forum organisé sous le thème: « Les modes de financement novateurs pour la transformation de l’Afrique»

    -Indiquer que le Forum se tient dans un contexte mondial caractérisé par le rattrapage économique des pays émergents et l’évolution vers un système mondial multipolaire. L’Afrique, aujourd’hui en phase de transition, est en train d’émerger comme un nouveau pôle mondial de croissance du fait des énormes richesses et des potentialités dont elle dispose. Néanmoins, ce processus ne saurait être consolidé et renforcé sans une transformation structurelle des économies africaines et leur mutation vers des activités à haute valeur ajoutée et à fort contenu technologique.

    -En réaffirmant l’importance centrale de la dimension financière en tant que levier pour la transformation structurelle de l’Afrique et son développement économique et social, souligner que cette édition du Forum constitue une grande opportunité qu’il convient de saisir dans la mesure où cette dimension demeure un obstacle majeur dans la voie de l’édification d’économies génératrices de richesses et d’emplois en Afrique.

    Nos attentes par rapport au Forum

    -Indiquer qu’il est évident que la mobilisation des ressources intérieures constitue le vecteur essentiel qui peut conférer à nos pays une marge de manœuvre durable pour pérenniser le financement des grands projets d’investissement, particulièrement les infrastructures, et mieux se préparer pour réaliser les objectifs de développement d’après 2015.

    -Signaler l’importance d’exploiter au mieux les grandes potentialités dont nous disposons en mettant en œuvre les réformes fiscales et financières qui garantissent une mobilisation et allocation optimales des ressources nationales dans un cadre de la bonne gouvernance et de la transparence.

    -Parallèlement, il conviendra de faire preuve d’ingéniosité pour explorer des instruments de financement novateurs à même d’accompagner la transformation économique du Continent et son développement durable sans compromettre les équilibres macroéconomiques. Le développement durable du continent africain nécessite que la créativité et le dynamisme du secteur privé soient orientés vers des secteurs prometteurs tels que les énergies renouvelables et porteurs comme l’agriculture, l’industrie, la technologie ainsi que le développement des infrastructures. Dans ce cadre, la promotion de partenariats publics et privés revêt une importance particulière.

    -Souligner que l’Afrique d’aujourd’hui n’a pas tant besoin d’assistance que de partenariats gagnant-gagnant capables de jouer le rôle de catalyseur pour la mobilisation et la bonne utilisation des ressources pour le développement à l’échelle continentale, de faire progresser le processus de l’intégration économique régionale et d’améliorer le positionnement de l’Afrique dans la chaîne internationale de la création de la valeur.

    -C’est dans cette perspective que doivent s’insérer nos politiques économiques et nos stratégies de développement afin de concrétiser les grands projets structurants de nos nations, réduire les inégalités sociales et spatiales, et répondre aux préoccupations du secteur privé qui doit être considéré comme moteur de l’accélération de la croissance.

    -Souligner que la problématique de développement est multidimensionnelle et devrait englober également les autres aspects non financiers tels que la bonne gouvernance, la solidité des institutions, et la qualification de l’élément humain.

    -Renforcer la capacité des pays africains à implémenter des solutions adaptées aux défis du développement et de la croissance inclusive qui renvoie aujourd’hui à la mise en place d’institutions fortes, tant publiques que privées et ce, aussi bien aux niveaux local, national, sous régional que continental; des institutions qui soient à la fois capables d’apporter les réponses adéquates aux problématiques de court, moyen et long terme, et pleinement conscientes des réalités économiques et sociales de nos pays.

    Coopération sud-sud

    -Rappeler les progrès réalisés dans plusieurs pays africains en matière de réformes politiques, économiques et sociales, qUI constituent autant de facteurs de réussite. Notre continent doit se prendre en charge en élaborant sa propre vision du développement et en traçant sa vOie pour concrétiser ses ambitions à travers la valorisation de son capital humain et la mise à profit des réformes pour réaliser une croissance durable et inclusive, mais aussi pour accomplir la transformation structurelle.

    -Réaffirmer l’attachement perpétuel que ne cesse de manifester le Royaume du Maroc au renforcement des liens de coopération et de partenariat mutuellement bénéfique avec nos frères africains.

    -Souligner qu’au-delà d’un partenariat gagnant-gagnant, le modèle marocain se présente aujourd’hui comme un vrai cadre de Co­développement Sud-Sud.

    -A cet égard, rappeler qu’à travers la place financière « Casablanca Finance City», le Maroc œuvre pour une intégration financière progressive dans la région africaine et ce, afin de faciliter les échanges entre les pays de la région et de canaliser l’épargne vers l’investissement productif. Aujourd’hui, de multiples investisseurs internationaux sont convaincus du rôle du CFC comme plateforme de rebondissement et porte d’entrée aux marchés africains.

    -Se réjouir de la mise en place avec l’appui de la Banque africaine de Développement du « Fonds Africa 50 » qui vient d’être logé au sein du « Casablanca Finance City». Ce fonds permettra de doter notre continent d’un mécanisme innovant permettant d’accroitre la mobilisation de ressources à grande échelle et d’attirer des financements privés pour le développement et le financement de projets d’infrastructures en Afrique.

    Conclusion

    -Soutenir que notre aspiration pour une Afrique prospère, stable et juste est légitime pour nos citoyens Africains.

    -Indiquer, à ce titre, que si le fort potentiel économique de l’Afrique est reconnu par tous, il n’en demeure pas moins que son exploitation doit impérativement être optimisée et portée « par les Africains pour les Africains ».

    -Souhaiter la réussite et le plein succès au Forum et inviter les participants à faire preuve de créativité et de pragmatisme pour le bien de l’Afrique en leur souhaitant un bon séjour à Marrakech.

    #Maroc #Afrique #ONU

  • L’Egypte qualifie de « ridicules » les rapports sur des surveillances à la COP27

    L’Egypte qualifie de « ridicules » les rapports sur des surveillances à la COP27

    Tags : Egypte, COP27, Charm el-Cheikh, ONU,

    SHARM EL-SHEIKH, Égypte (AP) – Un haut diplomate égyptien a qualifié lundi de «ridicules» les informations selon lesquelles la police de son pays surveillait les participants aux pourparlers de l’ONU sur le climat de cette année à Charm el-Cheikh.

    L’ONU a déclaré dimanche qu’elle enquêtait sur des allégations d’inconduite par des policiers égyptiens qui faisaient partie de la force assurant la sécurité de l’organisme mondial sur le site. L’Allemagne avait fait part de ses inquiétudes après que les participants aux événements organisés par le pays aient été photographiés et filmés.

    Mais Wael Aboulmagd, un diplomate chevronné qui dirige la délégation égyptienne, a déclaré qu’il n’avait reçu aucune plainte directe de l’Allemagne.

    « J’ai vu des reportages dans les médias », a-t-il déclaré aux journalistes. « Ils sont plutôt vagues, imprécis, inexacts. »

    Le ministère allemand des Affaires étrangères a déclaré samedi qu’il était en contact avec les autorités égyptiennes au sujet des incidents survenus dans son pavillon.

    « Cela semble ridicule parce que c’est un événement ouvert », a déclaré Aboulmagd, faisant référence à un panel la semaine dernière au pavillon allemand au cours duquel la sœur d’un militant pro-démocratie égyptien emprisonné, Alaa Abdel-Fattah, a pris la parole. « Pourquoi une surveillance fâcheuse existerait-elle dans un événement ouvert? »

    Il a suggéré que la question était soulevée pour détourner l’attention des sujets de fond discutés lors des pourparlers sur le climat.

    #Egypte #COP27 #Surveillance

  • L’Assemblée générale de l’ONU demande des réparations russes à l’Ukraine

    L’Assemblée générale de l’ONU demande des réparations russes à l’Ukraine

    Tags : Ukraine, Russie, ONU, Assemblée générale,

    NATIONS UNIES (AP) – L’Assemblée générale des Nations Unies a approuvé lundi une résolution appelant à ce que la Russie soit tenue responsable de la violation du droit international en envahissant l’Ukraine, notamment en payant des réparations.

    Le vote au sein de l’organisme mondial de 193 membres a été de 94 voix contre 14 avec 73 abstentions. Il s’agit du niveau de soutien le plus bas des cinq résolutions relatives à l’Ukraine adoptées par l’Assemblée générale depuis l’invasion de son petit voisin par la Russie le 24 février.

    La résolution reconnaît la nécessité d’établir « un mécanisme international de réparation pour les dommages, pertes ou préjudices » résultant des « actes illicites » de la Russie contre l’Ukraine.

    Il recommande que les pays membres de l’assemblée, en coopération avec l’Ukraine, créent « un registre international » pour documenter les réclamations et les informations sur les dommages, pertes ou blessures causés aux Ukrainiens et au gouvernement par la Russie.

    Le droit de veto de la Russie au Conseil de sécurité de 15 membres a empêché l’organe le plus puissant de l’ONU de prendre des mesures depuis que le président Vladimir Poutine a ordonné l’invasion. Mais il n’y a pas de veto à l’Assemblée générale, qui a précédemment adopté quatre résolutions critiquant l’invasion russe.

    Contrairement aux résolutions du Conseil de sécurité, les résolutions de l’Assemblée générale ne sont pas juridiquement contraignantes, mais elles reflètent l’opinion mondiale et ont manifesté une opposition généralisée à l’action militaire de la Russie.

    #Ukraine #Russie #ONU #AGNU

  • L’ONU vote pour demander l’avis de la CIJ sur l’occupation israélienne

    L’ONU vote pour demander l’avis de la CIJ sur l’occupation israélienne

    Tags: ONU, Cour internationale de justice, occupation, Israël,

    11 novembre (Reuters) – Le comité de décolonisation des Nations unies a adopté un projet de résolution palestinienne demandant un avis consultatif à la Cour internationale de justice sur l’occupation prolongée par Israël.

    La résolution approuvée au siège de l’ONU à New York demande que la Cour internationale de justice (CIJ) se prononce « de toute urgence » sur « l’occupation, la colonisation et l’annexion prolongées du territoire palestinien » par Israël, qui, selon elle, violent le droit des Palestiniens à l’autonomie. -détermination.

    Israël a capturé la Cisjordanie, Gaza et Jérusalem-Est – des zones que les Palestiniens veulent pour un État – lors d’une guerre au Moyen-Orient en 1967. Les négociations parrainées par les États-Unis sont au point mort en 2014.

    Le ministre palestinien des Affaires étrangères Riyad al-Maliki a déclaré dans un communiqué que 98 pays ont soutenu la résolution, 52 se sont abstenus et 17 ont voté contre.

    Al-Maliki a salué le vote et a décrit la résolution comme une « percée diplomatique et juridique » qui « ouvrira une nouvelle ère pour tenir Israël responsable de ses crimes de guerre ».

    L’ambassadeur d’Israël à l’ONU, Gilad Erdan, a déclaré qu’en appelant à impliquer la CIJ, « les Palestiniens déciment toute chance de réconciliation ».

    S’adressant au forum, il a déclaré : « Les Palestiniens ont rejeté chaque initiative de paix, et maintenant ils embrouillent un organisme extérieur avec l’excuse que le conflit n’a pas été résolu ?

    Lors de la réunion de la commission jeudi, le représentant adjoint des États-Unis aux États-Unis, qui a voté contre la résolution, a déclaré qu’un avis consultatif de la CIJ est « contre-productif et ne fera qu’éloigner davantage les parties de l’objectif que nous partageons tous d’un accord négocié à deux solution d’état ».

    La CIJ s’est prononcée pour la dernière fois sur le conflit en 2004, lorsqu’elle a statué que la barrière de séparation israélienne était illégale. Israël le conteste.

    #ONU #Israël #Palestine #CIJ #Occupation

  • Le problème du Sahara occidental dans les résolutions de l’ONU

    Le problème du Sahara occidental dans les résolutions de l’ONU

    Tags : Sahara Occidental, Maroc, résolution 1514, droit à l’autodétermination, ONU, MINURSO,

    L’acte juridique de référence est la résolution 1514 du 14 décembre 1960 de l’Assemblée Générale de l’ONU, dite « Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux peuples colonisés ». Le fondement juridique résulte de la Charte des Nations-Unies, à savoir l’article 1, paragraphe 2, définissant comme l’un des buts des Nations-Unies de « développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes».

    L’ONU a listé les territoires non autonomes (TNA), et le Sahara Occidental a été répertorié comme en 1963. L’Espagne n’a pu ignorer ce mouvement général et, en 1966, prend position en faveur de la décolonisation du Sahara occidental. La tension est montée entre l’Espagne, le Maroc, la Mauritanie… et le Front Polisario, mouvement regroupant les nationalistes sahraouis, créé en 1973. Les positions des uns et des autres, reposant toutes sur des revendications de souveraineté, l’AG del’ONU a choisi de saisir la Cour internationale de justice pour recueillir un avis consultatif.

    La CIJ a rendu son avis en 1975, concluant que s’il y avait eu des liens précoloniaux entre le Maroc et certaines tribus dans le territoire du Sahara occidental et sur certains points avec la Mauritanie, ces liens étaient très insuffisants pour établir une souveraineté, autre que celle du peuple sahraoui. Pour la Cour, lesdonnées de fait ne remettent pas en cause l’applicationde la résolution 1514 (XV) sur la décolonisation et, en particulier, « l’application du principe d’autodétermination grâce à l’expression libre et authentique de la volonté despopulations du territoire». Pour la CIJ, le processus de décolonisation du Sahara occidental doit se poursuivre « sansque le Maroc puisse évoquer une remise encause de son intégrité territoriale».

    Alors que l’avis était extrêmement clair, condamnant les prétentions du Maroc, le roi Hassan II a soutenu une interprétation ouvertement contraire, concluant qu’il revenait au Maroc «d’occuper son territoire», puis a donné le signal de la « Marche Verte», marquant la prise de possession du territoire. Le Conseil de sécurité a immédiatement réagi par sa résolution 377/1975 du 22 octobre 1975. Visant l’article 34 de la Charte, relatif aux menaces sur la paix internationale, il a alors réaffirmé les principes de la résolution 1514 (XV) de l’AG de l’ONU, ce qui revient à condamner l’action du Maroc et toute forme d’annexion par la force armée.

    Le Maroc passant outre, ont suivi deux résolutions, la 379 du 3 novembre 1975 et la 380 du 6 novembre 1975, le Conseil de sécurité dénonçant clairement, dans cette dernière, une occupation étrangère injustifiée et demandant au Maroc «de retirer immédiatement du territoire du Sahara occidental tous les participants à la marche».

    Toutefois, cette marche a été une réussite sur le terrain, d’où elle a conduit l’Espagne à rejoindre le point de vue marocain et conclure un accord à Madrid avec ce pays, le 14 novembre 1975. En application de cet accord, l´Espagne s’est retirée de ce territoire, en 1976, au profit du Maroc. L’ONU a toujours refusé de reconnaître la moindre valeur à cet accord, dès lors que ni l’Espagne ni le Maroc ne peuvent faire valoir de souveraineté sur le Sahara occidental.

    #Maroc #Sahara_Occidental #MINURSO

  • Sahara occidental: Conflit, irrédentisme, nationalisme et intervention internationale

    Sahara occidental: Conflit, irrédentisme, nationalisme et intervention internationale

    Tags : Sahara Occidental, Maroc, ONU, Espagne, MINURSO, France, Etats-Unis,

    Près de 35 ans se sont écoulés depuis que l’Espagne a abandonné son ancienne colonie à son triste sort de sang et de guerre. En l’état actuel des choses, le conflit est loin d’être résolu. Cet article est une tentative de discerner les motifs et les forces qui sous-tendent le conflit du Sahara occidental depuis la crise de 1975 jusqu’à aujourd’hui, en prenant particulièrement en considération la dimension internationale du conflit. Revêtu des couleurs de la guerre froide et de la guerre contre le terrorisme, le soutien international aux deux parties de ce conflit illustre très clairement les déséquilibres sinistres et les résultats du parrainage interétatique. Des recherches récemment publiées par Mundy[1] ont mis en évidence l’importance du rôle joué par l’Amérique, et surtout par Kissinger, dans la crise de 1975 : castrer efficacement la capacité des institutions internationales et de la négociation pour la résolution des conflits.

    En novembre 1975, alors que le généralissime Francisco Franco agonise à Madrid, des milliers de volontaires de la Marche verte, organisée par le roi du Maroc Hassan II, traversent symboliquement l’ancienne colonie espagnole, marquant ce que les nationalistes marocains considèrent comme la réunification tant attendue du pays. Selon les termes de l’accord de Madrid, le Sahara occidental devait être divisé entre le Maroc et la Mauritanie et tout le personnel espagnol devait se retirer avant le 28 février 1976[2]. Le Front populaire de libération de Seguia El-Hamra et Rio de Oro (POLISARIO), a procédé à l’évacuation de 40 000 Sahraouis vers des camps situés près de la ville algérienne de Tindouf. Le 26 février 1976, le jour où l’Espagne s’est retirée de l’administration tripartite du territoire, le POLISARIO a proclamé la République arabe saharienne démocratique (RASD). Peu après, le POLISARIO est en guerre avec le Maroc et la Mauritanie – bien que des affrontements avec l’armée marocaine aient déjà eu lieu en octobre 1975, avant la pacifique Marche Verte. [3] Bien que le POLISARIO ait réussi en 1978, avec l’aide de l’Algérie, à vaincre l’armée mauritanienne et à forcer le gouvernement mauritanien à renoncer à ses revendications sur le territoire, il n’a pas été capable de mener la guerre à son terme, mais a seulement réussi à contenir les FAR marocaines dans une impasse qui a duré jusqu’au cessez-le-feu de septembre 1991, parrainé par l’ONU. L’objectif de ce cessez-le-feu était d’organiser un référendum d’autodétermination au début de 1992, mais celui-ci n’a jamais eu lieu. D’autres tentatives d’organiser le référendum ont été contrecarrées par les objections des deux parties quant à savoir qui devrait avoir le droit de vote dans un plébiscite qui mettrait fin à toute revendication de souveraineté et de légitimité pour l’une des parties.

    La réticence du Maroc et du POLISARIO à renoncer à leur revendication de souveraineté sur le territoire est au cœur du conflit. Actuellement, le Maroc administre la majeure partie du territoire du Sahara Occidental et sa réticence à mettre en péril sa position actuelle et sa revendication de souveraineté a été inébranlable depuis 1975. Le gouvernement en exil de la RASD s’y oppose avec la même férocité et représente une revendication et un sentiment nationalistes qui, selon Tony Hodge, n’ont été que renforcés par la durée et la férocité de la lutte[4].

    Une autre cause principale du conflit du Sahara Occidental à ce jour est la capacité des deux parties à obtenir un soutien international pour leurs revendications. Ainsi, la pression que les Nations Unies ont pu exercer sur les deux parties a été limitée, et jusqu’à présent inefficace. L’importance du modèle de parrainage international réside dans le fait que les Etats-Unis n’avaient aucun intérêt direct dans le Sahara Occidental, mais ils avaient un intérêt dans le maintien du régime anti-communiste du roi Hassan en Afrique du Nord. Hassan avait été capable de lier la survie de la monarchie à l’issue de la crise du Sahara occidental.

    Pour élucider les motivations derrière le conflit, il est d’abord nécessaire d’explorer les facteurs clés qui ont joué un rôle dans la crise de 1974-75 qui a conduit à l’occupation marocaine. Il s’agit notamment de facteurs internes au Sahara Occidental, à l’Espagne et au Maroc, qui ont provoqué le retrait précipité de l’Espagne et façonné la politique du Maroc. Deuxièmement, il est également nécessaire d’explorer le rôle des principales puissances étrangères impliquées dans la crise : l’Algérie, les États-Unis et la France. Troisièmement, je tenterai de discerner comment les facteurs nationaux et internationaux, y compris le parrainage des grandes puissances, ont évolué jusqu’à aujourd’hui et de vérifier leur pertinence actuelle pour la poursuite du conflit.

    Les facteurs de la crise de 1974-75

    Depuis les derniers jours de la domination espagnole jusqu’à aujourd’hui, les partisans du nationalisme sahraoui et de sa revendication d’autodétermination se sont montrés extraordinairement résistants et déterminés face à l’adversité et à une guerre prolongée dans le désert. Bien que cette résistance ait été, dans une certaine mesure, rendue possible par l’aide de puissances étrangères telles que l’Algérie et la Libye[5], elle trouve ses racines dans un sentiment d’appartenance à une nation qui a pris naissance pendant l’administration espagnole du territoire, et qui a été exacerbé par le conflit. La résistance à l’autorité espagnole s’est manifestée au début de l’occupation espagnole, puis en collaboration avec l’Armée de libération marocaine en 1957-58, et a été réprimée par l’opération franco-espagnole « Ouragan »[6]. [Hodges affirme qu’à ce stade, il est possible que « certains participants sahraouis à cette lutte aient embrassé l’idéal de faire partie du Maroc indépendant, mais il est probable que la plupart […] considéraient leur lutte comme une reprise du ghazzian anticolonial »[7]. En effet, je classerais la résistance au début de l’occupation espagnole comme une résistance primaire, et donc tribale plutôt que nationaliste par essence. En revanche, le mouvement de résistance que l’Espagne et la France ont réprimé dans les années 1950 était de nature plus nationaliste et constituait donc une résistance anticoloniale secondaire, selon la définition de Terence Ranger[8].

    Dans les années 1960 et 1970, l’expérience coloniale, qui avait offert certaines opportunités d’éducation et d’emploi et favorisé la sédentarisation dans les nouveaux centres urbains ainsi que l’intégration dans les cadres sociaux et politiques espagnols, a engendré une nouvelle génération de leaders anticolonialistes qui avaient étudié à l’étranger, en Espagne ou au Maroc, et qui étaient déterminés à obtenir l’indépendance. [En 1967, un mouvement officiel pour l’indépendance, l’Organisation pour la libération de Saquiat al-Hamra et Wad al-Dahab, a été créé par Mohammed Sidi Ibrahim Bassiri, un Reguibi qui avait étudié à Casablanca, au Caire et à Damas. Le mouvement a été brutalement réprimé par les autorités espagnoles en juin 1970, et Bassiri n’a jamais été revu.

    Par la suite, en mai 1973, le Frente Popular para la Liberación de Saguia el Hamra y Rió de Oro (Front POLISARIO) a été créé par de jeunes étudiants et des militants chevronnés dirigés par El Ouali Mustapha Sayed. Les efforts espagnols pour contrer l’influence croissante du POLISARIO – avec un plan d’autonomie interne adopté par la Djemaa (une assemblée consultative de représentants tribaux créée en 1967 par les autorités coloniales) en 1974, et la création du parti pro-espagnol Partido de la Unión Nacional Saharaui (PUNS) – ont été inefficaces. [En mai 1975, une mission d’enquête de l’ONU s’est rendue sur le territoire et a conclu qu’ »il y avait un consensus écrasant parmi les Sahraouis à l’intérieur du territoire en faveur de l’indépendance et contre l’intégration à tout pays voisin » et a assisté à « des manifestations de masse, de soutien à un mouvement, le Front POLISARIO »[12] Il semble clair qu’en 1975, de larges sections de la population du Sahara occidental étaient déterminées à obtenir l’indépendance. Cette détermination est à l’origine du conflit, car elle s’est traduite par un soutien populaire suffisant pour que le POLISARIO s’engage dans la guerre qui a suivi.

    En opposition à la détermination des Sahraouis à obtenir l’indépendance se trouve la revendication fortement défendue par le Maroc de la souveraineté sur le territoire. Cette revendication est fondée sur l’étendue historique de la domination marocaine qui incluait la Mauritanie, de grandes parties de l’ouest de l’Algérie, le nord du Mali et le Sahara occidental et qui était fortement défendue par le parti nationaliste Istiqlal. La nature de la revendication semble difficile à saisir pour les observateurs occidentaux, puisque la « souveraineté » dans ce cas est basée sur l’allégeance personnelle des personnes à la direction religieuse et politique – la Couronne marocaine – plutôt que sur la nature territoriale selon la compréhension occidentale traditionnelle du terme. La revendication marocaine était fondée sur l’allégeance des tribus du territoire au sultanat marocain avant le traité de Fès de 1912. En effet, les liens entre le Maroc précolonial et le Sahara Occidental semblent avoir été très étroits[13] L’Espagne a nié que ces liens constituaient une revendication de souveraineté précoloniale, affirmant que le territoire était terra nullus avant la colonisation, et a annoncé le 21 août 1974 qu’elle organiserait un référendum en 1975 pour accorder l’autodétermination à la colonie.

    Le Maroc, irrité par le fait que le référendum inclurait l’option de la continuation de l’administration espagnole ou de l’indépendance, mais pas de l’intégration au Maroc, a proposé le 17 septembre 1974 de demander à la Cour Internationale de Justice un avis consultatif sur la question de savoir si le Sahara Occidental avait été terra nullus avant la colonisation et, si non, quels avaient été les liens juridiques entre ce territoire et le Maroc et la Mauritanie. L’importance cruciale de cette demande était que, si le territoire avait été trouvé comme ayant des liens de pleine souveraineté avec le Maroc, la solution de décolonisation selon la résolution 1514 (XV), paragraphe 6, de l’Assemblée générale des Nations Unies de 1960 aurait été sa réintégration plutôt qu’un référendum d’autodétermination[14]. Cette clause était destinée à résoudre le statut des petites enclaves, si leur statut de souveraineté précoloniale avait été clair, en les rendant à leur autorité précoloniale. Cependant, elle n’a pas été conçue pour aider à la décolonisation de zones aussi grandes que le Sahara Occidental.

    La Cour a décidé qu’il y avait des liens légaux de fidélité entre certaines tribus individuelles et le Sultan, ainsi que des liens les reliant à une entité mauritanienne, mais que cela ne constituait pas des droits de souveraineté. La CIJ a également affirmé le droit du territoire à l’autodétermination. L’arrêt  » a fait des vainqueurs et des vaincus de toutes les parties intéressées, laissant chacune d’entre elles libre de tirer ses propres conclusions « [15]. Hassan II a salué cette décision comme une reconnaissance mondiale de la revendication du Maroc et a proclamé la Marche Verte pour récupérer le territoire.

    La détermination d’Hassan à récupérer le Sahara occidental n’était cependant pas seulement motivée par des revendications historiques. En plus d’être extrêmement riche en poissons, le Sahara Occidental était le sixième exportateur mondial de phosphates ; le seul concurrent potentiel pour l’industrie d’exportation de phosphates du Maroc. Il est cependant plus important de considérer que la monarchie connaissait un point bas dans sa popularité et sa stabilité après deux tentatives de coup d’état en juillet 1971 et août 1972 qui avaient menacé la vie du roi. La deuxième tentative de coup d’État a impliqué le ministre de la défense, le général Oukfir, et a été suivie d’une rébellion rurale et d’émeutes urbaines en mars 1973. Ces événements reflètent un mécontentement plus large à l’égard de la situation économique et politique du pays. Face à cette situation,  » Hassan savait qu’il devait reconstruire le système politique marocain et forger un objectif commun avec l’opposition nationaliste « [16] ainsi qu’un consensus national plus large autour de son pouvoir. La récupération du Sahara occidental est devenue un point de ralliement pour l’opinion publique marocaine. L’appel à 350 000 volontaires pour la Marche verte a connu un grand succès, puisqu’ils ont été 524 000. Plus important encore,  » les partis d’opposition se sont empressés de le soutenir, tout comme l’OLP et de nombreux gouvernements arabes « [17]. La cause de l’union nationale avait fourni un objectif qui unissait l’opinion populaire, les partis nationalistes et la monarchie, qui pouvait  » reprendre l’hégémonie nationale par la domination du discours nationaliste « [18].

    Un matin froid de la fin octobre 1975, dans la salle habituelle du conseil du palais du Pardo, on assiste à la dernière scène de l’agonie du Caudillo. La pièce adjacente dissimule la machinerie complexe qui maintient le dictateur en vie grâce à une multitude de tubes et de fils. Franco est amené par deux médecins en uniforme militaire ; il est vêtu d’une tenue militaire complète, signifiant qu’il dirige les trois forces armées. A côté de lui est assis Jose Luis Solis. Arias Navarro expose la situation pressante au Sahara espagnol et la position du Maroc. La réponse du dictateur est claire et sèche :  » Declarad guerra a Marruecos « . 19] Cependant, la guerre n’a jamais été déclarée. Il me semble que les ministres du dictateur mourant ont conclu qu’une transition en douceur après sa mort était plus importante que l’engagement de l’Espagne envers sa colonie.

    La position du prince Juan Carlos dans la crise est également ambiguë. Sa visite fringante du territoire et des troupes d’élite qui le défendent a peut-être été conçue pour s’attirer les bonnes grâces de l’armée et des résidents espagnols du territoire, qui ont été évacués peu après vers l’Espagne, plutôt que pour affirmer la détermination de l’Espagne à défendre le territoire. En tout état de cause, son amitié durable avec le roi Hassan et son fils suggère que la position du roi d’Espagne a au moins évolué vers une acceptation de la perte du Sahara occidental au profit du Maroc.

    Les préoccupations du régime espagnol concernant la succession de Franco et une transition pacifique ont été parmi les facteurs les plus déterminants de la politique espagnole pendant la crise. Le pays était en proie à des troubles depuis l’assassinat du Premier ministre, l’amiral Carrero Blanco, par l’ETA en 1973. Arias-Navarro lui a succédé et a présidé aux divisions du cabinet, aux dernières périodes de maladie de Franco, aux appels à la démocratie ainsi qu’à la violence croissante des séparatistes basques. Même si les forces militaires marocaines n’étaient pas de taille à affronter les troupes espagnoles stationnées dans la colonie, [20] les conséquences politiques d’une guerre auraient pu être catastrophiques pour le régime. Le gouvernement espagnol subit également la pression des États-Unis et de la France[21] pour laisser le territoire au Maroc, éventuellement après un accord pour sauver la face, car la déstabilisation de la monarchie marocaine aurait été aussi indésirable que les effets d’une guerre coloniale sur l’Espagne. [Même si le ministre des Affaires étrangères Cortina y Maurí a essayé d’insister sur la tenue d’un référendum et a peut-être rencontré le leader du POLISARIO El-Ouali en septembre 1975,[23] il semble avoir été dépassé par la faction plus radicale dirigée par Solís Ruiz, qui était prête à se soumettre aux conditions d’Hassan[24] Une transition sans heurts après la mort de Franco était d’une plus grande importance politique que l’engagement de l’Espagne envers l’autodétermination de son ancienne colonie.

    La dimension internationale

    Le rôle de la communauté internationale a été crucial pour déterminer l’issue de la crise de 1975. Tout d’abord, l’Algérie était, depuis son indépendance en 1962, opposée au Maroc. Leur inimitié découle d’une rivalité régionale alimentée par une confrontation idéologique. Le Maroc était une monarchie conservatrice et pro-occidentale, tandis que l’Algérie était un État issu de la révolution et le champion du mouvement des non-alignés. Le Maroc avait revendiqué de grandes parties de l’Algérie occidentale pour des raisons historiques et rejeté le principe de l’uti possidetis ; cette confrontation a conduit à la guerre des sables de 1963[25]. Des arguments similaires ont été utilisés par le Maroc[26] pour justifier la souveraineté sur le Sahara occidental. Le rejet à peine voilé de l’autodétermination par le Maroc, que l’Algérie défendait, a alarmé le gouvernement de Boumedienne, car Hassan  » ramenait à la vie les vieux démons du Grand Maroc « [27] Il a été suggéré[28] que les scrupules de l’Algérie à l’égard des revendications marocaines sur le territoire pouvaient également être le résultat de son désir d’obtenir une route vers l’Atlantique à travers le Sahara occidental pour son minerai de fer[29], ainsi que des intérêts liés aux ressources du territoire. Hodges, cependant, rejette les raisons idéologiques et économiques et met en avant les préoccupations algériennes selon lesquelles  » l’équilibre régional entre l’Algérie et le Maroc pencherait dangereusement à l’avantage de Hassan « [30] et du bloc occidental. Je suggère que la position algérienne était le résultat de facteurs idéologiques et d’un désir de saper le régime marocain. Après de nombreuses hésitations, l’Algérie a embrassé la cause du POLISARIO, engageant même ses propres troupes au tout début de la guerre, et a commencé à apporter un soutien diplomatique et économique ainsi qu’à fournir du matériel militaire de fabrication soviétique. Le soutien de l’Algérie s’est avéré plus important que celui de la Libye voisine et a permis au Front d’expulser les Mauritaniens et de maintenir les Marocains dans une impasse militaire coûteuse.

    La crise de 1975 s’inscrit dans la logique globale de la guerre froide, ce qui a contribué à la prolongation du conflit. Des hypothèses sur l’importance du Maroc en Afrique et dans le monde arabe, sa position stratégique, son opposition au communisme, au nationalisme arabe et son rôle dans la stabilité régionale ont conduit la France, les États-Unis et même l’Espagne à conclure que la stabilité de la monarchie marocaine était d’une importance capitale[31].

    Cet alignement stratégique s’est traduit par un parrainage très solide des États-Unis et de la France, qui s’est traduit par un soutien substantiel en termes de fournitures d’armes,[32]d’aide économique et de soutien diplomatique. Ce dernier a été crucial dans le développement de la crise de 1975 et la poursuite du conflit jusqu’à ce jour. Mundy soutient de manière convaincante que pour assurer la survie politique d’Hassan, les États-Unis n’ont pas seulement ralenti et contenu les actions du Conseil de sécurité, mais ont également reçu « une directive explicite du président Ford pour poursuivre une politique pro-marocaine sans ambiguïté »[33]. [33] L’ambassadeur américain à l’ONU en 1975-76, Daniel Patrick Moynihan, a écrit que l’objectif premier des États-Unis était que « l’ONU se révèle totalement inefficace dans toutes les mesures qu’elle entreprend »[34]. Cela s’est traduit par des pressions pour des résolutions faibles en faveur du Maroc et peut-être même par la facilitation d’un « vote [référendaire] truqué de l’ONU »[35], ainsi que par des pressions sur le gouvernement espagnol pour négocier directement avec le Maroc. Le secrétaire général de la colonie Luis Rodriguez de Viguri, témoignant devant les Cortes dans le cadre des enquêtes parlementaires espagnoles sur le retrait de la colonie, a blâmé les gouvernements américain et français pour les pressions qui ont abouti à la rétrocession au Maroc[36].

    Il semble clair que le soutien diplomatique des Etats-Unis et de la France était essentiel pour garantir l’issue de la crise en faveur du Maroc, contre les principes d’autodétermination des Nations Unies, afin d’assurer « la stabilité du trône chancelant du roi Hassan ». [La conséquence du contournement du droit international par le Maroc, au point même d’éviter un référendum « truqué » en 1975, a été (comme au Timor oriental et en Palestine) un arrangement précaire basé sur le pouvoir de facto et la force militaire, et constitue, à ce jour, l’une des principales causes du conflit.

    Les principes du conflit aujourd’hui

    L’impasse militaire des deux décennies suivantes a été brisée par l’accord de cessez-le-feu de 1991, parrainé par les Nations unies, qui prévoyait un référendum au début de 1992 et l’établissement d’une force de maintien de la paix, la MINURSO. Le référendum n’a jamais eu lieu ; le cessez-le-feu a été occasionnellement rompu par les deux parties, les réfugiés ne sont pas rentrés, et le Maroc a pu profiter militairement du cessez-le-feu pour étendre son contrôle sur le territoire[38].

    Pendant les dix années qui ont suivi le cessez-le-feu, le conflit s’est concentré sur la question de savoir qui devait voter au référendum. Le POLISARIO fait campagne pour une liste électorale basée sur le référendum espagnol de 1974, affirmant que le Maroc a depuis changé la conformation démographique du territoire et que les immigrants marocains ne devraient pas avoir le droit de vote. Le Maroc soutient que des milliers de Sahraouis (comme les descendants des survivants de l’ »Opération Ouragan »[39]) ont été exclus des listes électorales et n’accepte pas les différentes listes établies par la MINURSO. Des recours interminables ont fait que les parties n’ont jamais pu se mettre effectivement d’accord sur une liste électorale qui ne favorise pas leur revendication. En effet, le référendum est un concours de type  » winner takes all « [40] qui déterminera la survie de l’une ou l’autre des causes.

    En 2001, le nouvel envoyé du Secrétaire général, James Baker, a conclu que le plan de règlement de 1991 ne pouvait être mis en œuvre et a proposé un accord-cadre suggérant une administration marocaine en préparation d’un référendum, avec une liste électorale incluant tous les résidents permanents du territoire depuis le 31 octobre 1998, ce qui a été rejeté par POLISARIO. En 2002, Kofi Annan a proposé que le Conseil de sécurité choisisse l’une des quatre options (1 : le plan de règlement, 2 : l’accord-cadre, 3 : la division du territoire et 4 : la fin de la MINURSO) que Baker devait développer et qui serait imposée par le Conseil de sécurité aux parties sans nouvelles négociations. Le Conseil de sécurité n’a pu se mettre d’accord sur aucune de ces options. En 2003, Baker a proposé un « plan de paix » basé sur un référendum qui inclurait la liste électorale existante de la MINURSO et la liste du HCR des exilés et résidents sahraouis depuis le 30 décembre 2003, l’ONU ayant le dernier mot sur l’éligibilité ; le POLISARIO a accepté mais pas le Maroc, mécontent des aspects non négociables du plan.

    La détermination marocaine à annexer le territoire n’a pas été diminuée par les coûts extrêmement élevés de la guerre et la crise économique des années 1980. La légitimité de la monarchie est si inextricablement liée au Sahara occidental qu’elle ne peut abandonner la course à la souveraineté, d’autant plus qu’au Maroc, le territoire est considéré par les autorités comme faisant partie intégrante de la nation. En septembre 1996, le gouvernement a salué la participation des Sahraouis à un référendum constitutionnel comme une preuve de leur allégeance.[41] Cette position est également dénotée par l’accord signé en octobre 2001 avec Kerr-McGee et TotalFinaElf pour l’exploration pétrolière dans les eaux sahariennes.[42] Les enjeux n’ont fait qu’augmenter avec la découverte de pétrole. La politique marocaine consiste désormais à rechercher un accord avec le POLISARIO qui légitimerait son contrôle de fait du territoire[43], comme il a tenté de le faire en juin 2007 lors de pourparlers à Manhasset (New York)[44].

    Les problèmes intérieurs de l’Algérie ont réduit la marge de manœuvre du POLISARIO, puisque l’aide matérielle au POLISARIO a été réduite et que l’Algérie attend désormais du Front qu’il poursuive ses objectifs par la diplomatie plutôt que par les armes[45]. La Libye a également retiré son aide, le colonel Kadhafi estimant qu’un soutien continu au Front pourrait  » balkaniser  » le Maghreb[46]. Cependant, comme l’ont montré les récents échecs des négociations, l’Algérie soutient toujours le POLISARIO, notamment en termes d’activité diplomatique et de soutien aux négociations. Cela ne devrait pas être surprenant, car l’actuel président Bouteflika était le ministre des affaires étrangères qui a soutenu POLISARIO pour la première fois en 1975. L’observateur doit également tenir compte de la concurrence du Maroc et de l’Algérie pour l’hégémonie régionale. En effet, leur quête est pratiquement terminée, et le Sahara occidental est un facteur majeur, car l’annexion formelle du territoire par le Maroc pourrait saper la position de l’Algérie.

    Le Maroc a bénéficié d’un grand soutien des États-Unis et de la France pendant sa guerre contre le POLISARIO avant le cessez-le-feu, la France étant le principal fournisseur d’armes et les États-Unis fournissant de grandes quantités d’aide financière, de prêts et de matériel militaire[47]. L’Espagne n’a jamais pris de mesures sérieuses pour rectifier ses engagements trahis en faveur de l’autodétermination de son ancienne colonie. Le Maroc a bénéficié d’un soutien international continu, en particulier depuis qu’il s’est révélé être un allié clé dans la guerre contre le terrorisme[48]. Il conserve un soutien diplomatique suffisant de la part de la France et des États-Unis pour garantir qu’aucune résolution ne lui sera imposée par le Conseil de sécurité. En octobre 2003, le président Chirac a déclaré que la France soutenait la position marocaine au Conseil de sécurité et qu’ »une solution nécessite l’accord des parties, en particulier celui des deux parties principales, et ne peut être imposée par la communauté internationale contre la volonté de l’une des parties »[49]. [John Bolton, représentant des Etats-Unis à l’ONU en 2005-2006, a écrit dans ses mémoires que, bien qu’il soit clair qu’un référendum équitable aboutirait à l’indépendance, cela « déstabiliserait le Maroc et risquerait une prise de pouvoir par des islamistes extrémistes » et qu’ »il n’y avait aucun doute que la stabilité pour le roi Mohammed VI l’emportait sur l’autodétermination ». [Le soutien de la France et des Etats-Unis, mais aussi le soutien tacite et la reconnaissance[51] accordée par d’autres puissances comme le Royaume-Uni, l’Espagne et l’UE[52] au Maroc signifie non seulement qu’aucun plan de paix ne sera appliqué contre ses intérêts, mais aussi que le sort de ceux dont les droits de l’homme sont violés au Sahara Occidental[53] et dans les camps autour de Tindouf continuera à être ignoré[54].

    Il est clair que le soutien de la position marocaine par la France et surtout les Etats-Unis est la clé de la poursuite de l’effort militaire du Maroc contre le POLISARIO ainsi que sa capacité à bloquer toute action de l’ONU en s’assurant que, sous la menace du veto, le Conseil de Sécurité ne rendra aucune proposition de paix applicable au Maroc. La même influence qui a permis aux Etats-Unis eux-mêmes de contourner l’ONU lors de l’invasion de l’Irak en 2003 est utilisée par le Maroc dans sa violation des processus d’autodétermination de l’ONU et sa conquête effective du territoire.

    Par conséquent, les forces à l’origine du conflit du Sahara occidental sont : premièrement, l’incapacité et le manque de volonté de l’Espagne de résister à la pression marocaine pour une cession sans référendum en 1975, ce qui a abouti au statut non résolu du territoire. À ce jour, les gouvernements espagnols n’ont pris aucune mesure pour résoudre cette situation[55]Deuxièmement, la position de la monarchie marocaine et du POLISARIO est d’une importance capitale : Mohammed VI serait sérieusement endommagé par une capitulation sur la question, car cela détruirait complètement l’initiative nationaliste de la monarchie. Aucune des deux parties n’est prête à renoncer à sa souveraineté. En tout état de cause, le contrôle marocain du territoire est très poussé et serait très difficilement renversé militairement par le POLISARIO, car le soutien limité que le Front reçoit actuellement de l’Algérie ne lui permettrait pas de reproduire les campagnes plus réussies des années 1970 et 1980. Troisièmement, le parrainage explicite et le soutien international implicite du Maroc excluent toute solution qui lui serait imposée par l’ONU, ce qui signifie qu’il est maintenant en mesure de pousser à une solution basée sur l’autonomie partielle plutôt que sur l’indépendance en raison du fait accompli de son pouvoir sur le territoire.

    L’impasse diplomatique continue parce que les deux parties sont toujours résolues à poursuivre la souveraineté sur le Sahara Occidental. La clé de l’impasse actuelle est la réticence des deux parties à parvenir à un accord et la réticence du Conseil de sécurité à prendre des mesures pour en imposer un, grâce au parrainage efficace du Maroc par la France et les États-Unis[56]. Toutes les mesures que l’ONU a prises jusqu’à présent pour résoudre la question ont été basées sur les initiatives de bons offices du Secrétaire général (en vertu du chapitre VI de la Charte des Nations unies), et sont donc susceptibles d’échouer parce que le Conseil général n’est pas disposé à imposer une partie d’une initiative de paix aux parties.

    Les perspectives de paix nécessiteraient une action plus énergique de la part de l’ONU, ce qui exigerait le soutien des Américains et des Français, mais entraînerait des critiques et une instabilité pour la monarchie marocaine. En attendant, des centaines de milliers de réfugiés sahraouis vivent dans des conditions honteuses dans les camps de Tindouf, avec peu de perspectives de changement. La communauté diplomatique exprime sa sympathie pour le sort des Sahraouis, mais n’est pas prête à agir.[57] Une réévaluation décisive par Barak Obama sur les politiques de collaboration contre le terrorisme et les droits de l’homme ont le potentiel de mettre en danger le soutien international qui rend la position marocaine tenable, mais malheureusement, cela semble peu probable.

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    Seddon, D, ‘Western Sahara Tug-of-War’, Review of African Political Economy, No. 52, (November 1991) pp. 109-114
    Thobani, A, ‘Western Sahara Since 1975 Under Moroccan Administration’, Edwin Mellen (New York, 2002)
    Western Sahara Campaign, ‘Oil : Shifts in the Balance’, Review of African Political Economy, Vol 30, 96 (juin 2003), pp. 339-340.
    The Guardian,
    Conférence de presse, Président Jacques Chirac, , consulté le 23 janvier 2009 et traduit par Pablo de Orellana.
    Yara, AO, L’insurrection Saharaouie, de la guerre à l’état 1973-2003, L’Harmattan (Paris, 2003).
    [1] J. Mundy, ‘The United States and the 1975 Moroccan Takeover of the Spanish Sahara’, The Journal of North African Studies Vol11, 3, pp. 275-306.
    [2] A. Thobani, Le Sahara occidental depuis 1975 sous administration marocaine, pp. 58.
    [3] T. Hodges, Sahara Occidental : Les racines d’une guerre du désert, pp. 220.
    [4] Hodges, ‘The Origins of Saharawi Nationalism’, pp56.
    [5] G. Joffé, ‘Western Sahara : Un conflit sans fin ? Le Monde Diplomatique, édition espagnole, février 2009.
    [6] T. Marks, ‘Spanish Sahara – Background to Conflict’, African Affairs, Vol. 25, 298, p.p6.
    [7] Hodges, Origines du nationalisme sahraoui, p. 32.
    [8] T. O. Ranger, ‘Connexions between ‘Primary Resistance’ Movements and Modern Mass Nationalism in East and Central Africa : II’, The Journal of African History, Vol. 9, No. 4 (1968), pp. 631-641.
    [9] George Joffé, ‘Conflict in the Western Sahara’, Conflict in Africa, ed Oliver Furley, pp119.
    [10] Thobani, pp48
    [11] Ibid, pp49
    [12] Rapport de la mission de visite de l’ONU au Sahara espagnol, 1975, cité dans Hodges, The Roots of a Desert War, pp. 199.
    [13] Joffé, ‘Conflit au Sahara Occidental’, pp116.
    [14] G. Joffé, ‘ICJ and the Western Sahara’, War and Refugees : Le conflit du Sahara occidental, pp. 21
    [15] B. O. Okere, ‘The Western Sahara Case’, International and Comparative Law Quarterly, Volp28,2, pp312.
    [16] C. Pennell, Morocco since 1830, pp333.
    [17] Ibid, pp339
    [18] J. Sater, Société civile et changement au Maroc, pp44.
    [19] Communication privée de Solis et du chirurgien personnel de Franco, le Dr Pozuelo.
    [20] Hodges, Roots of a Desert War, p. 215.
    [21] Ibid, pp215
    [22] Le récent renversement de l’Estado Novo portugais, miné par les guerres coloniales, par des révolutionnaires socialistes a dû peser lourd sur les politiciens espagnols.
    [23] Hodges, p. 205.
    [24] J. Mundy, p. 290.
    [25] AA Heggoy, ‘Colonial Origins of the Algerian-Moroccan Border Conflict of October 1963′, African Studies Review, Vol13,1, pp21.
    [26]  » Le Maroc a fondé ses arguments sur la situation telle qu’elle était avant l’intrusion des Européens « ,Ibid, pp20.
    [27] Hodges, Roots of a Desert War, pp. 191.
    [28] Notamment par le Secrétaire d’État Kissinger. Mundy, pp297
    [29] extrait dans le sud-ouest de l’Algérie, loin des usines de fusion de la côte méditerranéenne.
    [30] Hodges, Roots of a Desert War, p. 194.
    [31] Joffé, « Conflit au Sahara Occidental », pp. 125.
    [32] Seddon, ‘Morocco and the Western Sahara’, Review of African Political Economy, 38, pp. 24-47.
    [33] Mundy, pp. 300
    [34] Daniel Moynihan, A Dangerous Place, p. 247.
    [35] Conversation entre Kissinger et le Président Ford, 11 novembre 1975, Mundy, pp. 300.
    [36] Ibid, pp290
    [37] T. Franck, ‘The Stealing of the Sahara’, The American Journal of International Law, Vol70, No4, pp696.
    [38] D. Seddon, ‘Western Sahara Tug-of-War’, Review of African Political Economy, No. 52, pp112.
    [39] Joffé, ‘Conflict in the Western Sahara’, pp117.
    [40] E. Jensen, Sahara Occidental, Anatomie d’une impasse, pp13.
    [41] Pennell, pp379
    [42] Western Sahara Campaign, ‘Oil : Shifts in the Balance’, Review of African Political Economy, Vol30,96, pp340.
    [43] Simon Tisdall, ThepGuardian, 13.3.2007
    [44] Ian Black, ThepGuardian, 18.6.2007
    [45] Joffé, ‘Sahara Occidental : Conflit sans fin ?
    [46] Ibid.

    [47] David Seddon, « Le Maroc et le Sahara Occidental », pp29.
    [48] « […] les Etats-Unis auraient envoyé des suspects terroristes au Maroc pour interrogatoire dans le cadre du programme connu sous le nom de « restitution extraordinaire » ». C. Ross, Independent Diplomat, p. 125
    [49] Conférence de presse 11/11/2003 (myttranslation)
    [50] J. Bolton, Surrender is not an option, pp368
    [51] Ross, p. 113
    [52] Javier Solana, lors d’une récente visite au Maroc, a déclaré que l’UE considère le Maroc comme « un partenaire de premier plan dans la région méditerranéenne », Thobani, pp297.
    [53] HumanpRightspWatchpWorldpReportp2007
    [54] Thobani, pp247
    [55] L’action de l’Espagne à ce jour s’est limitée au faible volontarisme de particuliers accueillant des enfants sahraouis pour passer l’été en Espagne.
    [56] Jensen, p. 112.
    [57] Ross, p 114

    #Sahara_Occidental #Maroc #France #Espagne #Etats_Unis

  • Sahara occidental : le rêve vire au cauchemar -Opinion-

    Tags : Sahara Occidental, Maroc, Front Polisario, ONU, Hassan II, Ceuta, Melilla, MINURSO,

    Par Chertat Ould Ejjembe

    Il y a quarante ans, à une année près, Hassan II, roi du Maroc, et la Mauritanie de Mokhtar Ould Dada, ont envahi le Sahara occidental, vidé de l’occupation espagnole. Hassan II a dit que ce pays lui appartenait, après avoir appartenu à ses ancêtres, sans expliquer alors pourquoi il le partageait avec un pays, dont il disait aussi qu’il lui appartenait. Il n’a pas dit, non plus, pourquoi il n’a pas organisé, avant ce jour, sa folklorique et ridicule «marche verte», ni pourquoi il ne l’a pas revendiqué à l’Espagne. Comme il ne dira pas pourquoi il ne regardait même pas du côté du nord de son royaume, vers Ceuta et Melilla.

    Son fils et successeur au trône, sur les traces du père, continue de suer sang et eau pour garder «son Sahara», délaissant les 20% reconquis par le Front Polisario, sans regarder vers ces morceaux de son fief spoliés par les Espagnols. Il continue de braver l’ONU, en ignorant ses résolutions, notamment celle qui ordonne l’organisation d’un référendum d’autodétermination au profit des Sahraouis. S’il peut avoir ce privilège, au même titre que l’entité sioniste, de bafouer la légalité internationale et de nier un peuple, ce n’est pas du tout dû à sa puissance militaire.

    Son armée a été taillée en pièces par la résistance sahraouie et le cessez-le-feu onusien l’a sauvée du désastre. Un cessez-le-feu concédé il y a 31 ans, en contrepartie d’un référendum qui devait se tenir il y a 31 ans, sous la supervision de la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (Minurso), qui attend toujours d’accomplir la tâche pour laquelle elle a été désignée. Un cessez-le-feu extorqué grâce à un parjure de la France et des Etats-Unis, chefs de file de l’ignominie. Il fallait sauver, à la fois, le Makhzen de l’effondrement et faire contrepoids contre l’Algérie. Car il s’agit bien de cela.

    Cependant, les Sahraouis devaient finir par disparaître de la scène. Et l’eau a coulé sous les ponts. Les Sahraouis sont toujours aussi déterminés à récupérer les 80% occupés de leurs pays et leur cause gagne du terrain. Progressivement, avec la reconfiguration de la carte des intérêts impérialistes, le Makhzen voit s’écrouler ses certitudes sur un soutien occidental sans faille. Exemple, le 9 octobre 2014, la Cour de Justice de l’Union européenne a décidé d’exclure «toute possibilité pour les navires communautaires d’exercer des activités de pêche dans les zones de pêche marocaines sur le fondement d’une licence délivrée par les autorités marocaines sans l’intervention des autorités compétentes de l’Union européenne».

    Autre exemple, la ministre suédoise des Affaires étrangères, Margot Wallström, vient de déclarer que son gouvernement allait se «pencher sur le cas du Sahara occidental après un examen approfondi de la situation actuelle». Les sionistes eux-mêmes, devant les reconnaissances en cascade d’un Etat palestinien, font un parallèle avec le statut du Sahara occidental. Emmanuel Navon, chef du Département de Science politique et de Communication au Collège universitaire orthodoxe de Jérusalem, s’insurge ainsi : «Comme la RASD (République Sahraouie), l’Autorité palestinienne (AP) ne contrôle que partiellement le territoire qu’elle revendique» Pour lui, en reconnaissant la Palestine en tant qu’Etat, «la Suède pratique une politique de deux poids deux mesures» Et enfin, cette affirmation du sous-secrétaire d’État parlementaire des Affaires étrangères, Tobias Ellwood, où est reconnu «le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination».

    Mohammed VI est bien dans ses petits souliers. Le Polisario a bien d’autres soutiens, au contraire de ce qu’il dit et de ce que disent tous les médias qui, systématiquement, quand il le cite accolent la formule «soutenu par l’Algérie».

    #Sahara_Occidental #Maroc #Algérie #Front_Polisario

  • Palestiniens et Sahraouis : victimes de l’indifférence de l’ONU

    Tags : Sahara Occidental, Palestine, Israël, Maroc, ONU,

    Ces derniers jours, l’opinion publique mondiale a fermement condamné l’opération punitive infligée aux attaques à la roquette par l’organisation Hamas. Les attaques ont mis fin à la vie de plus de 2 000 civils palestiniens dans la bande de Gaza souffrante, sans oublier les victimes israéliennes innocentes.

    El pueblo palestino, luego de la intempestiva retirada británica, por no decir abandono de sus obligaciones como potencia administradora (como España luego de los fatídicos acuerdos de Madrid) en 1948 comenzaría la Nakba (“Catástrofe”) obligando a millares de familias a huir de Guerre. Ceux qui sont restés ont dû subir et subissent encore le régime d’occupation militaire, privés de leurs droits et toujours soumis à l’arbitraire de la puissance occupante. Le régime d’autonomie après les accords d’Oslo, en tant qu’étape vers la création d’un État palestinien libre, a été abandonné en raison de l’intolérance, de l’indifférence de la communauté internationale. Les années d’occupation, l’absence d’ »Etat », l’usurpation de leurs terres avec l’arrivée des colons, les divisions dans le mouvement nationaliste et le sectarisme, soutenus par des agents extérieurs opportunistes, ils ont conduit de nombreux Palestiniens au pire de la violence. Les Nations Unies, la Ligue arabe, l’Union européenne et les États-Unis ont rempli les Palestiniens de promesses.

    Les accords d’Oslo et la « feuille de route » et bien d’autres plans de paix sont lettre morte dans un contexte sombre pour les Palestiniens. Des milliers de personnes restent dans des camps de réfugiés, continuant à être des citoyens de seconde classe (maintenant menacés par la guerre civile syrienne, les forçant à s’exiler davantage) et dépendant de l’aide internationale. La soi-disant « Autorité nationale palestinienne » – un titre pompeux, comme l’a dit un journaliste espagnol – pour une sorte de gouvernement municipal a en pratique obtenu des succès significatifs, en obtenant des dizaines de pays (par exemple, une grande partie de l’Amérique latine) reconnaître l’existence d’un État palestinien. Même cet État palestinien fait partie de l’UNESCO. Malgré cela, l’illégalité, l’oppression et la souffrance perdurent au quotidien. C’est une leçon claire pour les promesses du régime d’autonomie proposé par le roi du Maroc, pour le cas sahraoui. Le cas palestinien est un bon exemple, au cas où ils voudraient appliquer les « accords d’Oslo » dans une version pour le cas sahraoui.

    Le drame palestinien, victime des machinations des grands intérêts indicibles, ressemble largement au drame du peuple sahraoui qui, contrairement aux Palestiniens, est un peuple oublié. Ils ne font la une d’aucun média de masse, malgré leur longue souffrance. D’une part des milliers sont des citoyens de seconde classe dans les territoires occupés par le Maroc et d’autre part, des milliers vivent dans une situation précaire dans les territoires libérés et dans les camps de réfugiés de Tindouf, toujours dépendants d’une aide internationale en diminution.

    Les Sahraouis, ont vu comment les Palestiniens, la puissance administrante, lorsqu’elle a estimé que continuer à remplir ses obligations ne lui convenait plus, ont fait les malts et les ont laissés à eux-mêmes. Les Sahraouis n’ont pas eu la chance des Palestiniens qui sont venus cinq armées pour les aider. Ils ont dû mener seuls une guerre qui, dès le début, semblait perdue.

    En ces jours où les caméras de la presse internationale montraient les ruines de Gaza, les sans-abris par les attaques aériennes et l’exil de milliers de personnes, le drame de Tifariti, Um Dreiga et d’autres noms immortalisés par les bombardements 70 avec les colonnes me vint à l’esprit réfugiés, fuyant les crimes du roi Hassan II.

    Les Sahraouis, comme les Palestiniens, leur ont fait des promesses qui sont tombées dans l’oreille d’un sourd et constatent dans cette longue attente à quel point l’illégalité semble triompher devant des Nations Unies totalement indifférentes. Un comportement qui a coûté de nombreuses vies. Dans le cas sahraoui, l’ONU demandera-t-elle un jour pardon au peuple sahraoui comme dans le cas de la tragédie syrienne ? Non seulement le pardon doit être accordé à des milliers de personnes qui attendent depuis des décennies de rentrer chez eux, de retrouver leurs proches, leurs amis, mais ils doivent également mériter une réparation historique. Une responsabilité que l’ONU ne pourra pas se soustraire. Si vous le faites, vous ne serez rien de plus qu’un complice de crimes internationaux très graves.

    #Sahara_Occidental #Maroc #Palestine #Israël

  • Les inquiétudes américaines au sujet du Sahara Occidental

    Tags : Maroc, Sahara Occidental, Etats-Unis, Christopher Ross, Kim Bolduc, MINURSO, ONU,

    Objet : Question Nationale/ Entretien téléphonique avec l’Ambassadeur Rosemary Dicarlo

    J’ai l’honneur de porter à votre connaissance que j’ai reçu, ce matin, un appel téléphonique de l’Ambassadeur Rosemary Dicarlo, Représentant Permanent Adjoint des Etats Unis à New York en charge de la question Nationale, qui a voulu m’informer que ses autorités « ont les inquiétudes » suivantes au sujet dela question du Sahara :

    • La limitation par les autorités marocaines du mouvement du personnel des Nations Unies et de la MINURSO au Sahara,

    • Au sujet du processus politique, Christopher Ross a programmé de visiter le Maroc et souhaite que sa visite ait lieu le plus rapidement possible,

    • Les Etats Unis attendent que le Maroc accorde, rapidement son plein soutien à Madame Kim Bulduc, nouveau Représentant Spécial du Secrétaire Général,

    • Durant la dernière visite de Sa Majesté le Roi à Washington, un accord a été conclu pour :

    – Etablir un programme de visites régulières du Haut-Commissariat pour les Droits de l’Homme au Sahara,

    – L’enregistrement de plus d’ONG originaires du Sahara,

    – Cesser les poursuites judiciaires des civils par le tribunal militaire, mais les progrès sont très lents sur ces trois questions

    • Durant le dernier entretien entre Monsieur l’Ambassadeur Omar Hilale et l’Ambassadeur Samantha Power, RP des Etats Unis, cette dernière a été « surprise » par l’affirmation de l’Ambassadeur Hilale qui l’a informée qu’étant celui qui a conclu les termes de référence de la visite des experts du HCDH au Sahara, il n’a jamais été question de visites régulières ou de programme de visites au Sahara.
    Enfin l’Ambassadeur Di-Carlo m’a informé que ces « inquiétudes » (concerns) seront également communiquées par l’Ambassade des Etats Unis à Rabat aux autorités marocaines.

    Haute considération

    Le Représentant Permanent Adjoint
    Abderrazzak Laassel

    #Maroc #Etats_Unis #Sahara_Occidental