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  • Entretien avec le Conseiller de l’Ambassadede France à Washington

    Entretien avec le Conseiller de l’Ambassadede France à Washington

    Tags : Maroc, France, Sahara Occidental, Christopher Ross, ONU,


    L’Ambassadeur Rachad Bouhlal a eu jeudi un entretien avec M. David Cvach, Conseiller à l’Ambassade de France à Washington.

    M. Cvach m’a informé qu’il partage tout à fait les préoccupations du Maroc quant à l’évolution de la question du Sahara et comprend parfaitement la position de notre pays au sujet du retrait de la confiance à M. Ross. Il m’a assuré, à cet égard, du soutien de la France pour traverser cette période délicate.

    M. Cvach m’a signalé qu’il y a deux tendances au Département d’Etat, une tendance que représente la branche qui suit les relations bilatérales et une deuxième qui assure le suivi des relations multilatérales et particulièrement les Nations Unies. Généralement la branche des relations bilatérales prend le dessus et met les tendances des multilatéralistes au diapason avec le niveau des relations bilatérales et avec les orientations globales du Département d’Etat.

    Dans le cas spécifique du Maroc, après la décision du retrait de la confiance à M. Ross, mon interlocuteur m’a informé que cette configuration s’est inversée et que la branche multilatérale, sous l’impulsion de New York, semble reprendre le dessus et mettre les bilatéralistes de côté.

    Les causes de cette situation peuvent être expliquées, selon mon interlocuteur, par la nature purement multilatérale de la question et l’effet de surprise qu’a eu la décision du Maroc au Département d’Etat. Cet effet de surprise n’a pas laissé assez de temps à la branche bilatérale pour ramener les choses à la normale et recadrer le processus d’appréciation de la décision marocaine, selon une approche exclusivement bilatérale.

    M. Cvach m’a également signalé que le Maroc ne doit pas changer d’avis sur cette question et qu’il faut absolument qu’il intensifie ses efforts dans le renforcement des relations bilatérales.

    A cet effet, il me parait opportun de confirmer les termes de ma note cryptée n° C-158-12 du 31 mai 2012, dans laquelle cette Mission propose de saisir l’opportunité de la rencontre prévue la semaine prochaine à Istanbul, entre Monsieur le Ministre et la Secrétaire d’Etat, Mme Hillary Clinton pour évoquer également la dynamique insufflée par la Secrétaire d’Etat aux relations bilatérales entre les deux pays et l’esprit de partenariat et de coopération qui anime ces relations.

    L’Ambassadeur Rachad Bouhlal

    #Maroc #France #Sahara_Occidental #Christopher_Ross

  • La question cubaine à l’ONU

    La question cubaine à l’ONU

    Tags : Maroc, Cuba, ONU, Etats-Unis,

    La question de l’embargo économique contre Cuba est traitée, depuis 1992, au sein de l’Assemblée Général de l’ONU.

    Toutefois, Cuba avait saisi, dans le passé et à plusieurs reprises, le Conseil de Sécurité de l’ONU, en adressant des plaintes au Président du Conseil, et ce suite à des incidents qu’elle considérait comme représentant une menace pour la paix et la sécurité internationales. Cuba avait dans ces cas invoqués, notamment, les articles 34 et 36 de la Charte de l’ONU. Il y a, cependant, lieu de souligner que toutes les plaintes de Cuba concernent des incidents clos et conjoncturelles et qui ne sont plus débattus au sein du Conseil de Sécurité.

    I- LE BACKGROUND ET LES ENJEUX DE LA QUESTION CUBAINE

    1/Rappel historique

    LA QUESTION CUBAINE AU SEIN DU CONSEIL DE SECURITE :

    Plainte de Cuba le 11 juillet 1960, suite à des tensions avec les Etats-Unis

    Par une lettre en date du 11 juillet 1960, le Ministre des relations extérieures de Cuba a demandé la convocation d’une réunion du Conseil de Sécurité pour examiner « la grave situation -qui présentait un danger manifeste pour la paix et la sécurité internationales- causée par les menaces, mesures vexatoires, manœuvres, actes de représailles et actes d’agression réitérés de la part du Gouvernement des Etat-Unis ».  

    Pour fonder la compétence du Conseil de Sécurité, la plainte cubaine a invoqué en plus de l’article 36 de la Charte des Nations Unies, les articles suivants :

    * Les articles 34 et 35 (le paragraphe 1) de la Charte de l’ONU, qui donne au Conseil le droit d’enquêter sur tout différend susceptible de mettre en danger la paix et la sécurités internationales ;
    * Les articles 52 (paragraphe 4) et 103 de la Charte de l’ONU qui considèrent les obligations contractées à l’égard de l’ONU supérieures à tout autre accord international ;
    * L’article 102 de la Charte de l’OEA qui reconnaît la suprématie de l’ONU sur toute entente régionale.

    En réaction, à la plainte cubaine, le représentant des Etats-Unis d’Amérique à l’ONU a soutenu que cette question était de la compétence préalable de l’OEA qui, d’ailleurs, a déjà été saisie à ce sujet.

    Par sa résolution 144 du 19 juillet 1960, le Conseil de Sécurité, tenant compte des dispositions des articles 24, 33, 34, 35, 36, 52 et 103 de la Charte et prenant acte de ce que l’Organisation des Etats américains examinait alors la situation a décidé de suspendre l’examen de cette question jusqu’à ce qu’il reçoive un rapport de l’OEA.

    Plainte de cubaine le 31 décembre 1960, suite à des tensions avec les Etats-Unis

    Par une lettre en date du 31 décembre 1960, le Ministre cubain des relations extérieures a demandé la convocation immédiate du Conseil de Sécurité pour qu’il « prenne les mesures qu’il jugerais nécessaires pour empêcher que les forces armées des Etats-Unis et les mercenaires à leur solde violent la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance d’un Etat membre de l’Organisation des Nations Unies »

    Le 4 janvier 1961, un débat a eut lieu au sein du Conseil de sécurité. Le Représentant de Cuba a avancé les arguments suivants :

    * Le différend entre les Etats-Unis et Cuba n’était pas d’ordre local ;
    * Il déborde du cadre des intérêts régionaux et ne pouvait être résolu par les méthodes prévues dans la Charte de l’OEA ;
    * la plainte de son pays est fondée sur l’article 34 de la Charte de l’ONU.

    Pour sa part, le Représentant des Etats-Unis d’Amérique a déclaré que son pays avait proposé à deux reprises de convoquer la Commission ad hoc de bons offices crées par l’OEA afin de faire la lumière sur les événements.

    Un projet de résolution a été proposé au Conseil mais n’a pas été soumis au vote, les pays membres ayant jugé que le débat était suffisant pour réduire la tension entre les Etats-Unis et Cuba.

    Plainte cubaine, le 13 septembre1973, suite à l’incident survenu à l’Ambassade de Cuba à Santiago.

    Par une lettre en date du 13 septembre 1973, le représentant de Cuba à l’ONU a demandé une réunion d’urgence du Conseil de Sécurité pour examiner « les graves actes commis par les forces armées du Chili » et a estimé que la situation créée par ces actes faisait peser une sérieuse menace sur la paix et la sécurité internationales tel que stipulé par les articles 34, 35 et 39 de la Charte.

    Le 17 septembre 1973, un débat a eu lieu sur cette question, dont il ressort les conclusions suivantes :

    * Le représentant de Cuba a accusé le Chili d’avoir commis des actes de violence faisant peser une grave menace sur la paix et la sécurité internationales et demandé au Conseil de procéder à une enquête sur les accusations de son gouvernement.

    * Le représentant du Chili a contesté l’action de Cuba au sein du Conseil de Sécurité, en soulignant que :

    Les événements n’ont à aucun moment menacé la paix et la sécurité internationales ;
    Cuba a saisi le Conseil de sécurité après que les différents problèmes aient été résolus ;
    Les événements étaient survenus au Chili et relevaient de sa juridiction nationale.

    * Pour plusieurs représentants, l’ensemble de la situation était une question intérieure chilienne et ne justifiait pas de l’adoption de mesures par le Conseil de Sécurité. Le Président du Conseil a, par conséquent, ajourné la séance sans fixer de date pour une autre réunion sur la question.

    * Aucun projet de résolution n’a été présenté au Conseil.

    Plainte cubaine du 2 février 1990, suite à l’incident entre les gardes côtes américains et le navire marchand cubain, le Hermann.

    Dans une lettre en date du 2 février 1990, le représentant de Cuba à l’ONU a demandé que le Conseil de Sécurité se réunisse pour examiner l’affaire du « harcèlement et de l’attaque armée d’un navire marchand cubain par un navire des gardes côtes des Etat- Unis d’Amérique dans le golfe du Mexique ».

    Dans un débat en date du 09 février 1990, Cuba a estimé qu’il s’agissait là, non seulement d’une violation du droit international, mais aussi d’un acte de piraterie mettant en danger la paix et la sécurité internationales.

    Les Etats-Unis ont estimé qu’ils avaient respecté les procédures en vigueur et que le Conseil de sécurité n’avait pas à examiner une opération routinière de lutte contre le trafic de stupéfiants.

    QUESTION DE CUBA AU SEIN DU CONSEIL DE SECURITE

    Depuis novembre 1992, Cuba présente chaque année, à l’Assemblée Générale des Nations Unies, une résolution intitulée « Nécessité de mettre fin à l’embargo économique, financier imposé par les Etats-Unis contre Cuba». Cette résolution a été, alors, adoptée par 59 votes pour, 3 contre (Etats-Unis, Israël, et la Roumanie) et 79 abstentions.

    Toutefois, à partir de 1993, le nombre des votes en faveur de la résolution a continué de progresser. Les Etats-Unis et Israël sont les deux principaux pays à avoir maintenu leur position contre cette résolution.

    En 2011, l’Assemblée Générale de l’ONU a voté, en octobre 2011, à la quasi unanimité, ladite résolution (186 voix pour, 2 contre (Etats-Unis et Israël) et trois abstentions).

    2/ Les enjeux de la question

    A détailler :
    – Incidents conjoncturels et clos dus au climat de tension de l’époque
    – Blocus économique justifié à l’époque mais actuellement perçu, par la Communauté internationale, comme inapproprié
    – Dimension des Droits de l’Homme

    II- POSITION DES PARTIES ET DES GRANDES PUISSANCES

    1/ Les Etats-Unis

    La politique américaine à l’égard de Cuba s’inscrit dans le cadre de l’embargo mis en place en 1962 par le Président Kennedy, renforcé en 1992 par la loi Torricelli puis en 1996 par la loi Helms-Burton. Les relations diplomatiques entre les deux pays ont été rompues en janvier 1961.

    Le Président Obama avait annoncé, à partir de 2009, des changements dans la politique américaine envers Cuba. Ainsi, de nouvelles mesures ont été prises et qui consistent en la levée des restrictions sur les voyages et les transferts d’argent des américano-cubains vers leur pays d’origine.

    Les États-Unis ont déclaré en 2010, à l’Assemblée Générale de l’ONU, qu’ils « étaient fermement attaché, ainsi que tous les autres États Membres, aux droits souverains de Cuba ainsi qu’à son développement économique ».  Ils considèrent que « la situation présente constitue une question bilatérale qui a pour objet d’encourager les Droits de l’Homme et les libertés fondamentales, valeurs essentielles de l’ONU ». 

    Généralement, l’Administration américaine a toujours lié la levée éventuelle de l’embargo sur Cuba à un « engagement ferme » de cette dernière en faveur des Droits de l’Homme.

    2/ L’Union Européenne, la France, la Grande Bretagne et l’Espagne

    L’Union européenne vote chaque année à l’Assemblée Générale de l’ONU en faveur du projet de résolution cubain contre l’embargo américain dont elle rejette la portée extra-territoriale.

    Toutefois, l’Union Européenne a adopté en 1996 une « Position commune », évaluée annuellement, à l’égard de Cuba et par laquelle les pays de l’Union se disent prêts à intensifier la coopération économique et à approfondir le dialogue à mesure que les autorités cubaines progresseraient sur la voie de la démocratie. Toutefois, la modification de la Position commune ne fait pas aujourd’hui l’objet d’un consensus entre les vingt-sept pays de l’Union européenne. Le Conseil a d’ailleurs décidé d’étudier les modalités d’un accord simplifié entre l’UE et Cuba.

    Par ailleurs, l’Union européenne a décidé, le 23 juin 2008, d’abroger définitivement les mesures restrictives, établies en 2003, et d’ouvrir un dialogue politique avec Cuba, sans préalables, portant sur tous les sujets d’intérêt commun, notamment les droits de l’Homme.

    La France la France est favorable à la suppression de « la position commune » de l’Union européenne. Elle explore depuis 2009 les voies d’une normalisation et d’un approfondissement des relations avec Cuba. Une déclaration conjointe sur la reprise de la coopération bilatérale a été signée à La Havane, le 30 novembre 2010.

    La Grande Bretagne est pour le maintien de « la position commune » de l’Union européenne.

    L’Espagne plaide en faveur d’un changement de la politique de l’Union Européenne vis-à-vis de Cuba. Elle propose d’abroger « la Position commune », qu’elle juge discriminatoire, inefficace et illégitime. La Ministre espagnole des Affaires Etrangères, Mme Trinidad Jiménez a notamment appelé à «  forger un nouveau dialogue, une nouvelle relation entre l’UE et Cuba ».

    3/ La Chine

    La chine appelle au respect de la Charte des Nations Unies et du droit international et pour la mise en œuvre de façon effective des résolutions de l’Assemblée générale ainsi que la levée le plus rapidement possible du blocus contre Cuba.

    Pour la Chine, ce blocus constitue une violation sérieuse des objectifs et des principes de la Charte, affectant négativement le commerce dans la région et entravant le fonctionnement des institutions des Nations Unies à Cuba.  Selon les autorités chinoise, aucun pays n’a le droit d’imposer unilatéralement des sanctions militaires, politiques ou économiques sur un autre pays. 

    4/ La Russie

    La Fédération de Russie a toujours exprimé son rejet de l’embargo et réclamé sa levée immédiate. Selon les autorités russes le maintien [du blocus] est contreproductif, anachronique et non conforme aux réalités actuelles ». 

    5/ Cuba

    Les autorités cubaines affirment que « la politique des États-Unis contre Cuba ne reposait sur aucun fondement moral ou légal, qu’elle n’était pas crédible et ne bénéficiait d’aucun appui ». 

    Pour Cuba, le blocus est un acte hostile et unilatéral qui doit prendre fin de manière unilatérale.

    6/ L’Organisation des Etats Américains

    L’OEA, par sa résolution VI du 31 janvier 1962, avait exclu le Gouvernement cubain du système interaméricain. Le 3 juin 2009, l’Assemblée générale de l’Organisation des États américain, par une décision acclamée à l’unanimité de révoquer cette résolution et d’accepter à nouveau Cuba comme membre à part entière.

    III- L’ACTION ATTENDUE DU CONSEIL DE SECURITE AU COURS DES DEUX PROCHAINES ANNEES

    La question de Cuba est actuellement traitée au sein de l’Assemblée Générale.

    IV – LES LIGNES DIRECTRICES DE LA POSITION DU MAROC

    Les relations diplomatiques entre le Maroc et Cuba ont été établies en 1960. Le Maroc a nommé son premier Ambassadeur à la Havane, en 1962. Toutefois, suite à la reconnaissance de la prétendue «rasd » par Cuba, en 1979, ces relations ont été rompues en 1980.

    Depuis, Cuba n’a jamais cessé d’apporter son soutien politique, diplomatique et militaire à la prétendue «rasd», en votant en faveur des projets de résolutions algériens au seins des différentes instances internationales, en octroyant une assistance militaire et en matière de formation professionnelle et techniques aux membres du « polisario » et en procédant à l’endoctrinement idéologique des enfants sahraouis marocains déportés à Cuba.

    Face au parti pris cubain, le Maroc a adopté une position hostile à Cuba sur la scène internationale. C’est ainsi qu’il a :

    * condamné et dénoncé, à plusieurs reprise, le calvaire des enfants sahraouis marocains, arrachés à leurs familles, déportés à Cuba et soumis à un endoctrinement idéologique et à un entraînement militaire ;

    * voté, pour la première fois, en faveur du texte condamnant Cuba en matière des Droits de l’Homme, lors de la 56ème Session de la Commission des Droits de l’Homme à Genève, le 18 avril 2000 ;

    * a toujours voté contre ou s’est abstenu lors du vote à l’Assemblée Générale de l’ONU de la résolution cubaine sur « la nécessité de lever le blocus économique, commercial et financier appliqué à Cuba par les Etats-Unis d’Amérique ;’a pas voté en faveur du projet de résolution cubain, présenté lors de la 56éme session

    Toutefois, le Maroc, depuis …….., vote en faveur de la levée du blocus économique, commercial et financier appliqué à Cuba par les Etats-Unis d’Amérique.

    Le Maroc avaient, par ailleurs, apporté pour la première fois, son appui à la candidature cubaine au Conseil Exécutif de l’UNESCO, lors de la 30ème session de la Conférence Générale (octobre/novembre 2001). Ce geste marocain avait coïncidé avec les appels de certains responsables cubains pour la normalisation des relations entre les deux pays.

    En effet, à l’occasion du Sommet du Sud, (la Havane, du 10 au 14 avril 2000), le Vice-ministre cubain des relations extérieures, Armando Guerra Menchor, a confirmé au représentant du Maroc (le Ministre de la Justice, Omar Azziman), la volonté de son pays de normaliser ses relations avec le Maroc.

    A la même occasion, le Directeur Afrique/Moyen Orient au Ministère cubain des Affaires Etrangères avait exprimé le souhait de voir les deux pays rétablir leurs relations diplomatiques ou du moins, établir un canal de dialogue direct par l’intérimaire des Ambassades des deux pays à Madrid.

  • Eléments de langage sur la résolution 1979 du Conseil de sécurité

    Eléments de langage sur la résolution 1979 du Conseil de sécurité

    Tags : Sahara Occidental, Maroc, ONU, Conseil de Sécurité, Résolution 1979,

    Suite aux derniers développements de la Question du Sahara marocain depuis l’adoption de la résolution 1979 du Conseil de sécurité, le Maroc les éléments de langage suivant :

    Le Conseil de sécurité des Nations Unies, en adoptant sa résolution 1979 sur la question du Sahara marocain, le 27 avril 2011, a préservé et renforcé le processus de négociation, a réaffirmé la prééminence de l’initiative marocaine d’autonomie et réitéré son appréciation pour les efforts « sérieux et crédibles » déployés par le Maroc. Il a, de nouveau, appelé à intensifier les négociations sur la base des deux paramètres cardinaux : le réalisme et l’esprit de compromis ;

    Le Conseil a encouragé l’approche novatrice visant à insuffler une nouvelle dynamique au processus de négociations ;

    Le Conseil de sécurité s’est félicité des efforts du Maroc en matière de promotion et de protection des droits de l’Homme dans le cadre de la nouvelle génération de réformes annoncées par SM le Roi Mohammed VI, dans son discours du 9 mars 2011 ;

    Le Maroc se félicite que le Conseil de sécurité ait inclus, pour la première fois, une disposition demandant à ce qu’il y ait un recensement des populations dans les camps de Tindouf, qui représente une obligation statutaire de l’Etat hôte, l’Algérie qui abrite ces camps.

    Le Maroc a mis en œuvre la résolution 1979 et a tenu ses engagements, à savoir la mise en place d’une antenne régionale du CNDH ainsi que l’invitation de l’experte indépendante sur les droits culturels et la programmation future des visites de la rapporteuse spéciale sur la traite des personnes et le rapporteur spécial sur la torture ;

    Le Maroc exprime sa satisfaction de l’interaction positive avec les procédures spéciales des Droits de l’Homme ;

    Le Maroc espère que l’Algérie répondra à l’appel du Conseil de sécurité et permettre au HCR de procéder au recensement des populations des camps de Tindouf ;

    Depuis l’adoption de cette résolution, deux réunions informelles ont eu lieu entre les parties sous l’égide de l’Envoyé personnel du Secrétaire général de l’ONU. Lors de ces deux réunions, les parties ont poursuivi leurs discussions sur les approches novatrices et les thématiques qui peuvent être développés telles que : La participation des représentants de la population du Sahara, les ressources naturelles, le déminage, l’exploration des thèmes de gouvernance, tels que l’éducation, l’environnement et la santé.

    Le Maroc a répondu positivement à l’approche novatrice en avançant des propositions concrètes visant à insuffler une dynamique nouvelle aux négociations. Pour ce qui est des nouvelles thématiques de discussion, le Maroc a proposé qu’elles portent sur les ressources naturelles au Sahara, la participation de la population à la recherche d’une solution à travers ses représentants et le Sahara à travers l’histoire.

    Le Maroc dénonce le reniement du polisario de ses engagements sur l’examen de la question des droits de l’homme que lui-même avait proposé et que le Maroc avait accepté, ce qui illustre la volonté des autres parties d’instrumentaliser cette thématique pour parvenir à faire dévier le processus de négociations ;

    Le Maroc pris part à la réunion technique organisée par l’Envoyé personnel du Secrétaire général sur la question des ressources naturelles le 9 novembre 2011 à Genève. Le Maroc a saisi l’occasion pour présenter, chiffres à l’appui, des données sur les politiques de gestion des ressources naturelles et de l’environnement dans les provinces du sud. Le polisario s’est limité à ressasser les mêmes positions dogmatiques, démontrant ainsi sa stratégie de vouloir instrumentaliser la question des ressources naturelles comme celle des droits de l’Homme ;

    Au niveau des mesures de confiance (CBM), le Maroc a contribué au succès du Séminaire de Madère et poursuit sa collaboration avec le HCR pour la mise en œuvre du programme relatif à l’échange des visites familiales par voie aérienne ;

    Le Maroc se félicite de la nouvelle dynamique de normalisation entre le Maroc et l’Algérie qui a été renforcée grâce à l’échange de visites ministérielles entre les deux pays en 2011. Cette évolution positive devrait être mise à profit par nos partenaires européens pour accompagner les efforts des Nations Unies visant à trouver une solution politique à ce différend ;

    L’appel lancé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, dans son discours, du 6 novembre 2011, réitère la disposition du Maroc à tout mettre en œuvre, tant sur le plan bilatéral qu’au niveau régional, pour « la concrétisation commune des attentes des générations présentes et à venir qui aspirent à l’avènement d’un ordre maghrébin nouveau » pour permettre à l’UMA d’être « un véritable moteur de l’unité arabe, un partenaire agissant de la coopération euro-méditerranéenne, un facteur de stabilisation et de sécurisation de la zone sahélo-saharienne, et un acteur structurant de l’intégration africaine ».

    Le Maroc approchera, les étapes futures que l’Envoyé personnel va entamer, avec l’optimisme et la détermination politique d’aller de l’avant pour un règlement rapide de ce différend artificiel ;

    Les partenaires du Maroc doivent intégrer dans leur prisme vis-à-vis du règlement de la question du Sahara les éléments suivants :

    – Le nouveau contexte régional lié au « printemps arabe » et l’appel de sa Majesté le Roi à un nouvel ordre maghrébin ;

    – Le contexte sécuritaire qui prévaut dans la région ;

    – La nécessité d’œuvrer pour préserver les efforts et consolider les acquis du processus de négociation et du rôle de la MINURSO dans le maintien du cessez le feu.

    #Maroc #Sahara_Occidental #Résolution_1970 #ONU

  • Sahara Occidental : Séminaire sur les mesures de confiance

    Sahara Occidental : Séminaire sur les mesures de confiance

    Tags : Sahara Occidental, Maroc, mesures de confiance, ONU, HCR, réfugiés sahraouis,

    Rappel historique

    L’organisation de séminaires figure parmi les quatre types d’activités initialement proposées par le Haut Commissariat au Réfugiés (HCR) en 2003, à la demande du Conseil de Sécurité, dans le cadre des mesures de confiance (CBM).

    Cette composante du package de mesures de confiance était ensuite rappelée dans les plans d’action proposés par le HCR, mais sa mise en œuvre, sans être écartée, a été reléguée au second plan au gré de l’évolution et surtout du blocage intervenu dans la réalisation des échanges de visites familiales.

    Le Maroc avait marqué son accord de principe pour l’organisation de cette activité à l’occasion de la soumission par le HCR de son premier Plan d’action en 2004.

    Le Maroc a réitéré son accord notamment lors de la réunion de discussion du programme des (CBM) tenue à Genève les 9 et 10 février 2011.

    L’accord du Maroc a d’ailleurs été repris par le Secrétaire Générale des Nations Unies et dans des communiqués du HCR.

    Le Maroc s’est également engagé dans la discussion des mesures effectives de mise en œuvre du séminaire, dans le cadre du Plan d’Action mis à jour en 2011.

    Nature du Séminaire

    Le séminaire, qui est une activité apolitique et à caractère strictement humanitaire, est destiné à permettre la discussion sur des questions non politiques entre des participants provenant de nos Provinces du Sud et des camps de Tindouf en Algérie.

    Le sujet de discussion choisi par le HCR, après consultations avec les parties, porte sur la culture, le patrimoine et les traditions hassanies

    Le séminaire est prévu de se dérouler, en terrain neutre, à Madère au Portugal du 12 au 16 septembre 2011.

    Les participants aux séminaires proviendront de tranches d’age, de milieux sociaux divers et seront sélectionnés

    Observations et commentaires

    L’organisation du séminaire de Madère permet à notre pays d’atteindre les objectifs suivants :

    1. honorer l’engagement et réitérer notre soutien effectif aux mesures de confiance dans le but de contribuer à faire avancer les négociations politiques

    2. garder l’initiative sur le volet humanitaire, et ce faisant, entretenir le momentum de l’initiative d’autonomie et mettre en valeur l’attitude proactive du Maroc.

    3. préserver la possibilité d’opposer notre refus sur des questions bien plus problématiques telles que les visites familiales par voie terrestre ou les opérations de déminage conjoint avec le polisario.

    L’organisation du séminaire ne correspond pas à un élément nouveau, et encore moins à un changement majeur, dans la mise en œuvre des mesures de confiance. Il s’agit de la mise en œuvre d’un engagement anciennement souscrit.

    Le séminaire devant se dérouler en dehors du territoire national, il ne devrait pas, en principe, induire des conséquences directes et immédiates pour la situation sur le terrain dans nos provinces du Sud.

    Le risque d’instrumentalisation de l’évènement par nos adversaires, notamment sur le plan de la propagande, ne peut pas, à l’évidence, être totalement écarté, comme c’est le cas pour tout autre évènement.

    Les termes de référence du séminaire ont été conçues pour circonscrire ces risques et pourraient éventuellement être ajustées pour nous prémunir davantage contre cette éventualité.

    La dérogation de nos adversaires aux termes de référence y afférentes serait une occasion pour le Maroc de :

    1. attaquer le polisario sur le non respect de ses engagements et notamment le peu de cas qu’il fait du volet humanitaire.

    2. suspendre notre participation au séminaire, à l’instar de l’annulation de la tentative d’organisation d’un évènement similaire en 2007 et en imputer la responsabilité à nos adversaires.

    3. consolider notre marge de manœuvre en ménageant la possibilité de refuser des propositions formulées par le HCR

    Conclusion

    Le refus éventuel de participer au séminaire s’avérera préjudiciable à notre pays, à plus forte raison, si il n’est pas étayé par des arguments solides et recevables du point de vue de nos interlocuteurs du HCR.

    A cet égard, il serait judicieux d’inviter les FAR à réexaminer leur position à la lumière des éléments énoncés ci-haut, et d’apporter toute suggestion de mesures à incorporer dans les termes de références pour dissiper le scepticisme exprimé à l’égard de ce projet de séminaire.

    #Maroc #Sahara_Occidental #ONU #HCR #CBM #Mesures_de_confiance

  • Sahara : Le programme du déminage vu par les marocains

    Sahara : Le programme du déminage vu par les marocains

    Tags : Sahara Occidental, Maroc, Déminage, ONU,


    Déminage : Background paper

    I/ Le polisario n’a aucune obligation par rapport aux efforts internationaux de lutte contre les mines antipersonnel :

    1- La question des mines au Sahara marocain devrait être relativisée. Si les pertes humaines enregistrées depuis 1975 s’élèvent à 824, l’année 2010 a connu, selon les FAR, le décès de 3 personnes en raison des mines ;

    2- Activité principalement militaire, le déminage ne peut être érigée en mesure de confiance entre les parties qu’à la faveur de la conclusion d’un accord sur la solution définitive sur la question du Sahara ;

    3- La question du déminage, par essence humanitaire, a été toujours exploitée par le polisario à des fins de propagande politique en recourant à plusieurs procédés :

    Un traitement sciemment alarmiste et dramatique de cette question.

    L’utilisation de chiffres infondés.

    La manipulation des accidents.

    La diffusion de fausses informations (placement des mines autour du mur …)

    4- Le polisario n’a aucune obligation par rapport aux efforts et engagements internationaux de lutte contre les mines antipersonnel. C’est l’Algérie, en tant que signataire de la Convention d’Ottawa et en application du principe de la territorialité, qui est responsable de la destruction des mines se trouvant sur son territoire ;

    5- L’appel de Genève signé par le polisario (en tant que Groupe militaire) n’a aucune valeur juridique et ne prévoit aucun mécanisme de contrôle du déminage ;


    6- L’origine des mines dans les provinces sahariennes est l’œuvre du polisario. Un nombre indéterminé de mines de diverses catégories ont été posées anarchiquement entre 1975 et 1987 par le polisario au nord comme au sud du 27ème parallèle, sans plans ni repères, dans le but de freiner les activités socio-économiques et empêcher les déplacements des personnes et des biens ;

    7- Le polisario a toujours usé d’une stratégie de défiance vis à vis de la légalité internationale, en organisant des manifestations militaires et civiles dans la zone tampon, pour faire croire à la communauté internationale l’existence d’une réalité étatique ;

    8- La zone tampon à laquelle le polisario fait référence, en tant que soi disant « territoires libérés », n’est aucunement sous son contrôle, mais constitue une zone démilitarisée évacuée volontairement pas le Maroc pour permettre à la MINURSO d’accomplir sa mission de surveillance du cessez-le-feu ;

    9- Les zones contaminées à l’Est du dispositif de sécurité n’obéissent à aucune norme conventionnelle, les mines y sont dispersées, et en perpétuel mouvement en raison des aléas climatiques (tempêtes de sable, pluies, érosion, etc.), ce qui représente un risque tant pour la population civile que pour les éléments armés du polisario, dépourvus de moyens de déminage appropriés et ne disposant pas de schémas des « plans de pose » précités ;

    10- Contrairement au cas des victimes des mines antipersonnel dans les provinces du sud, la situation dans les camps de Tindouf est entourée d’opacité et de manque de transparence, en l’absence d’un mécanisme fiable de traçabilité, ce qui rend très difficile l’identification et le suivi des victimes des mines.

    II- Le Maroc acteur loyal et responsable en matière de désarmement et de non prolifération :

    1- La position du Maroc s’inscrit dans le droit fil de la doctrine générale du Royaume en matière de désarmement et de non prolifération des armes de destruction massive. Acteur loyal et responsable, le Maroc a toujours participé indistinctement et en toute transparence aux négociations multilatérales sur le désarmement et la réglementation des armements et a honoré ses engagements en vertu des accords en vigueur.

    2- Il s’agit là d’un défi que le Royaume du Maroc s’attelle à relever dans le cadre de son attachement à la préservation de la paix et de la sécurité internationales, au principe du règlement pacifique des différends et à la promotion des relations d’amitié, de coopération et de bon voisinage ;

    3- S’agissant des mines anti personnel, le Royaume du Maroc a adhéré aux objectifs humanitaires du processus d’Ottawa depuis son lancement, convaincu des principes qui le fondent et les buts qui l’animent ;

    4- Le Maroc, qui ne produit pas, n’importe pas, ne transfert pas et ne possède plus de stocks de mines antipersonnel, s’est auto- interdit l’utilisation de ces armes depuis 1978 ;

    5- Le Maroc applique volontairement les dispositions de la Convention d’Ottawa et soumet régulièrement, depuis 2006, son rapport national annuel de transparence. Ce même engagement est confirmé par le vote du Maroc en faveur de la résolution annuelle de l’Assemblée générale des Nations Unies sur les Mines Antipersonnel ;

    6- Le Maroc participe systématiquement aux différentes réunions des Etats parties et aux Conférences d’examen à la Convention d’Ottawa sur les mines antipersonnel, ce qui traduit l’importance qu’il accorde à cette Convention et illustre sa ferme volume politique d’apporter tout le soutien nécessaire aux efforts internationaux visant l’élimination de ces armes ;

    7- Contrairement à certains Etats de la région (Algérie), le Royaume du Maroc a choisi la légalité internationale puisqu’il est partie à la Convention sur les armes classiques (CCW) ainsi qu’à ces deux protocoles (II et IV), y compris celui sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi des mines, pièges et autres dispositifs ;

    8- Si l’adhésion du Maroc à la Convention demeure un objectif stratégique, sa réalisation demeure liée à l’impératif de défendre son intégrité territoriale et assurer la sécurité des populations des provinces du sud, dans la perspective d’une solution politique définitive au différend régional sur le Sahara marocain.

    9- Le Maroc dispose de moyens humains et techniques et de l’expertise nécessaires pour gérer les opérations de déminage en concertation avec les Nations Unies. Aucun contact n’est envisageable ni avec le polisario ni avec les ONG.

    III- Les efforts exceptionnels du Maroc en matière de déminage dans les provinces du sud :

    1- L’armée marocaine est une armée de métier. Les opérations de pose de mine ou de déminage sont menées par des professionnels de l’armée du Génie des FAR, conformément aux normes internationales en vigueur appliquées par toutes les armées régulières.

    2- L’opération de pose de mines a l’ouest du dispositif de sécurité, est soumise à un « Plan de pose » conventionnel strict. Les FAR disposent des« schémas de toutes les zones contaminées et peuvent procéder facilement, le moment venu, a leur décontamination.

    3- Soucieux des impératifs du développement humain et la protection des populations vivant dans ses provinces du sud, le Maroc a entrepris un vaste plan de déminage de ces provinces, sur la base de l’accord signé en 1999 avec la MINURSO, relatif à l’échange d’information, le marquage des zones de mines, le déminage et la destruction des mines et des restes non explosées.

    4- Les efforts de déminage dans les provinces du sud sont menés par les Forces Armées Royales, dans le cadre d’une coopération soutenue avec la MINURSO à travers notamment :

    La tenue de réunions techniques périodiques entre les responsables des services spécialisés des FAR et de la MINURSO pour l’échange d’informations dans le domaine du déminage.

    La transmission mensuelle par les FAR du bilan de la dépollution ainsi que des incidents ou accidents survenus au Centre de l’Action Contre les Mines de la MINURSO.

    L’invitation des observateurs onusiens à assister à la destruction des mines et des engins non exploses récupérés en application des dispositions de l’Accord Militaire N°2.

    La disponibilité des F.A.R à coopérer encore davantage avec la MINURSO pour améliorer l’efficacité des opérations du déminage

    11- A partir de 1975, l’effort des Forces Armées Royales en matière de déminage a porté prioritairement sur les zones de peuplement, ciblant les lieux de pâturage, les points d’eau, les axes logistiques et les voies de communication.

    12- Depuis janvier 2007, un effectif de 9000 démineurs hommes des FAR est engagé dans une opération d’envergure de déminage, en mettant en œuvre d’importants moyens matériels et humains ;

    13- Les résultats des efforts de déminage des FAR peuvent se décliner comme suit :

    De 1975 à décembre 2006 : 74801 mines terrestres dont 44253 mines antipersonnel, ont été neutralisées et détruites ;

    De Janvier 2007 au 31 Janvier 2012 : 3804 mines antipersonnel, 13121 mines antichars et 11555 engins explosifs non explosés ont été récupérés et détruits ;
    La superficie totale dépolluée au 31 Janvier 2012 est de l’ordre de 3527 Km2.

    14- L’assainissement d’une grande partie des provinces du sud du Royaume: des mines antipersonnel, permet aujourd’hui à la population de reprendre ses activités socio-économiques dans de meilleures conditions de sécurité.

    15- Dans un souci de prévention des risques, les autorités militaires et civiles marocaines poursuivent une vaste campagne de sensibilisation des populations sur les dangers encourus par le biais d’une large diffusion des informations sur les zones à risque.

    16- Selon les FAR. les pertes humaines enregistrées depuis 1975 s’élèvent à 2404 dont 824 décédées.

    17- Toutes les victimes d’accidents de mines ou restes explosifs de guerre reçoivent les premiers soins sur les lieux de l’accident. Ces victimes sont évacuées par les moyens des Forces Armées Royales sur les centres hospitaliers civils et militaires les plus proches où elles sont totalement prises en charge et suivies médicalement. Les différents Départements concernés établissent différentes expertises médicales et procèdent à l’établissement des procédures d’indemnisation des victimes ainsi que leur insertion dans le tissu socio économique national.

    18- A cet égard, il est à souligner que le Maroc dispose dans les zones touchées par ce fléau d’infrastructures médicales modernes répondant aux normes internationales pour venir en aide aux victimes.

    19- Ainsi, trois hôpitaux et deux centres médicaux chirurgicaux militaires y sont recensés, en plus d’un nombre équivalent d’hôpitaux civils dans la même zone. En outre, les autorités militaires et civiles marocaines poursuivent un programme d’assistance et de prise en charge des victimes des mines antipersonnel, sous forme de prise en charge médical, d’indemnités pécuniaires, de Dons royaux et Réinsertion sociale.

    Le Maroc salue l’engagement continu des organisations non gouvernementales internationales, notamment le CICR, la Campagne internationale pour l’Interdiction des mines antipersonnel (ICBL) l’« Appel de Genève » et le «Centre International de Genève pour le Déminage Humanitaire», aux côtés des Etats, en faveur de la réalisation des objectifs de la Convention d’Ottawa.

    Le Maroc se félicite des visites effectuées dans les provinces du sud du Maroc en 2008 par l’« Appel de Genève » et l’ICBL et qui ont permis à ces deux ONG de constater de visu les opérations de déminage et de dépollution en cours par les Forces Armées Royales et d’avoir des entretiens avec plusieurs responsables marocains militaires et civiles.

    La coopération avec le Centre International de Déminage Humanitaire de Genève, a permis au Maroc d’acquérir un système de gestion de l’information pour la lutte anti- mine (IMSMA) conçu pour la planification, l’aide à la prise de décision et la conduite des opérations en matière de déminage et de dépollution.

    Le nombre total de victimes en 2011 selon les FAR (jusqu’en avril) s’élève à 27 personnes : 23 blessés et 4 décès.
    Le nombre de survivants aux accidents survenus, depuis 1975 au 30 mars 2011, s’élève à 1578.

    IV- Coopération exemplaire du Maroc avec l’ONU :

    1- La MINURSO joue un rôle fondamental dans les aspects de déminage. Le Maroc apprécie cet engagement et coopère, à cet égard, avec la composante militaire de la mission onusienne, dans le cadre des dispositions pertinentes des Accords Militaires dans les activités de dépollution des zones infestées par les mines.


    2- Le Royaume du Maroc entretient d’excellentes relations de coopération avec le Service des Nations Unies de l’Action contre les mines antipersonnel (United Nations Mine Action Service).

    3- La destruction des mines et engins non explosés intervient systématiquement à l’issue de chaque opération en coordination avec les observateurs de la MINURSO.

    4- Dans son rapport au Conseil de sécurité (S/2010/175) du 6 avril 2010 § 77, le Secrétaire général des Nations Unies a souligné que : « les activités de déminage menées par la MINURSO, l’Armée royale marocaine.. se sont avérées utiles et ont contribué de manière directe à améliorer la sécurité de la population civile dans la région, ainsi que celle du personnel de l’ONU ».

    V- De l’inopportunité de discuter la question du déminage du dispositif de sécurité :

    1- La focalisation du polisario à vouloir discuter la question du déminage du Dispositif de sécurité, entre dans le cadre de sa stratégie de manipulation visant à s’attaquer au statut de ce dispositif, démontrer son illégalité et sa contribution à séparer le territoire et les populations.

    2- La délégation marocaine souhaiterait clarifier les différentes dimensions de ce dispositif et son statut.

    A. La légalité du dispositif de sécurité :

    Le droit international reconnaît aux Etats le droit de se doter des moyens appropriés pour défendre leur souveraineté, ainsi que le droit à la légitime défense telle que reconnu par la Charte des Nations Unies.

    Aucun rapport du Secrétaire Général de l’ONU ne reconnaît le mur de défense comme une séparation du Sahara ou comme une frontière internationale.

    Les accords militaires conclus entre le Maroc et la Minurso n’établissent aucune répartition de la région du Sahara, en se basant sur le critère du mur de défense.
    Ce dispositif de défense n’altère aucunement la structure géographique ou démographique ou même topographique de la région du Sahara.

    Il ne constitue guère une frontière internationale de la région du Sahara, mais une ligne de défense.

    Ce dispositif ne représente nullement un statut territorial sui generis, car il n’a pas été constitué par des matériaux spécifiques, mais, plutôt, il est un ensemble de dunes de sables naturelles.

    2. La dimension stratégique et sécuritaire du mur :

    Le dispositif de défense marocain a un but purement défensif, et partant, sa vocation est purement militaire.

    Les rapports du Secrétaire Général consolident la vocation défensive du mur, en le présentant en tant que « mur de défense ».

    Les accords militaires conclus entre le Maroc et la Minurso qualifient également le dispositif de défense de « mur de défense de sable » ou « mur de sable ».

    Ce dispositif de défense a accompli une fonction de protection des territoires marocains des incursions illégales du polisario et des attaques contre la MINURSO ;

    Le dispositif de défense accomplit également un rôle sécuritaire vital face aux nouvelles menaces qui guettent la région (actes terroristes, trafic de tous genres, traite des personnes etc).

    3. La dimension humaine du mur :

    L’objectif de ce dispositif de défense demeure la protection de la population de la région du Sahara des attaques du polisario.

    Le Royaume du Maroc, en tant qu’Etat souverain, a l’obligation juridique et internationale d’assurer le bien-être de ses populations, y compris celles vivant dans le sud du Maroc.

    Ce dispositif de défense remplit une fonction de préservation de l’unité des familles sahraouies dans la mesure où ces dernières faisaient l’objet de rapts de la part du polisario, pour les contraindre à devenir réfugiés dans les camps inhumains de Tindouf.
    Ce dispositif vise aussi à pérenniser les efforts consentis par le Maroc en vue d’assurer le développement socio-économique de la région et la protection de ses infrastructures, construites pour assurer le bien-être de la population locale.

    4- Le dispositif de sécurité ne présente aucun risque pour les personnes :

    Le polisario mène depuis des années des attaques systématiques contre le dispositif de sécurité, clamant qu’il représente un danger pour les personnes à cause de l’existence de mines antipersonnel ;

    Les mines le long du dispositif de sécurité sont posées conformément à des plans réglementaires et font l’objet de contrôles réguliers par les services techniques spécialisés des FAR.

    Ces zones où sont déployées plusieurs unités des FAR connaissent une activité permanente et sont totalement assainies. Il n’y a jamais eu d’explosion de mines dans cette zone.

    Les FAR n’ont posé aucun champ de mines à l’Est du dispositif de sécurité, car c’était une zone d’activité pour les unités avant l’édification de la ligne de défense. S’il y a présence de champs de mines, ceci est du fait du polisario qui cherchait à entraver les mouvements des unités des FAR ;

    A l’ouest du dispositif de sécurité, les mines posées par les unités des FAR, ont été récupérées et détruites par les unités du génie engagées à cet effet. Les mines restantes sont des mines sauvages posées par le polisario et dont les FAR ne disposent ni des quantités ni des plans de pose.

    Pour des raisons de sécurité, les FAR ont pris, à partir du 15 décembre 2008, les dispositions nécessaires afin d’interdire aux nomades d’approcher à moins de 15 km de la ligne de défense, et ce par le déploiement d’un dispositif linéaire à base de postes de surveillance.

    #Maroc #Sahara_Occidental #Déminage

  • Déminage au Sahara Occidental: Eléments de langage

    Déminage au Sahara Occidental: Eléments de langage

    Tags : Maroc, Sahara Occidental, ONU, Déminage,

    Lors de la IXème réunion informelle présidée par l’Envoyé Personnel du SG des Nations Unies pour le Sahara Occidental, la délégation marocaine a soutenu le discours suivant sur le programme de déminage dans l’ex-colonie espagnole:

    Le Maroc apprécie le rôle de la MINURSO dans les efforts de déminage.

    Le Maroc coopère, à cet égard, avec la composante militaire de la MINURSO, dans le cadre des dispositions pertinentes des Accords Militaires.

    Les efforts de déminage dans les provinces du sud sont menés par les Forces Armées Royales, dans le cadre d’une coopération soutenue avec la MINURSO à travers notamment :

    La tenue de réunions techniques périodiques entre les responsables des services spécialisés des FAR et de la MINURSO pour l’échange d’informations dans le domaine du déminage.

    La transmission mensuelle par les FAR du bilan de la dépollution ainsi que des incidents ou accidents survenus au Centre de l’Action Contre les Mines de la MINURSO.

    L’invitation des observateurs onusiens à assister à la destruction des mines et des engins non explosés récupérés en application des dispositions de l’Accord Militaire N°2.

    Le Royaume du Maroc entretient d’excellentes relations de coopération avec le Service des Nations Unies de l’Action contre les mines antipersonnel.

    La position du Maroc sur la question des mines anti personnel s’inscrit dans le droit fil de la doctrine générale du Royaume en matière de désarmement et de non prolifération des armes de destruction massive. Acteur loyal et responsable, le Maroc a toujours participé en toute transparence aux négociations multilatérales sur le désarmement et la réglementation des armements et a honoré ses engagements en vertu des accords en vigueur.

    Le Maroc, qui ne produit pas, n’importe pas, ne transfert pas et ne possède plus de stocks de mines antipersonnel, s’est auto- interdit l’utilisation de ces armes depuis 1978.

    Le Maroc applique volontairement les dispositions de la Convention d’Ottawa sur les mines antipersonnel et soumet régulièrement, depuis 2006, son rapport national annuel de transparence. Il est partie à la Convention sur les armes classiques (CCW) ainsi qu’à ces deux protocoles (II et IV), y compris celui sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi des mines, pièges et autres dispositifs.

    Si l’adhésion du Maroc à la Convention demeure un objectif stratégique, sa réalisation demeure liée à l’impératif de défendre son intégrité territoriale et assurer la sécurité des populations des provinces du sud, dans la perspective d’une solution politique définitive au différend régional sur le Sahara marocain.

    A partir de 1975, l’effort des Forces Armées Royales en matière de déminage a porté prioritairement sur les zones de peuplement, ciblant les lieux de pâturage, les points d’eau, les axes logistiques et les voies de communication.

    Depuis janvier 2007, un effectif de 9000 démineurs hommes des FAR est engagé dans une opération d’envergure de déminage, en mettant en œuvre d’importants moyens matériels et humains ;

    Les résultats des efforts de déminage des FAR peuvent se décliner comme suit :

    De 1975 à décembre 2006 : 74801 mines terrestres dont 44253 mines antipersonnel, ont été neutralisées et détruites ;

    De Janvier 2007 au 31 Janvier 2012 : 3804 mines antipersonnel, 13121 mines antichars et 11555 engins explosifs non explosés ont été récupérés et détruits ;

    La superficie totale dépolluée au 31 Janvier 2012 est de l’ordre de 3527 Km2.
    L’assainissement d’une grande partie des provinces du sud des mines antipersonnel, permet aujourd’hui à la population de reprendre ses activités socio-économiques dans de meilleures conditions de sécurité.

    Dans un souci de prévention des risques, les autorités militaires et civiles marocaines poursuivent une vaste campagne de sensibilisation des populations sur les dangers encourus par le biais d’une large diffusion des informations sur les zones à risque.

    Le nombre total de victimes en 2011 selon les FAR s’élève à 27 personnes : 23 blessés et 4 décès. Le nombre de survivants aux accidents survenus, depuis 1975 au 30 mars 2011, s’élève à 1578.

    Toutes les victimes d’accidents de mines ou restes explosifs de guerre reçoivent les premiers soins sur les lieux de l’accident. Ces victimes sont évacuées par les moyens des Forces Armées Royales sur les centres hospitaliers civils et militaires les plus proches où elles sont totalement prises en charge et suivies médicalement. Les différents Départements concernés établissent différentes expertises médicales et procèdent à l’établissement des procédures d’indemnisation des victimes ainsi que leur insertion dans le tissu socio économique national.

    Le Maroc salue l’engagement continu des organisations non gouvernementales internationales, notamment le CICR, la Campagne internationale pour l’Interdiction des mines antipersonnel (ICBL) l’« Appel de Genève » et le «Centre International de Genève pour le Déminage Humanitaire», aux côtés des Etats, en faveur de la réalisation des objectifs de la Convention d’Ottawa.

    Le Maroc se félicite des visites effectuées dans les provinces du sud du Maroc en 2008 par l’« Appel de Genève » et l’ICBL et qui ont permis à ces deux ONG de constater de visu les opérations de déminage et de dépollution en cours par les Forces Armées Royales et d’avoir des entretiens avec plusieurs responsables marocains militaires et civiles.

    #Maroc #Sahara_Occidental #Déminage

  • Sahara Occidental: Le CS renouvellera le mandat de la MINURSO

    Sahara Occidental: Le CS renouvellera le mandat de la MINURSO

    Tags : Sahara Occidental, Maroc, MINURSO, ONU, Conseil de Sécurité,

    Demain matin (27 octobre), le Conseil de sécurité devrait voter sur un projet de résolution renouvelant le mandat de la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) jusqu’au 31 octobre 2023. Les États-Unis, porte-parole sur le Sahara occidental, a distribué le projet de texte initial aux membres du Conseil le 19 octobre. Cela faisait suite aux consultations semestrielles des membres du Conseil avec l’Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental, Staffan de Mistura, et le Représentant spécial et chef de la MINURSO, Alexander Ivanko, le 17 octobre. Les membres ont tenu une réunion au niveau des experts sur le texte le 21 octobre. Le 24 octobre, les États-Unis ont fait circuler un projet révisé, qu’ils ont placé sous silence jusqu’à midi hier (25 octobre). Le Kenya et la Russie ont rompu le silence ; cependant, les États-Unis ont placé le projet de résolution en bleu sans apporter d’autres modifications au texte.

    Plusieurs mises à jour du projet de résolution de cette année renouvelant le mandat de la MINURSO ont été faites dans le but apparent de fournir à de Mistura, qui a été nommé en octobre 2021, l’espace et la flexibilité nécessaires pour faire avancer le processus politique. Comme indiqué dans le dernier rapport du Secrétaire généralsur le Sahara occidental, en date du 3 octobre, le Maroc est favorable à la reprise des tables rondes que le prédécesseur de de Mistura, Horst Köhler, avait initiées en 2018 et 2019, impliquant le Maroc, le Front Polisario, l’Algérie et la Mauritanie. Le Maroc a déclaré que ce processus devrait être basé sur sa proposition d’autonomie pour le Sahara Occidental. (Le plan d’autonomie du Maroc, qu’il a soumis à l’ONU en 2007, appelle à l’intégration du territoire au Maroc, le peuple sahraoui gérant ses affaires intérieures tout en étant représenté à l’extérieur par le Maroc.) À l’inverse, l’Algérie s’est opposée au format de la table ronde, qu’elle considère comme potentiellement recadrant la situation comme un «conflit régional», au lieu d’un conflit entre le Maroc et le Front Polisario, l’Algérie et la Mauritanie étant considérées comme des «voisins inquiets».

    Le projet de résolution en bleu introduit un nouveau libellé soulignant l’importance que « toutes les parties concernées développent leurs positions afin de faire avancer une solution ». Il semble que le terme « toutes concernées » ait été inséré dans un langage plus ambigu pour tenir compte des différents points de vue des acteurs concernant qui sont considérés comme les parties au conflit, tout en donnant à de Mistura l’espace nécessaire pour déterminer comment faire avancer le processus politique. Le projet de texte exprime en outre son soutien à « s’appuyer sur les progrès et le cadre de l’ancien Envoyé personnel », et encourage vivement le Maroc, le Front Polisario, l’Algérie et la Mauritanie à s’engager avec l’Envoyé personnel.

    Entre autres mises à jour, les États-Unis ont ajouté un nouveau libellé dans le projet de cette année appelant à la reprise du réapprovisionnement sûr et régulier des sites des équipes de la MINURSO. Il s’agit d’une question soulevée dans le rapport du Secrétaire général, car le Front Polisario a imposé des restrictions de mouvement à la MINURSO depuis la rupture du cessez-le-feu en novembre 2020, ce qui a considérablement limité la capacité de la mission à réapprovisionner ses sites d’équipe à l’est de la berme. . Selon le rapport, ces restrictions ont eu des effets négatifs sur l’état de fonctionnement et le cycle de vie des équipements, ainsi que sur le moral et la santé du personnel de la MINURSO sur les sites et, si elles ne sont pas supprimées, elles risquent de rendre ces sites insoutenables.

    Les États-Unis ont également introduit un nouveau libellé dans le renouvellement du mandat de cette année qui encourage fortement les donateurs à fournir des fonds supplémentaires et les agences d’aide à faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire. Cela reflète les inquiétudes concernant la grave insécurité alimentaire et la malnutrition dans les camps de réfugiés de Tindouf en raison de déficits de financement, qui ont contraint le Programme alimentaire mondial (PAM) à réduire de 80 % les rations alimentaires dans les camps.

    Le Kenya et la Russie ont estimé que le projet de texte était déséquilibré – une position qu’ils ont exprimée lors des précédents renouvellements de mandat de la MINURSO – et ils ont proposé plusieurs révisions. L’une de leurs principales préoccupations était de faire en sorte que le projet de résolution distingue plus clairement le Maroc et le Front Polisario des pays voisins concernés, l’Algérie et la Mauritanie. Il semble que le Kenya et la Russie aient également demandé de faire une référence plus large aux contributions de tous les envoyés personnels précédents, au lieu de distinguer l’envoyé personnel Köhler, ce qui semble donner plus de poids à son format de table ronde.

    Le Kenya et la Russie ont également apparemment réitéré leurs préoccupations concernant la référence de la résolution à des approches « réalistes » d’un règlement politique, entre autres questions. C’est une question qu’ils ont soulevée lors des négociations sur le mandat de l’année dernière, car ils considèrent que le terme est ambigu : il est souvent également utilisé par les pays exprimant leur soutien à la proposition d’autonomie du Maroc. Plus largement, il semble qu’ils aient maintenu leurs inquiétudes quant à la dilution des références dans les résolutions de la MINURSO au référendum et à l’autodétermination du peuple du Sahara occidental. Au cours des consultations à huis clos de la semaine dernière sur le Sahara occidental, le Kenya a apparemment souligné que l’objectif initial de la MINURSO lors de sa création en 1991 par la résolution 690était de mettre en œuvre un référendum pour l’autodétermination du peuple du Sahara occidental, mais que son mandat s’en est ensuite écarté.

    Le texte révisé que les États-Unis ont distribué plus tôt cette semaine contenait trois changements par rapport au projet initial. L’Irlande, soutenue par plusieurs membres du Conseil – dont le Kenya, le Mexique et la Norvège – avait demandé de mettre à jour le libellé d’un paragraphe du préambule sur la participation des femmes aux pourparlers parrainés par l’ONU. Le projet a été révisé pour encourager la participation «pleine, égale et significative» des femmes par opposition à une participation «pleine, effectiveet significatif ». L’Irlande aurait également proposé d’inclure dans le dispositif du projet de résolution un paragraphe de son préambule sur le renforcement de la coopération avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH). Bien que le rédacteur n’ait pas apporté ce changement, il a renforcé le libellé du paragraphe du préambule en remplaçant « fortement encourageant » par « exhortant » le renforcement de la coopération avec le HCDH. Il semble qu’une troisième modification similaire au texte ait été apportée pour « exhorter » les agences d’aide à faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire, au lieu de « fortement les encourager ».

    Outre ces modifications, les préoccupations et les propositions du Kenya et de la Russie n’ont pas été prises en compte, ce qui les a conduits à rompre le silence. D’autre part, il semble que plusieurs membres du Conseil aient réitéré hier leur appui au maintien du projet de résolution tel quel. Les États-Unis plaçant un texte inchangé en bleu, il n’est pas clair si le Kenya et la Russie soutiendront la résolution lors du vote de demain. Bien qu’il ait exprimé des préoccupations similaires lors des négociations de l’année dernière, le Kenya a voté en faveur de la résolution 2602 du 29 octobre 2021 qui a renouvelé le mandat de la MINURSO. La Russie s’est abstenue lors de l’adoption de tous les renouvellements de mandat de la MINURSO depuis 2018 (six fois).

    Security Council Report, 26/10/2022

    #Sahara_Occidental #Maroc #MINURSO

  • Sahara: Récapitulatif des visites des Envoyés onusiens 1997-2011

    Sahara: Récapitulatif des visites des Envoyés onusiens 1997-2011

    Sahara Occidental, Maroc, ONU, envoyés personnels du SG de l’ONU, James Baker, Alvaro de Soto, Horst Koehler, Peter van Walsum, Christopher Ross, Staffan de Mistura,

    Ci-après un récapitulatif des visites des différents Envoyés Personnels depuis 1997.
     
    Rapport S/1997/358 du 05 MAI 1997

    Baker visite la région du 23 au 28 avril 1997

    –      23 Avril 1997 visite à Rabat,
    –      25 Avril 1997 visite à Alger,
    –      26 Avril 1997 visite à Nouakchott,
    –      27 Avril 1997 visite à Tindouf.

    Moyen logistique fournie par l’Espagne.
     
    S/2002/178 du 19 février 2002

    Les 24 et 25 janvier 2002, l’Envoyé personnel, James A. Baker III, s’est rendu au Maroc où il a été reçu deux fois par S. M. le Roi Mohammed VI et des hauts fonctionnaires.
     
    Au cours de son séjour dans la région, l’Envoyé personnel a saisi l’occasion de visiter brièvement le quartier général de la MINURSO à Laayoune, où il s’est entretenu avec le Représentant spécial que j’ai récemment nommé, William Lacy Swing.

    L’Ambassadrice américaine à Rabat Mme Margareth Tutwiler qui accompagnait M. James Baker avait refusé de quitter l’avion durant le temps passé par Baker à la MINURSO.

    James Baker avait contourné le drapeau porté par le peloton d’honneur au moment de la présentation des armes à sa descente d’avion.
    Avion fournie par Bandar Ben Soltane.

    Rapport s/2004/827 du 20 octobre 2004
     
    Dans une lettre datée du 11 juin 2004 (S/2004/492), démission de James A. Baker III.
     
    Juillet 2004 nomination de Alvaro De Soto en tant que RSSG et chargé de poursuivre les consultations avec les parties.

    Visite dans la région en Septembre 2004.

    –      6 septembre 2004 à Rabat

    –      12 septembre 2004 à Tindouf

    –      15 septembre 2004 à Alger

    –      20 septembre 2004 à Nouakchott

    S/648/2005 du 13 octobre 2005

    Le 25 Juillet 2005 nomination de Peter Van Walsum Envoyé Personnel du Secrétaire Général.
     
    S/2006/249 du 19 avril 2006
     
    Mission de Reconnaissance de Peter van Walsum dans la région du 11 au 17 octobre 2005.

    –      11 octobre 2005 Rabat, M. van Walsum et sa délégation ont été accueillis par Francesco Bastagli, Représentant spécial pour le Sahara occidental.

    –      14 octobre 2005 dans la région de Tindouf , l’Envoyé personnel a rencontré M. Abdelaziz,

    –      15 octobre 2005À Alger, l’Envoyé personnel a été reçu par le Président de l’Algérie

    –      17 octobre 2005 à Nouakchott.
     
    S/2008/251 du 14 avril 2008

    L’Envoyé Personnel s’est rendu dans la région du 5 au 15 février 2008, pour des consultations approfondies sur les moyens de faire entrer le processus dans une phase de négociation plus intensive et davantage axée sur le fond.

    –      À Rabat, les 6 et 7 février 2008,

    –      Dans la région de Tindouf, les 9 et 10 février 2008,

    –      Alger les 11 et 13 février 2008,

    –      Nouakchott, le 14 février 2008.

    Logistique fournie par l’Espagne.
     
     
    S/2009/200 du 13 avril 2009

    En janvier 2009, après consultation des parties, j’ai désigné M. Christopher Ross comme mon nouvel Envoyé personnel.
     
     17 au 28 février 2009 visite dans la région en mission exploratoire :

    –      19 et 20 février, visite à Rabat,

    –      21 et 22 février 2009 visite dans la région de Tindouf (Algérie),

    –      Le 23 février 2009, visite à Alger,

    –      Les représentants de Mauritanie rencontrés à New York.
     
     
    S/2010/175 du  6 avril 2010

    22 juin au 1er juillet 2009, M. Ross a dû se rendre une deuxième fois dans la région, (Rabat, Alger, Tindouf, Nouakchott).
     
    S/2011/249 du  1er avril 2011
     
    17 au 25 mars 2010 L’Envoyé personnel  a effectué du une troisième visite dans la région (Rabat, Alger, Nouakchott, Tindouf).

    17 au 26 octobre 2010 L’Envoyé personnel a effectué une quatrième visite dans la région du (Rabat, Alger, Nouakchott, Tindouf).

    Tarik Mohammed, 25/02/2012

    #Sahara_Occidental #Maroc #ONU #Envoyés_personnels #Front_Polisario

  • La semaine prochaine au Conseil de sécurité de l’ONU

    La semaine prochaine au Conseil de sécurité de l’ONU

    ONU, Conseil de Sécurité, Sahara Occidental, Libye, MINURSO, UNSMIl, Somalie,

    Activités du Conseil de sécurité du 24 au 28 octobre 2022

    Lundi matin (24 octobre), le Conseil de sécurité se réunira pour un briefing ouvert, suivi de consultations à huis clos, sur la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (UNSMIL). Le Représentant spécial du Secrétaire général pour la Libye et chef de l’UNSMIL, Abdoulaye Bathily, informera le Conseil pour la première fois en cette qualité.

    Un briefing ouvert, suivi de consultations à huis clos, sur les volets politique et humanitaire en Syrie aura lieu mardi matin (25 octobre). L’envoyé spécial pour la Syrie, Geir O. Pedersen, et le secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires, Martin Griffiths, devraient faire un exposé.

    Mardi après-midi, il y aura un briefing et des consultations sur le dossier des armes chimiques en Syrie. Le Haut Représentant pour les affaires de désarmement, Izumi Nakamitsu, est le présentateur prévu.
    Le mercredi matin (26 octobre), il y aura un briefing ouvert et des consultations privées sur la région des Grands Lacs. L’envoyé spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs, Huang Xia, devrait présenter au Conseil son exposé semestriel sur la mise en œuvre du Cadre de paix, de sécurité et de coopération (CPS) de 2013 pour la République démocratique du Congo (RDC) et la région des Grands Lacs.

    Les membres du Conseil tiendront une réunion privée le mercredi après-midi pour recevoir le briefing annuel de la Présidente de la Cour internationale de justice (CIJ) Joan E. Donoghue.

    Jeudi matin (27 octobre), le Conseil de sécurité doit voter sur deux projets de résolution : l’un renouvelant le mandat de la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) et l’autre renouvelant le mandat de la Mission de vérification des Nations unies en Colombie.

    Jeudi matin également, le Conseil recevra un briefing sur le rapport du Secrétaire général sur la Force de sécurité intérimaire des Nations unies pour Abyei (UNISFA). Les intervenants attendus sont la Sous-Secrétaire générale pour l’Afrique au Département des affaires politiques et de la consolidation de la paix et au Département des opérations de paix (DPPA-DPO), Martha Ama Akyaa Pobee, et l’Envoyée spéciale du Secrétaire général pour la Corne de l’Afrique, Hanna Serwaa Tetteh. Des consultations à huis clos sont prévues à la suite de la séance d’information publique.

    Jeudi après-midi, le Conseil tiendra un briefing ouvert sur l’Ukraine, sous le point de l’ordre du jour « Menaces pour la paix et la sécurité internationales », à la demande de la Russie.

    Vendredi matin (28 octobre), les membres du Conseil devraient voter sur deux projets de résolution : l’un renouvelant le mandat de la Mission d’assistance des Nations unies en Somalie (UNSOM) et l’autre renouvelant le mandat de la Mission de soutien des Nations unies en Libye (UNSMIL).

    Le débat trimestriel ouvert sur « La situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne » aura lieu vendredi matin. Le coordinateur spécial pour le processus de paix au Moyen-Orient, Tor Wennesland, est le présentateur prévu.

    Au niveau des organes subsidiaires, le Comité des sanctions 1267/1989/2253 contre l’État islamique en Iraq et au Levant (ISIL/Da’esh) et Al-Qaida tiendra des consultations informelles lundi (24 octobre), afin de recevoir l’exposé trimestriel de son équipe de surveillance.

    Le mercredi (26 octobre), le Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés se réunira pour des consultations informelles afin de discuter de ses conclusions sur le rapport du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés aux Philippines.

    Le vendredi (28 octobre), il y aura une réunion formelle du Comité d’état-major.

    Toujours vendredi, le Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés tiendra une réunion formelle, au cours de laquelle le Bureau du Représentant spécial pour les enfants et les conflits armés présentera le rapport du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés au Soudan.

    Le Comité des sanctions contre la République populaire démocratique de Corée (RPDC) tiendra vendredi une séance d’information ouverte aux États membres sur le dernier rapport de son groupe d’experts.

    Vendredi (28 octobre) et samedi (29 octobre), le Comité 1373 de lutte contre le terrorisme tiendra une réunion spéciale en Inde sur la « lutte contre l’utilisation des technologies nouvelles et émergentes à des fins terroristes ».

    Lundi (24 octobre), la Norvège convoquera une réunion à huis clos du Conseil de sécurité selon la formule Arria, intitulée « Engager l’Afghanistan ».

    Des informations générales sur bon nombre de ces questions ont été publiées dans nos prévisions mensuelles pour octobre 2022.

    D’autres développements du Conseil seront publiés sur What’s in Blue.

    Security Council Report

  • ONU: L’UE explique sa position sur le Sahara Occidental

    ONU: L’UE explique sa position sur le Sahara Occidental

    ONU, AGNU, Union Européenne, Sahara Occidental, Maroc, Front Polisario, Quatrième Commission,

    AGNU 77 – Quatrième Commission : Explication de la position de l’UE sur la résolution concernant le Sahara occidental

    14 octobre 2022, New York — Explication de la position de l’Union européenne, UNGA 77 – Quatrième Commission, sur l’adoption de la résolution « Question du Sahara occidental … »

    Mr le Président,

    J’ai l’honneur de parler au nom de l’Union européenne et de ses États membres.

    La Macédoine du Nord * , le Monténégro * , la Serbie * , l’Albanie * et la République de Moldavie, pays du processus de stabilisation et d’association et candidat potentiel, la Bosnie-Herzégovine, et la Norvège, pays de l’AELE, membre de l’Espace économique européen , s’alignent eux-mêmes avec cette déclaration.

    Nous attendons avec intérêt l’adoption consensuelle de la résolution sur la situation concernant le Sahara occidental.

    Nous nous félicitons de l’engagement du Secrétaire général de relancer le processus de négociation avec une nouvelle dynamique et un nouvel esprit conduisant à la reprise d’un processus politique dans le but de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable, qui assurera la l’autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le cadre d’arrangements conformes aux principes et buts de la Charte des Nations Unies. Nous continuons d’encourager les parties à œuvrer en faveur d’une telle solution, dans le cadre des Nations Unies.

    Nous soutenons pleinement le travail entrepris par Staffan de Mistura et son engagement dans ses efforts pour relancer les négociations en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable et pour l’étroite coopération qu’il entretient avec l’Union européenne. Nous encourageons également toutes les parties à s’engager dans une recherche coopérative d’une solution conformément aux résolutions du Conseil de sécurité et aux principes et buts de la Charte des Nations Unies.

    Nous sommes reconnaissants du travail d’Alexandre Ivanko en tant que Représentant spécial du Secrétaire général pour le Sahara occidental et Chef de la MINURSO et nous le soutenons dans cette capacité.

    L’adoption de la résolution 2602 (2021) du Conseil de sécurité des Nations Unies, qui exprime son plein soutien au Secrétaire général et à sa proposition de relancer le processus politique, et qui réitère l’appel à toutes les parties à coopérer pleinement avec la MINURSO, a été très appréciée et nous attendons avec impatience son renouvellement. . Nous soutenons pleinement la participation significative des femmes et des jeunes au processus politique.

    Nous encourageons les parties à continuer de faire preuve de volonté politique et de travailler dans une atmosphère propice au dialogue afin d’aborder la prochaine phase des négociations de bonne foi, sans conditions préalables et en prenant note des efforts et des développements depuis 2006, assurant ainsi la mise en œuvre de la résolution du Conseil de sécurité résolutions 1754, 1783, 1813, 1871, 1920, 1979 2044, 2099, 2152, 2218, 2285, 2351, 2414, 2468, 2494, 2548 et 2602, ainsi que le succès des négociations. Il est important que les parties fassent preuve d’une plus grande volonté politique en faveur d’une solution.

    Nous notons avec une profonde inquiétude le financement insuffisant pour ceux qui vivent dans les camps de réfugiés de Tindouf et exhortons la communauté internationale à fournir des contributions volontaires nouvelles et supplémentaires. Nous appuyons la demande du Conseil de sécurité visant à ce que le HCR poursuive son examen d’un enregistrement des réfugiés dans les camps de réfugiés de Tindouf.

    Nous encourageons les parties à poursuivre leur collaboration avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) dans la mise en œuvre des mesures de confiance (CBM). Nous saluons les progrès réalisés par le passé sur la question de la MDC, car nous sommes convaincus que des progrès sur ces questions pourraient contribuer à améliorer l’atmosphère du processus politique.

    Nous restons préoccupés par les implications du conflit du Sahara occidental pour la sécurité et la coopération dans la région.

    Je te remercie.

    * La Macédoine du Nord, le Monténégro, la Serbie et l’Albanie continuent de faire partie du processus de stabilisation et d’association.

    Délégation de l’Union européenne auprès des Nations unies à New York

    #Maroc #Sahara_Occidental #ONU #UE #AGNU #UNGA #4eme_commission