Selon une note de l’Ambassadeur, Représentant Permanent du Maroc auprès des Nations Unies citant le Départemetn des achats, la Minurso dépense annuellement une moyenne de 10 millions de dollars dans l’achat d’équipement et de matériel nécessaires à son fonctionnement. la Minurso s’approvisionne à l’extérieur du Maroc pour le matériel suivant : véhicules motorisés, pneus, générateurs d’électricité, pompes, équipement de communication, composantes électriques et équipement de bureaux.
Texte de la note
Objet: Minurso/Organisation d’un séminaire d’affaires au Maroc
Réf : CF Nº 1023 en date du 8 mai 2012
Faisant suite à votre fax cité en référence, j’ai l’honneur de porter à votre connaissance que cette Mission a contacté le Département des achats des Nations unies, en vue d’ibtenir des informations détaillées se rapportant au séminaire d’affaires qui devrait être organisé la dernière semaine du mois de juin prochain.
Selon le Départemetn des achats, la Minurso dépense annuellement une moyenne de 10 millions de dollars dans l’achat d’équipement et de matériel nécessaires à son fonctionnement. Apprximativement 50% de cette somme est dépensé localement, c’est-à-dire, dans l’ensemble du territoire national, y compris les provinces du sud, le reste de cette somme sert à s’approvisionner à l’étranger.
L’objectif de ce séminaire est d’aider la Minurso d’approcher les entreprises marocaines établies dans les grandes villes du Royaume qui se trouvent particulièrement au nord des privinces du sud en vue de fournir à la mission onusienne du matériel, équipement et services qui sont normalement livrés de l’étranger. Selon le Département des achats, il est regrettable de voir que la foruniture des services et du matériel demeure très limitée au Sahara, ce qui réduit la possibilité pour la Minurso de s’approvisionner localement.
Selon une note de l’Ambassadeur, Représentant Permanent du Maroc auprès des Nations Unies citant le Départemetn des achats, la Minurso dépense annuellement une moyenne de 10 millions de dollars dans l’achat d’équipement et de matériel nécessaires à son fonctionnement. la Minurso s’approvisionne à l’extérieur du Maroc pour le matériel suivant : véhicules motorisés, pneus, générateurs d’électricité, pompes, équipement de communication, composantes électriques et équipement de bureaux.
Texte de la note
Objet: Minurso/Organisation d’un séminaire d’affaires au Maroc
Réf : CF Nº 1023 en date du 8 mai 2012
Faisant suite à votre fax cité en référence, j’ai l’honneur de porter à votre connaissance que cette Mission a contacté le Département des achats des Nations unies, en vue d’ibtenir des informations détaillées se rapportant au séminaire d’affaires qui devrait être organisé la dernière semaine du mois de juin prochain.
Selon le Départemetn des achats, la Minurso dépense annuellement une moyenne de 10 millions de dollars dans l’achat d’équipement et de matériel nécessaires à son fonctionnement. Apprximativement 50% de cette somme est dépensé localement, c’est-à-dire, dans l’ensemble du territoire national, y compris les provinces du sud, le reste de cette somme sert à s’approvisionner à l’étranger.
L’objectif de ce séminaire est d’aider la Minurso d’approcher les entreprises marocaines établies dans les grandes villes du Royaume qui se trouvent particulièrement au nord des privinces du sud en vue de fournir à la mission onusienne du matériel, équipement et services qui sont normalement livrés de l’étranger. Selon le Département des achats, il est regrettable de voir que la foruniture des services et du matériel demeure très limitée au Sahara, ce qui réduit la possibilité pour la Minurso de s’approvisionner localement.
Il convient de préciser que la Minurso s’approvisionne à l’extérieur du Maroc pour le matériel suivant : véhicules motorisés, pneus, générateurs d’électricité, pompes, équipement de communication, composantes électriques et équipement de bureaux. Ce matériel pourrait être fourni par des entreprises locales, au lieu de recourir à son importation à un coût onéreux.
La tenue de ce séminaire devrait permettre in fine aux entreprises marocaines de prendre conscience du pouvoir d’achat du Secrétariat des Nations Unies et les besoin de la Minurso en particulier. Le séminaire devrait se dérouler selon le programme suivant :
– Présentation par la Division des achats de la méthode suivie par la Minurso dans ses acquisitions ainsi que e matériel qu’elle achète.
– Identificagion des entreprises locales pouvant fournir le matériel et les services à la Minurso.
– Procéder à un échange entre la MINURSO et lesdites entreprises et éventuellement signer des contrats.
Veuillez trouver ci-joint la correspondance transmises par le bureau de la MINURSO à Laayoune, au Gouverneur de la Coordination du Maroc avec la MINURSO.
Conseil de Sécurité, Sahara Occidental, Maroc, ONU, MINURSO,
Action attendue du Conseil
En octobre, le Conseil devrait renouveler le mandat de la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO), qui expire le 31 octobre. Avant le renouvellement du mandat, les membres du Conseil devraient également recevoir un exposé lors des consultations sur le rapport annuel du Secrétaire général sur la situation concernant le Sahara occidental. Le Représentant spécial pour le Sahara occidental et chef de la MINURSO, Alexander Ivanko, et l’Envoyé personnel du Secrétaire général, Staffan de Mistura, sont les briefers attendus.
Principaux développements récents
De Mistura a récemment achevé sa deuxième tournée régionale depuis sa nomination en tant qu’envoyé personnel en novembre 2021, qui faisait suite à une vacance de près de deux ans et demi au poste de l’ONU. En annonçant la tournée, l’ONU a déclaré que de Mistura chercherait à approfondir ses consultations avec toutes les parties concernées sur « les perspectives de faire avancer de manière constructive le processus politique sur le Sahara occidental », et qu’il « resterait guidé par les précédents clairs établis par son prédécesseurs ». L’initiative la plus récente – les tables rondes, que le prédécesseur de De Mistura, Horst Köhler, a lancées et qui avaient été jugées prometteuses avant sa démission en 2019 – concernait le Maroc ; le Front Polisario, le mouvement indépendantiste du Sahara occidental ; Algérie; et la Mauritanie.
Le 5 juillet, de Mistura a rencontré à Rabat le ministre marocain des Affaires étrangères Nasser Bourita. Il avait prévu de se rendre à Laayoune au Sahara occidental, qui est administré par le Maroc, mais a annulé cette partie de sa visite sans explication. De Mistura est retourné dans la région en septembre pour engager d’autres parties prenantes. Le 2 septembre, il s’est rendu à Tindouf en Algérie, visitant les camps de réfugiés de Tindouf et rencontrant le secrétaire général du Front Polisario, Brahim Ghali. Il s’est ensuite rendu à Alger le 5 septembre pour rencontrer les autorités algériennes, puis à Nouakchott pour des entretiens avec les autorités mauritaniennes le 10 septembre.
De Mistura a été confronté à des dynamiques régionales complexes depuis le début de son rôle. L’Algérie a suspendu ses relations diplomatiques avec le Maroc en août 2021. En mars, l’Espagne a modifié sa position de longue date de «neutralité active» sur le Sahara occidental en déclarant qu’elle soutenait le plan d’autonomie du Maroc pour le territoire, que l’Espagne a gouverné jusqu’en 1975. (Le plan d’autonomie du Maroc, qu’il a soumis à l’ONU en 2007, appelle à l’intégration du territoire au Maroc, le peuple sahraoui gérant ses affaires intérieures tout en étant représenté à l’extérieur par le Maroc.) Le changement de politique a apaisé les tensions entre les deux pays qui existaient depuis le printemps 2021 lorsque Madrid a autorisé Ghali à recevoir un traitement médical pour le COVID-19 en Espagne, et que le Maroc a semblé assouplir les contrôles aux frontières, ce qui a conduit plus de 10 000 migrants à entrer dans l’enclave espagnole nord-africaine de Ceuta. Le 24 juin, environ un mois après que l’Espagne a rouvert ses frontières terrestres avec le Maroc, au moins 23 migrants ont été tués en tentant de passer du Maroc à la ville espagnole de Melilla en Afrique du Nord ; des vidéos montraient les forces de sécurité marocaines faisant un usage excessif de la force contre les migrants. Les membres du Conseil ont discuté de l’incident, à la demande du Kenya, lors de consultations à huis clos sous la rubrique « Questions diverses » le 29 juin. Le 8 juin, l’Algérie a annoncé la suspension de son traité de coopération avec l’Espagne, en vigueur depuis 2002, en raison de la reconnaissance par l’Espagne du plan d’autonomie du Maroc. Les membres du Conseil ont discuté de l’incident, à la demande du Kenya, lors de consultations à huis clos sous la rubrique « Questions diverses » le 29 juin. Le 8 juin, l’Algérie a annoncé la suspension de son traité de coopération avec l’Espagne, en vigueur depuis 2002, en raison de la reconnaissance par l’Espagne du plan d’autonomie du Maroc. Les membres du Conseil ont discuté de l’incident, à la demande du Kenya, lors de consultations à huis clos sous la rubrique « Questions diverses » le 29 juin. Le 8 juin, l’Algérie a annoncé la suspension de son traité de coopération avec l’Espagne, en vigueur depuis 2002, en raison de la reconnaissance par l’Espagne du plan d’autonomie du Maroc.
Le 21 août, le roi du Maroc Mohammed VI a appelé les partenaires de son pays à « clarifier » leur position sur le Sahara occidental « de manière non équivoque ». Le Roi Mohammed VI a ajouté : « Je voudrais envoyer un message clair au monde : la question du Sahara est le prisme à travers lequel le Maroc envisage son environnement international ». Le 26 août, le Maroc a rappelé son ambassadeur en Tunisie après que le pays a invité Ghali à la 8e Conférence internationale de Tokyo sur le développement de l’Afrique (TICAD-8), qui s’est tenue les 27 et 28 août à Tunis. Le 27 août, la Tunisie a rappelé son ambassadeur à Rabat.
Dans une autre controverse, le nouveau président kenyan William Ruto a annoncé sur Twitter le 12 septembre que le Kenya annulait sa reconnaissance de la République arabe sahraouie démocratique (RASD), proclamée par le Front Polisario en 1976, et mettait fin à la présence de la RASD au Kenya. L’annonce a représenté un changement de politique majeur par le Kenya et a eu lieu le lendemain de la participation de Ghali à l’inauguration de Ruto. Comme largement rapporté, Ruto veut subventionner les engrais pour les agriculteurs kenyans et a discuté d’un accord commercial avec le Maroc, qui est le premier producteur d’engrais d’Afrique et contrôle les plus grandes réserves de phosphate au monde utilisées pour produire des engrais qui sont devenus beaucoup plus coûteux depuis le COVID- 19 pandémie et la guerre en Ukraine. Le tweet a été supprimé par la suite, tandis qu’un autre tweet, affirmant que le Kenya soutenait le cadre des Nations unies comme mécanisme exclusif pour trouver une solution durable au différend, est resté sur le compte de Ruto.
Le 24 août, les bureaux du HCR, de l’UNICEF et du Programme alimentaire mondial en Algérie ont averti que les réfugiés sahraouis à Tindouf risquaient de souffrir d’une grave insécurité alimentaire et de malnutrition après que des déficits de financement aient contraint le PAM à réduire de 75 pour cent les rations alimentaires dans les camps de Tindouf. Ils ont attribué le manque de financement aux effets de la pandémie de COVID-19, à la hausse des prix mondiaux des denrées alimentaires et du carburant et aux effets de la guerre en Ukraine.
Principaux enjeux et options
Une question clé que les membres du Conseil doivent examiner est de savoir comment amener toutes les parties à la table des négociations. La résolution 2602 du 29 octobre 2021 a appelé toutes les parties à reprendre les négociations en vue de « parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable, qui assurera l’autodétermination du peuple du Sahara occidental ». Au moment de la dernière réunion du Conseil, de Mistura réfléchissait encore à son approche de médiation au Sahara Occidental.
Des obstacles importants subsistent dans le processus de paix. Le Front Polisario a annoncé en novembre 2020 qu’il ne respecterait plus l’accord de cessez-le-feu qu’il avait signé avec le Maroc en 1991. Cette annonce fait suite au déploiement des forces armées marocaines dans une zone tampon après que les manifestants du Polisario ont bloqué la circulation entre la partie du Sahara occidental contrôlée par le Maroc et Mauritanie à la ville frontalière de Guerguerat. Les dynamiques régionales, telles que les tensions entre l’Algérie et le Maroc, compliquent davantage les perspectives d’un processus de paix revigoré.
Le mandat actuel de la MINURSO a noté l’intention de l’envoyé personnel précédent Köhler d’inviter le Maroc, le Front Polisario, l’Algérie et la Mauritanie à se rencontrer à nouveau sous forme de table ronde. Pour le prochain renouvellement du mandat, les membres du Conseil auront l’occasion de définir leurs attentes pour un processus politique et d’exprimer leur soutien à toute stratégie ou approche que De Mistura est en train de développer. Les membres pourraient en outre envisager de demander au Secrétaire général de publier un rapport sur le Sahara occidental avant que le Conseil ne se réunisse sur la question en mars. (Actuellement, le Conseil se réunit deux fois par an sur le Sahara occidental, généralement tous les six mois. Le Secrétaire général publie traditionnellement un rapport annuel couvrant le Sahara occidental en octobre avant la date de renouvellement du mandat.)
La situation des droits de l’homme est un autre sujet de préoccupation. Les rapports du Secrétaire général sur le Sahara occidental signalent souvent des informations reçues par le HCDH concernant des restrictions et des violations des droits de l’homme dans les zones du Sahara occidental sous contrôle marocain, ainsi que dans les camps de Tindouf.
Dynamique du Conseil
Les États-Unis, porte-parole du Sahara occidental, ont reconnu la souveraineté du Maroc sur la région en décembre 2020 sous l’administration Trump. L’administration Biden n’a pas changé cette position. Les États-Unis ont tendance à favoriser un renouveau avec peu de changements substantiels et plaident pour une « solution mutuellement bénéfique » à la situation. Cette approche a le soutien de la plupart des membres du Conseil, avec des appels vigoureux à la tenue d’un référendum dans la minorité. La France a traditionnellement soutenu le plan d’autonomie marocain, et le Gabon et les Émirats arabes unis soutiennent également le Maroc. Les membres du Conseil, le Ghana, le Kenya et le Mexique, entretiennent des relations diplomatiques avec la RASD.
Les adoptions du renouvellement du mandat de la MINURSO ne font pas l’unanimité depuis 2017, la Russie citant l’absence de référence au droit à l’autodétermination dans les mandats récents. L’année dernière, la Russie a préconisé la suppression du mot « réaliste » – un terme introduit pour la première fois dans le mandat de la MINURSO dans la résolution 2414 du 27 avril 2018 – en référence à la recherche d’une solution politique, arguant que le terme n’était pas fondé sur le droit international.
Sahara Occidental, Maroc, ONU, MINURSO, Front Polisario, rapport du SG de l’ONU,
-La plupart des incidents de tirs à travers le mur de sable rapportés à la MINURSO par les parties étaient concentrés dans le nord du territoire, près de Mahbas. Selon les calculs de la MINURSO basés sur les incidents rapportés, les incidents de tirs rapportés par les parties ont régulièrement diminué depuis janvier 2021. Bien que la MINURSO n’ait pas été en mesure de confirmer de manière indépendante le nombre et la localisation des incidents de tirs signalés, leur impact est resté l’objet de revendications divergentes.
-La MINURSO a continué à noter des rapports de frappes menées par des drones de l’Armée royale marocaine à l’est du mur de sable. Dans certains cas, les médias ont indiqué que des civils avaient été victimes de ces frappes aériennes. En raison du temps nécessaire pour obtenir l’autorisation des parties de visiter ces sites, la MINURSO n’a pu confirmer de manière indépendante que des pertes humaines à une seule occasion, le 16 novembre 2021 dans la zone de Mijek. De plus, la MINURSO a observé des traces de restes humains sur quatre autres sites.
-Les hostilités de faible intensité dans la zone de la Mission entre l’Armée royale marocaine et le Front POLISARIO se sont poursuivies tout au long de la période considérée et ont continué à avoir un impact sur les activités aériennes et terrestres de la MINURSO. La présence de munitions non explosées et de restes explosifs de guerre a également constitué une menace potentielle pour le personnel, les biens et les ressources des Nations Unies.
-La Mission a introduit des mesures préventives pour répondre aux problèmes de sécurité. Les patrouilles terrestres et les vols de reconnaissance par hélicoptère à l’ouest du mur de sable ont maintenu une distance de sécurité par rapport aux zones de tirs réels. À l’est du mur de sable, les restrictions existantes concernant les patrouilles au sol et les vols de reconnaissance par hélicoptère ont également contribué à réduire les risques pour la sécurité. Les vols qui ont eu lieu ont été soigneusement coordonnés avec les deux parties. Le risque résiduel évalué pour le personnel, les opérations et les biens des Nations Unies a été considéré comme moyen à Laayoune et à Tindouf, mais élevé dans les zones situées à l’ouest et à l’est du mur de sable, à l’extérieur de Laayoune.
-La présence de trafiquants de drogue et d’autres éléments criminels sur le territoire, ainsi que le risque d’éventuelles attaques terroristes, restaient préoccupants.
-Le Maroc et le Front POLISARIO ont conservé la responsabilité principale de la sûreté et de la sécurité du personnel, des biens et des ressources des Nations Unies à l’ouest et à l’est du mur de sable, respectivement, et la MINURSO a continué d’avoir confiance dans l’engagement et les capacités des deux parties.
-Au cours de la période considérée, sept accidents de la route impliquant le personnel de la Mission ont été enregistrés, dont un accident près de Laayoune le 7 juillet 2022 qui a fait un mort et plusieurs blessés parmi le personnel de la Mission. A Tindouf, la situation est restée stable avec un incident de harcèlement contre le personnel de l’ONU signalé.
-Le manque d’accès aux zones proches du mur de sable a continué de poser des problèmes importants aux activités d’observation de la MINURSO et à la capacité de la mission d’obtenir des informations de première main et de vérifier les développements signalés sur le terrain. Mon Représentant spécial n’a toujours pas pu rencontrer les représentants du Front POLISARIO à Rabouni, conformément à la pratique établie.
-Les contraintes qui pèsent sur la chaîne logistique d’approvisionnement et d’entretien de la MINURSO sur les sites des équipes à l’est du mur de sable ont continué d’avoir des conséquences de plus en plus graves sur la capacité de la Mission à maintenir ses présences sur le terrain dans les conditions austères et difficiles du territoire. Cela a eu des répercussions négatives sur la livraison de carburant, la réparation et l’entretien des équipements, installations et logements essentiels qui se dégradent rapidement, ainsi que sur la rotation des véhicules et le transport des équipements lourds qui ne peuvent être transportés par avion. Les efforts de la mission pour mettre en œuvre la stratégie des Nations Unies en matière d’environnement durable ont été freinés et les moyens de subsistance, notamment la nourriture, l’eau en vrac et le réapprovisionnement en carburant, ont été considérablement affectés.
-Au début du mois d’août, la MINURSO a dû interrompre le réapprovisionnement en carburant de ses bases d’opérations à l’est du mur de sable à la suite d’un incident survenu le 2 août au cours duquel un camion-citerne du Front POLISARIO utilisé pour fournir de l’eau en vrac à la MINURSO a été détruit par une frappe aérienne à proximité de la base d’opérations de la MINURSO à Agwanit. Les experts UNMAS de la MINURSO ont visité le site de l’incident le 4 août et ont observé un camion à eau avec des dommages correspondant à l’utilisation d’une munition air-sol. Le 4 août, le coordinateur du Front POLISARIO avec la MINURSO a écrit à mon Représentant spécial pour lui dire que » le Front POLISARIO n’avait pas d’autre choix que de reconsidérer les arrangements existants avec la MINURSO, y compris les assurances données à la Mission pour qu’elle puisse effectuer ses vols réguliers de passagers et de logistique et d’autres opérations « . En conséquence, les livraisons de carburant à tous les sites d’équipes à l’est du mur de sable ont été interrompues. Sans réapprovisionnement, la MINURSO a estimé que les réserves de carburant d’au moins deux bases d’opérations à l’est du mur de sable atteindraient un niveau critique début septembre. Les interventions de haut niveau de la MINURSO et du Secrétariat auprès des deux parties ont été activées en même temps que les efforts pour trouver des options alternatives pour permettre la poursuite des opérations des sites d’équipes. Le 24 août, l’Armée royale marocaine a écrit à la MINURSO pour lui faire part de ses assurances, « à titre exceptionnel » et « pour une seule fois », concernant le ravitaillement des cinq sites d’équipes à l’est du mur de sable.
-Je reste profondément préoccupé par l’évolution de la situation au Sahara occidental. La reprise des hostilités entre le Maroc et le Front POLISARIO reste un revers majeur pour la réalisation d’une solution politique à ce différend de longue date. Les incursions quotidiennes dans la bande tampon adjacente au mur de sable et les hostilités entre les parties dans cette zone violent son statut de zone démilitarisée qui devrait au contraire rester la pierre angulaire d’une solution pacifique à la situation du Sahara Occidental. L’absence continue d’un cessez-le-feu effectif menace la stabilité de la région, avec un risque d’escalade tant que les hostilités persistent. La conduite de frappes aériennes et de tirs à travers le mur de sable continue de contribuer à l’augmentation des tensions.
-Malgré ce contexte difficile, je reste convaincu qu’une solution politique à la question du Sahara occidental est possible, à condition que toutes les parties concernées s’engagent de bonne foi et que la communauté internationale maintienne son soutien. Les Nations Unies restent disponibles pour réunir tous ceux qui sont concernés par la question du Sahara Occidental dans la recherche d’une solution pacifique. Les efforts de mon Envoyé personnel offrent une opportunité que j’exhorte tous à saisir. Une volonté politique forte est nécessaire pour trouver une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental, conformément aux résolutions 2440 (2018), 2468 (2019), 2494 (2019), 2548 (2020) et 2602 (2021).
-À cette fin, j’exhorte toutes les parties concernées à aborder la facilitation du processus par mon Envoyé personnel avec un esprit ouvert, et à renoncer aux conditions préalables au processus politique. Pour guider les approches actuelles et futures, il convient de tenir dûment compte des précédents établis par mes précédents Envoyés personnels dans le cadre des résolutions existantes du Conseil de sécurité.
-J’ai le regret de constater que le manque de confiance continue d’imprégner la région. Sur le territoire, les actions affirmatives unilatérales et les gestes symboliques en cours sont une source de tension persistante et ont un impact négatif sur la situation. J’encourage les parties à se concentrer sur les intérêts solides qu’elles ont en commun et je leur demande instamment de s’abstenir d’aggraver la situation par leurs discours et leurs actes.
-Tout en réaffirmant le rôle crucial des États voisins dans la recherche d’une solution à la question du Sahara occidental, je réitère l’expression de ma préoccupation face à la détérioration des relations entre le Maroc et l’Algérie. J’encourage les deux pays à rétablir le dialogue en vue de l’apaisement de leurs relations et de la reprise des efforts visant à la coopération régionale, notamment en vue d’un environnement propice à la paix et à la sécurité.
-La MINURSO a opéré dans un contexte opérationnel et politique fondamentalement différent depuis la reprise des hostilités et a entrepris un large éventail d’efforts pour s’adapter aux nouvelles circonstances, notamment en mettant à nouveau l’accent sur la planification opérationnelle. Cependant, les restrictions continues à la liberté de mouvement ont empêché la MINURSO d’accéder en toute sécurité aux zones situées à l’intérieur ou à proximité du mur de sable ou de la bande tampon et d’exploiter une chaîne logistique, d’entretien et de réapprovisionnement sûre et fiable pour les sites de l’équipe à l’est du mur de sable. Le rétablissement complet de la capacité de la MINURSO à observer la situation dans l’ensemble du territoire et à assurer la maintenance critique de ses bases d’opérations à l’est du mur de sable est intrinsèque à sa durabilité et est plus urgent que jamais. Je demande instamment au Front POLISARIO de lever toutes les restrictions à la libre circulation des observateurs militaires, des convois terrestres, des moyens aériens et du personnel de la MINURSO à l’est du mur de sable. Il reste également essentiel que l’Armée royale marocaine s’abstienne de mener des activités militaires qui pourraient avoir un impact direct ou indirect sur les opérations de la MINURSO à l’est du mur de sable. Je crains que, sans une pleine liberté de mouvement, la MINURSO ne soit bientôt plus en mesure de maintenir sa présence à l’est du mur de sable.
-Je me félicite de la reprise des contacts entre le Maroc et mon Représentant spécial et j’exhorte le Front POLISARIO à reprendre des contacts réguliers en personne avec les dirigeants de la MINURSO, tant civils que militaires.
-Je reste préoccupé par la suspension continue des opérations régulières de déminage à l’est du mur de sable, à l’exception du dégagement des routes par les patrouilles terrestres, des services d’urgence et du soutien aux enquêtes de la MINURSO sur les sites où l’on soupçonne des frappes aériennes. Je suis toutefois encouragé par la volonté affichée par les deux parties de permettre la reprise des opérations de déminage et j’appelle les deux parties à parvenir à un accord final avec la MINURSO à cet égard, qui permette la reprise de ce travail qui sauve des vies. J’invite également les deux parties à s’engager avec le service de déminage de la MINURSO pour faciliter l’enlèvement des mines terrestres et des restes explosifs de guerre dans tout le territoire, conformément aux normes internationales de déminage humanitaire.
-Je tiens à exprimer ma gratitude aux pays fournisseurs de contingents de la Mission pour leur soutien aux efforts de la MINURSO en vue de parvenir à un équilibre complet entre les sexes parmi ses observateurs militaires, conformément aux objectifs de l’initiative « Action for Peacekeeping ». Je reste convaincu que la participation accrue des femmes au maintien de la paix améliore la performance des opérations de paix des Nations Unies et renforce leur efficacité.
-Je réitère ma sincère gratitude au Maroc, au Front POLISARIO et à l’Algérie pour leur coopération dans la lutte contre la pandémie de COVID-19, et en particulier pour la générosité du Maroc et de l’Algérie qui continuent à fournir des vaccins au personnel civil et militaire de la MINURSO.
-Je suis préoccupé par la nouvelle détérioration de la situation humanitaire dans les camps de réfugiés près de Tindouf. Le niveau de vie des réfugiés vulnérables vivant dans les camps s’est détérioré en raison de la pandémie de COVID-19 et de l’impact de la hausse des prix mondiaux des denrées alimentaires et des carburants et des perturbations de la chaîne d’approvisionnement. En conséquence, la situation devient de plus en plus alarmante avec de graves menaces à court terme sur la sécurité alimentaire de la population réfugiée et l’accès aux services de base. Je remercie la communauté internationale et le Je remercie la communauté internationale et le gouvernement algérien pour son assistance aux réfugiés sahraouis et souhaite me faire l’écho de l’appel du HCR, de l’UNICEF et du PAM à la communauté internationale pour qu’elle redouble d’efforts et fournisse un soutien supplémentaire et urgent afin d’apporter une réponse appropriée à cette urgence.
-Je reste également préoccupé par le manque continu d’accès du HCDH au territoire. Je réitère une fois de plus mon appel aux parties pour qu’elles respectent, protègent et promeuvent les droits de l’homme de tous les habitants du Sahara occidental, notamment en réglant les questions en suspens relatives aux droits de l’homme et en renforçant la coopération avec le HCDH et les mécanismes des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme, et pour faciliter leurs missions de surveillance. Une surveillance indépendante, impartiale, complète et soutenue de la situation des droits de l’homme est nécessaire pour assurer la protection de toutes les personnes au Sahara occidental.
-La MINURSO reste la principale et souvent unique source d’informations et de conseils impartiaux pour moi, le Conseil de sécurité, les États Membres et le Secrétariat concernant l’évolution de la situation dans le territoire et les questions connexes. Elle continue de remplir ce rôle malgré les défis de plus en plus sérieux auxquels elle est confrontée dans un environnement opérationnel et politique fondamentalement modifié et des capacités de planification stratégique intégrées insuffisantes pour répondre à la situation actuelle sur le terrain. La MINURSO représente l’engagement de l’ONU et de la communauté internationale en faveur d’une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable au conflit du Sahara occidental, conformément aux résolutions 2440 (2018), 2468 (2019), 2494 (2019), 2548 (2020) et 2602 (2021). Je recommande donc au Conseil de proroger le mandat de la MINURSO pour une année supplémentaire, jusqu’au 31 octobre 2023.
-Je félicite mon nouvel Envoyé personnel pour le Sahara occidental, Staffan de Mistura, pour les efforts qu’il a déployés depuis sa prise de fonctions. Je remercie également mon Représentant spécial pour le Sahara occidental et chef de la MINURSO, Alexander Ivanko, ainsi que l’ancien commandant de la force, le général de division Zia Ur Rehman, et le commandant de la force par intérim, le commodore Faustina Boakyewaa Anokye, pour leur direction dévouée de la MINURSO. Je souhaite également me souvenir et honorer l’ancien commandant adjoint de la force, le général de brigade Constance Emefa Edjeani-Afenu, qui est décédé subitement le 24 janvier 2022, peu après avoir quitté la Mission le 19 décembre 2021, pour son leadership distingué et son service dévoué aux Nations Unies. Enfin, je remercie les hommes et les femmes de la MINURSO pour leur engagement continu, dans des circonstances difficiles et stimulantes, à remplir le mandat de la Mission.
Libye, Kadhafi, ONU, Assemblée générale de l’ONU, Conseil de Sécurité,
La Libye veut faire de l’Assemblée générale un vrai organe législatif de l’ONU
Le dirigeant libyen Muammar al-Qadhafi a souhaité mercredi que les résolutions de l’Assemblée générale de l’ONU deviennent obligatoires et que cet organe devienne le principal organe législatif des Nations Unies, lors d’un discours de près d’une heure et demie mercredi à l’Assemblée générale de l’ONU.
Muammar al-Qadhafi, au pouvoir en Libye depuis 1969, prononçait son premier discours à l’Assemblée générale, qui est présidée cette année par le Libyen Ali Treki. La Libye siège également de façon temporaire au Conseil de sécurité et préside actuellement l’Union africaine (texte et vidéo du discours).
Faisant de nombreuses digressions politiques et historiques, de la demande d’une enquête sur les guerres de Corée et du Vietnam ou plus récemment sur le conflit à Gaza à l’assassinat du président américain John F. Kennedy et à la mort en 1961 du Secrétaire général de l’ONU Dag Hammarskjöld, le dirigeant libyen a rappelé que les trois pays à l’origine de la création des Nations Unies, qui ont créé cette Organisation après la défaite de l’Allemagne, se sont arrogés le droit de veto au Conseil de sécurité et ont imposé au reste du monde « un habit qui n’était pas coupé pour lui ».
Le préambule de la Charte des Nations Unies rappelle pourtant que toutes les nations sont égales, s’est étonné M. Qadhafi. Mais comment peut-on dire, à la lumière de la composition du Conseil, que les nations sont égales? Le veto, privilège de quelques-uns, est contre tous les principes de la Charte, a-t-il affirmé.
« Son préambule stipule également que le recours à la force ne peut être invoqué que dans des situations d’intérêt commun. Il y a eu pourtant 65 guerres après l’établissement du Conseil de sécurité, et personne ne peut dire qu’elles ont été menées dans l’intérêt de la communauté internationale », a poursuivi M. Al-Qadhafi. Si une agression est perpétrée par un pays contre un autre, l’ONU doit y mettre un terme. « Si la Libye veut agresser la France, il faut que l’ONU l’en dissuade ». Mais comme l’histoire l’a montré, de nombreuses guerres ont été lancées par les pays qui se sont pourtant engagés à défendre l’indépendance et la souveraineté des peuples, les mêmes qui occupent un siège permanent au Conseil de sécurité.
Personne n’a le droit d’intervenir dans une situation intérieure, quel que soit le régime en vigueur dans le pays concerné, même s’il s’agit d’une dictature. Si on nous avait parlé du droit de veto, nous n’aurions jamais rejoint cette Organisation, a assuré M. Qadhafi. « Nous récusons aujourd’hui l’augmentation du nombre des sièges permanents au Conseil de sécurité », a-t-il dit, soulignant que cette expansion ne ferait que renforcer l’injustice, l’iniquité et les rivalités entre tous les pays qui aspirent à rejoindre le Conseil.
« Nous n’avons pas besoin d’une Assemblée générale bis, mais d’une Assemblée qui serait l’instrument législatif universel des Nations Unies et d’un transfert des prérogatives aux groupes régionaux », a estimé le dirigeant libyen. « L’organe suprême des Nations Unies est l’Assemblée générale », a insisté M. Qadhafi, qui a annoncé qu’il allait soumettre ses propositions de réforme du Conseil au cours de la soixante-quatrième session. Il faut laisser le Conseil de sécurité en l’état et transférer les pouvoirs à l’Assemblée générale, selon lui.
« Nous sommes des pays indépendants et nous voulons assurer l’égalité et l’équité de tous », a-t-il insisté. Le terrorisme n’est pas seulement celui d’Al-Qaida mais aussi celui des décisions imposées par certains États. « Celui qui dit: moi, je suis au-dessus de l’Assemblée générale, qu’il aille voir ailleurs », s’est exclamé le président libyen. Si tel n’est pas le cas, on doit appeler ce Conseil, le « Conseil du terrorisme ».
Parce quand cela les arrange, ils invoquent le Chapitre VII de la Charte ou le chapitre « je-sais-pas-quoi ». Quand ils n’en ont pas besoin, ils la mettent de côté, a ajouté M. Qadhafi, en soupçonnant que les grands pays veuillent utiliser le Conseil pour terroriser le tiers monde.
La Cour internationale de justice impose aussi des décisions aux petits pays alors que d’autres, plus puissants, refusent de les appliquer, a-t-il poursuivi. L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), a-t-il encore dit, se garde bien de vérifier les grandes puissances nucléaires. « J’ai appelé un jour ElBaradei et je lui ai dit: en ce qui concerne les arsenaux des grands pays, avez-vous les moyens de vérifier? ». Il m’a dit non, a-t-il révélé.
Le président libyen s’est félicité de voir un « noir » d’origine kenyane à la tête d’un pays comme les États-Unis, considérant Barack Obama « en quelque sorte comme une lueur dans l’obscurité. Si M. Obama reste toujours au pouvoir, alors nous sommes tranquilles », a-t-il dit sous les applaudissements. Le discours prononcé aujourd’hui par le président Obama est vraiment différent de celui de ses prédécesseurs, a-t-il salué.
Voulant alléger le fardeau de l’Amérique, il a proposé de transférer le siège des Nations Unies vers un autre pays pour 50 ans et ainsi de suite. Le président a également évoqué la question du Moyen-Orient, en se prononçant pour un État israélo-palestinien qu’il nommerait « Isratine ».
La Quatrième Commission Chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation entame cette semaine ses travaux sur la situation dans les territoires non autonomes. Un total de 200 pétitionnaires qui s’exprimeront cette année en personne sur les questions relatives aux Samoa américaines, aux Îles Vierges britanniques, à la Polynésie française, à Guam, aux Îles Vierges américaines, à Sainte-Hélène, à Gibraltar, aux Îles Falkland (Malvinas), aux Îles Caïmanes, à la Nouvelle-Calédonie et au Sahara occidental.
Pour plaider sa souveraineté sur le Sahara Occidental, ancienne colonie espagnole annexée par le Maroc en 1975, le Maroc a engagé des dizaines de pétitionnaires. Selon des documents confidentiels diffusés sur la toile par le hacker français connu sous le pseudonyme de Chris Coleman, ces pétitionnaires sont recrutés par les Ministères des Affaires Etrangères et de la coopération, de l’Intérieur et de la Direction Générale d’Etudes et de Documentation, DGST et l’Agence Marocaine de Coopération Internationale. Le package de la prise en charge des pétitionnaires comprenait un perdiem (indemnité journalière) de 2.200 dollars américain pour chaque pétitionnaire, un billet d’avion classe affaires et le payement de cinq nuitées d’hôtel du 7 au 12 octobre 2012 ainsi que les frais de déplacement de l’aéroport à l’hôtel. Voici le texte intégral de ces documents :
Procès Verbal de la réunion de sélection des pétitionnaires de la 4ème commission de l’Assemblée Générale des Nations Unies
Une réunion de coordination de sélection des pétitionnaires de la 4ème commission de la 68ème session l’Assemblée Générale des Nations Unies, s’est tenue le 1er août en présence des représentants des Ministères des Affaires Etrangères et de la coopération, de l’Intérieur et de la Direction Générale d’Etudes et de Documentation.
La réunion a traité les points suivants :
• Etablissement d’une première mouture de la liste des pétitionnaires étrangers et nationaux (copie en annexe), tenant compte des critères déjà définis à savoir la diversité des profils, la répartition géographique et la stature des intervenants. Concernant les pétitionnaires nationaux, le Ministère de l’Intérieur procédera, en collaboration avec la DGST, à la finalisation de la liste des candidats ;
• Une liste indicative des thématiques a été arrêtée, comportant plusieurs axes, notamment l’Initiative d’autonomie, les réformes démocratiques entreprises par le Maroc, le recensement des populations des camps, les droits de l’Homme dans les camps et la menace sécuritaire dans le Sahel etc ;
• La nécessité d’assurer la traduction en anglais des interventions des pétitionnaires nationaux pour une meilleure diffusion des messages lors des réunions de la 4ème Commission ;
• Le Ministère de l’Intérieur se chargera de contacter l’Agence sud et le CES pour préparer une documentation appropriée pour exploitation en marge des travaux de la 4ème Commission, qui sera remise au MAEC pour diffusion sur place avec les argumentaires et aides mémoire sur la question du Sahara marocain et les enjeux sécuritaires dans le Sahel ;
• S’agissant des modalités de prise en charge des pétitionnaires, il a été convenu que chaque département, sous réserve de la validation de la hiérarchie, prenne en charge les pétitionnaires qu’il propose :
1. Les modalités du transport et de l’hébergement concernant le Ministère de l’Intérieur et la DGED, seront confiées à une Agence de voyage à l’instar de l’année dernière ;
2. Le perdiem octroyé aux pétitionnaires sera égal à celui de l’année dernière (2000 dollars US + 200 dollars Us pour le transport entre l’aéroport et l’Hôtel) ;
• Il a été convenu de sursoir à la réunion de coordination avec les pétitionnaires à la Mission permanente du Maroc à New York, et de ne pas offrir de dîner pour maintenir la discrétion sur la présence de nos pétitionnaires et leur lien avec les officiels marocains sur place ;
o La question d’organiser un événement parallèle aux travaux de la 4ème commission, notamment, la projection du film « Polisario…l’identité d’un front » de Hassan El Bouharrouti, a été discutée longuement. A ce sujet, les participants ont mis en exergue la nécessité de préparer minutieusement cette opération pour lui assurer toute les chances de succès, en tenant compte des conditions suivantes :
1. La prise en charge financière de l’opération (doublage, hébergement et transport et per diem des réalisateurs, réservation de la salle,) ;
2. Afin d’assurer une meilleure prestation pour ce genre d’événement, il a été suggéré de faire appel à une boîte com sur place ;
o Afin de finaliser ses travaux, le Comité se réunira lundi 05 août 2013 au siège du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération, à 12h.
F.E.H Confidentiel A Monsieur le Directeur Général de l’Agence Marocaine de Coopération Internationale
Objet : Question du Sahara marocain /Pétitionnaires de la 4ème Commission de la 67ème Assemblée générale des Nations Unies.
Conformément aux instructions de Monsieur le Ministre, j’ai l’honneur de vous communiquer ci-après, les noms et prénoms des pétitionnaires qui témoigneront en faveur de notre cause nationale et qui seront pris en charge par ce Département.
1. M. Alberto Abello Moreno : Colombie (No. de passeport : CC 17150869, valide jusqu’au 26 septembre 2017. Itinéraire : BogotaNew YorkBogota. Date de départ le 7/10/2012, date de retour le 12/10/2012) ;
2. Eric Cameroun : Norvège (N° de passeport : 29281285 valide jusqu’au 13 juillet 2022. Itinéraire Oslo New YorkOslo. Date de départ le 7/10/2012, date de retour le 12/10/2012) ;
3. M. Kounta Sidy El Moctar (Mali) ;
4. M. Kostas Koliopoulos (Grèce) ;
5. M. Fernando Rosas Moscoso (Pérou) ;
6. M. Jean-Louis Roy (Canada).
Les coordonnées des 4 derniers pétitionnaires vous parviendront incessamment.
Il convient de signaler que les pétitionnaires bénéficieront, comme convenu avec les autres Départements ministériels :
1. Un perdiem de 2200 dollars américains pour chacun des pétitionnaires comme frais de séjour et de transport de et vers l’aéroport ;
2. Un billet d’avion classe Affaires (Date de départ le 7 octobre et date de retour le 12 octobre 2012 puisque les interventions des pétitionnaires sont prévues entre le 8 et le 11 octobre) ;
3. Une Chambre d’hôtel à New York durant cinq nuits.
Je vous saurais gré des dispositions que vous voudriez bien prendre, pour assurer la prise en charge des pétitionnaires qui seront pris en charge par notre Département. La Mission Permanente à New York coordonnera cette opération.
M. Redouane HOUSSAINI, Chef de la Division des Nations Unies assurera le suivi de cette question avant son départ à New York, prévue le 6 octobre prochain.
Avant l’israélien Pegasus, le Maroc a utilisé le logiciel de contrôle des ordinateurs de la société privée Hacking Team pour espionner les activités du Secrétariat général de l’ONU, relatives à la question du Sahara occidental. Selon des documents confidentiels, le Maroc est le 3e plus gros client de cette société italienne et a déboursé plus de 3 millions d’euros à HackingTeam. Dont 1,19 million d’euros pour la DST marocaine, 1,93 million d’euros pour le CSDN (Conseil suprême de la défense, présidé par Mohammed VI).
Ces graves révélations proviennent de 400 gigabytes d’informations soutirées du site de l’entreprise Hacking Team et publiées par des pirates anonymes. La société milanaise vend des logiciels-espions pour des centaines de milliers d’euros à des pays et des services de sécurité qui font fi de l’éthique virtuelle, et dont le Maroc fait partie. Plusieurs documents confidentiels du Département des opérations de paix de l’ONU (DPKO) subtilisés par les services marocains ont été dévoilés par le hacker qui agit sous le pseudonyme de Chris Coleman.
D’autres documents semblent émaner d’autres services dépendant du Secrétariat général de l’ONU. Parmi ces documents, les procès-verbaux de réunions du Secrétaire général de l’ONU avec le ministre des Affaires étrangères, Ramtan Lamamra, et avec le président tchadien, Idriss Déby. Le Maroc avait installé trois points de surveillance. À Rabat, avec des outils de surveillance massive de la société française Amesys (Bull-France). À Casablanca et à Tanger, avec des outils de sécurité offensive de Hacking Team et Vupen (France) respectivement.
D’après l’ONG, Reporters sans frontières, le logiciel de Hacking Team a été identifié sur les ordinateurs des bureaux du site d’information marocain Mamfakinch, quelques jours après que ce média eut reçu le Breaking Borders Award 2012 par Global Voices et Google. Un logiciel malveillant y avait été déployé, via un document Word, qui prétendait contenir des informations confidentielles importantes.
Peu après, le site électronique «Algérie Patriotique» a publié deux documents confidentiels subtilisés, frauduleusement, par le Maroc pour connaître les intentions de l’Algérie. Il s’agit des PV de rencontres entre le ministre des Affaires étrangères, Ramtane Lamamra, et le Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon.
Notons au passage que le contenu de ces entretiens prouve que l’Algérie n’a pas de double langage et ne complote contre personne. Le seul souci de l’Algérie, c’est la paix dans la région. Alors, pourquoi le Makhzen tient-il à espionner son voisin?
C’est un fait établi, les activités diplomatiques de l’Algérie empêchent les gens du Makhzen de trouver le sommeil. L’Algérie est active au plan international et particulièrement sur les questions qui touchent la région confrontée à une grande opération de déstabilisation, notamment à travers les conflits armés en Libye, situation propice au développement des groupes terroristes, qui a eu un prolongement au Mali et un impact dramatique également en Tunisie, comme le montre le récent attentat de Sousse.
Cela ne plaît pas aux dirigeants marocains qui font tout pour saboter la feuille de route d’Alger concernant le Mali et les efforts visant à rapprocher les parties en conflit en Libye. La rage s’empare du Makhzen chaque fois que l’Algérie fait des progrès dans cette voie. Et encore plus, quand les partenaires étrangers de l’Algérie lui délivrent un satisfecit.
«L’Algérie joue un rôle clé dans le processus de paix au Mali. Je me réjouis de la collaboration de l’Algérie, des pays voisins du Mali, des organisations régionales et de mon Représentant spécial dans l’élaboration d’une feuille de route à Alger. Il est essentiel que tous les acteurs concernés continuent à travailler ensemble pour soutenir le processus politique», notait le SG de l’ONU, Ban Ki-moon, dans le PV hacké par le Makhzen.
Concernant la Libye, le Secrétaire général de l’ONU ecrit : «J’encourage l’Algérie à soutenir les efforts de mon nouveau Représentant spécial, Bernardino León, pour parvenir à un accord d’ensemble sur le futur de la transition en Libye ».
Le média Privacy Inrernational s’est fait écho de cette affaire dont il développe comme suite:
Face à la vérité : la fuite de Hacking Team confirme l’utilisation de logiciels espions par le gouvernement marocain
Le 6 juillet, la société Hacking Team a été piratée : plus de 400 Go de documents administratifs, code source et emails sont désormais disponibles en téléchargement.
Les documents du piratage confirment une fois de plus les affirmations faites dans notre rapport Their Eyes on Me , les services de renseignement marocains ont utilisé le logiciel espion « Remote Control System » de Hacking Team pour cibler ceux qu’ils perçoivent comme leurs adversaires. Les documents montrent que les deux agences de renseignement du pays ont renouvelé leurs contrats et utilisent toujours le logiciel espion. Au cours des six dernières années, le Maroc a dépensé plus de 3 millions d’euros pour l’équipement de Hacking Team.
Parmi les documents, une liste de clients a montré que les deux agences de renseignement marocaines – le Conseil supérieur de la défense nationale (CSDN) et la Direction de la surveillance du territoire (DST) – ont toutes deux acheté Remote Control System. Le CSDN l’a acquis pour la première fois en 2009 et la DST l’a obtenu en 2012.
Au total, le Maroc a dépensé 3 173 550 € pour acheter les licences et maintenir le produit. Rien qu’en 2015, la CSDN a dépensé 140 000 € et la DST 80 000 € pour des logiciels espions pouvant atteindre respectivement jusqu’à 300 et 2 000 appareils ciblés.
Les contrats ont tous deux été signés par l’intermédiaire d’ Al Fahad Smart Systems , une société émiratie qui sert d’intermédiaire pour le gouvernement et les entreprises privées cherchant à acheter des « services de sécurité ».
Les documents révèlent également que la gendarmerie marocaine a été répertoriée comme une « opportunité » pour 2015 et devrait obtenir 487 000 € de sa part.
Les documents sont arrivés deux mois après que le gouvernement marocain a menacé des membres de la société civile marocaine de poursuites judiciaires à la suite de la publication au Maroc du rapport de Privacy International « Leurs yeux sur moi ». Le rapport était une série de témoignages d’activistes qui avaient été ciblés par le logiciel espion Hacking Team.
Dans un communiqué relayé par l’agence de presse MAP, le gouvernement a indiqué avoir « intenté une action en justice contre certaines personnes qui ont préparé et diffusé un rapport qui comporte de graves accusations d’espionnage par ses services ». Et ils ont ajouté que « (le) ministère a demandé une enquête pour identifier les personnes derrière de telles accusations pour les juger par le tribunal compétent ».
Le personnel de notre organisation partenaire au Maroc a rapporté que leurs voisins et les membres de leur famille avaient été interrogés par la police suite à l’annonce.
Toutes les affirmations énoncées dans le rapport étaient en fait étayées par des recherches du Citizen Lab , un groupe de recherche interdisciplinaire affilié à l’Université de Toronto. En 2012, ils avaient identifié l’utilisation du système de contrôle à distance contre Mamfakinch, un collectif de journalistes citoyens, dont les histoires sont documentées dans notre rapport.
Des courriels d’employés de Hacking Team, repérés par The Intercept , révèlent que leur opinion sur le gouvernement marocain était restée intacte. David Vincenzetti, le PDG de Hacking Team, a écrit à ses collègues dans un récent e-mail : « Le roi du Maroc est un monarque bienveillant. Le Maroc est en fait le pays arabe le plus pro-occidental, les initiatives de sécurité nationale sont uniquement nécessaires pour renforcer la stabilité.
Ces révélations sont cependant une preuve supplémentaire que la réalité du régime marocain est très différente de l’image publique que le gouvernement se plaît à véhiculer. Loin d’être un royaume libéral dirigé par un monarque bienveillant, le Maroc est en fait un autre régime qui a été pris en flagrant délit d’utilisation d’une technologie hautement invasive pour espionner les journalistes et les militants pro-démocratie. Et lorsque leurs méfaits sont révélés, le gouvernement tente de discréditer le travail solide des chercheurs indépendants et de réduire au silence les militants locaux.
Maroc, Sahara Occidental, ONU, MINURSO, Ban Ki-moon, espionnage,
Le Maroc aurait espionné une mission au Sahara occidental, selon l’ONU (Reuters)
Par Louis Charbonneau
NATIONS UNIES (Reuters) – Le secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, a suggéré que le Maroc espionnait peut-être la force de surveillance de l’organisme mondial dans le territoire contesté du Sahara occidental et entravait sa capacité à fonctionner, selon un nouveau rapport obtenu par Reuters.
L’évaluation de 28 pages de Ban intervient après que la dernière série de pourparlers sous la médiation de l’ONU le mois dernier entre le Maroc, le mouvement indépendantiste du Front Polisario, l’Algérie et la Mauritanie sur l’avenir du Sahara occidental n’ait fait aucun progrès réel. Les cycles précédents organisés au cours des cinq dernières années se sont terminés de la même manière.
Dans son rapport au Conseil de sécurité de l’ONU, Ban s’est plaint que la force de l’ONU au Sahara occidental, connue sous le nom de MINURSO, est « incapable d’exercer pleinement ses fonctions de surveillance, d’observation et de communication du maintien de la paix, ou de se prévaloir de l’autorité pour inverser l’érosion » de son capacité à fonctionner.
Il a exhorté le conseil des 15 nations à l’aider « à réaffirmer le rôle mandaté de la MINURSO, à faire respecter les normes de maintien de la paix et la neutralité (de l’ONU), et à s’assurer que les conditions minimales pour le bon fonctionnement de la mission sont remplies ».
Parmi les difficultés auxquelles la force a été confrontée, a écrit Ban, il y a ce que les diplomates de l’ONU ont déclaré à Reuters que le Maroc espionnait la force de l’ONU.
« Il y avait … des indications que la confidentialité des communications entre le quartier général de la MINURSO et New York était, au moins à l’occasion, compromise », indique le rapport de Ban. La mission marocaine de l’ONU n’a pas répondu dans l’immédiat à une demande de commentaire.
Le Maroc affirme que le Sahara occidental, une étendue désertique peu peuplée qui contient des phosphates, des pêcheries et, potentiellement, du pétrole et du gaz, devrait relever de sa souveraineté, tandis que le Polisario affirme qu’il s’agit d’un État indépendant.
Le Polisario a mené une guérilla contre les forces marocaines jusqu’à ce que les Nations Unies négocient un cessez-le-feu en 1991, étant entendu qu’un référendum serait organisé sur le sort du territoire. Le référendum n’a jamais eu lieu et les tentatives pour parvenir à un accord durable ont échoué depuis.
RAPPORT DILUÉ
Ban décrit d’autres difficultés auxquelles la MINURSO est confrontée dans le territoire sous contrôle marocain à l’ouest du Berm – un mur de sable de 1 500 km (940 miles) qui sépare une armée marocaine forte de 100 000 hommes de plus de 10 000 soldats du Polisario.
Alors que le personnel civil de la MINURSO a la liberté de mouvement à l’ouest du Berm, M. Ban a déclaré que l’accès à la population locale « est contrôlé (par les autorités marocaines), ce qui a un effet sur l’interaction avec l’éventail complet des interlocuteurs locaux ».
Le langage de cette section a été édulcoré par rapport à une version précédente plus dramatique. Le projet précédent, également obtenu par Reuters, indiquait que les mouvements du personnel de l’ONU étaient « étroitement surveillés avec l’effet dissuasif qui en découle » sur son interaction avec les résidents locaux.
Plusieurs diplomates du conseil ont déclaré à Reuters que l’ONU avait modifié le texte en réponse aux pressions du membre temporaire du conseil, le Maroc, qui entretient des relations étroites avec la France, son ancien maître colonial et un membre permanent du conseil disposant d’un droit de veto.
Le représentant du Polisario à New York, Ahmed Boukhari, a écrit au chef du maintien de la paix de l’ONU, Hervé Ladsous, pour se plaindre des révisions, qu’il a imputées au Maroc et décrites comme un « coup fatal à la crédibilité de l’ONU », selon une copie de son message obtenue par Reuters.
Dans le rapport, Ban a demandé au conseil de renouveler le mandat de la force de surveillance, qui expire plus tard ce mois-ci, pour une autre année. Il l’a également exhorté à augmenter la taille de la force de 230 hommes en ajoutant 15 observateurs militaires pour améliorer sa capacité à surveiller la trêve sur le territoire.
Le renouvellement du mandat de la MINURSO marque une bataille annuelle au sein du conseil, avec le Maroc soutenu par la France et le Polisario soutenu par les nations africaines. Parmi les plus fervents partisans du Polisario au conseil cette année se trouve l’Afrique du Sud.
Le Polisario demande depuis longtemps que le mandat de la MINURSO soit élargi pour inclure la tâche de rendre compte de ce qu’il qualifie de violations des droits de l’homme par le Maroc. C’est une idée que le bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a approuvée.
Mais le conseil n’a jamais officiellement approuvé l’idée, qui, selon le Polisario, est due à l’opposition marocaine et française.
L’ONU se plaint d’entraves à sa mission au Sahara occidental
L’ONU a critiqué mardi le Maroc pour avoir mis des entraves à sa Mission au Sahara occidental (MINURSO), au cours d’une séance du Conseil de sécurité consacrée à ce dossier. S’adressant au Conseil, le secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon a déploré que « l’évolution des contraintes au fil des années empêche de plus en plus la MINURSO de s’acquitter de son mandat de manière crédible ». Le rapport de M. Ban au Conseil souligne notamment, sans autre précision, « qu’il semble que la confidentialité des communications entre le quartier général de la MINURSO et New York ait été compromise au moins une fois ». Ce QG est un ancien hôtel de Laayoune, dans une zone sous contrôle marocain.
M. Ban regrette que « la présence de la police marocaine à l’extérieur du complexe dissuade les visiteurs de se présenter à la MINURSO de leur propre chef ». Il critique aussi « l’obligation de faire porter aux véhicules de la MINURSO des plaques d’immatriculation diplomatiques marocaines (au lieu d’une immatriculation ONU) et le déploiement de drapeaux marocains autour du quartier général de la MINURSO (qui) créent une apparence qui soulève des doutes quant à la neutralité de l’ONU ».
Selon M. Ban, « la MINURSO n’est pas en mesure d’exercer pleinement ses fonctions de surveillance, d’observation et de liaison liées au maintien de la paix ou d’endiguer, de sa propre autorité, l’érosion de ses capacités de mettre en oeuvre son mandat ». Le secrétaire général recommande que le nombre d’observateurs militaires soit augmenté de 15 personnes, en plus des 228 existants, « pour renforcer les capacités de surveillance ».
M. Ban a demandé au Conseil « de l’aider à réaffirmer le rôle qu’il a confié » à la mission. Le Conseil doit voter d’ici la fin du mois une résolution pour prolonger d’un an le mandat de la mission. Selon des diplomates, ce rapport est un des plus critiques des dernières années. « Les accusations d’espionnage du QG de la MINURSO montrent notamment la frustration de l’ONU », souligne un diplomate du Conseil. Le Sahara occidental est une ancienne colonie espagnole annexée en 1975 par le Maroc.
A la suite d’une guérilla menée par le Front Polisario un cessez-le-feu est intervenu en 1991, que la MINURSO est chargée de surveiller. Depuis les deux camps se rencontrent régulièrement sous l’égide de l’ONU mais ces pourparlers n’ont fait aucun progrès sur le fond. Rabat propose une large autonomie du Sahara occidental avec un gouvernement et un parlement locaux, sous sa souveraineté. Le Front Polisario, soutenu par l’Algérie, rejette le plan marocain et réaffirme « le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination » via un référendum.
Sur le fond comme dans la forme, le rapport annuel du Secrétaire général de l’ONU de 2012 est bien différent des précédents. Il épingle sans ménagement les entraves au bon fonctionnement de la Mission des Nations unies pour le Sahara (MINURSO) par le Maroc. Mais contrairement à la démission de James Baker ou au non renouvellement du mandat de Peter Van Walsum, le diplomate Ross bénéficie cette fois ouvertement du soutien de Ban Ki-Moon, un appui qui donne un caractère inédit aux relations entre Maroc et l’ONU. Le plan de paix proposé par le Maroc en 2007 avait été loué par l’ONU et Rabat mettait régulièrement en avant cet appui si précieux.
Bien plus qu’un compte rendu détaillé des événements qui ont ponctué l’année dans la région, le rapport pose en effet des questions de fond liées à la liberté d’action de la Mission des Nations unies : « J’ai présenté dans mon rapport une série de défis qui démontrent que la Minurso n’est ni dans la capacité d’exercer pleinement ses fonctions de surveillance, de maintien de la paix et d’observation, ni ne dispose de toute l’autorité pour contrecarrer l’effritement. »
Dans les 26 pages du rapport, le Maroc fait l’objet de deux types d’accusations : il entrave le travail de la Mission de l’ONU jusqu’à entamer sa crédibilité et brouille la lisibilité du conflit en agissant au Sahara, territoire sur lequel l’ONU n’a pas encore statué, comme sur le territoire marocain. Pour preuve, le référendum sur la modification de la Constitution marocaine le 1er juillet 2011 (dont le texte contient des dispositions sur la régionalisation du Sahara), comme les élections législatives de novembre, les deux scrutins furent organisés au Sahara « bien que leur légalité n’ait pas été établie » précise le rapport. En matière d’ambiguïté entre le Maroc et le Sahara le rapport mentionne aussi l’obligation de faire porter aux véhicules de la Minurso des plaques d’immatriculation diplomatiques marocaines et le déploiement de drapeaux marocains autour du quartier général de la Mission, créant ainsi « une apparence qui soulève des doutes quant à la neutralité de l’ONU. » Mais le Maroc se défend de ces accusations, considérant que les activités de la Mission onusienne se déroulent « dans les limites de la pratique établie . » Or précise le rapport, « c’est justement la pratique établie qui est au cœur des difficultés auxquelles se heurtent les activités de la Minurso (…) l’évolution des contraintes au fil des années empêche de plus en plus la Minurso de s’acquitter de son mandat de manière crédible. »
En réalité, c’est dans cette confusion entre le Sahara et le Maroc que réside le point nodal de l’aspect inextricable du conflit : comment le Maroc peut-il s’engager dans la recherche d’une issue à un conflit qui porte sur la souveraineté d’un territoire qu’il considère comme le sien, qu’il administre depuis 1976 et dont il gère les populations et les ressources ? Mais la complexité de la situation et la difficulté à sortir du conflit résident aussi dans le fait que cette confusion n’a jamais été considérée à sa juste mesure ou même soulignée, que ce soit par l’ONU ou par les capitales occidentales. Elle est aujourd’hui dénoncée par Christopher Ross et sa hiérarchie comme une pratique compromettante pour le bon fonctionnement de la Minurso, une accusation qui rompt avec la bienveillance onusienne sur cette question. Le rapport de 2012 met aussi en évidence d’autres actes qui font obstacle au bon déroulement de la Mission, que ce soit l’espionnage des casques bleus par le Maroc, la compromission de la confidentialité des communications entre le quartier général de la Minurso à Laayoun et le bâtiment des Nations Unies à New-York, le recours des tribunaux militaires marocains pour juger de civils…
En réalité, depuis 1991, date de la création de la Minurso suite à l’accord de cessez-le-feu qui prévoyait l’organisation d’un référendum, toutes les missions onusiennes furent confrontées au même type de difficultés. En septembre 1991, alors que la Minurso était chargée d’identifier les Sahraouis natifs de la région, Hassan II avait ordonné que les Sahraouis dispersés loin de leur contrée d’origine furent recensés et mobilisés. Devant ces transferts de populations en vue des vérifications d’identité préalables à l’organisation du référendum et avant de démissionner, le responsable de la Minurso, Johannes Manz avait déclaré que ces personnes, installées par le gouvernement marocain dans les provinces sahariennes pour les faire figurer sur les listes électorales, « n’avaient rien à voir avec le plan de l’ONU ». Et qu’il ne serait pas « le vice-roi du Sahara. »
Mais pour les Marocains, que ce soit en 1991 ou en 2012, il n’y a pas d’ingérence dans les affaires onusiennes. En effet, depuis le retrait de l’Espagne en 1976, le Maroc a décidé d’intégrer progressivement cette ancienne colonie espagnole dans son espace de souveraineté. Au plan territorial, cette intégration a été pensée comme une extension de l’administration marocaine et comme une implantation de l’Etat marocain dans ce que Rabat considère comme des « provinces récupérées ». Cette intégration fut régulièrement confirmée par l’extension des élections nationales dans ces contrées et l’exercice du ministère de l’intérieur.
Cet état de fait avait été rarement dénoncé par les représentants de la Minurso, la plupart du temps les deux drapeaux onusien et marocain furent plantés côte à côte, mais aucune des missions n’a pu être réellement accomplie. Aujourd’hui le Maroc demande à poursuivre les pratiques devenues habituelles, tandis que Christopher Ross pense que ces pratiques sont inacceptables.
Outre ces entraves au travail de la Mission de l’ONU, le rapport revient également sur les difficultés à sortir de l’impasse et à trouver une issue à ce conflit. Ces difficultés tiennent au fait que les belligérants continuent de camper sur leurs positions, au mépris des bouleversements qu’a connus la région. Chacun pense que le « printemps arabe » justifie ou renforce son choix. Pour le Front Polisario, la logique du « printemps arabe » exige que le peuple du Sahara occidental jouisse de la liberté d’expression et de réunion pour exprimer ses vues et son droit à l’autodétermination, alors que le Maroc estime que la logique de ce même « printemps arabe » a été appliquée au Sahara occidental puisque les réformes démocratiques qu’il a mises en œuvre ont été étendues à ce territoire.
Dépassant ces lectures qui paraissent datées, le rapport mentionne que les effets de l’environnement régional et international, ainsi que l’évolution interne incitera les parties à prendre en compte « le peuple du Sahara occidental ». En introduisant le concept de peuple, le rapport tente de dépasser le côté figé et rigide de la situation en essayant de la placer dans la dynamique du printemps arabe.
Au sens moderne du terme, le peuple en tant qu’entité libre et autonome, ne peut plus être marginalisé ou exclu des négociations en cours sur la souveraineté de ce territoire. C’est lui qui exprimera in fine sa volonté de vivre de manière indépendante ou dans le cadre d’une autonomie au sein d’un Maroc souverain. Les vieux schémas dessinés par le Maroc ou le Front Polisario sont ainsi dépassés à l’instar de ce qu’a vécu la Tunisie ou encore l’Egypte l’an passé. Si ce contexte peut donner une force supplémentaire aux Sahraouis pour s’exprimer, ces derniers n’ont pas manqué de le faire depuis 2005. Des manifestations organisées pour la défense des droits de l’homme se sont multipliées et furent toujours combattues par la violence « légitime ».
Le dernier rapport des Nations unies sur le Sahara occidental interroge très justement ce qui est légitime et ce qui est légal dans l’action du Maroc au Sahara, comme il nous interpelle sur la crédibilité de la Mission de l’ONU au Sahara.
Maroc, Sahara Occidental, ONU, MINURSO, processus de paix,
Dans un article intitulé « les efforts avancés par la diplomatie marocaine dans le cadre de l’élargissement du cercle de soutien à notre cause nationale », la direction marocaine aux Nations unies se vante du succès de la diplomatie marocaine à faire échouer le processus de paix instauré par l’ONU au Sahara occidental. Le document ci-dessus en arabe dit « il (le Maroc) a réussi à déjouer le plan de paix et le plan Baker II qui sont basés sur la philosophie du référendum avec l’option de l’indépendance ».
Cette déclaration confidentielle qui faisait partie d’une évaluation globale des efforts diplomatiques marocains pour obtenir un soutien à ce qu’ils considèrent comme le « Sahara marocain » ne laisse aucun doute sur la véritable approche du Maroc envers le processus de paix de l’ONU qui repose sur l’organisation d’un référendum qui garantit l’autodétermination du peuple du Sahara Occidental.
Ce document est donc une preuve forte que c’est le Maroc qui entrave l’organisation d’un tel plébiscite et que tous les alibis apportés par la suite par ses fanfares médiatiques pour justifier l’impossibilité de tenir un référendum ne sont qu’une pure propagande.
En toute clarté, ce document démontre l’intransigeance du Maroc envers la communauté internationale et explique son comportement agressif envers Christopher Ross, l’ancien envoyé de l’ONU au Sahara Occidental, qui s’en tient à la légalité internationale et à la tâche essentielle de la MINURSO, la mission de paix de l’ONU pour le référendum au Sahara Occidental.
Il convient de noter que le document ci-dessus fait partie des câbles divulgués en masse du mystérieux dénonciateur Chris Coleman. Les câbles qui ont ensuite été authentifiés par des experts.
ONU, Commissariat aux droits de l’homme, HCDH, Volker Tuerk, Michelle Bachelet,
BERLIN (AP) – Le chef des Nations Unies, Antonio Guterres, a proposé un diplomate autrichien chevronné pour diriger le bureau des droits de l’homme de l’organisme mondial à un moment où il fait face à de vives critiques de la Chine pour avoir accusé Pékin d’abus contre les minorités musulmanes.
La proposition distribuée aux États membres mercredi soir par Volker Tuerk, actuellement sous-secrétaire général à la politique au bureau de Guterres, doit être approuvée par l’Assemblée générale des Nations unies.
Tuerk, qui a passé de nombreuses années à travailler pour l’agence des Nations Unies pour les réfugiés, succéderait à Michelle Bachelet du Chili en tant que Haut-Commissaire aux droits de l’homme, basée à Genève.
Le mandat de Bachelet s’est terminé en août avec la publication d’un rapport très attendu sur les droits de l’homme dans la région occidentale du Xinjiang en Chine. Le rapport accuse Pékin de graves violations des droits de l’homme contre les Ouïghours et d’autres groupes ethniques majoritairement musulmans qui pourraient constituer des « crimes contre l’humanité ».
La Chine a fustigé le rapport , accusant le bureau des droits de l’ONU de fabrication et se permettant d’être utilisé par les nations occidentales.
Tuerk peut également s’attendre à subir des pressions de la part des militants des droits de l’homme. La secrétaire générale d’Amnesty International, Agnès Callamard, a déclaré qu’il était nommé « à un moment où les droits humains sont gravement menacés dans le monde ».
« Immédiatement, il doit aider à façonner une réponse efficace en matière de droits de l’homme et à rendre compte de la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine, de la persécution par la Chine de millions d’Ouïghours et de bien trop de crises oubliées », a-t-elle déclaré dans un communiqué, désignant le Yémen, le Congo et Birmanie comme exemples. « Son programme devrait également inclure le renforcement de la réponse des droits de l’homme au changement climatique et à la montée des inégalités. »
