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  • General Electric : 800 millions d’euros aux paradis fiscaux

    General Electric : 800 millions d’euros aux paradis fiscaux

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    C’est un fiasco industriel qui n’en finit plus. Sept ans après la vente de la branche énergie d’Alstom à General Electric, le bilan de la multinationale américaine en France est désastreux : 5 000 emplois supprimés, dont 1 400 rien que pour son usine de turbine de Belfort ; un savoir-faire technologique laissé à l’abandon ; une enquête préliminaire pour « prise illégale d’intérêts » contre Hugh Bailey, le directeur général de GE France… Et désormais, un scandale d’évasion fiscale.

    Selon notre enquête, qui s’appuie sur des rapports d’audits indépendants et plusieurs documents comptables internes au groupe, la multinationale américaine aux 80 milliards d’euros de chiffre d’affaires a mis en place un opaque montage financier entre son antenne française, la General Electric Energy Products France (GEEPF), et des filiales domiciliées en Suisse et dans l’état américain du Delaware.

    L’objectif : échapper au fisc en sortant de France plusieurs centaines de millions d’euros de bénéfices liés à la vente de turbines à gaz produites à Belfort.

    D’après nos estimations, plus de 800 millions d’euros ont disparu des caisses de GEEPF entre 2015 et 2020. Soit un manque à gagner pour les comptes public de 150 à 300 millions d’euros.

    LA BOITE AUX LETTRES SUISSE

    La grande évasion débute fin 2015 par une astuce à la fois simple et discrète: le transfert des responsabilités commerciales de GEEPF vers une société créée pour l’occasion à Baden, en Suisse. Son nom : General Electric Switzerland GmbH (GES).

    Dès lors, l’usine de Belfort, annoncé à l’époque du rachat comme le futur siège mondial des activités de turbines du groupe, cesse d’être un « fabricant » pour devenir, selon l’un des audits consultés par Disclose, une « unité de fabrication » placée sous les ordres d’une société suisse.

    Cette « restructuration », précise le document, correspondrait à la « dernière année profitable » de l’usine franc-comtoise. Et pour cause : avec ce montage, GE vient de lancer son entreprise de captation des profits issus de la vente de turbines et de pièces détachées made in France.

    Illustration en 2019. Cette année-là, un contrat est passé entre GEEPF et la société suisse GES pour la vente de turbines à gaz. Montant du marché : plus de 350 millions d’euros. Alors que ces équipements ont été produits en France, GES s’approprie le statut de « fabricant », présentant le site de Belfort comme un banal « distributeur ».

    L’intérêt de ce tour de passe-passe : permettre à l’antenne helvétique de revendre les turbines au client final afin d’en percevoir les bénéfices. Dans le cadre de ces contrats, pas moins de 97% des bénéfices se sont envolés vers la Suisse, où le taux d’imposition sur les bénéfices se situe entre 17% et 22%, contre 33% en France. Contacté, General Electric n’a pas répondu à nos questions.

    LE LAISSER-FAIRE DE L‘ETAT

    Un montage similaire implique la vente des pièces de rechange pour les turbines – l’essentiel des revenus du site de Belfort. D’après une estimation basée sur le rapport annuel du groupe General Electric, la combine aurait rapporté près d’1,5 milliard d’euros à GES, sa filiale suisse, entre 2016 et 2019.

    Le tout avec la bénédiction du ministère de l’économie.

    Selon nos informations, General Electric, à la suite du rachat de la branche Alstom, aurait bénéficié d’un protocole dit de « relation de confiance » avec l’administration fiscale française. Ce mécanisme prévoit que « l’entreprise fourni[sse] tous les éléments nécessaires à la compréhension de sa situation » fiscale, d’après un document de la Direction générale des finances publiques daté de 2013.

    Autrement dit, la multinationale a dû faire valider son schéma fiscal, donc les liens entre ses filiales, auprès de Bercy. En retour, elle a obtenu que les services du ministère n’effectuent pas de contrôle. Interrogé sur sa connaissance précise du mécanisme d’optimisation mis en place par General Electric, le ministère de l’économie et des finances n’a pas répondu à nos questions.

    A Baden, au 8 Brown Boveri Strasse de Baden, General Electric a domicilié trois autres filiales en affaires avec le « prestataire » français : les deux premières, General Electric Global Service Gmhb et GE Global Part and Product Gmhb, sont chargées de vendre les pièces de rechange fabriquées à Belfort. La troisième, baptisée General Electric Technology Gmbh, a pour mission de collecter les droits des brevets liés aux turbines à gaz. Pour une raison simple, selon l’un des rapports d’audit consultés par Disclose : « Les revenus étrangers issus de brevets sont très peu taxés en Suisse ». Depuis 2015, 177 millions d’euros de redevances technologiques ont quitté la France direction Baden.

    LES MILLIONS ENVOLÉS AU DELAWARE

    Pour compléter sa stratégie d’optimisation fiscale, General Electric s’appuie sur une autre filiale du groupe, basée, cette fois, aux Etat-Unis. Monogram Licensing International LLC, c’est son nom, est domiciliée dans le Delaware, un état connu pour ne prélever aucun impôt sur les sociétés. Entre 2014 et 2019, elle aurait perçu près 80,9 millions d’euros de la part de GE France pour l’utilisation de la marque, du logo et des slogans publicitaires du General Electric. Selon le contrat en vigueur entre les deux sociétés, la France doit alors verser 1% de son chiffre d’affaires annuel au Delaware.Pourtant, ce seuil a été franchi à plusieurs reprises. Sans aucune explication, souligne l’un des audits du groupe.

    Cette captation massive des richesses produites par les ouvriers de Belfort pourrait s’avérer illégale, comme semble l’indiquer une convention fiscale internationale appelée BEPS, pour « Erosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices » en français. Ratifié par la France en 2019, ce texte censé renforcer la lutte contre l’évasion fiscale stipule que les bénéfices des sociétésdoivent être « imposés là où s’exercent réellement les activités économiques […] et là où la valeur est créée ». En toute logique, dans le casdes turbines produites à Belfort, l’impôt devrait donc être prélevé en France ; pas en Suisse.

    SALARIÉS LÉSÉS

    En faisant disparaître 800 millions d’euros de bénéfices des comptes de General Electric Energy Products France, la multinationale a donc échappé à l’impôt. Mais elle a aussi privé les salariés français d’une partie de leur participation dans l’entreprise. Un expert fiscaliste à qui nous avons soumis les bilans de General Electric à Belfort le confirme : en réduisant les bénéfices de façon artificielle, l’industriel aurait privé ses employés de plusieurs milliers d’euros, entre 2015 à 2019, au titre de leur participation aux bénéfices de GEEPF. En décembre 2021, le syndicat Sud Industrie et le Comité social et économique (CSE) du site de Belfort ont déposé plainte contre leur employeur pour « fraude au droit à la participation des salariés ».

    En maquillant ses chiffres, le groupe a également grevé les finances locales. « À partir du moment où GE délocalise ses bénéfices, forcément elle paye moins d’impôts », explique Mathilde Regnaud, conseillère d’opposition à Belfort. En février dernier, estimant à 10 millions d’euros « la perte cumulée de recettes » issues de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) entre 2017 à 2022, les élus du conseil communautaire de Belfort ont réclamé une analyse détaillée des « pertes fiscales subies par l’agglomération ». Une demande qui pointe avant tout « la légalité […] des manœuvres d’optimisation fiscale » opérées par General Electric sur le territoire. En 2021, lesdites manœuvres auraient en partie provoqué l’augmentation des impôts fonciers sur la commune.

    Filippo Ortona

    Disclose, 29 mai 2022

  • Le Maroc, la Tunisie et la politique fiscale de l’UE

    Le Maroc, la Tunisie et la politique fiscale de l’UE – juridictions fiscales,

    Le Maroc, la Tunisie et la politique de la liste des juridictions fiscales non coopératives de l’UE

    Le Maroc et la Tunisie ont tous deux été inscrits sur la liste des juridictions fiscales non coopératives de l’UE en 2017. Ce processus de référencement a été mis en place pour lutter contre l’évasion et la fraude fiscales mondiales dans les pays tiers et se voulait entièrement technique. Cependant, en s’appuyant sur les cas du Maroc et de la Tunisie, le document montre que le processus a touché les principaux outils de politique fiscale et industrielle de ces pays, et était en fait hautement politique. Ces affaires donnent également du poids aux affirmations selon lesquelles la liste ne parvient pas vraiment à lutter contre l’évasion et la fraude fiscales mondiales, car aucun des deux pays n’a contribué de manière significative aux pertes fiscales mondiales dues à l’abus de l’impôt sur les sociétés.

    Cet article explore les raisons de la liste grise du Maroc et de la liste noire de la Tunisie et de la liste grise subséquente. Il examine en outre le processus par lequel les deux pays ont finalement réussi à se retirer de la liste, éliminant les incitations fiscales de longue date pour les industries orientées vers l’exportation et les services. Les différences entre les deux étaient éclairantes. Ils ont démontré les niveaux très différents de capacité de négociation des deux pays et l’importance des considérations d’économie politique nationale dans l’intégration ou non des changements requis dans des réformes fiscales plus larges. À son tour, cela a eu un impact sur la crédibilité du processus ainsi que sur la réputation et les relations diplomatiques de l’UE dans la région.

    Télécharger le fichier ici

    Source: ECPDM, 20/12/2021

    #Maroc #Tunisie #Fisc #UE #Déclaration_fiscale

  • Pandora Papers: Londres facilite-t-elle la corruption ?

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    Les Pandora Papers ont révélé comment des hommes politiques, des magnats de l’industrie et d’autres fonctionnaires utilisent des paradis fiscaux offshore pour dissimuler leur richesse. Plus de 600 journalistes de 150 médias dans 117 pays sont impliqués dans l’enquête sur les Pandora Papers, ce qui en fait la plus grande collaboration journalistique jamais réalisée dans le monde. Le Consortium international des journalistes d’investigation a mené l’enquête.

    Cette fuite financière met au jour les secrets des puissants dirigeants mondiaux et des super-riches. Cette enquête a permis de nommer des dizaines de dirigeants internationaux actuels et anciens. Le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), qui a reçu un trésor de 11,9 millions de données classifiées, facilite l’initiative des Pandora Papers.

    Les journalistes ont étudié et trié les données pendant deux ans, en contextualisant les informations, en recherchant des sources et en analysant les dossiers publics et autres documents. À ce jour, les secrets financiers d’au moins 35 dirigeants mondiaux actuels et anciens, ainsi que de plus de 330 responsables gouvernementaux de 91 pays, ont été divulgués. Les documents ont été obtenus auprès de 14 sociétés de services offshore du monde entier qui ont créé des sociétés fictives et d’autres entités offshore pour leurs clients, dont beaucoup étaient de riches politiciens, des cadres et des criminels cherchant à dissimuler leurs opérations financières.

    En outre, le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) a déclaré qu’à une époque d’autoritarisme et d’inégalités croissantes, « les Pandora Papers offrent une perspective inégalée sur la manière dont l’argent et le pouvoir opèrent au XXIe siècle, et sur la manière dont l’État de droit a été contourné et brisé dans le monde entier par un système de secret financier mis en place par les États-Unis et d’autres pays riches ».

    Les Pandora Papers exposent les finances de beaucoup plus de dirigeants et de fonctionnaires étrangers que les Panama Papers, et fournissent plus de deux fois plus d’informations concernant la propriété de sociétés offshore. Dans l’ensemble, cette enquête révèle « les véritables propriétaires de près de 29 000 sociétés offshore, les plus gros contingents provenant de Russie, du Royaume-Uni, d’Argentine, de Chine et du Brésil » (Olawoyin & Ibekwe, 2021).

    En particulier, les documents font également référence à un certain nombre de trusts aux États-Unis, tels que le Dakota du Sud, la Floride et le Delaware, où les milliardaires pourraient cacher leurs actifs. Robert F. Smith, milliardaire du capital-investissement, et son financier Robert Brockman figurent parmi les milliardaires américains identifiés dans les Pandora Papers. En particulier, les transactions financières offshore de certains des hommes politiques les plus puissants du monde ont été exposées. Parmi eux, le roi Abdullah II de Jordanie, qui a créé un empire immobilier à Londres et à Washington. Les documents révèlent également les malversations financières d’Andrej Babi, le premier ministre de la République tchèque, et de Nicos Anastasiades, le président de Chypre. La fuite nomme également le président de l’Ukraine, Volodymyr Zelenskiy. Les documents Pandora jettent également la lumière sur le système offshore dans son ensemble.

    Les documents divulgués révèlent de manière graphique le rôle majeur de coordination de Londres dans l’ombre du secteur offshore. Les gestionnaires de patrimoine, les cabinets d’avocats, les agences de création de sociétés et les comptables ont tous des bureaux dans la capitale britannique. Tous existent pour servir leur clientèle ultra-riche. Nombre d’entre eux sont des magnats nés à l’étranger qui bénéficient du statut de « non-domicile », ce qui signifie qu’ils n’ont pas à payer d’impôts sur leurs avoirs internationaux (Guardian, 2021).

    Cette situation est également embarrassante pour le Royaume-Uni. Le blanchiment d’argent et la richesse étrangère sont depuis longtemps associés à l’immobilier londonien. Il y a toujours plus de paradis fiscaux offshore où les riches et les puissants peuvent cacher leur argent et éviter de payer des impôts. Bien que des lois aient été adoptées pour lutter contre la quantité de richesses illicites qui transitent par les maisons de ville coûteuses de Londres, les recherches révèlent que peu de choses ont changé (Ollie, 2021).

    Une fuite massive d’informations sur les entreprises a une fois de plus mis en évidence la position persistante de la Grande-Bretagne en tant que facilitateur de la corruption à l’échelle mondiale, et elle devrait servir d’avertissement au gouvernement pour qu’il renforce ses défenses contre l’argent sale. Par conséquent, les Pandora Papers révèlent comment des responsables gouvernementaux, des figures du crime organisé et des entreprises utilisent des sociétés des îles Vierges britanniques (BVI), le plus grand centre financier offshore du Royaume-Uni, pour dissimuler leurs noms et leurs activités. (Transparency International, 2021).

    Les Papiers Pandora : L’élite mondiale dévoilée, la Grande-Bretagne a besoin de transparence

    Les Panama Papers sont une fuite d’environ 12 millions de documents et de dossiers qui révèlent l’argent et les transactions cachées de dirigeants internationaux, d’hommes politiques et de milliardaires. Les données ont été recueillies par le Consortium international des journalistes d’investigation à Washington, DC, et ont donné lieu à l’une des enquêtes mondiales les plus complètes jamais entreprises. Plus de 600 journalistes de 117 nationalités ont fouillé dans la vie privée de certaines des personnes les plus puissantes du monde.

    Selon l’enquête des Pandora Papers, 35 dirigeants mondiaux actuels et anciens, dont l’ancien Premier ministre britannique Tony Blair, le roi de Jordanie Abdullah II et le président du Kenya Uhuru Kenyatta, la princesse marocaine Lalla Hasnaa, Mohammed bin Rashid Al Maktoum, le premier ministre des Émirats arabes unis, l’émir du Qatar, Tamim bin Hamad Al Thani, le ministre des finances du Pakistan, Shaukat Fayaz Ahmed Tarin, ainsi que de riches milliardaires, sont liés à des paradis fiscaux offshore.

    En outre, les « Pandora Papers » révèlent les véritables propriétaires de près de 29 000 sociétés offshore. Certaines de ces sociétés sont utilisées pour cacher des comptes bancaires anonymes, des avions privés, des yachts, des manoirs, et même des œuvres d’art de Picasso et de Banksy, entre autres (DW, 2021).

    Les Pandora Papers ont notamment révélé que Londres est un refuge populaire pour certaines des personnes les plus riches et les plus puissantes du monde. Les près de 12 millions de fichiers ont révélé comment des personnes fortunées du monde entier auraient créé des entreprises offshore pour acheter des propriétés et éviter de payer des impôts. Avec de nombreuses résidences de premier ordre au cœur de la ville appartenant à des non-nationaux, le marché immobilier londonien s’est battu pendant des années pour se débarrasser de sa réputation de jouer un rôle clé dans la manière dont les plus riches du monde tentent de dissimuler leurs revenus.

    Selon Transparency International, l’enquête, menée par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), devrait servir de « signal d’alarme » pour que le gouvernement prenne des mesures attendues depuis longtemps pour renforcer les défenses britanniques contre l’argent sale. En conséquence, Transparency International UK exhorte le gouvernement à combler une faille qui permet aux sociétés domiciliées dans les centres financiers offshore du Royaume-Uni d’acheter des biens immobiliers dans le pays sans avoir à révéler le nom de leurs véritables propriétaires. Elle souhaite également que le gouvernement agisse contre les professionnels qui aident les personnes possédant des richesses illégales à déplacer et à cacher leur argent au Royaume-Uni (Free Press, 2021).

    De même, suite à une fuite massive de données financières, les défenseurs de la transparence exhortent la Grande-Bretagne à renforcer ses défenses contre le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale. Cependant, le gouvernement britannique est confronté à une pression croissante pour fournir plus d’informations sur les bénéficiaires effectifs ultimes. Selon Transparency International, l’organisation internationale pourrait le faire en demandant à tous les gouvernements de mettre en œuvre des mesures qui rendent les enquêtes sur la criminalité financière plus efficaces et efficientes (The Paypers, 2021).

    Duncan Hames, directeur des politiques à Transparency International UK, déclare, suite aux Panama Papers :

    « Le gouvernement a été poussé à adopter des mesures de transparence fiscale dans le pays. Plus important encore, les Pandora Papers ont apporté de l’espoir aux partisans d’une responsabilité accrue et de l’effroi à ceux qui s’y opposent ».

    Almayadeen, 17/10/2021

  • Pandora Papers : ces milliers de milliards de dollars invisibles aux yeux du fisc

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    « Les Pandora Papers, c’est comme les Panama Papers mais sous stéroïdes. »

  • L’économie d’impôt réalisée par DSK en domiciliant sa société au Maroc

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    En 2013, Dominique Strauss-Kahn a immatriculé sa société Parnasse International dans une zone franche très attractive pour les entreprises étrangères : l’impôt sur les sociétés est à 0% les cinq premières années d’installation… Extrait de « DSK, enquête sur un homme d’influence », une enquête de Linda Bendali diffusée jeudi 7 octobre 2021 à 21 heures sur France 2.

    En 2013, alors qu’il est à l’époque résident français, Dominique Strauss-Kahn délocalise son business et crée au Maroc la société Parnasse International pour dispenser des conférences et des conseils partout dans le monde. Le royaume vient de créer une juridiction très attractive pour les entreprises étrangères : Casablanca Finance City (CFC). Les entreprises qui y sont enregistrées ne paient aucune taxe sur leurs bénéfices pendant cinq ans. Combien a-t-il économisé d’impôt en transférant ses activités de la France vers le Maroc ?

    Le magazine « Cash Investigation » (replay) a récupéré les bilans comptables de Parnasse International, la société marocaine de l’ancien ministre français de l’Economie, des Finances et de l’Industrie (1997-1999), soit cinq années de comptes de 2013 à 2018. L’économiste spécialiste de la fiscalité Ano Kuhanathan a calculé l’économie d’impôt réalisée par DSK pendant ces cinq ans d’exonération fiscale : « Sur cinq années fiscales complètes, on arrive déjà à environ 6 millions d’euros d’impôt sur les sociétés que son entreprise aurait dû payer si elle avait été domiciliée en France. » Exactement, 6 163 000 euros…

    2,4 millions d’euros pour peaufiner le cadre juridique de la Casablanca Finance City

    L’ancien directeur général du Fonds monétaire international (2007-2011), devenu homme d’affaires, a ainsi pu profiter des délices de cette oasis fiscale marocaine. Et ce n’est pas tout, puisqu’il a aussi contribué à l’édifier. Selon un document jamais révélé, l’Etat marocain a fait appel à Dominique Strauss-Kahn entre 2012 et 2013 pour peaufiner le cadre juridique de la Casablanca Finance City. La société Parnasse est rémunérée 2,4 millions d’euros pour ce travail. Quant à la CFC, elle a valu au royaume chérifien d’être placé sur la liste grise des paradis fiscaux pendant quatre ans.

    Ironie de l’histoire, celui qui a pris la décision d’envoyer le Maroc au purgatoire a été un proche de DSK : Pierre Moscovici, alors commissaire européen aux Affaires économiques. Interrogé par Elise Lucet sur ces sommes que DSK aurait dû payer en France s’il n’avait pas domicilié sa société au Maroc, l’actuel premier président de la Cour des comptes répond : « Je ne suis ni l’avocat ni le procureur de Dominique Strauss-Kahn, qui vit sa vie. Je ne la connais plus. » Est-il quand même étonné ? « Il n’est plus depuis très longtemps un homme politique. Il a une autre vie. Laissons-le à cette autre vie. » Et s’il était là, qu’aurait-il à lui dire ? « Si j’avais quelque chose à lui dire, je lui dirais en face et à lui personnellement. »

    Un extrait de « DSK, enquête sur un homme d’influence », une enquête de Linda Bendali diffusée jeudi 7 octobre 2021 à 21 heures sur France 2.

    Franceinfo, 07/10/2021

  • Pandora Papers: DSK et la Tunisie, une obscure collaboration

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    L’ancien patron du FMI, Dominique Strauss-Kahn fait de nouveau parler de lui. Cette fois-ci, il est au cœur d’un scandale financier, suscité par l’enquête de l’émission française « Cash investigation ». Depuis sa retraite de la vie politique française, DSK s’est lancé dans des activités de consulting. Il a pu ainsi brasser des millions d’euros, tandis que le flou persiste sur sa rémunération en Tunisie.

    L’ancien ministre français de l’Economie, des Finances et de l’Industrie et ancien directeur général du FMI, Dominique Strauss-Kahn (DSK), fait l’objet d’un scandale après les révélations d’une enquête menée par l’émission “Cash investigation”, en partenariat avec le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) dans le cadre des Pandora Papers.

    Il est pointé du doigt pour ses activités sulfureuses dans plusieurs pays à travers le monde, dont la Tunisie. L’enquête, diffusée le 7 octobre sur France 2, dévoile que l’ancienne figure du parti socialiste français gagne des millions d’euros en offrant ses conseils à des gouvernements. Et grâce à des montages fiscaux, il se soustrait au paiement des impôts.

    65 mille euros, avant 2015

    Les journalistes de « Cash investigation » ont épluché des documents inédits concernant les comptes de sa société nommée Parnasse Internationales pour les années 2013 et 2014. Et ils ont découvert, entre autres, qu’il a touché 65 mille euros pour ses activités de consultant auprès du gouvernement tunisien. Ladite société a été créée au Maroc, révèle l’enquête et ne paye pas d’impôts.

    Ces milliers d’euros gagnés par DSK en Tunisie précèdent ses activités de conseiller auprès du gouvernement tunisien dans le cadre du plan quinquennal de développement économique mis en place en 2016.

    Ce plan quinquennal de développement économique a été établi par le ministère tunisien du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale pour la période s’étalant de 2016 à 2020.

    En avril 2016, la Tunisie avait lancé un appel d’offres relatif à la promotion de ce plan. Le groupement qui l’avait remporté est celui dont DSK fait partie. Il comprend la banque d’affaires Arjil, basée à Paris, le bureau d’ingénierie tunisien Comète et le groupe français Jeune Afrique pour la communication.

    Le choix de ce groupement a provoqué une polémique. Les autres banques françaises qui étaient dans la compétition, en l’occurrence, les groupes Rothschild et la banque Lazard ont contesté cette attribution.

    Plan foireux et consulting fumeux

    Le plan de développement économique dont DSK était chargé de faire la promotion tablait, entre autres, sur la création de 400 mille nouveaux emplois, une baisse de 12% du chômage. Dans la foulée, le taux de pauvreté devait ainsi passer de 4.6% à 2% en 2020. « Le financement de la stratégie de développement s’appuie essentiellement sur les ressources locales via leur contribution à la préservation des équilibres financiers globaux, et sur les ressources extérieures devant être en accord avec les indices de la dette extérieure, en second lieu », avait indiqué l’ancien gouvernement tunisien de Habib Essid.

    Cependant, ces prévisions se sont avérées insensées, selon une étude portant sur l’évaluation de ce plan en 2019. « La majorité des projets déclarés dans le plan sont toujours en stade d’étude ou de recherche de financement », a relevé ladite étude. Et l’opacité règne toujours sur l’avancement de ce plan de développement. Le groupement chargé de sa promotion et dont DSK est le visage pâtit également du manque de transparence.

    Seuls quelques médias rendent encore compte des manœuvres de l’ancien ministre français en Tunisie. On apprend ainsi qu’il a accompagné l’ancien chef du gouvernement, Hichem Mechichi, lors de sa visite au FMI pour négocier la relance de l’appui de l’institution internationale au gouvernement tunisien. En mars 2021, DSK est intervenu sur les ondes d’Express Fm pour plaider la bi bancarisation en Tunisie. Le montant versé par l’Etat tunisien en échange de ses services reste cependant nimbé de mystère.

    Contacté par Nawaat, le chargé de communication du ministère tunisien du Développement, de l’investissement et de la Coopération internationale dit ignorer le coût des services du groupement Arjil/ Comète et Jeune Afrique, tout comme celui de la rémunération de DSK dans le cadre du plan de développement 2016-2020. Il avance que son ministère ne dispose pas non plus d’informations sur le cadre de la coopération récente entre l’ancien ministre français et l’Etat tunisien.

    A noter qu’outre la Tunisie, « Cash investigation » a dévoilé de nombreuses collaborations équivoques de l’ancien dirigeant du FMI avec des oligarques russes ou encore des chefs d’Etat peu scrupuleux à l’instar du président congolais Denis Sassou-Nguesso.

    Nawaat, 08/10/2021

  • Aquel prix DSK construit-il sa nouvelle vie de financier international?

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    Au Maroc et dans les déserts arabes, l’ex-favori à la présidentielle française est propriétaire de deux sociétés qui échappent à la fiscalité. Domiciliée dans des paradis fiscaux, ses entreprises bénéficient d’une énorme optimisation fiscale.

    Au Maroc et dans les déserts arabes, l’ex-favori à la présidentielle française est propriétaire de deux sociétés qui échappent à la fiscalité. Domiciliée dans des paradis fiscaux, ses entreprises bénéficient d’une énorme optimisation fiscale. Et lui-même reconverti en super consultant et conférencier, il se fait notamment rémunérer par les chefs d’états, par des sociétés chinoises et russes. La situation a fait l’objet d’une gigantesque investigation journalistique

    La ‘’Parnasse International’’ au Maroc

    La situation financière au cœur de laquelle se trouve l’ancien patron du FMI, Dominique Strauss-Kahn a fait l’objet d’une enquête minutieuse menée par environ 600 journalistes ; ces dernier réunis au sein du consortium international des journalistes d’investigation. L’enquête s’est basée sur à peu près 11,9 millions de documents obtenus à partir des 14 sociétés de services financiers de DSK. On découvre alors plus de 29 000 entreprises offshores parmi lesquelles certaines servent à des fins d’évasion fiscale.

    Les médias français dont Le Monde, France Inter et l’émission « Cash Investigation » impliqués intégralement dans l’enquête, ont pu analyser ces innombrables documents. Ils se sont particulièrement intéressés aux éléments comptables de la société Parnasse International, une propriété de l’ancien ministre français.

    Il en ressort que la société est implantée dans une zone franche sur le territoire marocain, la Casablanca Finance City. Ce qui a permis à DSK d’être totalement exempté d’impôts sur les sociétés durant cinq ans et d’un plafonnement à 8,75 % par la suite, à en croire les commentaires de « Cash investigation ».

    Par ailleurs, d’autres documents ont révélé que celui qui avait officié en tant que Directeur du Fond Monétaire International a intervenu comme consultant auprès de nombreux Etats dont le Maroc. Une position qui lui a permis en 2012-2013 de peaufiner le cadre juridique de la CFC

    La Parnasse Global Limited, l’autre branche opérationnelle aux Emirats arabes unis
    En réplique aux faits qui ont été dévoilés sur ses sociétés offshore, DSK a réagi à travers un post sur tweeter. « Quand la méchanceté devient mensonge. Vos équipes de professionnels auraient pu vérifier que je suis résident fiscal marocain depuis 2013 et que j’y paie mes impôts à hauteur de 23,8 % de mes bénéfices, soit 812 000 euros pour les années 2018, 2019 et 2020 », a-t-il écrit. Mais en répondant à l’invitation de l’AFP, son avocat Jean Veil s’est réservé le droit d’émettre des commentaires.

    En effet, toujours dans le cadre de la même enquête « Pandora Papers », les investigateurs révèlent également la création en 2018 de Parnasse Global Limited, une autre société appartenant à DSK. Dans ce pays, il n’existe pas un registre public des entreprises. Un facteur d’opacité qui favorise l’évasion fiscale et qui permet à DSK de ne payer aucun impôt.

    Ces deux sociétés sont les lieux d’accueil des honoraires de Dominique Strauss-Kahn pour les conférences qu’il donne dans le monde ainsi que ses conseils aux entreprises et aux dirigeants. Les documents explorés ont notamment permis aux enquêteurs que DSK a assisté le Président congolais Denis Sassou-N’guesso pour peser en vue de plaider la cause du pays qui fait partie de l’un des plus endettés auprès du FMI

    Manon Lacroix

    Plasma review, 06/10/2021

  • Maroc: La famille royale au coeur du Scandale des Pandora Papers

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    Mohammed VI au coeur du Scandale des Pandora Papers : Le Roi prédateur

    Le Roi et sa sœur cadette ont acquis des biens immobiliers, via des sociétés écrans, à des montants exorbitants (11 millions de dollars et 80 millions d’euros, dans les capitales du Royaume-Uni et de la France.

    Mohamed OUANEZAR

    Décidément, il n’y a pas un scandale mondial où le Maroc n’est pas cité. Cinq ans après les Panama Papers, où le royaume de Mohammed VI a fait l’objet de révélations ahurissantes, c’est au tour de Pandora Papers de faire la part belle aux scandales de la famille royale et de son monarque. Les investigations journalistiques deviennent de plus en plus pointues dans le traitement des secrets fiscaux et financiers offshore. C’est le cas des nouvelles révélations dans ce qui est, désormais, appelé «l’affaire Pandora Papers», qui vient de lever le secret sur des pratiques scabreuses dans lesquelles sont impliqués des chefs d’État, des monarques, des personnalités politiques mondiales, des hommes d’affaires, des artistes et autres…
    C’est dans ce sillage que les affaires financières scabreuses de la famille royale, aux rênes du pouvoir au Maroc, sont dévoilées au grand jour. Au grand dam du peuple marocain, soumis à une misère sociale sans précédent et à une crise multidimensionnelle grave, ces révélations fracassantes mettent à mal le Royaume chérifien et ses sbires. Tout d’abord, c’est la soeur du monarque M6 qui est la première citée dans le cadre de ces révélations. 
    La nouvelle résidence de la princesse marocaine, Lalla Hasna, acquise dans un quartier huppé de Londres est dévoilée au grand jour. Une nouvelle retentissante pour l’opinion publique marocaine, notamment la diaspora, surtout si l’on sait que le prix de cession de cette prestigieuse demeure, située non loin du palais de Kensington, est évaluée à plus de 11 millions de dollars (9,5 millions d’euros). 
    Selon le Consortium international des journalistes d’investigation (Icij), la soeur cadette du roi Mohammed VI a usé de subterfuges pour acquérir des biens immobiliers dans la capitale du Royaume- Uni. Ainsi, par le biais d’une société écran, Oumaila Ltd., située dans les îles Vierges britanniques, Lalla Hasna a procédé à cet achat en 2002, en ayant recours aux fonds de la famille royale, rapportent les Pandora Papers, soit 3 années après la succession au trône de son frère. 
    Au Royaume chérifien, Lalla Hasna est connue pour être liée à des investissements et des fonds immobiliers lucratifs nombreux, quand elle ne les contrôle pas. La Fondation Mohamed VI, dédiée, soit disant, à la protection de l’environnement pour rafler les aides européennes, entre autres, est également sous la coupe de la princesse marocaine. Un parfait paravent pour s’adonner aux hobbies choyés des membres de la lignée royale. 
    La princesse marocaine n’est pas le seul membre de la famille royale à disposer de fonds colossaux pour assouvir ses caprices et ses désirs, au moment où la société marocaine demeure en proie à une déchéance morbide croissante. Selon le consortium de journalistes à l’origine de ces nouvelles révélations fracassantes, le monarque lui-même reste, de loin, l’un des plus riches personnages politiques à l’échelle mondiale. 
    Sa fortune s’élèverait à près de 6 milliards de dollars. C’est le magazine Forbes qui en a fait la révélation, en 2015 déjà. Depuis, les choses ont certainement bougrement évolué. Déjà, en 2020, le sulfureux monarque s’était offert un hôtel dans la capitale française, Paris, au prix de 80 millions d’euros. Propriétaire d’une société offshore, Dsci Deschanel, dont il est l’actionnaire majoritaire avec une part de 99,9%, le roi du Maroc a également acquis des biens immobiliers de grandes valeurs en France.
    Situé, au n° 20 avenue Emile Deschanel, dans le 7e arrondissement de Paris, ce bien immobilier est d’une superficie globale de 1 080 mètres carrés. 
    Connu auprès de l’opinion publique marocaine pour son train de vie extravagant, notamment ses sorties et ses voyages dans le monde, ses selfies dégradants, ses absences énigmatiques à l’étranger, le roi du Maroc est de nouveau face à un nouvel exercice difficile qui pourrait sonner le glas de son système royal. Alors que le scandale des Pandora Papers a fait le tour du monde, la réaction de la famille royale tarde à venir.
    Le monarque M6 reste muet comme une carpe. Pour rappel, les investigations des Pandora Papers, mises au goût du jour le 3 octobre, sont le fait d’investigations d’environ 600 journalistes internationaux situés dans 117 pays.
    Au total, ce sont quelque 11,9 millions de documents provenant de 14 sociétés de services financiers. Le rapport met au jour plus de 29 000 sociétés-écrans.

    L’Expression, 06/10/2021

  • DSK : De l’affaire du viol, au FMI au conseil via l’offshore

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    La vie de Dominique Strauss-Kahn après avoir été accusé de viol : d’avoir dirigé le FMI vers le conseil privé via des sociétés offshore
    L’ancien ministre français de l’économie s’est précipité au Maroc après le scandale judiciaire qui l’a contraint à quitter l’organisation internationale. Les allégements fiscaux de cinq ans l’ont attiré dans son entreprise, mais dès qu’ils ont pris fin, il a déménagé aux Émirats arabes unis.

    La vie de l’ancien directeur général du Fonds monétaire international (FMI) Dominique Strauss-Khan a basculé depuis qu’il a été accusé de viol par une femme de ménage d’hôtel new-yorkais en 2011. Loin de la vie politique et des grandes organisations internationales, l’ancien ministre français a mis en place un service de conseil privé pour les entreprises et a profité de plusieurs sociétés offshore au Maroc et aux Emirats Arabes Unis pour percevoir ses honoraires. C’est ce qu’indiquent les Pandora Papers, une enquête du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), à laquelle laSexta et El País ont participé.

    L’homme connu sous le nom de DSK, qui était le favori pour diriger le Parti socialiste aux élections présidentielles de 2012, est tombé en disgrâce après avoir été accusé de viol par une femme de ménage d’ un hôtel new-yorkais quelques mois avant la fin de son mandat à la tête de la financière et que les élections françaises ont eu lieu. S’il est parvenu à un accord juridique avec la femme qui l’accuse en échange d’une somme inconnue, son rêve d’être la plus haute autorité française lui échappe.

    C’est pourquoi, sans possibilité de revenir à la politique française, Strauss-Kahn s’est concentré sur le métier de conseil privé pour les entreprises et a créé une société au Maroc , pays où il a passé une partie de son enfance. Selon la documentation à laquelle nous avons accès, l’ancien ministre français de l’économie a utilisé une société basée au Maroc, Parnasse International Sarlau, pour collecter ses millions de dollars d’honoraires .

    L’un de ses premiers emplois fut la création du paradis fiscal, dont il profita : il conseilla aux autorités marocaines de créer un pôle d’affaires à fiscalité réduite. Par l’intermédiaire de la société susmentionnée, il a reçu des millions d’euros de clients tels que Rosneft – une compagnie pétrolière que la Russie détient en partie – ou le conglomérat aéronautique chinois HNA Group. Selon les états financiers divulgués de 2016 et 2017, la plupart de ces revenus n’étaient pas grevés.

    Ainsi, par exemple, Strauss-Kahn a facturé plus de 18 millions d’euros à seulement deux de ses clients. En 2017, il n’a versé que 190 000 euros au Trésor marocain.

    Le problème de cette zone à faible fiscalité, c’est que sa durée était limitée : à peine cinq ans. Et, selon l’enquête de ‘Le Monde’ et ‘Premieres Lignes’ -les partenaires de l’ICIJ en France-, une fois les avantages fiscaux terminés, DSK a cherché une autre juridiction plus avantageuse où créer une autre société offshore pour facturer ses services .

    En mars 2018, Strauss-Kahn s’est envolé pour les Émirats arabes unis, comme l’indique la copie du passeport auquel l’ICIJ a eu accès . Le document apparaît avec le cachet du pays et la date du 28 mars 2018.

    DSK a ouvert une société au nom similaire à celui de la française six jours plus tard aux Emirats Arabes Unis : Parnasse Global Ltd. Elle a été enregistrée avec l’aide du cabinet d’avocats SFM, établi en Suisse et l’un des quatorze cabinets d’avocats à le centre de cette enquête journalistique. L’objectif de ce partenariat était « la technologie de sécurité pour les entreprises privées » dans la région du golfe Persique.

    Malgré le dossier de Strauss-Kahn et son scandale sexuel, les avocats suisses n’ont vu aucun problème ou lien avec une activité criminelle . Cela a permis l’ouverture de cette société dont le nom a été découvert grâce aux Pandora Papers.

    La Sexta, 03/10/2021

  • La CIA était-elle derrière la fuite des Pandora Papers?

    La CIA était-elle derrière la fuite des Pandora Papers?

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    La CIA pourrait -elle être à l’origine de la fuite des Pandora Papers , étant donné leur curieux manque de concentration sur les ressortissants américains ? Ce n’est peut-être pas une coïncidence si le fondateur d’eBay Pierre Omidyar et l’investisseur George Soros financent l’ICIJ et l’OCCRP via leurs entreprises « philanthropiques » très controversées Luminate et Open Society.

    Salués comme apportant un nouvel éclairage sur les arrangements financiers complexes de l’élite mondiale, les Pandora Papers posent de nombreuses questions – notamment où sont les Américains ?

    Les auteurs ne veulent-ils pas mordre la main cachée qui les a nourris ?

    Le 3 octobre, le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), basé à Washington, a annoncé la fuite de près de trois téraoctets de données compromettantes sur l’utilisation d’arrangements financiers offshore par des célébrités, des fraudeurs, des trafiquants de drogue, des membres de la famille royale et des chefs religieux. dans le monde entier.

    L’ICIJ a mené ce qu’elle a appelé « la plus grande collaboration journalistique au monde », impliquant plus de 600 journalistes de 150 médias dans 117 pays, pour passer au peigne fin la mine de 12 millions de documents, surnommés les « Pandora Papers ».

    Entre autres choses, les données révèlent l’utilisation de paradis fiscaux et financiers « pour acheter des biens immobiliers, des yachts, des jets et de l’assurance-vie ; leur utilisation pour faire des investissements et transférer de l’argent entre des comptes bancaires ; planification successorale et autres questions de succession; et l’évasion fiscale grâce à des stratagèmes financiers complexes.

    Certains documents seraient également liés à des «crimes financiers, y compris le blanchiment d’argent».

    Alors que la publication d’articles liés au contenu de la bombe des documents n’en est qu’à ses débuts, le Consortium promet que les dossiers contiennent « une quantité sans précédent d’informations sur les prétendus propriétaires effectifs d’entités enregistrées dans les îles Vierges britanniques, les Seychelles, Hong Kong, Belize, Panama, Dakota du Sud et autres juridictions secrètes », avec plus de 330 politiciens et 130 milliardaires Forbes nommés.

    Malgré le volume volumineux, de nombreux critiques ont souligné que les cartes de l’ICIJ indiquant où ces « élites et escrocs » sont originaires et/ou résident sont fortement orientées vers la Russie et l’Amérique latine – par exemple, pas un seul politicien corrompu nommé n’est basé aux États-Unis. .

    L’organisation elle-même note que les pays les plus représentés dans les dossiers sont l’Argentine, le Brésil, la Chine, la Russie et le Royaume-Uni – ce qui semble étrange, si l’on considère que le Consortium a identifié plus d’un milliard de dollars détenus dans des fiducies basées aux États-Unis, des instruments clés pour l’évasion fiscale. , la fraude et le blanchiment d’argent.

    Là encore, les précédentes publications à succès de l’ICIJ et de l’Organized Crime and Corruption Reporting Project (OCCRP), son principal collaborateur, ont contenu des omissions tout aussi incongrues.

    Par exemple, en mars 2019, ce dernier a exposé la « Troika Laundromat », à travers laquelle des politiciens, des oligarques et des criminels russes auraient canalisé des milliards de dollars.

    L’OCCRP a publié de nombreux rapports sur la connivence et des informations détaillées sur les millions de personnes blanchies via les principales institutions financières occidentales dans le processus, notamment la Deutsche Bank et JPMorgan Chase.

    Cependant, pas une seule fois HSBC n’a été mentionné – bien que la Troïka ait ouvertement annoncé la banque comme son « agent partenaire » et que le chef de l’équipe de données de l’OCCRP de l’époque, Friedrich Lindberg, ait reconnu publiquement que HSBC était « incroyablement importante » dans « tous » les services corrompus de la Troïka. régimes.

    La raison de cet oubli extraordinaire n’a jamais été suffisamment expliquée, bien qu’une réponse possible pourrait être que les partenaires de reportage de l’OCCRP sur l’histoire étaient la BBC et The Guardian.

    Le premier était dirigé par Rona Fairhead de 2014 à 2017, qui a également été directeur non exécutif de HSBC entre 2004 et 2016.

    Pendant ce temps, ce dernier entretient depuis longtemps une relation commerciale lucrative avec la banque, ce qui est sûrement vital pour garder les lumières de la publication en difficulté allumées.

    L’enquête des Panama Papers d’avril 2016, menée conjointement par l’ICIJ et l’OCCRP, a révélé comment les services du cabinet d’avocats offshore panaméen Mossack Fonseca avaient été exploités par des particuliers fortunés et des agents publics pour fraude, évasion fiscale et pour contourner les sanctions internationales.

    Les reportages du couple et la couverture médiatique qui en a résulté se sont fortement concentrés sur des personnalités de premier plan telles que le Premier ministre britannique de l’époque, David Cameron, qui a profité d’une fiducie basée au Panama établie par son père.

    Le milliardaire Bill Browder était l’ un des principaux promoteurs du contenu le plus effrayant des Papers. Ce que le fraudeur condamné, et en fait un grand nombre de médias qui ont publié ses commentaires sur la fuite, ont systématiquement omis de reconnaître, c’est qu’il est lui-même nommé dans les papiers de Mossack Fonseca, lié à un grand nombre de sociétés écrans à Chypre utilisées pour isoler ses clients de l’impôt sur les vastes bénéfices qu’il a amassés pour eux en investissant en Russie au cours des années 90 tumultueuses, et déguiser la propriété de somptueuses propriétés qu’il possède à l’étranger.

    Comme Browder l’ a témoigné , il entretient une relation intime avec l’OCCRP, l’ayant engagé dans sa croisade mondiale contre la Russie depuis son interdiction sans cérémonie d’entrer dans le pays en 2005.

    En outre, de nombreux autres médias grand public, dont Bloomberg et le Financial Times, qu’il a également utilisés comme pions dans son blitz de propagande russophobe, auraient refusé de publier des articles sur ses transactions financières douteuses.

    Une telle réticence évidente à mordre la main qui nourrit pourrait bien expliquer pourquoi les Pandora Papers semblent largement silencieux sur les transactions à l’étranger de riches ressortissants américains et d’individus basés aux États-Unis.

    Prenez par exemple les fortunes du fondateur d’eBay Pierre Omidyar et de l’investisseur George Soros, qui totaliseraient respectivement au moins 11,6 milliards de dollars et 7,5 milliards de dollars – aucune information les impliquant dans un quelconque stratagème douteux n’a encore été découverte.

    Ce n’est peut-être pas un hasard si tous deux financent l’ ICIJ et l’ OCCRP via leurs entreprises « philanthropiques » très controversées Luminate et Open Society.

    L’appel nominal des financiers de l’OCCRP offre d’autres motifs d’inquiétude – parmi eux se trouvent le National Endowment for Democracy et l’Agence des États-Unis pour le développement international, qui servent tous deux ouvertement à promouvoir les intérêts de la sécurité nationale des États-Unis et ont été impliqués dans de nombreux services militaires et de renseignement. opérations de déstabilisation et de déplacement de gouvernements étrangers « ennemis » depuis leur création.

    De plus, cependant, il y a des indications inquiétantes que l’OCCRP lui-même a été créé par Washington dans ce but précis.

    En juin, une conférence de presse de la Maison Blanche a été convoquée sur le thème de « la lutte contre la corruption ». Au cours de la procédure, un « haut responsable de l’administration » anonyme a annoncé que le gouvernement américain placerait « le problème de la lutte contre la corruption au centre de sa politique étrangère » et souhaitait « donner la priorité à ce travail à tous les niveaux ».

    Ils ont poursuivi en indiquant les dimensions précises de cette campagne anti-corruption « [restaient] à voir », mais il était prévu que « des éléments de la communauté du renseignement », y compris le directeur du Renseignement national et de la Central Intelligence Agency, seraient acteurs clés en son sein.

    Leurs activités compléteraient les efforts actuels et actuels des États-Unis pour « identifier la corruption là où elle se produit et apporter des réponses politiques appropriées », en « [renforçant] d’autres acteurs » tels que « des journalistes d’investigation et des ONG d’investigation » qui reçoivent déjà le soutien de Washington.

    « Nous examinerons ce que nous pouvons faire de plus sur ce front… Il existe des lignes d’assistance qui ont lancé des organisations de journalisme [d’investigation] », ont- ils déclaré.

    « Ce qui me vient le plus immédiatement à l’esprit, c’est l’OCCRP, ainsi que l’aide étrangère qui va aux ONG.

    Ces mots éclairants, complètement ignorés à l’époque par les médias occidentaux, ont acquis une résonance encore plus inquiétante à la lumière des récents développements.

    En effet, ils semblent établir un modèle pour précisément ce qui s’est passé, avec l’aimable autorisation de l’OCCRP, l’organisation même qu’il a « démarré » et qu’il soutient financièrement à ce jour.

    De son côté, les médias se contentent de déclarer que l’ICIJ « a obtenu » les documents, leur source ultime n’est pas précisée. En tant que tel, il n’est que raisonnable de se demander : la CIA est-elle derrière la publication des Pandora Papers ?

    « Nous examinerons ce que nous pouvons faire de plus sur ce front… Il existe des lignes d’assistance qui ont lancé des organisations de journalisme [d’investigation] », ont- ils déclaré.

    « Ce qui me vient le plus immédiatement à l’esprit, c’est l’OCCRP, ainsi que l’aide étrangère qui va aux ONG.

    Ces mots éclairants, complètement ignorés à l’époque par les médias occidentaux, ont acquis une résonance encore plus inquiétante à la lumière des récents développements.

    En effet, ils semblent établir un modèle pour précisément ce qui s’est passé, avec l’aimable autorisation de l’OCCRP, l’organisation même qu’il a « démarré » et qu’il soutient financièrement à ce jour.

    De son côté, les médias se contentent de déclarer que l’ICIJ « a obtenu » les documents, leur source ultime n’est pas précisée. En tant que tel, il n’est que raisonnable de se demander : la CIA est-elle derrière la publication des Pandora Papers ?

    Par Kit Klarenberg , un journaliste d’investigation explorant le rôle des services de renseignement dans le façonnement de la politique et des perceptions. Cet article a été initialement publié sur RT.

    Great game India, 05/10/2021