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  • Rapport du Barreau de New York sur le Sahara Occidental

    Rapport du Barreau de New York sur le Sahara Occidental

    Sahara Occidental, Maroc, Front Polisario, ONU, MINURSO, référendum, autodétermination,

    RAPPORT

    Introduction

    En 1963, le Sahara espagnol(1), aujourd’hui connu sous le nom de Sahara occidental, a été inclus dans la liste des territoires non autonomes de l’ONU dont le peuple avait droit à l’autodétermination en vertu de la politique des Nations Unies concernant la décolonisation des territoires détenus par les gouvernements occidentaux(2) .

    En 1974, l’Espagne a accepté d’accorder aux Sahraouis un référendum dans le cadre duquel ils pourraient choisir entre l’indépendance et un autre statut. Cependant, avant que ce référendum ne puisse avoir lieu, le Maroc et la Mauritanie ont interposé des revendications de souveraineté sur le territoire, basées sur des liens présumés entre le territoire et leurs dirigeants à l’époque précoloniale, et ont convaincu en 1974 les Nations Unies de demander à l’Espagne de reporter le référendum afin que leurs revendications soient jugées par la Cour internationale de justice (CIJ). Les Nations unies acceptent, mais envoient une mission pour s’assurer de la volonté du peuple. En 1975, cette mission a publié un rapport indiquant que l’écrasante majorité du peuple souhaitait l’indépendance et non l’intégration à un autre État. (3) Peu de temps après, la CIJ a émis un avis consultatif rejetant les revendications du Maroc et de la Mauritanie et confirmant le droit du peuple du territoire à l’autodétermination.(4) Malgré cette décision, le roi du Maroc a menacé d’envoyer des milliers de civils marocains dans le territoire pour le revendiquer, à moins que l’Espagne n’accepte de se retirer.(5)

    Face à cette menace, l’Espagne s’est retirée du territoire et, en 1975, le Maroc et la Mauritanie ont envoyé des troupes pour l’occuper.(6) Environ la moitié des habitants ont alors fui les villes.(7) Cependant, après avoir été bombardés par des avions marocains, ils se sont vu offrir l’asile en Algérie.8 Aujourd’hui encore, ces personnes et leurs descendants vivent dans des camps de réfugiés dans le désert, à un endroit appelé Tindouf. L’occupation a également déclenché une guerre avec le Polisario, un mouvement indépendantiste sahraoui.

    La Mauritanie s’est retirée du territoire en 1979, mais les combats entre le Polisario et le Maroc n’ont pris fin qu’en 1991, lorsque le Maroc a accepté de permettre aux Nations unies d’organiser un référendum par lequel les Sahraouis pourraient choisir si le Sahara occidental serait un État indépendant ou une partie du Maroc, et qu’un cessez-le-feu a été déclaré. Cet accord a été appelé le Plan de règlement.

    Lire aussi : Sahara Occidental : les piliers du conflit

    Les parties ont accepté le Plan en principe en 1988,(9) et le 18 juin 1990, le Secrétaire Général a publié un rapport (10) décrivant les détails supplémentaires. (11) Pendant toute cette période, le Sahara Occidental est resté sur la liste des Nations Unies des territoires non autonomes dont le peuple a droit à l’autodétermination, et reste sur cette liste aujourd’hui.(12)

    Après le cessez-le-feu, la conduite du référendum a été placée sous l’égide du Conseil de Sécurité de l’ONU et une mission de maintien de la paix de l’ONU appelée MINURSO a été créée pour le conduire. En 1999, les Nations unies ont publié une liste de personnes pouvant participer au référendum selon les critères et les procédures convenus par les parties. Cependant, le Maroc s’est ensuite retiré du processus de référendum lorsqu’il a constaté que la liste n’était pas en sa faveur et qu’il ne pouvait pas remettre en cause les déterminations d’éligibilité par le biais de la procédure d’appel.(13)

    Plutôt que de faire pression sur le Maroc pour qu’il aille de l’avant avec le Plan de Règlement, le Conseil de Sécurité a adopté en 2000 une résolution appelant à une « solution politique » mutuellement acceptable.(14) En 2001, le Maroc a suggéré qu’il pourrait accorder aux habitants du Sahara Occidental un certain type d’autonomie au sein de l’Etat du Maroc. James Baker III, qui était le représentant personnel du Secrétaire Général des Nations Unies à l’époque, a incorporé cette idée dans plusieurs propositions, la dernière étant le « Plan de Paix » selon lequel le Sahara Occidental bénéficierait d’une période d’autonomie après laquelle un référendum serait organisé par lequel les électeurs éligibles pourraient choisir d’être incorporés au Maroc ou d’établir un état indépendant. En mai 2003, le Secrétaire Général a publiquement annoncé son soutien au « Plan de Paix » de Baker(15), et le 31 juillet 2003, le Conseil de Sécurité a voté à l’unanimité pour « soutenir fermement » ce qu’il a décrit comme « une solution politique optimale sur la base d’un accord entre les deux parties « (16).

    Cependant, le Maroc a rejeté ce plan.(17) En avril 2004, le Secrétaire général a confirmé que « le Maroc n’accepte pas le Plan de règlement qu’il avait accepté pendant de nombreuses années… et il n’accepte pas non plus maintenant les éléments essentiels du Plan de paix (de Baker). Il n’accepte rien d’autre que des négociations sur l’autonomie du Sahara occidental « dans le cadre de la souveraineté marocaine ».(18)

    Depuis lors, le Conseil de Sécurité a exhorté les parties à négocier une solution politique qui, néanmoins, permettrait au peuple du territoire d’exercer son droit à l’autodétermination.(19) Cependant, le Maroc a insisté sur le fait que sa proposition d’autonomie est la seule option pour le Sahara Occidental,(20) et a décrit le territoire dans les documents officiels et la législation comme sa « Province du Sud ». (21)

    Lire aussi : Les dessous de la stratégie de « pression » du Maroc pour que Madrid reconnaisse sa souveraineté sur le Sahara Occidental

    Le Maroc a également encouragé un grand nombre de Marocains à s’installer dans le territoire, de sorte qu’ils sont aujourd’hui beaucoup plus nombreux que les Sahraouis autochtones. Cet effort s’est intensifié après le cessez-le-feu de 1991, et on estime aujourd’hui que sur les quelque 500 000 résidents du Sahara occidental, seuls 25% sont des Sahraouis de souche.(22)

    Les tensions se sont accrues parmi les Sahraouis, en particulier les jeunes sahraouis, qui sont de plus en plus en colère contre le déni de leurs droits par le Maroc et l’incapacité de la communauté internationale à soutenir leurs droits.

    Le 13 novembre 2020, le Maroc a expulsé des civils sahraouis qui avaient bloqué une route marocaine qui relie le Sahara occidental à la Mauritanie à travers une zone tampon. Le Polisario a considéré la route et l’expulsion comme une violation du cessez-le-feu de 1991 et a déclaré la fin de l’accord. (23)

    Si des mesures ne sont pas prises immédiatement pour remédier à la situation, il est possible qu’elle dégénère en une guerre à grande échelle. Un nouveau représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies a récemment été nommé et a repris les pourparlers entre les parties, mais rien n’indique que ces pourparlers aient progressé.

    1 Le Sahara occidental, connu sous le nom de Sahara espagnol lorsqu’il était une colonie espagnole, est un territoire pas plus grand que l’État du Colorado, situé entre le Maroc au nord, la Mauritanie au sud et l’Algérie à l’est. Il est essentiellement désertique et constitue la terre ancestrale d’un peuple nomade appelé les Sahraouis.

    2 Résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale, 14 décembre 1960.

    3 Le rapport de cette mission est intitulé « Rapport du Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux », UN Doc. ONU A/100023/Add.5, Annexe, à la page 26 (1975). (« Le rapport de la mission de l’ONU »)

    4 Avis consultatif sur le Sahara occidental (1975), CIJ Rep. 12 (« Affaire du Sahara occidental »). Selon les termes de la Cour :  » La conclusion de la Cour est que les éléments et renseignements qui lui ont été présentés n’établissent aucun lien de souveraineté territoriale entre le territoire du Sahara occidental et le Royaume du Maroc (…). Ainsi, la Cour n’a pas constaté de liens de nature à affecter l’application de la résolution 1514 (XV) dans la décolonisation du Sahara occidental, et, en particulier, du principe d’autodétermination par l’expression libre et authentique de la volonté des peuples du territoire… « . (p. 162) La réponse de la Cour à la demande de la Mauritanie était essentiellement la même (p. 49).

    5 Deux jours après l’avis de la Cour, le Roi a annoncé qu’il y aurait une marche massive de 350.000 civils du Maroc vers le Sahara Occidental, appelée plus tard la « Marche Verte », pour obtenir la reconnaissance de la souveraineté du Maroc. Lettre du Représentant Permanent du Maroc auprès de l’ONU adressée au Président du Conseil de Sécurité, 18 octobre 1975. Doc. S/11852 (1975). Il était clair que le but ultime de la marche était de faire pression sur l’Espagne pour qu’elle négocie avec le Maroc et la Mauritanie avant que l’Assemblée générale puisse organiser le référendum. Voir, R. Vance, Jr, Recognition as an Affirmative Step in the Decolonization Process : The Case of Western Sahara, 7 Yale J. World Pub. Ord. 45, 50 (19 80) « Vance »).

    6 Le 14 novembre, les gouvernements du Maroc, de la Mauritanie et de l’Espagne ont publié un communiqué commun notifiant le monde de certains accords, plus tard surnommés les « Accords de Madrid », conclus à la suite de négociations sur la question du Sahara occidental. Déclaration de principes sur le Sahara Occidental par l’Espagne, le Maroc et la Mauritanie, annexe II du document U.N. Doc. S/11880, 19 novembre 1987, dans Documents officiels du Conseil de sécurité, 30e année, Supplément pour octobre, novembre et décembre 1975, à 41.

    7 Un rapport de février 1976 de la Fédération internationale des droits de l’homme note que les soldats  » ont massacré des centaines, voire des milliers de Sahraouis, y compris des enfants et des personnes âgées qui refusaient de reconnaître publiquement le roi du Maroc  » et qu’à cette date, 80 % des habitants de Laayoune avaient quitté les lieux.

    8 T. Hodges, WESTERN SAHARA : THE ROOTS OF A DESERT WAR (Lawrence Hill & Co. 1983) (« Hodges »), p. 232. Lorsqu’ils ont ensuite été mitraillés par des avions marocains, tuant ou blessant un grand nombre d’entre eux, Boumedienne, le président de l’Algérie, leur a permis d’établir des camps à Tindouf, Hodges, p. 233. 8 Hodges, p. 233.

    9 Le 11 août 1988, le secrétaire général de l’ONU et un représentant du président de l’Organisation de l’unité africaine (OUA), aujourd’hui l’Union africaine (UA), ont présenté aux deux parties l’ébauche d’un plan, qui a été accepté par les deux parties le 30 août 1988.

    10 S/21360/1990 (18 juin 1990).

    11 Id, p. 5. Ce rapport confirmait leur accord sur le fait que l’avenir du territoire serait déterminé par un référendum organisé sous les auspices des Nations Unies et de l’Organisation de l’unité africaine (aujourd’hui l’Union africaine), au cours duquel la population autochtone, définie comme « tous les Sahraouis figurant sur le recensement espagnol de 1974 âgés de dix-huit ans ou plus », serait autorisée à voter entre l’indépendance et l’intégration au Maroc. Les termes du plan ont été précisés dans le rapport suivant du Secrétaire Général, S/22464/1991 (19 avril 1991), confirmant à nouveau ces détails. Toutefois, après des pressions exercées par le Maroc, le Secrétaire général a proposé d’élargir les critères d’éligibilité des électeurs pour inclure certains Sahraouis qui ne figuraient pas dans le recensement espagnol de 1974, critères qui ont finalement été acceptés par les parties.

    12 Pour une reconnaissance récente que le Sahara Occidental reste un Territoire Non Autonome, voir Comité Spécial sur la Décolonisation 4ème réunion (AM), GA/COL/3159, 6 juin 2007, paras. 6 et 8.

    13 S. Zunes & J. Mundy, WESTERN SAHARA : WAR, NATIONALISM, AND CONFLICT IRRESOLUTION, (Syracuse U. Press, 2010) (« Zunes & Mundy ») pps. 211 et seq ; aussi UN Doc. S/1999/1219, par. 9.


    14 S/Res/2000/1309 (25 juillet 2000) ; S/RES/2000/1324 (30 octobre 2000). Néanmoins, le Conseil de sécurité a souligné que toute solution politique devait s’inscrire « dans le cadre d’arrangements conformes aux buts et principes de la Charte des Nations Unies » et a indiqué qu’il était disposé à examiner « toute approche prévoyant l’autodétermination. » S/RES./1429 (30 juillet 2002).

    15 S/2003/565 (23 mai 2003).

    16 Communiqué de presse SC/7833, 31 juillet 2003.

    17 Comme l’a commenté le Secrétaire général à l’époque : « Il est difficile d’envisager une solution politique qui… prévoit l’autodétermination mais qui exclut néanmoins la possibilité de l’indépendance comme l’une des questions du scrutin. Ceci est particulièrement difficile à envisager étant donné… l’engagement déclaré du Maroc envers le plan de règlement… depuis tant d’années. . depuis tant d’années » ; S/2002/565, p. 10.

    18 Rapport du Secrétaire général sur la situation concernant le Sahara occidental, UN Doc. S/2004/325. A la mi-2007, le Maroc a soumis une proposition formelle d’autonomie à l’ONU.

    19 Le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1754, appelant les parties : « [à] entamer des négociations sans conditions préalables, de bonne foi, en tenant compte des développements des derniers mois, en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable, qui permette l’autodétermination du Sahara Occidental ». S/RES/1754, 30 avril 2007

    20 Dans un discours commémorant la fête du Trône, le Roi a proclamé : Le Maroc est… clair quant à ses convictions fondamentales : la voie pour parvenir au règlement souhaité ne peut être que celle de la pleine souveraineté marocaine et dans le cadre de l’initiative d’autonomie. » Voir, le discours du roi Mohammed VI à l’occasion de la fête du Trône, le 29 juillet 2019.

    21 Dans tous les documents officiels et la législation, le Sahara occidental est répertorié comme la  » province Sud du Maroc.  » Voir, par exemple, l’article 21 de la  » loi sur les hydrocarbures  » marocaine. Dans un discours à la nation le 6 novembre 2014, le 39e anniversaire de la Marche verte, cité par moroccoworldnews.com, le roi du Maroc a clairement exprimé sa position : « Nous disons ‘Non’ à la tentative de changer la nature de ce conflit régional et de le présenter comme une question de décolonisation. Le Maroc est dans son Sahara [sic] et n’a jamais été une puissance occupante ou une puissance administrative. En fait, il exerce sa souveraineté sur son territoire. »

    22 Rapport du département d’État américain,  » Pratiques en matière de droits de l’homme au Sahara occidental « , 2015, p. 2.

    23 Rapport de Human Right Watch :  » Sahara occidental : Morocco Cracks Down on Activists « , 18 décembre 2020.

    Source

  • La Asociación de Abogados de Nueva York sobre el Sáhara

    Sahara Occidental, Marruecos, Frente Polisario, ONU, MINURSO, referéndum, autodeterminación,

    INFORME

    Introducción
    En 1963, el Sáhara Español1 , ahora conocido como Sáhara Occidental, fue incluido en la lista de la ONU de Territorios No Autónomos cuyo pueblo tenía derecho a la autodeterminación en virtud de la política de las Naciones Unidas relativa a la descolonización de los territorios en manos de los gobiernos occidentales.2 En 1974, España accedió a permitir a los saharauis un referéndum en el que podrían elegir la independencia u otro estatus.

    Sin embargo, antes de que el referéndum pudiera celebrarse, Marruecos y Mauritania interpusieron reclamaciones de soberanía sobre el territorio basadas en supuestos vínculos entre el territorio y sus gobernantes en la época precolonial y, en 1974, convencieron a las Naciones Unidas para que España pospusiera el referéndum a fin de que sus reclamaciones fueran resueltas por la Corte Internacional de Justicia (CIJ). La ONU aceptó, pero envió una Misión para conocer los deseos del pueblo. En 1975 esta Misión emitió un informe en el que se indicaba que la inmensa mayoría del pueblo deseaba la independencia y no la integración en otro Estado. 3 Poco después, la CIJ emitió una Opinión Consultiva en la que rechazaba las reclamaciones tanto de Marruecos como de Mauritania y confirmaba el derecho del pueblo del territorio a la autodeterminación.4 A pesar de esta sentencia, el rey de Marruecos amenazó con enviar a miles de civiles marroquíes al territorio para reclamarlo a menos que España accediera a retirarse.5

    Ante esta amenaza, España se retiró del territorio y, en 1975, tanto Marruecos como Mauritania enviaron tropas para ocuparlo.6 Aproximadamente la mitad de los habitantes huyeron entonces de las ciudades.7 Sin embargo, tras ser bombardeados por la aviación marroquí, se les ofreció asilo en Argelia.8 A día de hoy, ellos y sus descendientes permanecen en campos de refugiados en el desierto, en un lugar llamado Tinduf. La ocupación también desencadenó una guerra con el Polisario, un movimiento independentista saharaui.

    Mauritania se retiró del territorio en 1979, pero los combates entre el Polisario y Marruecos no terminaron hasta 1991, cuando Marruecos accedió a permitir a las Naciones Unidas la celebración de un referéndum en el que los saharauis pudieran elegir si el Sáhara Occidental sería un Estado independiente o parte de Marruecos, y se declaró un alto el fuego. Este acuerdo se denominó Plan de Arreglo.

    Las partes aceptaron el Plan en principio en 1988,9 y el 18 de junio de 1990, el Secretario General emitió un informe 10 en el que se esbozaban más detalles. 11 Durante todo este periodo, el Sáhara Occidental siguió figurando en la lista de Naciones Unidas de territorios no autónomos cuyo pueblo tiene derecho a la autodeterminación, y sigue figurando en esa lista en la actualidad.12

    Tras el alto el fuego, la realización del referéndum se puso bajo la égida del Consejo de Seguridad de la ONU y se creó una misión de mantenimiento de la paz de la ONU llamada MINURSO para llevarlo a cabo. En 1999, la ONU publicó una lista de personas que podían participar en el referéndum según los criterios y procedimientos acordados por las partes. Sin embargo, Marruecos se retiró posteriormente del proceso de referéndum cuando vio que la lista no le favorecía y que no podía volver a litigar las determinaciones de elegibilidad a través del proceso de apelación.13

    En lugar de presionar a Marruecos para que siguiera adelante con el Plan de Arreglo, el Consejo de Seguridad adoptó en 2000 una resolución en la que pedía una « solución política » mutuamente aceptable.14 En 2001, Marruecos sugirió que podría conceder a los habitantes del Sáhara Occidental algún tipo de autonomía dentro del Estado de Marruecos. James Baker III, que era el Representante Personal del Secretario General de la ONU en ese momento, incorporó esta idea en varias propuestas, la última de las cuales fue el « Plan de Paz », según el cual el Sáhara Occidental disfrutaría de un periodo de autonomía tras el cual se celebraría un referéndum en el que los votantes con derecho a voto podrían elegir entre incorporarse a Marruecos o establecer un Estado independiente. En mayo de 2003, el Secretario General anunció públicamente su apoyo al « Plan de Paz » de Baker15 , y el 31 de julio de 2003, el Consejo de Seguridad votó por unanimidad para « apoyar firmemente » lo que describió como « una solución política óptima sobre la base de un acuerdo entre las dos partes « 16 .

    Sin embargo, Marruecos rechazó ese plan.17 En abril de 2004, el Secretario General confirmó que « Marruecos no acepta el Plan de Arreglo al que había accedido durante muchos años… y ahora tampoco acepta elementos esenciales del Plan de Paz (de Baker). No acepta más que las negociaciones sobre la autonomía del Sáhara Occidental « en el marco de la soberanía marroquí » ».18

    Desde entonces, el Consejo de Seguridad ha instado a las partes a negociar una solución política que, no obstante, permita al pueblo del territorio ejercer su derecho a la autodeterminación.19 Sin embargo, Marruecos ha insistido en que su propuesta de autonomía es la única opción para el Sáhara Occidental,20 y ha descrito el territorio en documentos oficiales y en la legislación como su « Provincia del Sur ». 21

    Marruecos también ha animado a un gran número de marroquíes a establecerse en el territorio, de modo que hoy en día superan ampliamente en número a los saharauis nativos. Este esfuerzo se intensificó tras el alto el fuego de 1991, y hoy en día se estima que de los aproximadamente 500.000 residentes del Sáhara Occidental, sólo el 25% son saharauis nativos.22

    Las tensiones han aumentado entre los saharauis, especialmente entre los jóvenes saharauis, que se han enfadado cada vez más por la negación de sus derechos por parte de Marruecos y la incapacidad de la comunidad internacional para apoyar sus derechos.

    El 13 de noviembre de 2020, Marruecos desalojó a los civiles saharauis que habían bloqueado una carretera marroquí que conecta el Sáhara Occidental con Mauritania a través de una zona de seguridad. El Polisario consideró que la carretera y el desalojo eran una violación del alto el fuego de 1991 y declaró el fin del acuerdo. 23

    A menos que se tomen medidas de inmediato para abordar la situación, existe la posibilidad de que estalle una guerra a gran escala. Recientemente se ha nombrado un nuevo representante especial del Secretario General de la ONU, que ha vuelto a convocar las conversaciones entre las partes, pero no hay indicios de que se produzcan avances en las mismas.

    1 El Sáhara Occidental, conocido como Sáhara Español cuando era una colonia de España, es un territorio no más grande que el estado de Colorado, situado entre Marruecos al norte, Mauritania al sur y Argelia al este. Es mayoritariamente desértico y el hogar ancestral de un pueblo nómada llamado saharaui.

    2 Resolución 1514 (XV) de la Asamblea General, 14 de diciembre de 1960.

    3 El informe de esta Misión se titula « Informe del Comité Especial encargado de examinar la situación con respecto a la aplicación de la Declaración sobre la concesión de la independencia a los países y pueblos coloniales », UN Doc. A/100023/Add.5, Anexo, en 26 (1975). (« Informe de la Misión de la ONU »)

    4 Opinión consultiva sobre el Sahara Occidental (1975), ICJ Rep. 12 (« Caso del Sahara Occidental »). En palabras del Tribunal « La conclusión del Tribunal es que el material y la información que se le han presentado no establecen ningún vínculo de soberanía territorial entre el territorio del Sáhara Occidental y el Reino de Marruecos… ». Por lo tanto, el Tribunal no ha encontrado vínculos de tal naturaleza que puedan afectar a la aplicación de la Resolución 1514 (XV) en la descolonización del Sáhara Occidental, y, en particular, del principio de autodeterminación a través de la expresión libre y genuina de la voluntad de los pueblos del Territorio… ». (en 162) La respuesta del Tribunal a la demanda de Mauritania fue esencialmente la misma (en 49).

    5 Dos días después del dictamen del Tribunal, el Rey anunció que habría una marcha masiva de 350.000 civiles de Marruecos hacia el Sáhara Occidental, más tarde llamada la « Marcha Verde », para conseguir el reconocimiento de la soberanía de Marruecos. Carta del Representante Permanente de Marruecos ante la ONU dirigida al Presidente del Consejo de Seguridad, 18 de octubre de 1975. Doc. S/11852 (1975). Estaba claro que el objetivo final de la marcha era presionar a España para que negociara con Marruecos y Mauritania antes de que la Asamblea General pudiera celebrar el referéndum. Véase, R. Vance, Jr., Recognition as an Affirmative Step in the Decolonization Process: The Case of Western Sahara, 7 Yale J. World Pub. Ord. 45, 50 (19 80) « Vance »).

    6 El 14 de noviembre, los gobiernos de Marruecos, Mauritania y España emitieron un comunicado conjunto en el que notificaban al mundo ciertos acuerdos, posteriormente denominados « Acuerdos de Madrid », alcanzados como resultado de las negociaciones sobre la cuestión del Sáhara Occidental. Declaración de Principios sobre el Sáhara Occidental de España, Marruecos y Mauritania, Anexo II del Doc. S/11880, 19 de noviembre de 1987, en Documentos Oficiales del Consejo de Seguridad, 30º año, Suplemento de octubre, noviembre y diciembre de 1975, en 41.

    7 Un informe de febrero de 1976 de la Federación Internacional de Derechos Humanos señalaba que los soldados « masacraron a cientos y tal vez miles de saharauis, incluidos niños y ancianos que se negaron a reconocer públicamente al rey de Marruecos » y que para esa fecha el 80% de los habitantes de El Aaiún se habían marchado.

    8 T. Hodges, WESTERN SAHARA: THE ROOTS OF A DESERT WAR (Lawrence Hill & Co. 1983)(« Hodges ») en 232. Cuando más tarde fueron ametrallados por la aviación marroquí, matando o hiriendo a muchos de ellos, Boumedienne, el presidente de Argelia, les permitió establecer campamentos en Tinduf, Hodges en 233. 8 Hodges en 233.

    9 El 11 de agosto de 1988, el Secretario General de la ONU y un representante del Presidente de la Organización de la Unidad Africana (OUA), ahora Unión Africana (UA), presentaron a ambas partes un esbozo de plan, que fue aceptado por ambas partes el 30 de agosto de 1988.

    10 S/21360/1990 (18 de junio de 1990).

    11 Id, en 5. Este informe confirmaba su acuerdo de que el futuro del territorio se determinaría mediante un referéndum realizado bajo los auspicios de las Naciones Unidas y la Organización de la Unidad Africana (ahora Unión Africana) en el que se permitiría a la población autóctona, definida como « todos los saharauis incluidos en el censo español de 1974 de dieciocho años de edad o más », votar entre la independencia y la integración con Marruecos. Los términos del Plan se perfilaron aún más en el siguiente informe del Secretario General, S/22464/1991 (19 de abril de 1991), confirmando de nuevo estos detalles. Sin embargo, tras la presión ejercida por Marruecos, el Secretario General propuso ampliar los criterios de elegibilidad de los votantes para incluir a ciertos saharauis que no figuraban en el censo español de 1974, criterios que finalmente fueron aceptados por las partes.

    12 Para un reconocimiento reciente de que el Sáhara Occidental sigue siendo un territorio no autónomo, véase la 4ª reunión del Comité Especial de Descolonización (AM), GA/COL/3159, 6 de junio de 2007, párrs. 6 y 8.

    13 S. Zunes & J. Mundy, WESTERN SAHARA: WAR, NATIONALISM, AND CONFLICT IRRESOLUTION, (Syracuse U. Press, 2010) (« Zunes & Mundy ») pps. 211 et seq; también UN Doc. S/1999/1219, par. 9.

    14 S/Res/2000/1309 (25 de julio de 2000); S/RES/2000/1324 (30 de octubre de 2000). No obstante, el Consejo de Seguridad hizo hincapié en que cualquier solución política tendría que producirse « en el contexto de acuerdos compatibles con los principios y propósitos de la Carta de las Naciones Unidas » e indicó su disposición a considerar « 

    14 S/Res/2000/1309 (25 de julio de 2000); S/RES/2000/1324 (30 de octubre de 2000). No obstante, el Consejo de Seguridad hizo hincapié en que cualquier solución política tendría que producirse « en el contexto de acuerdos compatibles con los principios y propósitos de la Carta de las Naciones Unidas » e indicó su disposición a considerar « cualquier enfoque que prevea la autodeterminación ». S/RES./1429 (30 de julio de 2002).

    15 S/2003/565 (23 de mayo de 2003).

    16 Comunicado de prensa SC/7833, 31 de julio de 2003.

    17 Como comentó el Secretario General en su momento « Es difícil prever una solución política que… prevea la autodeterminación pero que, sin embargo, excluya la posibilidad de la independencia como una de las diversas cuestiones de la votación. Esto es particularmente difícil de prever dado… el compromiso declarado de Marruecos con el plan de arreglo… durante tantos años ». . durante tantos años »; S/2002/565 en 10.

    18 Informe del Secretario General sobre la situación relativa al Sáhara Occidental, UN Doc. S/2004/325. A mediados de 2007, Marruecos presentó una propuesta formal de autonomía a la ONU.

    19 El Consejo de Seguridad adoptó la Resolución 1754, en la que pedía a las partes que: « [entablaran] negociaciones sin condiciones previas y de buena fe, teniendo en cuenta los acontecimientos de los últimos meses, con miras a lograr una solución política justa, duradera y mutuamente aceptable, que prevea la autodeterminación del Sáhara Occidental ». S/RES/1754, 30 de abril de 2007

    20 En un discurso de conmemoración del Día del Trono, el Rey proclamó: Marruecos tiene claras sus convicciones fundamentales: la vía para lograr el deseado arreglo no puede ser otra que la plena soberanía marroquí y en el marco de la iniciativa de autonomía ». Véase, Discurso del Rey Mohammed VI en el Día del Trono, 29 de julio de 2019.

    21 En todos los documentos oficiales y la legislación, el Sáhara Occidental aparece como la « Provincia del Sur » de Marruecos. Véase, por ejemplo, el artículo 21 de la « Ley de Hidrocarburos » marroquí. En un discurso a la nación el 6 de noviembre de 2014, el 39º aniversario de la Marcha Verde, citado en moroccoworldnews.com, el Rey de Marruecos expuso claramente su posición: « Decimos ‘No’ al intento de cambiar la naturaleza de este conflicto regional y presentarlo como una cuestión de descolonización. Marruecos está en su Sáhara [sic] y nunca fue una potencia ocupante o una potencia administrativa. De hecho, ejerce su soberanía sobre su territorio ».

    22 Informe del Departamento de Estado de los Estados Unidos, « Human Rights Practices in Western Sahara », 2015, en 2.

    23 Informe de Human Right Watch: « Sáhara Occidental: Morocco Cracks Down on Activists », 18 de diciembre de 2020.

    Fuente

    #Sahara_Occidental #FrentePolisario #Marruecos #ONU #MINURSO

  • La Tunisie a voté

    Tunisie, Référendum, Constitution, Kaïs Kaïes,

    Les Tunisiens avaient, hier, rendez-vous avec les urnes pour décider d’adopter ou pas la nouvelle Constitution que leur propose le Président Kais Saied. Malgré un travail de sape bien mené par la presse française qui n’a pas hésité à jeter le doute sur la démarche du chef de l’Etat tunisien, il semble que ce dernier bénéficie d’une popularité susceptible de l’aider sérieusement à faire adopter la nouvelle loi fondamentale du pays. Celle-ci suppose un retour à un régime présidentiel après l’échec patent de l’expérience parlementaire, sortie d’un processus constituant qui aura duré pas moins de trois ans. La République post-Benali a mis le Parlement au devant de la scène politique, lui octroyant beaucoup de pouvoirs. Qu’ont donc fait les députés des prérogatives étendues du pouvoir législatives ? Pas grand chose de bien.

    La République naissante a laissé tous les privilèges octroyées par le régime de Benali aux serviteurs du système. Elle a fermé les yeux sur la corruption qui a pris des proportions immenses et impliqué une bonne partie du personnel politique. Le résultat de près de dix ans de gouvernance aura été une pléthore de Premiers ministres et de ministres inutiles, un parlement déphasé des réalités du peuple et une société désabusée.

    Il fallait donc que cela change. Le Président Saied fait table rase du système né de la « révolution du Jasmin » et trace une nouvelle voie plus autoritaire, mais aussi moins chaotique que celle qui a permis au terrorisme et au radicalisme religieux de trouver une place dans une société réputée ouverte sur le monde. Sur les plusieurs options mises en place par les spécialistes, celle qui s’est concrétisée était la moins intéressante. Et pour cause, l’on a vu un Etat mal organisé face à une organisation terroriste bénéficiant de réseaux de soutien recruté parmi les salafistes radicaux. Ceux-ci ont gonflé les rangs de Daesh en Irak et en Syrie et fomenté de terribles attentats en Tunisie, avec l’objectif de faire imploser le pays, en le frappant dans le cœur de son économie, son industrie touristique.

    Cette stratégie claire comme l’eau de roche n’a pas été efficacement combattue par la Tunisie parlementaire qui assistait impuissante à la descente en enfer.

    Aujourd’hui encore, le pays baigne dans la crise. Le FMI menace et le front social gronde. Face à cette épreuve que l’on sait très difficile pour toute la société, Il faut faire montre de solidarité avec les Tunisiens et les Tunisiennes qui craignant le pire pour leur pays, espèrent sans doute voir un changement de régime provoquer le déclic salvateur. Durant les années noires du terrorisme et du programme d’ajustement structurel du FMI en Algérie, nos voisins ont été exemplaires dans leur solidarité. Personne ne leur souhaite de vivre ce que nous avons vécu, mais quoi qu’il arrive, nous avons le devoir de solidarité envers nos voisins. Et ce quelque soit le résultat du référendum.

    Par Nabil G.

    Ouest Tribune, 26/07/2022

    #Tunisie #Référendum #Constitution #Kaïs_Saïed

  • Référendum en Tunisie: L’épreuve de vérité pour Saïed

    Tunisie, référendum, Kaïs Saïed, Constitution,

    Par Mahmoud Benmostefa

    Journée test pour le président tunisien Kaïs Saïed. En effet, le référendum sur la nouvelle constitution est perçu comme un véritable plébiscite pour sa personne et surtout son mode de gouvernance. Ils sont 9 millions 296 000 électeurs à se rendre aux bureaux de vote pour répondre par oui ou par non au texte proposé par le chef de l’Etat tunisien.

    Un texte qui, néanmoins, ne fait pas l’unanimité. La classe politique tunisienne crie au hold-up démocratique et accuse le président Saïed de velléités autoritaires. D’ailleurs, les manifestants ont battu le pavé samedi pour dénoncer un retour à ce que certains qualifient de modèle beylical de gouvernance.

    En effet, composé de 142 articles, le projet en question accorde de larges prérogatives au président de la République, contrairement à la Constitution de 2014 qui prévoyait un régime semi- parlementaire. Selon le draft de la Constitution, le régime de la Tunisie est un régime républicain et le président de la République désigne le Chef du gouvernement et ses membres, sur proposition de ce dernier. De même, le président de la République met fin au mandat du gouvernement ou à un de ses membres, soit directement ou encore sur proposition du Chef du gouvernement. Le président n’est pas, non plus, responsable des actes accomplis dans le cadre de son mandat, selon le projet.

    Né du processus du 25 juillet 2021 qui a vu le chef de l’Etat geler l’activité du Parlement et proposer un nouveau cadre constitutionnel et institutionnel pour le pays, le référendum d’aujourd’hui polarise la scène politique tunisienne. Sous la conduite de l’opposant et président de l’Instance politique du parti «L’Espoir», Ahmed Néjib Chebbi, le «Front du Salut national» regroupe cinq partis dont trois étaient représentés au parlement dissous par Kaïs Saïed et qui totalisent 99 députés sur 217.

    Il s’agit d’Ennahdha (53 députés), de «Qalb Tounes» (28 députés) et de la «Coalition de la Dignité» (18 députés) en plus du Mouvement de «La Tunisie la volonté» et du parti «L’Espoir». La «Campagne des Citoyens contre le coup d’Etat» et plusieurs autres parlementaires indépendants se sont joints à ce Front de refus.

    Le Front du Salut national a appelé à boycotter le référendum, considérant que le projet de la Constitution proposé constitue «une régression qui menace de faire retourner le pays au pouvoir individuel absolu».

    A son tour, la «Campagne nationale pour faire avorter le référendum» a appelé à boycotter le référendum.

    Cette «Campagne», qui compte en son sein cinq partis politiques, qui sont le Parti républicain, le Courant démocrate (22 députés), le FDTL (social-démocrate), le Parti des Travailleurs et du Pôle (gauche).

    Issam Chebbi, Secrétaire général du Parti Républicain, a appelé «les Tunisiens à nouveau à boycotter le référendum, et à ne pas y participer de quelque façon qu’elle soit, dans la mesure où toute participation va conférer une légitimité au processus».

    Du côté des partisans du changement de la Constitution, le «Mouvement du Peuple» (Nassérien, 15 députés) qui a appelé à participer au référendum et à voter par «Oui».

    Le Secrétaire général du Mouvement, Zouheir Maghzaoui, a indiqué que sa formation votera en faveur du projet de la nouvelle Constitution. Ce dernier a, dans des déclarations faites aux médias, salué la mention de la question de l’identité et celle des libertés individuelle et publiques dans le projet de la nouvelle Constitution, qu’il considère comme «meilleur» que la Loi fondamentale de 2014.

    En plus de cette formation politique au poids moyen, figure le parti du «Courant populaire» (Nassérien, sans députés) qui a appelé aussi à voter favorablement au référendum. Dans le même ordre d’idées, le parti de «l’Alliance pour la Tunisie», a, dans un communiqué, exhorté les Tunisiens à «continuer à soutenir le processus de restauration, à travers le soutien du référendum et le vote par Oui».

    Le référendum voulu par le président Saïd intervient cependant dans un contexte économique des plus difficiles. En vingt ans, le taux de chômage est passé de 13 % à 16 %. À partir des années 2000, la croissance est molle, à 2 % et ne permet plus au pays de faire face aux défis d’un développement équilibré au niveau régional, ni de créer suffisamment d’emplois, notamment pour les jeunes diplômés de l’enseignement supérieur. A cela s’ajoute une inflation atteignant près de 8 % aujourd’hui.

    Entre les manifestants anti-référendum et la volonté du président de faire aboutir son projet, les Tunisiens ne savent plus à quel saint se vouer. La répression de la manifestation de samedi, avenue Bourguiba est un avant-gout de ce que sera peut-être la Tunisie de demain. Un régime présidentiel fort, que beaucoup qualifient déjà de régime autoritaire.

    Le Jeune Indépendant, 24 juil. 2022

    #Tunisie #Kaïs_Saïed #Référendum #Constitution

  • Tunisie: Référendum aujourd’hui pour une nouvelle constitution

    Tunisie, Référendum, Constitution, Kaïs Saïed,

    Les Tunisiens sont appelés aujourd’hui aux urnes pour voter lors d’un référendum sur le projet de la nouvelle Constitution, pour retourner à un processus démocratique « normal » et atteindre la stabilité politique, économique et sociale.

    La campagne électorale qui a été lancée le 3 juillet dernier a pris fin samedi, jour du début de vote pour les Tunisiens résidant à l’étranger dont le scrutin se poursuivra jusqu’à lundi. Au total, 348.876 expatriés tunisiens sont inscrits sur les listes électorales sur près de 9,3 millions, dans un pays de 12 millions d’habitants. Selon l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), les résultats du référendum seront annoncés mardi, pour être ensuite soumis aux recours, et les résultats définitifs seront annoncés au plus tard le 27 août prochain. Le président tunisien, Kaïs Saïed, avait insisté lors d’un Conseil des ministres sur le rôle clé du peuple pour passer d’une Constitution qui aurait conduit l’Etat à « l’implosion », à une Constitution traduisant la volonté des Tunisiens.

    Dans une feuille de route censée sortir le pays de la crise politique qu’il traverse depuis plusieurs mois, dévoilée en décembre, le président tunisien avait annoncé un référendum sur des amendements constitutionnels le 25 juillet, avant des législatives le 17 décembre. Plusieurs partis et associations de la société civile ont soutenu la démarche du président Kaïs Saïed et appelé à voter « Oui » pour faire sortir le pays de l’impasse. Le président du parti « Alliance pour la Tunisie », Sarhane Nasri, a appelé ainsi à voter en faveur du projet de la nouvelle Constitution, pour mettre fin à l’état d’exception, retourner à un processus démocratique « normal » et atteindre la stabilité politique, économique et sociale.

    Pour Sarhane Nasri, « jeter les bases de la prochaine phase nécessite, avant tout, un Parlement qui représente le peuple tunisien, qui sera chargé d’élaborer les amendements nécessaires de la Constitution. Quant à la Centrale syndicale (UGTT), elle a laissé le libre choix à ses adhérents de voter pour ou contre.

    Pour rappel, en mars dernier, Kaïs Saïed avait annoncé la dissolution de l’Assemblée des représentants du peuple (Parlement), affirmant que le pays était « ciblé par une tentative désespérée de coup d’Etat ». « Ma responsabilité est de protéger l’Etat, ses institutions et son peuple », avait dit M. Saïed, en évoquant une réunion « illégale » de l’Assemblée des représentants du peuple, dont les activités sont déjà suspendues depuis juillet dernier.

    #Tunisie #Référendum #Constitution

  • Indépendance écossaise : le 19/10/ 2023 proposé pour le référendum

    Indépendance écossaise : le 19/10/ 2023 proposé pour le référendum

    Ecosse, Royaume Uni, Indépendance, référendum,

    Le premier ministre écossais a proposé le 19 octobre 2023 comme date pour un autre référendum sur l’indépendance.

    Nicola Sturgeon a déclaré que la question serait la même que lors du dernier référendum en 2014 : « L’Ecosse devrait-elle être un pays indépendant ? ».

    Mme Sturgeon a écrit au Premier ministre Boris Johnson pour demander un consentement formel pour la tenue du vote.


    Elle a dit qu’elle poursuivrait son plan si cela n’était pas accordé par le gouvernement britannique.

    Mais elle a souligné que tout référendum devrait être « indiscutablement légal » et constitutionnel – la Cour suprême étant invitée à se prononcer sur la question de savoir si le gouvernement écossais a le pouvoir de tenir un vote sans l’approbation du gouvernement britannique.

    Le gouvernement britannique a déclaré qu’il examinerait les propositions du premier ministre, mais a souligné que sa position selon laquelle « ce n’est pas le moment » pour un autre référendum n’avait pas changé. Il a également déclaré qu’il était « clair » que la constitution soit réservée à Westminster.

    M. Johnson a déclaré: « Nous l’étudierons très attentivement et y répondrons correctement. Je pense que le pays devrait se concentrer sur la construction d’une économie plus forte. C’est ce que nous faisons. Je pense certainement que nous aurons une économie plus forte et un un pays plus fort ensemble. »

    Mme Sturgeon a déclaré que le principal avocat écossais, le Lord Advocate, avait renvoyé l’affaire devant la plus haute cour du Royaume-Uni, des documents judiciaires ayant été signifiés aux avocats du gouvernement britannique mardi après-midi.

    Ensuite, le président de la Cour suprême décidera s’il y a des questions préliminaires à traiter et quand l’affaire sera entendue.

    La première ministre a déclaré qu’elle espérait que le tribunal serait en mesure de « apporter de la clarté et de la sécurité juridique en temps opportun » au lieu que les MSP adoptent le projet de loi uniquement pour qu’il soit ensuite confronté à une contestation judiciaire de la part des opposants.

    Si le tribunal décide que Holyrood n’a pas le pouvoir d’organiser un référendum, elle a déclaré que les prochaines élections générales deviendraient un « référendum de facto » avec le SNP se tenant sur une seule question d’indépendance.

    Cependant, si le tribunal se prononce en faveur du gouvernement écossais, Mme Sturgeon a déclaré qu’il agirait rapidement pour adopter son projet de loi sur le référendum , qui a été publié pendant qu’elle parlait.

    Elle a déclaré que la légalité du référendum « doit être établie comme une question de fait, pas seulement d’opinion ».

    Sinon, a-t-elle dit, les partis d’opposition mettraient en doute la légitimité du processus, « afin qu’ils puissent éviter le débat de fond sur l’indépendance ».

    Nicola Sturgeon a fixé une date pour un référendum qui pourrait ne pas avoir lieu.

    C’est parce qu’elle précise que cela ne peut aller de l’avant que si cela est considéré comme légal par les juges de la Cour suprême du Royaume-Uni – et c’est loin d’être certain.

    La première ministre a décidé d’adapter ses plans pour tester les pouvoirs du Parlement écossais avant de tenter de faire voter un projet de loi référendaire.

    C’est évidemment un pari, mais probablement moins salissant que de risquer qu’un projet de loi soit invalidé par un tribunal.

    Cela signifie également que nous ne saurons peut-être jamais si le plus haut officier de justice écossais, le Lord Advocate, aurait autrement autorisé la poursuite du projet de loi.

    Le plan A était de gagner une majorité pour indyref2 à Holyrood dans l’espoir de persuader les ministres britanniques de le soutenir.

    Comme cela n’a pas fonctionné, il s’agit d’une variante du plan B du SNP – poursuivre quand même un projet de loi et tenter sa chance devant les tribunaux.

    Nicola Sturgeon a également révélé son plan C. Si ce référendum n’a pas lieu, elle combattra les prochaines élections britanniques sur la seule question de l’indépendance.

    La première ministre a déclaré aux MSP qu’elle avait écrit au Premier ministre pour lui demander de négocier les termes d’une ordonnance en vertu de l’article 30 – qui transférerait temporairement le pouvoir d’organiser un référendum de Westminster à Holyrood, comme cela s’est produit avant le référendum de 2014 qui a vu l’Écosse les électeurs restant au Royaume-Uni de 55% à 45%.

    Mme Sturgeon a déclaré que cette option mettrait hors de doute la base juridique d’un référendum.

    Mais avec M. Johnson ayant refusé à plusieurs reprises ses appels à la tenue d’un autre référendum, Mme Sturgeon a ajouté: « Ce que je ne veux pas faire, ce que je ne ferai jamais, c’est permettre à la démocratie écossaise d’être prisonnière de Boris Johnson ou de tout Premier ministre . »

    Le premier ministre a déclaré: « Ma détermination est de garantir un processus qui permette au peuple écossais, que ce soit oui, non ou encore à décider, d’exprimer son point de vue lors d’un référendum constitutionnel légal afin que l’opinion majoritaire puisse être établie équitablement et démocratiquement.

    « Les étapes que je présente aujourd’hui visent à y parvenir. »

    Elle a ajouté: « S’il s’avère qu’il n’y a aucun moyen légal pour ce parlement de donner au peuple écossais le choix de l’indépendance lors d’un référendum, et si le gouvernement britannique continue de refuser une ordonnance de l’article 30, mon parti combattra le Royaume-Uni élections générales sur cette seule question : l’Ecosse doit-elle être un pays indépendant ? »

    Mme Sturgeon a déclaré que le gouvernement écossais « plaiderait en faveur de l’indépendance » et le ferait « avec engagement, confiance et passion » dans les mois à venir.

    Elle a déclaré: « Laissez l’opposition si elle peut plaider en faveur du maintien de la règle de Westminster, puis laissez le peuple décider. »

    Selon l’expert en sondages, le professeur Sir John Curtice, la dernière demi-douzaine de sondages a – en moyenne – mis le soutien à l’indépendance à 48%, avec 52% contre, une fois que les votes « ne sait pas » sont exclus.

    Le gouvernement britannique a déclaré à plusieurs reprises que « ce n’est pas le moment » pour un autre référendum, un porte-parole affirmant que cela restait sa position.

    Il a ajouté: « Les gens de toute l’Écosse veulent voir leurs deux gouvernements travailler ensemble sur les problèmes qui les intéressent.

    « Cela comprend la lutte contre le coût de la vie, la sécurité énergétique, la conduite de la réponse internationale contre l’invasion de l’Ukraine par la Russie et la croissance de notre économie. Cela reste notre priorité.

    « Une décision a été prise par le premier ministre de publier un projet de loi, et le Lord Advocate a saisi la Cour suprême du Royaume-Uni. Les juristes du gouvernement britannique vont maintenant examiner leur réponse. »

    Le référendum est une « mauvaise priorité »

    Douglas Ross, le chef des conservateurs écossais, a déclaré qu’un autre référendum était la « mauvaise priorité pour l’Écosse » et entraverait la reprise de l’Écosse après la pandémie.

    Il a accusé le premier ministre d’avoir « poussé » le Parlement à parler de « l’obsession » du SNP pour un autre vote indépendantiste.

    « Nous ne participerons pas à un faux sondage alors qu’il y a du vrai travail à faire », a déclaré M. Ross.

    Le chef travailliste écossais Anas Sarwar a déclaré que le SNP avait demandé aux gens de voter pour eux lors des dernières élections au Parlement écossais au motif que la récupération de Covid serait la priorité absolue du parti.

    Il a déclaré: « N’est-il pas vrai que la » pandémie Nicola « qui a dit qu’elle voulait nous tirer d’affaire est partie et que le » partisan Nicola Sturgeon « qui veut diviser notre pays est de retour pour organiser un référendum que les deux tiers des Écossais donnent tu ne veux pas maintenant ? »

    Alex Cole-Hamilton, des libéraux démocrates écossais, a déclaré que la déclaration du premier ministre était un « épouvantable gaspillage d’énergie et de concentration », et que la « fixation de Mme Sturgeon pour briser le pays l’emportera toujours sur les besoins du peuple que nous sommes tous. ici pour servir ».

    BBC News, 28 juin 2022

    #Ecossen#RoyaumeUni #Référendum #Indépendance

  • Referéndum: El arsénico letal del plan de desgaste de la ONU

    Sahara Occidental, Marruecos, Frente Polisario, ONU, referéndum,

    REFERÉNDUM: EL ARSÉNICO LETAL DEL “PLAN DE PAZ” (PLAN DE DESGASTE, EN REALIDAD) DEL SAHARA OCCIDENTAL

    La década de los ochenta llegaba a su fin. La guerra que enfrentaba al Ejército Popular de Liberación Saharaui (ELPS) con el Ejército de Hasan II, se hallaba en su punto más álgido. En la quietud y soledad del desierto, se libraban duros combates que levantaban enormes nubes de polvo en las que se fundía el ocre de la arena con el rojo púrpura de la sangre de los hombres.

    El rugido infernal de los cazas F5 de combate, que solo se percibe una vez hayan pasado, abría el cielo en canal, imperando por completo sobre el bramido de la artillería y demás ruidos y sonidos del campo de batalla, en una sinfonía aterradora que se ha vuelto habitual en esta parte del desierto, y que solo pueden soportar aquellos que estén dispuestos a morir en el frente.

    Muy pronto, uno de los cazas será derribado y su piloto será hecho prisionero, si tiene la fortuna de no quedar carbonizado antes.

    El corresponsal en Rabat del diario español EL PAÍS, Fernando Orgambides, en su crónica del día 27 de abril de 1987, contabilizaba en 11 los cazas F5 derribados por la artillería antiaérea saharaui.

    Las noticias que llegaban del frente a Palacio, eran cada vez más trágicas y preocupantes.

    La guerra, que en un principio se preveía corta, estaba durando demasiado. Llevaba ya 15 años. Había comenzado a finales de 1975, enfrentando a los ejércitos marroquí y mauritano, con los combatientes del F.POLISARIO. En 1979, Mauritania capituló, reconoció a la RASD y su ejército se retiró, dejando solo en la contienda al ejército marroquí.

    Hasan II se había equivocado del todo al subestimar a los saharauis, pensando que podía reducirlos y someterlos en una semana. Ahora lo estaba pagando caro. Contra todo pronóstico, los combatientes saharauis, cómodos en su hábitat natural, insufrible para cualquiera ajeno a él; se enfrentaban a los soldados marroquíes, en su mayoría campesinos reclutados de forma forzosa en el Marruecos profundo; con una ferocidad inimaginable, de la que solo es capaz quién no tiene nada que perder y ha quemado por entero todas las naves.

    El ELPS, a pesar de su inferioridad numérica, había logrado abarcar, no solo la práctica totalidad del territorio del Sahara Occidental, sino que había extendido el frente a todo el sur del reino de Marruecos. El ejército marroquí era atacado en su propia casa. Las localidades del sur marroquí: Zak, Lepuirat, Tantan, Asa, Agha y Tata, sucumbían a los ataques del ELPS una y otra vez, y las guarniciones en ellas acantonadas eran reducidas en cuestión de horas. A lo largo y ancho del frente, las columnas de las FAR eran objeto de mortíferas emboscadas, viéndose obligadas a abandonar a sus muertos y heridos en medio del desierto, para, a continuación, ser sometidas a una persecución implacable hasta sus mismas bases centrales.

    Cuanto más se recrudecía la guerra, mayor era el equipamiento militar que el ELPS arrebataba al enemigo. Material bélico de diversa procedencia (USA, España, Francia…), con el que, sin quererlo y de forma indirecta, estos países han pasado a surtir al ELPS.

    Los convoyes de suministros eran atacados en sus rutas y no llegaban a la tropa; y cuando lograban hacerlo, eran insuficientes.

    Los soldados marroquíes, desnutridos y famélicos, con el uniforme hecho jirones y la moral por los suelos, rezaban para que esta horrible pesadilla, en la que se vieron envueltos por capricho de su rey, se acabe cuanto antes. Las bajas en las filas de las FAR eran, cada día, más numerosas, los prisioneros de guerra en poder del F.POLISARIO se contaban por miles, y las pérdidas materiales eran ya inasumibles.

    En Palacio, todo eran malas noticias. Hasan II estaba desesperado, al borde de un ataque de nervios. La aventura militar que había iniciado pletóricamente, había derivado en un desastre total. La situación era insostenible y se le estaba yendo de las manos.

    Había que encontrar una solución. Una solución política. Eso es, una solución diplomática. Ese era el terreno en el que se sentía invencible, el terreno de la intriga, la conspiración, el engaño, la traición, y el cinismo descarnado. Meses antes del inicio de la guerra, se había medido con la cúpula diplomática del Gobierno de Madrid, demostrando que era un hábil negociador: frío, calculador, desalmado y carente de escrúpulos.

    Hay que conseguir, de inmediato, un alto el fuego, a cualquier precio, siempre que no implique un reconocimiento explícito de la derrota, línea roja, ésta, cuyo ego no le permite traspasar.

    Así fue como Hasan II orientó su radar hacia la ONU y planteó la propuesta de un alto el fuego, condicionado a un referéndum de autodeterminación, en el que los saharauis podrían optar libremente por la Independencia o por aceptar la ocupación de su tierra y el genocidio cometido para con ellos.

    Cuando Hasan II planteó esta propuesta descabellada, ni en sus mejores sueños podía imaginar que los saharauis iban a aceptarla de entrada, así sin más. Era inconcebible. Cuando planteó su propuesta, como negociador despiadado que es, había apuntado a la baza más alta, a una baza imposible de aceptar. Es así como comienza una negociación. Si se examina con atención, o simplemente con un mínimo de sentido común, se evidencia que la baza a la que apuntó Hasan II es un absurdo.

    En qué cabeza cabe que un pueblo acepte que se le someta a un referéndum en el que se le inste a optar por ser un pueblo libre o aceptar la ocupación y el genocidio cometido para con él.

    Cómo se puede tener la osadía de proponer un referéndum en un territorio al que no te une ningún lazo, tal como sentenció el Tribunal Internacional de Justicia de La Haya el 16 de octubre de 1975. Un territorio que has invadido a plena luz del día, con una atrocidad solo vista en la Alemania nazi. Un territorio cuyos habitantes defienden con uñas y dientes, marcando sus fronteras con la sangre de sus hijos.

    Un territorio que en sí es una República de pleno derecho en una Organización Continental y cuya bandera ondea en más de 80 países.

    Solo Hasan II, el déspota sanguinario y consentido de Occidente, es capaz de semejante osadía. Planteada la propuesta de Hasan II, la ONU se encargó del resto. Maquilló la propuesta, estableciendo un calendario concreto y asumió la garantía de su ejecución.

    Los saharauis, audaces guerreros del desierto, por cuyas venas corren las nobles virtudes de éste, ajenos a las intrigas y maniobras de la jungla diplomática; pensaron, ingenuamente, que Hasan II solo buscaba una excusa para salir de la guerra con su ego indemne y, aunque no se lo merecía, le iban a dar la oportunidad de hacerlo; no por confiar en él, a él ya lo conocían, sino porque dieron crédito a las garantías que la ONU plasmó en sendos documentos. Cuando Hasan II supo que los saharauis habían aceptado su propuesta, no podía creerlo, no cabía en sí de gozo. Cuando estaba a punto de perder esta larga y costosa guerra, al borde de la capitulación, justo en este momento, ha logrado introducir en el tablero un concepto completamente foráneo a la ecuación. Referéndum, el arsénico letal que, muy lentamente, pero de forma eficaz, acabará con los irreductibles guerreros del desierto.

    El acuerdo del alto el fuego se decretó el 29 de abril de 1991, condicionado a un referéndum que debía celebrarse en febrero de 1992, con plenas garantías de la ONU.

    Hasan II ya podía dormir tranquilo. Sabía que el referéndum es un absurdo, un sinsentido y, como tal, nunca se iba a efectuar. Pongamos un símil muy simple: Un extraño entra en tu casa de madrugada, lo destroza todo y asesina a todos los miembros de tu familia. Tiene sentido que ése mismo extraño te pregunte si estás de acuerdo en que se apropie de tu casa y que tú te conviertas en el extraño dentro de tu propia casa. Es irracional. Y lo irracional no se puede ni se debe llevar a cabo.

    Y lo más grave y lamentable es que, a partir de ese momento, ya no se hablará de la ocupación salvaje y brutal del Sahara Occidental, al igual que ya no se hablará de su liberación, a pesar de que para ello y por ello, hemos enterrado ayer a nuestros mejores hijos.

    Ya solo se hablará de un absurdo, de un abismo que nos desviará de nuestro norte.

    Los saharauis habíamos cometido un fatal error estratégico al aceptar la inclusión del concepto foráneo de referéndum. Inconscientemente habíamos tomado una primera dosis de arsénico (que es un veneno que, acumulado en el cuerpo durante un largo período, deriva, sigilosamente, en una muerte segura).

    Aunque terminantemente no es una excusa aceptable, podemos escudarnos en que ese primer error lo cometimos al obrar noblemente de buena fe, y creer ciegamente en que la ONU cumpliría sus compromisos, porque, desde nuestra óptica beduina, adquirir un compromiso es algo sagrado que se debe cumplir cabalmente, so pena de empeñar la vida en ello. Es una cuestión de honor. Desgraciadamente, el mundo no funciona así. Al final, irónicamente, hemos incumplido el compromiso adquirido con nuestros hijos que dieron su vida en el campo de batalla por nuestro amado Sahara.

    Si en nuestro primer y fatal error estratégico (inclusión del término referéndum en la ecuación) podemos escudarnos en la excusa endeble que acabo de mencionar; nuestro segundo error estratégico es absolutamente imperdonable.

    Transcurrido el plazo comprometido para el referéndum y no llevarse a cabo éste, y al descubrir que hemos sido vilmente engañados por la ONU, ya que ésta nos confirmó que efectuar el referéndum en el plazo comprometido es una cuestión vinculante al acuerdo del alto el fuego; por qué no volvimos al campo de batalla. Estábamos en nuestro pleno derecho de hacerlo. La ONU incumplió sus compromisos y no nos dejaba otra alternativa.

    Si hubiéramos vuelto al campo de batalla, habríamos enmendado nuestro primer error.

    Pero no lo hicimos. En vez de ello, cometimos un error todavía más grave. Nos condenamos a nosotros mismos. Habíamos descubierto que nos habían servido arsénico en el primer encuentro y, en vez de rebelarnos, romper los papeles que habíamos firmado y reiniciar la lucha, nos resignamos de forma decepcionante y seguimos tomando arsénico, sabiendo que tarde o temprano nos mataría.

    Veintinueve años tomando arsénico. Es un milagro que aún estemos vivos. Veintinueve años hablando solo del referéndum, del absurdo. Por eso, en nuestro caso, el término referéndum es sinónimo de arsénico. Te desvía de tu objetivo principal, de tu razón de ser, te nubla la conciencia y te sumerge en la inopia.

    Veintinueve años, con los brazos cruzados, observando cómo se masacraba y se vejaba diariamente a nuestros hermanos en las zonas ocupadas. Veintinueve años observando, de forma pusilánime, cómo nuestra población sufría las penurias del exilio en el desierto más inhóspito y hostil del planeta.

    Gracias a Dios, por fin, después de veintinueve años, nos hemos deshecho del arsénico, y hemos vuelto a empuñar las armas, honrando a nuestros hijos que dieron su vida por la liberación de Saguia ElHamra y Rio de Oro.

    Nuestra meta y nuestro objetivo único, es la expulsión de la fuerza ocupante de nuestra tierra, el respeto absoluto de nuestras fronteras. No consentiremos, nunca más, a nadie, que nos hable de otra cosa, cueste lo que cueste.

    Y que quede bien claro, a todo el mundo, que, para nosotros, la palabra referéndum es un insulto.

    Abderrahman Buhaia

    Libres opiniones, 09/06/2022

    #SaharaOccidental #ONU #Marruecos #Polisario

  • Tunisie: expulsion des membres de la Commission de Venise

    Tunisie: expulsion des membres de la Commission de Venise

    Tunisie, Commission de Vénise, commission électorale, référendum, Constitution, Kaïs Saïed,

    Le président de la République tunisienne a répondu au rapport défavorable de la Commission sur le processus démocratique tunisien

    Le président tunisien Kaïs Saïed a demandé à son ministre des Affaires étrangères, Othman el Grandi, d’expulser les membres de la Commission de Venise travaillant dans le pays, en plus de l’arrêt de la collaboration de l’instance européenne avec le droit international.

    La décision de déclarer les représentants de la Commission de Venise personae non gratae intervient après que cette commission du Conseil de l’Europe a publié un rapport très défavorable au processus de transformation démocratique que connaît le pays.

    Kaïs Saïed a déclaré dans une vidéo diffusée par son cabinet, accompagné de son ministre des Affaires étrangères , que le travail de la Commission de Venise était une ingérence dans le développement démocratique de la Tunisie, ainsi que dans la souveraineté du pays.

    Saïed a souligné dans sa déclaration vidéo, enregistrée dans le bureau présidentiel du Palais de Carthage, que « ce n’est plus l’époque de Jules Ferry », homme politique français de l’époque coloniale, et que la Commission de Venise n’a « pas le droit d’exiger que la commission électorale soit rétablie ou que le référendum ait lieu à la date qu’ils précisent ».

    En réaction aux déclarations du président de la République tunisienne, le Conseil de l’Europe a refusé de commenter les questions d’Atalayar et s’est référé aux conclusions du rapport présenté fin mai. L’organisation ou ses porte-parole n’ont pas non plus publié de déclaration.

    Ce n’est pas la première fois que le président tunisien fait des déclarations similaires lorsqu’un pays ou une organisation exprime une opinion sur le processus en cours dans la nation maghrébine. Depuis que Kaïs Saïed a suspendu le Parlement et appelé à un processus constituant cet été, de nombreuses forces politiques ont critiqué le président Saïed. Le parti islamiste Ennahdha, soutenu par Erdogan , a été le plus bruyant.

    La Commission de Venise est un organe consultatif du Conseil de l’Europe. Elle ne fait pas partie de l’Union européenne, mais c’est une organisation avec laquelle l’UE travaille, en plus de la Cour européenne des droits de l’homme. Plus précisément, la commission est spécialisée dans le conseil aux gouvernements sur les processus démocratiques et constituants. Fin avril, le Service pour l’action extérieure de l’UE, dirigé par Josep Borell, via la délégation de l’UE à Tunis, a chargé la Commission de Venise de produire un rapport « urgent » sur l’état du processus démocratique en Tunisie.

    Le corps a accepté la commission et trois délégués spéciaux ont été nommés pour le travail . Cesare Pinelli, docteur en droit public de l’Université La Sapienza de Rome ; Jean Claude Scholsem, expert belge des processus constitutifs ; et François Seners, un Enarca français, avocat et membre du Conseil constitutionnel. Selon le rapport, les trois experts ont travaillé tout au long du mois de mai avec des membres de l’opposition politique tunisienne, ainsi qu’avec le gouvernement.

    Les conclusions du rapport sont claires sur la situation juridique et politique en Tunisie. Le décret-loi 2022-22 , qui modifie depuis le 21 avril 2022 le fonctionnement du Haut organe électoral indépendant, est la principale pierre d’achoppement sur la voie d’un référendum en Tunisie.

    Selon les trois experts, le décret-loi 2022-22 portant suspension des articles du no. 2021-17 n’est compatible ni avec cet article ni avec la Constitution de 2014 elle-même, que Kaïs Saïed entend faire évoluer.

    Au point 72, le rapport conclut que, quelle que soit la légitimité d’une modification de la Constitution en dehors de son cadre, « il est irréaliste de prétendre organiser un référendum constitutionnel crédible et légitime le 25 juillet 2022 en l’absence de règles claires établies bien en amont de l’organisation du référendum, et surtout sans le texte de la nouvelle Constitution soumis au référendum ».

    Bien qu’étant à l’origine de la publication de ce rapport, le Service extérieur de l’Union européenne ou ses représentants n’ont procédé à aucune évaluation de celui-ci ni de la réponse de Kaïs Saïed. En Tunisie, alors que le pays est en constante transformation, le président Saïed est plus soutenu que jamais et bien ancré dans sa position.

    Atalayar, 31 mai 2022

    #Tunisie #Commission_Vénise #KaIsSaied

  • Sahara Occidental: Le rôle américain dans l’occupation marocaine

    Sahara Occidental: Le rôle américain dans l’occupation marocaine – Maroc, Etats-Unis, référendum, autodétermination,

    Faire la paix

    LE 13 AVRIL, des experts ont abordé la question de l’occupation du Sahara Occidental par le Maroc lors d’un webinaire co-organisé par la Campagne pour mettre fin à l’occupation du Sahara Occidental, l’Institut du Monde Noir 21ème siècle et le Dialogue de l’Unité Panafricaine. Bill Fletcher, co-coordinateur de la Campagne, a modéré la discussion.

    En 1974, l’Espagne a décidé de mettre fin à son contrôle sur le Sahara Occidental et de permettre aux indigènes sahraouis d’organiser un référendum pour déterminer leur avenir. Cependant, en raison des objections légales du Maroc et de la Mauritanie, le référendum, prévu pour 1975, n’a jamais eu lieu.

    Les États-Unis ont aussi apparemment joué un rôle en empêchant les Sahraouis de choisir entre l’indépendance et la domination marocaine. Katlyn Thomas, ancien conseiller juridique de la Mission des Nations Unies pour le Référendum au Sahara Occidental (MINURSO) et auteur de The Emperor’s Clothes : The Naked Truth About Western Sahara, a déclaré que l’ensemble du conflit « aurait pu ne pas avoir lieu s’il n’y avait pas eu l’ingérence du gouvernement des États-Unis en 1975 ».

    En se basant sur des documents reçus par des demandes de la loi sur la liberté d’information, Thomas a découvert que le secrétaire d’État de l’époque, Henry Kissinger, « a essentiellement fait pression sur l’Espagne pour qu’elle capitule devant le Maroc et permette au Maroc de prendre le contrôle du territoire ». Thomas a cité plusieurs exemples tirés des documents FOIA montrant à quel point le gouvernement américain « a mis la main sur la balance de cette situation en faveur du Maroc. »

    Alors que Thomas et ses collègues responsables des affaires juridiques de la MINURSO travaillaient sur un référendum d’autodétermination pour les Sahraouis, « le gouvernement américain, derrière notre dos, faisait tout pour nous saper », a-t-elle expliqué.

    Christopher Ross, ancien ambassadeur des États-Unis en Algérie et en Syrie, a été l’envoyé personnel du secrétaire général de l’ONU pour le Sahara occidental de 2009 à 2017. Alors que son mandat était de faciliter les négociations directes entre les parties et d’assurer l’autodétermination du peuple sahraoui, « les Marocains ont continué à insister sur le fait que j’étais là uniquement pour devenir un défenseur de leur position », a-t-il déclaré.

    L’ancien diplomate a déclaré que l’ONU n’a pas l’autorité pour changer le statu quo au Sahara Occidental. Steffan de Mistura, l’actuel envoyé personnel du secrétaire général de l’ONU pour la région, a besoin d’un mandat plus large, a-t-il souligné, « ou nous allons juste continuer à tourner en rond… et ceux qui paient vraiment pour cela sont les 173.600 réfugiés du Sahara Occidental dans les camps [algériens] ».

    L’administration Biden a fait preuve d’ambivalence sur cette question, puisqu’elle a refusé d’annuler la reconnaissance par le président Donald Trump, en 2020, de la souveraineté marocaine sur le Sahara occidental. Cet acquiescement au mépris de l’administration précédente pour le consensus international est probablement dû au fait que la Maison Blanche Biden « estime que les faits sur le terrain au Sahara occidental et le passage du temps favoriseront tous deux les Marocains, donc fondamentalement ils n’ont pas besoin de faire grand-chose », a déclaré Ross.

    Stephen Zunes, professeur de politique et d’études internationales à l’Université de San Francisco et co-auteur de Western Sahara : War, Nationalism and Conflict Irresolution, a souligné l’hypocrisie de l’administration Biden en condamnant l’agression russe en Ukraine, tout en ne condamnant pas – et même en reconnaissant – l’annexion illégale du Sahara Occidental par le Maroc. « Ce que l’administration Biden fait en fait, c’est reconnaître la prise de contrôle par la force d’un État africain souverain reconnu par un autre », a-t-il déclaré.

    Cette action crée un dangereux précédent et « nous donne peu de crédibilité pour dénoncer les violations flagrantes des normes juridiques internationales par la Russie », a ajouté M. Zunes. Si les États-Unis « croyaient vraiment aux lois internationales… nous nous opposerions également à l’invasion et à l’occupation du Maroc ».

    Zunes a souligné l’importance de mobiliser la société civile mondiale sur la question du Sahara Occidental afin de faire pression sur le gouvernement américain. « Les gens se soucient de ce genre de choses, donc plus les gens en savent, je pense que plus les gens seront poussés à agir et il sera de plus en plus difficile pour le gouvernement américain de défendre » sa politique, a-t-il dit.

    Elaine Pasquini

    Washington Report on Middle East Affairs, 22/04/2022

    #SaharaOccidental #WesternSahara #Maroc #EtatsUnis #ONU

  • La RASD demande à De Mistura de fixer une date pour le référendum

    Sahara Occidental, Marruecos, ONU, Staffan de Mistura, référendum, #Sahara_Occidental, #ONU

    Les autorités sahraouies ont demandé à Staffal De Mistura, fraîchement nommé émissaire onusien pour le Sahara occidental, d’arrêter une date pour la tenue du référendum d’autodétermination.
    Dans un communiqué diffusé ce samedi, le ministère sahraoui des affaires étrangères a demandé à De Mistura de fixer la date du référendum d’autodétermination ou un plan effectif à même de mettre fin aux manœuvres et aux lenteurs ayant sabordé les efforts des Nations unies en faveur de la décolonisation du Sahara occidental, et ce en garantissant au peuple sahraoui son droit à l’autodétermination.
    Le communiqué affirme également que l’histoire retiendra que De Mistura et le secrétaire général de l’ONU ont mis le train de la légalité internationale au Sahara occidental sur les rails.
    Il faut dire que ce référendum, prévu dans les accords de cessez-le-feu entre les Sahraouis et le Makhzen, tarde à être concrétisé depuis déjà trente ans. La création de la Minurso, la mise en place de son dispositif et de ses effectifs pour le recensement de la population élective ainsi que le vote d’un budget pour cet organe sont étroitement liés à l’organisation de ce référendum d’autodétermination. Même sur les questions des droits de l’homme, la Minurso a été empêchée d’intervenir pour protéger les populations sahraouies de la répression marocaine.
    Ce sont les louvoiements et les mensonges ainsi que les manœuvres dilatoires et les complots diplomatiques du Makhzen qui ont paralysé ce processus et ont fait échouer toute tentative de réaliser la paix dans la région et garantir la liberté du peuple sahraoui et son droit à l’indépendance. Le retard dans le règlement de la question sahraouie, selon les propres résolutions onusiennes, risquent encore de provoquer de nouvelles tensions et d’exacerber le conflit.
    Si De Mistura avait des difficultés à fixer un calendrier clair et ordonné dans son plan qu’il va adopter, en raison des pressions françaises, certains diplomates africains penchent pour que l’Assemblée générale de l’ONU fixe une date pour la tenue de ce référendum, conformément à la Charte des Nations unies relative à la décolonisation.
    Depuis son invasion du Sahara occidental en 1975, le Maroc y agit au mépris de la Charte des Nations Unies, de l’Acte constitutif de l’UA et des principes fondamentaux du droit international, mais aussi de l’avis de la Cour internationale de justice (CIJ), qui avait statué, la même année, que Rabat n’avait pas de titre souverain sur le territoire du Sahara occidental.
    Aujourd’hui, le Maroc, puissance occupante, s’est ouvertement engagé dans une série d’actions déstabilisatrices et provocatrices, dont l’ouverture illégale de prétendus consulats dans les zones occupées du Sahara occidental ainsi que l’exploitation illégale des ressources et des richesses du territoire, notamment halieutiques et de phosphate. De plus, chaque jour, il est fait état de violations massives des droits de l’homme dans les territoires sahraouis occupés. Les civils sahraouis sont constamment soumis à des arrestations arbitraires, des tortures, des détentions illégales, des exécutions extrajudiciaires et des disparitions forcées.
    Persuadé et encouragé par son allié français et par la paralysie de l’ONU, le régime marocain persiste dans son déni total des aspirations du peuple sahraoui. C’est encore en raison de cette situation de blocage, qui dure depuis trois décennies alors qu’il y avait des approches positives vers le règlement total, que De Mistura est interpellé pour éviter les échecs et inscrire ainsi son nom dans l’histoire diplomatique internationale. Il suffit juste de fixer une date pour le référendum et d’engager ainsi le processus tant refusé et interdit par la monarchie marocaine.