Faux certificats de nationalité algérienne: 22 Marocains et un fonctionnaire arrêtés à Sidi Bel Abbès
par M. Delli
Le parquet du tribunal de Sidi Bel Abbès a traité avec la collaboration de la police judiciaire, une affaire relative à la falsification de certificats de la nationalité algérienne au profit de ressortissants marocains. Selon le procureur de la République près du tribunal de Sidi Bel Abbès qui a tenu un point de presse précisant que suite à des informations parvenues au parquet du tribunal, une enquête judiciaire a été ouverte ayant abouti, en un temps record, à l’arrestation de 22 personnes, 14 femmes et 8 hommes, tous impliqués dans une affaire de faux usage de faux dans des documents officiels en relation avec des certificats de nationalité ayant servi à des Marocains à jouir de la carte d’identité nationale algérienne.
Les premiers éléments de l’enquête menée par la police judiciaire ont révélé qu’un agent au niveau du secrétariat du greffe du tribunal chargé du service des nationalités est l’accusé principal dans cette affaire. Le mis en cause s’occupait avec l’aide de deux femmes intermédiaires à établir ces certificats de nationalité en utilisant des données « erronées » dans le réseau informatique avant de procéder au tirage des « faux certificats ». Le procureur de la République a précisé que les « faux certificats de nationalité » n’ont servi qu’à l’établissement de CNI algériennes et non à d’autres usages, apportant ainsi un démenti formel à une information relayée par un organe arabophone et faisant état de l’utilisation de ces nationalités falsifiées pour des dossiers de candidature pour les élections législatives. En vertu des articles du code pénal, les mis en cause ont été présentés devant le magistrat instructeur près du tribunal de Sidi Bel Abbès pour les chefs d’accusation, de crime de falsification de documents officiels, usage de faux documents officiels, complicité dans le crime de falsification de documents officiels et délit d’entrée frauduleuse dans une partie du système de traitement automatique des données officielles, participation dans la fraude, ainsi que l’entrée frauduleuse de données dans le système de traitement automatique des données et la suppression et la correction frauduleuse des données contenues».
Les suspects sont également poursuivis pour «abus de fonction, ainsi que pour le délit d’obtention de documents délivrés par l’administration publique dans l’intention de prouver un droit, une qualité ou une personnalité à travers la présentation d’informations et de décisions mensongères, des faits énoncés et punis par les articles 42, 44, 215, 218, 223, 394 bis, 394 bis 1, 394 bis 5 des procédures pénales, ainsi que les articles 33 et 48 de la loi contre la corruption.
Le Quotidien d’Oran, 22 mai 2021
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