Faisant suite au projet du Parti socialiste suisse de soumettre à l’Assemblée Générale (Parlement) une demande officielle pour officialiser la distinction entre les produits importés du Maroc de ceux importés du Sahara Occidental, le chargé d’affaires de l’Ambassade du Maroc en Suisse a été reçu le 25 avril 2013 au Département Fédéral des Affaires Etrangères par l’Ambassadeur Bruelhart, Directeur des Affaires du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord.
Lors de cet entretien, le diplomate marocain a « attiré l’attention du responsable suisse sur la grande sensibilité de ce dossier pour notre pays eu égard à sa porté politique qui sera vue par tous les marocains comme une atteinte à la souveraineté du Royaume sur son territoire ».
Le responsable suisse a rappelé, entre autres, que les deux grandes surfaces commerciales suisses (Migros et Coop) sont libres pour leurs politiques commerciales.
-La Suisse considère que pour que le Conseil de sécurité puisse apporter une contribution efficace à la paix et à la sécurité internationales, il doit s’adapter aux nouvelles réalités, et refléter les nouveaux rapports de forces politiques du 21e siècle.
-La Suisse souhaite que le Conseil de sécurité soit plus transparent et plus ouvert et qu’il respecte son devoir de rendre compte aux Etats membres.
-La Suisse avec ses partenaires du groupe de pays dit des Small Five, plaide en faveur de l’amélioration des méthodes de travail du Conseil de sécurité.
Opérations de Maintien de la Paix (OMP) :
-La Suisse pense qu’il est plus pertinent pour la communauté internationale d’investir dans la médiation et la prévention des conflits que dans les opérations de maintien de la paix.
-La Suisse participe, avec du personnel civil et militaire, à des opérations de maintien de la paix des Nations Unies (ONU), de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et de l’Union européenne (UE).
-Au 30 juin 2011, la Suisse ne déployait que 21 personnels sous la bannière de l’ONU, pointant au 90ème rang des pays fournisseurs de contingents. En revanche, le pays était, en 2011, le 14ème Etat contributeur au budget de l’ONU avec plus de 26 millions de dollars US (1,08% du budget total de l’ONU).
-Le pays participe actuellement à 6 opérations de maintien de la paix : MONUSCO (République Démocratique du Congo), UNTSO (Moyen Orient), BNUB (Burundi), MINUSS (Soudan du Sud), UNUCI (Côte d’Ivoire), et UNMIL (Libéria).
Désarmement :
-La Suisse considère que la prolifération des armes de destruction massive ainsi que des armes légères et de petit calibre représentent une grave menace à la paix et à la sécurité internationales.
Coopération internationale et gouvernance :
-La Suisse considère qu’une gouvernance globale à travers l’ONU, reflétant les réalités du monde actuel, est nécessaire pour répondre aux défis complexes auxquels fait face la communauté internationale, tels que le changement climatique, la crise financière et économique et la paix et la sécurité.
-Selon la Suisse, il est nécessaire que les Etats membres dépassent leurs divergences d’opinion et mettent en place des plans d’actions et de solutions globales afin de garantir et de renforcer la légitimité et l’efficacité de l’ONU.
-La Suisse considère que si l’ONU ne remplit pas son rôle sur la scène internationale, des groupes régionaux ne bénéficiant pas de la légitimité nécessaire du fait de leur composition, chercheront à jouer un rôle important dans la gouvernance globale, au détriment de la communauté internationale.
Terrorisme :
-La Suisse soutien, aux côtés d’autres pays, la stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies et considère que cette initiative fournit les cadres humanitaire et éducatif adéquats pour lutter contre le terrorisme.
Violence armée et développement :
-En 2006, la Suisse a organisé en collaboration avec le PNUD la conférence ministérielle à l’issue de laquelle la Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement a été adoptée par 42 Etats, appelant les Etats à lutter contre les interactions négatives entre la violence armée et le développement socio-économique d’ici à 2015.
-La Suisse conduit le groupe de 14 Etats œuvrant pour la mise en œuvre de la Déclaration par les Etats signataires.
Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) :
-La Suisse appelle la communauté internationale et l’ensemble des Etats membres de l’ONU à aider à la réalisation rapide des OMD.
Réchauffement climatique :
-Il est nécessaire, selon la Suisse, de définir des objectifs de réduction des émissions de CO2 et de mettre en place des mesures propres à chaque pays.
Dans ce sens, la Suisse a déclaré son objectif de réduire de 20% ses émissions de gaz à effet de serre pour 2020.
Résolutions soutenues par le Maroc et la Suisse :
-En 2007, le Maroc et la Suisse ont présenté une résolution sur « l’éducation et la formation sur la nature des droits de l’homme », adoptée en 2008.
-Le Maroc a organisé un séminaire à Marrakech pour approfondir la réflexion sur les contours de la Déclaration des Nations Unies sur l’éducation et la formation en matière des droits de l’homme.
-En mars 2011 et à la 16ème session du Conseil des Droits de l’Homme (CDH), la Déclaration des Nations Unies sur l’éducation et la formation en matière des droits de l’homme a été adoptée par consensus et coparrainée par plus de 70 pays.
-La Suisse a soutenu et coparrainé la résolution présentée par le Maroc sur le rôle des Ombudsmans et des institutions de médiation dans la promotion des droits de l’homme.
Moyen-Orient
-La Suisse regrette que le printemps arabe n’ait pas permis de relancer le processus de paix au Proche-Orient.
-La Suisse a émis l’espoir de réussir conjointement avec la Palestine et Israël et de signer un traité qui aurait permis d’accueillir un Etat Palestinien souverain et indépendant, vivant en paix avec Israël, comme nouveau membre au sein de l’ONU.
Printemps Arabe
-La Suisse a déclaré que c’est le manque de liberté politique, allié à l’injustice sociale et à l’absence de perspectives économiques qui a déclenché les changements fondamentaux dans le monde arabe. Syrie :
-La Suisse a été l’un des premiers pays à avoir rappelé son Ambassadeur de Damas, et a soutenu le projet de résolution présenté par le Maroc au Conseil de sécurité des Nations Unies.
-La 1ère session des consultations politiques a eu lieu le 04 novembre 2009, à Rabat entre M. Michael AMBUHL alors, Secrétaire d’État aux Affaires étrangères et Mme Latifa Akharbach, ex-Secrétaire d’État auprès du Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération.
-La deuxième session a eu lieu, le 8 juin 2011, à Berne entre Mme Latifa AKHARBACH et son homologue, M. Peter MAURER, aujourd’hui Président du CICR.
-La troisième session a eu lieu, le 9 janvier 2013, à Rabat entre l’ex Ministre-Délégué, M. Youssef Amrani et le Secrétaire d’État suisse aux Affaires étrangères M. Yves Rossier.
Reformes démocratique au Maroc:
Le porte parole du Département fédéral des Affaires étrangères avait déclaré que la Suisse « salue les reformes constitutionnelles annoncées par SM le Roi dans la mesure où elles prennent en compte certaines aspirations du peuple marocain en matière de démocratie et de libertés. »
La question du Sahara :
-La question du Sahara suscite un intérêt croissant dans l’opinion publique suisse du fait de l’activisme de plus en plus insistant du Polisario. La position des officiels suisses par rapport à cette question reste mesurée et fondée sur l’appui aux efforts de l’ONU, pour une solution conforme à la légalité internationale.
-La Suisse contribue à l’aide humanitaire internationale dans les camps de Tindouf par le biais de certaines ONG
-Au niveau des Nations Unies, la Suisse avait voté en 2006 en faveur du projet de résolution présenté par l’Algérie à la 4ème Commission de l’ONU et a reconduit son vote à la plénière de l’Assemblée Générale.
-L’Ambassadeur de Suisse à Rabat, M. Bertrand LOUIS, a visité la MINURSO et le Bureau du HCR à Laâyoune en juin 2010 et a rencontré l’ex Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la MINURSO, Hany Abdelaziz, qui était également de nationalité suisse. Motion du parti socialiste suisse sur la distinction des produits originaires du Maroc et ceux des provinces du sud.
-La Vice-présidente du parti socialiste suisse a introduit une motion au Parlement demandant au gouvernement de distinguer clairement entre les produits marocains et ceux en provenance des provinces du Sud : «Obligation de déclarer les marchandises provenant des territoires du Sahara occidental occupés par le Maroc ».
-Cette initiative est fondée sur la mobilisation d’un groupement de consommateurs exigeant la traçabilité des produits et la précision de l’origine du produit (tomates melons,….) dans l’étiquetage.
-Le Conseil fédéral a émis un avis qu’il a rendu public et dans lequel :
-Il adhère au principe de distinguer deux origines des produits provenant du Maroc, faisant prévaloir le fait que le « Sahara est, conformément aux résolutions des Nations Unies, considéré comme un territoire non autonome. ».
-Il distingue l’étape de déclaration de l’origine à la douane et celle de l’étiquetage destiné à informer le consommateur.
-Toutefois, il rejette le projet de motion du fait que l’étiquetage de tous les produits entraînerait une charge administrative supplémentaire considérable et disproportionnée.
-Même si la motion a des chances d’être rejetée, il n’en demeure pas moins que l’avis de l’exécutif suisse porte un sérieux préjudice aux intérêts du Maroc et risque d’être invoqué par d’autres pays qui souhaiteraient établir une séparation entre les produits originaires du Maroc et les autres de ses provinces du sud.
Principales visites récentes :
-Visite au Maroc du Conseiller fédéral Chef du Département fédéral des Affaires étrangères suisse M. Didier Burkhalter, en septembre 2013.
-Visite au Maroc (le 9 janvier 2013) du Secrétaire d’État suisse aux Affaires étrangères M. Yves Rossier.
-Visite M. Filippo Lombardi, Président du Conseil des Etats Suisse, en novembre 2013
-Visite officielle en Suisse (en juin 2010) du Président de la Chambre des Représentants, Monsieur Abdelwahad RADI, sur invitation de la Présidente du Conseil Nationale de Suisse, Madame Pascale BRUDER WYSS ;
-Participation de Premier Ministre, Monsieur Abbas EL FASSI, (en octobre 2010) aux travaux de treizième Sommet de la Francophonie à Montreux ;
-Visite au Maroc, en novembre 2009, du Secrétaire d’État suisse aux Affaires étrangères M. Michael Ambühl ;
-Visite de travail au Maroc (en mars 2011) de Secrétaire d’État suisse à l’Économie, M. Jean-Daniel GERBER. Visite ayant pour objectifs (le soutien à l’industrie pharmaceutique suisse au Maroc et la révision des termes de l’accord de libre échange avec les pays de l’AELE).
-Visite à Berne (en juin 2011) de la Secrétaire d’Etat auprès de Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, Mme Latifa AKHARBACH, pour la tenue de la deuxième session des consultations politiques Maroc-Suisse.
-Visite au Maroc (en novembre 2011) d’une délégation suisse composée du Chef de la Division Afrique et Moyen-Orient, l’Ambassadeur Marcel Stutz, et du Coordinateur régional adjoint pour le Proche-Orient et l’Afrique du Nord au Département fédéral des Affaires étrangères Monsieur Pascal Bornoz.
-Sur invitation du Ministre de l’Intérieur, le Conseiller d’Etat en charge du Département de la Sécurité et de l’Economie du Canton de Genève, M. Pierre Maudet, se rendra au Maroc, du 19 au 22 juin 2014.
Relations parlementaires :
Cette coopération est marquée par l’échange de visites des parlementaires :
LePrésident du Conseil des Etats Suisse M. Filippo Lombardi s’est rendu au Maroc en novembre 2013 L’ex Président de la Chambre des Représentants M. Abdelwahad RADI, a effectué une visite de travail à Berne du 13 au 16 juin 2010, sur invitation de la Présidente du Conseil nationale suisse, Madame Pascale BRUDERER WYSS. Il a été reçu par la Présidente de la Confédération helvétique, Mme Doris LEUTHARD, et a eu des entretiens avec des responsables du Ministère helvétique des Affaires Etrangères axés notamment sur les moyens à même de renforcer la coopération bilatérale.
Création de groupe d’amitié parlementaire Suisse-Maroc en 2010, présidé par Mme Christine Egerszegi-OBRIST.
Autres :
Une famille suisse de 5 personnes avait été expulsée en décembre 2009 du Maroc (Oujda) pour des raisons de prosélytisme. L’Ambassade de Suisse à Rabat avait adressé une note au Ministère par laquelle elle fait part notamment de «son extrême préoccupation concernant la célérité avec laquelle cette expulsion a eu lieu, empêchant tout recours à un avocat ».
Relations économiques :
-La Suisse est parmi les plus grands pays investisseurs au Maroc (5ème en 2010). Selon les chiffres de la Banque nationale suisse, le Maroc est la 2ème et 5ème destination des investissements directs suisses respectivement en Afrique du Nord, après l’Égypte, et en Afrique.
-Les entreprises suisses établies au Maroc sont principalement actives dans les secteurs du ciment, de l’agro-alimentaire et de l’agro-industrie, de l’industrie pharmaceutique et chimique, de l’énergie électrique, du textile et des assurances. Les entreprises suisses emploient environ 5000 personnes au Maroc.
-Le Maroc est le quatrième partenaire commercial de la Suisse en Afrique du Nord (après l’Egypte, l’Algérie, la Libye) et le cinquième du continent africain. En 2011, les échanges commerciaux se sont élevés à plus de 4 milliards de dirhams.
-En 2011, les importations du Maroc en provenance de la Suisse ont atteint 2489,9 millions dhs et les exportations marocaines ont été de l’ordre de 2023,2 millions dhs.
Tableau des échanges commerciaux
Valeur en millions de DH
2011
2012
2013
EXPORTATIONS
2 028,2
1 864,9
1404
IMPORTATIONS
2 489,9
1 994,5
1250
-La Suisse occupe le 11ème rang parmi les pays clients du Maroc et le 25ème rang parmi les pays fournisseurs du Maroc.
-Les principaux produits importés sont les produits chimiques, les machines, et les montres, tandis que les produits exportés sont essentiellement les produits agricoles, les métaux précieux, le textile et les bijoux.
-80% des échanges commerciaux entre le Maroc et l’Association européenne de libre-échange (AELE : Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse) se font avec la Suisse.
-Lors des consultations politiques, il a été convenu d’explorer la niche des produits du terroir en Suisse. Le Maroc a alors participé à la 4ème édition du concours suisse des produits du Terroir les 1er et 2 octobre 2011 et au Salon suisse des Goûts et Terroir du 28 octobre au 1er novembre 2011.
La Suisse et le Maroc ont conclu les trois principaux accords économiques suivants :
-Accord du 17 décembre 1985 concernant la promotion et la protection réciproques des investissements (entré en vigueur le 12 avril 1991);
-Convention du 31 mars 1993 en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu (entrée en vigueur le 1er janvier 1995)
-Accord de libre-échange du 19 juin 1997 entre les États de l’AELE et le Royaume de Maroc (entré en vigueur le 1er décembre 1999).
Coopération douanière
Les administrations des douanes marocaine et suisse ont signé, en octobre 2012, un accord de coopération douanière. L’objet de cet accord est l’élargissement du champ de coopération à d’autres domaines d’intérêt commun. Cet accord porte sur plusieurs volets de coopération douanière bilatérale : la facilitation du commerce entre les deux pays, l’assistance technique, notamment dans le domaine de la formation douanière, et l’intégration d’autres domaines d’activité susceptibles d’être identifiés par les représentants des deux parties lors de leurs échanges.
Aide au développement :
-A l’occasion de la visite au Maroc du Ministre des Affaires étrangères Didier Burkhalter, en septembre 2013, le Maroc et la Suisse ont signé l’Accord de Coopération technique, financière et l’aide humanitaire.
-L’Aide humanitaire de la Confédération au Maroc réalise des projets de coopération depuis 2008.
-Le montant global de l’engagement de Coopération bilatérale au développement est de 6.5 millions CHF en 2013.
-La suisse est également engagée dans un nouveau programme d’aide au développement dédié à l’Afrique du Nord pour la période 2011-2016.
-Le programme de la Suisse au Maroc (état en janvier 2012) touche les axes suivants: – Transition vers la démocratie et droits humains; – Développement économique et emplois; – Migration et protection.
-Un cadre de coopération Maroco-Suisse en matière de protection civile, établi en 2007, a permis la réalisation de plusieurs actions au profit de la Protection Civile marocaine, à savoir :
– Le financement de la construction d’un chenil à l’Ecole de la Protection Civile ;
– La formation en matière de maître-chien ;
– 81 actions de formations réalisées depuis 2008 pour 833 bénéficiaires ;
– L’organisation d’exercices au Maroc ;
– La création et formation de secouristes volontaires de proximité à Fès.
Volet consulaire :
-Le nombre de Marocains résidants en Suisse inscrits, à la date du 31 mai 2011, auprès du Service Consulaire près l’Ambassade du Maroc à Berne a atteint 7406 personnes (dont 4207 femmes et 3199 hommes)
-La Suisse a exprimé sa volonté de nouer une coopération avec le Maroc dans le domaine de la migration sur une base bilatérale. Elle a présenté au Maroc un projet d’accord de réadmission de personnes en situation irrégulière en Suisse, en février 2002.
-Une réunion de haut niveau sur la question de la migration s’est tenue à Rabat le 26 juin 2013 et un plan d’action a été retenu pour faire avancer les questions en suspens de ce dossier.
-Des consultations consulaires maroco-suisses se sont tenues à Berne le 19 octobre 2009. Les deux parties ont convenu de ce qui suit :
-Conclure un accord pour la facilitation des visas ;
-Prévoir des mesures de réinsertion socioprofessionnelle en vue d’une collaboration en matière de réadmission ;
-Mettre à la disposition du Maroc d’un appui technique pour la mise à niveau du cadre juridique et institutionnel des réfugiés ;
-Renforcer les moyens de coopération existant entre les autorités suisses et l’Organisation Internationale de Migration en vue du retour des migrants illégaux subsahariens se trouvant au Maroc dans leur pays d’origine.
Coopération culturelle :
-La Suisse a offert au Maroc dix bourses au titre de l’année académique 2011-2012.
-En 2011, le Maroc a participé aux manifestations culturelles suivantes :
-La 6ème édition du Festival du Film Oriental de Genève, du 11 au 17 avril 2011, avec trois Films marocains ;
-Le Salon International du Livre et de la Presse (PALEXPO), tenu à Genève, du 29 avril au 3 mai 2011;
-Comme hôte d’honneur à la 4ème édition du Concours suisse des Produits de Terroir, qui s’est tenu le 1er et 2 octobre 2011 à Délémont-Coutemelon en Suisse.
-Le Maroc a été l’invité d’honneur du « Salon International du Livre et de la Presse », à Genève, du 25 au 29 avril 2012.
-Coopération dans le domaine des Droits de l’Homme -Le Maroc a été co-auteur, avec la Suisse, de la 1ère résolution sur le projet de la Déclaration des Nations Unies sur l’éducation et la formation aux droits de l’Homme (DNUEFDH) en 2007, adoptée par le CDH le 23 mars 2011, et par l’Assemblée Générale le 19 décembre 2011.
-Visite au Maroc de l’Ambassadeur Paul Koller, en charge de la politique des Droits de l’homme au Département fédéral des affaires étrangères, les 20 et 21 mars 2013. Cette visite avait pour objectif d’examiner les voies et moyens de développer une coopération bilatérale en matière des droits de l’homme.
Coopération tripartite :
-Sur demande de l’Ambassade suisse à Rabat, une mission composée de cadres et producteurs agricoles tchadiens (7 personnes) reçue à l’Office Régional de Mise en Valeur Agricole (ORMVA) de Tafilalet, pendant le mois de mai 2012.
Cadre Juridique
-L’Accord de Coopération technique, financière et l’aide humanitaire est signé en signature 2014.
-Projet d’Accord en cours de négociations
-Projet d’Accord de coopération entre le Ministère de la Justice et des Libertés et le Département fédéral de Justice et de Police
-Projet de protocole sur l’établissement de consultations entre les ministères des affaires étrangères des deux pays -Projet d’Accord de réadmission
-Projet de protocole d’Entente pour la réalisation d’étude méso-économique
L’armée de l’air suisse fait face aux menaces futures avec sa nouvelle flotte de drones Hermes Starliner, fabriqués par la société israélienne Elbit Systems.
Les six drones seront basés à la base aérienne d’Emmen, près de la ville de Lucerne, et la flotte sera pleinement opérationnelle à la fin de 2023.
Le Starliner a une envergure de 17 mètres et pèse 1,6 tonne. Le système de reconnaissance non armé peut transporter 450 kg supplémentaires de charges utiles, électro-optiques, thermiques, radar et autres, si nécessaire. Il a une capacité de vol maximale de 24 heures de vol continu à une vitesse maximale de 260 km/heure.
La Suisse a acheté les six drones, connus en Suisse sous le nom d’ADS-15, dans le cadre d’un contrat d’environ 290 millions de dollars en 2015 pour remplacer l’ADS-95 Ranger qui a été mis hors service après 20 ans.
Bien que les systèmes soient principalement utilisés pour la collecte de renseignements sur la situation et les cibles, l’accord a suscité une controverse en Suisse.
Bien que la loi suisse interdise d’armer les drones de missiles air-sol, le colonel Walser, du commandement des forces conjointes suisses, a déclaré aux journalistes que l’armée n’excluait pas cette idée.
M. Walser a déclaré que les drones avaient été achetés non seulement en vue de conflits futurs, mais aussi pour des missions de reconnaissance qui soutiendraient les forces terrestres et les forces frontalières, notamment la lutte contre les infiltrations illégales dans le pays.
Les Forces aériennes suisses ont l’intention d’avoir deux drones dans les airs en permanence.
Les 12 premiers pilotes ont été formés en Israël près de Masada en décembre de l’année dernière, et les deux premières plateformes ainsi que les systèmes de contrôle au sol ont été livrés en avril. L’armée suisse a effectué son premier essai en vol réussi du drone en juin, et d’autres essais dans des conditions hivernales difficiles dans le nord du Canada seront effectués plus tard cette année.
Le système a été certifié en février pour voler dans l’espace aérien civil, une exigence clé imposée par Berne à Elbit.
Pour répondre aux normes de certification, Elbit Systems a dû installer un certain nombre de capacités technologiques de l’aviation civile sur le drone Hermes Starliner, notamment un système d’avertissement d’évitement du terrain, un décollage et un atterrissage automatiques en cas de mauvaise visibilité, une avionique, des capteurs et des liaisons de données par satellite redondants, ainsi que des capacités en cas de conditions météorologiques extrêmes et un soutien direct à la foudre.
L’autorisation de voler dans tout espace aérien civil, y compris les zones peuplées, permet aux gouvernements et aux organisations d’utiliser le système pour diverses missions telles que la sécurité des frontières, les opérations antiterroristes, la sécurité des événements publics de masse, la recherche et le sauvetage en mer, les travaux agricoles, les missions d’inspection environnementale, etc.
La conception et la fabrication de l’UAS ont été supervisées par le CAAI, qui a également mené un processus de certification rigoureux de six ans comprenant des vols au sol et des vols d’essai approfondis effectués conformément aux normes de navigation aérienne, aux bases de navigabilité et aux normes aéronautiques réglementées par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).
Alors que la Russie poursuit sa guerre en Ukraine, de nombreux pays européens modernisent leurs armées pour faire face aux menaces futures. Outre la Suisse et le Canada, qui ont acheté le Starliner, des pays comme la Finlande et le Danemark ont également manifesté leur intérêt pour cette plateforme, car elle peut être intégrée dans l’espace aérien civil et transporter les charges utiles ISR nécessaires.
En 2020, le Canada a acheté un Hermes 900 pour participer à des missions dans l’Arctique canadien. Le drone devrait être livré d’ici la fin de l’année et rejoindra le programme national de surveillance aérienne afin de contribuer aux opérations de recherche et de sauvetage, aux efforts humanitaires, à la lutte contre la pêche illégale, etc.
Selon Omri Knoller, directeur de programme chez Elbit, la maturité de la famille de drones de la société et la capacité de voler dans l’espace aérien civil constituent un argument de vente clé du Starliner.
« Peu de pays européens ont des drones qui peuvent voler dans l’espace aérien civil », a-t-il déclaré au Jerusalem Post. « Maintenant, ils ont une solution qu’ils n’avaient pas auparavant ».
La possibilité de voler dans l’espace aérien civil « peut fournir des solutions pour tout, tant militaire que civil », a-t-il poursuivi, ajoutant que « les conditions météorologiques suisses, l’environnement montagneux qui est similaire à celui de nombreux autres pays d’Europe, peuvent rendre ce système intéressant pour d’autres pays également. »
Israël est considéré comme l’un des principaux exportateurs de drones au monde, les entreprises de défense vendant ces systèmes aux armées du monde entier.
La situation géopolitique tendue en Europe est l’une des principales raisons de l’augmentation prévue des achats, mais les pays du monde entier ont modernisé leurs forces pour faire face aux nouvelles menaces en achetant des systèmes tels que les drones israéliens.
Les drones, tels que les drones de combat Bayraktar de fabrication turque, continuent de jouer un rôle clé en Ukraine en abattant d’innombrables plateformes russes. Les drones ont également joué un rôle clé dans la guerre du Haut-Karabakh qui a opposé l’Arménie et l’Azerbaïdjan l’année dernière.
Avant même que la Russie n’envahisse l’Ukraine en février, les ventes d’armes à l’Europe ont explosé par rapport à la période de cinq ans précédente, a révélé l’Institut international de recherche sur la paix de Stockholm (SIPRI) dans un récent rapport.
Alors que le commerce mondial des armes majeures a diminué de 4,6 %, selon le rapport, les importations d’armes majeures par les États européens ont été de 19 % plus élevées de 2017 à 2021 que de 2012 à 2016, et ont représenté 13 % des transferts d’armes mondiaux.
Israël a déjà vendu pour des milliards de dollars de systèmes d’armes aux pays d’Europe de l’Est qui craignent une agression russe depuis l’annexion de la péninsule de Crimée par celle-ci en 2014. En 2021, les exportations de défense d’Israël ont atteint 8,3 milliards de dollars, dont 30 % à destination de l’Europe.
Les ventes comprenaient des missiles, des roquettes, des systèmes de défense aérienne, des communications, des drones, des systèmes de renseignement, des radars et des systèmes d’alerte précoce, des munitions et des armements, des avions pilotés, de l’avionique, de l’observation et de l’optronique.
Les systèmes tels que les missiles à guidage de précision, les systèmes de défense aérienne, les véhicules aériens sans pilote et les systèmes de communication qui ont pulvérisé l’armée russe figureront sur la liste des achats des pays européens qui modernisent leurs armées pour faire face aux menaces modernes.
Il y a soixante ans, l’Algérie a obtenu son indépendance de la France. Pour les résidents suisses de ce pays d’Afrique du Nord, c’était la fin d’une époque. Leur histoire s’inscrit dans le rapport ambigu de la Suisse au colonialisme.
Andréa Tognina
« En regardant la plaine fertile du Sahel, j’ai été stupéfait de voir soudain, dans les vastes vignes qui couvrent des hectares et des hectares de terre, un panneau qui disait : Zurich, 10km », écrit début 1942 un reporter pour le quotidien Gazette de Lausanne .
A l’époque, environ 2000 Suisses vivaient en Algérie. C’était l’une des plus grandes colonies suisses d’outre-mer, mais pas aussi grande que celle du Maroc. Ses liens sentimentaux avec la Suisse étaient encore forts, bien qu’elle soit bien implantée sur le territoire français.
La première vague d’émigration suisse vers l’Algérie remonte au milieu du XIXe siècle, peu de temps après la prise de pouvoir par la France. La France a encouragé l’immigration en provenance de Suisse et d’Allemagne, pour contrebalancer l’afflux spontané de personnes en provenance d’Italie, d’Espagne et de Malte.
«On pourrait dire qu’il y a eu deux types d’émigration suisse vers l’Algérie», explique l’historienne Marisa Fois, auteur d’une étude sur la population suisse du pays ». Un groupe était constitué de personnes qui ont quitté leur pays d’origine pour échapper à la pauvreté. Ce fut le cas de nombreux émigrants des cantons du Valais et du Tessin. D’autre part, il y avait des entrepreneurs suisses qui investissaient des capitaux privés en Algérie. Le cas le plus connu en fut la colonie de Sétif. Ici, 20000 hectares de terres avaient été concédés par Napoléon III à une société genevoise. L’un des fondateurs de cette société n’était autre que Henry Dunant, le père de la Croix-Rouge.
Colons sans empire
Le gouvernement suisse n’avait aucune ambition coloniale. Pourtant, le cas de l’Algérie montre à quel point la Suisse a pu s’intégrer aux régimes coloniaux mis en place par d’autres pays (en l’occurrence la France) soit par des initiatives commerciales, soit par la présence effective d’émigrés suisses. Fois appelle cela une « approche para-coloniale ».
Une partie de cette approche était l’importance croissante, au début du 20e siècle, des communautés suisses à l’étranger – leur rôle d’ambassadrices des valeurs suisses et de tremplins pour l’expansion commerciale suisse.
Ces communautés ont su maintenir leur cohésion interne avec le sentiment d’appartenir à un réseau international de Suisses de l’étranger, connu sous le nom de « Cinquième Suisse ». Ce terme est entré en usage en 1938, suite à la reconnaissance du romanche comme quatrième langue nationale. Le sentiment d’identité a aidé les Suisses de l’étranger à traverser la période difficile de la Seconde Guerre mondiale.
« Etroitement liés au consulat de Suisse à Alger, les Suisses qui vivent dans les trois grands départements français d’Afrique du Nord montrent leur esprit patriotique », rapporte l’article de la Gazette de Lausanne .
Des colons aux « bons offices » La fin de la Seconde Guerre mondiale a été suivie d’une résurgence du mouvement d’indépendance nationale algérien. La communauté suisse est d’abord restée à l’écart. « Au départ, on pensait que c’était une phase passagère qui n’affecterait pas sérieusement la vie de la colonie », explique Fois.
Cependant, à mesure que le conflit prenait de l’ampleur, la tension et la peur augmentaient. Il y a eu une augmentation des demandes de récupération de la nationalité suisse et les autorités suisses ont été confrontées à la question du rapatriement des personnes.
Entre-temps, Berne s’était impliquée dans le conflit en Algérie par d’autres moyens. La diplomatie suisse joue un rôle de premier plan dans les négociations de cessation des hostilités qui aboutissent à la signature des accords d’Evian entre la France et le gouvernement provisoire algérien en mars 1962. C’est une étape sur la voie de l’indépendance algérienne, proclamée quelques mois plus tard, le 3 juillet.
La Suisse est également devenue un refuge pour les réfugiés algériens. De plus, il semble que la décision de prendre les armes contre la puissance coloniale française ait été prise par les dirigeants du Front de libération nationale (FLN) algérien en 1954 à Berne alors que la capitale suisse accueillait la Coupe du monde de football. Pendant que se déroulaient les négociations pour un cessez-le-feu, la délégation algérienne vivait en Suisse.
Espoirs déçus L’asile accordé aux réfugiés algériens et les efforts du gouvernement suisse pour établir de bonnes relations avec le gouvernement provisoire algérien visaient à protéger les intérêts des Suisses en Algérie.
Cependant, les Suisses en Algérie étaient sceptiques quant à la position neutre de Berne dans le conflit. Ils ont constaté que le rôle des diplomates suisses dans les négociations exposait la communauté suisse aux menaces de l’Organisation armée secrète (OAS), la force paramilitaire clandestine qui s’opposait à l’indépendance.
La communauté suisse a en effet été durement touchée par la guerre d’indépendance. Rien qu’en 1961, elle a subi 14 morts et dix enlèvements.
«La politique de bons offices a permis d’établir des relations avec le nouvel État indépendant, mais elle n’a pas répondu aux attentes de la communauté suisse en Algérie», explique Fois.
Exode suisse d’Algérie À partir de 1956, les départs d’Algérie dépassent les arrivées et la question du rapatriement des citoyens suisses devient une priorité. En 1958, un fonds de solidarité pour les Suisses de l’étranger est créé avec le soutien de la Confédération.
La signature des accords d’Evian, les désordres civils généralisés après la proclamation de l’indépendance et la nationalisation des biens appartenant aux citoyens étrangers en 1963 ont tous conduit à l’exode définitif des Européens du pays.
De son côté, la Suisse a proposé le rapatriement assisté. Pourtant, toute personne quittant l’Algérie devait s’attendre à perdre ses biens. Berne a essayé d’organiser le rapatriement des biens personnels, mais en ce qui concerne l’indemnisation des biens qui étaient nationalisés, les efforts diplomatiques suisses ont eu peu de succès.
Les tentatives de résoudre ce problème dans le cadre d’un accord commercial avec l’Algérie n’ont abouti à rien. En fait, la question semblait susceptible d’empoisonner les relations entre les deux pays.
En conséquence, Berne a adopté une approche pragmatique. Avec l’Algérie, il fallait « être patient, tolérant et généreux, comme avec un enfant égaré », écrit l’ambassadeur Olivier Long, qui avait été le principal négociateur suisse des accords d’Evian, dans un mémorandum en 1968.
Des étrangers dans leur propre pays Pour les Suisses de retour d’Algérie, la situation était tout sauf réjouissante. La réintégration dans la société suisse a été plus difficile qu’ils ne le pensaient et beaucoup ont le sentiment d’être des étrangers dans leur propre pays. L’image idéalisée du retour des Suisses de l’étranger s’est brisée sur les rochers de la réalité.
En 1967, un groupe d’entre eux fonda une « Association des Suisses dépossédés en Algérie et dans d’autres pays d’outre-mer », dans le but d’obtenir des réparations pour ce qu’ils avaient perdu. Conscient que les négociations avec l’Algérie avaient peu de chance d’aboutir, ce groupe de pression a demandé au gouvernement suisse de prendre la responsabilité de l’indemnisation. Berne a refusé, car elle craignait d’affaiblir sa position de négociation et de créer un précédent qui encouragerait d’autres groupes.
Cette controverse a duré des décennies. Le sort des Suisses d’Algérie a été reconnu par l’Organisation des Suisses de l’étranger et la question a été soulevée à plusieurs reprises lors de leurs réunions annuelles. Le groupe de pression s’est allié à des associations similaires de personnes chassées des anciennes colonies européennes. Cela a rendu la position de Berne d’autant plus délicate.
Les tentatives répétées de la Suisse pour obtenir une indemnisation de l’Algérie ou de la France n’ont abouti à rien. En 1989, le gouvernement a finalement renoncé à toute demande envers l’Algérie. En 2000, l’Organisation des Suisses de l’étranger a tourné la page de la question algérienne.
Cette histoire est typique des troubles vécus par les anciens résidents coloniaux face au processus de décolonisation. En cela, les Suisses d’Algérie n’étaient pas différents des autres Européens rapatriés de leurs anciennes colonies. La différence, selon Fois, est que la Suisse a connu une « décolonisation sans colonies ».
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Des révélations sur les manœuvres de la diplomatie marocaine tombent régulièrement depuis début octobre 2014 sur le compte Twitter d’un certain @ chris_coleman24 .
Ainsi les détails sur les stratégies et les manigances des diplomates marocains, à New-York et Genève principalement, sont dévoilées.
Ces documents sortis pour la plupart du Ministère des affaires étrangères marocain et souvent marqués « confidentiels» traitent de divers aspects de la diplomatie marocaine et se rapportent à de nombreuses questions comme les activités et le financement du lobby pro-marocain actif jusque dans les plus hautes sphères des institutions onusiennes, les pratiques de trafic d’influence, les stratégies et les plans d’actions marocains pour empêcher la mise en œuvre des résolutions onusiennes (Conseil de sécurité) et des résolutions des rapports des mécanismes spéciaux du conseil des Droits de l’Homme notamment. Dans cette perspective, le Maroc réussit, dit-il, à se faire des « amis » parmi les fonctionnaires des gardes rapprochées des Haut Commissaires, celui des Droits de l’Homme et pour les réfugiés.
La question de la fiabilité de ses sources reste d’actualité. Mais il semble plutôt que les erreurs et les interprétations fallacieuses qui s’y trouvent proviennent des diplomates marocains euxmêmes qui doivent affirmer pour leur propre avenir que toute action favorable à la cause sahraouie (référendum du peuple sahraoui, dénonciations des Droits de l’Homme, conférence de presse, articles de journaux) doit être démentie et étouffée. Quelles que soient les méthodes.
La Suisse concernée
Les documents concernant Genève sont très nombreux. Ils concernent même l’influence de la diplomatie marocaine dans les rouages du pouvoir genevois comme l’invitation par le Maroc du Conseiller d’Etat genevois Pierre Maudet, « grand ami du Maroc ». Selon un document (05 juin 2013) de l’ambassadeur du Maroc auprès de l’ONU à Genève à son ministre des Affaires étrangères, Monsieur Maudet devait être remercié pour ses interventions à Berne qui avaient abouti à ce que le Président sahraoui Abdelaziz ne soit pas reçu comme chef d’Etat lors de son passage en Suisse au printemps 2013. Une fois de plus, la Suisse serait « sous l’influence » du Maroc comme nous le disions déjà dans notre numéro des «Nouvelles Sahraouies » de décembre dernier. Mais le contenu du document « confidentiel » est-il fiable ou est-il, comme nous l’avons vu plus haut une façon pour l’ambassadeur Hilale de montrer à son Ministre les efforts qu’il avait déployés pour que le Président Abdelaziz ne soit pas reçu en Suisse selon le protocole dû à un chef d’Etat? Ce qui n’avait d’ailleurs pas été demandé. Pierre Maudet s’est rendu au Maroc en juin 2014 pour des entretiens sur les questions de sécurité. Affaire à suivre !
Le Haut Commissariat pour les Droits de l’Homme
pour les Droits de l’Homme Ainsi, on apprend par les documents que l’Ambassadeur marocain avait infiltré l’entourage de l’ex-Haut Commissaire, Navi Pillay, et pouvait manipuler toutes ses actions concernant la gestion du dossier des violations des droits de l’homme au Sahara Occidental. Il n’a pas hésité à soutenir financièrement Navanethem Pillay (document du 5 juin 2013) et les membres de son bureau, pour la dissuader de toute action qui peut aller à l’encontre des souhaits du Maroc. Et Madame Pillay semblait être très attentive aux désirs, voire aux ordres, de ses généreux amis marocains. Au bas d’un câble diplomatique à son ministre de janvier 2012, l’ambassadeur Omar Hilale écrit: « Je voudrais rappeler l’impératif de transférer le reliquat de 250.000 dollars, au titre de la contribution du Maroc au Budget du HCDH, pour 2011 et dont la Haut-Commissaire a exprimé, à deux reprises, son souhait de le recevoir. Ce transfert aidera à rendre Mme Pillay plus attentive à nos préoccupations au sujet du contenu de la contribution de son Bureau au prochain rapport du SG de l’ONU sur le Sahara », écrit Omar Hilale dans un câble diplomatique adressé à son ministre en janvier 2012.
La mission marocaine n’a pas seulement eu recours à l’argent, versé sous forme de dons. L’Ambassadeur marocain révèle qu’il a réussi à enrôler de « très bons amis » membres du staff de Madame Pillay. A l’instar du suédois Anders Kompass, Directeur des Opérations sur le terrain, ou encore le Sénégalais, Bacre Waly Ndiaye, Directeur des Procédures Spéciales. Pour Omar Hilale, les deux hommes sont plus que de simples amis. Ils ont montré un zèle sans limite pour servir les plans et manipulations marocaines au Conseil contre toutes tentatives ou possibilités en faveur de l’amélioration des Droits de l’Homme au Sahara Occidental.
Mieux: dans d’autres câbles de l’ambassadeur marocain, nous découvrons comment il a réussi à obtenir des informations cruciales de la part de ses informateurs, Kompass et Ndiaye, deux comparses qui n’hésitent pas à participer a des réunions à huis clos au siège de l’ambassade. Objectif: lui fournir des informations secrètes sur une rencontre entre Christopher Ross et Navanethem Pillay. L’envoyé personnel du secrétaire général de l’ONU devait convaincre la Haut-Commissaire de visiter le Sahara occidental. Une autre fois, leur réunion était consacrée à la visite que le Président Sahraoui, Mohamed Abdelaziz, devait entreprendre en mai 2013 au Conseil pour rencontrer Navanethem Pillay. Dans les deux cas, l’Ambassadeur et ses deux amis ont manœuvré pour limiter l’impact de ces deux visites et influencé Pillay pour qu’elle ne réagisse pas de façon à nuire aux intérêts du Maroc.
Ils ont notamment agi pour la dissuader d’entreprendre une visite au Sahara Occidental en 2014. Ils ont veillé à ce que la contribution du HCDH au rapport du SG de l’ONU sur le Sahara Occidental soit favorable au Maroc. Ils ont fait pression sur Pillay pour éviter qu’elle fasse des « concessions » au Président de la RASD, M. Mohamed Abdelaziz, lors de leur rencontre à Genève le 23 mai 2013. Kompass a insisté auprés de Pillay afin de mettre en place une mission technique au Sahara Occidental en mai 2014, conduite par lui-même au lieu du Représentant du Haut-Commissariat à New York, jugé hostile au Maroc. Ces révélations dangereuses et compromettantes et qui portent atteinte à la réputation de l’exHaut- Commissaire et aux deux fonctionnaires, prouvent, encore une fois, les méthodes mafieuses appliquées par les représentants de « sa majesté » partout dans le monde. Des méthodes basées sur la corruption de fonctionnaires d’institutions internationales.
Au-delà des scandales financiers et de la corruption qui apparaissent au grand jour grâce à ces fuites de documents (dont le Maroc n’a pas nié l’authenticité), le peuple sahraoui subit les violations de ses droits élémentaires. Combien de victimes sahraouies continuent de vivre ces violations à cause du manque d’intégrité qui règne au sein de l’institution onusienne sensée veiller sur le respect des Droits de l’Homme dans le monde. Et le pire c’est que les responsables de ces manigances restent impunis. Le makhzen leur a-t-il réservé une retraite dorée dans une des oasis du Maroc ?
Lobby pro-marocain auprès des journalistes
Les documents révélés par «Chris Coleman » montrent que les journalistes américains Richard Miniter et Joseph Braud essayaient dans leur « analyse » de transmettre à l’opinion publique américaine que le Front Polisario avait des connexions avec le « terrorisme djihadiste ». Selon «Chris Coleman », les deux analystes ont été recrutés par Ahmed Charaï pour travailler avec la DGED, les services secrets extérieurs du Makhzen. Richard Miniter est un journaliste qui, chaque fois qu’il traite d’une question sur l’Afrique du Nord, calomnie le peuple sahraoui et l’Algérie, faisant toujours des louanges sur le Makhzen. Dans ces documents, on constate que cela coïncide, comme par hasard, avec le fait que Miniter a reçu des milliers de dollars en espèces (60’000 dollars selon un document) ainsi que des invitations à faire des voyages de luxe au Maroc. Quant à Joseph Braud, il a également publié des articles diffamatoires pour les services du Makhzen. Selon les documents révélés par «Chris Coleman », il a aussi élaboré, pour les services marocains, des rapports sur les journalistes américains favorables à la cause sahraouie et sur la manière de les neutraliser Nous découvrons également les rapports qui existent entre le Makhzen et le professeur Henri Louis Védie ainsi qu’avec le journaliste Vincent Hervouet, tous deux français. Henri Louis Védie, est un professeur d’économie étroitement lié à une organisation qui porte le nom cynique de «Association de Promotion des Libertés Fondamentales » créé peu avant le procès injuste des dirigeants du camp de protestation de «Gdeim Izik » dans le but de rédiger un étonnant rapport selon lequel ce jugement était «équitable». Une publication française avait dévoilé, à l’époque, son financement par le Makhzen. Vincent Hervouët, quant à lui, est un rédacteur de la chaîne de télévision française «LC1». Selon ces documents, celui-ci informait le « journaliste » marocain Ahmed Charai, sur les efforts déployés pour que dans sa chaîne de télévision soient transmises des pseudo-informations qui s’en prenaient à l’Algérie (…) ou en diffusant des calomnies sur des prétendus liens du Front Polisario avec le « terrorisme ». Tout cela en demandant des « faveurs » pour passer des vacances au Maroc. Après les révélations faites, à quoi attribuer la grande absence du Sahara Occidental d’une actualité où il pourrait y figurer quotidiennement?
Programme marocain pour la Suisse
Il n’est pas possible de rendre compte ici des 400 documents qui sont déjà parus et nous terminerons par la Suisse, présente dans l’épais dossier sur les propositions d’actions diplomatiques du Royaume du Maroc pour 2014 et 2015. Il s’agit pour le Maroc de relancer plusieurs projets concernant certains accords de coopération, échanges de visites ministérielles, organisation d’un forum économique maroco-suisse au Maroc et échanges de visites de parlementaires. Parmi celles-ci, retenons que le Maroc prévoit la visite d’une délégation des élus des « provinces du sud». Une façon d’affirmer auprès du parlement suisse la « cause nationale marocaine».
Stratégie pour couler le BIRDHSO
Quant à l’action chérifienne auprès du Comité des ONG de New-York, elle a dans sa ligne de mire le Bureau International pour le respect des Droits de l’Homme au Sahara occidental (BIRDHSO) qui se trouve à Genève et avec lequel nous collaborons. Ce dernier a demandé depuis plusieurs années son statut ECOSOC qui lui permettrait d’avoir une plus grande liberté d’action, particulièrement au Conseil des Droits de l’Homme. Le Maroc fait toujours obstruction et nous apprenons par le document sorti par Cris Coleman qu’il a comme objectif de sensibiliser les capitales des pays membres du comité des ONG à New-York afin que le Comité des ONG adopte par consensus le rejet de la demande du BIRDHSO en janvier 2015.
Il nous reste maintenant à répondre à une question difficile: qu’allons-nous faire de ces documents dont jusqu’à présent la presse ne parle pas et qui met en question la probité des diplomates marocains et de leur Etat ?
Règles de déontologie du Secrétariat des Nations-Unies Informations A/69/292
En leur qualité de fonctionnaires internationaux, les membres du personnel de l’ONU et le Secrétaire général ne rendent compte de leurs activités qu’à l’Organisation et prêtent serment de ne solliciter ni recevoir d’instructions d’aucun gouvernement ni d’aucune autorité extérieure. En vertu de la Charte, chaque État Membre s’engage à respecter le caractère exclusivement international des responsabilités du Secrétaire général et du personnel et à ne pas chercher à les influencer indûment dans l’exécution de leurs tâches.
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C’est un fiasco industriel qui n’en finit plus. Sept ans après la vente de la branche énergie d’Alstom à General Electric, le bilan de la multinationale américaine en France est désastreux : 5 000 emplois supprimés, dont 1 400 rien que pour son usine de turbine de Belfort ; un savoir-faire technologique laissé à l’abandon ; une enquête préliminaire pour « prise illégale d’intérêts » contre Hugh Bailey, le directeur général de GE France… Et désormais, un scandale d’évasion fiscale.
Selon notre enquête, qui s’appuie sur des rapports d’audits indépendants et plusieurs documents comptables internes au groupe, la multinationale américaine aux 80 milliards d’euros de chiffre d’affaires a mis en place un opaque montage financier entre son antenne française, la General Electric Energy Products France (GEEPF), et des filiales domiciliées en Suisse et dans l’état américain du Delaware.
L’objectif : échapper au fisc en sortant de France plusieurs centaines de millions d’euros de bénéfices liés à la vente de turbines à gaz produites à Belfort.
D’après nos estimations, plus de 800 millions d’euros ont disparu des caisses de GEEPF entre 2015 et 2020. Soit un manque à gagner pour les comptes public de 150 à 300 millions d’euros.
LA BOITE AUX LETTRES SUISSE
La grande évasion débute fin 2015 par une astuce à la fois simple et discrète: le transfert des responsabilités commerciales de GEEPF vers une société créée pour l’occasion à Baden, en Suisse. Son nom : General Electric Switzerland GmbH (GES).
Dès lors, l’usine de Belfort, annoncé à l’époque du rachat comme le futur siège mondial des activités de turbines du groupe, cesse d’être un « fabricant » pour devenir, selon l’un des audits consultés par Disclose, une « unité de fabrication » placée sous les ordres d’une société suisse.
Cette « restructuration », précise le document, correspondrait à la « dernière année profitable » de l’usine franc-comtoise. Et pour cause : avec ce montage, GE vient de lancer son entreprise de captation des profits issus de la vente de turbines et de pièces détachées made in France.
Illustration en 2019. Cette année-là, un contrat est passé entre GEEPF et la société suisse GES pour la vente de turbines à gaz. Montant du marché : plus de 350 millions d’euros. Alors que ces équipements ont été produits en France, GES s’approprie le statut de « fabricant », présentant le site de Belfort comme un banal « distributeur ».
L’intérêt de ce tour de passe-passe : permettre à l’antenne helvétique de revendre les turbines au client final afin d’en percevoir les bénéfices. Dans le cadre de ces contrats, pas moins de 97% des bénéfices se sont envolés vers la Suisse, où le taux d’imposition sur les bénéfices se situe entre 17% et 22%, contre 33% en France. Contacté, General Electric n’a pas répondu à nos questions.
LE LAISSER-FAIRE DE L‘ETAT
Un montage similaire implique la vente des pièces de rechange pour les turbines – l’essentiel des revenus du site de Belfort. D’après une estimation basée sur le rapport annuel du groupe General Electric, la combine aurait rapporté près d’1,5 milliard d’euros à GES, sa filiale suisse, entre 2016 et 2019.
Le tout avec la bénédiction du ministère de l’économie.
Selon nos informations, General Electric, à la suite du rachat de la branche Alstom, aurait bénéficié d’un protocole dit de « relation de confiance » avec l’administration fiscale française. Ce mécanisme prévoit que « l’entreprise fourni[sse] tous les éléments nécessaires à la compréhension de sa situation » fiscale, d’après un document de la Direction générale des finances publiques daté de 2013.
Autrement dit, la multinationale a dû faire valider son schéma fiscal, donc les liens entre ses filiales, auprès de Bercy. En retour, elle a obtenu que les services du ministère n’effectuent pas de contrôle. Interrogé sur sa connaissance précise du mécanisme d’optimisation mis en place par General Electric, le ministère de l’économie et des finances n’a pas répondu à nos questions.
A Baden, au 8 Brown Boveri Strasse de Baden, General Electric a domicilié trois autres filiales en affaires avec le « prestataire » français : les deux premières, General Electric Global Service Gmhb et GE Global Part and Product Gmhb, sont chargées de vendre les pièces de rechange fabriquées à Belfort. La troisième, baptisée General Electric Technology Gmbh, a pour mission de collecter les droits des brevets liés aux turbines à gaz. Pour une raison simple, selon l’un des rapports d’audit consultés par Disclose : « Les revenus étrangers issus de brevets sont très peu taxés en Suisse ». Depuis 2015, 177 millions d’euros de redevances technologiques ont quitté la France direction Baden.
LES MILLIONS ENVOLÉS AU DELAWARE
Pour compléter sa stratégie d’optimisation fiscale, General Electric s’appuie sur une autre filiale du groupe, basée, cette fois, aux Etat-Unis. Monogram Licensing International LLC, c’est son nom, est domiciliée dans le Delaware, un état connu pour ne prélever aucun impôt sur les sociétés. Entre 2014 et 2019, elle aurait perçu près 80,9 millions d’euros de la part de GE France pour l’utilisation de la marque, du logo et des slogans publicitaires du General Electric. Selon le contrat en vigueur entre les deux sociétés, la France doit alors verser 1% de son chiffre d’affaires annuel au Delaware.Pourtant, ce seuil a été franchi à plusieurs reprises. Sans aucune explication, souligne l’un des audits du groupe.
Cette captation massive des richesses produites par les ouvriers de Belfort pourrait s’avérer illégale, comme semble l’indiquer une convention fiscale internationale appelée BEPS, pour « Erosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices » en français. Ratifié par la France en 2019, ce texte censé renforcer la lutte contre l’évasion fiscale stipule que les bénéfices des sociétésdoivent être « imposés là où s’exercent réellement les activités économiques […] et là où la valeur est créée ». En toute logique, dans le casdes turbines produites à Belfort, l’impôt devrait donc être prélevé en France ; pas en Suisse.
SALARIÉS LÉSÉS
En faisant disparaître 800 millions d’euros de bénéfices des comptes de General Electric Energy Products France, la multinationale a donc échappé à l’impôt. Mais elle a aussi privé les salariés français d’une partie de leur participation dans l’entreprise. Un expert fiscaliste à qui nous avons soumis les bilans de General Electric à Belfort le confirme : en réduisant les bénéfices de façon artificielle, l’industriel aurait privé ses employés de plusieurs milliers d’euros, entre 2015 à 2019, au titre de leur participation aux bénéfices de GEEPF. En décembre 2021, le syndicat Sud Industrie et le Comité social et économique (CSE) du site de Belfort ont déposé plainte contre leur employeur pour « fraude au droit à la participation des salariés ».
En maquillant ses chiffres, le groupe a également grevé les finances locales. « À partir du moment où GE délocalise ses bénéfices, forcément elle paye moins d’impôts », explique Mathilde Regnaud, conseillère d’opposition à Belfort. En février dernier, estimant à 10 millions d’euros « la perte cumulée de recettes » issues de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) entre 2017 à 2022, les élus du conseil communautaire de Belfort ont réclamé une analyse détaillée des « pertes fiscales subies par l’agglomération ». Une demande qui pointe avant tout « la légalité […] des manœuvres d’optimisation fiscale » opérées par General Electric sur le territoire. En 2021, lesdites manœuvres auraient en partie provoqué l’augmentation des impôts fonciers sur la commune.
Maroc, Suisse, voyages, covid 19, pandémie – Le Maroc durcit les conditions d’entrée pour les Suisses
Le Maroc place la Suisse sur la « liste A » du pays et n’autorise donc que les Suisses vaccinés à entrer dans le pays. Après que les Etats-Unis aient émis la semaine dernière un avertissement aux voyageurs pour l’entrée en Suisse, le Maroc réagit à son tour à l’augmentation du nombre de cas de Corona en Suisse. Le Maroc a ajouté la Suisse à sa « liste A » le 18 novembre, ce qui signifie que seuls les voyageurs vaccinés peuvent entrer dans le pays, comme le rapporte abouttravel.ch.
Seuls les Suisses vaccinés peuvent entrer dans le pays Le nombre croissant de cas de Corona préoccupe actuellement visiblement certains pays européens. L’Autriche est actuellement en lockdown pour 20 jours, l’Allemagne a décidé de prendre des mesures en fonction de l’indice d’hospitalisation et la République tchèque introduit à partir d’aujourd’hui, 22 novembre, une règle 2G dans les hôtels, pour n’en citer que quelques-uns. Alors que la Suisse, malgré une incidence de plus de 600 (situation au 19 novembre 2021), n’a pas encore annoncé de mesures plus strictes, le Maroc réagit à son tour avec ses conditions d’entrée. Le 18 novembre, le pays a ajouté la Suisse à sa « liste A », selon visitmorocco.com.
L’inscription sur la « liste A » signifie que les voyageurs en provenance de Suisse ne peuvent désormais plus entrer dans le pays avec un test PCR. Au lieu de cela, l’entrée n’est possible qu’avec une vaccination complète. Pour cela, la deuxième vaccination ou la vaccination d’un vaccin à une dose doit avoir eu lieu il y a au moins deux semaines. En outre, les voyageurs de la « liste A » doivent remplir et signer le formulaire de santé du Maroc avec leurs coordonnées. Ce formulaire est distribué à bord de l’avion et peut également être téléchargé en ligne.
Conclusion sur le durcissement de l’entrée des Suisses au Maroc En réaction à l’augmentation du nombre de cas en Suisse, le Maroc place le pays sur la « liste A ». Comme pour l’Autriche, la Suède ou l’Italie, entre autres, seuls les Suisses vaccinés peuvent ainsi entrer au Maroc dès maintenant. De plus, les personnes entrant au Maroc doivent remplir un formulaire de santé avec leurs coordonnées. Cela pourrait avoir une influence sur les vols pop-up de flyBAIR à destination de Marrakech, communiqués récemment, qui ne sont effectués que si le taux de remplissage atteint 80 pour cent.
La Suisse reconnaît-elle la prétendue souveraineté du Maroc sur le Sahara Occidental ? A lire de récents titres de la presse marocaine, on croirait que la Suisse a emboîté le pas à l’ex-administration de Donald Trump, mais à y regarder de près, il n’en est rien.
Pure propagande qui cherche à tromper l’opinion. Comment ? En s’accrochant à un arrêt rendu récemment par le Tribunal fédéral suisse, à travers lequel un réfugié sahraoui a été débouté de sa demande contestant la décision des autorités suisses de refuser, lors du renouvellement de son permis de « réfugié », de faire apparaître le «Sahara Occidental» sous la rubrique «nationalité», ces médias ont vite conclu que l’arrêt de cette autorité judiciaire suprême de la Confédération suisse épouse parfaitement la position du gouvernement suisse.
Autant dire une décision de justice aux connotations politiques !? Non, bien sûr, le Tribunal fédéral suisse s’en est tenu au droit et, surtout, à la célèbre et historique réputation de neutralité suisse, utilisée depuis toujours comme moyen d’adapter sa politique de sécurité et sa politique extérieure.
D’une part, il y a lieu de constater que la Suisse a accordé au concerné le statut de réfugié, qui n’est pas aussi facile à obtenir, sauf pour les cas réellement persécutés ou menacés dans leur intégrité physique, ou encore fuyant des conflits sanglants et la famine.
Bien évidemment, les plumes marocaines ont glissé sur cette vérité qui met en exergue les violations par le Maroc des droits humains dans cette région, reconnus de fait par la Suisse en octroyant le titre de réfugié à un ressortissant sahraoui.
En second lieu, dans son arrêt, le Tribunal fédéral suisse vise expressément une conformité avec la position internationale de la Suisse, qui ne reconnaît pas la RASD en tant qu’Etat. Quelle est cette position internationale de la Suisse du dossier du Sahara Occidental ?
Officiellement, la Confédération helvétique, à travers le département fédéral des Affaires étrangères (DFAE), soutient les efforts des Nations unies et le rôle central qu’elles jouent dans le processus concernant la question du Sahara, apportant ainsi son soutien à une solution politique en accord avec le droit international et les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, tout en restant convaincue que seule la négociation permettra d’aboutir à une solution politique, juste, durable et mutuellement acceptable.
La Suisse ne reconnaît pas la RASD en tant qu’Etat, mais elle ne reconnaît également aucune souveraineté du Maroc sur ce territoire, considérant que le dossier étant entre les mains des instances onusiennes.
Il n’y a pas, donc, de quoi danser la «Reggada». Il faut noter que même les pays qui reconnaissent la RASD en tant qu’Etat défendent tous le principe d’un règlement du dossier en accord avec le droit international, par le biais d’une médiation onusienne.
La reconnaissance de la RASD en tant qu’Etat ne peut pas être autrement vue qu’un soutien fort et inébranlable à son indépendance. Mais, force est de reconnaître que le dernier mot reviendrait aux représentants du peuple sahraoui et aux Marocains, à l’issue de négociations directes entre eux, sous l’égide de l’ONU.
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Le 9 mai 1998, A., un sahraoui a déposé une demande d’asile. Par décision du 2 juillet 1999, l’Office fédéral des réfugiés lui a reconnu la qualité de réfugié et a admis sa demande. Le prénommé a ensuite été mis au bénéfice d’un permis de séjour, régulièrement renouvelé et transformé plus tard en permis d’établissement. Il y était indiqué « Sahara Occidental » sous la rubrique « nationalité ».
Le 26 avril 2019, le Service de la population et des migrants du canton de Fribourg (SpoMi) a convoqué, par trois plis séparés, A. et ses deux fils en vue de la saisie de leurs données biométriques.
Le 29 avril 2019, après avoir constaté que ces courriers mentionnaient – entre autres données d’identification – que leur nationalité était marocaine, A. s’est adressé au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM); il demandait que cette erreur soit corrigée et que ses fils et lui-même soient à nouveau enregistrés avec la nationalité du Sahara Occidental.
Le 23 mai 2019, le SEM a informé A. du fait qu’il n’était pas contesté qu’il était originaire du Sahara Occidental. Toutefois, la Suisse ne reconnaissait pas ce pays sur le plan international; les personnes provenant de ce territoire étaient enregistrées dans le Système d’information central sur la migration (SYMIC) comme étant de nationalité marocaine, depuis le 1 er octobre 2018, suite à un changement de pratique au sein de ses services.
Par courrier du 4 juin 2019, A. s’est opposé à son enregistrement sous nationalité marocaine. En réponse, le SEM a expliqué, le 7 juin 2019, qu’il n’avait aucun pouvoir de décision quant aux pays officiellement reconnus par la Suisse; il était à cet égard tenu de se conformer aux listes éditées par le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).
Par courrier du 18 septembre 2019, le SEM a toutefois informé A. que, suite à une discussion interne, il avait été décidé de modifier cette pratique: désormais, pour les personnes originaires du Sahara Occidental, il serait mentionné « sans nationalité » sur les documents émis par les autorités suisses.
Le 26 septembre 2019, A. a requis qu’une décision formelle concernant sa nationalité soit rendue.
Par décision du 1 er novembre 2019, le SEM a rejeté la demande de rectification des données personnelles de A. et constaté que ses données personnelles figurant dans le SYMIC étaient les suivantes: « A. […] sans nationalité ». La mention du caractère litigieux des données personnelles du requérant a en outre été ajoutée dans le SYMIC.
Le SEM a en substance reconnu que la pratique adoptée le 1 er octobre 2018, consistant à enregistrer les personnes originaires du Sahara Occidental comme étant de nationalité marocaine, était erronée. Dès lors que l’intéressé avait déclaré n’être ni algérien ni marocain et que le Sahara Occidental n’était pas un pays reconnu par la Suisse, il avait été décidé de l’enregistrer comme étant « sans nationalité » (reconnue par la Suisse) au sens littéral du terme.
Le 28 novembre 2019, A. a recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral.
Par arrêt du 26 novembre 2020, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a rejeté le recours. Il a considéré que l’inscription de l’intéressé comme étant sans nationalité dans le SYMIC ne contrevenait pas aux garanties offertes par l’art. 8 CEDH (RS 0.101). Par ailleurs, en modifiant sa pratique sur cette question, l’administration n’avait pas violé le principe de la bonne foi (art. 5 al. 3 et art. 10 al. 2 Cst., singulièrement à la liberté de mouvement.
Agissant, le 25 janvier 2021, par le voie du recours en matière de droit public, le recourant demande au Tribunal fédéral d’annuler l’arrêt du Tribunal administratif fédéral; en conséquence, sa nationalité, en tant que ressortissant du Sahara Occidental, est maintenue. Préalablement, il requiert d’être mis au bénéfice de l’assistance judiciaire partielle.
Le Tribunal administratif fédéral se réfère intégralement à son arrêt et indique ne pas avoir d’autres observations à formuler. Le SEM maintient qu’en modifiant la nationalité du recourant dans le SYMIC, il n’a fait que se conformer aux diverses bases légales applicables en la matière; pour les autres points contestés, il fait siens les considérants de l’arrêt entrepris. Le recourant a répliqué par acte du 25 mars 2021, persistant dans ses conclusions.
