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  • L’Etat saisit les entreprises des oligarques emprisonnés

    L’Etat saisit les entreprises des oligarques emprisonnés

    Algérie, oligarques, Tahkout, Kouninef, Mazouz, Larbaoui, Metidji,

    Sur instruction du gouvernement, les entreprises appartenant aux oligarques emprisonnés, Tahkout, Kouninef, Mazouz, Larbaoui, Metidji, etc. vont désormais passer sous la coupe du Conseil des Participations de l’État (CPE), une instance gouvernementale qui sera chargée de la remise sur rails de ces entreprises.

    Cette décision fait suite aux blocages inutiles que connaissent les entreprises des hommes d’affaire emprisonnés, et qui sont pratiquement en situation irrégulière et de non solvabilité vis-à-vis des banques d’État. D’autres problèmes avaient surgi après l’emprisonnement des oligarques, dont
    l’accaparement du foncier industriel, et qui a été acquis de manière légale par certains oligarques.

    De ce fait, il fallait recourir d’abord, à la justice pour prendre possession de biens qui mettaient en péril postes de travail, équilibre économique et domaines fonciers. Les réglages juridiques opérés, avec notamment la décision de saisie des biens de tous ceux qui ont été définitivement jugés et condamnés, il était de l’ordre des choses de passer à l’étape suivante, à savoir faire passer les désormais ex-entreprises des Tahkout, Kouninef, Mazouz, Larbaoui, Metidji et consorts sous la coupe de Conseils d’administration des sociétés d’État.

    Selon les lois algériennes, le Conseil des Participations de l’État (CPE) est une instance gouvernementale en lien avec l’organisation , la gestion et la privatisation des entreprises publiques économiques . Le CPE est chargé de fixer la stratégie globale en matière de participations de l’État et de
    privatisation ; de définir et de mettre en œuvre les politiques et programmes concernant les participations de l’État ; de définir et d’approuver les politiques et programmes de privatisation des entreprises publiques économiques, enfin, d’examiner et d’approuver les dossiers de privatisation.

    Par le biais du CPE, l’État exerce son rôle de propriétaire des actifs confiés aux Sociétés de Gestion des participations

    Le mérite de pareille initiative est déjà de commencer à travailler sur du solide, avec ce qui existe, à savoir une spécialisation, des outils de travail, une main-d’œuvre et une technicité déjà opérationnelle. L’antécédent Al Khalifa semble avoir été retenu, en ce sens où il n’est plus imaginable de faire table rase des points engrangés dans le passé, de tourner le dos à un savoir-faire déjà acquis et de mettre à la porte des centaines de milliers de salariés, qui ont la qualification de continuer à mener à bien le projet.

    L’Express, 11/08/2022

    #Algérie #Oligarques

  • Algérie/ AFFAIRES SOVAC ET TAHKOUT : La Cour suprême rejette tous les recours des accusés

    Les recours de la dernière chance introduits par les principaux accusés dans les affaires Sovac et Tahkout, notamment les deux anciens premiers ministres Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, ainsi que les deux hommes d’affaire déchus Mourad Oulmi et Mahieddine Tahkout, devra décevoir au plus haut point les concernés. Et pour cause, le Procureur général près la Cour suprême a rejeté toutes les requêtes, rendant, de fait, la décision de la Cour de justice d’Alger définitive.

    C’est ce qu’a indiqué la haute instance judiciaire dans un communiqué dont nous détenons une copie. « En vertu du droit du citoyen à l’information, le parquet de la Cour suprême informe qu’en date du 10 mai 2021, la chambre des délits et infractions a rendu deux décisions. La première concerne l’affaire Oulmi Mourad, Oulmi Khider, Ouyahia Ahmed, Youcef Yousfi et Cie. La deuxième est liée à l’affaire Mahieddine Tahkout, Ahmed Ouyahia, Adbdelmalek Sellal, Amar Ghoul, Youcef Yousfi et Cie », pouvait-on lire dans le communiqué.

    Ainsi, pour la première affaire liée à Mourad Oulmi et Cie, « la Cour suprême a rejeté les recours de tous les accusés ainsi que le recours du parquet contre tous les accusés, à l’exception des accusés acquittés. Elle a également accepté le recours du juriste du Trésor dans la forme et dans le fond ». Par conséquent « la décision rendue par la Cour de justice d’Alger le 21 octobre 2020 est donc définitive (détention-amende-confiscation) et applicable, à l’exception des accusés acquittés », précise la même source.

    Les pourvois de cassation des parties civiles acceptés

    Quant à la deuxième affaire, celle impliquant le dénommé Mahieddine Tahkout et Cie « la Cour suprême a rejeté les recours de tous les accusés et accepté celui du parquet général concernant la décision rendue pour certaines accusations et la peine prononcée pour certains accusés. Les pourvois en cassation présentés par les parties civiles et le juriste du Trésor public ont été acceptés dans la forme et dans le fond ».

    Ouyahi, Sellal, Oulmi et Tahkout lourdement condamnés

    En termes clairs, la décision rendue par la Cour de justice d’Alger en date du 18 novembre 2020 est définitive dans l’action publique (détention-amende-confiscation) et applicable concernant Mahieddine Tahkout et tous ceux dont le recours n’a pas été accepté par le procureur général », indique-t-on de même source.

    Il serait bon de rappeler que le 21 octobre 2020, la Cour d’Alger avait condamné le président du groupe Sovac, Mourad Ouldmi, dans l’affaire de montage et d’importation de véhicules à 10 ans de prison ferme. Le mis en cause avait été jugé en deuxième instance pour « blanchiment d’argent et incitation d’agents publics à exploiter leur influence ».

    Également, Ahmed Ouyahia, impliqué dans cette affaire, a été condamné à 10 ans de prison ferme alors que l’ancien ministre de l’Industrie, Youcef Yousfi, a écopé de deux ans de prison dont un avec sursis.

    Khidher Oulmi, frère cadet du principal accusé, a été, lui, condamné à 5 ans de prison ferme et l’ancien P-dg du CPA, Omar Boudiab, a écopé de deux ans de prison ferme dont un avec sursis.

    Dans l’affaire Tahkout, le 18 novembre d’après, Mahiedine Tahkout a été condamné à 14 ans de prison ferme par la chambre pénale près la Cour d’Alger alors que les Ouyahia et Sellal ont écopé d’une une peine de 5 ans de réclusion. Quant aux anciens ministres Youcef Yousfi et Amar Ghoul, ils ont été condamnés à 18 mois de prison avec sursis. En revanche, cité également dans cette affaire, l’ancien ministre Abdelghani Zaâlane a été acquitté par le juge.
    F. B.

    Le Courrier d’Algérie, 12 mai 2021

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