Étiquette : titre de séjour

  • L’Espagne retire la nationalité à 78 bébés enregistrés frauduleusement

    L’Espagne retire la nationalité à 78 bébés enregistrés frauduleusement

    L’Espagne retire la nationalité à 78 bébés enregistrés frauduleusement – Maroc, Ceuta, Melilla, migration, titre de séjour,

    L’Espagne a déchu de leur nationalité 78 bébés nés de mères marocaines qui ont été enregistrés comme espagnols par fraude.

    L’Espagne a déchu de leur nationalité 78 bébés qui ont été enregistrés comme espagnols par fraude, car ils étaient pour la plupart enfants de mères marocaines et ont été inscrits au registre civil de Melilla par des Espagnols prétendant faussement être les parents, a rapporté El País.

    Tous les enfants sont issus de mères marocaines qui sont entrées dans la ville autonome pour accoucher à l’hôpital régional, où un réseau criminel aujourd’hui démantelé recherchait des hommes de nationalité espagnole pour que, en échange d’argent, ils inscrivent les nouveau-nés comme leurs propres enfants au registre civil afin de les convertir automatiquement en compatriotes ayant des droits et de faciliter la résidence des mères.

    La police nationale a arrêté 51 personnes à Melilla et 28 autres sur le continent, et recherche 38 autres personnes impliquées, a-t-il déclaré.

    « La délégation gouvernementale a déjà entamé les procédures de retrait de la résidence des mères et a demandé au ministère public de révoquer la nationalité espagnole des mineurs », a-t-il déclaré.

    La police a assuré que le complot était basé à Melilla, sans toutefois préciser depuis combien de temps il opérait. Les femmes entraient dans la ville autonome dans un état de grossesse avancé, « en profitant de l’exemption de visa et de l’accord de bon voisinage entre l’Espagne et le Maroc ».

    Une fois admises, l’organisation les a mises en contact avec « des hommes de nationalité espagnole, pour la plupart d’origine marocaine, qui, en échange de montants allant de 1 500 à 3 000 euros, se sont rendus avec elles et les nouveau-nés au registre civil de Melilla en prétendant être les parents biologiques », indique la police nationale dans un communiqué de presse.

    De cette façon, les nouveau-nés acquièrent automatiquement la nationalité espagnole, ce qui permet à leur mère d’obtenir le DNI ou le passeport pour les enfants, et en même temps « leur permet d’entamer les démarches pour obtenir leur permis de séjour pour circonstances exceptionnelles en tant que parent d’un mineur ayant la nationalité espagnole ».

    Ces démarches administratives, à leur tour, ont permis la demande ultérieure de regroupement familial pour les véritables parents biologiques des enfants, « normalement citoyens d’un pays tiers sans documentation pour accéder à l’espace Schengen ».

    « La police affirme qu’il y a un total de 117 personnes impliquées dans le système, y compris des mères, des pères fictifs et des intermédiaires. Les personnes arrêtées et les personnes recherchées sont accusées de crimes contre les droits des citoyens étrangers, de faux documents et d’appartenance à une organisation criminelle », a-t-il ajouté.

    Pourquoi veulent-ils être espagnols ?

    Parce que les centaines de personnes qui sont nées et ont grandi à Melilla et Ceuta, les deux villes autonomes, vivent dans un flou bureaucratique qui les prive des avantages sociaux liés à la citoyenneté espagnole, selon un rapport publié dans El País en 2021.

    Les habitants de Melilla et Ceuta doivent jongler avec les démarches administratives les plus banales, de la scolarisation à la location d’un appartement. Ils n’ont ni diplôme scolaire, ni permis de séjour, ni carte d’immatriculation, ni passeport marocain, le seul document qui prouverait leur identité.

    La Mañana, 23/04/2022

    #Espagne #Maroc #Migration #Nationalité #titre_de_séjour #Fraude

  • Des marocains qualifiés forcés de quitter le Québec

    Des marocains qualifiés forcés de quitter le Québec. Des centaines de travailleurs étrangers francophones se sont exilés à contrecœur au Canada anglais depuis mai pour obtenir leur résidence permanente en quelques mois plutôt que de patienter des années dans l’angoisse au Québec.

    « J’aime le Québec, mais franchement, il ne nous facilite absolument pas la vie », affirme Sorelle Magni, une aide de service camerounaise qui a récemment déménagé de Montréal à Ottawa.

    Son histoire a de quoi faire rêver bon nombre de travailleurs étrangers : elle a reçu sa résidence permanente en septembre dernier en Ontario… deux mois et demi après l’avoir demandée.

    Il lui aurait fallu attendre 26 mois en moyenne pour obtenir le même statut à partir du Québec, sans compter l’expérience de travail à accumuler au préalable et la demi-année avant d’être officiellement sélectionnée par la province.

    Ce petit miracle bureaucratique est rendu possible par un programme lancé au début de l’été par le fédéral pour accélérer le traitement de 90 000 demandes de résidence permanente provenant d’étudiants étrangers diplômés et de travailleurs étrangers.

    Francophones recherchés

    L’un des buts du programme est de contribuer « à la vitalité [des] communautés francophones en situation minoritaire », avance le communiqué de presse de l’annonce.

    Preuve de l’intérêt que suscite le programme, plus de 4000 immigrants francophones ont déjà déposé un dossier.

    Or, le Québec est la seule province à ne pas y participer, obligeant les intéressés à déménager ailleurs au pays pour poser leur candidature.

    « Le Canada anglais nous donne une chance, alors on n’a pas le choix », laisse tomber Arwa Baji, 28 ans, une éducatrice en service de garde d’origine tunisienne qui fera bientôt ses adieux à Québec.

    Si le processus suit son cours, sa petite famille devrait s’installer dans les prochains mois à Cornwall, en Ontario.

    À ses yeux, la résidence permanente représente la certitude qu’elle pourra rester au pays pour de bon. « D’avoir seulement un permis de travail, c’est un stress qui ne finit jamais », résume-t-elle.

    Il faut savoir que l’accès au système de santé, aux études ou même à une hypothèque est compliqué, voire impossible, pour les détenteurs de ce type de permis.

    Retour à la case départ

    Malgré les avantages indéniables de devenir résidents permanents sans attendre, les immigrants francophones avec lesquels Le Journal s’est entretenu quittent le Québec à reculons.

    La perte de leur cercle social, la nécessité de vivre en anglais et l’obligation de se déraciner une fois de plus pèsent lourd dans la balance.

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    « C’est comme immigrer dans un autre pays et retourner à la case départ », témoigne Othmane Khzami, un Marocain de 27 ans qui a quitté Trois–Rivières pour Ottawa, après sa maîtrise en administration.

    La voie rapide n’est pas la solution, estime Québec
    Le gouvernement Legault défend son refus de participer à un programme pancanadien visant à radicalement raccourcir le temps d’attente de milliers d’immigrants économiques établis au Québec qui souhaitent un statut permanent.

    « Le Québec n’a pas besoin d’un programme accéléré du gouvernement fédéral, mais plutôt que ce dernier agisse efficacement dans les programmes déjà existants », soutient par écrit Flore Bouchon, attachée de presse de la ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration du Québec, Nadine Girault.

    Actuellement, les immigrants économiques présélectionnés par Québec doivent attendre 26 mois en moyenne avant de recevoir la résidence permanente octroyée par le fédéral.

    La « voie rapide » créée en mai dernier et valide partout ailleurs au Canada permet de réduire ces délais au moins de moitié pour les diplômés et certaines catégories de travailleurs étrangers.

    « La porte était ouverte » pour inclure le Québec, soutient Alex Cohen, porte-parole du ministre fédéral de l’Immigration, Marco Mendicino. « Malheureusement, le gouvernement a choisi de ne pas y participer ».

    Au Centre des travailleurs et travailleuses immigrants, une déception « énorme » se mêle à la frustration devant cette décision. « On espérait au moins qu’il y aurait un programme [équivalent], proprement québécois », affirme Cheolki Yoon, organisateur de l’organisme communautaire.

    Ruée vers l’ouest

    Nadia Barrou, avocate en immigration, s’est résolue à conseiller à plusieurs de ses clients de tenter leur chance au Canada anglais, faute d’être admissibles au Québec.

    La popularité du programme fédéral ne la surprend pas, d’autant que les critères pour devenir résident permanent à partir du Québec ont été resserrés depuis la réforme du Programme de l’expérience québécoise (PEQ) et les changements dans le programme régulier pour travailleurs qualifiés.

    « Quand des programmes hors Québec donnent la résidence permanente en six mois et avec des exigences moins compliquées, les gens se ruent dessus », souligne-t-elle.

    Alors que la province déploie tant d’efforts pour sélectionner des immigrants francophones et pour franciser les nouveaux arrivants, la contradiction lui saute aux yeux.

    « Une fois qu’ils sont là, il faut s’arranger pour qu’ils deviennent des citoyens à part entière. Le Québec veut des personnes qui s’intègrent, mais il ne fait rien pour les garder », s’exclame-t-elle.

    À TORONTO POUR DE BON

    L’incertitude entourant l’immigration au Québec a eu raison d’un analyste de données marocain qui est parti à Toronto sur un coup de tête afin d’accélérer le traitement de sa demande.

    « J’étais tellement stressé, je passais mon temps à rafraîchir mes courriels », se rappelle Zakaria Errami, 21 ans, diplômé des HEC.

    Deux semaines après avoir pris connaissance du nouveau programme fédéral pour accélérer l’octroi de la résidence permanente, il a trouvé un appartement et déménagé dans la capitale ontarienne.

    « Le Québec est très mauvais pour retenir ses immigrants qualifiés et ses diplômés internationaux. Il n’y a rien pour les garder », laisse-t-il tomber.

    Même s’il a dû abandonner son cercle d’amis et la poutine, il se voit mal revenir dans la province au cours des prochaines années.

    « De toute façon, il y a plus d’opportunités dans mon domaine ici », dit celui qui a déposé son dossier à la mi-septembre.

    ÉPUISÉE PAR LE FARDEAU ADMINISTRATIF

    Une doctorante française exténuée par les démarches d’immigration depuis le Québec a mis le cap sur la Nouvelle–Écosse pour se faciliter la vie.

    « Je suis partie par épuisement », résume Sandrine Mounier, 36 ans, qui habite désormais Halifax après six ans passés à étudier à l’Université du Québec à Montréal.

    « Ça a été vraiment difficile de prendre la décision, je me sentais chez moi à Montréal », admet la professionnelle en études urbaines.

    Elle soumettra son dossier via le nouveau programme fédéral dans la catégorie « diplômée d’une institution canadienne » d’ici les prochaines semaines.

    Son départ lui laisse un goût « amer », surtout qu’elle dit réaliser que l’immigration des francophones est plus simple hors du Québec.

    Elle rêve un jour d’obtenir le droit de vote dans son pays d’adoption.

    APPRIVOISER LA VIE EN ANGLAIS

    Une travailleuse de la santé camerounaise qui a quitté Montréal s’est résignée à apprendre l’anglais pour s’adapter à sa nouvelle vie de résidente permanente en Ontario.

    « Côté anglais… Je ne suis pas bilingue, mais j’ai commencé des cours », dit Sorelle Magni, qui était prête à tout pour stabiliser sa situation migratoire et celle de son jeune garçon.

    Depuis son arrivée au Québec en 2019, la mère monoparentale ne vivait « que pour les papiers », jusqu’à en faire des cauchemars.

    « Aujourd’hui, c’est derrière moi, je n’ai plus peur », dit-elle joyeusement.

    La jeune femme a obtenu sa précieuse résidence permanente en un temps record de deux mois et demi grâce au nouveau programme fédéral.

    Après avoir travaillé comme aide de service dans un CIUSSS montréalais pendant toute la pandémie, elle enseigne désormais le français à des fonctionnaires ontariens.

    « Le Québec me manque, mais après, je me dis c’est le fédéral qui m’a tout donné », glisse-t-elle.

    DÉPART DE TRAVAILLEURS RECHERCHÉS

    À court d’options, deux Tunisiens occupant des emplois recherchés au Québec ont décidé de quitter le Québec pour s’établir dans une petite ville de l’est de l’Ontario.

    Arwa Baji, 28 ans, est éducatrice en service de garde. Son conjoint, Ahmed Iben Kraiem, 34 ans, est soudeur.

    Le couple espère mettre les voiles pour l’Ontario avec ses deux jeunes enfants et ainsi obtenir rapidement une résidence permanente qui leur semble inaccessible au Québec pour des raisons administratives.

    « C’est l’enfer au niveau des papiers, il faut toujours les refaire. Et mon mari voudrait travailler, mais il ne peut pas [à cause d’un permis de travail fermé] », affirme la mère qui a postulé le lendemain de l’ouverture du programme.

    La petite famille établie à Québec depuis 2018 a choisi de déménager à Cornwall, une petite ville d’environ 50 000 habitants où elle n’a jamais encore mis les pieds.

    « C’est une ville anglophone, mais nos enfants iront dans une école francophone », précise Mme Baji, qui s’imagine déjà sa vie là-bas en attendant une réponse du fédéral.

    L’OPTION LA PLUS LOGIQUE
    Abandonner sa vie à Trois-Rivières pour déménager à Ottawa a semblé la seule solution logique à un diplômé marocain qui souhaite s’établir au pays.

    « Je ne vais pas dire que j’ai été forcé de prendre cette décision, mais pour atteindre mes objectifs d’immigration de manière rationnelle, c’était la chose à faire », témoigne Othmane Khzami—, 27 ans.

    Maîtrise en administration de l’Université du Québec à Trois-Rivières en poche, il a déménagé à Ottawa en juillet dernier pour prouver son intention de quitter le Québec pour de bon, puis a déposé son dossier au programme fédéral.

    Il aurait préféré rester au Québec et y travailler en français, mais force est d’admettre que son statut avait « beaucoup de petits impacts dans la vie de tous les jours ».

    « Les employeurs ne nous traitent pas de la même manière, on est toujours dans l’obligation de renouveler nos documents, on n’est jamais certains qu’on pourra rester », énumère-t-il.

    qub, 25/10/2021

  • Le droit au séjour pour les algériens créateurs ou repreneurs d’entreprises en France

    Le droit au séjour des créateurs/repreneurs d’entreprise de nationalité algérienne en France expliqué en 2 minutes.

    Quelles personnes concernées ?

    Le droit au séjour concerne les personnes de nationalité algérienne qui dirigent de manière permanente (+ de 3 mois) une entreprise en France. Par direction, il faut entendre les gérants/ les présidents de sociétés françaises.
    Sont donc aussi concernés, les Algériens non titulaires de parts sociales dans la société qu’ils dirigent.

    En revanche, ne peuvent donc pas prétendre au droit au séjour en France, les personnes de nationalité algérienne qui sont seulement associées d’entreprises sans mandat de gérance/ présidence (y compris les investisseurs financiers).

    Quelles sont les activités possibles ?

    Toutes les activités peuvent être exercées par des personnes de nationalité algérienne. En effet, les Algériens peuvent exercer toute activité artisanale, commerciale, industrielle ou libérale en France.

    Toutefois, pour les activités réglementées, il faudra justifier d’une équivalence du diplôme voire obtenir une qualification professionnelle en France.
    Enfin, il faut noter le cas particulier des personnes algériennes souhaitant acquérir et diriger des entreprises considérées comme « stratégiques » en France et qui doivent obtenir une autorisation préalable des autorités françaises.

    Quelles sont les formalités préalables à la création ou la reprise d’une société en France ?

    Quelle que soit la procédure à suivre, les personnes de nationalité algérienne souhaitant reprendre ou créer une entreprise en France devront déposer un dossier complet démontrant la viabilité du projet d’entreprise.

    Pour les personnes de nationalité algérienne non présentes en France : le futur chef d’entreprise devra se présenter au consulat de France de son lieu de résidence en Algérie pour demander la délivrance d’un visa Long Séjour (qui devra être fourni dans le dossier de demande de carte de résidence).

    Pour les personnes de nationalité algérienne présentes en France : certaines préfectures autorisent les Algériens présents en France grâce à un visa Court Séjour à ne pas requérir de visa Long Séjour auprès des autorités consulaires et de déposer directement leur demande de résidence auprès de leur service compétent.

    Pour les personnes de nationalité algérienne souhaitant investir et diriger une entreprise à activité stratégiques en France : la prise de contrôle d’une entreprise dite « stratégique » doit faire l’objet d’une autorisation préalable du Ministère de l’Economie français. Une fois l’autorisation obtenue, le futur chef d’entreprise de nationalité algérienne pourra déposer une demande de résidence auprès des services de Préfecture.

    Quel titre et durée de séjour est-il possible d’obtenir ?

    Le dirigeant algérien peut demander selon qu’il soit salarié ou non :
    une carte de résidence mention « activité salariée » : au préalable, l’entreprise souhaitant recruter un gérant ou président salarié devra obtenir l’autorisation de la DIRECCTE.

    Malgré cette formalité complémentaire, en pratique, la carte de résidence mention « activité salariée » est plus facile à obtenir en pratique, une carte de résidence mention « activité non salariée » à défaut.
    Quelque soit la mention demandée, la carte de résidence est délivrée pour une durée d’un an renouvelable.

    Après trois ans de résidence continue en France, les personnes de nationalité algérienne peuvent prétendre à une carte de résidence de 10 ans valant autorisation de travail.

    Kahina BENNOUR, Avocat à la Cour

    Village-Justice, 19 avr 2019

    Etiquettes : Algérie, France, titre de séjour, entrepreneurs, homme d’affaires,

  • En ménage avec une Louviéroise rencontrée à Mons… et marié en Tunisie!

    Un Tunisien âgé de 46 ans, résidant à La Louvière, a comparu mardi devant le tribunal correctionnel du Hainaut, division de Tournai, car il est soupçonné d’avoir conclu une cohabitation légale avec une Louviéroise, âgée de 68 ans, dans l’unique but d’obtenir un titre de séjour en Belgique.

    La loi est claire: quiconque conclut une cohabitation légale de complaisance sera puni d’un emprisonnement d’un mois à trois ans et d’une amende de cinquante euros à cinq cents euros.

    Lire la suite depuis la source : La Gazette Nouvelle (abonnés)

    Etiquettes : Tunisie, Belgique, titre de séjour, cohabitation légale, cohabitation légale de complaisance,