Étiquette : TJUE

  • Echec et mat

    Sahara Occidental, Maroc, Tribunal de Justice de l’Union européenne, TJUE,

    Le régime marocain vient de subir une sérieuse défaite juridique dont le retentissement et les dividendes pour le peuple sahraoui sont incontestables.
    Justice est rendue, et il ne sert à rien de persister dans la politique du fait accompli et le déni de droit.
    Le Tribunal de l’Union européenne a annulé deux accords sur la pêche et l’agriculture liant le Maroc à l’Union européenne et étendus au Sahara occidental occupé, affirmant que le Front Polisario est le seul représentant légal du peuple sahraoui qui dispose de l’autonomie et de la responsabilité pour agir devant la justice européenne.
    Victoire triomphale devant la justice européenne en ce mercredi 29 septembre 2021 à marquer d’une pierre blanche.
    Le Maroc a été pris à partie à plusieurs reprises, accusé d’exploiter à outrance les ressources naturelles du Sahara occidental, en particulier le phosphate, le poisson et les produits agricoles, d’un montant de plusieurs milliards de dollars, privant ainsi les Sahraouis de leurs moyens de subsistance.
    Ces pillages éhontés vont à l’encontre des principes établis par la Cour internationale de Justice et des Conventions de Vienne et de La Haye. La colonisation du Sahara occidental par un régime qui ne recule devant rien risque de mener, à plus ou moins longue échéance, à un épuisement des ressources terrestres et halieutiques du territoire sahraoui.
    Mais le peuple sahraoui, sous la conduite du Front Polisario, est actif sur le plan juridique et mène des batailles incessantes pour la défense de ses richesses naturelles.
    Soutenu par des avocats et des défenseurs acquis à sa cause, il lutte pied à pied contre le caractère illicite de l’exploitation des ressources naturelles de son sol et leur commercialisation illicite par le Maroc. Au nom de quoi le Maroc s’accapare-t-il criminellement ces richesses, alors que tout le monde sait qu’en 1963, les Nations unies inscrivaient le Sahara occidental sur la liste des territoires autonomes et n’ont cessé de réaffirmer, résolution après résolution, le droit inaliénable du peuple sahraoui à l’autodétermination ? Il n’est que l’obstination forcenée du Maroc pour se persuader du contraire.
    Le conseiller juridique du Secrétaire général de l’ONU, Hans Corell, a publié en 2002 l’avis consultatif de l’ONU affirmant clairement que le Maroc n’a aucun droit de souveraineté sur le Sahara occidental. Par conséquent, il s’agit d’un fait de colonialisme qui fait main basse sur le territoire sahraoui.
    L’exemple du phosphate est emblématique. Depuis le départ des Espagnols, le minerai est exploité puis commercialisé par le Maroc. Au cours de l’année 2020, il a exporté illégalement 1,1 million de tonnes de phosphate à partir du Sahara occidental pour une valeur de 170,8 millions de dollars, indique le rapport du Western Sahara Resource Watch.
    Pour le combattre, le Front Polisario s’appuie sur ce réseau international. Regroupant une quarantaine d’organisations et de personnalités, ce réseau identifie les entreprises impliquées dans le transport, le traitement et le commerce du minerai. Il leur demande de cesser tout achat de phosphate tant qu’une solution juste et durable n’est pas trouvée au conflit qui oppose la RASD au Maroc.
    EL MOUDJAHID, 30/09/2021
  • Sahara Occidental: Une nouvelle gifle pour le Maroc

    Sahara Occidental: Une nouvelle gifle pour le Maroc

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    Le Front Polisario vient de remporter une importante manche dans sa bataille économique contre l’occupant marocain. Le Tribunal de l’Union européenne a prononcé ce mercredi 29 septembre l’annulation des deux accords de pêche et d’agriculture liant le Maroc à l’Union européenne et étendus au Sahara Occidental occupé.

    Le Tribunal a affirmé que ces accords ont été conclus en violation de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de 2016 et sans le consentement du peuple du Sahara Occidental.
    “Le Tribunal annule les décisions du Conseil relatives d’une part à l’accord entre l’UE et le Maroc modifiant les préférences tarifaires accordées par l’UE aux produits d’origine marocaine ainsi que d’autre part à leur accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable”, souligne le communiqué du Tribunal de l’Union européenne. Ces accords resteront toutefois en vigueur pendant deux mois « afin de préserver l’action extérieure de l’Union et la sécurité juridique de ses engagements internationaux », selon l’arrêt de ce Tribunal.

    Le représentant du Front Polisario en Europe et à l’Union européenne (UE), Oubi Bachir Bouchraya s’est félicité sur Twitter du verdict qui vient de tomber en annulant les deux accords de partenariat et de pêche signés entre Bruxelles et Rabat.

    “Une grande victoire pour la question sahraouie. La CJUE annule les deux accords de partenariat et de pêche signés entre l’UE et le Maroc à cause de la violation des décisions précédentes de la Cour “, a twitté Oubi Bachir Bouchraya.
    “Cette décision, rappelle le diplomate sahraoui, intervient après deux recours introduits par le Front Polisario en 2019”, ajoutant qu’un “communiqué officiel sera publié prochainement”.

    Il faut souligner que cet arrêt du Tribunal basé à Luxembourg était très attendu, après les recours déposés par le Front Polisario, qui dénonce depuis des années l’exploitation honteuse des ressources halieutiques et naturelles que recèle le territoire sahraoui.

    Le Maroc et l’UE sont liés par un accord d’association, signé en 1996 et entré en vigueur le 1er mars 2000, qui englobe le Sahara occidental. Ce partenariat prévoit l’application de tarifs préférentiels aux produits du territoire et stipule que ces derniers bénéficient de préférences commerciales.

    Pour les 27 membres de l’UE, l’un des principaux enjeux porte sur le déploiement de la flotte de pêche européenne dans les eaux adjacentes du Sahara occidental. Le protocole de pêche conclu entre l’Union et le Maroc – renouvelé en mars 2019 et annulé hier — permet à 128 navires européens d’accéder durant quatre ans aux zones de pêche des eaux atlantiques marocaines, y compris au large du Sahara occidental.

    Or, cet accord signé à l’époque n’avait pas pris en considération le statut du territoire sahraoui, tel que défini par les résolutions du Conseil de Sécurité et l’organisation des Nations unies, ainsi que par la situation qui prévale dans les territoires occupés. L’existence déjà de la Minurso, depuis la signature des accords de cessez le feu en septembre 1991, et qui est un organe qui doit préparer et organiser un référendum d’autodétermination du peuple sahraoui, est une preuve éclatante du fait colonial marocain et de sa politique d’exploitation des richesses de ce territoire.

    Pour rappel, en décembre 2016, la Cour de justice de l’Union (CJUE) a jugé que l’accord d’association UE-Maroc ne s’appliquait pas au Sahara occidental car le territoire sahraoui dispose d’un statut séparé et distinct de celui du Royaume du Maroc.

    “Compte tenu du statut séparé et distinct garanti au territoire du Sahara occidental en vertu de la charte des Nations Unies et du principe d’autodétermination des peuples, il est exclu de considérer que l’expression ‘territoire du Royaume du Maroc’, qui définit le champ territorial des accords d’association et de libéralisation, englobe le Sahara occidental et, partant, que ces accords sont applicables à ce territoire”, avait souligné la CJUE dans sa décision.

    En outre, le peuple Sahraoui n’avait pas donné son consentement à l’application de cet accord à son territoire national.

    Par une série trois arrêts rendus en 2018 et 2019, les juridictions européennes ont étendu cette solution à l’ensemble des accords UE-Maroc, excluant le Sahara occidental du champ d’application de l’accord de pêche et de l’accord d’aviation UE-Maroc.

    Toutefois, la Commission européenne, sous la pression de la France, avait négocié deux nouveaux accords avec le Royaume du Maroc – un accord agricole et un accord de pêche – incluant explicitement la zone sous occupation marocaine du Sahara occidental, en mettant en avant de prétendues consultations avec l’occupant marocain et les colons.

    Dans une déclaration à la presse, à la veille du verdict du Tribunal, Me Gilles Devers avocat du Front Polisario, avait estimé que la décision qui sera prononcé par le Tribunal européen conforte l’arrêt de 2016 qui “a déclaré l’illégalité des pratiques antérieures et cela nous permet de fonder le recours en responsabilité” (action à travers laquelle il est possible d’exiger des dédommagements).

    Me Devers fera remarquer, par ailleurs, que la Commission européenne a dit souhaiter ( énième subterfuge français) consulter les populations du Sahara occidental pour savoir si elles étaient d’accord que les contrats conclus avec le Maroc soient étendus au Sahara occidental, or “les représentants de la Commission européennes sont allés consulter des colons et des entreprises européennes travaillant au Maroc”.

    Avec cette nouvelle victoire juridique du peuple sahraoui, beaucoup d’observateurs s’attendent à un changement important chez les pays européens, qui vont décider de ne plus avantager un régime occupant un territoire et pillant ses richesses halieutiques et minières. Selon eux, la pseudo-souveraineté marocaine sur le Sahara occidental est une énorme fiction. Il n’en demeure pas moins que la France est le plus grand moteur de l’investissement européen dans les territoires occupés, et veut à tout prix maintenir ce statut privilégié. Elle est suivie par des entreprises de pêche espagnoles, notamment en raison de leur proximité territoriale et linguistique.

    Selon des estimations des experts et juristes, chaque année, c’est 500 à 600 millions d’euros sont volés au peuple sahraoui grâce à ce pillage systématique.
    Situé sur la côte Atlantique et bordé par le Maroc, la Mauritanie et l’Algérie, le Sahara occidental est riche en phosphates et son littoral, long de 1,100 km, est l’une des zones les plus poissonneuses dans le monde.

    Par Mohamed K.

    Le Jeune Indépendant, 30/09/2021

  • Immense victoire du peuple Sahraoui devant la justice européenne

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    Ce mercredi 29 septembre 2021, le Tribunal de l’Union européenne a rendu deux arrêts historiques pour la cause sahraouie. Faisant droit aux recours engagés par le Front POLISARIO en 2019, agissant en sa qualité de représentant du peuple Sahraoui, le Tribunal a annulé totalement les nouveaux accords UE-Maroc qui incluaient illégalement le Sahara occidental. 
    Dans son arrêt du 21 décembre 2016, la Cour de Justice de l’Union européenne avait posé deux acquis. Premièrement, la Cour a rappelé que, en vertu du droit à l’autodétermination et à l’indépendance, le Sahara occidental dispose d’un statut séparé et distinct vis-à-vis du Royaume du Maroc, rejetant les prétentions expansionnistes de l’occupant. 
    Deuxièmement, la Cour avait jugé que le peuple sahraoui, représenté par le Front POLISARIO, constitue un sujet tiers aux relations UE-Maroc, dont le consentement s’impose pour tout accord international applicable au Sahara occidental, indépendamment des bénéfices allégués. 
    Par ses deux arrêts rendus aujourd’hui, dans la droite ligne de la jurisprudence de la Cour, le Tribunal de l’Union européenne renforce et consolide les acquis de l’arrêt de 2016. 
    D’abord, le Tribunal juge que le Front POLISARIO est le représentant du peuple Sahraoui qui, par conséquent, dispose de la capacité d’agir en justice devant les juridictions européennes pour défendre les droits souverains de son peuple à l’égard de son territoire national et de ses ressources naturelles. 
    Sur le fond, le Tribunal annule les nouveaux accords UE-Maroc car ils ont été imposés illégalement au peuple sahraoui, contre son consentement. 
    En particulier, le Tribunal relève que, pour que le consentement soit valide, il doit être libre et authentique, ce qui est le critère fondamental du droit à l’autodétermination et à l’indépendance, en application du droit de la décolonisation. 
    Dans ce cadre, le Tribunal souligne que des soi-disant «consultations» avec les « populations concernées » ne peuvent en aucun cas remplacer le consentement du peuple Sahraoui, qui constitue un « peuple » à part égal des autres peuples en droit international. De même, le Tribunal écarte définitivement l’argument fallacieux des bénéfices, qui ne peut pas substituer l’exigence incontournable du consentement. 
    Oubi Bouchraya, membre du Secrétariat national du Front POLISARIO, chargé de l’Europe et l’Union européenne, déclare: «L’arrêt de la Cour de 2016 était très clair, mais la Commission européenne a choisi le passage en force. Par ses arrêts, le Tribunal rappelle aux dirigeants européens que personne n’est au-dessus des lois. Le respect de l’État de droit et du droit international s’impose à tous car ils sont la condition de la paix dans le monde. Nous appelons donc les dirigeants européens à se conformer aux arrêts du Tribunal car leur défiance à l’égard de la justice européenne continue à entraver le processus de décolonisation du Sahara occidental ». 
    Luxembourg, 29/09/2021
    Source: Vest Sahara

  • La relation Maroc-UE suspendue à la décision de la CJUE

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    Les relations de Rabat avec l’UE sont suspendues à la décision sur l’accord de pêche

    Le Polisario envisage de poursuivre en justice les entreprises qui font des affaires au Sahara occidental.

    MIGUEL GONZÁLEZ

    Les relations avec le Maroc risquent de subir un nouveau choc cet automne, bien que cette fois-ci ce ne soit pas directement avec l’Espagne mais par l’intermédiaire de l’Union européenne. Après l’été, l’arrêt de la Cour de justice de l’UE concernant l’accord de pêche avec Rabat devrait être rendu public. Il s’agit d’une question qui concerne pleinement l’Espagne, puisque 93 des 128 navires pêchant dans le cadre du traité sont espagnols.

    La cour de Luxembourg a déjà statué à plusieurs reprises en avertissant que, du point de vue du droit international, le Sahara Occidental « ne fait pas partie du Royaume du Maroc », donc l’UE ne peut pas négocier avec Rabat un accord qui compromet les ressources de l’ancienne colonie espagnole, « sans le consentement du peuple sahraoui ». En 2015 et 2016, les juges européens avaient déjà alerté sur l’accord agricole avec Rabat, et en 2018 sur l’accord de pêche, le plus pertinent, puisque 90% des prises de la flotte européenne sont produites dans la rive saharienne.

    Pour contourner cet obstacle et démontrer que l’accord avait le consentement de la population sahraouie, la Commission européenne a organisé des consultations avec des associations de la société civile au Sahara occidental sous contrôle marocain, mais ce cycle n’a pas impliqué le Front Polisario, qui revendique son statut de « représentant unique et légitime du peuple sahraoui », selon les Nations unies.

    Le Polisario a fait appel de l’accord devant la Cour européenne de justice et est convaincu qu’il obtiendra un jugement favorable, conformément à la jurisprudence de la Cour. L’annulation pratique de l’accord de pêche avec le Maroc, vidé de son contenu s’il ne peut inclure les eaux sahariennes, serait la première conséquence, mais pas la seule.

    Avec les décisions de la cour de Luxembourg en main, le Polisario veut transférer la pression des institutions et des gouvernements de l’UE aux entreprises européennes qui font des affaires au Sahara Occidental sous la main de Rabat. Et de leur envoyer le message que leurs activités sont en dehors du droit international.

    Le 7 août, le délégué du Front Polisario en Espagne, Abdulah Arabi, a envoyé une lettre au président de Binter Canarias pour exprimer son « indignation » face à la décision de reprendre les vols entre l’archipel et le Sahara occidental. « Tous les membres de la communauté internationale », y compris les entreprises, « ont l’obligation de ne pas reconnaître l’occupation illégale persistante du Sahara occidental et, surtout, de ne pas contribuer à sa consolidation », souligne la lettre. Les vols de Binter, ajoute-t-elle, « constituent une violation grave du droit international, pour laquelle cette compagnie engage sa responsabilité internationale (…) et contribue à l’objectif du Maroc de légitimer l’occupation illégale ».

    La lettre concluait en exhortant la compagnie aérienne à « cesser immédiatement ses activités, en réservant l’action légale que, conformément à la récente jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, elle est en droit d’entreprendre en tant que représentant du peuple sahraoui ». Elle a ainsi suggéré que Binter pourrait être porté devant les tribunaux européens.

    Dans la même situation se trouvent 24 autres entreprises espagnoles, la majorité (18) dans le secteur de la pêche, mais aussi trois entreprises de construction, une dans l’ostréiculture et deux dans les énergies renouvelables, selon un rapport du Centre d’études franco-saharien Ahmed Baba Miske.

    El Pais, 13/08/2021

  • La décision du TJUE pourrait déclencher une crise grave avec le Maroc (principal conseiller de la CE)

    Selon El Confidencial, « la prochaine crise avec le Maroc a une date : le début de l’été ». La raison? Le verdict de la Cour Européenne de Justice qui doit doit décider si elle annule les accords de partenariat et de pêche entre la Commission européenne et Rabat parce qu’ils incluent à nouveau le Sahara occidental.

    Le journal espagnol rapporte que « Fernando Castillo de la Torre, conseiller juridique principal de la Commission européenne, a mis en garde les cinq juges en face de lui contre les graves répercussions de l’arrêt qu’ils rendront au début de l’été ». « Leur verdict pourrait ébranler les relations du Maroc avec l’Union européenne et surtout avec l’Espagne, son voisin le plus immédiat », a-t-il indiqué.

    Pour rappel, la CJUE a débattu le 3 mars dernier le recours présenté par l’avocat du Front Polisario contre l’inclusion du Sahara Occidental dans les accords commerciaux de l’UE avec le Maroc. En cas de verdict défavorable, Rabat pourrait lâcher son contrôle des frontières provoquant une vague déferlante de migrants.

    Tags : Espagne, Union Européenne, Maroc, Cour Européenne de Justice, TJUE, Sahara Occidental, Western Sahara,