Étiquette : Union Européenne

  • El Himma derrière la diplomatie agressive du Maroc (média)

    Selon Africa Intelligence, la stratégie de la tension diplomatique prônée par le roi du Maroc est l’oeuvre de son conseiller et ami d’enfance, Fouad Ali El Himma.

    Dans un articlé diffusé le 07 juin 2021 sous le titre de « Du Sahara occidental à la radiodiffusion, le conseiller royal El Himma est seul aux commandes au Palais« , le média français indique que le ministre des affaires étrangères Nasser Bourita ne fait que mettre en oeuvre cette stratégie. « Mais l’initiative de cette nouvelle doctrine vient du Palais Royal, et plus précisément du conseiller politique du roi, Fouad Ali El Himma, avec l’appui des « sécurocrates » du roi ».

    Africa Intelligence révèle que « il y a maintenant quatre capitales européennes sans représentant officiel du Maroc ». Karima Benyaich, ambassadrice en Espagne a été rappelée « pour protester contre l’hospitalisation du leader du Front POLISARIO, Brahim Ghali, à Logroño, un mois plus tôt ». L’ambassade du Maroc à Berlin se trouve décapitée depuis que le 6 mai, Zohour Alaoui a été rappelée à Rabat. « Le Palais a également retardé le remplacement de son ambassadeur à Paris, Chakib Benmoussa, et de son ambassadeur auprès de l’UE et de la Belgique, Ahmed Rahhou, qui ont tous deux été affectés à de nouvelles fonctions à Rabat ».

    « Ces absences ne sont pas un simple concours de circonstances. Elles font plutôt partie d’une stratégie visant à faire pression sur les principaux États de l’UE, qui, selon Rabat, sont coupables de duplicité en refusant de reconnaître la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental, tout en profitant de sa coopération sur les questions de sécurité et en le laissant jouer les gardes-frontières contre les migrants non autorisés. Pour s’assurer que son message est bien compris, le Maroc a laissé entrer des milliers de candidats à l’immigration dans les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla – une tactique utilisée par Mouammar Kadhafi lorsqu’il était au pouvoir et, plus récemment, par le président turc Recep Tayyip Erdogan », signale Africa Intelligence.

    « Rabat estime disposer d’une « fenêtre d’opportunité » historique mais éphémère sur le Sahara occidental, ouverte par la reconnaissance par l’administration Trump de la souveraineté marocaine sur le territoire en décembre et maintenue ouverte depuis par les difficultés internes de l’Algérie voisine, principal soutien du Front POLISARIO. L’empressement du Maroc est également lié aux élections législatives qui doivent avoir lieu dans le royaume en septembre », ajoute-t-il.

    D’après la même source, dans une conversation téléphonique avec Anthony Blinken, Nasser Bourita a fait savoir que « le Maroc n’accepterait jamais de nouvelles négociations avec le Front POLISARIO comme celles qui ont eu lieu à Manhasset de 2007 à 2012 et à Genève en 2018. Le Maroc demande même que le nouveau PSEG soit mandaté pour trouver une solution à la situation sur la base du propre plan d’autonomie du Maroc pour la région. Cette solution est soutenue depuis longtemps par Paris et Madrid et, moins ouvertement, par Washington. Les efforts du Maroc pour en faire le nouveau cadre d’une stratégie de sortie de crise n’ont cependant pratiquement aucune chance d’être approuvés par l’ONU ».

    Etiquettes : Maroc, Espagne, Sahara Occidental, Front Polisario, Union Européenne, UE, ONU, Fouad Ali El Himma, Mohammed VI,

  • Le Parlement européen adopte une résolution contre le Maroc

    MADRID – Le Maroc a promis que quiconque franchirait la frontière de l’enclave espagnole de Ceuta pourrait voir Messi et Ronaldo jouer au football. Cela a encouragé des milliers d’enfants à faire cette traversée à la fin du mois d’avril. Le Parlement européen condamne cette violation des droits de l’enfant.

    Dans une résolution, le Parlement européen s’exprime principalement sur l’utilisation d’enfants comme moyen de pression dans un conflit diplomatique. Cette résolution a été adoptée par 397 voix pour, 85 contre et 196 abstentions. Dans la résolution, le Maroc se voit rappeler l’inviolabilité des frontières nationales des États membres de l’UE, la position inchangée de l’UE sur le Sahara occidental et la Convention des Nations unies sur les droits de l’enfant, que le Maroc a signée en 1990.

    En particulier, l’utilisation d’enfants « comme chair à canon » donne lieu à la première accusation de violation des droits de l’homme portée par l’UE contre le Maroc depuis 25 ans. Même les manifestations pacifiques dans le Rif en 2017 que les forces de sécurité marocaines ont brutalement réprimées n’ont pas suscité une telle réponse de Strasbourg.

    Déclenchement au Sahara occidental

    Le déclencheur de ce drame à Ceuta est une dispute diplomatique entre le Maroc et l’Espagne, lorsqu’il est apparu que le leader du Polisario, qui lutte pour l’indépendance du Sahara occidental depuis 1973, avait été admis dans un hôpital espagnol pour des raisons humanitaires en avril dernier. Le Sahara occidental était une colonie espagnole jusqu’en 1975, mais à la mort du dictateur espagnol Franco, l’attention s’est relâchée et le Maroc a pu annexer le territoire. L’Espagne a alors conclu un accord par lequel le Maroc se voyait confier le contrôle des deux tiers du Sahara occidental. Cependant, le Polisario a continué à lutter pour l’indépendance. Les tentatives de l’ONU pour trouver une solution n’ont pas abouti.

    Le Maroc fait pression sur l’UE

    Dans cette lutte pour le Sahara Occidental, le Maroc fait maintenant pression sur l’Union Européenne. L’année dernière, Trump a reconnu la souveraineté du Maroc sur la région, ce qui a renforcé la position du roi Mohammed VI. L’Europe n’attend pas un nouvel élan dans la lutte pour le Sahara Occidental, mais croit qu’un accord devrait être atteint sous l’égide de l’ONU et selon les résolutions du Conseil de Sécurité. Cependant, l’UE réagit avec prudence à l’égard du Maroc, car il s’agit d’un partenaire important pour le commerce, pour la stabilité dans la région et dans la lutte contre le terrorisme et les flux migratoires.

    La protection des frontières comme principale motivation

    Selon l’eurodéputé espagnol de gauche Miguel Urbán, pour la majorité des députés européens, la seule chose qui compte est que le Maroc garde correctement ses frontières. Les droits du Sahara occidental, des journalistes ou des militants emprisonnés, ou des immigrés importent peu ». Au cours du débat, M. Urbán a indiqué qu’il trouve hypocrite de parler des violations des droits de l’homme par le Maroc, car l’Espagne renvoie souvent des immigrants illégaux au Maroc sans respecter les procédures.

    Le parti d’extrême droite Vox a pris ses distances par rapport au vote, critiquant l’absence de condamnation du Maroc et l’incapacité de l’UE à traiter le problème des réfugiés, se laissant ainsi aller au chantage. À l’exception de Vox, tous les partis espagnols au Parlement européen ont voté à l’unanimité en faveur de la résolution.

    In Spanie.nl, 13 juin 2021

    Etiquettes : Sahara Occidental, Maroc, Espagne, Union Européenne, UE, Ceuta, Migration, résolution du Parlement Européen,

  • UE-GB : La « guerre des saucisses » fait rage au G7

    La « guerre des saucisses » entre l’UE et le Royaume-Uni fait rage au G7, tandis que Macron et Johnson s’affrontent.

    Les tensions croissantes entre la Grande-Bretagne et l’Union européenne ont menacé d’éclipser la conclusion du sommet du Groupe des Sept dimanche, Londres accusant la France de remarques « offensantes » selon lesquelles l’Irlande du Nord ne faisait pas partie du Royaume-Uni.

    Depuis que le Royaume-Uni a voté pour quitter l’Union européenne en 2016, les deux parties tentent de trouver une solution pour le commerce post-Brexit et la province britannique, qui a une frontière terrestre avec l’Irlande, membre de l’UE.

    En fin de compte, les discussions reviennent sans cesse sur le délicat patchwork d’histoire, de nationalisme, de religion et de géographie qui s’entremêle en Irlande du Nord, mais la dernière prise de bec au sujet de l’accord de divorce du Brexit est centrée sur les saucisses.

    Lors des discussions avec Emmanuel Macron au sommet du G7, le Premier ministre britannique Johnson a demandé comment le président français réagirait si les saucisses de Toulouse ne pouvaient pas être vendues sur les marchés parisiens, faisant écho à l’accusation de Londres selon laquelle l’UE empêche les ventes de viandes froides britanniques en Irlande du Nord.

    Les médias britanniques ont rapporté que Macron a répondu en disant de manière inexacte que l’Irlande du Nord ne faisait pas partie du Royaume-Uni, des remarques que le ministre britannique des Affaires étrangères Dominic Raab a qualifiées d’ »offensantes ».

    « Diverses personnalités de l’UE ici à Carbis Bay, mais franchement depuis des mois et des années, ont caractérisé l’Irlande du Nord comme étant en quelque sorte un pays séparé et c’est faux », a déclaré Raab.

    « C’est une incapacité à comprendre les faits. Nous ne parlerions pas de la Catalogne et de Barcelone, ou de la Corse en France de cette manière », a-t-il déclaré à l’émission Andrew Marr de la BBC.

    GUERRE COMMERCIALE ?

    Dans un geste qui, selon certains, pourrait provoquer une guerre commerciale à grande échelle, M. Johnson a menacé d’invoquer des mesures d’urgence dans le protocole sur l’Irlande du Nord de l’accord de divorce du Brexit si aucune solution n’est trouvée à la « guerre des saucisses ».

    Ce protocole maintenait essentiellement la province dans l’union douanière de l’UE et adhérait à de nombreuses règles du marché unique, créant une frontière réglementaire en mer d’Irlande entre la province britannique et le reste du Royaume-Uni.

    Mais M. Johnson a déjà retardé la mise en œuvre de certaines de ses dispositions, notamment les contrôles sur les viandes réfrigérées en provenance du continent et à destination de l’Irlande du Nord, affirmant que cela perturbait certains approvisionnements de la province.

    Une source diplomatique française a déclaré que M. Macron avait été décontenancé par le fait que M. Johnson ait évoqué les saucisses – une question cruciale selon le dirigeant britannique, mais que les Français considéraient comme une distraction par rapport à l’essentiel de la réunion des dirigeants du G7.

    Le président a simplement fait remarquer que la comparaison avec les saucisses n’était pas valable en raison des différences géographiques, a indiqué la source.

    Interrogé à plusieurs reprises lors d’une conférence de presse sur les commentaires de M. Macron au cours de leurs entretiens, M. Johnson a déclaré que le Brexit avait occupé une « proportion infime de nos délibérations » au cours du sommet de Carbis Bay, qui s’est achevé dimanche.

    « Nous ferons tout ce qu’il faut pour protéger l’intégrité territoriale du Royaume-Uni, mais en réalité, ce qui s’est passé lors de ce sommet, c’est qu’il y a eu une quantité colossale de travail sur des sujets qui n’avaient absolument rien à voir avec le Brexit », a-t-il déclaré.

    À la fin du G7, M. Macron a déclaré aux journalistes que les deux parties devaient cesser de perdre du temps sur des différends concernant des saucisses.

    « Mon souhait est que nous réussissions collectivement à mettre en œuvre ce que nous avons signé il y a plusieurs mois », a-t-il déclaré. « Ne perdons pas de temps avec des controverses qui se créent dans les couloirs et les arrière-salles ».

    Il a affirmé que la France n’avait jamais pris « la liberté de mettre en cause la souveraineté, l’intégrité territoriale du Royaume-Uni ».

    Malgré un accord de paix conclu en 1998 sous l’égide des États-Unis, qui a mis fin à trois décennies de violence, l’Irlande du Nord reste profondément divisée selon des lignes sectaires : De nombreux nationalistes catholiques aspirent à l’unification avec l’Irlande, tandis que les unionistes protestants veulent rester au sein du Royaume-Uni.

    L’Union européenne ne veut pas que l’Irlande du Nord soit une porte dérobée vers son marché unique et aucune des deux parties ne veut de contrôles frontaliers entre la province et la République d’Irlande, qui pourraient devenir une cible pour les militants dissidents.

    Au lieu de cela, les deux parties se sont mises d’accord sur le protocole, qui prévoit des contrôles entre la province et le reste du Royaume-Uni, même si la Grande-Bretagne estime aujourd’hui que ces contrôles sont trop lourds et qu’ils sèment la discorde. M. Johnson a déclaré samedi qu’il ferait « tout ce qu’il faut » pour protéger l’intégrité territoriale du Royaume-Uni. en savoir plus

    « Il est temps pour le gouvernement d’arrêter de parler de solutions au protocole et de prendre les mesures nécessaires pour le supprimer », a déclaré Edwin Poots, chef du Democratic Unionist Party, le plus grand parti politique d’Irlande du Nord.

    Reuters , 14 juin 2021

    Etiquettes : Union Européenne, UE, UK, Royaume Uni, GB, guerre des saucisses, Brexit,

  • Maroc : Apologie du terrorisme

    Au Maroc, tous les moyens sont bons pour faire diversion en vue de dissimuler le camouflet du Parlement Européen. Y compris l’apologie du terrorisme.

    C’est ainsi qu’un hebdomadaire marocain a appelé au lynchage de ceux qu’il a qualifié de « vrais ennemis de la patrie ». Pour ce média, ces ennemis sont trois présidents, Abdelmadjid Tebboune, Pedro Sanchez et Brahim Ghali, l’ancienne présidente de la Commission Africaine Dlamini Zuma, le journaliste Ali Lmrabet et les activistes Aminatou Haidar, Mohamed Hajib, Zakaria Moumni, et l’ancien officier de l’armée marocaine exilé aux Etats-Unis, Mustafa Adib.

    Il s’agit d’une dérive dangereuse de la part d’un régime considéré comme un allié de l’OTAN et partenaire privilégié de l’Union Européenne. Celui dont le prétendu rôle dans la lutte antiterroriste est constamment loué ne cache plus ses penchants pour le terrorisme dans le but de réaliser ses desseins. Non sans raison, les auteurs des attentats les plus sanglants qui ont secoué l’Europe sont tous d’origine marocaine.

    Etiquettes : Maroc, Algérie, Espagne, Sahara Occidental, Front Polisario, Union Européenne, UE, terrorisme, apologie du terrorisme, Al Ousboua,

  • Le PE condamne le Maroc qui utilise l’émigration contre l’Espagne

    Le Parlement européen (PE) a condamné ce jeudi l’attitude du Maroc qui a permis l’arrivée à Ceuta en mai dernier de milliers de migrants, dont des enfants, pour « exercer une pression politique » sur l’Espagne, mais en même temps il a espéré que cette crise ne détériorera pas les relations entre Bruxelles et Rabat.

    Le Parlement européen a approuvé avec 397 voix pour, 85 contre et 196 abstentions une résolution approuvée par les quatre principaux groupes du PE (populaire, socialiste, libéral et vert).

    Le message des députés qui ont participé au débat au Parlement européen ce jeudi avant le vote était presque toujours le même : rejet de l’attitude du Maroc, solidarité envers l’Espagne et Ceuta en particulier et la volonté de revenir à une « association constructive » avec le Maroc.

    Il ne s’agit pas d’une question bilatérale, mais d’une question européenne

    La commissaire européenne à l’égalité, Helena Dalli, a réitéré sa « pleine solidarité avec l’Espagne » dans les efforts pour « mesurer et résoudre les défis de la migration irrégulière et a espéré que » des situations similaires ne se répéteront pas.

    « Il est inutile d’essayer de limiter cela à une situation bilatérale entre le Maroc et l’Espagne, c’est ne pas comprendre la logique de l’Union », a déclaré l’eurodéputé socialiste espagnol Ignacio Sánchez Amor.

    Résolution

    Le texte condamne « l’utilisation des contrôles aux frontières, de la migration et des mineurs non accompagnés » comme « pression politique » contre un pays européen, en référence à l’Espagne.

    Il déplore également  » la participation d’enfants, de mineurs non accompagnés et de familles  » à l’entrée massive du Maroc à Ceuta, mettant  » leur vie et leur sécurité en danger  » et regrette en même temps la crise politique et diplomatique….

    Cet article a été initialement publié sur The HuffPost et a été mis à jour.

    Explica.co, 11 juin 2021

    Etiquettes : Maroc, Parlement Européen, Union Européenne, UE, Ceuta, Espagne,

  • Le PE appelle à un accord rapide sur l’expulsion avec le Maroc

    -Des milliers de migrants ont franchi la frontière de l’exclave espagnole de Ceuta en mai.
    -Le Parlement européen a maintenant demandé à l’UE de conclure rapidement un accord de rapatriement avec le Maroc.
    -Les négociations à ce sujet ont commencé en 2000.

    Strasbourg. Après que le Maroc a temporairement suspendu ses contrôles frontaliers avec l’exclave nord-africaine espagnole de Ceuta, le Parlement européen demande à l’UE de conclure rapidement un accord d’expulsion avec le royaume.

    Les tensions actuelles devraient être apaisées et un partenariat fiable devrait être recherché à nouveau, a-t-il déclaré dans une résolution adoptée jeudi. Le Maroc devrait honorer son engagement en faveur d’une coopération accrue en matière de migration et de sécurité des frontières, a-t-il ajouté.

    Les négociations entre le Maroc et l’UE sur un accord de rapatriement sont en cours depuis 2000. Par moments, elles se sont arrêtées.

    Les députés ont salué la décision du Maroc de faciliter l’accueil des mineurs non accompagnés en situation irrégulière en Europe. Le Maroc et l’Espagne devraient coopérer afin que les enfants puissent être renvoyés et réunis avec leurs familles.

    8000 migrants ont franchi la frontière de l’UE

    À la mi-mai, le Maroc avait assoupli les contrôles frontaliers avec l’enclave de Ceuta comme moyen de pression. En l’espace de 36 heures, environ 8 000 migrants, dont environ 2 000 mineurs, sont entrés à Ceuta, c’est-à-dire dans l’Union européenne.

    L’Espagne a accusé le Maroc de « chantage ». Les observateurs en Espagne sont convaincus qu’un différend sur le Sahara occidental, qui était une colonie espagnole jusqu’en 1975, a déclenché la crise.

    RND, 10 juin 2021

    Etiquettes : Maroc, Union Européenne, UE, Parlement Européen, Espagne, Ceuta, Migration,

  • L’Espagne envisage d’imposer un visa aux Marocains pour entrer à Ceuta et Melilla

    Selon le secrétaire d’État à l’Union européenne du ministère des affaires étrangères, Juan González Barba, le gouvernement espagnol envisage de renoncer au « régime spécial » dont bénéficient Ceuta et Melilla dans le cadre Schengen, l’espace européen sans frontières, ce qui signifierait que les résidents des wilayas (provinces) marocaines environnantes – Tétouan dans le cas de la première et Nador dans le cas de la seconde – auraient besoin d’un visa pour entrer dans les deux places espagnoles d’Afrique du Nord.

    Le ministre espagnol des affaires étrangères a reconnu que les événements « extrêmement graves » des 17 et 18 mai, lorsque près de 10000 personnes sont entrées illégalement à Ceuta en 48 heures, ont conduit le gouvernement à envisager de prendre cette mesure.

    Le gouvernement prépare un plan spécial pour Ceuta et Melilla, qui prévoit la possibilité de demander l’entrée des deux villes autonomes dans l’union douanière de l’UE et de revoir son régime économique et fiscal spécial.

    La secrétaire d’État à l’Union européenne du ministère des Affaires étrangères, González Barba, et le secrétaire d’État à la politique territoriale et à la fonction publique, Víctor Francos, ont rencontré ce jeudi le président de Ceuta, Juan Vivas, du PP, qui a apprécié l’ » engagement  » de l’État pour sortir Ceuta de sa situation insoutenable et lui donner un avenir  » solide « . Les deux hauts fonctionnaires doivent se rendre vendredi à Melilla, où ils discuteront également avec ses autorités de la possibilité de changer son « modèle économique » afin de lui donner plus de stabilité pour l’avenir.

    Avec El Pais, 10 juin 2021

    Etiquettes : Espagne, Ceuta, Melilla, Maroc, Schengen, Union Européenne, UE, visa, frontières,

  • Résolution du PE sur le Maroc et la crise de Ceuta

    Parlement européen

    2019-2024
    TEXTES ADOPTÉS P9_TA(2021)0289
    Violation de la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant et utilisation de mineurs par les autorités marocaines dans la crise migratoire à Ceuta
    Résolution du Parlement européen du 10 juin 2021 sur la violation de la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant et l’instrumentalisation des mineurs par les autorités marocaines dans la crise migratoire à Ceuta (2021/2747(RSP))
    Le Parlement européen,
    – vu ses résolutions antérieures sur le Maroc, en particulier celle du 16 janvier 2019 sur l’accord UE-Maroc1 , et sa résolution du 26 novembre 2019 sur les droits de l’enfant à l’occasion du 30e anniversaire de la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant2 ,
    – vu la convention du 20 novembre 1989 des Nations unies relative aux droits de l’enfant, en particulier le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant (articles 3 et 18),
    – vu les observations générales du Comité des droits de l’enfant des Nations unies, et en particulier l’observation générale n° 14,
    – vu la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne,
    – vu la déclaration du 1er juin 2021 du Maroc sur la question des mineurs marocains non accompagnés en situation illégale dans certains pays européens,
    – vu les deux déclarations du 31 mai 2021 du ministère marocain des affaires étrangères, de la coopération africaine et des expatriés marocains sur la crise hispano-marocaine,
    – vu l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part3 , entré en vigueur en 2000, et vu le partenariat 2013 pour la mobilité,
    – vu la déclaration à la presse du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères 1 JO C 411 du 27.11.2020, p. 292. 2 Textes adoptés de cette date, P9_TA(2019)0066. 3 JO L 70 du 18.3.2000, p. 2. et la politique de sécurité à l’issue du Conseil des affaires étrangères le 18 mai 2021,
    – vu la communication conjointe du 9 février 2021 de la Commission et du haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité intitulée «Un partenariat renouvelé avec le voisinage méridional
    – Un nouveau programme pour la Méditerranée», notamment le quatrième chapitre sur la migration et la mobilité (JOIN(2021)0002),
    – vu l’accord entre le Royaume d’Espagne et le Royaume du Maroc relatif à la coopération dans le domaine de la prévention de l’émigration illégale des mineurs non accompagnés, de leur protection et de leur retour concerté, signé à Rabat le 6 mars 2007 et entré en vigueur le 2 octobre 2012,
    – vu la déclaration du 27 mars 2021 de l’Organisation internationale pour les migrations sur les arrivées récentes à Ceuta (Espagne),
    – vu l’article 144, paragraphe 5, et l’article 132, paragraphe 4, de son règlement intérieur,
    A. considérant que les relations entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc ont pour fondement juridique l’accord d’association de 2000; qu’en tant que voisin proche, le Maroc est un partenaire privilégié de l’Union en matière de coopération politique, économique, commerciale et technique, ainsi que de coopération au développement, comme en témoignent les instruments parmi que sont, entre autres, les programmes d’action annuels, le fonds fiduciaire d’urgence de l’Union pour l’Afrique, l’instrument européen de voisinage et le programme «L’Europe dans le monde», ainsi que la participation du Maroc à Erasmus+, ainsi que le «statut avancé» accordé en 2008 dans le cadre de la politique européenne de voisinage; que le Maroc figure au 3e rang des bénéficiaires de fonds alloués par l’Union dans le cadre de sa politique européenne de voisinage;
    B. considérant que la crise actuelle a donné lieu à des tensions diplomatiques sans précédent entre le Maroc, d’une part, et l’Espagne et l’Union européenne, d’autre part; que, quels que soient les motifs qui ont présidé à l’apparition de la situation actuelle à Ceuta, c’est un incident injustifiable, qui ne correspond pas à la coopération établie de longue date et à la relation de confiance qui prévaut entre les deux parties, en particulier dans le domaine de la migration; que les relations de voisinage doivent être préservées et redevenir ce qu’elles étaient avant la crise, afin de contribuer à promouvoir des relations mutuellement bénéfiques en mettant en œuvre le nouvel agenda méditerranéen récemment présenté dans le cadre d’un partenariat renouvelé avec le voisinage sud, au titre duquel le Maroc est invité à approfondir son partenariat avec l’UE dans différents domaines;
    C. considérant que, depuis le 17 mai 2021, une augmentation sans précédent du nombre de passages vers le territoire espagnol a été constatée, et que quelque 9 000 personnes ont pénétré, par terre ou par mer, dans la ville autonome espagnole de Ceuta, après que la police marocaine a assoupli temporairement les contrôles aux frontières, ouvert les barrières et négligé de prendre des mesures pour arrêter les entrées illégales; que l’intervention humanitaire des forces armées et de sécurité espagnoles, des ONG et des citoyens de Ceuta a empêché que ne se produise une véritable tragédie; que la plupart des personnes ayant traversé illégalement la frontière étaient des ressortissants marocains; qu’un flux aussi important peut difficilement être considéré comme spontané; que parmi ces personnes, au moins 1 200 étaient des mineurs non accompagnés, et qu’il y avait également de nombreuses familles entières; que certains enfants venaient directement de l’école et n’avaient donc pas leurs papiers sur eux au moment de leur passage;
    D. considérant que, le 1er juin 2021, les autorités marocaines ont décidé de faciliter la réadmission de tous les enfants marocains non accompagnés mais identifiés se trouvant illégalement sur le territoire de l’Union; que, selon l’Organisation internationale pour les migrations, nombre d’entre eux ont déjà été rapatriés grâce à l’aide à la réunification et à la recherche des familles; que les autorités espagnoles ont ouvert une ligne d’urgence à Ceuta dans le but de ramener les enfants et les mineurs non accompagnés à leurs familles; que, toutefois, de nombreux enfants se trouvent encore dans des locaux espagnols, comme dans l’entrepôt de Tarajal et dans les centres d’accueil des migrants de Pinier et Santa Amelia, sous la tutelle de la ville autonome de Ceuta, dans l’objectif de pouvoir les identifier, d’évaluer leur situation personnelle, leurs vulnérabilités et les risques de persécution et de préjudice irréparable qu’ils courent; que les familles recherchent désespérément ces enfants; que cela fait peser des risques supplémentaires sur le développement physique, mental, moral, spirituel et social des enfants, comme l’indique la déclaration des droits de l’enfant des Nations unies;
    E. considérant que la plupart des enfants ont cru qu’ils participaient à une simple sortie scolaire à Ceuta et qu’ils pourraient assister gratuitement à un match de football avec des joueurs célèbres;
    F. considérant que l’intérêt supérieur de l’enfant doit être l’une des premières considérations dans tous les actes et décisions qui concernent les mineurs non accompagnés et leur bien-être physique et mental; qu’il est donc nécessaire, conformément au droit international, que ces enfants bénéficient de la reconnaissance et du soutien de toutes les autorités concernées et que, grâce à une coopération appropriée et renforcée, ils retrouvent leurs parents ou leurs proches et soient rendus en toute sécurité à leur famille qu’ils n’ont jamais eu l’intention de quitter; que, dans la stratégie de l’UE sur les droits de l’enfant, la Commission a recommandé aux États membres de renforcer leurs systèmes de tutelle pour les mineurs non accompagnés, notamment en participant aux activités du réseau européen en la matière; qu’en vertu de la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant, les pays d’accueil doivent garantir tous les droits des enfants migrants, y compris pour ce qui concerne le contrôle aux frontières et le retour;
    G. considérant que la crise a été déclenchée par le Maroc en raison d’une crise politique et diplomatique après que le chef du Front Polisario, Brahim Ghali, atteint par le coronavirus, a été admis dans un hôpital espagnol pour raisons humanitaires; que le 2 juin 2021, il est arrivé en Algérie;
    H. considérant que, selon les déclarations officielles du Maroc du 31 mai 2021, la crise bilatérale ne serait pas liée à la question migratoire; que le ministre marocain des affaires étrangères a d’abord reconnu que l’entrée massive de milliers de personnes, dont des enfants, découlait directement di fait que le chef du Front Polisario avait été accueilli en Espagne; que, dans une déclaration officielle publiée ultérieurement, les autorités marocaines ont indiqué comme raison réelle la position jugée ambiguë de l’Espagne sur le Sahara occidental;
    I. considérant que, lors de la réunion extraordinaire du Conseil européen des 24 et 25 mai 2021, les chefs d’État et de gouvernement de l’Union ont réaffirmé leur soutien sans réserve à l’Espagne et souligné que les frontières espagnoles faisaient partie des frontières extérieures de l’Union; que la situation à Ceuta a également été examinée lors du Conseil des affaires étrangères du 18 mai 2021, au cours duquel le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a exprimé sa pleine solidarité et son soutien à l’Espagne au nom de l’Union; que le droit international et le principe de souveraineté, d’intégrité territoriale et d’inviolabilité des frontières nationales doivent être respectés;
    J. considérant qu’un mandat de négociation en vue de la conclusion d’un accord de réadmission avec le Maroc a été accordé par le Conseil à la Commission en 2000; qu’à ce jour, aucun accord de ce type n’a été finalisé ou adopté;
    K. considérant que les autorités marocaines devraient faciliter le retour, dans les semaines à venir, de près de 13 000 travailleurs saisonniers bloqués dans le sud de l’Espagne;
    1. rejette l’utilisation par le Maroc des contrôles aux frontières et de la migration, notamment des mineurs non accompagnés, comme moyen de pression politique sur un État membre de l’Union; déplore en particulier que des enfants, des mineurs non accompagnés et des familles aient franchi massivement la frontière entre le Maroc et la ville espagnole de Ceuta, mettant ainsi leur vie et leur sécurité clairement en péril; regrette l’aggravation de la crise politique et diplomatique, et espère qu’elle ne portera atteinte ni aux relations stratégiques, multidimensionnelles et privilégiées de voisinage entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne et ses États membres, ni à la coopération de longue date fondée sur la confiance dans les domaines de la lutte contre le terrorisme, la traite des êtres humains et le trafic de drogue, de la migration et des politiques commerciales; estime que les différends bilatéraux entre partenaires proches devraient être réglés dans le cadre d’un dialogue diplomatique; appelle à un apaisement des tensions et au retour à un partenariat constructif et fiable entre l’Union et le Maroc; appelle à poursuivre le développement de cette relation fondée sur la confiance et le respect mutuels; invite instamment le Maroc, à cet égard, à respecter son engagement de longue date en faveur d’une coopération renforcée en matière de gestion des frontières et de mobilité migratoire dans un esprit de coopération et de dialogue; souligne l’importance de renforcer le partenariat UE-Maroc, qui devrait tenir compte des besoins des deux partenaires de manière équilibrée et sur un pied d’égalité;
    2. se félicite de la démarche adoptée par les autorités marocaines le 1er juin 2021 pour faciliter le retour de tous les mineurs non accompagnés identifiés qui se trouvent illégalement sur le territoire de l’Union européenne; demande à l’Espagne et au Maroc de travailler en étroite collaboration pour ramener les enfants à leurs familles, dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant et du droit national et international, en particulier de la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant, dont le Maroc est signataire depuis 1990 et qu’il a ratifié à deux reprises (en juin et en juillet 1993), ainsi que des accords pertinents entre l’Union européenne et ses États membres et le Maroc, en particulier l’accord entre le Royaume d’Espagne et le Royaume du Maroc sur la coopération dans le domaine de la prévention de la migration illégale des mineurs non accompagnés, de leur protection et de leur retour concerté; rappelle que le principe de l’unité familiale et le droit au regroupement familial doivent toujours être sauvegardés; souligne qu’une coopération étroite sur les défis migratoires est dans l’intérêt mutuel de l’Union européenne et du Maroc; invite le Royaume du Maroc à tenir ses engagements car il est essentiel d’assurer le retour en toute sécurité des enfants dans leur famille et de respecter les droits que leur confère le droit international;
    3. rappelle que la protection et la sécurité de Ceuta concernent l’ensemble de l’Union européenne car la ville autonome fait partie de ses frontières extérieures; se félicite de la réaction rapide de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) qui a mis ses ressources au service du gouvernement espagnol afin de l’aider à résoudre les problèmes migratoires liés à cette crise; invite la Commission à fournir des fonds d’urgence pour faire face à la situation à Ceuta, notamment en finançant des capacités d’hébergement supplémentaires pour les mineurs non accompagnés;
    4. s’affirme pleinement solidaire des citoyens de Ceuta et salue la réponse efficace et professionnelle de l’armée et des organes de sécurité espagnols dans la ville autonome, ainsi que celle des ONG et des habitants, qui ont su gérer la crise et sauver de nombreuses vies; se félicite de la protection accordée aux mineurs non accompagnés par les autorités espagnoles, conformément au droit de l’Union et à la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant;
    5. réaffirme la position consolidée de l’Union sur le Sahara occidental, fondée sur le plein respect du droit international, des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et du processus politique conduit par les Nations unies pour parvenir à une solution négociée juste, durable, pacifique et acceptable par les deux parties;
    6. réaffirme l’inviolabilité des frontières nationales des États membres de l’Union et insiste sur le fait que le respect de leur intégrité territoriale est non négociable en tant que principe fondamental du droit international et principe de solidarité européenne; rappelle que l’atteinte à la souveraineté territoriale des États membres ne saurait être tolérée;
    7. invite instamment la Commission et le Royaume du Maroc à coopérer et à conclure formellement, dans les meilleurs délais, un accord de réadmission UE-Maroc assorti des garanties juridiques nécessaires; est convaincu que la coopération future de l’Union avec les pays du sud de la Méditerranée devrait se fonder sur l’objectif à long terme qui consiste à s’attaquer aux causes profondes de la migration illégale en renforçant le développement économique et les investissements, en créant de nouvelles possibilités d’emploi et en promouvant une éducation de qualité pour tous les enfants de la région;
    8. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au vice-président de la Commission / haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux gouvernements et aux parlements des États membres, ainsi qu’au gouvernement et au parlement du Maroc.
    Source : Parlement Européen, 10 juin 2021
    Etiquettes : Maroc, Espagne, Sahara Occidental, Ceuta, migration, mineurs non accompagnés, Union Européenne, UE, Parlement Européen, 

  • Le Maroc condamné par le Parlement Européen

    Les eurodéputés ont voté ce jeudi 10 juin 2021, une résolution condamnant le Maroc au sujet du chantage politique impliquant les migrants dans le dossier du Sahara Occidental.

    Le Parlement européen a incriminé jeudi le Maroc pour l’escalade migratoire enregistrée à Ceuta, notamment pour l’utilisation de mineurs afin de faire pression sur l’Espagne pour des désaccords en matière de politique étrangère, et a demandé des fonds d’urgence pour aider l’enclave espagnol dans l’accueil des mineurs.

    Dans une motion approuvée par 397 voix pour, 85 contre et 196 abstentions, les eurodéputés regrettent sur ce plan, « que la vie et la sécurité des mineurs aient été mises en danger et que cela ait conduit à une escalade de la crise politique et diplomatique » en réponde au geste humanitaire de l’hospitalisation du SG du Front Polisario, Brahim Ghali.

    La motion commune des groupes Populaire, Socialiste, Libéral et Vert déplore l’aggravation de la crise diplomatique et politique qui « porte atteinte à la stratégie multidimensionnelle et aux relations de voisinage privilégié entre le Maroc, l’Union européenne et ses Etats membres ».

    Le texte approuvé par les eurodéputés ne comptait, en revanche, aucune mention critique quant à l’accueil du président sahraoui, Brahim Ghali, par le gouvernement espagnol pour des raisons de santé. La mention avait été proposée par la droite.

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  • Analyse : L’accord fiscal des grands pays va révéler le fossé en Europe

    Un accord mondial sur l’impôt sur les sociétés semble devoir mettre en évidence un conflit profondément ancré dans l’Union européenne, opposant les grands pays membres que sont l’Allemagne, la France et l’Italie à l’Irlande, au Luxembourg et aux Pays-Bas.

    Bien que les petits partenaires de l’UE, au centre d’une lutte de plusieurs années pour leurs régimes fiscaux favorables, aient accueilli favorablement l’accord du Groupe des Sept le 5 juin, qui prévoit un taux minimum d’imposition des sociétés d’au moins 15 %, certains critiques prédisent des difficultés à le mettre en œuvre.

    La Commission européenne, l’exécutif de l’UE, s’efforce depuis longtemps d’obtenir un accord au sein de l’Union sur une approche commune de la fiscalité, une liberté jalousement préservée par les 27 États membres, grands et petits.

    « Les holdouts traditionnels de l’UE en matière de fiscalité essaient de garder le cadre le plus souple possible afin de pouvoir continuer à faire des affaires plus ou moins comme d’habitude », a déclaré Rebecca Christie du groupe de réflexion Bruegel basé à Bruxelles.

    Paschal Donohoe, ministre irlandais des finances et président de l’Eurogroupe de ses pairs de la zone euro, a réservé un accueil mitigé à l’accord des pays riches du G7, qui doit être approuvé par un groupe beaucoup plus large.

    « Tout accord devra répondre aux besoins des petits et des grands pays », a-t-il déclaré sur Twitter, évoquant les « 139 pays » nécessaires à un accord international plus large.

    Hans Vijlbrief, vice-ministre des finances des Pays-Bas, a quant à lui déclaré sur Twitter que son pays soutenait les projets du G7 et avait déjà pris des mesures pour mettre fin à l’évasion fiscale.

    Bien que les fonctionnaires de l’UE aient critiqué en privé des pays comme l’Irlande ou Chypre, s’attaquer à eux en public est un sujet politiquement sensible. La liste noire des centres fiscaux « non coopératifs » établie par l’Union, en raison de ses critères, ne mentionne pas les paradis fiscaux européens.

    Ces derniers ont prospéré en offrant aux entreprises des taux réduits par le biais de centres dits « boîtes aux lettres », où elles peuvent comptabiliser leurs bénéfices sans avoir une présence significative.

    « Les paradis fiscaux européens n’ont aucun intérêt à céder », a déclaré Sven Giegold, membre du Parlement européen appartenant au parti des Verts qui milite pour des règles plus équitables, à propos des perspectives de changement.

    Néanmoins, le ministre luxembourgeois des finances, Pierre Gramegna, a salué l’accord du G7, ajoutant qu’il contribuerait à une discussion plus large en vue d’un accord international détaillé.

    Si l’Irlande, le Luxembourg et les Pays-Bas se sont félicités de cette réforme réclamée de longue date, Chypre a eu une réaction plus prudente.

    « Les petits États membres de l’UE doivent être reconnus et pris en considération », a déclaré à Reuters le ministre chypriote des finances, Constantinos Petrides.

    Et même la France, membre du G7, pourrait avoir du mal à s’adapter complètement aux nouvelles règles internationales.

    « Les grands pays comme la France et l’Italie ont également des stratégies fiscales qu’ils sont déterminés à conserver », a déclaré M. Christie.

    Le Tax Justice Network classe les Pays-Bas, le Luxembourg, l’Irlande et Chypre parmi les paradis fiscaux mondiaux les plus importants, mais il inclut également la France, l’Espagne et l’Allemagne dans sa liste.

    ÉQUITÉ ET FINANCE

    Les divisions de l’Europe ont éclaté en 2015 après que des documents surnommés « LuxLeaks » ont montré comment le Luxembourg aidait les entreprises à canaliser leurs bénéfices tout en payant peu ou pas d’impôts.

    Cela a déclenché une répression de la part de Margrethe Vestager, la puissante responsable antitrust de l’UE, qui a utilisé des règles empêchant les aides publiques illégales aux entreprises, arguant que ces accords fiscaux équivalaient à des subventions injustes.

    Mme Vestager a ouvert des enquêtes sur la société finlandaise d’emballage en papier Huhtamaki pour arriérés d’impôts au Luxembourg et sur le traitement fiscal néerlandais d’InterIKEA et de Nike.

    Les Pays-Bas et le Luxembourg ont nié que ces accords violent les règles de l’UE.

    Mais Mme Vestager a connu des revers, comme l’an dernier, lorsque le Tribunal de première instance a annulé l’ordre qu’elle avait donné au fabricant d’iPhone Apple (AAPL.O) de payer 13 milliards d’euros (16 milliards de dollars) d’arriérés d’impôts irlandais, décision qui fait actuellement l’objet d’un appel.

    Mme Vestager a également rejeté l’ordre donné à Starbucks de payer des millions de dollars d’arriérés d’impôts néerlandais.

    Malgré ces défaites, les juges ont approuvé son approche.

    « La fiscalité équitable est une priorité absolue pour l’UE », a déclaré un porte-parole de la Commission européenne : « Nous restons déterminés à faire en sorte que toutes les entreprises (…) paient leur juste part d’impôt. »

    Les Pays-Bas, en particulier, ont souligné leur volonté de changement après avoir été critiqués pour leur rôle d’intermédiaire permettant aux multinationales de transférer leurs bénéfices d’une filiale à l’autre tout en ne payant pas ou peu d’impôts.

    Ils ont introduit en janvier une règle imposant les redevances et les paiements d’intérêts envoyés par des sociétés néerlandaises dans des juridictions où le taux d’imposition des sociétés est inférieur à 9 %.

    « La demande d’équité a augmenté », a déclaré Paul Tang, un membre néerlandais du Parlement européen. « Et maintenant, elle est combinée avec un besoin de financer les investissements ».

    Reuters, 08 juin 2021

    Etiquettes : Union européenne, UE, Allemagne, France, Italie, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, accord fiscal , G7, paradis fiscaux,