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  • Dialogue UE-UMA : Communication de l’UE sur le Maghreb

    Tags : Union du Maghreb Arabe, Union Européenne, Algérie, Maroc,

    La Commission européenne et le Service Européen pour l’Action Extérieure (SEAE) ont adopté, le 19 novembre 2012, une Communication conjointe portant sur les relations de l’UE avec les pays du Maghreb, qui souligne l’importance de l’intégration maghrébine, exprime la disposition de l’UE à appuyer cette intégration et identifie quelques pistes de coopération dans certains domaines.

    Cette initiative européenne témoigne de l’intérêt qu’accorde l’Union européenne au développement de la coopération intermaghrébine, sachant qu’un Maghreb politiquement stable et économiquement prospère ne peut être que bénéfique aussi bien pour les pays du Maghreb que pour l’UE.

    Cette Communication, qui s’inscrit dans le cadre de la Politique européenne de voisinage révisée, a initié un débat constructif entre les pays maghrébins avec la coordination du Secrétariat de l’UMA ainsi qu’avec les partenaires européens, créant ainsi une dynamique positive visant essentiellement à identifier des thématiques de coopération afin de :

    • Faire profiter les pays de l’UMA de l’expérience et l’expertise de l’Union européenne dans le cadre du processus de l’intégration maghrébine ;

    • Œuvrer ensemble en vue de renforcer davantage les relations euro-maghrébines suivant une approche complémentaire avec les processus existants aux niveaux bilatéral et multilatéral.

    En effet, à l’initiative de la Libye, alors Président en exercice de l’UMA, les cinq pays maghrébins ont examiné le texte de ladite Communication et ont considéré que ledit document constitue une bonne base de travail qui pourrait être renforcé davantage et complété par des actions supplémentaires concernant des domaines prioritaires pour les pays de l’UMA.

    Suite aux réunions des Hauts Fonctionnaires des pays de l’UMA (Rabat, avril 2013, Rabat – 12-13 septembre 2013), il a été convenu des propositions de coopération avec l’UE qui s’articulent autours des thématiques suivantes :

    • Le renforcement du dialogue Politique à travers la tenue de réunions régulières entre les MAE des pays de l’UMA et le Haut Représentant de l’UE pour les Affaires Etrangères et la Politique de Sécurité qui seront précédées par des réunions au niveau des hauts Fonctionnaires ;

    • Le renforcement de la coopération dans le domaine sécuritaire, en tenant compte de la Stratégie sécuritaire maghrébine ;

    • Le renforcement de la coopération sectorielle, notamment dans les domaines de l’agriculture et le développement rural, l’environnement, les investissements, l’appui au secteur privé, notamment les PME, le développement industriel, les infrastructures, les ressources humaines, l’emploi et la jeunesse ainsi que les MEA l’organisation de réunions sectorielles semestrielles au niveau des Ministres maghrébins et commissaires européens qui seront précédées par des rencontres préparatoires des hauts fonctionnaires.

    Lors de la rencontre entre les MAE des pays de l’UMA et le Commissaire européen à l’Elargissement et à la PEV, tenue à New-York, le 28 septembre 2013, en marge de l’AG de l’ONU, les MAE se sont félicités des résultats des discussions tenues au niveau des Hauts Fonctionnaires, au mois de septembre 2013, et se sont accordés sur l’importance de poursuivre les discussions à ce sujet entre les deux parties aux différents niveaux.

    Dans ce cadre, une réunion entre les Ambassadeurs du Maghreb auprès de l’UE et le Commissaire européen à l’Elargissement et à la PEV, M. Fule, s’est tenue à Bruxelles, le 24 mars 2014, et qui a été l’occasion pour la partie européenne de soumettre aux pays de l’UMA le projet de Plan d’action 2014 qui décline les cinq axes prioritaires de coopération UE-Maghreb.

    Les discussions sur ledit Plan d’action seront poursuivies au niveau des Hauts Fonctionnaires des pays de l’UMA, le 16 septembre 2014 et au niveau de la rencontre prévue à New York, en marge de la 69ème session de l’AG de l’ONU, entre les MAE des pays de l’UMA et M. Fule, dans la semaine du 21 septembre 2014.

    Position des pays de l’UMA

    Maroc

    Le Royaume du Maroc est convaincu de l’importance de ce processus de dialogue et de coopération qui permettra de bâtir dans l’avenir des relations denses et multidimensionnelles entre l’UE et l’UMA dans l’intérêt de tous.

    Les pays de l’UMA ont un intérêt à bénéficier de l’appui européen pour favoriser l’intégration maghrébine dans plusieurs domaines. Le Maroc considère qu’il est important de focaliser les discussions sur les points suivants :

    • Etablir un véritable dialogue sur les questions politiques et de sécurité portant sur tous les sujets d’intérêt commun (convenir des formats du dialogue et identifier les thématiques) ;

    • Renforcer la coopération dans les domaines économique et commercial, en exploitant la complémentarité des pays maghrébins et européens en la matière (mise en réseau des infrastructures dans les domaines du transport, de l’énergie et des télécoms, facilitation de l’accès des produits aux marchés respectifs, coopération sectorielle) ;

    • Valoriser la dimension humaine qui constitue un élément essentiel de la réussite de cette initiative (la formation, le partage des connaissances, la mobilité,…) ;

    • Convenir d’une méthodologie de travail nécessaire pour une coopération optimale entre les parties (comités sectoriels, fréquence des réunions, points focaux nationaux,…) ;

    • Le Maghreb reste la région la moins intégrée politiquement et économiquement et que les pays du Maghreb sont comptables devant les générations futures de cette absence d’intégration ;

    • L’implication de tous les partenaires est une condition sine qua non pour la réussite de cette intégration ;

    • L’association d’un représentant du Secrétariat général de l’UMA aux réunions UE-Maghreb ainsi que d’autres pays ou organisations régionales tels-que la CEDEAO ou le CENSAD pour ce qui est de l’aspect sécuritaire qui interpelle une approche commune et globale;

    • L’association, également, côté UE, des institutions européennes et des organisations sous-régionales qui s’impliquent dans l’intégration magrébine, notamment l’initiative des pays nordique ;

    • L’importance d’une coordination et d’une synergie pour éviter les doublons entre les groupements UMA, UpM, 5+5, Ligue Arabe ;

    • Le dialogue UE-Maghreb pourrait avoir un caractère politique tout en abordant des thématiques sectorielles, impliquant les Ministres compétents ;

    • Le jumelage pourrait être un mécanisme efficace pour mettre en place rapidement les réformes lancées. A cet égard, les enveloppes financières décidées à ce mécanisme devraient être substantielles, notamment dans le cadre bilatérale ;

    • Le Maroc estime nécessaire d’élargir le dialogue et la coopération aux acteurs non étatiques qui ont un rôle important à jouer dans le cadre de l’intégration maghrébine ainsi qu’en ce qui concerne l’enrichissement et la consolidation des relations entre l’UE et l’UMA (parlements, CES, les entités régionales et locales, les ONG, les chercheurs, les médias,…).
    Algérie

    • L’Algérie a toujours exprimé sa réticence, dans le cadre des réunions des Hauts fonctionnaires des pays de l’UMA, quant à la concrétisation d’une coopération renforcée UE-UMA

    • Le MAE algérien a donné son accord pour la tenue, en marge de l’AG des NU, d’une rencontre ministérielle informelle avec le Commissaire Fule ;

    • L’Algérie n’a pas d’objection quant à l’association à ces réunions du Secrétaire Général de l’UMA ;

    • Cette initiative UE-UMA ne doit associer que les pays de l’UMA et privilégie la démarche bilatérale ;

    • L’intégration maghrébine a des problèmes endogènes. Il y a toute une série de traité, d’accords et de convention, soit au moins 37 au total, qui pour la plupart, n’ont pas été ratifiés et c’est là où réside le chemin à suivre pour cette intégration.

    • Concernant l’aspect sécuritaire, la multiplication du nombre de partenaires, des agendas et des stratégies risquent de diluer toutes les initiatives louables. La duplication des efforts et des plateformes surtout au niveau opérationnel sachant qu’il existe déjà des synergies à établir sur des questions fondamentales, telles que les échanges de renseignements, la logistique et la formation.

    • Ouverte à une coopération à géométrie variable.

    Tunisie


    • La Tunisie insiste sur la nécessité de prévoir un appui financier conséquent de l’UE pour la mise en œuvre des différentes actions ;
    • Le MAE tunisien a donné son accord pour la tenue, en marge de l’AG des NU, d’une rencontre ministérielle informelle avec le Commissaire Fule ;

    Mauritanie

    • Le MAE mauritanien a donné son accord pour la tenue, en marge de l’AG des NU, d’une rencontre ministérielle informelle avec le Commissaire Fule ;

    • Insiste sur le volet sécuritaire dans le cadre de la coopération UE-UMA compte tenu de l’instabilité persistante dans la région du Sahel ;

    • Souligne l’importance de donner la priorité aux thématiques de l’eau, de l’énergie et du développement qui interpelle la Mauritanie ;

    • Souligne l’absence de propositions à l’endroit des jeunes et regrette le peu de projets dont bénéficie la Mauritanie alors qu’elle est un pays relais et intermédiaire entre l’Afrique subsaharienne et le Maghreb et l’Europe.

    SEAE

    • Affiche sa détermination à aller de l’avant dans son projet de coopération renforcée avec les pays de l’UMA et dans son initiative même s’il faut privilégier la coopération à géométrie variable et même si certains pays de l’UMA n’affichent pas la même détermination à mener une coopération dans ce cadre.

    • Compte tenu du contexte régional sécuritaire, l’UE et ses Etats membres souhaitent faire aboutir rapidement les objectifs retenus dans la Communication et le projet de Plan d’action car les intérêts de l’UE sur le plan sécuritaire dépendent d’une réelle stabilité dans cette région.

    Fiche-UE-Maghreb-sept14Télécharger


    #Maroc #Maghreb #UMA #UE #Algérie

  • PE: Résolution pour renforcer l’intégrité des institutions européennes

    Tags : Parlement Européen, Corruption, Qatargate, Moroccogate, Union Européenne,

    ( 2023/2571(RSP) )

    Le Parlement européen ,

    – vu sa résolution du 15 décembre 2022 sur les soupçons de corruption du Qatar et le besoin plus large de transparence et de responsabilité au sein des institutions européennes[1] , à sa délibération du 25 octobre 2016 sur la lutte contre la corruption et le suivi de la délibération CRIM[2] et à sa résolution du 19 janvier 2023 sur la situation des journalistes au Maroc, notamment le cas d’Omar Radi[3] ,

    – vu l’ensemble de mesures proposées par le président du Parlement européen visant à renforcer l’intégrité, l’indépendance et la responsabilité présentées le 8 février 2023,

    – vu sa résolution du 9 mars 2022 sur l’ingérence étrangère dans tous les processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation[4] ,

    – vu sa résolution du 16 septembre 2021 sur le renforcement de la transparence et de l’intégrité au sein des institutions de l’Union par la création d’un organe indépendant d’éthique de l’Union[5] ,

    – vu le discours du président de la Commission sur l’état de l’Union pour 2022 du 14 septembre 2022 et le programme de travail de la Commission pour 2023,

    – vu la convention de 1997 établie sur la base de l’article K.3, paragraphe 2, point c), du traité sur l’Union européenne pour la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des États membres de l’Union européenne[6] ,

    – vu le règlement n° 31 (CEE), 11 (CEEA) fixant le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique[7] ,

    – vu le registre de transparence de l’Union européenne,

    – vu la convention des Nations unies contre la corruption de 2003, qui témoigne d’une reconnaissance quasi universelle de l’importance de la bonne gouvernance, de la responsabilité et de l’engagement politique,

    – vu les conventions du Conseil de l’Europe sur la corruption,

    – vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,

    – vu l’article 132, paragraphe 2, de son règlement intérieur,

    A. considérant que, en réponse immédiate à l’enquête en cours menée par les autorités belges qui a mis au jour un stratagème extrêmement préoccupant de corruption, de blanchiment d’argent et de participation à une organisation criminelle impliquant l’enquête d’actuels et d’anciens députés au Parlement européen et de leur personnel, sur 15 décembre 2022 Le Parlement adopte à une large majorité sa résolution sur les soupçons de corruption du Qatar et le besoin plus large de transparence et de responsabilité au sein des institutions européennes; considérant que la résolution appelait à l’adoption d’un certain nombre de mesures urgentes pour renforcer l’intégrité, la transparence et la responsabilité des institutions de l’Union européenne;

    B considérant que le 8 février 2023, le président du Parlement européen a présenté un ensemble de mesures proposées visant à renforcer l’intégrité, l’indépendance et la responsabilité; considérant que les mesures ont été adoptées par la conférence des présidents du Parlement lors d’une réunion à huis clos;

    C considérant que les dernières révélations portent gravement atteinte à la perception publique de l’Union européenne en général et du Parlement en particulier et risquent d’alimenter davantage le scepticisme à l’égard des institutions et du projet européens, ainsi que le sentiment croissant de méfiance à l’égard des institutions démocratiques et des élus de l’Union; considérant que les récentes révélations érodent considérablement la crédibilité du Parlement lorsqu’il traite et dénonce la corruption dans d’autres institutions de l’Union, des États membres ou des pays tiers;

    D. considérant que la corruption attaque le fondement même de nos institutions démocratiques en déformant les processus électoraux, en pervertissant l’État de droit, en sapant la crédibilité des mandats publics et en créant des structures et des processus uniquement destinés à solliciter des pots-de-vin;

    E. considérant que ce scandale de corruption sans précédent doit être saisi comme une opportunité pour le Parlement de revoir radicalement ses méthodes de travail et son règlement intérieur afin de regagner la confiance du public, de montrer l’exemple aux autres institutions européennes et de fournir un modèle pour une institution responsable et éthique démocratie parlementaire;

    1. souligne que la transparence et la responsabilité sont des outils essentiels pour prévenir la corruption et garantir la confiance dans les institutions publiques, et souligne l’urgente nécessité de veiller à ce que le Parlement se dote de mesures fortes pour lutter en faveur de la démocratie, de la transparence et de la responsabilité et contre la corruption;

    2. souligne que les pots-de-vin et les formes pernicieuses de corruption politique ont un impact extrêmement destructeur sur tous les aspects de la société, contribuent à l’instabilité gouvernementale, érodent la confiance du public dans les institutions démocratiques et constituent, en fin de compte, une grande menace pour la démocratie et l’État de droit;

    3. souligne que la prévention et la lutte contre la corruption sont une responsabilité essentielle des institutions démocratiques et que ce n’est que par la coopération et l’implication de tous les organes responsables, y compris la conférence des présidents, la conférence des présidents des commissions, le bureau, le comité consultatif et toutes les commissions compétentes au sein Le Parlement, la Commission, le Conseil et les autres institutions pouvons-nous surmonter l’impact public extrêmement négatif des révélations actuelles ;

    4. note que les propositions initiales visant à renforcer l’intégrité, l’indépendance et la responsabilité présentées par le président du Parlement européen le 8 février 2023 constituent une première étape nécessaire pour répondre au besoin urgent pour l’institution de garantir la responsabilité, la transparence et l’intégrité de l’Union européenne établissements; souligne toutefois qu’il est essentiel que le Parlement maintienne un niveau d’ambition élevé et demande que des mesures supplémentaires et plus étendues soient ajoutées au plan d’action, notamment en matière de protection, de suivi, de signalement et de contrôle des lanceurs d’alerte;

    5. déplore vivement que deux mois après son pire scandale de corruption, il n’y ait pas eu de processus ouvert et transparent, y compris avec la participation d’experts externes; vise à remédier publiquement aux lacunes de ses règles internes et de leur application afin de montrer de manière crédible au public un engagement fort à mener des réformes et à regagner la confiance que les citoyens devraient avoir dans la seule chambre directement élue de la démocratie européenne ; regrette profondément que même les changements les plus évidents et les plus consensuels n’aient pas été adoptés par la plénière du Parlement ou d’autres organes compétents, y compris les modifications des règles de transparence pour tous les députés sans exception, pour leur personnel et pour leurs réunions et les réunions de leur personnel avec des groupes d’intérêt et des tiers représentants;

    6. rappelle que le contrôle public et le contrôle démocratique sont primordiaux dans une démocratie qui fonctionne; demande une clarté et une transparence accrues dans le processus de réforme en cours afin d’assurer un contrôle public du processus et de regagner la confiance des citoyens et de la société civile par une action crédible; demande que toutes les décisions soient adoptées et que les délibérations aient lieu lors de réunions publiques, garantissant ainsi la responsabilité et le contrôle; déplore que le Parlement ait développé une pratique consistant à prendre des décisions, y compris celles relatives à la nomination des fonctionnaires de l’administration, sur la base de considérations politiques, plutôt que sur des critères objectifs tels que les qualifications;

    7. souligne la nécessité d’accélérer de toute urgence le processus d’adoption et de mise en œuvre des réformes nécessaires pour regagner la confiance et assurer la prévention et la préparation afin de renforcer la transparence et la responsabilité du Parlement et de toutes les institutions de l’Union et de lutter contre la corruption; insiste pour que les réformes soient votées en plénière dès que possible, en tout cas au plus tard en juin 2023, et que des mesures plus ambitieuses soient ouvertement discutées et adoptées dès que possible;

    8. regrette que les mesures adoptées ne contiennent pas de propositions pour une réforme crédible du comité consultatif sur la conduite des députés; s’engage à réformer ce comité consultatif conformément à sa proposition d’un organe d’éthique indépendant et estime que ce comité consultatif réformé devrait fonctionner jusqu’à ce que le nouvel organe d’éthique indépendant de l’UE puisse reprendre son rôle; souligne que cela doit impliquer l’adoption d’une définition claire et complète du conflit d’intérêts à la lumière des récentes révélations, l’introduction d’un contrôle par des experts externes, la possibilité pour le comité consultatif de contrôler les députés de sa propre initiative, la possibilité pour quiconque de formuler des plaintes fondées, l’introduction la publication obligatoire par le Président des sanctions adoptées et des situations où les sanctions ne sont pas appliquées,

    9. se félicite du fait que les mesures adoptées prévoient des sanctions exécutoires et dissuasives, mais considère qu’il est absolument nécessaire de préciser ce que sont ces sanctions et comment elles doivent être décidées, mises en œuvre et appliquées de manière transparente; déplore qu’aucune sanction pécuniaire n’ait jamais été infligée pour une infraction au code de conduite des députés malgré au moins 26 infractions documentées dans les rapports annuels du comité consultatif sur la conduite des députés; estime que toute violation du code de conduite doit être sanctionnée financièrement et que ces sanctions doivent être dissuasives ; propose l’obligation pour le président d’expliquer les cas où des sanctions ne sont pas automatiquement imposées; est d’avis qu’en plus des sanctions financières, d’autres sanctions devraient également être envisagées en fonction de la gravité de l’infraction; note que le règlement prévoit que, pour certaines infractions, les députés ne peuvent être élus titulaires de mandats du Parlement ou de l’un de ses organes, être nommés rapporteurs ou participer à une délégation officielle ou à des négociations interinstitutionnelles; propose l’imposition de cette sanction pour les manquements graves au code de conduite;

    dix. déplore que la protection des lanceurs d’alerte, en particulier au Parlement, mais aussi dans d’autres institutions de l’Union, soit plus faible que dans la directive pertinente; se félicite que les mesures adoptées s’engagent à améliorer la protection des lanceurs d’alerte et appelle à de nouveaux progrès dans ce domaine tout en appelant également la Commission et le Conseil à coopérer avec le Parlement sur la mise à jour et le renforcement des règles relatives à la protection des lanceurs d’alerte dans les institutions et organes de l’UE et agences ;

    11. se félicite des mesures adoptées concernant l’introduction d’une période de réflexion avant que les anciens députés ne puissent travailler pour des représentants d’intérêts, des cabinets de conseil en affaires publiques, des cabinets de conseil, des cabinets d’avocats ou d’autres institutions cherchant à influencer l’élaboration des politiques européennes ou nationales; estime que cette période de réflexion devrait durer au moins six mois, mais que pendant cette période, un ancien député devrait pouvoir bénéficier de l’indemnité transitoire; demande la mise en place d’un système permettant un examen externe de chaque cas;

    12. demande à nouveau aux institutions de l’UE de réformer le registre de transparence, notamment en introduisant des règles de transparence plus strictes, en cartographiant les financements étrangers pour le lobbying lié à l’UE et en garantissant des entrées permettant d’identifier les financements provenant de gouvernements étrangers et d’entités agissant en leur nom; se félicite des mesures adoptées sur l’obligation pour tous les députés, quel que soit leur rôle, les assistants parlementaires accrédités et le personnel de déclarer les réunions programmées avec des représentants diplomatiques de pays tiers et des tiers couverts par le champ d’application du registre de transparence; souligne que ces déclarations de réunions doivent être aussi claires et accessibles au public que possible et que des sanctions en cas de non-déclaration de réunions doivent être appliquées;

    13. rappelle que toutes les organisations relevant du champ d’application du registre de transparence doivent suivre les règles relatives aux déclarations financières et que ces informations doivent être facilement accessibles; estime que le registre devrait avoir les moyens d’examiner ces déclarations; regrette que certaines déclarations ne précisent pas les montants exacts qui sont dépensés pour la représentation d’intérêts au sein des institutions européennes; rappelle l’importance d’une consultation transparente et équilibrée des parties prenantes dans le cadre de l’élaboration des politiques;

    14. se félicite des mesures adoptées à l’égard des représentants du Qatar à la suite des révélations; réitère toutefois sa profonde préoccupation face aux allégations de corruption par les autorités marocaines et demande la mise en œuvre des mêmes mesures pour les représentants du Maroc; réitère son engagement à mener des enquêtes approfondies et à traiter les cas de corruption impliquant des pays cherchant à acheter de l’influence au Parlement;

    15. se félicite des mesures adoptées pour introduire une déclaration obligatoire de conflit d’intérêts pour les rapporteurs et les rapporteurs fictifs; souligne l’importance d’appliquer véritablement les règles en matière de conflits d’intérêts par le biais de sanctions, le cas échéant;

    16. se félicite des mesures adoptées pour accroître la transparence des déclarations financières des députés en exigeant davantage d’informations sur les emplois parallèles et les activités extérieures des députés; estime que le Parlement doit être plus strict et plus transparent en publiant le montant exact des revenus annexes perçus et les clients pour le compte desquels les députés travaillent contre rémunération; note que l’application de ces règles par le biais de sanctions, le cas échéant, est essentielle à leur pleine mise en œuvre; s’engage à interdire tout travail rémunéré des députés pour des organisations ou des individus relevant du champ d’application du registre de transparence de l’UE ; s’engage à n’autoriser les députés, les assistants des députés et le personnel à occuper des postes au sein d’organisations relevant du champ d’application du registre de transparence que si ces organisations y sont inscrites;

    17. regrette que les mesures adoptées, bien qu’inclues dans sa résolution de décembre, ne prévoient pas explicitement l’instauration d’une déclaration de patrimoine par les députés en début et en fin de mandat, ce qui offrirait des garanties supplémentaires contre la corruption, à l’instar de nombreux États membres; estime que la déclaration de patrimoine ne devrait être accessible qu’aux autorités compétentes pour leur permettre de vérifier si les actifs déclarés correspondent aux revenus déclarés lorsqu’ils sont confrontés à des cas d’allégations étayées, ce qui rendrait sensiblement plus difficile la dépense des produits illégaux;

    18. S’engage à mieux clarifier sa politique sur les remboursements de frais de voyage et les cadeaux reçus par les députés, ainsi qu’à mieux communiquer les règles sur les cadeaux et les voyages pour les députés et à renforcer leur application par des sanctions le cas échéant ; demande que des mesures adéquates garantissent que les frais de déplacement légitime vers des pays tiers liés au mandat puissent être couverts par l’institution;

    19. s’engage à renforcer l’interdiction des activités parallèles de lobbying pour les députés et à la rendre pleinement effective, et à introduire une interdiction des discours, événements, articles et apparitions sponsorisés ;

    20. se félicite des mesures adoptées pour faire respecter l’interdiction des activités des groupes d’amitié avec des pays tiers pour lesquels il existe déjà des délégations officielles du Parlement et qui pourraient entraîner une confusion avec les activités officielles du Parlement; souligne l’importance d’une transparence totale sur les activités des groupes d’amitié et d’une application accrue de leurs règles de transparence par des sanctions appropriées, y compris la dissolution de ces groupes non officiels si nécessaire;

    21. déplore que le Bureau n’ait pas pleinement mis en œuvre la volonté de la plénière exprimée à plusieurs reprises de réformer l’indemnité de dépenses générales, empêchant ainsi la transparence et la responsabilité des dépenses de l’Union et favorisant une culture d’impunité;

    22. est gravement préoccupé par les points du plan initial du président qui restreignent les résolutions sur les droits de l’homme déposées en tant que questions urgentes; est soulagé que ces points aient été retirés; souligne l’importance pour notre institution de continuer à agir en faveur de la société civile, des journalistes, des universitaires et des défenseurs des droits de l’homme et de l’environnement, qui risquent leur vie dans le monde entier pour défendre la démocratie, l’État de droit et les droits de l’homme; souligne à cet égard que les résolutions d’urgence sont un précieux, sinon le principal outil des droits de l’homme dont dispose le Parlement, un outil qui doit être préservé et même renforcé, et non sapé;

    23. invite les États membres et toutes les institutions de l’Union, en particulier le Parlement, à renforcer leur coopération avec l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et le Parquet européen afin de assurer une enquête appropriée et efficace sur tous les cas présumés de corruption dans les institutions, organes et agences de l’UE ; demande que les capacités et la coopération entre l’OLAF et le Parquet européen soient encore renforcées, en tant qu’organes clés de l’UE en matière de lutte contre la corruption; souligne la nécessité d’une législation européenne unique directement applicable qui réglemente la corruption des fonctionnaires de l’UE;

    24. demande à la Commission et au Conseil de coopérer avec le Parlement pour œuvrer à la réalisation des réformes nécessaires pour assurer la prévention et la préparation afin de renforcer la transparence et la responsabilité des institutions de l’Union et de lutter contre la corruption; souligne que le prochain paquet « Défense de la démocratie », et en particulier les mesures visant à actualiser le cadre législatif de la lutte contre la corruption, offre une occasion opportune d’agir pour mettre en lumière l’influence étrangère et le financement clandestins et pour relever les normes relatives à des infractions telles que l’enrichissement illicite, le trafic dans l’influence et l’abus de pouvoir, au-delà de la corruption ;

    25. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et aux gouvernements des États membres.

    Source: Parlement européen, 14/02/2023

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  • Qatargate : des changements ambitieux et des progrès rapides exigés

    Tags : Union Européenne, Parlement Européen, Corruption, Qatargate, Marocgate,

    -Des réformes déjà convenues par les dirigeants du Parlement « une première étape nécessaire »
    -Sanctions dissuasives en cas de manquement au code de conduite des députés, y compris des sanctions financières
    -Les voyages payés par des pays tiers doivent être soumis à une autorisation préalable
    -Les négociations sur l’organe de déontologie indépendant devraient se conclure avant les prochaines vacances d’été.



    Les députés européens demandent davantage de réformes, s’appuyant sur celles annoncées par la Conférence des présidents, et exigent la mise en place rapide d’un organe d’éthique indépendant de l’UE.

    Jeudi, le Parlement a adopté deux résolutions sur la question de la transparence et de l’intégrité dans le processus décisionnel de l’UE.

    Des réformes fortes et immédiates sont nécessaires

    Faisant suite aux mesures demandées par le Parlement en décembre 2022 et saluant la récente décision du président du Parlement et des chefs de groupe politique comme une première étape nécessaire, les députés réaffirment qu’ils feront preuve d’une « tolérance zéro pour la corruption sous toutes ses formes et à tous les niveaux » et insistent que le Parlement doit faire preuve « d’une unité sans équivoque et d’une détermination inébranlable » à cet égard. Ils énumèrent les domaines où des améliorations supplémentaires sont nécessaires, à savoir :

    -une meilleure mise en œuvre du Code de conduite , y compris des sanctions financières en cas de manquement, l’introduction d’activités plus répréhensibles et l’interdiction de toute activité rémunérée qui pourrait créer un conflit d’intérêts avec le mandat d’un député européen ;

    -un processus d’approbation des voyages payés par les pays tiers et un contrôle supplémentaire pour les assistants des députés et le personnel du Parlement travaillant dans des domaines politiques sensibles, notamment dans les affaires étrangères, la sécurité et la défense ;

    -le comité consultatif sur la conduite des députés devrait être réformé pour remplacer l’organe d’éthique indépendant de l’UE jusqu’à ce qu’il soit en place ;

    -les déclarations de patrimoine des députés au début et à la fin de chaque mandat ;

    -des ressources adéquates pour le registre de transparence et une obligation pour les députés, mais aussi leur personnel et les employés du Parlement de déclarer des réunions de travail avec des diplomates de pays tiers, où ils auraient « un rôle actif et une influence claire et immédiate » dans les travaux du Parlement, sauf si cela pourrait mettre les personnes impliquées en danger ou compromettre l’intérêt public ;

    -les règles internes doivent être alignées sur la directive relative aux lanceurs d’alerte ; et
    les mesures prises à l’égard des représentants du Qatar devraient être étendues à ceux du Maroc.

    Contrôle rigoureux du financement des ONG

    Le Parlement note que les ONG auraient été utilisées comme vecteurs d’ingérence étrangère et demande instamment une révision des réglementations existantes afin d’améliorer la transparence de leur gouvernance, de leur budget, de l’influence étrangère et des personnes exerçant un contrôle important. Il souligne que les ONG qui reçoivent de l’argent de parties qui ne sont pas tenues de s’inscrire au registre de transparence (par exemple, des pays tiers) doivent également divulguer les sources de leur financement, et demande que si cette information n’est pas divulguée, elles ne reçoivent pas de fonds publics de l’UE argent. Il demande également une présélection financière complète avant qu’une ONG soit inscrite sur le registre de transparence de l’UE, pour que tout accord contractuel avec la Commission soit publié, et une définition claire des ONG autorisées à s’enregistrer et éligibles pour recevoir un financement de l’UE. . Néanmoins, les députés souhaitent également que la commission ING2 et d’autres organes compétents révisent les règles d’éthique du Parlement avant l’été.

    La résolution a été adoptée avec 401 voix pour, 3 voix contre et 133 abstentions.

    Plus de retards pour l’organisme d’éthique indépendant

    Le Parlement réitère son appel en faveur d’un organe d’éthique indépendant pour les institutions de l’UE, sur la base des propositions des députés européens de septembre 2021 , afin de restaurer la confiance des citoyens. La proposition de la Commission devrait être soumise d’ici mars et les négociations devraient se conclure d’ici les vacances d’été, selon les députés. Cet organe devrait clairement faire la distinction entre les actions criminelles, les violations des règles institutionnelles et les comportements contraires à l’éthique. Il jouerait un rôle clé dans la protection des lanceurs d’alerte au sein des institutions de l’UE, tout en travaillant de manière complémentaire avec d’autres organes de l’UE tels que l’Office de lutte antifraude (OLAF), le Parquet européen (EPPO), le Médiateur et la Cour européenne des Auditeurs.

    La résolution a été adoptée avec 388 voix pour, 72 contre et 76 abstentions.

    Background
    Lors de son discours en séance plénière le 14 février 2023, la vice-présidente Jourová a annoncé que la Commission présentera une proposition de création d’un organe d’éthique indépendant dans les prochaines semaines, visant à couvrir toutes les institutions et organes mentionnés à l’ article 13 du traité sur l’UE .

    Contacts:

    Kyriakos KLOSIDIS
    Attaché de presse
    (+32) 2 28 32357 (BXL)
    (+33) 3 881 74651 (STR)
    (+32) 470 96 47 35
    kyriakos.klosidis@europarl.europa.eu
    constit-press@europarl.europa.eu
    @EPInstitutional

    European Parliament News, 16/02/2023

    #Qatargate #Corruption #Parlement_européen

  • Qatargate: Tout est prêt pour la création du comité d’éthique interinstitutionnel de l’UE

    Tags : Parlement Européen, corruption, Qatar, Maroc, Union Européenne, UE,

    La commissaire européenne aux valeurs et à la transparence, Vera Jourova, a annoncé qu’elle présentera la semaine prochaine la proposition de création d’un organe indépendant, commun à toutes les institutions européennes, capable de surveiller les conflits d’intérêts et d’imposer des sanctions.

    Le moment est venu : la Commission européenne présentera sa proposition de création d’un comité d’éthique indépendant commun à toutes les institutions de l’UE . Le tremblement de terre provoqué par le Qatargate, le scandale de corruption impliquant des membres et anciens membres de l’Eurochambre, a accéléré l’agenda de la commissaire européenne aux valeurs et à la transparence, Vera Jourova , qui est déjà en contact depuis un certain temps avec d’autres institutions communautaires pour trouver un accord sur l’instance interinstitutionnelle qui puisse « établir les normes communes les plus élevées en matière d’éthique et de transparence ».

    Aujourd’hui (14 février) à Strasbourg, Jourova a annoncé que l’attente était terminée : la proposition sera mise sur la table la semaine prochaine . Le comité d’éthique « garantira des mécanismes de contrôle similaires » à toutes les institutions, tout en respectant « les différences entre les institutions établies par les traités ». L’exécutif von der Leyen le visait depuis sa prise de fonction en 2019 : pendant deux ans, le Parlement européen a travaillé sur sa position en la matière, définie avec l’adoption d’une résolution en septembre 2021. Une forte volonté parlementaire, et l’expérience déjà acquise par l’intermédiaire du comité d’éthique indépendant de la CommissionLa présidente von der Leyen a envoyé une lettre aux dirigeants du Conseil et du Parlement en juin dernier dans laquelle elle soulignait l’urgence de la question. Urgence réaffirmée par von der Leyen au lendemain des arrestations d’Eva Kaili, Pier Antonio Panzeri et Francesco Giorgi, le 11 décembre, qui ont braqué les projecteurs sur la perméabilité des institutions européennes aux phénomènes de corruption externe.

    Même le Parlement européen, dans la ferveur de l’époque, avait approuvé à la hâte une résolution dans laquelle il soutenait la mise en place immédiate d’un organe éthique capable de s’exprimer sur l’incompatibilité des activités des députés, d’imposer des sanctions et de présenter des propositions pour améliorer la transparence . Le temps des retards semble révolu. « Il doit être mis en place d’ici la fin de la législature », a déclaré le chef de délégation du Parti démocrate, Brando Benifei , rappelant que « des années de travail se sont écoulées » et qu’il n’y a toujours « aucune trace » de cet organe.

    Source

    #Qatargate #Marocgate #Maroc #Moroccogate #Parlement_européen #PE #Antonio_Panzeri #Corruption #Eva_Kaili #Francesco_Giorgi

  • Le séisme en Turquie et en Syrie révèle le visage inhumain de l’Europe

    Tags : Union Européenne, Occident, David Hurst,

    Ecrivain britannique Le tremblement de terre en Turquie et en Syrie dépouille l’Europe et révèle son visage inhumain

    L’écrivain britannique David Hurst dit que le tremblement de terre en Turquie et en Syrie a révélé le vrai visage de l’Europe et de l’Occident en général, et a prouvé au monde que l’Occident est plus intéressé par la destruction et la guerre que par la reconstruction.

    L’écrivain britannique David Hurst dit que le tremblement de terre en Turquie et en Syrie a révélé le vrai visage de l’Europe et de l’Occident en général, et a prouvé au monde que l’Occident est plus intéressé par la destruction et la guerre que par la reconstruction. sur le site « Middle East Eye » – que ce tremblement de terre dévastateur a été l’occasion pour l’Occident de montrer au monde qu’il est capable de reconstruire comme sa capacité à détruire, et de fournir un leadership moral et humain à des millions de personnes, mais cette opportunité a été ratée parce que l’Occident est désormais « plus intéressé par la guerre en Ukraine qu’autre chose ».

    Un déclin rapide de l’intérêt pour la tragédie

    Il a souligné que des dizaines de pays ont envoyé des équipes de recherche et de sauvetage, et cela seulement 3 jours après la survenance de cette catastrophe, et au moment où l’opération de recherche et de sauvetage se transforme en une lente et lamentable récupération des corps ; Le drame disparaît des gros titres des médias en Europe, voisin immédiat de la Turquie. Il a ajouté que cette semaine, la visite du président ukrainien Volodymyr Zelensky en Grande-Bretagne et à Bruxelles a remplacé le tremblement de terre, et Zelensky, le « courageux portant du kaki » dans la conscience politique, s’est transformé en une carte politique brûlante, car chaque parlement se dispute sa présence.  » fournira la même chose cette année « , car cela fait de la Grande-Bretagne le deuxième donateur militaire de l’Ukraine.

    La cruauté de l’homme envers l’homme

    Hirst a commenté que c’est le genre d’argent disponible en Grande-Bretagne lorsque la volonté politique existe, et l’a comparé au montant que le gouvernement britannique a déclaré qu’il serait dépensé pour les victimes du tremblement de terre en Turquie et en Syrie, soit 6 millions de dollars de dons du public. Hearst a exprimé sa surprise et sa désapprobation à l’idée que son pays fournisse 6 millions de dollars pour le soulagement de 23 millions de personnes touchées par le tremblement de terre, en échange de 2,3 milliards de dollars pour des armes à utiliser dans la guerre en Ukraine. Avec ce comportement britannique, dit-il, nous pouvons mesurer la cruauté de l’homme envers l’homme sur l’échelle de Richter.

    Sur le plan humain, les catastrophes nécessitent une réponse globale qui transcende la politique. L’écrivain a également évoqué la publication du magazine français Charlie Hebdo, au lendemain de la catastrophe, d’un dessin animé montrant un bâtiment détruit, une voiture détruite et un tas de gravats avec le commentaire : « Il n’est pas nécessaire d’envoyer des chars », disant que c’est plus qu’un simple dessin animé.

    C’est du « mauvais goût »
    Une erreur de grande ampleur

    Il a décrit la réticence de l’Union européenne à être le premier intervenant lors de la catastrophe du tremblement de terre comme une erreur de grande ampleur. Il a également souligné que si de grosses sommes d’argent n’ont pas encore été collectées pour les victimes du tremblement de terre en Grande-Bretagne, en France ou en Allemagne, le public saoudien – par exemple – a collecté plus de 51 millions de dollars seulement 4 jours après le lancement de la « plate-forme Sahem  » pour les secours à la Syrie et à la Turquie. Il a déclaré que le don était une « honte » pour la Grande-Bretagne et l’Occident.

    Ammar Zitouni

    Lemaghrebdz, 14/02/2023

    #Syrie #Turquie #UE

  • Sahara Occidental: Question posée par Tarabella qu PE

    Tags : Union Européenne, Conseil Européen, Sahara Occidental, Marc Tarabella,

    Question Nationale/position du Conseil Européen
    fyad abderrahman [fyad@missionmaroc-ue.be]
    Date d’envoi : mardi 1 juillet 2014 08:31
    À :
    abder.atmoun@gmail.com; doumouabdelali@gmail.com; ybaddou@menara.ma; f.layadi@gmail.com; rachida.tah@gmail.com; morsli_jalila@hotmail.com; dsqalli5@yahoo.fr; sbrahimkhaya@gmail.com; eleulj.lahbib@gmail.com; h.kouskous@hotmail.fr; kadfouad73@gmail.com; youssefballa@alice.it; khalid elbattachi; ghderrous@yahoo.fr; Mounir El jaffali; saidibntaleb@hotmail.fr; saad_ghazi_parliament@yahoo.fr; anisbirrou@gmail.com

    Bonjour,

    Pour info

    Fyad

    Ci-après, la position du Conseil Européen concernant notre Question Nationale, exprimée lors d’une réponse à une question parlementaire écrite posée par l’eurodéputé belge (S&D), M. Marc Tarabella, membre du groupe d’amitié UE-Maroc au PE :

    · L’UE soutient les efforts du Secrétaire général de l’ONU visant à parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable, qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le cadre d’arrangements conformes aux buts et aux principes énoncés dans la Charte des Nations unies.

    · L’UE encourage les parties à rechercher une solution négociée au conflit et salue les efforts déployés par l’envoyé personnel du Secrétaire général de l’ONU, M. Christopher Ross, et la MINURSO (mission de maintien de la paix de l’ONU).

    · Elle est préoccupée par la longue durée du conflit et par les conséquences de celui-ci pour la sécurité, le respect des Droits de l’homme et l’intégration dans la région.

    · Elle appelle toutes les parties à s’abstenir de tout acte de violence et les encourage à poursuivre les efforts qu’elles déploient pour renforcer la promotion et la protection des Droits de l’homme au Sahara occidental et dans les camps de Tindouf.

    · Dans l’éventualité où une solution politique au conflit serait proche, l’UE envisagerait des mesures de soutien afin de faciliter la mise en œuvre de cette solution.

    A. Fyad

    Minister Counsellor

    European Parliament

    Permanent Mission of Morocco to the EU.

    2, Avenue Franklin Roosevelt, 1050 Bruseels

    Phone : +3226263412

    Fax : +3226263434

  • Maroc-UE : Accord partiel elargi sur le sport

    Tags : Maroc, Union Européenne, sport,

    ACCORD-PARTIEL-Télécharger
    ACCORD-PARTIEL-PJ1Télécharger
    ACCORD-PARTIEL-PJ2Télécharger

    #Maroc #UE #Sport #EPAS

  • Le Qatargate, le Maroc et l’UE

    Tags : Union Européenne, Parlement européen, Sahara Occidental, Algérie, Front Polisario,

    En prenant les bonnes mesures, l’Union européenne peut atténuer les atteintes à la réputation causées par un scandale de corruption impliquant des allégations contre des membres du Parlement européen.

    En un mot:
    Le Qatar et le Maroc auraient versé des pots-de-vin pour aider à atténuer les critiques européennes
    Les pays sont trop importants pour que les intérêts de l’Europe soient mis à l’écart par les scandales
    La doublure argentée du scandale pourrait être un renforcement des règles de transparence de l’UE

    Le pire scandale qui ait frappé l’Union européenne depuis des décennies prend de l’ampleur alors que les enquêteurs belges poursuivent des enquêtes sur de prétendus programmes d’argent contre des faveurs impliquant des paiements par le Qatar et le Maroc à des membres du Parlement européen. Mais ces révélations saperont-elles le bloc des 27 nations et ses valeurs tant vantées, ou s’avéreront-elles une tempête dans une tasse de thé alors que l’Europe est confrontée à d’importants défis géopolitiques ?

    Bruxelles a entamé la nouvelle année avec une ancienne vice-présidente du Parlement européen, la socialiste grecque Eva Kaili , en prison. Un juge belge a refusé sa libération sous caution à la suite d’allégations de corruption, d’appartenance à une organisation criminelle et de blanchiment d’argent. L’enquête criminelle belge se concentre également sur son partenaire, Francesco Giorgi, et un membre du personnel parlementaire, l’ancien député européen socialiste italien Pier Antonio Panzeri.

    En 2019, M. Panzeri a fondé Fight Impunity, une organisation non gouvernementale (ONG) anti-corruption, avec sa femme et sa fille ainsi que Niccolo Figa-Talamanca, le chef d’une autre ONG partageant la même adresse bruxelloise. Les allégations concernent le trafic d’influence au nom du Qatar et du Maroc en échange d’importants paiements en espèces. Selon des sources belges et italiennes , les accusations sont niées par les personnes impliquées à l’exception de M. Giorgi, qui a avoué et impliqué d’autres personnes, et M. Panzeri, qui a accepté de fournir des informations complètes en échange d’une peine plus légère. En février, le Parlement européen a levé l’immunité d’un député européen belge et italien qui font l’objet d’une enquête pour des accusations connexes.

    Le Qatargate donnera probablement une nouvelle vigueur au travail sur un organe d’éthique indépendant pour toutes les institutions de l’UE.

    La Commission européenne enquête également sur les activités de lobbying de son ancien commissaire aux migrations, Dimitris Avramopoulos, qui a rejoint le conseil d’administration de Fight Impunity et a dûment déclaré les paiements reçus pour ses services. En effet, plusieurs personnalités ont rejoint le conseil d’administration de Fight Impunity, convaincues par ses objectifs affichés, et ont aujourd’hui démissionné. Malgré ses activités de lobbying, Fight Impunity ne s’est pas inscrit au registre de transparence de l’UE .

    Le Qatargate, comme le scandale a été surnommé, visait apparemment à redorer l’ image de l’État du Golfe riche en énergie , en particulier sur les droits du travail, car les travailleurs migrants représentent près de 90 % de sa main-d’œuvre. C’était une question particulièrement sensible l’année dernière avec le Qatar accueillant la Coupe du Monde de la FIFA et les décisions de l’UE, temporairement suspendues, dues aux voyages sans visa pour les touristes qatariens et aux privilèges pour Qatar Airways, une grande compagnie aérienne internationale, en Europe.

    Les services de renseignement marocains et l’ambassadeur du pays en Pologne feraient également l’objet d’une enquête. Les pots-de-vin présumés du Maroc pour obtenir une vision plus favorable de son occupation du Sahara occidental et son rôle présumé dans l’utilisation du logiciel israélien Pegasus pour espionner les dirigeants européens pourraient également impliquer d’autres députés.

    Un coup porté à la réputation de l’UE
    Le Qatargate semble avoir fait tomber l’UE de son piédestal en tant que championne mondiale des droits de l’homme et de l’État de droit. Bruxelles tient les régimes d’hommes forts de la Hongrie à la Chine pour responsables de leurs échecs démocratiques. Son « soft power » réputé vise à influencer les autres par l’exemple qu’il donne. Il n’est pas étonnant que les dirigeants nationalistes conservateurs au penchant autoritaire aient eu du mal à contenir leur joie face aux révélations du Qatargate, principalement parce que la plupart des protagonistes européens du scandale sont des socialistes. Le Premier ministre hongrois Victor Orban, irrité par la retenue des fonds européens en raison des lacunes démocratiques dans son pays, a même déclaré que le Parlement européen devrait être aboli. Le Qatargate a reçu une couverture saturée par les médias favorables au gouvernement en Hongrie et en Pologne.

    La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a appelé à plusieurs reprises les institutions européennes à « être ouvertes et irréprochables en matière d’éthique, de transparence et d’intégrité si les Européens veulent avoir confiance en l’Union ». En 2019, elle a confié à la vice-présidente de la Commission, Vera Jourova , de la République tchèque, la responsabilité de mettre en place « un organe d’éthique indépendant commun à toutes les institutions de l’UE ». Pourtant, lorsque le Qatargate a éclaté trois ans plus tard, cette proposition est restée enlisée parmi les institutions de l’UE.

    La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, une politicienne conservatrice de Malte, a affirmé que la législature elle-même était attaquée dans le Qatargate et a blâmé « des acteurs malveillants liés à des pays tiers autocratiques ». Mais les critiques y voient des « dommages auto-infligés », car de nombreux parlementaires résistent à l’ajout d’un nouveau code d’éthique exécutoire pour présenter des règles sur la prévention des conflits d’intérêts et la déclaration d’intérêts extérieurs. Pourtant, ces règles sont largement ignorées.

    Le lobbying non enregistré et les activités douteuses de pays non démocratiques utilisant des groupes « d’amitié » communs ont proliféré . Cela, bien sûr, n’est pas inconnu dans les parlements nationaux, mais les accusations contre le parlement de l’UE de copinage et de maquignonnage se sont multipliées ces dernières années. Selon Charles Michel , le président du Conseil européen, l’effet du dernier scandale est « dramatique et préjudiciable à la crédibilité de l’Union européenne », ce qui rend plus difficile la gestion des crises multiples en Europe.

    Tempête dans une tasse de thé?
    M. Michel souligne l’impact négatif du Qatargate et la nécessité de garanties plus efficaces. Mais l’UE a fait preuve de résilience après les scandales passés de la fin des années 1990, entrant dans l’une de ses phases les plus dynamiques au début des années 2000 avec le remplacement des monnaies nationales par des billets en euros en 2002 et le «big bang» de l’élargissement avec 10 nouveaux membres en 2004.

    On peut dire que le Qatargate est troublant avec des dommages considérables à la réputation, mais probablement peu de ramifications politiques. Une grande partie de l’impact public du scandale, selon un observateur italien , s’explique par des images télévisées des 1,5 million d’euros récupérés par la police belge dans des piles de billets. S’il y avait eu des reportages secs dans les médias sur des sommes encore plus importantes envoyées dans des paradis fiscaux par virement bancaire, comme avec les révélations des Panama Papers , il y aurait peut-être eu moins de tollé médiatique. Les fuites de l’enquête judiciaire belge ont encore alimenté l’intérêt des médias et pourraient compliquer les poursuites qui en résulteraient.

    Le soft power de l’UE, tirant parti de l’attractivité de l’Europe pour les pays du monde entier, ne devrait pas souffrir de manière significative du Qatargate, compte tenu de la prévalence de la corruption ailleurs. Le « déficit démocratique » de l’UE n’a pas rétrogradé l’Allemagne, la Suède, la France et le Danemark du top 10 des meilleurs pays dans le dernier sondage mondial annuel de la Wharton School de l’Université de Pennsylvanie.

    Le niveau de vie, les systèmes de santé et d’éducation, les acquis culturels et l’attachement aux droits de l’homme et à la justice sociale de l’Europe lui confèrent toujours un avantage de soft power malgré les épisodes de corruption et les progrès économiques remarquables des pays émergents d’Asie. Pourtant, avec un pic d’inflation, une faible croissance économique en vue et la poursuite de la guerre en Ukraine, il y a peu de raisons de se complaire.

    Le réalisme politique suggère que le Qatargate pourrait avoir peu de répercussions persistantes. Le Qatar est le deuxième fournisseur de gaz naturel liquéfié de l’UE après les États-Unis, et son importance dans la sécurité énergétique de l’Europe augmentera à mesure que le gazoduc en provenance de Russie diminuera. Un diplomate qatari a réagi à l’enquête belge sur la corruption en déclarant qu’elle pourrait affecter négativement les relations et l’approvisionnement en gaz si elle devenait incontrôlable. Cet avertissement implique que le Qatar pourrait suivre l’Arabie saoudite et ses autres rivaux régionaux dans la militarisation du pétrole et du gaz.

    La France et l’Allemagne sont les principaux bénéficiaires des investissements directs étrangers du Qatar dans l’UE, avec des fonds considérables versés à des sociétés emblématiques, des projets de construction, des petites et moyennes entreprises et des projets sociaux. La France propose d’importantes exonérations fiscales pour attirer les fonds qataris. C’est le deuxième exportateur d’armes vers le Qatar, après la visite au Qatar du chancelier allemand américain Olaf Scholz en septembre 2022. En décembre, le président français Emmanuel Macron s’y est rendu pour voir la France disputer la finale de la Coupe du monde de football. Le Qatar possède la meilleure équipe de football de France, le Paris Saint-Germain, et des rumeurs circulent depuis 2017 sur un rôle probable de la France dans l’attribution du tournoi de la Coupe du Monde de la FIFA 2022 au Qatar.

    Il est encore temps pour le Parlement européen de renforcer les règles de prévention des conflits d’intérêts et de déclaration d’intérêts extérieurs avant les élections de l’année prochaine.

    L’ancien Premier ministre italien Mario Draghi a réitéré l’importance du Qatar en tant que partenaire énergétique, économique et militaire durant son mandat. Le Qatar est devenu un client majeur des navires de la marine italienne en 2017, avec une commande de 5 milliards d’euros. Le successeur de M. Draghi, Giorgia Meloni, a rejeté avec colère toute implication selon laquelle l’Italie était responsable du Qatargate.

    Le Qatar est l’un des 17 alliés non membres de l’OTAN des États-Unis et héberge le quartier général avancé du Commandement central américain (CENTCOM) couvrant le Moyen-Orient et de grandes parties de l’Asie. De toute évidence, le Qatar n’est pas un pays avec lequel les dirigeants européens se moquent, et le Qatargate est un embarras qu’ils veulent oublier.

    La ministre française des Affaires étrangères, Catherine Colonna, s’est rendue au Maroc les 15 et 16 décembre, après l’éclatement du scandale entre le Qatar et le Maroc, pour préparer une visite à Rabat du président français début 2023. L’objectif de la France est de normaliser les relations, après une période de tensions, au milieu des ouvertures de Paris au rival régional du Maroc, l’Algérie.

    En guise d’édulcorant, la France a levé les restrictions de visa pour les citoyens marocains avant la visite de Mme Colonna, même si Rabat n’avait pas rempli les conditions fixées par Paris. Le ministère français des Affaires étrangères a décrit les relations avec le Maroc en termes effusifs , évoquant « le partenariat bilatéral exceptionnel entre le Maroc et la France, qui se caractérise avant tout par des liens humains très étroits et riches à travers la Méditerranée ». Il a écarté l’affaire Pegasus, impliquant le piratage marocain du téléphone du président français, sans commentaire parce qu’elle était sub judice et a nié toute connaissance de l’implication du Maroc dans le Qatargate.

    Le président Macron est allé plus loin que n’importe lequel de ses prédécesseurs en s’excusant des excès de la domination coloniale française au Maroc. Les questions migratoires, les tensions sociales et les nombreux citoyens français d’origine marocaine l’incitent à traiter le Maroc avec prudence. La Realpolitik exclut tout risque que le rôle présumé du Maroc dans la corruption de membres du Parlement européen jette une ombre sur les relations bilatérales.

    Conséquences
    De récentes révélations font suite à deux décennies troublées de gouvernance démocratique au sein de l’UE et du Parlement européen. Elles interviennent un an avant les élections législatives alors que la légitimité démocratique de l’UE est largement remise en question. Les dirigeants de l’UE n’ont pas suffisamment repoussé les pratiques laxistes de leur parlement au cours des trois dernières années. Ce nouveau scandale pourrait nuire aux réalisations de l’UE en matière de participation électorale et de soutien aux partis modérés lors des élections de 2024.

    Mais il est encore temps pour le Parlement de renforcer les règles de prévention des conflits d’intérêts et de déclaration d’intérêts extérieurs avant les élections de l’année prochaine. Le code de conduite existant pourrait être étendu aux anciens députés et assistants. L’organisme pourrait se contenter d’une «période de réflexion», comme à la Commission, au cours de laquelle les anciens membres ne peuvent pas faire pression pour des groupes d’intérêt liés à leurs responsabilités officielles antérieures. Le Qatargate donnera probablement une nouvelle vigueur au travail sur un organe d’ éthique indépendant pour toutes les institutions de l’UE.

    Dans l’ensemble, le revers du Qatargate pourrait contrer la corrosion de la légitimité démocratique de l’UE et renforcer la diplomatie européenne. Au-delà de ses frontières, l’UE semble susceptible de poursuivre les valeurs européennes, telles que la responsabilité politique, ainsi que les intérêts géopolitiques, y compris la sécurité énergétique, de manière plus pragmatique, en évitant les leçons de morale.

    Source

    #Qatargate #Parlement_européen #Maroc #Corruption #Sahara_Occidental #Algérie

  • QATARGATE : Pourquoi le méga-scandale de l’UE est-il largement ignoré par les médias restants du Royaume-Uni ?

    Tags : Parlement européen, corruption, Union Européenne, presse, Brexit,

    « La réponse au Qatargate montre clairement que la classe politique restante est tellement investie dans l’UE qu’elle est prête à minimiser les allégations extraordinaires de corruption. »
    « Son seul objectif est de protéger l’UE contre les atteintes à sa réputation », déclare Frank Furedi.

    Beaucoup plus de colonnes et de temps d’antenne ont été consacrés au non-port de la ceinture de sécurité de Rishi Sunak qu’à ce méga-scandale à Bruxelles, dans lequel de nombreux membres de l’oligarchie de l’UE et leurs amis au sein des ONG sont accusés d’avoir accepté des pots-de-vin en espèces de la part du gouvernement Qataris.

    Eva Kaili, l’ancienne vice-présidente du Parlement européen, a été arrêtée et accusée de corruption en décembre et est actuellement détenue dans une prison juste à l’extérieur de Bruxelles.

    En ce qui concerne le lobby Remainer et ses amis à Bruxelles, le principal problème n’est pas le comportement prétendument corrompu des gros bonnets pro-fédéralistes de l’UE et de leurs associés, mais les munitions que ce scandale fournit aux eurosceptiques.

    Comme l’a soutenu Simon Tisdall du Guardian lorsque le Qatargate a éclaté pour la première fois, le scandale est « une bonne nouvelle pour les autocrates du monde – la corruption de l’UE est un énorme objectif pour la démocratie ».

    J’ai rencontré de nombreux eurocrates à Bruxelles qui partagent le point de vue de Tisdall. Beaucoup d’entre eux semblent indifférents aux crimes extraordinaires qui ont été allégués. Pour eux, le vrai crime est que des eurodéputés corrompus ont fourni à leurs adversaires un précieux outil de propagande.

    Comme un commentateur du New European s’en est plaint, le scandale « alimente l’argument politique eurosceptique selon lequel l’UE est un gâchis corrompu composé de bureaucrates intéressés, une opinion qui va maintenant gagner de nouveaux sympathisants. Les eurosceptiques et les europhobes verront tout cela comme la confirmation que nous nous en sortons mieux et que les institutions de l’UE sont corrompues.

    L’optique, et non le scandale lui-même, est la principale préoccupation des europhiles. Stéphane Séjourné, chef du groupe libéral Renew au Parlement européen, a averti la semaine dernière que, à moins que quelque chose de décisif ne soit fait pour réformer les institutions de l’UE, le scandale renforcera l’euroscepticisme.

    Il a déclaré: « Si nous ne le résolvons pas avant l’été, il alimentera les débats extrémistes lors des prochaines élections européennes » en mai 2024. Arancha González, ancienne ministre espagnole des affaires étrangères et ancienne conseillère auprès de la Commission européenne, craint que le scandale pourrait remettre en cause la légitimité de « l’ensemble du projet européen ».

    Cette crainte de promouvoir l’euroscepticisme est clairement à l’origine du black-out efficace du scandale par les médias britanniques.

    Les europhiles britanniques ont également tenté de détourner le scandale avec « whataboutery ». Les autres affirment que les opposants à l’UE n’ont aucune autorité morale pour critiquer Bruxelles car eux aussi sont imprégnés de pratiques de corruption.

    Comme l’écrit Martin Fletcher dans le New Statesman :

    « Depuis quand notre propre gouvernement – ​​sa souveraineté si heureusement restaurée par le Brexit – est-il un tel parangon de vertu ? Qu’en est-il des pairies de Boris Johnson pour des alliés tels qu’Evgeny Lebedev, et pour Peter Cruddas et d’autres qui ont fait des dons substantiels au Parti conservateur, ou du lobbying inconvenant de David Cameron auprès d’amis ministres au nom de son payeur, Lex Greensill ? N’oublions pas non plus que pas moins de 37 députés britanniques ont bénéficié de voyages gratuits au Qatar au cours des cinq dernières années.

    En attirant l’attention sur cette longue liste de méfaits conservateurs, Fletcher tente de minimiser l’importance du Qatargate. Il essaie essentiellement d’assimiler les députés bénéficiant de l’hospitalité du Qatar à l’approche de la Coupe du monde à la corruption pure et simple de personnalités publiques au Parlement européen.

    La réponse au Qatargate montre clairement que la classe politique restante est tellement investie dans l’UE qu’elle est prête à minimiser ces extraordinaires allégations de corruption. Son objectif unique est de protéger l’UE contre les atteintes à sa réputation.

    La classe restante préfère protéger les siens de l’éclat de la responsabilité plutôt que d’affronter les influences corruptrices à l’œuvre à Bruxelles. Un double standard corrosif est à l’œuvre ici.

    Frank Furedi est sociologue, commentateur et auteur de 25 livres. Il est directeur exécutif du groupe de réflexion MCC-Brussels et professeur émérite de sociologie à l’Université du Kent.

    Conservative post, 06/02/2022

    #Qatargate #UE #Corruption #Parlement_européen

  • Espagne-Maroc: Engagement officiel

    Tags : Maroc, Espagne, Sahara Occidental, Union Européenne,

    L’Espagne et le Maroc veulent réinitialiser leurs relations difficiles au sommet de Rabat

    Le Premier ministre espagnol Pedro Sanchez a déclaré que les deux pays se sont mis d’accord sur un engagement de « respect mutuel ».

    Le Premier ministre espagnol Pedro Sanchez a déclaré que l’Espagne et le Maroc avaient convenu de mettre de côté leurs différends alors qu’ils cherchaient à réparer une relation marquée par de fréquents différends sur la migration et le territoire.

    Sanchez s’exprimait jeudi lors d’un sommet à Rabat où les deux pays ont signé une vingtaine d’accords pour stimuler le commerce et l’investissement, y compris des lignes de crédit pouvant atteindre 800 millions d’euros.

    « Nous avons convenu d’un engagement de respect mutuel, par lequel dans notre discours et dans notre pratique politique, nous éviterons tout ce que nous savons offenser l’autre partie, en particulier en ce qui concerne nos sphères de souveraineté respectives », a déclaré Sanchez.

    Il y a eu des crises diplomatiques régulières sur les enclaves espagnoles en Afrique du Nord, le différend du Maroc avec les rebelles sur la région du Sahara occidental et l’arrivée de réfugiés et de migrants en Espagne chaque année via le Maroc.

    Le Maroc refuse de reconnaître la souveraineté espagnole sur les enclaves de Ceuta et Melilla mais, l’année dernière, les deux pays ont convenu d’ouvrir le premier point de contrôle douanier à Ceuta.

    Madrid affirme que cela reflète la reconnaissance par Rabat des enclaves en tant que territoire étranger, mais le Maroc n’a fait aucune déclaration publique indiquant que sa position de longue date selon laquelle les enclaves devraient faire partie de son territoire a changé.

    Sanchez a rétabli des relations cordiales avec Rabat en mars 2022 après avoir renversé la politique de l’Espagne sur le territoire contesté du Sahara occidental en soutenant la proposition du Maroc de créer une région autonome. Le mouvement dissident soutenu par l’Algérie, le Front Polisario, cherche à établir un État indépendant dans la région.

    Yasmine Hasnaoui, spécialiste de l’Afrique du Nord à l’Institut d’études sahariennes Al Andalous, a déclaré à Al Jazeera que la visite de Sanchez à Rabat a marqué une réinitialisation des relations avec le Maroc.

    « La visite du gouvernement espagnol au Maroc inaugure une nouvelle ère grâce à une feuille de route claire après que l’Espagne a reconnu sans équivoque la souveraineté historique du Maroc sur son territoire au Sahara occidental à travers le plan d’autonomie », a-t-elle déclaré.

    « Le Premier ministre espagnol a réitéré aujourd’hui que [dans] cette nouvelle phase des relations bilatérales avec le Maroc, [il] est considéré comme un partenaire important de l’UE dans la lutte contre l’extrémisme, le terrorisme et l’aide à la politique migratoire du bloc ».

    En tant que troisième destination des exportations espagnoles dans le monde, Hasnaoui a déclaré que l’Espagne considérait également le Maroc comme un partenaire économique stratégique.

    « L’Espagne a pris conscience que son profit ne se trouve pas seulement en Europe mais que ses intérêts se trouvent en grande partie au Maroc et dans le sud en général », a-t-elle ajouté.

    Mais l’établissement de meilleures relations entre les voisins a contraint les membres du Parti socialiste ouvrier espagnol de Sanchez à des positions inconfortables.

    Le mois dernier, ses députés européens ont voté contre une résolution du Parlement européen demandant au Maroc d’améliorer son bilan en matière de liberté de la presse. L’eurodéputé Juan Fernando Lopez a déclaré cette semaine que le maintien de relations de voisinage cordiales impliquait parfois « d’avaler un crapaud ».

    Tensions avec l’Algérie

    La volte-face de Madrid sur le Sahara occidental a suscité la colère de l’Algérie, un allié du Front Polisario, qui a suspendu le commerce avec l’Espagne et a averti qu’il pourrait couper le flux de gaz naturel vers l’Espagne alors même qu’il forge des liens gaziers plus étroits avec l’Italie.

    Les exportations espagnoles vers l’Algérie ont chuté de 41% à 1 milliard d’euros sur la période janvier-novembre 2022 par rapport à l’année précédente, selon le ministère de l’Industrie. Ses exportations vers le Maroc ont augmenté de 27 % pour atteindre 10,8 milliards d’euros au cours de la même période.

    L’Espagne s’attend à obtenir une part importante des 45 milliards d’euros que le Maroc devrait investir d’ici 2050 dans l’amélioration des infrastructures, a déclaré une source gouvernementale espagnole.

    Les entreprises espagnoles sont bien placées pour remporter des concessions dans des secteurs clés du plan de développement de Rabat, tels que l’assainissement de l’eau et les énergies renouvelables, a déclaré la personne.

    Les opérateurs ferroviaires publics Renfe et Adif travaillent avec leur homologue marocain pour développer de nouvelles lignes de train, ce qui pourrait représenter 6 milliards d’euros de chiffre d’affaires.

    L’Espagne discute de la manière de retirer le Maroc de la liste grise des pays blanchissant de l’argent, a indiqué une autre source gouvernementale.

    Une délégation du Groupe d’action financière, un organisme de surveillance mondial du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme basé à Paris, s’est rendue au Maroc le mois dernier et devrait annoncer plus tard ce mois-ci sa décision de retirer ou non le Maroc de la liste.

    Jeudi à Rabat, le Premier ministre marocain Aziz Akhannouch s’est félicité du soutien de l’Espagne au plan d’autonomie du Maroc en tant que « solution la plus crédible » pour résoudre le conflit du Sahara occidental, mais n’a pas fait référence à un accord pour mettre de côté tous les conflits de souveraineté.

    Une déclaration commune ne fait aucune mention des enclaves espagnoles au Maroc, bien qu’elle réitère la nouvelle position de l’Espagne sur le Sahara occidental.

    Le Maroc a déclaré qu’il s’attendait à ce que la prochaine présidence espagnole de l’Union européenne signifie qu’il pourrait agir comme un intermédiaire pour de meilleures relations avec le bloc.

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