Par : Saïd B.
Des membres du Comité Technique Ministériel paritaire ont été installé, hier, en étant chargés d’étudier et de suivre les dossiers relatifs à la pratique, l’organisation et le fonctionnement des concessions de véhicules neufs.
Selon un communiqué du ministère de l’Industrie, ce comité commencera à étudier les dossiers des concessionnaires économiques souhaitant s’engager dans l’activité d’agents de véhicules neufs, à partir de la semaine prochaine.
Les dossiers des concessionnaires seront également étudiés par le comité, qui comprend des représentants du ministère de l’Industrie, du Commerce, des Finances, des Mines et de l’Intérieur et des collectivités locales, selon l’ordre chronologique des premières inscriptions que les concessionnaires avaient préalablement effectuées sur la plateforme numérique désignée pour ce processus. Il est important de signaler que plusieurs modifications et nouvelles procédures ont été intégrées au dispositif encadrant l’activité des concessionnaires de véhicules neufs, dans le but d’alléger, de faciliter et de simplifier les démarches administratives d’obtention de l’agrément pour exercer cette activité. Parmi les plus marquantes de ces modifications, il y a lieu de citer l’autorisation temporaire conditionnant l’obtention de l’agrément définitif qui a été supprimée, au moment où, les démarches administratives ont été simplifiées, notamment en réduisant le dossier requis pour obtenir l’agrément, ainsi que les délais d’étude des dossiers par le comité technique.
En plus de préciser les types de voitures de tourisme qui sont importées et équipées de moteurs d’une cylindrée de 1600 cm3 ou moins.
Il faut aussi savoir que le décret exécutif portant les nouvelles conditions d’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs a été publié au Journal officiel (JO) n 34, rendant effective, entre autres, l’obligation de limiter la cylindrée du moteur des véhicules importés à 1,6 litres et l’affectation d’un quota de 15% aux véhicules électriques. Il s’agit du décret exécutif n 21-175, signé le 3 mai 2021 par le Premier ministre Abdelaziz Djerad, et qui modifie et complète certaines dispositions du décret exécutif n 20-227 du 19 août 2020 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs. Le nouveau texte dans lequel l’expression « agrément définitif » est remplacée par « agrément », indique que « le concessionnaire personne morale ne peut prétendre qu’à un seul agrément de concessionnaire lui permettant d’exercer l’activité et représenter jusqu’à deux marques pour les véhicules automobiles, remorques et semi-remorques neufs ou trois marques pour les engins roulants neufs ». Il s’agit du décret exécutif n 21-175, signé le 3 mai 2021 par le Premier ministre Abdelaziz Djerad, et qui modifie et complète certaines dispositions du décret exécutif n 20-227 du 19 août 2020 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs. Le nouveau texte dans lequel l’expression « agrément définitif » est remplacée par « agrément », indique que « le concessionnaire personne morale ne peut prétendre qu’à un seul agrément de concessionnaire lui permettant d’exercer l’activité et représenter jusqu’à deux marques pour les véhicules automobiles, remorques et semi-remorques neufs ou trois marques pour les engins roulants neufs ». Les postulants à l’activité de concessionnaire de véhicules neufs doivent justifier d’ »une copie du ou des contrat(s) de concession exclusive » les liant « au(x) concédant(s), d’une validité d’au moins cinq ans ».
De plus, ils sont tenus de disposer d’ »infrastructures de stockage, de service après-vente, de la pièce de rechange ainsi que des enceintes d’exposition et de vente (titres de propriété ou titres de location) pour une durée minimale de 10 ans », précise le décret. Au titre de son réseau de distribution, le concessionnaire « est tenu de disposer de ses propres infrastructures et/ou de recourir à des agents agréés », a ajouté le texte. En cas d’avis défavorable du comité technique et de la commission de recours, le cas échéant, « le postulant ne peut pas déposer un autre dossier de demande d’agrément pour l’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs qu’après six mois, à compter de la date de notification de l’avis défavorable », a été souligné dans le JO.
S.B.
Le Maghreb, 08 juin 2021
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