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  • Cinq concessionnaires vont fabriquer des voitures en Algérie

    Cinq concessionnaires vont fabriquer des voitures en Algérie

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    Cinq concessionnaires français, coréens et chinois vont fabriquer des voitures en Algérie

    Cinq groupes internationaux spécialisés dans la fabrication et la commercialisation de voitures ont exprimé leur volonté d’investir sur le marché algérien à travers la mise en place d’unités de production ou d’installation de voitures comme Volkswagen, dont le contrat de partenariat avec Sovac a pris fin en raison de l’incertitude qui règne encore sur le marché.

    Le président du Conseil national de concertation pour le développement des petites et moyennes entreprises, Adel Bensaci, a indiqué à Echorouk qu’ils ont eu des réunions au niveau du conseil avec 5 constructeurs automobiles étrangers, qui ont annoncé leur volonté d’entrer sur le marché algérien pour investir dans le domaine de la fabrication de véhicules, ou en tant qu’installation de première étape sans bénéficier d’exonérations fiscales ou de privilèges fiscaux.

    « Nous avons discuté avec ces fabricants mondiaux au niveau du Conseil national de consultation pour le développement des petites et moyennes entreprises. Nous avons également tenu une réunion avec la Bourse d’Oran, et chacun a confirmé son intérêt pour le marché algérien, et sa volonté d’investir en Algérie même sans bénéficier de réductions d’impôts », a-t-il ajouté.

    « Il s’agit de concessions françaises et sud-coréennes dans le domaine des véhicules utilitaires et d’une concession chinoise. Le marché algérien, dont les besoins atteignent un demi-million de véhicules, attire les constructeurs automobiles mondiaux, malgré tout ce qui circule de la part de certains sur les réticences des investisseurs du secteur automobile en Algérie. Or, les responsables sont aujourd’hui appelés à se prononcer sur ces dossiers, avant d’examiner le reste des demandes, d’autant plus que les cinq concessionnaires n’attendent aucune incitation ou dérogation ».

    « Les nouvelles qui circulent sur les constructeurs mondiaux annonçant qu’ils ne reviendront pas sur le marché algérien, comme l’allemand Volkswagen et le coréen Hyundai, n’ont aucune preuve, en réalité, comme le fait l’expiration des contrats de ces usines avec le concessionnaire Sovac, par exemple. ne signifie pas que Volkswagen n’investira plus sur le marché algérien ».

    « Les concessionnaires avec qui nous avons parlé ont confirmé qu’ils acceptaient toutes les conditions de la partie algérienne et ont exprimé leur volonté d’investir sur le marché algérien ».

    Le porte-parole a demandé la divulgation des résultats des travaux du comité technique au niveau du ministère de l’Industrie chargé d’étudier les dossiers d’agrément pour l’importation de voitures, qui a commencé à travailler il y a quelque temps, confirmant qu’une ambiguïté entoure le marché automobile en L’Algérie aujourd’hui, qu’il s’agisse d’importer ou de fabriquer en raison du retard dans la communication des résultats d’une étude des dossiers.

    Dans un autre contexte, des sources du ministère de l’Industrie ont démenti préparer l’imposition d’un nouveau cahier des charges, pour réglementer l’activité d’importation de voitures, expliquant que le dernier livre publié début mai dernier est valide et est en cours d’élaboration, comme la commission technique chargée d’instruire les dossiers des concessionnaires automobiles agréés étudie selon elle, et a confirmé que les travaux se poursuivent au niveau de la commission, qui travaille à plein régime pour examiner les dossiers déposés sur sa table.

    Plus de 14 groupes automobiles sont actifs sur le marché mondial, avec un nombre total équivalent à 54 marques de véhicules, tandis que le nouveau cahier des charges algérien réglementant l’activité d’importation et de fabrication de véhicules permet aux concessionnaires souhaitant obtenir des licences d’importation et de production de choisir le groupe qu’ils souhaitent traiter en respectant les conditions et normes imposées par le cahier des charges, qui est venu réglementer l’activité des concessionnaires et protéger le consommateur algérien.

    Echourouk online, 01/09/2021

  • Algérie- Automobile: Vers un autre cahier des charges

    Algérie- Automobile: Vers un autre cahier des charges

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    par Belkacem Bellil

    Trois mois après les changements apportés au dernier cahier des charges relatif à l’activité de concessionnaire automobile, c’est de nouveau le retour à la case amendement et modifications.

    C’est ce qu’on apprend, de source bien informée, qui nous fait état de l’élaboration d’un projet de décret exécutif modifiant le décret exécutif n°20-227 du 19 août 2020 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaire de véhicules neufs.

    Un texte a été préparé à cet effet par le nouveau ministre de l’Industrie et soumis aux départements ministériels concernés pour enrichissement et examen dans le fond et dans la forme.

    Si, peu d’informations circulent au sujet des modifications qui seront apportées à ce document fondateur, il serait d’ores et déjà attendu que cette énième révision ne concernerait que trois points. Il s’agirait de la mise en conformité de ce texte réglementaire avec les dispositions de la loi de finances complémentaire de juin 2021.

    Rappelons que dans la loi de finances annuelle 2021 et dans son article 139, il était clairement stipulé que les «sociétés commerciales comportant un ou plusieurs associés étrangers exerçant l’activité d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état doivent se conformer à ces règles (ndlr, la règle 51/49) avant le 30 juin 2021. Passé ce délai, les extraits du registre non conformes deviendront sans effet».

    Une disposition qui a été ainsi revue dans le cadre de la loi de finances complémentaire 2021, par la suppression de la date butoir et le retour au contenu de l’article 50 de la loi de finances complémentaire de 2020. Autrement dit, des dispositions qui ne concerneront désormais que les sociétés de nouvelle création et sans effet rétroactif pour celles qui activent déjà.

    Il est à noter que l’interdiction pour les étrangers de postuler à cette activité sans une association avec des nationaux, était actée dans le décret exécutif n°226 du 19 août 2020 préparé par l’ancien ministre de l’Industrie, Ferhat Aït Ali. Cette première version du cahier des charges réservait l’accès à l’activité de concessionnaire aux nationaux résidents, à l’exclusion des étrangers et même des membres de la diaspora. Ce qui avait provoqué à l’époque une forte contestation de la part de ces derniers.

    Et au-delà des nationaux non résidents, cette disposition avait lourdement impacté, notamment les filiales des groupes automobiles étrangers dont la présence en Algérie date, pour certains, depuis plus de 25 années. Leur disqualification du secteur ainsi que celle des anciens concessionnaires nationaux avait, également suscité l’inquiétude des clients quant à une détérioration prévisible de la qualité des prestations dans le domaine avec l’arrivée de nouveaux opérateurs. Une situation qui est aujourd’hui vérifiable sur le terrain avec l’abandon des automobilistes à leur sort au détriment, pourtant, des obligations contractuelles au moment de la vente des véhicules liées essentiellement à la garantie et la disponibilité d’un service après-vente performant et efficace. Signalons qu’au cours du Conseil des ministres du 9 août 2020, concernant entre autre le secteur automobile et la préparation du cahier des charges des concessionnaires, le président de la République avait précisé qu’un «texte séparé devrait être pris s’agissant des étrangers». Les deux autres points qui seraient visés par cette révision, se rapportent pour le premier, au service après-vente, et pour le second au sujet des quotas. Cette dernière condition a été stipulée dans l’article 3 du décret 20-227 du 19 août 2020 et devrait ainsi être abandonnée pour être gérée le cas échéant, par le ministère du Commerce.

    Dans l’attente de plus de détails sur cette modification du cahier des charges, la scène automobile nationale demeure pour l’heure, plombée par les évènements douloureux qui ont secoué le pays ces derniers temps et tenu en haleine par les annonces contradictoires et les fausses promesses relatives à la délivrance des agréments.
    Pour le reste, l’année blanche se confirme bel et bien.

    B. Bellil

    Le Soir d’Algérie, 01/09/2021

  • Importation de voitures en Algérie: L’actualité de la semaine

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    D’après le secrétaire général du ministère de l’Industrie, des agréments pour l’importation des voitures neuves en Algérie seront bientôt délivrés.
    L’ importation de voitures neuves en Algérie est en arrêt depuis quelques temps et son actualité peine à connaître de nouveaux éléments. 
    Effectivement, depuis de nombreuses années, le marché de l’automobile dans le pays est en suspens. Pourtant, dernièrement un nouvel espoir s’est montré aux concessionnaires automobiles.
    En effet, le secrétaire général du ministère de l’Industrie s’est exprimé. C’était à propos de l’actualité des agréments pour l’importation de voitures en Algérie. 
    Des retards sont accusés par la Commission technique interministérielle. Celle-ci est chargée de fournir des autorisations pour l’importation automobile de l’étranger. Une situation qui a conduit à une audience avec le secrétaire général du ministère de l’Industrie, rapporte Liberté. 
    Après avoir reçu, avant-hier, un collectif rassemblant une dizaine de concessionnaires automobiles, le secrétaire général du ministère de l’Industrie a annoncé la délivrance prochaine des agréments de l’importation de voitures neuves en Algérie. 
    Le secrétaire général a affirmé de l’avancement du traitement de dossier. Un avancement qui va conduire les agréments à émerger dans les prochains jours.
    La raison du retard au niveau de l’étude des dossiers
    D’après le secrétaire général du ministère de l’Industrie, le retard dans l’étude des dossiers avait pour cause la maladie de trois membres du comité technique. 
    En effet, ces trois personnes ont contracté le virus infectieux de la Covid-19, les rendant par la suite, inaptes à effectuer leur travail. Lors de l’audience, les deux parties ont évoqué le sujet de la construction de véhicules en Algérie. 
    Le collectif se constitue de concessionnaires automobiles. Il a exprimé son souhait de voir les différents opérateurs actifs dans le secteur automobile s’associer. 
    Le collectif a ensuite étalé autre chose. Il s’agit de la disponibilité des investisseurs pour coopérer. Et collaborer à lancer des projets viables. Durables et stables.
    Le Midi Libre, 24/08/2021

  • Algérie : Prix des voitures d’occasion

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    La crise actuelle présente au niveau du marché automobile dans notre pays n’est une surprise pour personne.

    Ce qui est en grande partie dû à la crise multidimensionnelle qui frappe depuis quelques mois l’Algérie. En plus du blocage de l’importation des véhicules neufs et d’occasion. Pour vous donner une idée bien précise des prix actuels des voitures, nous vous rapportons ici le montant de quelques véhicules d’occasion en Algérie.

    Notons, par ailleurs, que ces automobiles ont été exposées au niveau du marché hebdomadaire de véhicules d’occasion de Tidjelabine situé à l’Est de Boumerdes. On commencera par citer l’exemple le moins cher, mais qui reste tout de même très onéreux. Il s’agit donc d’une Clio 4 essence datant de l’année 2016 et ayant circulé 180.000 kilomètres.

    Son propriétaire dit qu’on lui a proposé pour son bien la somme de 165 millions de centimes. Cependant, jugeant que ce n’était pas assez suffisant vu la loi de l’offre et de la demande actuelle, il a préféré décliner en espérant au moins empocher la coquette somme de 180 millions de centimes.

    Le prix de quelques voitures de luxe

    Une Kia Rio 2020 avec 29.000 kilomètres au compteur vaut, quant à elle, entre 290 et 300 millions de centimes. Sachant que son détenteur n’a pas voulu s’en séparer pour le prix de 246 millions de centimes qu’il a trouvé pas suffisant pour ce qu’il propose. Pour ce qui est des voitures de luxe, on citera une Mercedes GLC 2018 ayant roulé 120.000 kilomètres et qui se vend à pas moins de 720 millions de centimes.

    Et pour conclure, on restera dans le même style de voiture avec une Audi Q3 2016 qui elle, pour sa part, est proposée au prix de 620 millions de centimes. Un prix quelque peu loin du prix proposé qui ne dépasse pas les 605 millions de centimes, a confié le vendeur. Vous êtes intéressés ? Vous pouvez en savoir plus depuis l’émission diffusée sur Ennahar Tv.

    Témoignages au marché de Tidjelabine

    À l’issue de l’émission susmentionnée, un certain vendeur pousse un coup de gueule. Il confie que le marché automobile en Algérie est à l’arrêt total. Les raisons derrière cette crise est le manque de matériel dû à la suspension de l’importation depuis quelques mois maintenant. S’ajoute à ça la chute du dinar algérien qui n’arrange en rien la situation, profère le même intervenant.

    Celui-ci déclare encore que le citoyen moyen est le premier touché dans cette affaire. Le souhait d’acheter une voiture pour ces personnes est devenu tel un rêve lointain, voire irréalisable dans de telles circonstances. Un autre interlocuteur rejoint l’ancien et confie que toute chose qui existe en petite quantité voit sa valeur grimper.

    Toujours selon lui, régler le dossier de l’importation automobile est devenu primordial. Ce qui contribuera à arranger la situation actuelle. Et par conséquent, mener à la baisse des prix des voitures. Et ce, à des montants bien plus raisonnables et surtout plus abordables pour les citoyens. C’est aussi ce qu’on a pu rapporter de l’émission en question.

    Source : Le Midi Libre, 24/08/2021

  • Algérie : Cacophonie sur l’importation de véhicules

    Flou et opacité caractérisent le dossier des importations de véhicules

    Regrettable cacophonie!
    Les tergiversations, qui durent depuis près de deux ans, dans le traitement de ce dossier, donnent du crédit aux rumeurs qui soutiennent que le retard enregistré est «prémédité», en raison de la crise financière que traverse le pays.

    Hasna YACOUB

    Grand flop. Le dossier d’importation des véhicules fait, à nouveau, du surplace. Les déclarations faites, la semaine dernière, par le président du secrétariat technique du comité en charge des activités des concessionnaires, semblent n’avoir de vrai, comme attendu, que l’effet d’annonce.

    Le drame est que ce responsable, qui avait affirmé à l’agence officielle que «dans les tout prochains jours», des agréments allaient être délivrés aux concessionnaires, a été démenti par sa tutelle!

    Dans un communiqué rendu public, le ministère de l’Industrie a indiqué que «le comité technique interministériel chargé de l’examen et du suivi des dossiers relatifs à l’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs, a examiné quatre dossiers sur les 32 reçus à ce jour». Il a également précisé que ces quatre dossiers, qui relèvent des domaines des véhicules particuliers et utilitaires, camions, tracteurs routiers, autocars et camionnettes, engins roulants et enfin tracteurs agricoles, ont été examinés durant des réunions tenues pendant 3 jours, à savoir du 27 au 29 juin. «Les dossiers traités ont fait l’objet de réserves qui seront notifiées aux opérateurs pour leur levée, et sont ainsi ajournés jusqu’à satisfaction, par les opérateurs, des compléments d’informations requis», a informé le ministère. Or, Lundi dernier, Mohamed Djebili, président du secrétariat technique du comité en charge des activités des concessionnaires, avait indiqué que les dossiers d’une trentaine de concessionnaires automobiles ont été étudiés durant les deux derniers jours. Il avait fait état, aussi, d’un premier rapport que le comité s’apprêtait à adresser au ministre. Djebili avait même détaillé que parmi les 30 dossiers, 11 concernaient l’importation de véhicules touristiques et utilitaires, 10 dossiers déposés par des candidats intéressés par l’activité de concessionnaires de véhicules de travaux publics, de levage et de manutention et neuf dossiers pour des agréments de concessionnaires motocycles.

    Mohamed Djebili ne peut pas brasser du vent. Il parle en connaissance de cause car, au vu du poste qu’il occupe, l’homme est au coeur de l’opération d’importation des véhicules neufs. Alors, que se passe-t-il au ministère de l’Industrie? Ou, du moins, que s’est-il passé entre le lundi et le jeudi derniers? Lorsqu’un cadre du ministère de l’Industrie, et pas n’importe lequel, mais bien le président du secrétariat technique du comité en charge de l’étude des dossiers des concessionnaires, affirme qu’une trentaine de dossiers a été étudiée, il ne peut pas en avoir rêvé? Ce chiffre-là est réduit non pas de moitié, ni à un tiers, mais juste à 4 dossiers qui, de plus, font l’objet de réserves. Autrement dit, aucun concessionnaire ne répond, pour l’heure, aux critères et conditions exigés par le ministère! Il n’y aura donc pas d’agréments délivrés prochainement, encore moins d’importation de véhicules, qui est, de fait, renvoyée aux calendes grecques. C’est dire le flou et la totale opacité qui caractérisent cette opération depuis son lancement.
    Faut-il rappeler que l’ex-ministre, Ferhat Aït Ali Braham, avait annoncé la délivrance de quatre agréments provisoires, tout en refusant de révéler les noms des heureux élus.

    La polémique qu’il avait suscitée et son refus d’obtempérer aux injonctions de son Premier-ministre à l’époque, avaient valu son poste à Ferhat Aït Ali.

    Les quatre agréments provisoires ont, bien évidemment, été annulés après l’arrivée d’un nouveau responsable à la tête du ministère de l’Industrie, de même qu’a eu lieu une autre révision du cahier des charges.

    Les modifications introduites allaient dans le sens de l’assouplissement des conditions drastiques imposées par Aït Ali. Aristote a bien dit «qui peut le plus, peut le moins».

    Comment alors concevoir, que les concessionnaires qui avaient réussi à satisfaire les sévères critères exigés dans le cahier des charges d’Aït Ali, ne répondent pas, aujourd’hui, aux nouvelles conditions?

    Les tergiversations, qui durent depuis près de deux ans dans le traitement de ce dossier, donnent du crédit aux rumeurs qui soutiennent que le retard enregistré est «prémédité» en raison de la crise financière que traverse le pays.

    L’Expression, 03/07/2021

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  • Algérie: L’importation des véhicules de moins de 3 ans autorisée

    La Loi de finances complémentaires (LFC) 2021, a été publiée ce mercredi au Journal officiel. Elle autorise les Algériens à importer les véhicules de moins de trois ans, avec des modalités d’application qui restent encore à définir.

    L’article 110 de la LFC autorise le « dédouanement pour la mise à la consommation, avec paiement des droits et taxes relevant du régime de droit commun, les véhicules de tourisme de moins de trois ans d’âge, importés par les particuliers résidents, une fois tous les trois ans, sur leurs devises propres, par débit d’un compte devises, ouvert en Algérie ».

    « Les modalités d’application du présent article ainsi que le contrôle de conformité des véhicules de tourisme usagés, visés au présent article, sont fixées par voie réglementaire », précise le texte. Aucune échéance n’est fixée pour la publication des modalités d’application de cet article. Le scénario de 2020 pourrait en effet se répéter en 2021.

    Le Jeune Indépendant, 09 juin 2021

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  • Algérie: Concessionnaires auto – Etude des dossiers dès la semaine prochaine

    Par : Saïd B.

    Des membres du Comité Technique Ministériel paritaire ont été installé, hier, en étant chargés d’étudier et de suivre les dossiers relatifs à la pratique, l’organisation et le fonctionnement des concessions de véhicules neufs.

    Selon un communiqué du ministère de l’Industrie, ce comité commencera à étudier les dossiers des concessionnaires économiques souhaitant s’engager dans l’activité d’agents de véhicules neufs, à partir de la semaine prochaine.

    Les dossiers des concessionnaires seront également étudiés par le comité, qui comprend des représentants du ministère de l’Industrie, du Commerce, des Finances, des Mines et de l’Intérieur et des collectivités locales, selon l’ordre chronologique des premières inscriptions que les concessionnaires avaient préalablement effectuées sur la plateforme numérique désignée pour ce processus. Il est important de signaler que plusieurs modifications et nouvelles procédures ont été intégrées au dispositif encadrant l’activité des concessionnaires de véhicules neufs, dans le but d’alléger, de faciliter et de simplifier les démarches administratives d’obtention de l’agrément pour exercer cette activité. Parmi les plus marquantes de ces modifications, il y a lieu de citer l’autorisation temporaire conditionnant l’obtention de l’agrément définitif qui a été supprimée, au moment où, les démarches administratives ont été simplifiées, notamment en réduisant le dossier requis pour obtenir l’agrément, ainsi que les délais d’étude des dossiers par le comité technique.

    En plus de préciser les types de voitures de tourisme qui sont importées et équipées de moteurs d’une cylindrée de 1600 cm3 ou moins.

    Il faut aussi savoir que le décret exécutif portant les nouvelles conditions d’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs a été publié au Journal officiel (JO) n 34, rendant effective, entre autres, l’obligation de limiter la cylindrée du moteur des véhicules importés à 1,6 litres et l’affectation d’un quota de 15% aux véhicules électriques. Il s’agit du décret exécutif n 21-175, signé le 3 mai 2021 par le Premier ministre Abdelaziz Djerad, et qui modifie et complète certaines dispositions du décret exécutif n 20-227 du 19 août 2020 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs. Le nouveau texte dans lequel l’expression « agrément définitif » est remplacée par « agrément », indique que « le concessionnaire personne morale ne peut prétendre qu’à un seul agrément de concessionnaire lui permettant d’exercer l’activité et représenter jusqu’à deux marques pour les véhicules automobiles, remorques et semi-remorques neufs ou trois marques pour les engins roulants neufs ». Il s’agit du décret exécutif n 21-175, signé le 3 mai 2021 par le Premier ministre Abdelaziz Djerad, et qui modifie et complète certaines dispositions du décret exécutif n 20-227 du 19 août 2020 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs. Le nouveau texte dans lequel l’expression « agrément définitif » est remplacée par « agrément », indique que « le concessionnaire personne morale ne peut prétendre qu’à un seul agrément de concessionnaire lui permettant d’exercer l’activité et représenter jusqu’à deux marques pour les véhicules automobiles, remorques et semi-remorques neufs ou trois marques pour les engins roulants neufs ». Les postulants à l’activité de concessionnaire de véhicules neufs doivent justifier d’ »une copie du ou des contrat(s) de concession exclusive » les liant « au(x) concédant(s), d’une validité d’au moins cinq ans ».

    De plus, ils sont tenus de disposer d’ »infrastructures de stockage, de service après-vente, de la pièce de rechange ainsi que des enceintes d’exposition et de vente (titres de propriété ou titres de location) pour une durée minimale de 10 ans », précise le décret. Au titre de son réseau de distribution, le concessionnaire « est tenu de disposer de ses propres infrastructures et/ou de recourir à des agents agréés », a ajouté le texte. En cas d’avis défavorable du comité technique et de la commission de recours, le cas échéant, « le postulant ne peut pas déposer un autre dossier de demande d’agrément pour l’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs qu’après six mois, à compter de la date de notification de l’avis défavorable », a été souligné dans le JO.

    S.B.

    Le Maghreb, 08 juin 2021

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  • Algérie: L’importation de voitures bientôt relancée

    UN COMITÉ TECHNIQUE POUR DÉLIVRER LES AGRÉMENTS EST MIS EN PLACE

    L’activité d’importation de voitures neuves sera bientôt relancée en Algérie, à la faveur de l’installation récente du comité technique en charge de délivrer les agréments. En effet, ledit comité a finalement été installé au lendemain de la publication d’un décret qui fait référence au nouveau cahier des charges n° 21-175 du 9 mai dernier.

    Selon les termes de la nouvelle loi, les concessionnaires automobiles ayant déposé leur dossier au ministère de l’Industrie devront obtenir leur agrément et l’autorisation d’importation dans moins de 20 jours pour prétendre approvisionner un marché en crise.

    Si les candidats à l’importation venaient à répondre aux exigences du nouveau cahier des charges, les importations pourraient ainsi reprendre, au plus tard, dès le printemps prochain, sachant que les délais du processus lié aux commandes, à la fabrication, à l’homologation et à l’importation pourraient osciller entre trois et quatre mois.

    Liberté, 05 juin 2021

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  • Algérie/ Importation et montage automobile : Les précisions de Belhimer

    Le gouvernement s’est attelé à la révision du système juridique relatif à l’importation et au montage automobile afin de répondre aux besoins des citoyens et d’asseoir une véritable base industrielle…

    C’est ce qu’a indiqué hier le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Ammar Belhimer. Dans un entretien au site électronique Sahm Media, M. Belhimer a précisé que le dossier d’importation et de construction automobile « n’a pas été géré comme il se doit lors des précédents gouvernements, une expérience qui a eu des retombées multiples que nous subissons encore aujourd’hui », soulignant que le gouvernement « s’est attelé à la révision du système juridique relatif au dossier d’importation et de montage automobile afin de répondre aux besoins des citoyens et d’asseoir une véritable base industrielle reposant sur la véritable construction et non sur le simple montage ». Des mesures qui ont permis « d’organiser l’activité des concessionnaires de véhicules neufs à travers la promulgation du décret exécutif 20-227 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de construction de véhicules », a ajouté le ministre, rappelant les amendements introduits au texte, à savoir la réduction du nombre de documents exigés dans le dossier et la simplification de la procédure administrative, et ce, dans le but d’accélérer l’examen des dossiers par la commission interministérielle. Il a également évoqué les « conditions imposées aux concessionnaires pour qu’ils puissent importer un plus grand nombre de voitures dans de brefs délais et à moindre coût ».

    M. Belhimer a, par ailleurs, assuré que « les pouvoirs publics maintiendront l’aide sociale qui s’élève à 10 milliards de dollars malgré une conjoncture difficile en attendant la concrétisation du saut économique qualitatif qui est au coeur des priorités du programme du président de la République, Abdelmadjid Tebboune ». De nombreuses « initiatives sont en cours de concrétisation. Leurs résultats apparaîtront à court ou moyen termes », a-t-il affirmé, faisant observer que l’Algérie, à l’instar de nombreux pays, « a traversé une crise économique induite par la pandémie de Covid-19 et le recul des prix du pétrole ». Selon lui, « les solutions seront purement économiques » à travers « le renforcement et la diversification de l’économie nationale et l’augmentation du pouvoir d’achat des citoyens ». Il a, à cet égard, fait savoir que le ministère de l’Industrie « s’attelle, en concertation avec des experts, à l’élaboration de lamouture finale du nouveau projet de loi sur l’investissement », qui vise à « créer un climat d’affaires plus adapté qui permette d’investir dans un environnement où règne la confiance entre tous les opérateurs ». Production du vaccin Sputnik V en Algérie Concernant la fabrication du vaccin Sputnik V en Algérie, le Porte-parole du gouvernement a précisé que « les efforts se poursuivent pour assurer la disponibilité du vaccin en septembre prochain, comme annoncé précédemment pour relever le nouveau défi de la souveraineté sanitaire évoqué par le président de la République ».

    Le ministère de l’Industrie pharmaceutique « a pris toutes les mesures nécessaires pour faciliter la mise en oeuvre du projet de production du vaccin Sputnik V », a-t-il dit, ajoutant que le ministère « est en contact ermanent avec plusieurs laboratoires internationaux ». Concernant le dossier du logement, M. Belhimer a estimé qu’il « est exagéré de continuer à parler de crise de logement » après tous les projets réalisés dans le cadre des programmes quinquennaux successifs qui se sont soldés par « la construction de 4.6 millions d’unités », dont près de quatre millions dans le cadre de formules publiques ». Il a également fait état de la réalisation en cours d’un million de logements de différentes formules dans le cadre du programme quinquennal 2020-2024, en insistant sur la contribution de l’État à l’octroi d’aides » pour la construction de logements outre la nouvelle formule qui vise à renforcer le marché locatif en lançant la formule du Logement locatif promotionnel (LLP). Le ministre a indiqué, chiffres à l’appui, que cet important programme de logement « consiste à lancer 200.000 logements publics locatifs (LPL), le programme dédié à l’élimination de l’habitat précaire y compris », en sus de la formule du logement promotionnel aidé (LPA) qui prévoit la réalisation de 70.000 logements. S’agissant de la formule LLP qui « comprend 40.000 logements », le ministre a précisé que c’est une nouvelle formule qui s’inscrit dans le cadre du développement et de la régulation du marché locatif en réponse aux besoins des populations, et qui tend à « encourager le secteur à participer plus activement à la réalisation de logements », en sus de 40.000 logements location-vente.

    Pour ce qui est du logement rural, le Porte-parole du gouvernement a fait état « d’un quota de 400.000 logements sous forme d’aides financières pour l’autoconstruction » ainsi que de « 250.000 lotissements sociaux entièrement aménagés » dans le cadre de l’offre de l’État « soutenue par des aides financières à la réalisation de logements au niveau des wilayas du Sud et des Hauts-Plateaux ». En matière d’énergie, le ministre a révélé que l’Algérie « dispose d’une capacité de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables de près de 500 mégawatts, ce qui est nettement en dessous du potentiel qu’elle recèle », mais, a-t-il dit, cela « a permis d’acquérir de l’expérience dans la création de ce type de projets et de cerner les contraintes juridiques, administratives et financières qui entravent le développement des énergies renouvelables ». Parmi les contraintes à lever, a-t-il dit, « celles liées aux assiettes foncières devant accueillir les projets et qu’il faut choisir soigneusement, notamment concernant la proximité au réseau d’électricité national afin de faciliter leur intégration ». A ce titre, il a rappelé que le progra me pluriannuel de développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique, adopté en février 2020 par le gouvernement, se fixe comme objectif la production de « 15.000 mégawatts d’ici à 2035 ».

    Il a précisé par ailleurs que le mécanisme en place actuellement pour l’encadrement du marché financier parallèle est « la finance islamique visant à absorber la liquidité tout en encourageant l’utilisation des mécanismes bancaires ». En ce qui concerne la presse électronique, M. Belhimer a réaffirmé que les services de son ministère « comptent atteindre au moins 100 sites électroniques domiciliés en Algérie, avec une extension.dz ». Quant aux mécanismes de soutien dont ils bénéficieront, il a évoqué la possibilité du « soutien indirect à travers l’Agence nationale d’édition et de publicité (Anep), en attendant la publication de la loi sur la publicité, la modification de certaines loir latives aux modalités de publication des annonces publiques et la relance du fonds de soutien à la presse de nature à contribuer fortement au soutien de ces sites »

    Par : RIAD EL HADI

    Le Midi Libre, 24 mai 2021

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  • Algérie/Les nouvelles conditions d’exercice de l’activité de concessionnaires entrent en vigueur

    Par : R.N.

    Le décret exécutif portant les nouvelles conditions d’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs a été publié au Journal officiel (JO) n 34, rendant effective, entre autres, l’obligation de limiter la cylindrée du moteur des véhicules importés à 1,6 litres et l’affectation d’un quota de 15% aux véhicules électriques. Il s’agit du décret exécutif n 21-175, signé le 3 mai 2021 par le Premier ministre Abdelaziz Djerad, et qui modifie et complète certaines dispositions du décret exécutif n 20-227 du 19 août 2020 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs. Le nouveau texte dans lequel l’expression « agrément définitif » est remplacée par « agrément », indique que « le concessionnaire personne morale ne peut prétendre qu’à un seul agrément de concessionnaire lui permettant d’exercer l’activité et représenter jusqu’à deux marques pour les véhicules automobiles, remorques et semi-remorques neufs ou trois marques pour les engins roulants neufs ».

    Les postulants à l’activité de concessionnaire de véhicules neufs doivent justifier d’ »une copie du ou des contrat(s) de concession exclusive » les liant « au(x) concédant(s), d’une validité d’au moins cinq ans ». De plus, ils sont tenus de disposer d’ »infrastructures de stockage, de service après-vente, de la pièce de rechange ainsi que des enceintes d’exposition et de vente (titres de propriété ou titres de location) pour une durée minimale de 10 ans », précise le décret.

    Au titre de son réseau de distribution, le concessionnaire « est tenu de disposer de ses propres infrastructures et/ou de recourir à des agents agréés », a ajouté le texte. En cas d’avis défavorable du comité technique et de la commission de recours, le cas échéant, « le postulant ne peut pas déposer un autre dossier de demande d’agrément pour l’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs qu’après six mois, à compter de la date de notification de l’avis défavorable », a été souligné dans le JO.

    Les concessionnaires « doivent veiller, dans leur gamme de véhicules de tourisme, à la promotion de véhicules électriques » en étant « tenus d’honorer toute commande exprimée de véhicules électriques à hauteur de 15% du total de véhicules de tourisme commercialisés », est-il stipulé dans le décret. Aussi, seuls les véhicules de tourisme « dont la cylindrée est égale ou inférieure à 1600 cm³ équivalent à 1,6 litre » sont « autorisés à l’importation » par les concessionnaires de véhicules neufs, a-t-il été indiqué dans le décret.

    Le même texte exige, en outre, la création d’ »un système d’information national central auprès du ministère chargé de l’industrie, alimenté instantanément par les informations relatives aux opérations de ventes effectuées par tous les concessionnaires et leurs agents agréés sur le territoire national ». Les postulants ayant déjà souscrit à l’ancien cahier des charges (du 19 août 2020), avant la publication du présent décret, doivent souscrire aux nouveaux cahiers des charges pour l’obtention de l’agrément et réintroduire un dossier pour l’obtention de l’agrément, précise la même source.

    Le Maghreb, 16 mai 2021

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