Tunisie: l’État mis en cause au lendemain d’un féminicide

Par Tarek Hafid

L’assassinat d’une jeune femme par son époux, agent de l’ordre de profession, relance le débat sur les violences de genre en Tunisie. La société civile dénonce une défaillance des services de sécurité et de la justice. Un officier à la retraite a précisé à Sputnik que l’agent n’avait pas le droit de garder son arme après son service.

Refka Cherni, le destin de cette jeune femme de 26 ans bouleverse la Tunisie. Mère de trois enfants, elle a succombé dimanche 9 mai, à l’hôpital du Kef, à 170 kilomètres à l’ouest de Tunis, à des blessures causées par une arme à feu. L’auteur des tirs n’est autre que son époux, membre de la garde nationale, corps équivalent à la gendarmerie nationale. L’auteur du crime, qui a utilisé son arme de service, a été interpelé.

Non-assistance à personne en danger
Ce féminicide a soulevé un vent de colère dans le pays à cause de la situation que subissait Refka Cherni depuis un certain temps. En effet, elle était victime de violences conjugales et avait déposé plainte à plusieurs reprises. Vendredi 7 mai, elle s’est présentée au commissariat pour déposer une nouvelle plainte, contre son époux, qu’elle a cependant retirée le jour même. Avocate, chroniqueuse et militante féministe, Maya Ksouri est catégorique: «les autorités sont responsables dans ce meurtre. Elles doivent rendre des comptes pour non-assistance à personne en danger», lance-t-elle à Sputnik.

«La responsabilité du substitut du procureur du tribunal du Kef est engagée, car il n’a pas ordonné l’arrestation ou l’éloignement de l’époux après les multiples plaintes de la victime. Il a estimé, à tort, que l’abandon des poursuites par la victime justifiait les agissements de l’agresseur. On ne laisse pas en contact une personne plusieurs fois agressée et qui présente un certificat médical accablant avec un multirécidiviste armé. C’est là que l’État est responsable», insiste Maya Ksouri.

Pour sa part, Dalenda Larguèche, militante féministe et universitaire spécialiste des questions féminines, met en avant la responsabilité des forces de sécurité dans cette affaire. Pour elle, les agents chargés de recevoir la plainte auraient fait preuve «de solidarité corporatiste» envers un de leur collègue.
«Il est évident qu’il existe une solidarité corporatiste au sein des forces de l’ordre. La première chose à faire pour une victime c’est de déposer plainte, mais si elle se retrouve face aux collègues de son époux il ne se passera rien. Il est vrai que la Tunisie a adopté en 2017 une loi progressiste, mais elle n’est pas toujours respectée pour des raisons liées au caractère patriarcal de la société. Il y a une différence entre le texte de loi et la réalité du vécu des femmes», explique Dalenda Larguèche à Sputnik.
Le texte de 2017, évoquée par l’universitaire, est la loi organique relative à l’élimination de la violence à l’égard des femmes. Qualifiée «d’historique» lors de sa promulgation, elle prévoit entre autres mesures que le retrait de la plainte pour violences conjugales, comme dans le cas de Refka, n’arrête plus les poursuites, le procès ou l’application de la peine.

Dans la pratique, la loi organique n°2017-58 du 11 août 2017 reste difficile à mettre en œuvre, notamment dans les dispositions consacrées à la protection des femmes victimes de violences. Pour Maya Ksouri, ce texte est même «un labyrinthe très rarement suivi».

«Le cheminement décrit par cette loi est très compliqué. Donc le cas de Refka Cherni n’est pas une exception. Une majorité de femmes ayant subi des violences et qui ont porté plainte finissent par abandonner suite à la mauvaise volonté des services de police, dont la plupart des membres n’ont reçu aucune formation sur le sujet et qui sont eux-mêmes conservateurs. D’autres flanchent sous les pressions familiales dans une société de plus en plus réactionnaire du fait de l’expansion des doctrines islamistes qui considèrent que la femme doit l’obéissance à son mari», souligne-t-elle.
Cherche unité spéciale désespérément
Maya Ksouri relève plusieurs zones d’ombre dans l’application de cette loi. À l’instar de cette unité spéciale qui doit prendre en charge une femme ayant subi des violences immédiatement après le dépôt de plainte au commissariat de police ou dans la brigade de la garde nationale. «Les policiers en charge de ces interventions doivent aller chercher la victime dans un véhicule, or rares sont les unités qui disposent d’une voiture. De plus, personne ne sait réellement où se trouvent ces unités d’urgence, il n’y a aucune communication sur ce sujet».

Selon elle, il est aujourd’hui urgent de «simplifier la loi de 2017, veiller à la formation des policiers». Une question s’impose dans cette affaire de féminicide: l’auteur du crime avait-il le droit de garder son arme en dotation en dehors de son milieu professionnel? Réponse d’Ali Zeramdini, colonel-major de la garde nationale à la retraite et expert en sécurité: «cet agent est en infraction totale en matière de port d’arme de service». Contacté par Sputnik, l’officier supérieur rappelle la procédure en la matière.
«En 1997, il y a eu un crime commis par un policier avec son arme dans un grand hôtel de Tunis. Les autorités de l’époque avaient décidé d’interdire aux agents des services de sécurité de garder leur arme lorsqu’ils ne sont pas en service. Des procédures très strictes ont été imposées en matière de contrôle des pistolets et des munitions par les chefs d’unités de police et de la garde nationale. L’ensemble des équipements doit être remis à l’armurerie après chaque fin de service».
Le colonel-major Ali Zeramdini assure que cette procédure a été maintenue jusqu’à présent malgré un contexte de lutte anti-terroriste dans lequel sont engagées les forces de sécurité tunisiennes. L’ensemble du mouvement associatif tunisien engagé dans la protection des droits des femmes est unanime au sujet de la responsabilité de l’État dans ce féminicide.

​Mobilisation
Dalenda Larguèche estime que la situation actuelle nécessite la mobilisation de toute la société afin de «faire pression sur les institutions de l’État».

«La mobilisation de l’opinion publique et par la société civile est essentielle. Il est utile de rappeler le cas de Meriem Ben Mohamed qui avait été violée [en 2012, ndlr] par des agents de police. C’est grâce à cette pression que ces policiers ont été condamnés à une peine de 15 années de prison ferme après un premier procès au terme duquel ils avaient bénéficié d’un jugement plus clément. Il est important que cette affaire soit suivie par la société civile durant toute la phase judiciaire, car nous savons que le corps de la magistrature reste très conservateur», indique l’historienne.

Un appel à la mobilisation que partage Maya Ksouri afin que les personnes impliquées dans l’affaire Refka Cherni ainsi que les responsables politiques «rendent des comptes». Selon elle, les pouvoirs publics se doivent de veiller à la stricte application de la loi, comme du temps du Président Habib Bourguiba «qui surveillait personnellement la jurisprudence des tribunaux tunisiens concernant les questions liées au statut personnel. C’est le seul moyen de faire changer les choses pour toutes ces femmes qui pourraient subir le sort de Refka».

Sputnik France, 11 mai 2021

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