Tags : Algérie, loi des financesn subventions – Algérie. Loi des finances approuvée, fin des subventions
La loi de finances et le projet de réforme du système des subventions ont reçu, ce mercredi, le quitus de la majorité des membres l’Assemblée populaire nationale (APN), à l’exception du mouvement de la Société pour la Paix qui a voté contre le projet de loi. A cette occasion, le gouvernement a décidé de revoir le système des subventions qui coûte au Trésor public plus de 19 milliards de dollars par an. Des subventions qui ne profitent pas seulement aux couches populaires, mais aussi aux riches.
Les membres de la commission des finances et du budget de l’Assemblée ont apporté un amendement à l’article 187 du projet de la loi de finance 2022. L’article stipule qu’il est prévu la mise en place d’un mécanisme national de subventions touchant les produits essentiels et orientées aux couches les plus démunies à travers des aides pécuniaires.
Cet article a été soumis au vote des députés : 144 ont voté oui, 71 ont dit non et sept se sont abstenus.
La commission des finances s’est alignée sur les propositions du comité de pilotage installé, il y a un peu moins d’un an, en vue de créer un mécanisme d’aides plus équitable et orienté exclusivement vers les couches moins aisées, suivant un barème évolutif. Le comité a proposé un seuil de 120 000 DA pour bénéficier des subventions.
Les ménages dont les revenus cumulés dépassent 120 000 DA ne sont pas éligibles aux aides publiques sur les produits essentiels au nombre de 12 : le pain, la semoule, la farine, le lait en sachet, l’huile alimentaire de soja, l’eau potable, l’essence, le diesel, le GPL, le gaz butane, l’électricité et le gaz de ville.
Le Jeune Indépendant, 18/11/2021
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Système de subventions directes : les députés approuvent les réformes à leur manière
Alors que le gouvernement voulait une réforme du système des subventions plus radicale, les députés de l’assemblée populaire nationale (APN) ont nuancé la problématique.
En procédant mercredi au vote du projet de loi de finance 2022, les députés ont choisi de suivre l’amendement apporté par la commission des finances et du budget à l’article 187 du projet de la loi de finance 2022ojet visant la réforme du système des subventions.
L’article, après amendement, stipule qu’il est prévu la mise en place d’un mécanisme national de subventions touchant les produits essentiels et orientées aux couches les plus démunies à travers des aides pécuniaires.
Cet article a été soumis au vote des députés : 144 ont voté oui, 71 ont dit non et sept se sont abstenus.
En somme, la commission des finances s’est alignée sur les propositions du comité de pilotage installé, il y a un peu moins d’un an, en vue de créer un mécanisme d’aides plus équitable et orienté exclusivement vers les couches moins aisées, suivant un barème évolutif. Le comité a proposé un seuil de 120 000 DA pour bénéficier des subventions.
Les ménages dont les revenus cumulés dépassent 120 000 DA ne sont pas éligibles aux aides publiques sur les produits essentiels au nombre de 12 : le pain, la semoule, la farine, le lait en sachet, l’huile alimentaire de soja, l’eau potable, l’essence, le diesel, le GPL, le gaz butane, l’électricité et le gaz de ville.
Cette issue n’était pas encore gagnée jusqu’à hier, puisqu’un bras de fer agitait la commission des finances de l’APN entre les députés se disant en faveur de la réforme proposée par le comité de pilotage composé de 14 ministères, et ceux qui veulent maintenir le système de subventionnement généralisé.
Celui-là même que le premier ministre a dénoncé lors de la présentation du PLF 2022 devant la première chambre du Parlement. Devant les députés, Aimene Benabderrahmane a déploré que les subventions des produits de consommation courants n’ont pas fait de distinction entre les familles nécessiteuses et celles plus aisées. « Or, cela ne correspond pas avec l’ambition de l’Etat visant à réduire les inégalités sociales», a-t-il clamé.
Le système algériens des subventions coûte, annuellement au Trésor public plus de 19 milliards de dollars par an.
Il se trouve que ce système ne fait la différence entre les riches et les pauvres. Tout le monde en profite. Et la façon avec laquelle est géré donne à penser qu’il profite dans la plupart des cas aux riches qu’aux plus nécessiteux.
C’est la première fois, depuis des décennies de discours, de débats, d’arguments et de contre arguments que l’Etats décide de mettre à exécution sa décision à reformer ce système… Une décision qui va dans les prochains mois affronter une réalité plus que compliquée.
La Nation, 18/11/2021
#Algérie #Loi_finances_2022 #Subventions
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