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Conseil de Sécurité : Accrochage Algérie-USA au sujet du Sahara Occidental
Etiquettes : Conseil de Sécurité, Sahara Occidental, Maroc, Algérie, USA, Etats-Unis, MINURSO, droits de l’homme,
Sahara occidental : vote sur un projet de résolution renouvelant le mandat de la MINURSO
Cet après-midi (31 octobre), le Conseil de sécurité devrait se prononcer sur un projet de résolution renouvelant le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) pour une année supplémentaire, jusqu’au 31 octobre 2025. L’Algérie a proposé deux amendements au texte. Conformément à l’article 33 du règlement intérieur provisoire du Conseil, qui stipule que les amendements « ont la priorité dans l’ordre indiqué sur toutes les motions et projets de résolution principaux », le Conseil votera d’abord sur les amendements algériens avant de procéder au vote sur l’ensemble du projet de résolution, qui a été rédigé par les États-Unis (le rédacteur sur le Sahara occidental). Les amendements sont considérés comme des questions de fond et sont donc sujets au veto.
Les négociations sur le projet de résolution ont été houleuses. Les États-Unis ont fait circuler un premier projet de texte le 22 octobre et ont convoqué une première série de négociations le lendemain (23 octobre). Par la suite, certains membres ont soumis des commentaires écrits. Bien que le rédacteur ait apparemment eu l’intention de poursuivre avec le projet initial inchangé, il a néanmoins prévu une nouvelle série de négociations pour le lundi (28 octobre).
L’Algérie a cependant exprimé de sérieuses inquiétudes concernant les négociations et a demandé des consultations à huis clos au niveau des représentants permanents pour discuter de la question. Les consultations étaient prévues pour lundi, ce qui a conduit à l’annulation du deuxième cycle de négociations prévu ce jour-là. Au dernier moment, l’Algérie a apparemment retiré sa demande de consultations à huis clos en raison de ses pourparlers bilatéraux en cours avec les États-Unis. Au cours des derniers jours, les deux parties ont engagé des délibérations approfondies, y compris à haut niveau, pour identifier et examiner d’éventuelles solutions à l’impasse. Les discussions ont abouti à la soumission par les États-Unis d’un projet de texte révisé et à son placement direct en bleu hier (30 octobre). Il semble que l’Algérie ait toujours le sentiment que ses préoccupations n’ont pas été prises en compte, ce qui a incité le membre à placer ses propres projets d’amendements en bleu.
Il s’agira du premier vote sur la MINURSO depuis que l’Algérie a rejoint le Conseil plus tôt cette année. L’Algérie soutient fermement le droit à l’autodétermination des Sahraouis (les habitants de la région du Sahara occidental) et entretient des relations diplomatiques avec la République arabe sahraouie démocratique (RASD). (Pour plus d’informations sur la dynamique du Conseil sur ce dossier, voir le dossier sur le Sahara occidental dans nos prévisions mensuelles d’octobre 2024. )
Au cours de l’unique cycle de négociations, il semble que plusieurs membres du Conseil, dont la France et le Sénégal, aient soutenu l’approche du rédacteur et appelé à conserver le projet de résolution tel quel, tandis que d’autres membres ont suggéré des modifications. L’Algérie et la Russie ont apparemment considéré le projet de texte comme déséquilibré et ont proposé plusieurs révisions.
Le rédacteur a demandé un renouvellement pur et simple du mandat de la MINURSO, sans apporter de modifications substantielles aux dispositions contenues dans la résolution 2703 du 30 octobre 2023, qui a récemment prorogé le mandat de la mission. Les États-Unis ont incorporé de nouveaux éléments dans le projet de texte initial reflétant les développements récents. L’un de ces changements a consisté à introduire un nouveau paragraphe de préambule « saluant l’élan récent et exhortant à le poursuivre pour parvenir à une solution politique mutuellement acceptable ».
Les États-Unis ont apparemment fait valoir que cette formulation avait été ajoutée à la lumière de facteurs tels que l’amélioration des capacités opérationnelles de la mission. Le dernier rapport du Secrétaire général sur la MINURSO, publié le 1er octobre et couvrant les développements depuis le 3 octobre 2023, note que les activités d’observation de la mission ont été renforcées par un meilleur accès aux zones proches du mur de sable et une certaine amélioration dans l’obtention en temps opportun de garanties de sécurité pour se rendre sur les sites d’incidents présumés de tirs et de frappes aériennes. Au cours de la période couverte par le rapport, les défis liés aux contraintes pesant sur l’approvisionnement logistique de la MINURSO se sont considérablement améliorés du côté est du mur de sable. (Le mur de sable fait référence à un mur de terre d’environ 2 700 kilomètres de long qui sépare la partie du Sahara occidental administrée par le Maroc de celle détenue par le Front Polisario.)
Ces derniers mois ont été marqués par des évolutions politiques, comme le changement de position de la France qui soutient désormais pleinement le plan d’autonomie marocain, considéré comme la « seule base » pour parvenir à une solution politique. Lors des consultations à huis clos des membres du Conseil sur la MINURSO, le 16 octobre, l’envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental, Staffan de Mistura, aurait présenté l’idée d’une partition du territoire du Sahara occidental entre le Maroc et le Front Polisario. Ce plan aurait entraîné la création d’un « État indépendant dans la partie sud et l’intégration du reste du territoire au sein du Maroc, dont la souveraineté serait reconnue internationalement ». Le plan a ensuite été rejeté par les deux parties.
Alors que la Russie a suggéré de supprimer le texte proposé par les États-Unis, l’Algérie a suggéré de modifier le texte pour prendre note des récents développements et demander instamment qu’ils soient exploités pour parvenir à une solution politique mutuellement acceptable qui assurera l’autodétermination du peuple du Sahara occidental. Il semble qu’un membre ait suggéré d’ajouter les termes « juste » et « durable » à l’expression « solution politique ». Un autre membre a introduit une référence à « l’amélioration des activités de la MINURSO », dans une tentative apparente de clarifier le texte. Dans le projet de résolution en bleu, les États-Unis ont raccourci le texte proposé en « saluant l’élan récent et demandant instamment qu’il soit exploité » et l’ont fusionné dans un autre paragraphe du préambule, au lieu d’un paragraphe autonome.
L’une des principales préoccupations exprimées par l’Algérie et la Russie était de voir le projet de résolution distinguer plus clairement le Maroc et le Front Polisario des pays voisins concernés, à savoir l’Algérie et la Mauritanie. L’Algérie a proposé qu’au lieu de nommer le Maroc, le Front Polisario, l’Algérie et la Mauritanie, le texte utilise les termes « les parties » et « États de la région » dans tout le projet de texte. (Au fil des ans, l’Algérie a fait valoir qu’elle n’était pas partie au conflit et s’est opposée aux tentatives qu’elle considérait comme susceptibles de recadrer la situation en « conflit régional », comme le « format de table ronde » initié par l’ancien envoyé personnel Horst Köhler en 2018 et 2019.) Cette demande n’a cependant pas été intégrée dans le projet de résolution en bleu.
Il semble que l’Algérie ait réitéré une préoccupation, exprimée par la Russie les années précédentes, concernant la dilution des références au référendum et à l’autodétermination du peuple du Sahara occidental dans les résolutions de la MINURSO. À cet égard, l’Algérie, soutenue par le Mozambique, a suggéré un libellé qui aurait souligné la nécessité de parvenir à une solution politique réaliste, pratique, durable et mutuellement acceptable à la question du Sahara occidental, fondée sur un compromis « qui assurera l’autodétermination du peuple du Sahara occidental » dans le cadre d’arrangements conformes aux principes et aux buts de la Charte des Nations Unies, et notant le rôle et les responsabilités des « parties » à cet égard. Les États-Unis n’ont cependant pas intégré cette proposition dans le projet de résolution en bleu. (Pour plus d’informations, voir notre article What’s in Blue du 27 octobre 2023. )
Un autre point controversé au cours des négociations concernait le langage relatif aux droits de l’homme, qui a également été une préoccupation récurrente au cours des années précédentes. La question de la situation des droits de l’homme au Sahara occidental a été soulevée régulièrement dans les rapports du Secrétaire général à la MINURSO. Selon son rapport du 1er octobre, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) n’a pas été en mesure d’effectuer de visite au Sahara occidental pour la neuvième année consécutive, malgré de multiples demandes et l’appel du Conseil de sécurité dans la résolution 2703, qui a exhorté à renforcer la coopération avec le HCDH, notamment en facilitant les visites dans la région. Le rapport ajoute que le HCDH continue de recevoir des informations faisant état d’entraves, d’intimidations et de harcèlements à l’encontre des militants sahraouis qui militent en faveur du droit à l’autodétermination, ce qui témoigne d’un espace civique de plus en plus restreint.
Dans le projet de texte initial, les États-Unis avaient apparemment proposé de remplacer le terme « exhortant » par « prenant note de l’appel » à une coopération renforcée avec le HCDH, puis d’exhorter par la suite à une telle coopération.
Il semble que l’Algérie ait proposé un texte qui aurait élargi le mandat de la MINURSO pour qu’elle puisse surveiller, aider à enquêter et faire rapport chaque année au Conseil de sécurité, et assurer le suivi des violations du droit international humanitaire (DIH) et des violations et atteintes aux droits de l’homme commises au Sahara occidental. Le Mozambique a apparemment soutenu cette proposition. Lors de la première et unique série de commentaires, un membre du Conseil a apparemment suggéré un amendement appelant à une coopération renforcée avec le HCDH et « les mécanismes des droits de l’homme des Nations Unies ».
Aucune de ces suggestions n’a été reprise dans le projet de résolution en bleu. Les États-Unis ont toutefois modifié certaines formulations, comme le montre le projet de texte en bleu, pour « demander instamment » une coopération renforcée avec le HCDH, notamment en facilitant les visites dans la région, et réitérer l’appel au renforcement de cette coopération.
Il semble que le projet de texte en bleu des États-Unis n’ait pas répondu aux préoccupations de l’Algérie, ce qui a incité cette dernière à demander un vote sur ses amendements au projet de texte. Un projet d’amendement dans la section préambule note avec « une profonde préoccupation » que le HCDH n’a pas pu se rendre au Sahara occidental au cours des neuf dernières années. L’Algérie a également suggéré un nouveau paragraphe opérationnel indiquant que le Conseil pourrait décider d’envisager d’élargir le mandat de la MINURSO pour surveiller, aider à enquêter et suivre les violations du DIH et les violations et abus des droits de l’homme commis au Sahara occidental. Le texte proposé décide également de recevoir des mises à jour annuelles à cet égard.
https://www.securitycouncilreport.org/whatsinblue/2024/10/western-sahara-vote-on-a-draft-resolution-renewing-minursos-mandate-2.php -
Western Sahara: Vote on a Draft Resolution Renewing MINURSO’s Mandate
Tags : Western Sahara, Morocco, MINURSO, Frente Polisario, UN, Algeria, Mauritania,
This afternoon (31 October), the Security Council is expected to vote on a draft resolution renewing the mandate of the UN Mission for the Referendum in Western Sahara (MINURSO) for another year, until 31 October 2025. Algeria has proposed two amendments to the text. In accordance with rule 33 of the Council’s provisional rules of procedure, which states that amendments “shall have precedence in the order named over all principal motions and draft resolutions”, the Council will first vote on the Algerian amendments before proceeding to vote on the whole draft resolution, which was authored by the US (the penholder on Western Sahara). Amendments are considered substantive matters and are therefore subject to the veto.
The negotiations on the draft resolution were contentious. The US circulated an initial draft of the text on 22 October and convened one round of negotiations on the next day (23 October). Subsequently, some members submitted written comments. Although the penholder apparently intended to advance with the unchanged initial draft, it still scheduled another round of negotiations for Monday (28 October).
Algeria, however, expressed serious concerns about the negotiations and requested closed consultations at the level of permanent representatives to discuss the matter. The consultations were scheduled for Monday, leading to the cancellation of the second round of negotiations that was planned for that day. At the last moment, Algeria apparently withdrew its request for the closed consultations due to its ongoing bilateral talks with the US. Over the past few days, both sides engaged in extensive deliberations, including at high level, to identify and consider possible solutions to the impasse. The discussions resulted in the US submitting a revised draft text and placing it directly in blue yesterday (30 October). It seems that Algeria still felt that its concerns were not addressed, prompting the member to place its own draft amendments in blue.
This will be the first vote on MINURSO since Algeria joined the Council earlier this year. Algeria strongly supports the right to self-determination for the Sahrawis (the inhabitants of the Western Sahara region) and maintains diplomatic relations with the Sahrawi Arab Democratic Republic (SADR). (For more information on Council dynamics on this file, see the brief on Western Sahara in our October 2024 Monthly Forecast.)
During the only round of negotiations, it seems that several Council members—including France and Seirra Leone—supported the penholder’s approach and called for keeping the draft resolution as is, while some other members suggested edits. Algeria and Russia apparently considered the draft text unbalanced and proposed several revisions.
The penholder sought a straightforward renewal of MINURSO’s mandate, without making substantive changes to the provisions contained in resolution 2703 of 30 October 2023, which most recently extended the mission’s mandate. The US incorporated some new elements in the initial draft text reflecting recent developments. One such change was introducing a new preambular paragraph “welcoming the recent momentum and urging it be built upon to reach a mutually acceptable political solution”.
The US apparently argued that this language has been added in light of factors such as improvements in the mission’s operational capacities. The Secretary-General’s most recent report on MINURSO, which was published on 1 October and covers developments since 3 October 2023, notes that the mission’s observation activities were enhanced by better access to areas near the berm and some improvement in obtaining timely security assurances to move to sites of alleged firing incidents and aerial strikes. During the period covered by the report, challenges related to constraints on MINURSO’s logistical supply improved considerably on the east side of the berm. (The berm refers to an approximately 1,700-mile-long earthen wall that divides the Moroccan-administered portion of Western Sahara from that held by the Polisario Front.)
The last few months witnessed some political developments, such as France shifting its position to fully back the Moroccan autonomy plan as the “only basis” for achieving a political solution. During Council members’ 16 October closed consultations on MINURSO, Personal Envoy of the Secretary-General for Western Sahara Staffan de Mistura apparently introduced an idea for the partition of the territory of Western Sahara between Morocco and the Polisario Front. This plan reportedly entailed creating “an independent state in the southern part, and integration of the rest of the territory as part of Morocco, with its sovereignty over it internationally recognized”. The plan was subsequently rejected by both sides.
While Russia suggested deleting the US-proposed language, Algeria suggested amending the text to take note of the recent developments and urging they be built upon to reach a mutually acceptable political solution which will provide for the self-determination of the people of Western Sahara. It seems that one member suggested adding the terms “just” and “lasting” to the phrase “political solution”. Another member introduced a reference to “improvement in MINURSO’s activities”, in an apparent attempt to clarify the language. In the draft resolution in blue, the US shortened the proposed language to “welcoming the recent momentum and urging it be built upon” and merged it into another preambular paragraph, instead of a standalone one.
One of the main concerns that Algeria and Russia expressed was to have the draft resolution more clearly distinguish Morocco and the Polisario Front from the concerned neighbouring countries, namely Algeria and Mauritania. Algeria proposed that instead of naming Morocco, the Polisario Front, Algeria, and Mauritania, the text would use the term “the parties” and “States of the region” across the draft text. (Over the years, Algeria has argued that it is not a party to the conflict and has opposed attempts that it views as potentially reframing the situation as a “regional conflict”, such as the “roundtable format” initiated by former Personal Envoy Horst Köhler in 2018 and 2019.) This request was not incorporated in the draft resolution in blue, however.
It appears that Algeria reiterated a concern, voiced by Russia in previous years, about the dilution of references in MINURSO resolutions to the referendum and to the self-determination of the people of Western Sahara. In this regard, Algeria, supported by Mozambique, suggested language that would have emphasised the need to achieve a realistic, practicable, enduring and mutually acceptable political solution to the question of Western Sahara based on compromise “which will provide for the self-determination of the people of Western Sahara” in the context of arrangements consistent with the principles and purposes of the UN Charter, and noting the role and responsibilities of the “parties” in this respect. The US, however, did not incorporate this proposal in the draft resolution in blue. (For background, see our 27 October 2023 What’s in Blue story.)
Another contentious issue during the negotiations pertained to language on human rights, which has also been a recurring concern in previous years. The issue of the human rights situation in Western Sahara has been raised regularly in the Secretary-General’s MINURSO reports. According to his 1 October report, the Office of the UN High Commissioner for Human Rights (OHCHR) was unable to conduct any visits to Western Sahara for the ninth consecutive year, despite multiple requests and the Security Council’s call in resolution 2703, which urged enhanced cooperation with OHCHR, including through facilitating visits to the region. The report added that OHCHR continued to receive reports of hindrance, intimidation, and harassment against Sahrawi activists advocating for the right to self-determination, pointing to an increasingly shrinking civic space.
In the initial draft text, the US apparently proposed replacing the term “urging” with “taking note of the call” for enhanced cooperation with OHCHR and thereafter urging such cooperation.
It seems that Algeria proposed operative language that would have expanded MINURSO’s mandate to monitor, help investigate, and report annually to the Security Council, and follow up on violations of international humanitarian law (IHL) and on violations and abuses of human rights committed in Western Sahara. Mozambique apparently supported this proposal. In the first and only round of comments, one Council member apparently suggested an amendment calling for enhanced cooperation with OHCHR and “the United Nations human rights mechanisms”.
None of these suggestions were included in the draft resolution in blue. The US, however, amended some language, as reflected in the draft text in blue, to “strongly urging” enhanced cooperation with OHCHR, including through facilitating visits to the region, and reiterating the call for enhancing this cooperation.
It appears that the US’ draft text in blue did not address Algeria’s concerns, prompting Algeria to request a vote on its amendments to the draft text. A draft amendment in the preambular section notes with “deep concern” that OHCHR has not been able to visit Western Sahara for the past nine years. Algeria also suggested a new operative paragraph noting that the Council could decide to consider expanding MINURSO’s mandate to monitor, help investigate and follow up on violations of IHL and violations and abuses of human rights committed in Western Sahara. The proposed text also resolves to receive annual updates in this regard.Source : Security Council report
#WesternSahara #Morocco #Polisario #UN #MINURSO #Algeria
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Security Council Resolution 2756 (2024) on Western Sahara
Tags : Security Council, Resolution 2756 (2024), Western Sahara, Morocco, MINURSO, Frente Polisario, Algeria, Mauritania,
Security Council Extends UN Mission for Referendum in Western Sahara by One Year, Adopting Resolution 2756 (2024) by Vote of 12 in Favour, with 2 Abstentions
The Security Council today voted to extend by an additional year the mandate of the United Nations Mission for the Referendum in Western Sahara (MINURSO), emphasizing the need to reach a political solution based on compromise and the importance of aligning MINURSO’s strategic focus and UN resources toward that end.
Authorizing the Mission’s continued operations until 31 October 2025, the 15-member organ adopted resolution 2756 (2024) (to be issued as document S/RES/2756) with 12 votes in favour, zero against and two abstentions (Russian Federation and Mozambique). One State, however, did not participate in the vote.
Through the text, the Council called upon the parties to negotiate under the Secretary-General’s auspices without preconditions and in good faith, encouraging the continuation of consultations between his Personal Envoy and Morocco, Frente Popular para la Liberación de Saguía el-Hamra y de Río de Oro (Frente POLISARIO), Algeria and Mauritania to build on progress achieved. It reaffirmed its commitment to assist the parties to achieve a just, lasting and mutually acceptable political solution, based on compromise which will provide for the self-determination of the people of Western Sahara.
By other terms, it called on the Secretary-General to apply to MINURSO the comprehensive and integrated UN peacekeeping performance policy framework set out in resolution 2436 (2018) and for the safe and regular resupply of MINURSO team sites to ensure the sustainability of the Mission’s presence.
It also strongly urged enhancing cooperation with the United Nations High Commissioner for Human Rights (OHCHR), including through facilitating visits to the region, and strongly urged Member States to provide new and additional contributions to fund food programmes to ensure the refugees’ humanitarian needs are adequately met.
Algeria’s speaker says its positions were ‘deliberately ignored’
Algeria’s representative, whose country had earlier proposed two amendments to the resolution, said his delegation did not participate in the vote because of “the attitude of the penholder”. His country’s views and positions, despite having been “well-founded” in consonance with the Council’s processes, were “deliberately ignored”. He regretted that the penholder did not demonstrate objectivity or impartiality, but circulated a text that did not “at all” contain elements of prior agreements. “The vote on this resolution changes nothing on the fundamental crux of this issue,” he said. Algeria believes that the right to the self-determination of the people of Western Sahara belongs only to the Saharawi people, and as such will “strive to speak out” on all matters thereon.Members reject two amendments to resolution
Presenting the proposed amendments before the vote, both of which were not adopted, he said his delegation “has been forced to submit to you these two amendments quite simply because the penholder decided to impose its own draft resolution, and to put it in blue yesterday at 5:30 p.m.”. The Council risks being accused of double standards to the detriment of the people of Western Sahara. “It is the legitimacy of the Council on the subject of human rights that is in question here,” he added. By denying the people of Western Sahara the legal protection that is guaranteed for them under international law, “we will have lost a great deal of his Council’s legitimacy,” he said.On the first amendment to insert a new paragraph after preambular paragraph 19, the Council voted six in favour (Algeria, China, Guyana, Mozambique, Slovenia, Switzerland) to zero against, with nine abstaining (Ecuador, Japan, France, Malta, Republic of Korea, Russian Federation, Sierra Leone, United Kingdom, United States).
Similarly, the second amendment which sought to insert a new paragraph after operative paragraph 13, saw five members (Algeria, China, Guyana, Mozambique, Slovenia) voting in favour, none against and 10 abstaining.
Mozambique’s delegate, who voted in favour of the amendments, said he did so because they were consistent with previous Council decisions and valid on their own merit, because they relate to human rights. “The resolution in its current form, without the Algerian amendments will not assist the parties in achieving a just, lasting and mutually acceptable political solution,” he said. On the contrary, it entrenches the trend of a gradual departure from the Mission’s original mandate.
The representative of the Russian Federation, who abstained on the both the United States-prepared draft resolution and on Algeria’s proposed amendments, stressed: “The resolution, in our opinion, does not reflect the real situation on the ground and is hardly going to help facilitate achieve a mutually acceptable solution to the conflict.” A series of proposals and suggested additions to the texts made by his Government and other delegations were ignored. “Our request to clearly delineate in the text of the document the two sides of the conflict, Morocco and the Polisario Front, was also not given necessary attention,” he said, adding: “American penholders have once again forced us to think seriously about whether they are able to act as an impartial participant in the discussions on the subject of Western Sahara.”
Delegates support MINURSO’s critical role in maintaining regional stability
Several members saw renewing MINURSO’s mandate as key to the region’s well-being. “We think this is critical to maintaining stability in the area,” Ecuador’s delegate said. Recalling that his country was part of the Security Council in April 1991 when the Mission was established, he hoped that by the next time Ecuador takes up membership, both parties would act towards each other with political will, good faith and the support of the international community.Adding to that, the speaker for Sierra Leone urged all parties to the conflict to return to a ceasefire without delay and resume round-table engagements. Further, MINURSO’s operational activities should be continually expanded through increased ground patrols and the resumption of full demining operations east of the Berm for the first time since 2019. Highlighting the international momentum for the Moroccan Autonomy Initiative, he urged an exploration of “this option”.
Also calling for a cessation of hostilities and a return to a ceasefire, France’s speaker said: “the low-intensity hostilities should not make us forget the risks that this conflict poses to the stability of the region and to the local populations.” He welcomed the resumption of refuelling operations at its observation sites east of the Berm, underscoring the importance of respecting MINURSO’s freedom of movement. He added that his delegation did not vote on Algeria’s proposed amendment because it believes that the mandate in its current form is adapted to the situation in Western Sahara.
The representative of the United States said it is more urgent than ever to reach a political solution for Western Sahara and that Council members should lend all possible support for a solution that is just, lasting and mutually acceptable. “The people of Western Sahara and the region are counting on us,” he said. “Today is an important step, which now should be reflected in urgent action consistent with the resolution we just adopted.”
“This resolution reaffirms the Council’s commitment to assisting the parties in achieving a just, lasting and mutually acceptable political solution based on compromise,” added the United Kingdom’s representative. Slovenia’s representative echoed that sentiment, noting that he also voted in favour of the amendments presented by Algeria because “we believe that as a cross-cutting matter, UN Missions are strengthened by having human rights responsibilities”. This benefits the local population and contributes to a more sustainable peace.
Rounding out the meeting, Switzerland’s speaker, in her capacity as Council President for October, said it is “absolutely critical” to support a consensus that “can allow this mandate to be discharged”. Her delegation voted on the amendment stating that OHCHR didn’t get to the region for the ninth consecutive year, she said, adding that her country is “strongly attached to the protection of human rights in all contexts,” including Western Sahara. Because the Mission’s mandate provides strong support to the work of the Secretary-General’s Personal Envoy and Special Representative for a fair, mutually acceptable political solution, her delegation abstained on the second amendment to ensure continuity for the Mission’s work.
The Situation Concerning Western Sahara (S/2024/707)
Draft Resolution Text (S/2024/796)
The Security Council,
Recalling and reaffirming all its previous resolutions on Western Sahara,
Reaffirming its strong support for the efforts of the Secretary-General and his personal envoy to implement Resolutions 1754 (2007), 1783 (2007), 1813 (2008), 1871 (2009), 1920 (2010), 1979 (2011), 2044 (2012), 2099 (2013), 2152 (2014), 2218 (2015), 2285 (2016), 2351 (2017), 2414 (2018), 2440 (2018), 2468 (2019), 2494 (2019), 2548 (2020), 2602 (2021), 2654 (2022), and 2703 (2023),Expressing full support for Staffan de Mistura, the Personal Envoy of the Secretary-General for Western Sahara, and his work to advance the political process based on progress made by the previous Personal Envoy, and welcoming his visits to the region in this regard,
Welcoming the momentum created by the first roundtable held on 5–6 December 2018 and the second on 21–22 March 2019, noting that Morocco, the POLISARIO Front, Algeria, and Mauritania participated seriously and respectfully in the UN-led political process on Western Sahara to find common ground, recalling significant contributions by the former Personal Envoy in leading the roundtable process, and welcoming the current Envoy’s consultations with Morocco, the POLISARIO Front, Algeria, Mauritania, as well as Spain, the United States, Russia, France, and the United Kingdom at UN Headquarters from 27 to 31 March 2023,
Encouraging continued consultations between the Personal Envoy, Morocco, the POLISARIO Front, Algeria, and Mauritania to build on the progress made,
Reaffirming its commitment to support the parties in reaching a fair, lasting, and mutually acceptable political solution, based on compromise, that ensures the self-determination of the people of Western Sahara within arrangements consistent with the purposes and principles of the UN Charter, noting the role and responsibilities of the parties, welcoming the recently created momentum, and urging that it be leveraged,
Calling once again on Morocco, the POLISARIO Front, Algeria, and Mauritania to strengthen cooperation with each other, particularly by building trust, and with the United Nations, as well as to actively participate in the political process and make progress toward a political solution,
Considering that resolving this long-standing dispute and enhancing cooperation among the Maghreb Union countries would contribute to stability and security in the Sahel region, creating jobs and opportunities for all inhabitants of the region and fostering growth,
Welcoming the efforts of the Secretary-General to closely monitor all peacekeeping operations, including the United Nations Mission for the Referendum in Western Sahara (MINURSO), and reiterating that the Council must adopt a rigorous and strategic approach in deploying resources for peacekeeping and managing resources effectively,
Recalling Resolution 2378 (2017), which requested the Secretary-General to ensure that data on the effectiveness of peacekeeping operations, including operational performance, is used to improve mission analysis and evaluation based on clear, well-defined criteria, and also recalling Resolution 2436 (2018), which requested the Secretary-General to make performance-based decisions on rewards, deployments, remediation, training, withholding reimbursements, or repatriation of uniformed or civilian personnel,
Recalling Resolutions 2242 (2015) and 2538 (2020), expressing the desire for greater female participation in UN peacekeeping military and police contingents,
Considering MINURSO’s critical role on the ground and the necessity for it to ensure safe and regular resupply of its bases, conduct patrols across its area of responsibility, and fully implement its mandate, including supporting the Personal Envoy in achieving a mutually acceptable political solution, and welcoming the progress made by MINURSO to maintain these vital operations,
Expressing deep concern over the breakdown of the ceasefire,
Expressing concern over violations of agreements made with the United Nations, reaffirming the importance of full respect for these agreements, and taking note of commitments made by the POLISARIO Front to the former Personal Envoy,
Taking note of Morocco’s proposal submitted to the Secretary-General on 11 April 2007, welcoming Morocco’s serious and credible efforts toward a resolution, and also taking note of the POLISARIO Front’s proposal submitted to the Secretary-General on 10 April 2007,
Encouraging the parties to show greater political will in seeking a solution by examining their respective proposals more closely and renewing their commitment to the UN’s efforts with a spirit of realism and compromise, also encouraging neighboring states to contribute to the political process, and emphasizing the importance of the parties advancing their positions toward a solution,
Encouraging the parties to continue cooperating with the UN High Commissioner for Refugees to define and implement confidence-building measures that foster trust for the success of the political process,
Highlighting the importance of improving the human rights situation in Western Sahara and the Tindouf camps, urging the parties to work actively with the international community to establish and implement independent and credible measures to ensure full respect for human rights, mindful of their obligations under international law, calling for enhanced cooperation with the UN High Commissioner for Human Rights, including by facilitating visits to the region, and once again urging that this cooperation intensify,
Encouraging the parties to persist in efforts to strengthen the promotion and protection of human rights in Western Sahara and the Tindouf refugee camps, including freedoms of expression and association, and prioritizing these efforts,
Welcoming in this regard Morocco’s actions, the role of the National Human Rights Council’s regional commissions in Dakhla and Laayoune, and Morocco’s interaction with mechanisms under the UN Human Rights Council’s special procedures,
Noting with deep concern the ongoing suffering of Sahrawi refugees and their reliance on external humanitarian aid, also noting with deep concern the insufficient funding for those in the Tindouf refugee camps and the risks associated with decreasing food aid, and strongly encouraging donors to increase contributions in light of the worsening humanitarian situation, with aid agencies facilitating the delivery of humanitarian assistance in line with UN best practices,
Once again urgently requesting that refugees in the Tindouf camps be properly registered, and stressing the importance of taking all necessary measures to this end,
Recalling Resolutions 1325 (2000) and 2250 (2015) and related resolutions, stressing the importance of the parties’ commitment to continue negotiations under UN auspices and encouraging full, equal, and effective participation of women and active participation of youth in these talks,
Considering the status quo as unacceptable, urging the avoidance of any actions that could undermine the political process, and further noting that progress in negotiations is essential for improving the quality of life of the people of Western Sahara in all aspects,
Affirming its full support for the Secretary-General’s Special Representative for Western Sahara and Head of MINURSO, Alexander Ivanko,
Having considered the Secretary-General’s report dated 1 October 2024 (S/2024/707),Decides to extend MINURSO’s mandate until 31 October 2025;
Emphasizes the need for a realistic, pragmatic, lasting, and mutually acceptable political solution to the issue of Western Sahara based on compromise, highlighting the importance of adapting MINURSO’s strategic actions and allocating UN resources toward this aim;Fully supports the efforts of the Secretary-General and his personal envoy to facilitate negotiations toward a solution to the Western Sahara issue, based on the progress achieved and the framework established by the previous Personal Envoy, and strongly welcomes the current Personal Envoy’s efforts, including the consultations held from 27–31 March 2023, and strongly encourages Morocco, the POLISARIO Front, Algeria, and Mauritania to cooperate with the Personal Envoy throughout the process in a spirit of realism and compromise to bring it to fruition;
Requests that the parties resume negotiations under the Secretary-General’s auspices without preconditions and in good faith, taking into account the efforts made since 2006 and the developments since then, to achieve a fair, lasting, and mutually acceptable political solution that ensures the self-determination of the people of Western Sahara in a context consistent with the purposes and principles of the UN Charter, noting the role and responsibilities of the parties in this regard;
Invites Member States to provide the necessary assistance and support for these talks and the efforts of the Personal Envoy;
Reaffirms that the military agreements with MINURSO concerning the ceasefire must be fully respected, urges the parties to fully comply with these agreements, fulfill commitments made to the former Personal Envoy, and refrain from any actions that could compromise UN-facilitated negotiations or destabilize the situation in Western Sahara;
Requests all parties to fully cooperate with MINURSO, including regarding its freedom to engage with all interlocutors, and to take the necessary measures to ensure the safety and complete freedom of movement and immediate access of UN personnel and associated personnel in carrying out their mandate, consistent with agreements made with the UN;
Requests the safe and regular resupply of MINURSO’s operational bases to ensure the Mission’s viability;
Stresses the importance of the parties recommitting to advancing the political process in view of new negotiations, recalls its endorsement of the recommendation in the report dated 14 April 2008 (S/2008/251), that it is essential for the parties to demonstrate realism and a spirit of compromise to move forward in the negotiations, encourages neighboring countries to make significant and active contributions to this process, and emphasizes the importance of the parties developing their positions to advance toward a solution;
Requests the parties to demonstrate political will and work in an environment conducive to dialogue to advance negotiations and increase engagement in the UN-led political process, urges the regional countries to actively support this process, and emphasizes the importance of the parties advancing their positions toward a solution;
Encourages the parties to continue working with the UN High Commissioner for Refugees to further implement confidence-building measures and encourages the international community to assist these efforts;
Requests the Secretary-General to brief the Security Council on a regular basis, at any time he deems appropriate within the mandate period and at least once per year on the status and progress of these negotiations under his auspices, the parties’ compliance with their obligations, the difficulties facing MINURSO, steps taken to ensure MINURSO’s full functionality, and the implementation of this resolution.
Source : UN Web
#WesternSahara #Morocco #MINURSO
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الصحراء الغربية : نص مشروع القرار (S/2024/796)
الصحراء الغربية المغرب
مجلس الأمن،
إذ يشير إلى جميع قراراته السابقة بشأن الصحراء الغربية ويعيد التأكيد عليها،
وإذ يعيد تأكيد دعمه القوي للجهود التي يبذلها الأمين العام ومبعوثه الشخصي لتنفيذ القرارات 1754 (2007)، 1783 (2007)، 1813 (2008)، 1871 (2009)، 1920 (2010)، 1979 (2011)، 2044 (2012)، 2099 (2013)، 2152 (2014)، 2218 (2015)، 2285 (2016)، 2351 (2017)، 2414 (2018)، 2440 (2018)، 2468 (2019)، 2494 (2019)، 2548 (2020)، 2602 (2021)، 2654 (2022) و2703 (2023)،
وإذ يعبر عن دعمه الكامل لستافان دي ميستورا، المبعوث الشخصي للأمين العام للصحراء الغربية، وللعمل الذي يقوم به لتعزيز العملية السياسية بناءً على التقدم المحرز من قبل المبعوث السابق، وفقًا للأسس القائمة، ومرحبًا بالزيارات التي أجراها المبعوث الشخصي للمنطقة لهذا الغرض،
ورحبًا بالزخم الذي نتج عن المائدة المستديرة الأولى التي عُقدت في 5 و6 ديسمبر 2018 والمائدة المستديرة الثانية في 21 و22 مارس 2019، ومشاركة المغرب، وجبهة البوليساريو، والجزائر، وموريتانيا بطريقة جادة ومحترمة في العملية السياسية التي تقوم بها الأمم المتحدة حول الصحراء الغربية من أجل التوصل إلى نقاط توافق، مشيرًا إلى الإسهامات المهمة التي قدمها المبعوث الشخصي السابق في قيادة عملية الموائد المستديرة، ومرحبًا بتشاورات المبعوث الشخصي الحالي مع المغرب وجبهة البوليساريو والجزائر وموريتانيا، وأيضًا مع إسبانيا والولايات المتحدة وروسيا وفرنسا والمملكة المتحدة بمقر الأمم المتحدة من 27 إلى 31 مارس 2023،
وحثًا على استمرار المشاورات بين المبعوث الشخصي والمغرب وجبهة البوليساريو والجزائر وموريتانيا لبناء التقدم المحرز في هذا الصدد،
وإذ يعيد تأكيد استعداده لدعم الأطراف في التوصل إلى حل سياسي عادل ودائم ومقبول للطرفين ويقوم على التوافق، مما يمكن شعب الصحراء الغربية من تقرير مصيره في إطار ترتيبات تتوافق مع أهداف ومبادئ ميثاق الأمم المتحدة، ومشيرًا إلى دور ومسؤوليات الأطراف في هذا الصدد، ورحبًا بالديناميكية التي تم إنشاؤها حديثًا، ويحث على الاستفادة منها،
ويطلب من المغرب وجبهة البوليساريو والجزائر وموريتانيا مرة أخرى تعزيز التعاون فيما بينهم، ولا سيما من خلال بناء الثقة، والتعاون مع الأمم المتحدة، والمشاركة بفعالية أكبر في العملية السياسية والمضي قدمًا نحو حل سياسي،
وإذ يعتبر أن التسوية السياسية لهذا النزاع الطويل الأمد وتعزيز التعاون بين دول اتحاد المغرب العربي ستساهم في استقرار وأمن منطقة الساحل، مما سيخلق فرص عمل وإمكانيات لجميع سكان المنطقة ويساهم في النمو،
مرحبًا بجهود الأمين العام في متابعة جميع عمليات حفظ السلام عن كثب، بما في ذلك بعثة الأمم المتحدة لتنظيم استفتاء في الصحراء الغربية (المينورسو)، ومشددًا على أن مجلس الأمن يجب أن يتبع نهجًا صارمًا واستراتيجيًا في نشر وحفظ موارد الأمم المتحدة،
ومشيرًا إلى قراره 2378 (2017) الذي طلب فيه من الأمين العام ضمان استخدام بيانات فعالية عمليات حفظ السلام، بما في ذلك تنفيذها، لتحسين التحليل والتقييم على أساس معايير واضحة ومحددة، وكذلك قراره 2436 (2018) الذي طلب فيه من الأمين العام اتخاذ قرارات تستند إلى معايير الأداء الموضوعية لتعزيز الأداء المتفوق أو التحفيز عليه، واتخاذ قرارات تتعلق بالنشر، والتحسين، والتدريب، وتجميد التعويضات، وإعادة الأفراد العسكريين أو المدنيين إذا لزم الأمر،
ومذكرًا بقراراته 2242 (2015) و2538 (2020) التي عبّر فيها عن رغبته في زيادة مشاركة النساء في وحدات الجيش والشرطة في عمليات حفظ السلام التابعة للأمم المتحدة،
واعترافًا بالدور الهام الذي تلعبه المينورسو في الميدان والحاجة إلى ضمان تزويدها بإمدادات آمنة ومنتظمة، وتسيير الدوريات في جميع أنحاء منطقة مسؤوليتها، وتنفيذ ولايتها بالكامل، بما في ذلك دعمها للمبعوث الشخصي للتوصل إلى حل سياسي مقبول للطرفين، وملاحظًا التقدم المحرز في المينورسو للحفاظ على هذه العمليات الحيوية،
ومعبّرًا عن قلقه العميق من انهيار وقف إطلاق النار،
ومشيرًا بقلق إزاء الانتهاكات للاتفاقات التي أبرمت مع الأمم المتحدة، ومؤكدًا على أهمية احترام هذه الاتفاقات بشكل كامل ومجدد، وملاحظًا الالتزامات التي قطعتها جبهة البوليساريو للمبعوث الشخصي السابق،
وإذ يحيط علمًا بالمقترح المغربي المقدم للأمين العام في 11 أبريل 2007، ومرحبًا بالجهود الجادة وذات المصداقية التي بذلها المغرب للتقدم نحو حل، ومشيرًا أيضًا إلى مقترح جبهة البوليساريو المقدم للأمين العام في 10 أبريل 2007،
وإذ يشجع الأطراف في هذا السياق على إبداء إرادة سياسية أكبر لتحقيق الحل، بما في ذلك من خلال دراسة مقترحاتهم بشكل أعمق وتجديد التزامهم بعمل الأمم المتحدة بروح من الواقعية والتوافق، وكذلك تشجيع الدول المجاورة على المساهمة في العملية السياسية، مع التأكيد على أهمية تطوير جميع الأطراف لمواقفها من أجل تحقيق تقدم نحو حل،
وإذ يشجع أيضًا الأطراف على مواصلة تعاونها مع مفوضية الأمم المتحدة لشؤون اللاجئين لوضع وتنفيذ تدابير بناء الثقة التي من شأنها أن تخلق الثقة اللازمة لنجاح العملية السياسية،
ومؤكدًا على أهمية تحسين أوضاع حقوق الإنسان في الصحراء الغربية ومخيمات تندوف، وحث الأطراف على التعاون مع المجتمع الدولي لوضع وتنفيذ إجراءات مستقلة وموثوقة وضمان الامتثال الكامل لحقوق الإنسان، مع مراعاة التزاماتها بموجب القانون الدولي، وحثًا على تعزيز التعاون مع مفوضية الأمم المتحدة لحقوق الإنسان، بما في ذلك تيسير الزيارات إلى المنطقة، ومطالبًا مجددًا بتكثيف هذا التعاون،
وحثًا الأطراف على مواصلة جهودها الفردية لتعزيز حقوق الإنسان في الصحراء الغربية ومخيمات اللاجئين في تندوف، بما في ذلك حريات التعبير والتجمع، وإعطاء الأولوية لهذه الجهود،
ومرحبًا في هذا الصدد بالإجراءات والمبادرات التي اتخذها المغرب، والدور الذي تلعبه لجان المجلس الوطني لحقوق الإنسان في الداخلة والعيون، والتفاعل بين المغرب وآليات الإجراءات الخاصة لمجلس حقوق الإنسان التابع للأمم المتحدة،
ومعبّرًا عن قلقه العميق من معاناة اللاجئين الصحراويين واعتمادهم على المساعدات الإنسانية الخارجية، ومشيرًا أيضًا بقلق إلى نقص التمويل المخصص للذين يعيشون في مخيمات اللاجئين في تندوف والمخاطر المرتبطة بانخفاض المساعدات الغذائية، وحثًا على التبرعات الإضافية، وتيسير وصول المساعدات بما يتماشى مع أفضل ممارسات الأمم المتحدة،
وداعيًا مجددًا إلى تسجيل اللاجئين في مخيمات تندوف،
ومشددًا على أهمية التزام الأطراف بمواصلة المحادثات برعاية الأمم المتحدة وتشجيع المشاركة الكاملة والمتساوية والفعالة للنساء ومشاركة الشباب في هذه المحادثات،
وإذ يؤكد أن الوضع القائم غير مقبول، مطالبًا بالامتناع عن أي أعمال يمكن أن تضر بالعملية السياسية، مع ملاحظة أهمية تقدم المفاوضات لتحسين حياة سكان الصحراء الغربية،
وإذ يؤكد دعمه الكامل للممثل الخاص للأمين العام للصحراء الغربية ورئيس بعثة المينورسو، ألكسندر إيفانكو،
وبعد استعراض تقرير الأمين العام المؤرخ 1 أكتوبر 2024 (S/2024/707)،
1. يقرر تمديد ولاية بعثة المينورسو حتى 31 أكتوبر 2025؛
يؤكد على ضرورة التوصل إلى حل سياسي واقعي وعملي ودائم ومقبول من جميع الأطراف لقضية الصحراء الغربية، يستند إلى التوافق، ويشدد على أهمية تعديل النهج الاستراتيجي لبعثة المينورسو وتخصيص موارد الأمم المتحدة لهذا الغرض؛
يدعم بالكامل جهود الأمين العام ومبعوثه الشخصي لتسهيل المفاوضات من أجل التوصل إلى حل لقضية الصحراء الغربية، استنادًا إلى التقدم المحرز والإطار الذي وضعه المبعوث الشخصي السابق، ويرحب بشكل كبير بالجهود التي يبذلها المبعوث الشخصي الحالي، الذي عقد مشاورات من 27 إلى 31 مارس 2023 لتحقيق هذه الغاية، ويشجع المغرب وجبهة البوليساريو والجزائر وموريتانيا على التعاون مع المبعوث الشخصي خلال العملية، بروح من الواقعية والتوافق للوصول إلى حل؛
يطلب من الأطراف استئناف المفاوضات تحت رعاية الأمين العام، بدون شروط مسبقة وبحسن نية، مع الأخذ في الاعتبار الجهود المبذولة منذ عام 2006 والتطورات الجديدة التي طرأت، بهدف التوصل إلى حل سياسي عادل ودائم ومقبول من الجميع يسمح بتقرير مصير شعب الصحراء الغربية في سياق ترتيبات تتماشى مع أهداف ومبادئ ميثاق الأمم المتحدة، ويأخذ علماً بالدور والمسؤوليات التي تقع على عاتق الأطراف في هذا الصدد؛
يدعو الدول الأعضاء إلى تقديم الدعم اللازم لهذه المفاوضات ولجهود المبعوث الشخصي؛
يؤكد مجددًا على ضرورة احترام الاتفاقات العسكرية المبرمة مع المينورسو المتعلقة بوقف إطلاق النار، ويحث الأطراف على الامتثال الكامل لها، والوفاء بالتزاماتها تجاه المبعوث الشخصي السابق، والامتناع عن أي إجراءات قد تعرقل المفاوضات التي تسهلها الأمم المتحدة أو تزعزع الاستقرار في الصحراء الغربية؛
يطلب من جميع الأطراف التعاون الكامل مع بعثة المينورسو، بما في ذلك حرية تواصلها مع جميع محاوريها، واتخاذ التدابير اللازمة لضمان الأمن وحرية التنقل الكاملة والوصول الفوري لموظفي الأمم المتحدة والموظفين المرتبطين بهم لتنفيذ ولايتهم، بما يتماشى مع الاتفاقات المبرمة مع الأمم المتحدة؛
يطلب التزويد الآمن والمنتظم لقاعدة عمليات المينورسو لضمان استمرارية البعثة؛
يشدد على أهمية إعادة التزام الأطراف بدفع العملية السياسية نحو مفاوضات جديدة، ويذكر بتبنيه لتوصية التقرير الصادر بتاريخ 14 أبريل 2008 (S/2008/251) التي تنص على ضرورة الواقعية وروح التوافق بين الأطراف لدفع المفاوضات إلى الأمام، ويشجع البلدان المجاورة على المساهمة الفعالة في هذه العملية، ويشدد على أهمية تطوير جميع الأطراف لمواقفها بهدف التقدم نحو حل؛
يطلب من الأطراف إظهار الإرادة السياسية والعمل في بيئة مشجعة للحوار لدفع المفاوضات قدماً وضمان تنفيذ قراراته (1754 (2007)، 1783 (2007)، 1813 (2008)، 1871 (2009)، 1920 (2010)، 1979 (2011)، 2044 (2012)، 2099 (2013)، 2152 (2014)، 2218 (2015)، 2285 (2016)، 2351 (2017)، 2414 (2018)، 2440 (2018)، 2468 (2019)، 2494 (2019)، 2548 (2020)، 2602 (2021)، 2654 (2022)، و2703 (2023)) ونجاح المفاوضات؛
يطلب من الأمين العام تقديم إحاطات منتظمة حول تقدم المفاوضات التي تجري برعايته، وتطبيق هذه القرار، وتقييم عمليات المينورسو، والإجراءات المتخذة للتغلب على التحديات، ويعرب عن نيته الاجتماع لمراجعة هذه الإحاطات ويطلب من الأمين العام تقديم تقرير حول الوضع في الصحراء الغربية قبل نهاية ولاية البعثة؛
يرحب بالمبادرات التي أطلقها الأمين العام لإنشاء ثقافة أداء في عمليات حفظ السلام، ويعرب عن دعمه لتطوير آلية أداء متكاملة تحدد معايير واضحة لتقييم موظفي الأمم المتحدة العاملين في حفظ السلام، مما يضمن تنفيذ المهام بفعالية، ويطلب من الأمين العام تطبيق هذا النظام في المينورسو كما ورد في القرار 2436 (2018) والعمل على زيادة عدد النساء في البعثة وضمان مشاركتهن الكاملة والمتساوية في جميع جوانب العمليات؛
يحث الأطراف والدول المجاورة على التعاون مع بعثة المينورسو للنظر في كيفية استخدام التقنيات الجديدة لتقليل المخاطر وتحسين حماية القوة ومساعدة البعثة في أداء مهامها؛
يشجع الأطراف على التعاون مع المفوضية السامية للأمم المتحدة لشؤون اللاجئين لتحديد وتنفيذ إجراءات بناء الثقة، بما في ذلك مشاركة النساء والشباب، ويحث الدول المجاورة على دعم هذه الجهود؛
يحث الدول الأعضاء على تقديم أو زيادة مساهماتهم الطوعية لتمويل برامج الغذاء لضمان تلبية احتياجات اللاجئين الإنسانية ومنع تقليص الحصص الغذائية، ويحث الوكالات الإغاثية على تسهيل توصيل المساعدات وفقاً لأفضل ممارسات الأمم المتحدة؛
يطلب من الأمين العام الاستمرار في اتخاذ الإجراءات اللازمة لضمان امتثال جميع موظفي المينورسو للسياسة الصارمة للأمم المتحدة بشأن الاستغلال والاعتداء الجنسي، وإبقاءه على اطلاع كامل على تقدم البعثة في هذا الصدد في تقاريره، ويحث الدول المساهمة بقوات أو شرطة على اتخاذ تدابير وقائية مناسبة، بما في ذلك التحقق من خلفيات الأفراد وتدريبهم قبل وأثناء انتشارهم، وضمان محاسبة أفرادها المتورطين في هذه الأفعال من خلال التحقيقات المشتركة مع البعثة حيثما يلزم؛
يقرر إبقاء المسألة قيد نظره.
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Texte intégral de la résolution S/2024/796 sur le Sahara Occidental
Etiquettes : Sahara Occidental, Maroc, Front Polisario, MINURSO, ONU, Conseil de Sécurité, Algérie, Mauritanie,
Pour lire le rapport du Secrétaire Général de l’ONU sur la situation au Sahara Occidental : S/2024/707
Le Conseil de sécurité,
Rappelant et réaffirmant toutes ses résolutions antérieures sur le Sahara occidental,
Réaffirmant son ferme appui aux efforts que font le Secrétaire général et son envoyé personnel pour mettre en application les résolutions 1754 (2007), 1783 (2007), 1813 (2008), 1871 (2009), 1920 (2010), 1979 (2011), 2044 (2012), 2099 (2013), 2152 (2014), 2218 (2015), 2285 (2016), 2351 (2017), 2414 (2018), 2440 (2018), 2468 (2019), 2494 (2019), 2548 (2020), 2602 (2021), 2654 (2022) et 2703 (2023),
Exprimant son plein soutien à Staffan de Mistura, l’Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental, et à l’action qu’il mène pour faire avancer le processus politique, sur la base des progrès accomplis par l’ancien Envoyé personnel et conformément aux précédents pertinents, et se félicitant des visites effectuées par l’Envoyé personnel dans la région à cet égard,
Se félicitant de l’élan impulsé par la première table ronde tenue les 5 et 6 décembre 2018 et la deuxième table ronde tenue les 21 et 22 mars 2019, et du fait que le Maroc, le Front POLISARIO, l’Algérie et la Mauritanie participent d’une manière sérieuse et respectueuse au processus politique engagé par l’Organisation des Nations Unies sur le Sahara occidental afin de trouver des terrains d’entente, rappelant les contributions importantes faites par l’ancien Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental dans la conduite du processus des tables rondes, et se réjouissant que l’actuel Envoyé personnel ait organisé des consultations avec le Maroc, le Front POLISARIO, l’Algérie et la Mauritanie ainsi qu’avec l’Espagne, les États-Unis d’Amérique, la Fédération de Russie, la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord au Siège de l’ONU du 27 au 31 mars 2023,
Encourageant la poursuite des consultations entre l’Envoyé personnel et le Maroc, le Front POLISARIO, l’Algérie et la Mauritanie à cet égard pour que ceux-ci fassent fond sur les progrès accomplis,
Réaffirmant sa volonté d’aider les parties à parvenir à une solution politique juste, durable, mutuellement acceptable et basée sur le compromis, qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le cadre d’arrangements conformes aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, notant le rôle et les responsabilités dévolus aux parties à cet égard, se félicitant de la dynamique récemment créée et demandant instamment qu’elle soit mise à profit,
Demandant de nouveau au Maroc, au Front POLISARIO, à l’Algérie et à la Mauritanie de coopérer plus intensément les uns avec les autres, notamment en renforçant la confiance, et avec l’Organisation des Nations Unies, ainsi que de participer plus activement au processus politique et de progresser sur la voie d’une solution politique,
Considérant que le règlement politique de ce différend de longue date et le renforcement de la coopération entre les États membres de l’Union du Maghreb arabe contribueraient à la stabilité et à la sécurité dans la région du Sahel, ce qui créerait des emplois et des possibilités pour tous les habitants de la région et favoriserait la croissance,
Se félicitant de l’action que mène le Secrétaire général pour suivre de près toutes les opérations de maintien de la paix, y compris la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO), et soulignant de nouveau que le Conseil doit adopter une approche rigoureuse et stratégique en matière de déploiement au service du maintien de la paix et de gestion efficace des ressources,
Rappelant sa résolution 2378 (2017), dans laquelle il a prié le Secrétaire général de veiller à ce que les données relatives à l’efficacité des opérations de maintien de la paix, y compris celles portant sur l’exécution de ces opérations, soient utilisées pour améliorer l’analyse et l’évaluation des opérations des missions sur la base de critères précis et bien définis, et rappelant également sa résolution 2436 (2018), dans laquelle il a prié le Secrétaire général de veiller à ce que soient prises, sur la base de mesures objectives de la performance, les décisions visant à reconnaître l’excellence des performances ou à inciter à l’excellence et les décisions ayant trait aux déploiements, à la remédiation, à la formation, au gel des remboursements et au rapatriement de personnel en tenue ou au renvoi de personnel civil,
Rappelant ses résolutions 2242 (2015) et 2538 (2020), dans lesquelles il a émis le souhait que les femmes soient plus nombreuses dans les contingents militaires et les effectifs de police des opérations de maintien de la paix des Nations Unies,
Considérant le rôle important joué par la MINURSO sur le terrain et sachant qu’il est nécessaire qu’elle assure le réapprovisionnement sûr et régulier de ses bases d’opérations, qu’elle effectue des patrouilles dans toute sa zone de responsabilité et qu’elle s’acquitte pleinement de son mandat, y compris son rôle de soutien à l’Envoyé personnel pour parvenir à une solution politique mutuellement acceptable, et se félicitant des progrès qu’a accomplis la MINURSO afin de maintenir ces opérations cruciales,
Constatant avec une profonde inquiétude la rupture du cessez-le-feu,
Se déclarant préoccupé par les violations des accords conclus avec les Nations Unies, réaffirmant l’importance du respect plein et renouvelé des dispositions de ces accords et prenant note des engagements souscrits par le Front POLISARIO auprès de l’ancien Envoyé personnel,
Prenant note de la proposition marocaine présentée au Secrétaire général le 11 avril 2007 et se félicitant des efforts sérieux et crédibles faits par le Maroc pour aller de l’avant vers un règlement, et prenant note également de la proposition du Front POLISARIO présentée au Secrétaire général le 10 avril 2007,
Encourageant les parties, dans ce contexte, à faire preuve d’une plus grande volonté politique de parvenir à une solution, notamment en examinant de façon plus approfondie leurs propositions respectives et en renouvelant leur engagement en faveur de l’action menée par les Nations Unies dans un esprit de réalisme et de compromis, encourageant en outre les pays voisins à contribuer au processus politique, et soulignant qu’il importe que toutes les parties concernées développent leurs positions afin de progresser vers une solution,
Encourageant également les parties à poursuivre leur coopération avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés en vue de définir et d’appliquer des mesures de confiance susceptibles de susciter la confiance nécessaire à la réussite du processus politique,
Soulignant qu’il importe d’améliorer la situation des droits humains au Sahara occidental et dans les camps de Tindouf, et encourageant les parties à collaborer activement avec la communauté internationale pour élaborer et appliquer des mesures indépendantes et crédibles et garantir le plein respect des droits humains, en gardant à l’esprit leurs obligations découlant du droit international, appelant instamment au renforcement de la coopération avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, y compris par la facilitation de visites dans la région, et demandant de nouveau que cette coopération s’intensifie,
Encourageant les parties à persévérer dans les efforts qu’elles mènent chacune pour renforcer la promotion et la protection des droits humains au Sahara occidental et dans les camps de réfugiés de Tindouf, y compris les libertés d’expression et d’association, et à donner la priorité à ces efforts,
Se félicitant à cet égard des mesures et initiatives prises par le Maroc, du rôle joué par les commissions du Conseil national des droits de l’homme à Dakhla et à Laayoune et de l’interaction entre le Maroc et les mécanismes relevant des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme de l’Organisation des Nations Unies,
Prenant note avec une vive préoccupation des souffrances persistantes endurées par les réfugiés sahraouis et de leur dépendance à l’égard de l’aide humanitaire extérieure, notant également avec une vive préoccupation l’insuffisance des fonds alloués aux personnes qui vivent dans les camps de réfugiés de Tindouf et des risques associés à la diminution de l’aide alimentaire, et encourageant vivement les donateurs à verser des fonds supplémentaires, compte tenu de la détérioration de la situation humanitaire, et les organismes d’aide à faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire conformément aux meilleures pratiques des Nations Unies,
Demandant à nouveau instamment que les réfugiés des camps de Tindouf soient dûment enregistrés, et soulignant qu’il importe que toutes les mesures nécessaires soient prises à cette fin,
Rappelant ses résolutions 1325 (2000) et 2250 (2015) et ses résolutions connexes, soulignant l’importance de l’engagement pris par les parties de poursuivre les négociations dans le cadre des pourparlers tenus sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies et encourageant une participation pleine, égale et effective des femmes ainsi qu’une participation réelle et active des jeunes à ces pourparlers,
Considérant que le statu quo n’est pas acceptable, demandant instamment que soit évité tout acte susceptible de compromettre le processus politique, et notant en outre qu’il est essentiel que les négociations progressent pour que la qualité de vie des habitants du Sahara occidental s’améliore dans tous les domaines,
Affirmant son plein appui au Représentant spécial du Secrétaire général pour le Sahara occidental et Chef de la MINURSO, Alexander Ivanko,
Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 1er octobre 2024 (S/2024/707),
1. Décide de proroger le mandat de la MINURSO jusqu’au 31 octobre 2025;
2. Souligne qu’il convient de parvenir à une solution politique réaliste, pragmatique, durable et mutuellement acceptable à la question du Sahara occidental, qui repose sur le compromis, et qu’il importe d’adapter l’action stratégique de la MINURSO et d’affecter des ressources des Nations Unies à cette fin;
3. Appuie pleinement l’action que mènent le Secrétaire général et son envoyé personnel pour faciliter les négociations afin de parvenir à une solution à la question du Sahara occidental, sur la base des progrès accomplis et du cadre établi par l’ancien Envoyé personnel, et se félicite vivement des efforts faits par l’actuel Envoyé personnel, qui a notamment convoqué à cette fin des consultations du 27 au 31 mars 2023, et encourage vivement le Maroc, le Front POLISARIO, l’Algérie et la Mauritanie à coopérer avec l’Envoyé personnel pendant toute la durée du processus, dans un esprit de réalisme et de compromis, en vue de le faire aboutir;
4. Demande aux parties de reprendre les négociations sous les auspices du Secrétaire général, sans conditions préalables et de bonne foi, en tenant compte des efforts consentis depuis 2006 et des faits nouveaux survenus depuis, en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le contexte d’arrangements conformes aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, et prend note du rôle et des responsabilités dévolus aux parties à cet égard;
5. Invite les États Membres à apporter l’aide et le soutien voulus à ces pourparlers et aux efforts de l’Envoyé personnel;
6. Réaffirme que les accords militaires conclus avec la MINURSO concernant le cessez-le-feu doivent être pleinement respectés et exhorte les parties à s’y conformer pleinement, à honorer les engagements qu’elles ont pris auprès de l’ancien Envoyé personnel et à s’abstenir de toute action qui pourrait compromettre les négociations facilitées par l’ONU ou déstabiliser la situation au Sahara occidental;
7. Demande de nouveau à toutes les parties de coopérer pleinement avec la MINURSO, y compris en ce qui concerne sa liberté d’interagir avec tous ses interlocuteurs, et de prendre les mesures voulues pour garantir la sécurité, ainsi qu’une totale liberté de circulation et un accès immédiat au personnel des Nations Unies et au personnel associé dans l’exécution de leur mandat, conformément aux accords conclus avec les Nations Unies;
8. Demande le réapprovisionnement sûr et régulier des bases d’opérations de la MINURSO afin de garantir la viabilité de la présence de la Mission;
9. Souligne qu’il importe que les parties s’engagent de nouveau à faire avancer le processus politique dans la perspective de nouvelles négociations, rappelle qu’il fait sienne la recommandation formulée dans le rapport daté du 14 avril 2008 (S/2008/251), selon laquelle il est indispensable que les parties fassent preuve de réalisme et d’un esprit de compromis pour aller de l’avant dans les négociations, encourage les pays voisins à apporter une contribution importante et active à ce processus, et souligne qu’il importe que toutes les parties concernées développent leurs positions afin de progresser vers une solution;
10. Demande aux parties de faire preuve de volonté politique et de travailler dans une atmosphère propice au dialogue afin de faire avancer les négociations et de garantir ainsi l’application de ses résolutions 1754 (2007), 1783 (2007), 1813 (2008), 1871 (2009), 1920 (2010), 1979 (2011), 2044 (2012), 2099 (2013), 2152 (2014), 2218 (2015), 2285 (2016), 2351 (2017), 2414 (2018), 2440 (2018), 2468 (2019), 2494 (2019), 2548 (2020), 2602 (2021), 2654 (2022) et 2703 (2023), ainsi que le succès des négociations;
11. Prie le Secrétaire général de lui faire régulièrement, à chaque fois qu’il le jugera utile au cours de la période du mandat, y compris dans les six mois avant le renouvellement du présent mandat et avant son expiration, des exposés sur l’état d’avancement des négociations tenues sous ses auspices, l’application de la présente résolution, l’évaluation des opérations de la MINURSO et les mesures prises pour surmonter les difficultés rencontrées, déclare son intention de se réunir pour entendre ces exposés et les examiner et, à cet égard, prie également le Secrétaire général de lui présenter un rapport sur la situation au Sahara occidental bien avant la fin du mandat de la Mission;
12. Se félicite des initiatives lancées par le Secrétaire général pour instituer une culture de la performance dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies, et se déclare de nouveau favorable à l’élaboration d’un dispositif de gestion de la performance complet et intégré qui définisse des normes de performance claires pour l’évaluation de l’ensemble du personnel civil et en tenue des Nations Unies qui travaille dans les opérations de maintien de la paix ou les appuie, qui permette la bonne et pleine exécution des mandats et qui prévoie des méthodes complètes et objectives fondées sur des critères précis et bien définis pour sanctionner les résultats insuffisants et récompenser ou reconnaître les résultats exceptionnels, et demande au Secrétaire général d’appliquer ce dispositif à la MINURSO comme indiqué dans la résolution 2436 (2018) et de s’employer à augmenter le nombre de femmes à la Mission et de veiller à ce que ces dernières participent pleinement, véritablement et sur un pied d’égalité à tous les aspects des opérations;
13. Exhorte les parties et les États voisins à collaborer de manière productive avec la MINURSO afin de continuer à réfléchir aux façons dont les nouvelles technologies pourraient être utilisées pour réduire les risques, améliorer la protection de la force et aider la Mission à mieux s’acquitter de son mandat;
14. Encourage les parties à coopérer avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés afin que des mesures de confiance soient définies et appliquées, notamment avec la participation des femmes et des jeunes, et encourage les États voisins à contribuer à ces efforts;
15. Exhorte instamment les États Membres à verser des contributions volontaires ou à les augmenter pour financer les programmes alimentaires, afin de faire en sorte que les besoins humanitaires des réfugiés sont dûment pris en compte et d’éviter des réductions dans les rations alimentaires, et exhorte les organismes d’aide à faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire conformément aux meilleures pratiques des Nations Unies;
16. Prie le Secrétaire général de continuer à prendre les mesures qui s’imposent pour s’assurer que tout le personnel de la MINURSO respecte pleinement la politique de tolérance zéro de l’Organisation des Nations Unies à l’égard de l’exploitation et des atteintes sexuelles et de le tenir pleinement informé des progrès faits par la Mission à cet égard dans ses rapports, et prie instamment les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police de continuer de prendre des mesures de prévention appropriées, notamment la vérification des antécédents de tous les membres du personnel et l’organisation d’une formation de sensibilisation avant et pendant le déploiement, et de faire en sorte que les membres de leurs contingents qui se rendraient coupables de tels actes aient à en répondre pleinement en ouvrant rapidement des enquêtes conjointement avec la Mission, selon qu’il conviendra;
17. Décide de rester saisi de la question.
Source : ONU
#SaharaOccidental #MINURSO #Polisario #Maroc #Algérie #ONU
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Maroc : Fouad abdelmoumni sera poursuivi en État de liberté (Avocats)
Etiquettes : Maroc, Fouad Abdelmoumni, France, visite d’Emmanuel Macron, chantage, immigration, espionnage, Pegasus,
Fouad Abdelmoumni, consultant auprès de Human Rights Watch a été relâché et sera poursuivi par la justice du Makhzen en état liberté. L’information a été confirmé par Le procureur adjoint près le tribunal criminel de première instance d’Ain Sebaâ à Casablanca. Son procès prévu pour le 2 décembre prochain.
Fouad Abdelmoumni, figure de la lutte contre la corruption au Maroc, arrêté et placé en garde à vue à Rabat, quelques minutes après la fin de la visite du président français. Son arrestation intervient dans le cadre d’une enquête sur la diffusion de fausses informations, ont déclaré les autorités jeudi, suite à un post Facebook faisant référence à l’espionnage présumé du Maroc sur la France en 2021.
Fouad Abdelmoumni, 66 ans, a été placé en garde à vue mercredi pour des accusations de « signalement d’un crime sciemment fictif » et de « diffusion de nombreuses fausses allégations », a déclaré le bureau du procureur public à l’agence de presse MAP.Ancien président de l’ONG anti-corruption Transparency Morocco et membre du parti Alliance des gauches, Abdelmoumni doit comparaître devant le tribunal vendredi, a déclaré à l’AFP son avocat Mohammed Nouini.
Son arrestation est survenue un jour après que le président français Emmanuel Macron a terminé une visite d’État de trois jours au Maroc, visant à réparer des relations qui s’étaient détériorées ces dernières années.
Dans son post Facebook, Abdelmoumni a déclaré que le Maroc avait utilisé le logiciel espion Pegasus, fabriqué en Israël, pour espionner la France.
« »je pense que la crise entre les deux pays est plus profonde que la question de Pegasus. L’État marocain veut convaincre ses citoyens de son succès et souhaite, comme preuve, montrer qu’il est capable d’enfoncer dans la boue la puissance coloniale et arrogante d’autrefois. La France, qui voit sa position décliner parmi les nations, refuse de céder au chantage d’un État fragile qui utilise tous les moyens de pression disponibles, y compris les migrants et la récupération des mineurs et des sans-papiers, les informations sécuritaires, les intérêts économiques, la suspension des accords… et bien sûr, l’espionnage, que la France considère comme le plus dangereux, car c’est Israël qui exploite ces données », a écrit Abdelmoumni dans son commentaire publié sur Facebook », a-t-il écrit mardi.
Le Corps de soutien aux prisonniers politiques marocains, où Abdelmoumni est également coordinateur, a décrit son arrestation dans un communiqué de presse comme « arbitraire » et « partie d’une vague de harcèlement » le ciblant.
En 2021, le Maroc a été accusé d’avoir déployé Pegasus pour surveiller des personnalités de premier plan, y compris Macron.
Le logiciel espion, développé par la société israélienne NSO Group, peut infiltrer des téléphones portables, extraire des données et activer des caméras ou des microphones pour la surveillance.
Ces allégations reposaient sur un rapport de l’organe d’investigation Forbidden Stories et de l’organisation de droits de l’homme Amnesty International, que le Maroc a qualifié de « sans fondement et fausses ».
La visite de Macron est survenue comme un signe de réconciliation entre Paris et Rabat.
Les deux pays ont signé environ 40 accords de coopération économique d’une valeur de plus de 10 milliards d’euros, dans des secteurs tels que le développement, les infrastructures et l’énergie.
Macron a également renouvelé le soutien français à la souveraineté marocaine sur le Sahara occidental, un territoire largement contrôlé par le Maroc tandis que le Front Polisario soutenu par l’Algérie milite pour son indépendance.
Les Nations Unies considèrent le Sahara occidental comme un « territoire non autonome » et ont eu une mission de maintien de la paix là-bas depuis 1991, dont le but déclaré est d’organiser un référendum sur l’avenir du territoire.
Déclaration de DAWN concernant l’arrestation de Fouad Abdelmouni par les autorités marocaines le 30 octobre 2024
(31 octobre 2024, Washington D.C.) : En réponse à l’annonce de l’arrestation par les autorités marocaines de Fouad Abdelmouni, l’un des économistes les plus éminents du pays et un fervent défenseur des droits de l’homme, le 30 octobre 2024, DAWN publie la déclaration suivante :
« L’arrestation par le Maroc de Fouad Abdelmouni, l’un des économistes les plus éminents du pays et un militant des droits de l’homme de longue date, pour des accusations de discours absurdes, alors que le royaume accueillait le président français Macron avec un maximum de pomp, montre à quel point le roi Mohammed VI a peu de contrôle sur sa propre police », a déclaré Sarah Leah Whitson, directrice exécutive de DAWN. « Arrêter Abdelmouni pour des commentaires innocents sur Facebook n’est qu’un stratagème des chefs de la sécurité du Maroc pour embarrasser le roi parce qu’il les a contournés et a gracié des dissidents en juillet, dans le cadre de l’accord pour la reconnaissance par la France de la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental. »
« Les autorités marocaines ont encore une fois montré leur mépris pour le droit à la libre expression en détenant l’un des membres les plus connus et respectés de la société civile, apparemment pour des commentaires sur l’actualité qui divergent de la version officielle », a déclaré Eric Goldstein, un militant des droits de l’homme qui a précédemment été directeur adjoint de Human Rights Watch, supervisant le travail au Maroc.
« Le roi Mohammed VI et le président Macron peuvent-ils réellement maintenir des liens étroits et même des « perspectives économiques partagées » alors que les chefs de la sécurité vengeurs du Maroc détournent les succès diplomatiques avec cette arrestation choquante, laissant deux chefs d’État sidérés, les droits de l’homme anéantis et les observateurs internationaux perplexes ? » a déclaré Raed Jarrar, directeur des plaidoyers de DAWN. « Le roi Mohammed VI devrait réfréner ses forces de sécurité incontrôlées et libérer Abdelmouni, 66 ans, l’ancien ministre des droits de l’homme Mohamed Ziane, 81 ans, et d’autres victimes de vendettas policières malveillantes – et le président Macron devrait l’applaudir lorsqu’il le fera. »#Maroc #Abdelmoumni #France #Macron #Pegasus #Espionnage #SaharaOccidental
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Que signifie la visite du Président français en Maroc pour l’Algérie ?
Etiquettes : Maroc, Algérie, Sahara Occidental, France, Emmanuel macron, Front Polisario, Pegasus, espionnage, immigration,
Cette semaine, le président français Emmanuel Macron s’est rendu au Maroc, à l’invitation du roi Mohammed VI, pour renforcer les relations entre les deux pays.
Cette visite fait suite à l’approbation par la France du plan d’autonomie pour le Sahara occidental, où la région est reconnue comme une partie essentielle du Maroc.Cela a accordé à la région une autonomie dans laquelle les habitants seraient sous un gouvernement autonome, tout en restant sous la souveraineté du Maroc.
C’était la première visite de Macron depuis 2018 et elle intervient après presque trois ans de tensions et de tentatives de réconciliation dans les relations diplomatiques entre la France et le Maroc.
Des relations tenduesLes relations entre les deux pays se sont détériorées ces dernières années.
Cela a été particulièrement le cas après un rapport médiatique accusant le Maroc d’utiliser des logiciels espions pour surveiller des responsables français, y compris le Président Macron, en 2021, ce que le Maroc a démenti.De plus, en septembre 2021, la France a durci les conditions de délivrance de visas pour les Marocains, ce qui a conduit l’ancienne ministre des Affaires étrangères française, Catherine Colonna, à se rendre au Maroc en janvier 2022 pour apaiser la situation.
Cependant, l’année dernière, une nouvelle tension est survenue lorsque le Maroc a accusé la France d’être impliquée dans un rapport de l’Union européenne l’accusant de restreindre la liberté de la presse au Maroc.
En outre, le gouvernement marocain a exprimé son mécontentement concernant les relations de la France avec l’Algérie, demandant à Paris de clarifier sa position sur la question du Sahara occidental.
Cette région est considérée par les Nations Unies comme un territoire non autonome, que le Maroc revendique comme le sien, tout en prévoyant d’accorder une autonomie limitée.Le Front Polisario, soutenu par l’Algérie, plaide pour un référendum d’autodétermination pour décider du statut de la région – sous le Maroc ou avec une pleine souveraineté.
L’impact de la question du SaharaLe gouvernement marocain utilise la question du Sahara comme un moyen d’évaluer ses alliés et ses adversaires dans ses politiques étrangères.
L’administration de l’ancien président américain Donald Trump a reconnu la position du Maroc sur la région du Sahara à la fin de 2020, en échange de l’accord du Maroc pour normaliser ses relations avec Israël.Pendant des années, la France a tenté de rester neutre dans le conflit marocain concernant le Sahara occidental, en raison du soutien de l’Algérie au mouvement indépendantiste de la région.
Le 30 juillet, le Président Macron a publiquement exprimé son soutien à la position du Maroc sur la région, ce qui a finalement conduit à l’organisation de sa visite au Maroc.
Ce qui reste incertain, c’est comment cette relation affectera le statut des relations entre la France et l’Algérie.
Est-ce que cela change la position de l’Algérie dans la région ?Les relations entre l’Algérie et la France se sont améliorées entre 2010 et 2020. Cependant, les relations se sont rapidement détériorées à la fin juillet après que Macron ait annoncé son soutien au plan d’autonomie pour le Sahara.
Le professeur Hasni Abidi, un Algérien et expert en relations internationales à l’Université de Genève, a déclaré qu’il y avait déjà des signes de tension entre la France et l’Algérie avant la visite de Macron.
Cependant, malgré les tensions, les deux pays continuent d’entretenir des relations, selon l’expert.
Quel est l’impact ou les conséquences de cette visite ?La visite de Macron au Maroc va au-delà de la tentative de rétablir les relations entre les deux pays – c’est une visite avec des objectifs globaux importants compte tenu des problèmes politiques et de sécurité au Moyen-Orient et dans la région du Sahel en Afrique.
Cela montre également que la France souhaite utiliser sa relation avec le Maroc pour accroître son influence en Afrique, surtout alors que cette influence semble diminuer ces dernières années, avec des pays comme le Mali se tournant vers la Russie.
L’expert Hasni Abidi a déclaré que la France compte sur le Maroc pour de nombreux aspects, contrairement à l’Algérie, ce qui explique pourquoi elle se tourne vers lui.
Cela inclut l’accroissement des échanges commerciaux et des investissements que la France réalise au Maroc.
La question de l’immigration vers l’EuropeLa question de l’immigration vers l’Europe est cruciale dans les relations entre le Maroc et la France, où le gouvernement marocain est perçu comme un acteur clé dans les efforts de l’Europe pour freiner l’immigration vers le continent, en raison de la proximité du Maroc avec l’Europe, par où la plupart des gens passent.
Cela amène l’Europe à voir le Maroc comme pouvant jouer un rôle très important dans la réduction du flux d’immigrants vers l’Europe.
Bien que les relations entre la France et le Maroc oscillent entre hauts et bas, leurs liens historiques et culturels demeurent forts.
Le français est la première langue non officielle au Maroc, et les politiques françaises au sujet du Maroc continuent de s’ancrer dans divers domaines, ce qui montre qu’il existe au moins une relation durable entre eux malgré les tensions qui surgissent de temps à autre.
Source : BBC Hausa
#Marco #France #SaharaOccidental #Polisario #Algérie #Macron #Pegasus
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France – Maroc : Après les contrats, la contrainte (Forbidden Stories)
Etiquettes : France, Maroc, Emmanuel Macron, Mohammed VI, Pegasus, espionnage, Fouad Abdelmoumni,
Alors que le président Emmanuel Macron termine une visite d’Etat de trois jours au Maroc, le royaume vient d’arrêter le célèbre militant des droits humains Fouad Abdelmoumni, “pour diffusion de fausses nouvelles”. Il lui serait reproché d’avoir posté sur les réseaux sociaux un commentaire évoquant l’usage du logiciel espion israélien Pegasus par le Maroc. Une arrestation dénoncée par de nombreuses organisations de défense des droits de l’homme.
En juillet 2021, Forbidden Stories et ses partenaires révélaient comment des centaines d’opposants, de journalistes, de dissidents s’étaient retrouvés visés par de nombreux États dont le Maroc, au moyen du logiciel espion vendu par NSO group. C’était le “Projet Pegasus”.
Parmi les victimes, de nombreux journalistes et dissidents marocains. Mais aussi des membres du gouvernement français. Le numéro de téléphone personnel d’Emmanuel Macron apparaissant même dans la liste des numéros sélectionnés pour une surveillance potentielle.
Nos révélations avaient alors jeté un froid sidéral entre Paris et Rabat. Le 29 juillet dernier, Libération revenait longuement sur cet épisode. Les proches du Président le décrivent alors comme “meurtri” : “Ils me l’ont fait à l’envers, ce roi est un voyou » aurait déclaré Emmanuel Macron informé par les journalistes du Projet Pegasus que son numéro figurait sur la liste des cibles potentielles.
Malgré les démentis du royaume, Emmanuel Macron aurait décidé de l’appeler directement : « Ecoutez, j’ai les preuves, soit vous mentez, soit vous ne savez pas ce qu’il se passe dans votre pays ». Mohammed VI lui aurait alors raccroché au nez selon Libération.
Pour rappel, l’usage de Pegasus contre le journaliste marocain Omar RADI avait été prouvé techniquement par les experts d’@AmnestyTech. Omar Radi qui a ensuite passé quatre années en prison dans son pays avant d’être libéré le 29 juillet dernier.
Des éléments techniques détaillés par l’enquête de nos partenaires au Monde, attestent l’implication du Maroc. Une enquête qui a valu au journal Le Monde comme à Forbidden Stories, Radio France, Mediapart, Amnesty International, mais aussi des journaux allemands et espagnols des poursuites du régime marocain. À ce jour, le Maroc a été débouté et ni Forbidden Stories, ni aucun de nos partenaires n’ont été condamnés.
En revanche ces poursuites ont été qualifiées de “procédures baillons” par des parlementaires européens dénonçant des “efforts les plus éhontés déployés par un plaignant international pour utiliser les tribunaux européens afin de faire taire les critiques et les dissidents”.
Source : X.com
#Maroc #Pegasus #France #Macron #MohammedVI #ForbiddenStories
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L’Algérie accuse Washington d’imposer son propre projet de résolution sur le Sahara Occidental
Etiquettes : Algérie, Etats-Unis, Sahara Occidental, Maroc, MINURSO, ONU, Conseil de Sécurité, droits de l’homme,
Après le vote du Conseil de Sécurité en vue de prorroger le mandat de la MINURSO, le Représenant Permanent de l’Algérie auprès des Nations Unies, Amar Bendjama est intervenu pour commenter le vote de son pays. Voici le contenu de son intervention :
Depuis notre entrée au Conseil de Sécurité, nous avons toujours tenté d’être constructifs, ouverts et responsables. Ça a été le cas depuis le début des négociations du projet de résolution sur la MINURSO. Et nous avons travaillé en transparence et en conformité avec les règles et procédures et nous avons été contraints de vous soumettre ces deux amendements tout simplement parce que le porte-plumes, le pen-holder, a décidé d’imposer son propre projet de résolution et de le mettre en bleu hier à 17h30.
Mes chers collègues,
Ces deux amendements concernent les droits de l’homme. Un élément dont on parle souvent. Peut-être trop souvent autour de cette table. Le premier amendement tire sa référence scrupuleusement du rapport du Secrétaire Général, en particulier le paragraphe 72 et je voudrais vous le lire ici. « Le Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme n’a pas pu se rendre au Sahara Occidental pour la 9ème année consécutive malgré de multiples requêtes officielles et dépit de la résolution 2703 dans laquelle le Conseil de Sécurité encourage un renforcement de la coopération notamment par la facilitation de ces visites.
Vous avez devant vous le premier amendement proposé par mon pays.
Deuxième amendement
Ce n’est pas une invention de notre part. C’est un texte verbatim de toutes les résolutions de ce Conseil sur les opérations de maintien de la paix de ces 20 dernières années et qui ont été toutes dotées d’une composante de surveillance de la situation des droits del’homme.
A ce sujet, je m’interroge sur le risque pour notre Conseil d’être accusé de double standard au détriment du peuple du Sahara Occidental.
En effet, le mois prochain, ce mois qui vient, nous allons tous voter sur un texte concernant Abiéy, la Somalie, qui prévoient un composant des droits de l’homme au sein de ces missions. Pourquoi la MINURSO n’en serait pas dotée? Et c’est toute la légitimité du Conseil, en ce qui concerne la question des droits de l’homme, qui est ici en cause.
Pour terminer, je voudrais évoquer, et ceux qui me connaissent depuis un an presque, savent que j’ai le défaut de la franchise, je sais les pressions dont vous avez été l’objet ici à New York et dans vos capitales. Je vous connais tous personnellement et je sais les grincements qu’en cela vos instructions ont créées à l’intérieur de vos missions ici à new York.
Le fait est qu’en déniant au peuple du Sahara Occidental la protection qui lui est garantie par le droit international parce qu’entre vous et nous, ici, c’est le droit international qui compte. En déniant au peuple du Sahara Occidental la protection juridique internationale nous aurons perdu une grande part de la légitimité de ce Conseil.
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UN: Russia and Algeria condemn the USA’s bias on Western Sahara
Tags : UN, Russia, Algeria, Western Sahara, Morocco, MINURSO, USA, human rights,
The Security Council on Friday extended the mandate of the United Nations Mission for the Referendum in Western Sahara (MINURSO) for another year, until 31 October 2025. The resolution was adopted with 12 votes in favor, no votes against, and two abstentions (Russian Federation and Mozambique). One state did not participate in the vote.
9771st Meeting (PM)
SC/15882
31 October 2024
Security Council Extends UN Mission for Referendum in Western Sahara by One Year, Adopting Resolution 2756 (2024) by Vote of 12 in Favour, with 2 Abstentions
The Security Council today voted to extend by an additional year the mandate of the United Nations Mission for the Referendum in Western Sahara (MINURSO), emphasizing the need to reach a political solution based on compromise and the importance of aligning MINURSO’s strategic focus and UN resources toward that end.Authorizing the Mission’s continued operations until 31 October 2025, the 15-member organ adopted resolution 2756 (2024) (to be issued as document S/RES/2756) with 12 votes in favour, zero against and two abstentions (Russian Federation and Mozambique). One State, however, did not participate in the vote.
Through the text, the Council called upon the parties to negotiate under the Secretary-General’s auspices without preconditions and in good faith, encouraging the continuation of consultations between his Personal Envoy and Morocco, Frente Popular para la Liberación de Saguía el-Hamra y de Río de Oro (Frente POLISARIO), Algeria and Mauritania to build on progress achieved. It reaffirmed its commitment to assist the parties to achieve a just, lasting and mutually acceptable political solution, based on compromise which will provide for the self-determination of the people of Western Sahara.
By other terms, it called on the Secretary-General to apply to MINURSO the comprehensive and integrated UN peacekeeping performance policy framework set out in resolution 2436 (2018) and for the safe and regular resupply of MINURSO team sites to ensure the sustainability of the Mission’s presence.
It also strongly urged enhancing cooperation with the United Nations High Commissioner for Human Rights (OHCHR), including through facilitating visits to the region, and strongly urged Member States to provide new and additional contributions to fund food programmes to ensure the refugees’ humanitarian needs are adequately met.
Algeria’s speaker says its positions were ‘deliberately ignored’
Algeria’s representative, whose country had earlier proposed two amendments to the resolution, said his delegation did not participate in the vote because of “the attitude of the penholder”. His country’s views and positions, despite having been “well-founded” in consonance with the Council’s processes, were “deliberately ignored”. He regretted that the penholder did not demonstrate objectivity or impartiality, but circulated a text that did not “at all” contain elements of prior agreements. “The vote on this resolution changes nothing on the fundamental crux of this issue,” he said. Algeria believes that the right to the self-determination of the people of Western Sahara belongs only to the Saharawi people, and as such will “strive to speak out” on all matters thereon.
Members reject two amendments to resolution
Presenting the proposed amendments before the vote, both of which were not adopted, he said his delegation “has been forced to submit to you these two amendments quite simply because the penholder decided to impose its own draft resolution, and to put it in blue yesterday at 5:30 p.m.”. The Council risks being accused of double standards to the detriment of the people of Western Sahara. “It is the legitimacy of the Council on the subject of human rights that is in question here,” he added. By denying the people of Western Sahara the legal protection that is guaranteed for them under international law, “we will have lost a great deal of his Council’s legitimacy,” he said.
On the first amendment to insert a new paragraph after preambular paragraph 19, the Council voted six in favour (Algeria, China, Guyana, Mozambique, Slovenia, Switzerland) to zero against, with nine abstaining (Ecuador, Japan, France, Malta, Republic of Korea, Russian Federation, Sierra Leone, United Kingdom, United States).
Similarly, the second amendment which sought to insert a new paragraph after operative paragraph 13, saw five members (Algeria, China, Guyana, Mozambique, Slovenia) voting in favour, none against and 10 abstaining.
Mozambique’s delegate, who voted in favour of the amendments, said he did so because they were consistent with previous Council decisions and valid on their own merit, because they relate to human rights. “The resolution in its current form, without the Algerian amendments will not assist the parties in achieving a just, lasting and mutually acceptable political solution,” he said. On the contrary, it entrenches the trend of a gradual departure from the Mission’s original mandate.
The representative of the Russian Federation, who abstained on the both the United States-prepared draft resolution and on Algeria’s proposed amendments, stressed: “The resolution, in our opinion, does not reflect the real situation on the ground and is hardly going to help facilitate achieve a mutually acceptable solution to the conflict.” A series of proposals and suggested additions to the texts made by his Government and other delegations were ignored. “Our request to clearly delineate in the text of the document the two sides of the conflict, Morocco and the Polisario Front, was also not given necessary attention,” he said, adding: “American penholders have once again forced us to think seriously about whether they are able to act as an impartial participant in the discussions on the subject of Western Sahara.”
Delegates support MINURSO’s critical role in maintaining regional stability
Several members saw renewing MINURSO’s mandate as key to the region’s well-being. “We think this is critical to maintaining stability in the area,” Ecuador’s delegate said. Recalling that his country was part of the Security Council in April 1991 when the Mission was established, he hoped that by the next time Ecuador takes up membership, both parties would act towards each other with political will, good faith and the support of the international community.
Adding to that, the speaker for Sierra Leone urged all parties to the conflict to return to a ceasefire without delay and resume round-table engagements. Further, MINURSO’s operational activities should be continually expanded through increased ground patrols and the resumption of full demining operations east of the Berm for the first time since 2019. Highlighting the international momentum for the Moroccan Autonomy Initiative, he urged an exploration of “this option”.
Also calling for a cessation of hostilities and a return to a ceasefire, France’s speaker said: “the low-intensity hostilities should not make us forget the risks that this conflict poses to the stability of the region and to the local populations.” He welcomed the resumption of refuelling operations at its observation sites east of the Berm, underscoring the importance of respecting MINURSO’s freedom of movement. He added that his delegation did not vote on Algeria’s proposed amendment because it believes that the mandate in its current form is adapted to the situation in Western Sahara.
The representative of the United States said it is more urgent than ever to reach a political solution for Western Sahara and that Council members should lend all possible support for a solution that is just, lasting and mutually acceptable. “The people of Western Sahara and the region are counting on us,” he said. “Today is an important step, which now should be reflected in urgent action consistent with the resolution we just adopted.”
“This resolution reaffirms the Council’s commitment to assisting the parties in achieving a just, lasting and mutually acceptable political solution based on compromise,” added the United Kingdom’s representative. Slovenia’s representative echoed that sentiment, noting that he also voted in favour of the amendments presented by Algeria because “we believe that as a cross-cutting matter, UN Missions are strengthened by having human rights responsibilities”. This benefits the local population and contributes to a more sustainable peace.
Rounding out the meeting, Switzerland’s speaker, in her capacity as Council President for October, said it is “absolutely critical” to support a consensus that “can allow this mandate to be discharged”. Her delegation voted on the amendment stating that OHCHR didn’t get to the region for the ninth consecutive year, she said, adding that her country is “strongly attached to the protection of human rights in all contexts,” including Western Sahara. Because the Mission’s mandate provides strong support to the work of the Secretary-General’s Personal Envoy and Special Representative for a fair, mutually acceptable political solution, her delegation abstained on the second amendment to ensure continuity for the Mission’s work.
Source : UN site
#WesternSahara #Morocco #UN #MINURSO #Algeria #Polisario
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