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  • L’autonomie était une idée de la France et non du Maroc (Tebboune)

    Etiquettes : Sahara Occidental, Maroc, France, Algérie, plan d’autonomie,

    LE PRÉSIDENT ABDELMADJID TEBBOUNE : « Le plan d’autonomie des territoires sahraouis est une idée française »

    Lors de sa rencontre périodique avec les représentants de la presse nationale, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune a déploré l’inertie du Conseil de sécurité devenu un appareil aux mains des grandes puissances et qui consacre le principe de la loi du plus fort au détriment du droit international.

    À ce propos, le président de la république qui a plaidé pour une refonte de ce conseil et appelé à mettre fin à l’agression sioniste contre la population de Ghaza,  a indiqué que, « c’est la loi du plus fort qui prévaut. Certains pays ayant recours à la force au détriment des pays faibles ». Il a rappelé dans ce contexte, la volonté de l’Afrique d’être mieux représentée au sein du Conseil de sécurité, il a souligné « qu’il faut convaincre tout un chacun de la nécessité d’opérer un changement au Conseil de sécurité où l’Afrique n’est pas représentée et réclame aujourd’hui 7 sièges, 5 non permanents et 2 permanents ».

    Abordant le sujet de la Ligue des Etats arabes, le président de la République a relevé qu’elle n’a plus d’emprise sur les événements présents et qu’elle n’est plus agissante par rapport aux évènements internationaux ou régionaux, exprimant son espoir « de faire revivre certains de ses organes, à l’instar du Fonds monétaire arabe qui aurait pu s’occuper du Soudan et des pays en quête d’un équilibre financier ». À propos du plan d’autonomie des territoires sahraouis occupés défendu par le Maroc, M. Tebboune en a attribué la paternité à la France en affirmant qu’elle est une idée française et non du Makhzen. Tout en fustigeant cette position il a indiqué que la France, membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU, devrait œuvrer pour la paix dans le monde et ne pas être la première à la violer, appelant au respect des résolutions des instances onusiennes et du droit international.

    L’Algérie « n’ira pas à Canossa »

    Abordant les relations algéro-françaises et le travail mémoriel de la commission mixte, le président de la République a fait observer que la décision du retrait de l’ambassadeur d’Algérie à Paris n’a aucune relation avec la visite qui était programmée en France, réaffirmant que l’Algérie « n’ira pas à Canossa (*) » Tebboune a rappelé la position de l’Etat algérien qui « réclame la vérité historique et exige une reconnaissance des massacres commis par le colonialisme français en Algérie ».  « Si vous voulez aborder les sujets sérieux, venez nettoyer les sites de vos expériences nucléaires. Il y a des gens qui meurent encore et d’autres sont touchés. Vous êtes devenus une puissance nucléaire, et nous avons eu les maladies. Venez nettoyer Oued Namous (Béchar, dans le sud-ouest), où vous aviez développé vos armes chimiques, et jusqu’à présent nos moutons, nos chameaux meurent après avoir mangé de l’herbe contaminée. C’est cela la vraie question », a martelé le Président. « Ce n’est pas l’accord de 1968, qu’est un faux débat », a-t-il précisé. Dans ce cadre, il a affirmé que les appels de certaines parties françaises à réviser l’accord de 1968 concernant la circulation et le séjour des algériens en France ne sont au final qu’un épouvantail, le qualifiant de slogan politique défendu par une minorité extrémiste qui voue une haine à l’Algérie. Il a assuré que l’accord de 1968, sujet à débat par des parties de la France extrémiste  n’affecte en rien la qualité de la migration ni la sécurité de la France, soulignant à ce propos que toute allégation contraire est une contrevérité qui participe du chantage visant à instiller la haine de l’Algérie en France.  Il a réaffirmé à cet égard la position de l’Algérie qui, « est toujours encline à la coexistence pacifique avec toute le monde, mais pas au détriment de sa dignité et de son histoire », a-t-il précisé.

    « La sécurité », derrière le visa imposé aux Marocains

    Par ailleurs, lors de son entrevue avec les représentants de la presse nationale, la première rencontre depuis sa réélection, il a levé les amalgames concernant la décision souveraine algérienne d’imposer un visa d’entrée aux voyageurs détenteurs de passeports marocains en affirmant : « nous soupçonnons que des agents et espions sionistes sont entrés en Algérie avec des passeports marocains ». C’est une décision souveraine qui relève de la sécurité du pays a laissé entendre M. Tebboune qui a affirmé que le peuple marocain est un peuple frère. « Nous n’avons que de l’affection pour lui et lui souhaitons de sortir de la situation actuelle et, « nous n’expulserons aucun citoyen marocain d’Algérie, à condition qu’il respecte la loi », a-t-il précisé.

    Slimane B.

    (*) « Aller à Canossa » : expression médiévale qui veut dire, « faire pénitence, s’humilier devant un personnage important afin d’obtenir son pardon ».

    Le Courrier d’Algérie, 07/10/2024

    #Algérie #France #SaharaOccidental #Maroc


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  • Algérie : Stratégies pour régler durablement le problème des devises

    Etiquettes : Algérie, devises, dinar, change, convertibilité,

    Optimisation de l’allocation de devises: Stratégies pour régler durablement le problème de la convertibilité du dinar

    par Salah Lakoues

    Pour rendre la décision du Président Tebboune d’augmenter l’allocation de devises pour les voyageurs efficace et utiliser cette mesure pour régler durablement le problème du change en Algérie, plusieurs mesures complémentaires pourraient être envisagées : La transparence des transactions et la disponibilité des devises à un taux de change régulé permettrait d’atténuer les disparités entre les taux officiels et informels.

    Rapprocher graduellement le taux de change parallèle de l’officiel en Algérie nécessite une série de réformes économiques et monétaires qui visent à stabiliser la monnaie nationale et à réduire la demande pour le marché informel. Voici plusieurs mesures à envisager :

    Adopter un taux de change plus flexible

    L’Algérie pourrait progressivement adopter un taux de change plus flexible ou semi-flottant. Cette approche permettrait au dinar de mieux refléter les forces du marché tout en évitant des fluctuations trop brusques. Cela réduirait l’écart entre le taux officiel et le taux informel, rendant le marché officiel plus attractif et plus compétitif. Un des facteurs principaux de l’écart entre les taux est la faible accessibilité des devises étrangères, sur le marché officiel. En augmentant graduellement les allocations en devises pour les voyages, les achats en ligne ou les études à l’étranger, le gouvernement pourrait réduire la pression sur le marché parallèle. Cela nécessiterait une réévaluation régulière en fonction de l’offre et la demande de devises. Pour renforcer la capacité de la Banque d’Algérie à répondre à la demande de devises, il est essentiel d’améliorer les réserves de devises étrangères. Cela pourrait passer par :

    Diversification économique : Réduire la dépendance de l’Algérie aux revenus des hydrocarbures et développer d’autres secteurs comme l’agriculture, l’industrie et les services permettrait de générer plus de devises.

    Stimulation des exportations : En promouvant l’exportation de biens et services non liés aux hydrocarbures, l’Algérie pourrait augmenter son flux de devises étrangères, contribuant ainsi à stabiliser le taux de change officiel. Une politique monétaire plus proactive, axée sur la stabilité et la réduction de l’inflation, contribuerait à rétablir la confiance dans le dinar. Par exemple, la Banque d’Algérie pourrait ajuster progressivement ses taux d’intérêt pour stabiliser la monnaie et limiter la demande spéculative de devises étrangères. Il serait crucial de réformer et réguler progressivement le marché parallèle, sans adopter des mesures répressives trop strictes qui risquent de le pousser encore plus dans l’ombre. Parmi les actions possibles :

    Incitations à l’intégration : Offrir des incitations fiscales ou légales aux opérateurs du marché parallèle pour qu’ils s’intègrent dans le système officiel.

    Amélioration de l’accès aux devises : Si l’accès aux devises est plus facile sur le marché officiel, les acteurs du marché parallèle auront moins de raisons de continuer à opérer en dehors du cadre légal.

    Le rapprochement du taux de change officiel avec le marché informel doit être un processus graduel, accompagné de réformes structurelles qui visent à renforcer la confiance dans le dinar, améliorer l’accès aux devises, et promouvoir la stabilité économique. Une approche trop rapide ou brutale risquerait d’aggraver les tensions économiques, tandis qu’une stratégie progressive, fondée sur la flexibilité monétaire et la modernisation des institutions, pourrait réussir à long terme. Le marché des devises en Algérie présente des caractéristiques uniques qui sont le résultat de la coexistence de deux taux de change : un taux officiel et un taux parallèle, souvent appelé marché informel. Cette situation crée des distorsions économiques majeures et impacte directement les voyageurs, qu’ils soient des hommes d’affaires ou des touristes.

    Taux de change officiel VS marché parallèle

    Le taux de change officiel en Algérie est régulé par la Banque d’Algérie, mais il est souvent significativement inférieur au taux pratiqué sur le marché parallèle. Par exemple, au taux officiel, 1 euro peut être échangé contre environ 150 dinars algériens (DA), tandis que sur le marché informel, le taux peut atteindre 230 à 250 DA par euro. Cela représente une différence de plus de 60%, voire davantage, entre les deux marchés.

    Causes de l’écart entre les deux taux

    1. Contrôle des changes strict : L’Algérie applique un contrôle des changes rigide, limitant le montant de devises qu’un citoyen peut acquérir officiellement. Par exemple, les allocations en devises pour les voyages sont plafonnées à environ 100 euros par an, une somme largement insuffisante pour couvrir les dépenses des voyageurs à l’étranger, que ce soit pour les affaires ou les loisirs.

    2. Pénurie de devises étrangères : L’économie algérienne est fortement dépendante des revenus des hydrocarbures, et les fluctuations du prix du pétrole ont un impact direct sur les réserves de devises. Depuis la baisse des prix du pétrole, dans les années 2010, les réserves en devises ont diminué, exacerbant la pénurie et renforçant la demande sur le marché parallèle.

    3. Demande soutenue en devises : Les Algériens, qu’ils soient hommes d’affaires, étudiants ou touristes, ont besoin de devises pour diverses transactions à l’étranger. Le marché officiel étant peu accessible ou insuffisant pour répondre à ces besoins, beaucoup se tournent vers le marché informel.

    4. Économie informelle florissante : L’économie informelle représente une part importante de l’activité économique en Algérie, et le marché des devises parallèle est l’un de ses piliers. Ce marché s’organise autour de places comme la Place Port-Saïd à Alger, où les devises sont échangées en dehors du cadre légal, mais où les taux sont plus attractifs.

    Impacts sur les voyageurs et l’économie

    Voyageurs d’affaires : Les hommes d’affaires qui doivent se rendre à l’étranger pour des salons, des négociations ou des partenariats se retrouvent contraints de se tourner vers le marché informel pour obtenir des devises. Cela augmente considérablement leurs coûts, notamment en raison de la marge entre le taux officiel et le taux parallèle, rendant les transactions internationales moins compétitives.

    Touristes : Les Algériens qui voyagent pour des raisons touristiques sont également obligés d’acheter des devises sur le marché informel pour pouvoir couvrir leurs dépenses à l’étranger, ce qui limite souvent leur pouvoir d’achat. Le taux officiel est si bas que l’allocation officielle de devises est souvent insuffisante.

    Dépréciation du dinar : L’existence de cette différence massive entre les taux de change officiel et parallèle contribue à une perception négative de la monnaie locale et renforce la pression inflationniste. En outre, la persistance du marché informel diminue la confiance des investisseurs étrangers et des acteurs économiques locaux dans la stabilité économique du pays.

    Solutions potentielles

    Pour réduire cet écart entre les taux de change et minimiser le recours au marché parallèle, plusieurs mesures peuvent être envisagées :

    1. Libéralisation progressive du taux de change : Si l’Algérie adoptait un taux de change flottant ou semi-flottant, le marché officiel pourrait mieux refléter les réalités du marché, réduisant ainsi l’écart avec le marché parallèle.

    2. Augmentation des allocations en devises : Augmenter les montants alloués pour les voyages d’affaires et personnels permettrait de réduire la dépendance des citoyens envers le marché informel, tout en rendant l’accès aux devises plus transparent et régulé.

    3. Renforcement des réserves de devises : Diversifier l’économie et réduire la dépendance aux hydrocarbures améliorerait les réserves en devises, ce qui, à long terme, pourrait stabiliser le dinar et réduire l’importance du marché parallèle.

    4. Lutte contre l’économie informelle : Il est crucial de structurer et formaliser l’économie informelle, notamment en rendant les transactions plus transparentes et en instaurant des contrôles plus rigoureux sur les échanges de devises. En somme, le double système de taux de change en Algérie crée des distorsions économiques notables, avec des répercussions directes sur les voyageurs. Tant que les contrôles des changes demeurent stricts et que le marché informel prospère, cet écart continuera de peser sur l’économie algérienne et sur les transactions quotidiennes des citoyens. Rapprocher graduellement le taux de change parallèle de l’officiel en Algérie nécessite une série de réformes économiques et monétaires qui visent à stabiliser la monnaie nationale et à réduire la demande pour le marché informel. Voici plusieurs mesures à envisager :

    1. Adopter un taux de change plus flexible

    L’Algérie pourrait progressivement adopter un taux de change plus flexible ou semi-flottant. Cette approche permettrait au dinar de mieux refléter les forces du marché, tout en évitant des fluctuations trop brusques. Cela réduirait l’écart entre le taux officiel et le taux informel, rendant le marché officiel plus attractif et plus compétitif.

    2. Augmentation des allocations en devises

    Un des facteurs principaux de l’écart entre les taux est la faible accessibilité des devises étrangères sur le marché officiel. En augmentant, graduellement, les allocations en devises pour les voyages, les achats en ligne ou les études à l’étranger, le gouvernement pourrait réduire la pression sur le marché parallèle. Cela nécessiterait une réévaluation régulière en fonction de l’offre et la demande de devises.

    3. Amélioration des réserves de devises étrangères

    Pour renforcer la capacité de la Banque d’Algérie à répondre à la demande de devises, il est essentiel d’améliorer les réserves de devises étrangères. Cela pourrait passer par :

    Diversification économique : Réduire la dépendance de l’Algérie aux revenus des hydrocarbures et développer d’autres secteurs comme l’agriculture, l’industrie, et les Services permettrait de générer plus de devises.

    Stimulation des exportations : En promouvant l’exportation de biens et services non liés aux hydrocarbures, l’Algérie pourrait augmenter son flux de devises étrangères, contribuant ainsi à stabiliser le taux de change officiel.

    4. Réformes de la politique monétaire

    Une politique monétaire plus proactive, axée sur la stabilité et la réduction de l’inflation, contribuerait à rétablir la confiance dans le dinar. Par exemple, la Banque d’Algérie pourrait ajuster progressivement ses taux d’intérêt pour stabiliser la monnaie et limiter la demande spéculative de devises étrangères.

    5. Régulation du marché informel

    Il serait crucial de réformer et réguler progressivement le marché parallèle sans adopter des mesures répressives trop strictes qui risquent de le pousser encore plus dans l’ombre. Parmi les actions possibles :

    Incitations à l’intégration : Offrir des incitations fiscales ou légales aux opérateurs du marché parallèle pour qu’ils s’intègrent dans le système officiel.

    Amélioration de l’accès aux devises : Si l’accès aux devises est plus facile sur le marché officiel, les acteurs du marché parallèle auront moins de raisons de continuer à opérer en dehors du cadre légal.

    6. Renforcement des institutions bancaires

    Un des facteurs favorisant le marché parallèle est la méfiance envers le système bancaire officiel. Pour restaurer la confiance, il serait crucial de : Moderniser les infrastructures bancaires et offrir des services plus accessibles, notamment dans les zones rurales. Faciliter l’accès à des services financiers, comme l’ouverture de comptes en devises, en réduisant la bureaucratie et les exigences administratives.

    7. Soutien aux investisseurs étrangers

    En encourageant les investissements étrangers, notamment dans des secteurs non-pétroliers, l’Algérie pourrait attirer davantage de devises. Pour cela, il est nécessaire de créer un environnement économique plus stable et prévisible, en améliorant la transparence, la sécurité juridique, et en facilitant les transactions en devises. Les transferts de fonds de la diaspora algérienne en 2023 représentent un enjeu économique majeur. Officiellement, environ deux milliards d’euros ont été transférés par des circuits formels. Cependant, les circuits informels, qui représentent jusqu’à cinq milliards d’euros, surpassent largement les canaux officiels. Cette dynamique s’explique par la grande différence entre les taux de change officiels et ceux du marché parallèle. Le taux de change officiel du dinar algérien est souvent significativement inférieur à celui pratiqué dans les circuits informels. Cela pousse les membres de la diaspora à utiliser des moyens non officiels pour maximiser la valeur de leurs transferts. Les bénéficiaires en Algérie, qui ont besoin d’optimiser leurs revenus, favorisent également ces canaux pour obtenir plus de dinars pour chaque euro transféré.

    Si une réforme graduelle du taux de change était mise en place, où l’écart entre les taux officiel et informel se réduisait progressivement, plusieurs conséquences positives pourraient en découler :

    1. Inversion de la dynamique : En réduisant l’écart entre les deux taux, la diaspora pourrait être incitée à transférer plus de fonds via les circuits formels. Cela augmenterait la confiance dans les institutions financières algériennes et pourrait encourager l’utilisation de services bancaires officiels pour des raisons de sécurité et de régulation.

    2. Hausse des réserves en devises : En transférant plus de fonds via les canaux formels, l’Algérie bénéficierait d’une augmentation de ses réserves de devises étrangères. Cela pourrait renforcer la stabilité financière du pays et réduire sa dépendance aux importations financées par la rente pétrolière.

    3. Réduction de l’économie informelle : Un tel processus de convergence des taux réduirait l’attractivité du marché informel, aidant à mieux contrôler l’économie souterraine, à améliorer la collecte des données économiques, et à favoriser une transparence accrue.

    4. Stimulation de l’investissement : Avec des taux de change plus compétitifs, la diaspora algérienne pourrait être plus encline à investir dans des projets locaux, tels que des petites entreprises ou des initiatives agricoles, contribuant ainsi au développement économique du pays.

    5. Renforcement du secteur bancaire : Le passage progressif de la diaspora vers les circuits officiels renforcerait le secteur bancaire, le rendant plus attractif pour de nouveaux services financiers, tels que les crédits et les investissements, ce qui pourrait soutenir la modernisation des infrastructures économiques.

    En somme, une réforme graduelle et bien encadrée du taux de change permettrait d’attirer davantage de transferts de la diaspora via les circuits formels, tout en limitant les effets néfastes de l’économie parallèle, et en contribuant à un développement économique plus durable pour l’Algérie.

    8. Campagne de sensibilisation et de confiance

    L’État peut lancer une campagne de sensibilisation pour promouvoir l’usage du marché officiel et montrer les avantages d’un système régulé. Une telle démarche peut inclure des programmes éducatifs et des incitations financières, comme des taux plus compétitifs pour les transactions légales.

    Le rapprochement du taux de change officiel avec le marché informel doit être un processus graduel, accompagné de réformes structurelles qui visent à renforcer la confiance dans le dinar, améliorer l’accès aux devises, et promouvoir la stabilité économique. Une approche trop rapide ou brutale risquerait d’aggraver les tensions économiques, tandis qu’une stratégie progressive, fondée sur la flexibilité monétaire et la modernisation des institutions, pourrait réussir à long terme.

    Le Quotidien d’Oran

    #Algérie #Devises #change

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  • 7 octubre y 13 de noviembre : Dos fechas y dos copias de un orden mundial fallido

    Etiquetas : Palestina, Sahara Occidental, Israel, Marruecos, ocupación, autodeterminación, Proceso de Oslo, ONU,

    El Sahara Occidental y Palestina son los dos conflictos más antiguos del planeta. Además de la longevidad, los dos contenciosos comparten otras similitudes :

    – Los colores de sus banderas y su origen árabe

    – Dos pueblos con una gran parte exiliada en los países fronterizos

    – Viven de la ayuda humanitaria : Pour un lado la UNRWA y el PAM y el HCR, por otro.

    – Dos fechas, el 7 de Octubre 2023 y el 13 de Noviembre 2020 en las que palestinos y saharauis reanudaron la lucha contra el status quo y para expresar el rechazo a la incapacidad de la comunidad internacional para imponer una solución justa y cumplir con sus obligaciones hacia su tierra. Ambas fechas aparecieron como consecuencia de una frustración creciente e insostenible en el tiempo hacia dos procesos de paz onusinos abortados por Marruecos e Israel.

    – « El Gran Marruecos » y « el Gran Israel », dos sueños expansionistas basados en reivindicaciones sin la más mínima legitimidad.

    – Tanto saharauis como marroquíes se enfrentan a dos enemigos cubiertos por el apoyo incondicional de Estados Unidos y algunos paises occidentales. Los mismos que bloquean en el Consejo de Seguridad cualquier solución justa.

    – Israel intenta legitimar su ocupación mediante es establecimiento de relaciones de « normalización » con algunos países árabes. Marruecos lo hace abriendo consulados ficticios en el Sáhara Occidental.

    – Ambos pueblos proclamaron la independencia. La RASD es miembro de la Unión Africana y el Estado Palestino acaba de ser reconocido por la ONU.

    – En ambos territorios, la potencia ocupante ha edificado un muro de separación para afianzar su control.

    – Tanto en Palestina como en el Sahara Occidental, la justicia internacional estableción el derecho de saharauis y palestinos a la soberanía sobre sus recursos naturales.

    – En ambos casos, Estados Unidos y sus aliados occidentales cultivaron el status quo con la esperanza de que el tiempo haga su efecto en la moral de las poblaciones víctimas. « El Proceso de Oslo » en el Machrek y la eterna « búsqueda de una solución mutuamente aceptable » en el Maghreb.

    #SaharaOccidental #Marruecos #Israel #Palestina #ONU #Ocupación

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  • Sur l’annulation des accords commerciaux UE-Maroc pour avoir ignoré le peuple sahraoui

    Etiquettes : Sahara Occidental, Maroc, Cour de Justice de l’Union Européenne, accord de pêche, accord agricole,

    La décision reconnaît les droits du peuple sahraoui sur ses ressources naturelles, une étape historique dans sa lutte pour l’autodétermination et la souveraineté.

    Le Parti Communiste d’Espagne (PCE) et l’Union des Jeunesses Communistes d’Espagne (UJCE) exprimons nos plus sincères félicitations au Front Polisario et au peuple sahraoui pour la victoire historique obtenue le 4 octobre dernier devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE).

    Cette décision, qui reconnaît les droits du peuple sahraoui sur ses ressources naturelles, constitue une étape importante dans la longue lutte pour l’autodétermination et la souveraineté du Sahara Occidental, et réaffirme le principe international selon lequel les territoires occupés ne peuvent être exploités sans le consentement de leurs habitants légitimes.

    Le verdict de la CJUE confirme l’illégalité des accords commerciaux entre l’Union européenne et le Maroc incluant des ressources provenant du Sahara Occidental. Cette décision constitue une condamnation claire de la politique coloniale du Maroc, qui a exploité pendant des décennies les ressources naturelles du territoire sahraoui en violation des droits de ce peuple, en contravention avec les résolutions internationales et en perpétuant une occupation militaire qui dure depuis près de 50 ans.

    Le PCE et l’UJCE condamnent catégoriquement l’occupation marocaine du Sahara Occidental ainsi que la violation systématique des droits humains de la population sahraouie. Le Maroc, en tant que puissance occupante, non seulement a occupé illégalement le territoire, mais a également pillé ses richesses naturelles, notamment les phosphates, la pêche et d’autres matières premières, à son propre profit et avec la complicité d’acteurs internationaux. Cette exploitation constitue un acte de pillage colonial qui doit cesser immédiatement.

    Le jugement de la CJUE est un exemple de justice internationale et un appel à la communauté internationale, en particulier à l’Union européenne, à prendre des mesures concrètes et efficaces pour mettre fin au pillage des ressources du Sahara Occidental et respecter le droit du peuple sahraoui à décider de son propre avenir. Le silence complice et l’inaction ne font que prolonger les souffrances du peuple sahraoui et perpétuer une situation d’injustice.

    Le PCE et l’UJCE réitèrent leur engagement en faveur de la lutte du peuple sahraoui pour son autodétermination et son indépendance. Nous nous unissons à leur cause et exigeons le retrait immédiat des forces d’occupation marocaines, la fin du pillage de leurs ressources et la reconnaissance du droit du Front Polisario comme seul représentant légitime du peuple sahraoui dans le processus de décolonisation.

    Nous exigeons :

    Le respect absolu de la décision de la CJUE par l’Union européenne et ses États membres, ainsi que la suspension immédiate de tout accord commercial incluant des produits et des ressources provenant du Sahara Occidental.

    La libération des prisonniers politiques sahraouis et la fin de la répression et des violations des droits humains dans les territoires occupés.

    L’autodétermination du Sahara Occidental, afin que le peuple sahraoui puisse librement décider de son avenir.

    Le retrait immédiat du Maroc du Sahara Occidental et la fin de l’occupation militaire du territoire.

    Le PCE et l’UJCE continueront à soutenir la juste lutte du Front Polisario et du peuple sahraoui jusqu’à l’obtention de leur pleine indépendance, convaincus que seul un monde plus juste et libre peut émerger grâce à la solidarité internationale et au respect des droits des peuples.

    Vive le peuple sahraoui ! Vive le Front Polisario ! Sahara libre !

    Partido Comunista de España

    #SaharaOccidental #Maroc #Pêche #UE #CJUE

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  • درس في القانون الدولي لبيدرو سانشيز حول الصحراء

    Tags :  المغرب   الصحراء الغربية  الاتحاد الاوروبي 


    في بعض الأحيان، يهزم داود جليات. الحكم الصادر عن محكمة العدل التابعة للاتحاد الأوروبي يوم الجمعة، والذي يُلغي اتفاقيات الصيد بين الاتحاد الأوروبي والمغرب بسبب تضمين مياه الصحراء الغربية، هو مثال جيد على ذلك. كان ذلك ضرورياً. في وقت يبدو فيه أن العالم يستسلم للظلام والعبث، يأتي ومضة من الضوء؛ صفعة من القانون الدولي تذكرنا بأن العقل لا يزال قائماً أمام الطغاة والحكومات القائمة، وأن العالم أفضل عندما يتم تنظيمه وفقًا لقواعد يجب على الأقوياء احترامها.

    الحكم ذو أهمية كبيرة ليس فقط بسبب ما يقرره فيما يتعلق بالصيد وبالتحريض على نهب الموارد الطبيعية للشعب الصحراوي، ولكن أيضًا بسبب المحتوى السياسي الضمني الذي يحتويه. أولاً، يذكر النص الصادر عن أكبر هيئة قضائية في الاتحاد الأوروبي أن الصحراء الغربية هي إقليم غير ذاتي الحكم، أي أنه إقليم مختلف عن المغرب. من خلال حكم لوكسمبورغ، تُنهي النظرية التوسعية للملك محمد السادس والحكومة المغربية، الذين يدافعون عن مغربية الصحراء الغربية. وبالتالي، فإن وجود المغرب في الإقليم لا يعدو كونه احتلالاً. بالمناسبة، هو احتلال عنيف ودموي يتم استمراره بفضل السيطرة العسكرية الصارمة، وسياسة قاسية لنقل المستوطنين المغاربة إلى الأراضي المحتلة، وانتهاك منهجي لأبسط حقوق السكان الصحراويين.

    تُقر المحكمة الأوروبية أيضًا بأنه للوصول إلى اتفاق يتعلق بموارد الصحراء الغربية، يجب الحصول على موافقة الشعب الصحراوي الذي يجب التشاور معه. بمعنى آخر، تعود لتشير إلى أن إقليم الصحراء ينتمي إلى الصحراويين، وبالتالي فإن الوجود المغربي هو نتاج، مرة أخرى، احتلال غير قانوني. وليس ذلك فحسب، بل إن في هذا التأكيد تعطي للشعب الصحراوي هوية سياسية، وتمنحه القدرة على اتخاذ القرار بشأن إقليمه. بعبارة أخرى، تعترف العدالة الأوروبية بحق تقرير مصير الشعب الصحراوي. وهو حق، بالمناسبة، يُشار إليه بشكل صريح من قبل المحكمة في بيانها.

    في سياق آخر، يقوم TJUE بعملية تحديد أخرى ذات محتوى سياسي عالٍ. يُقر بصحة الدعوى المرفوعة من قبل جبهة البوليساريو لأنه يقبل هذه الحركة كطرف صالح يمثل الشعب الصحراوي. لتجسيد هذا الاعتراف، يعتمد على أن البوليساريو هو الذي يمثل هذا الشعب أمام الأمم المتحدة، الإطار الذي تُجرى فيه المفاوضات التي ينبغي أن تُسهم في إنهاء عملية تصفية الاستعمار في هذا الإقليم غير الذاتي الحكم، آخر مستعمرة في أفريقيا.

    إن عملية تصفية الاستعمار هذه، بالمناسبة، قد تعثرت بسبب عجز الدولة الإسبانية عن إتمامها، كونها كانت القوة الاستعمارية. لذلك، لا تزال إسبانيا اليوم القوة الإدارية بحكم القانون التي يتعين عليها العمل على تصفية الصحراء الغربية بناءً على احترام حق تقرير مصير الشعب الصحراوي. عاجلاً أم آجلاً، سيتعين على هذه السكان التعبير عن رأيهم في تصويت. هذا الاعتراف بالبوليساريو من لوكسمبورغ له أهمية كبيرة، خصوصًا عندما يحاول المغرب وبعض حلفائه إنشاء منصات مزيفة يقودها صحراويون منشقون لإلغاء، دون جدوى، دور البوليساريو.

    وبالتالي، فإن الحكم التاريخي للمحكمة العليا الأوروبية يُعد درسًا عظيمًا في القانون الدولي وأيضًا في التاريخ لأولئك الذين يحاولون تبرير احتلال الصحراء الغربية من قبل المغرب. ومن بين هؤلاء الأشخاص يوجد، بشكل مميز جدًا، رئيس الحكومة الإسبانية بيدرو سانشيز. أرسل الزعيم الاشتراكي رسالة إلى الملك المغربي محمد السادس في مارس 2022، والتي امتدح فيها مقترح الحكم الذاتي للصحراء الغربية في المغرب واعتبرها الحل الأمثل للنزاع. غير سانشيز بسرعة الحياد التاريخي الذي حافظت عليه إسبانيا في هذا النزاع، على الرغم من أن القوة الإدارية يجب ألا تكون محايدة، بل على العكس، جزءًا نشطًا من أجل تحقيق إتمام عملية تصفية الاستعمار.

    فكرة الحكم الذاتي ليست أكثر من ضم من قبل المغرب لإقليم، كما رأينا في هذا الحكم من العدالة الأوروبية والعديد من القرارات الدولية الأخرى، لا ينتمي إليه. إن حل النزاع، كما قرأنا أيضًا في النص الصادر عن TJUE، يعتمد على ممارسة حق تقرير مصير الشعب الصحراوي. في ذلك الاستفتاء حول تقرير المصير، قد تكون الحكم الذاتي خيارًا يمكن التصويت عليه، ولكن لا محالة ستكون إقامة دولة مستقلة خيارًا آخر. سيتعين على الشعب الصحراوي اختيار مستقبله السياسي بحرية.

    وزير الخارجية، خوسيه مانويل ألباريس، صرح يوم الجمعة بأنه يحترم الحكم. لم يكن الأمر ليكون غير ذلك. يُظهر سانشيز وألباريس في مناسباتهما الدولية العديدة أنهم من المدافعين عن القانون الدولي. يراهنون على الحلول القائمة على القانون للصراعات الحالية مثل الإبادة الجماعية التي يتعرض لها الشعب الفلسطيني، والأزمة الإقليمية في الشرق الأوسط، أو الغزو الروسي لأوكرانيا. ومع ذلك، فيما يتعلق بالصحراء الغربية، لم يترددوا في الدفاع عن موقف يتعارض مع القانون الدولي. ينبغي على الرئيس سانشيز أن يظهر أمام الرأي العام وأن يتراجع.

    Público : المصدر

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  • Relations Maroc- Parlement européen : Constat et perspectives

    Etiquettes : Maroc, Parlement européen, Union Européenne, Sahara Occidental, accord de pêche, accord agricole,

    Durant les différentes législatures du Parlement européen, le Maroc a toujours constitué un centre d’intérêt et d’attention pour cette Institution européenne et des Eurodéputés qui y siègent. Cette attention s’est accrue au fil des 6ème et 7ème législatures.

    Ainsi, durant la 6ème législature, le Parlement européen avait adopté en 2004, une «Résolution sur les droits, les priorités et les recommandations de l’Union européenne», avec une référence au Maroc et appelant à « la libération de tous les prisonniers de guerre marocains emprisonnés par le polisario et de tous les prisonniers de guerre détenus par le Maroc ». Cet intérêt a été, également, remarqué au niveau des débats tenus au sein des différents organes du PE, tels que la Commission « Affaires Etrangères », la Sous-commission « Droits de l’homme » et la Délégation « Maghreb ».

    Cette approche s’est accentuée durant la 7ème législature et cet intérêt s’est clairement transformé en hostilité de plus en plus manifeste à l’égard du Maroc, qui a fait l’objet d’une résolution adoptée le 25 novembre 2010, intitulée « Situation au Sahara occidental », portant sur les événements de Gdim Izik.

    Par ailleurs, durant le processus d’adoption de l’Accord Agricole Maroc-UE et du Protocole de l’Accord de Pêche Maroc-UE, plusieurs eurodéputés se sont montrés hostiles à la ratification de ces deux Accords. Certains parmi eux sont allés jusqu’à demander le recours à la Cour européenne de justice pour l’annulation de ces Accords en invoquant des motifs « juridiques, politiques, économiques et écologiques».

    Ceci a contribué d’une manière ou d’une autre au rejet du Protocole de l’Accord de Pêche Maroc- UE, le 14 décembre 2011.

    Cette tendance se poursuit et se renforce davantage au sein de cette Institution à travers des actions de diverses formes menées par un groupuscule d’eurodéputés pro-polisario, notamment :

    • Intégration de la question du Sahara dans plusieurs résolutions à caractère général (situation droits de l’Homme au Sahel, Politique européenne de voisinage, Politique étrangère de sécurité commune et situation des droits de l’homme dans le Monde) ;
    • Activisme acharné du lobby pro-polisario en vue du rejet par le PE des Accords conclus entre le Maroc et l’UE (Protocole de pêche Maroc-UE discuté actuellement Commission Pêche, Commission Développement et Commission Budget) ;
    • Multitude de questions écrites adressées à la Commission et au Conseil concernant le Maroc (Sahara, droits de l’Homme, …) ;
    • Visites de solidarité aux Camps de Tindouf ;
    • Visites de provocation dans les provinces du sud du Royaume.

    Au vu de ce qui précède, le Parlement européen s’est montré graduellement comme l’Institution européenne la plus hostile à l’égard du Maroc. Cette hostilité est due principalement à l’activisme acharné du lobby pro-polisario au sein de cette Institution.

    L’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, a contribué au renforcement de la position des Eurodéputés hostiles au Maroc qui ont vu leur Institution acquérir de nouvelles prérogatives législatives, liées à l’élargissement de ses compétences en matière de codécision.

    Le lobby anti-marocain au Parlement européen demeure présent massivement au sein de certaines représentations étatiques telles que les représentations de l’Espagne, de l’Italie, du Portugal et de certains Pays nordiques (Suède, Finlande, Danemark), en allant progressivement vers les représentations des Pays de l’Europe Centrale et Orientale (Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Bulgarie et autres).

    Par ailleurs, certains Groupements Politiques, tels que la Gauche Unitaire Européenne (GUE), les Verts/ALE demeurent largement hostiles à l’égard du Maroc, compte tenu des tendances idéologiques gauchistes de ces deux Groupes politiques.

    Il en est de même pour certains Groupements souverainistes et conservateurs européens, tels que le Groupe des Conservateurs et Réformistes Européens (ECR) et le Groupe Europe Libertés Démocratie (ELD), qui comptent quelques eurodéputés défavorables au Maroc pour des raisons « islamophobes ».

    Ceci n’empêche qu’un certain nombre d’eurodéputés hostiles au Maroc sont membres des Groupes du Parti Populaire Européen (PPE), l’Alliance Progressiste des Socialistes (S&D), et l’Alliances des Libéraux et des Démocrates Européens (ALDE), qui comprennent en général des membres modérés et neutres.

    Ces eurodéputés opposés au Maroc sont regroupés dans le cadre de « l’Intergroupe Sahara occidental » et collaborent avec un Groupe de pression connu sous le nom « Independent diplomat», constituant ainsi un noyau dur, ayant une influence remarquable sur les eurodéputés neutres au sein du PE.

    1. Limites de l’action du Maroc vis-à-vis du Parlement européen.

    L’approche marocaine a toujours consisté à assurer le suivi de manière active et avec attention des travaux au sein du Parlement européen, eu égard à l’importance stratégique des relations avec l’Union européenne, notamment dans le cadre du Statut avancé et des intérêts marocains en jeu au sein de cette institution. Toutefois, force est de constater que la démarche adoptée vis-à-vis de cette institution n’a pas réussi à endiguer les manœuvres tendant à désavouer le Maroc et à ternir son image.

    En effet, les actions menées par le MAEC depuis toujours pour promouvoir le Maroc et faire échouer les manœuvres des ennemis de notre intégrité territoriale étaient toujours mal perçues par les eurodéputés qui préfèrent avoir comme interlocuteurs leurs homologues membres du Parlement marocain.

    Si la création de la Commission Parlementaire Mixte Maroc-UE (CPM) en mai 2010 avait pour objectif de consolider la relation entre le Parlement marocain et le Parlement européen et institutionnaliser le dialogue parlementaires entre les deux parties afin de défendre les intérêts de notre pays au sein de cette Institution, son mode d’intervention demeure limité et ponctuel.

    De même, le Groupe d’amitié Maroc-UE crée, le 22 juin 2011, pour multiplier les canaux de dialogue et rassembler un nombre important d’ « eurodéputés amis » en vue de promouvoir le Maroc et défendre ses intérêts au sein du Parlement, a montré quelques limites dues, notamment au nombre de ses membres, à leur qualité et diversité ainsi qu’en ce qui concerne la capacité de son Président à attirer / séduire des eurodéputés influents au sein du PE et sa manière de diriger ledit Groupe. Ceci se reflète de manière flagrante à travers l’insuffisance de ses activités et le manque d’engagement de certains membres du Groupe d’amitié Maroc-UE, au sein de l’hémicycle européen.

    En outre, le Maroc a eu toujours tendance à privilégier les contacts avec les Groupes politiques majoritaires au PE ayant une position relativement positive à l’égard du Royaume (PPE, S&D et ALDE) alors qu’il ne fait pas d’efforts pour se rapprocher davantage de certains Groupes politiques, tels que le Groupe des Verts/ALE, le Groupe de la Gauche Unitaire Européenne (GUE) et le Groupe Europe libertés démocratie (EFD), connus pour leur hostilité idéologique à l’égard de notre pays, qui sont certes minoritaires mais présentent une très grande capacité de nuisance au sein du PE.

    Les actions vis-à-vis du Parlement européen restent ponctuelles et aléatoires basées sur une approche réactive ne permettant pas de développer une démarche anticipative, susceptible de servir les intérêts de notre pays lors des moments cruciaux. En outre, elles se limitent essentiellement à la Question Nationale ce qui agace parfois les eurodéputés.

    Les membres du PE ne sont pas souvent réceptifs des messages délivrés par le Maroc et ne sont pas très convaincus des positions exprimés par les responsables marocains, notamment en ce qui concerne la question du Sahara / droits de l’Homme.

    L’absence d’une réelle stratégie marocaine de lobbying au sein du PE facilite l’action des activistes anti-marocains. Les diverses expériences d’opération de lobbying / consulting menées ces dernières années par le MAEC n’ont pas eu les résultats escomptés.

    Enfin, les divers intervenants marocains agissent de manière dispersée et aléatoire au sein du Parlement européen sans aucune coordination.

    Face à cette situation intenable, la tendance hostile risque de s’aggraver en tenant compte de plusieurs facteurs endogènes et exogènes, ce qui impose la mise en place d’une stratégie adéquate, susceptible de faire face à ces tendances nuisibles au sein du Parlement européen, qui pourraient éventuellement se propager à d’autres institutions européennes.

    L’élaboration de cette stratégie vise à défendre les intérêts du Royaume au sein du Parlement européen et ce, dans le cadre d’une approche anticipative, globale et coordonnée impliquant l’ensemble des acteurs marocains concernés, en l’occurrence, le Gouvernement, le Parlement marocain, les Partis politiques, la Société civile et autres acteurs.

    La mise en place de cette stratégie demeure nécessaire afin de s’assurer de l’adoption des prochains Accords en cours de négociation avec la partie européenne, tels que l’Accord de Libre Echange Complet et Approfondi, le Protocole à l’Accord de Partenariat dans le domaine de la Pêche et l’Accord sur la protection des indication géographiques.

    Elle veillera, également, à prendre en considération les autres tentatives visant l’instrumentalisation de notre cause nationale au sein d’autres Institutions telles que l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) et les autres Parlements nationaux des pays membres de l’UE, qui sont devenus désormais une cible pour les adversaires de notre intégrité territoriale.

    1. Stratégie à l’égard du Parlement européen.

    La stratégie marocaine vise, principalement, à mener des actions concrètes dans la perspective de promouvoir l’image de notre Pays au sein du Parlement européen et développer de nouveaux axes de coopération avec cette Institution, qui seront à même d’assurer sa contribution effective au renforcement du Partenariat Maroc-UE.

    Cette stratégie aura, également, pour objectif de décrédibiliser les ennemis du Maroc au sein du Parlement européen en dévoilant, arguments à l’appui, toutes leurs manoeuvres dilatoires visant à nuire à notre pays, et en les mettant en difficultés à travers des actions ciblées portant sur les questions qui les gênent.

    Vu la composition hétéroclite du Parlement européen, la complexité de son fonctionnement et les sensibilités qu’il représente, la mise en place de moyens adéquats et conséquents demeure un préalable à la réussite de cette stratégie et à la concrétisation de ses objectifs.

    Cette stratégie, qui dresse les objectifs à atteindre par acteur et identifie les cibles concernées, se présente comme suit:

    • Les différentes actions à entreprendre devront cibler en priorité :
    • Le Président du Parlement européen et ses Vice-présidents,
    • Les Présidents et Vice-présidents des différentes Commissions
    • Les Présidents et Vice-présidents des Groupes Politiques européens,
    • Les eurodéputés les plus influents et ayant un poids au sein de leurs Groupes politiques,
    • L’ensemble des Eurodéputés de toutes tendances politiques,
    • Les assistants des Eurodéputés les plus influents,
    • Les Parlementaires des Etats membres de l’UE ayant un contact / une influence sur les eurodéputés du même pays et même parti politique,
    • Les Marocains résidents en Europe,
    • Les médias européens,
    • Les secrétariats de certaines Commissions parlementaires.

    Compte tenu de la diversité des acteurs et des enjeux politiques nationaux, il serait nécessaire de mettre en place un comité de pilotage, présidé par le MAEC qui serait amené à coordonner la mise en œuvre de cette stratégie et en évaluer les résultats.

    L’objectif est de mettre en place une plateforme de concertation qui permettra une mutualisation des efforts et une optimisation du résultat et assurer l’interaction directe ou indirecte avec les eurodéputés.

    Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération (MAEC).

    Le MAEC a un rôle important à jouer dans l’élaboration et la mise en œuvre de cette stratégie en tant qu’acteur essentiel de la diplomatie marocaine, notamment en menant directement des actions aux différents niveaux de décision au sein du PE et en collaborant étroitement avec les autres acteurs marocains de la diplomatie parallèle dans le cadre de leurs interventions auprès des représentants de cette institution.

    Dans ce cadre, il est nécessaire d’assurer une coordination régulière entre les Directions concernées par les relations avec le Parlement européen dans le cadre du Comité de pilotage, en particulier, la Direction de l’Union européenne et des Processus Méditerranéens, la Direction des Affaires Européennes et la Direction de la Diplomatie Publique et des Acteurs Non- Etatiques afin d’orienter l’action du MAEC vis-à-vis du PE.

    Dans le cadre de l’élaboration du plan d’action du MAEC, il serait nécessaire de focaliser sur les éléments suivants :

    • Les contacts réguliers de Monsieur le Ministre et Madame le Ministre Déléguée avec les responsables du PE, qui sont nécessaires pour présenter la position du Maroc sur les différentes questions d’intérêt commun aussi bien dans le cadre bilatéral qu’aux niveaux régional et international.
    • La programmation sur une fréquence annuelle de l’audition de Monsieur le Ministre à la Commission des Affaires Etrangères du Parlement européen, qui pourrait constituer une occasion pour notre pays de faire part de son évolution politique et démocratique et sa contribution effective pour relever les multiples défis régionaux.
    • L’organisation d’une rencontre de Mme la Ministre Déléguée avec les membres de la Délégation Maghreb, qui sera très utile pour échanger sur la situation politique et socio- économique dans la région maghrébine.
    • La tenue de rencontres régulières avec les membres de la CPM et du Groupe d’Amitié afin de les informer des derniers développements au Maroc dans les différents domaines et convenir des démarches à suivre pour renforcer les relations avec le PE.
    • Le maintien d’un contact régulier avec les divers acteurs du PE et ses différentes structures à travers la Mission à Bruxelles, le Consulat Général à Strasbourg et les Ambassades du Royaume auprès des Etats membres de l’UE pour agir dans l’intérêt de notre pays.
    • Cette stratégie pourrait prendre, également, plusieurs formes en multipliant et en renforçant les contacts avec les eurodéputés à diverses occasions et en adressant des bulletins périodiques adaptés aux attentes des eurodéputés qui seront élaborées par la Direction de la Diplomatie Publique et des Acteurs non Etatiques.
    • L’adoption d’une démarche novatrice concernant les messages et le discours délivrés par les responsables marocains, basée sur la diversification des thématiques d’intervention, la focalisation sur le rôle du Maroc dans la région et son positionnement en tant que partenaire crédible dans tous les domaines. Les intervenants marocains devraient communiquer davantage sur ce que le Maroc peut apporter réellement à l’UE dans plusieurs domaines de coopération.
    • De ce fait, la stratégie à l’égard du Parlement européen doit prendre en considération la prochaine échéance électorale prévue en mai 2014. Tout en renforçant les actions vis-à- vis des eurodéputés en exercice pour 2013 et 2014, il est nécessaire d’établir un plan d’action en perspective de la future campagne législative européenne, en impliquant les associations des MRE qui pourront jouer un rôle important dans l’élection des eurodéputés lors des élections européennes.

    Afin d’assurer le succès à ladite Stratégie, un certain nombre d’actions demeurent indispensables, telles que :

    • Le renforcement des équipes de la Mission à Bruxelles par des personnes chargées de cibler l’ensemble des Eurodéputés et qui seront amenés à renforcer les liens entre la Mission à Bruxelles, d’une part, les eurodéputés et leurs assistants, d’autre part, et d’établir un contact régulier avec les secrétariats des différentes Commissions parlementaires et les groupes politiques.
    • Le renforcement des équipes de notre Consulat Général à Strasbourg afin d’assurer la présence permanente aux sessions plénières et pour renforcer le contact avec les eurodéputés et leurs assistants.
    • La contribution des Ambassades du Maroc en Europe qui sont des acteurs clés dans la stratégie à l’égard du Parlement européen. Leur rôle est incontournable avec l’action de la Mission du Maroc auprès de l’UE et du Consulat Général à Strasbourg.
    • Il serait également opportun que les Ambassades du Maroc auprès des Pays membres de l’UE disposent de plans d’actions ciblant les Eurodéputés et les parlementaires nationaux. Dans le même cadre, le suivi permanent par nos canaux diplomatiques des actions des eurodéputés pro-polisario demeure d’une grande importance.

    Nonobstant les actions citées ci-dessus, le recours à un Cabinet de Lobbying spécialisé dans les questions du Parlement européen demeure d’une nécessité incontournable, dont l’efficacité exige la mobilisation de moyens financiers importants.

    Gouvernement et Institutions.

    Les différents Départements marocains concernés par la relation avec le Parlement devront être associés à cette Stratégie. Ainsi, quelques actions peuvent être tracées dans ce cadre, telles que :

    • La programmation d’une visite du Chef de Gouvernement au Parlement européen au cours de laquelle il prononcera un discours devant la session plénière ;
    • L’organisation d’auditions des Responsables marocains aux différentes Commissions du PE ;
    • Le renforcement des contacts avec les Eurodéputés influents au Parlement européen ;
    • La multiplication des visites des Hauts Responsables gouvernementaux marocains au Parlement européen pour intervenir sur les différentes questions concernant les relations Maroc-UE dans tous les domaines ;
    • La collaboration permanente avec le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération dans le cadre du Comité de Pilotage ;
    • L’invitation des eurodéputés à visiter le Maroc et rencontrer les Responsables marocaines dans les domaines de leurs intérêts ;
    • L’élargissement des thématiques de discussions au sein du Parlement européen pour couvrir d’autres sujets que les questions du Sahara et des droits de l’Homme au Maroc.

    Parlement marocain

    Le Parlement marocain, qui demeure l’Institution homologue au Parlement européen en matière de compétences et de prérogatives, est appelé à renforcer davantage ses relations avec cette Institution européenne qui occupe, aujourd’hui, une place centrale dans l’architecture décisionnelle de l’UE.

    Pour ce faire, il est nécessaire d’envisager la réalisation des actions suivantes :

    • Le renforcement des capacités de la diplomatie parlementaire qui constitue une priorité absolue, notamment à travers l’organisation d’un stage de formation au profit des Parlementaires marocains au Parlement européen ;
    • Le renforcement du rôle et des attributions de la CPM afin d’en faire le canal adéquat des relations parlementaires Maroc-UE ;
    • La restructuration et le renforcement du Groupe d’Amitié Maroc-UE au Parlement européen ;
    • La création un Groupe d’amitié Maroc-UE au Parlement marocain ;
    • La création au sein du Parlement marocain d’une cellule de veille consacrée aux relations avec le Parlement européen ;
    • La consolidation des contacts entre la présidence du Parlement Marocain et la Présidence du Parlement européen, ainsi que les contacts entre la vice-présidence du Parlement Marocain et la vice Présidence du Parlement européen.
    • L’invitation des membres des Commissions parlementaires du PE pour participer aux travaux de certaines Commissions Parlementaires marocaines.

    Partis Politiques

    Les Partis politiques marocains ont un rôle essentiel à jouer dans le cadre de cette Stratégie. Ceci passe par la mise en place de stratégies de rapprochement entre les Partis Politiques Marocains et les Groupes Politiques européens selon leurs tendances idéologiques.

    Ainsi, il serait utile d’organiser des journées d’études et des réunions entre ces Partis, de même que des invitations pourraient être adressées aux Eurodéputés pour assister aux Congrès et meetings organisés par les Partis politiques marocains.

    Société civile

    La majorité des Eurodéputés entretiennent des liens étroits avec des ONG influentes et le Maroc dispose d’une Société civile très active. Dans ce cadre, il serait souhaitable de coordonner l’action du tissu associatif marocain se trouvant dans les pays membres de l’UE, à travers une action concertée avec nos Ambassades et nos Consulats généraux en Europe.

    Il serait, également, bénéfique d’inciter implicitement les Marocains résidents dans les pays membres de l’UE à démarcher les eurodéputés hostiles en usant de moyens dont ils disposent (Vote dans les circonscriptions électorales) et promouvoir l’image du Maroc auprès de leurs interlocuteurs.

    En outre, il est souhaitable d’encourager la Société civile marocaine à jouer un rôle positif dans ce sens et à établir des liens avec des ONG influentes qui pourront jouer un rôle positif dans les relations entre le Maroc et le Parlement européen.

    Elles pourraient également interpeller les responsables européens et les eurodéputés sur les questions qui présentent un intérêt pour notre pays (lettres , E-mails, de mande de rencontres,…).

    L’organisation de séminaires, colloques, journées d’études sur le rôle de la diplomatie parallèle s’avère également d’une grande importance dans le but d’impliquer les intervenants non-étatiques marocains dans la défense des intérêts suprêmes du Maroc au Parlement européen.

    Fiches techniques round 6 – Clean – 19-07-2013 discuté matinTélécharger

    Draft agenda rev 1Télécharger
    Draft compte rendu rev 1Télécharger
    fiche Partenariat pour la mobilitéTélécharger

    PV 1er round de négociations Maroc UE pêche novembre 2012Télécharger

    #Maroc #SaharaOccidental #UE

  • ورقة حول الشراكة بين المغرب والاتحاد الأوروبي (مذكرة لسنة 2013)  

    Tags : المغرب  الصحراء الغربية   الإتحاد الأوروبي 


    المحطات التاريخية

    1969: توقيع أول اتفاق تجاري بين المغرب والمجموعة الاقتصادية الأوروبية.

    1976: توقيع اتفاق تعاون يتضمن ثلاثة محاور:

    التبادل التجاري: منح نظام تفضيلي لصالح الصادرات المغربية.
    المجال الاجتماعي: تحسين وضع المواطنين المغاربة في المجموعة الاقتصادية الأوروبية.
    التعاون المالي: تقديم 1.2 مليار يورو من 1976 إلى 1996 في إطار أربعة بروتوكولات مالية، مدعومة بقروض ميسرة من البنك الأوروبي للاستثمار.

    1996: توقيع اتفاقية الشراكة التي تهدف إلى تحقيق الأهداف التالية:

    إنشاء حوار سياسي منتظم؛
    إرساء تدريجي لمنطقة تجارة حرة (ZLE)؛
    تعزيز التعاون المالي؛
    تطوير التعاون الاجتماعي والثقافي.
    2005: اعتماد خطة العمل بين المغرب والاتحاد الأوروبي في إطار سياسة الجوار الأوروبية (PEV). تستهدف هذه السياسة الجديدة الجوار الجنوبي والشرقي للاتحاد الأوروبي، وهي مبنية على مبدأ « كل شيء ما عدا المؤسسات »، وتهدف إلى تطوير فضاء من الازدهار والاستقرار على حدود الاتحاد الأوروبي، وتعزيز التعاون السياسي، الأمني، الاقتصادي والثقافي بين الاتحاد الأوروبي وجيرانه.

    2008: دخول الوثيقة المشتركة حول الوضع المتقدم حيز التنفيذ. هذا الإطار الجديد جاء استجابة لرؤية جلالة الملك محمد السادس الداعمة للحصول على « وضع متقدم » مع الاتحاد الأوروبي، والذي يعني « أكثر من الشراكة وأقل من الانضمام ».

    تقديم الوضع المتقدم يهدف الوضع المتقدم إلى تحقيق هدفين رئيسيين:

    بناء « فضاء من القيم المشتركة » في مجالات الديمقراطية، الحوكمة الجيدة وحقوق الإنسان.
    إنشاء « فضاء اقتصادي مشترك »، يتيح للمغرب الاستفادة من المكتسبات المجتمعية لبناء اقتصاد مفتوح وتنافسي.
    من خلال الوضع المتقدم، يطمح المغرب لأن يكون البلد الثالث الأقرب إلى الاتحاد الأوروبي.

    وفي الوقت نفسه، يحرص على أن يتم تنفيذه بما يتماشى تمامًا مع الالتزامات الاستراتيجية للمغرب تجاه بناء المغرب العربي، وانتمائه العربي والإسلامي، وتوجهه نحو إفريقيا.

    لقد سمح الوضع المتقدم بأن تكون علاقتنا مع الاتحاد الأوروبي ليست حكراً على الحكومة فقط، بل أصبحت مملوكة للعديد من الفاعلين الوطنيين، مثل البرلمان؛ المجلس الاقتصادي والاجتماعي؛ الاتحاد العام لمقاولات المغرب؛ والهيئات المحلية اللامركزية.

    هذا التطور يتماشى مع التوجه الذي حدده جلالة الملك محمد السادس في خطاب العرش في يوليو 2010: « الوضع المتقدم يتطلب تعبئة جميع السلطات العامة والجهات الفاعلة الوطنية الأخرى. يجب أن تندرج هذه الجهود في إطار نهج متفق ومتناسق، لتحديد المجالات والمدى والإيقاع وضمان الاستفادة المثلى من الفرص التي يوفرها هذا الوضع ».

    الغاية الاستراتيجية من الوضع المتقدم

    على الصعيد الجيوسياسي:

    أراد المغرب تعزيز موقعه على مستوى الفضاء الأورومتوسطي واستكمال الالتزامات التي تم اتخاذها في هذا الإطار (الاتحاد من أجل المتوسط، 5+5، اتفاقية أغادير، واتفاقية التجارة الحرة مع تركيا). كما كان يطمح المغرب إلى تعزيز التعاون مع الاتحاد الأوروبي في تنفيذ أعمال مشتركة في أفريقيا. في هذا السياق، كان من المفترض أن تفضي المواءمة في التشخيصات المتعلقة بالتحديات الأمنية في أفريقيا (قوس الساحل-الصحراء والواجهة الأطلسية) إلى مبادرات مشتركة مرتبطة بالأمن الإقليمي. وكان المغرب يسعى لأن يكون مركزاً استراتيجياً للاتحاد الأوروبي في غرب أفريقيا.

    على الصعيد السياسي:

    التشاور مع الاتحاد الأوروبي على مختلف المستويات (الحكومية والبرلمانية) لضمان أن تكون لدى الاتحاد الأوروبي أفضل رؤية للمصالح الاستراتيجية الوطنية، خاصة فيما يتعلق بقضية الصحراء. حماية الجالية المغربية في أوروبا من ظواهر كراهية الأجانب والإسلاموفوبيا، من خلال إجراء مشاورات منظمة مع الاتحاد الأوروبي، مجلس أوروبا، والوكالة الأوروبية للحقوق الأساسية.

    على الصعيد الاقتصادي:

    كان الافتراض القائم أن النمو المستدام للاقتصاد المغربي لا يتحقق فقط من خلال التجارة، بل يعتمد على تحسين مؤشرات الإنتاجية (الصحة، التعليم، الخدمات العامة، التخطيط العمراني، النقل، التنظيم الحضري…). مواكبة الجيل الجديد من الإصلاحات التي أطلقها المغرب في مجال الحوكمة الاقتصادية (الملكية الفكرية، المعايير الصحية والبيطرية، المنافسة، حماية المستهلك، حوكمة الشركات، المعايير المصرفية، مساعدات الدولة…). تعزيز التقارب التدريجي مع المكتسبات الأوروبية بهدف ربط الاقتصاد المغربي بالسوق الداخلية للاتحاد الأوروبي، وتمكين المغرب من تطوير نفس البيئة الاقتصادية والمعايير والأنظمة مثل دولة عضو في المنطقة الاقتصادية الأوروبية. محاولة ربط المغرب بشبكات النقل الأوروبية عبر القطاعات (النقل، البحث والتطوير، والطاقة)، حيث ستكون اتفاقيات السماء المفتوحة، نظام غاليليو، وخطة الطاقة الشمسية هي الركيزة الأساسية لهذا الربط.

    على الصعيد الإنساني:

    إشراك فاعلين جدد (المجلس الاقتصادي والاجتماعي، الجهات الترابية، الاتحاد العام لمقاولات المغرب، المنظمات غير الحكومية)، لكي يستفيدوا من الفرص والديناميات التي يتيحها هذا الشراكة. إدماج المغرب في الفضاء الأوروبي للبحث العلمي، مع السعي لتحقيق الاعتراف المتبادل بالشهادات وإقامة توأمة بين المعاهد البحثية.

    حصيلة منتصف الطريق لتنفيذ الوضع المتقدم:

    على الصعيد السياسي:

    عقد أول قمة بين المغرب والاتحاد الأوروبي في مارس 2010 في غرناطة (إسبانيا).
    إنشاء لجنة برلمانية مشتركة.
    اجتماعات دورية مع اللجنة السياسية والأمنية للاتحاد الأوروبي.
    إطلاق أعمال مشتركة في الهيئات متعددة الأطراف، مع مجلس حقوق الإنسان التابع للأمم المتحدة.
    اعتماد خطة عمل مشتركة بين المغرب ومجلس أوروبا بعنوان « الأولويات 2012-2014 » في ستراسبورغ في 24 أبريل 2012.
    قرب التوصل إلى اتفاق تعاون بين المغرب ويوروبول.
    كل هذه الأعمال تم إطلاقها لأول مرة من قبل الاتحاد الأوروبي مع دولة غير عضو ولا تتمتع بوضع مرشح للعضوية.

    وبالنسبة لمجلس أوروبا، حصل البرلمان المغربي في يونيو 2011 على صفة « شريك من أجل الديمقراطية » في الجمعية البرلمانية. وكان المغرب أول دولة غير أوروبية تنضم، في يوليو 2009، إلى مركز الشمال والجنوب لمجلس أوروبا. كما أنه عضو في لجنة فينيسيا. وأخيرًا، تم عرض عضوية المغرب في 18 اتفاقية تابعة لمجلس أوروبا. كل هذه الأعمال تتماشى تماماً مع الأسس الدستورية والروحية والهوية والقانونية للمغرب.

    على الصعيد الاقتصادي:

    الهدف الأساسي هو إبرام اتفاقية شاملة وعميقة للتجارة الحرة. بمجرد دخول هذه الأداة حيز التنفيذ، سيسمح للمغرب بالاندماج بشكل فعلي في السوق الداخلية للاتحاد الأوروبي والاستفادة من جميع المزايا المترتبة على ذلك. بعد توقيع الاتفاق الزراعي وآلية تسوية النزاعات في ديسمبر 2010، من المقرر الآن استكمال بروتوكول الصيد البحري والمفاوضات حول الخدمات.

    الدعم المالي:

    المغرب هو المستفيد الرئيسي من الدعم المالي للاتحاد الأوروبي على مستوى الجوار. خلال الفترة 2007-2010، حصل على تمويل بقيمة 654 مليون يورو. وخلال الفترة 2011-2013، حصل على 580.5 مليون يورو.

    الأنشطة الممولة في عام 2012:

    تركزت الأنشطة الممولة في عام 2012 بشكل رئيسي على المبادرة الوطنية للتنمية البشرية (INDH) بميزانية 25 مليون يورو، وبرنامج « الحكامة » لتحسين جودة الخدمات العامة (75 مليون يورو)، ودعم تنفيذ الخطة الحكومية للمساواة (45 مليون يورو).
    بالإضافة إلى ذلك، واستجابة لـ « الربيع العربي »، برمج الاتحاد الأوروبي حزمة إضافية باسم SPRING حصل المغرب بموجبها على منحة إضافية بقيمة 80 مليون يورو للفترة 2011-2013. ستخصص هذه الحزمة لتمويل التدريب المهني (30 مليون يورو)، محو الأمية (25 مليون يورو)، الزراعة (10 ملايين يورو) والصحة (12 مليون يورو).

    إلى جانب هذه المنح، يشمل الدعم المالي من الاتحاد الأوروبي أيضًا القروض الميسرة المقدمة من البنك الأوروبي للاستثمار (BEI).

    الالتزامات المالية لبنك الاستثمار الأوروبي في المغرب لعام 2012:

    بلغ إجمالي التزام بنك الاستثمار الأوروبي في المغرب لعام 2012 حوالي 1 مليار يورو، منها 100 مليون يورو لتمويل الطرق الريفية، 100 مليون يورو لخطة الطاقة الشمسية، 240 مليون يورو لتمويل الطريق السريع الرابط بين الجديدة وآسفي، و180 مليون يورو لصالح المكتب الوطني للكهرباء والماء الصالح للشرب (ONEE).

    شراكة من أجل التنقل:

    يعمل المغرب مع الاتحاد الأوروبي على وضع نهج شامل للهجرة يستند إلى المسؤولية المشتركة والتنمية ومكافحة الهجرة غير القانونية وإدارة تدفقات الهجرة القانونية وتعزيز حقوق المهاجرين المقيمين في أوروبا.
    في هذا السياق، بدأت الأطراف مفاوضات للتوصل إلى « شراكة في مجالات الهجرة، التنقل والأمن »، والتي ستضع إطارًا شاملاً للتعاون في جميع جوانب الهجرة (الهجرة القانونية، التنمية، الهجرة غير القانونية، واللجوء).

    التقارب التشريعي:

    يتضمن الوضع المتقدم هدف تحقيق التقارب التشريعي بين القوانين الوطنية والمكتسبات التشريعية للاتحاد الأوروبي. بالنسبة للمغرب، يجب أن يستند هذا التقارب إلى المعايير التالية:

    أن يكون التقارب تدريجياً ومتسلسلاً.

    أن يرافق تنفيذ الاستراتيجيات القطاعية للمغرب.
    أن يشمل الأبعاد السياسية والاقتصادية والاجتماعية بشكل متوازن.
    أن يعتمد على تقييم الفجوة ودراسة الأثر.
    التوأمة المؤسسية:
    قام المغرب حتى الآن بتنفيذ 44 مشروع توأمة مؤسسية، محققًا بذلك أفضل أداء إقليمي. في المقابل، نفذت مصر وأوكرانيا 30 مشروعاً، بينما قامت تونس بتنفيذ 20 مشروعاً.
    أتاحت هذه التوأمات للمغرب:

    إرساء معايير الحوكمة الجيدة (مكافحة غسل الأموال، إدارة البرلمان، تحديث المحاكم، مكافحة الجريمة المنظمة والهجرة غير النظامية).
    إدارة انتقاله الاقتصادي (حوكمة المؤسسات العامة، آلية تسوية النزاعات، الملكية الصناعية والفكرية، السماء المفتوحة، كفاءة الطاقة، المجلس الأعلى للحسابات، السمعي البصري).
    تحسين مؤشراته الاجتماعية (المبادرة الوطنية للتنمية البشرية، محو الأمية، التغطية الصحية).

    القطاعات المستقبلية:

    في المستقبل القريب، سيتم توسيع التوأمات لتشمل قطاعات جديدة مثل (المشتريات العامة؛ الخدمات المالية والتأمين؛ المنافسة؛ حماية المستهلك؛ قانون العمل؛ التوحيد الصناعي؛ مراقبة الأسواق؛ الأمن البحري). ستتبع قطاعات أخرى نفس الإجراء تدريجياً. الهدف هو أن يصبح المغرب الدولة الثالثة التي استوعبت أكبر قدر من المكتسبات التشريعية للاتحاد الأوروبي.

    مشاركة المغرب في الوكالات والبرامج الأوروبية:
    يتضمن الوضع المتقدم دخول المغرب إلى وكالات وبرامج الاتحاد الأوروبي مثل الوكالة الأوروبية لسلامة الطيران (EASA)، برنامج التنافسية والابتكار (CIP)، برنامج الجمارك 2013، وبرنامج « ماركو بولو ».

    الآفاق المستقبلية للشراكة بين المغرب والاتحاد الأوروبي:

    سيسمح اتفاق التجارة الحرة الشامل والمعمق بتحسين ظروف وصول المنتجات المغربية إلى السوق الأوروبية.
    سيساهم اتفاق تحرير الخدمات في تحسين عرض الخدمات في المغرب.
    سيساعد اتفاق الصيد البحري المغرب في تنفيذ استراتيجية « اليوتيس ».
    ستتيح شراكة التنقل للطرفين إدارة جميع الجوانب المتعلقة بمسألة الهجرة من خلال نهج متوازن ومسؤولية مشتركة.
    خطة العمل:
    ستشكل خطة العمل لتنفيذ الوضع المتقدم خارطة الطريق للسنوات الخمس المقبلة، وستجهز الطرفين للتوصل إلى رابط قانوني جديد يحل محل اتفاقية الشراكة.
    وفي الختام، فإن تنفيذ الوضع المتقدم سيسهم في تعزيز العلاقات بين المغرب والاتحاد الأوروبي وسييسر تطورها نحو إبرام إطار قانوني جديد على شكل « شراكة متميزة ».

    تجديد سياسة الجوار الأوروبية:
    في هذا السياق، يدعو المغرب إلى تجديد سياسة الجوار الأوروبية (PEV) مع تزويدها بآليات مبتكرة، وأدوات جوهرية، وآفاق تحفيزية.
    ستسمح سياسة الجوار الأوروبية المجددة والطموحة للاتحاد الأوروبي بمرافقة المغرب في تحقيق مشروعه المجتمعي المفتوح، الديمقراطي والمتضامن، وكذلك طموحه ليصبح منصة إقليمية تنافسية منفتحة على الاتحاد الأوروبي وعلى المجالات المغاربية، العربية، والأفريقية.

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  • Fiche sur le partenariat Maroc – Union européenne (Note de 2013)

    Etiquettes : Maroc, Union Européenne, Statut avancé, accord de pêche, accord agricole, Sahara Occidental,

    Repères historiques

    1969 : Signature du 1er Accord commercial entre le Maroc et la Communauté Economique Européenne.

    1976 : Signature d’un Accord de coopération qui comportait trois volets :

    • Échanges commerciaux : octroi d’un régime préférentiel au profit des exportations marocaines;
    • Domaine social : amélioration de la situation des ressortissants marocains dans la CEE;
    • Coopération financière : 1,2 milliards d’euros de 1976 à 1996 dans le cadre de quatre protocoles financiers, complétés par des prêts concessionnels de la Banque Européenne d’Investissement.

    1996 : Signature de l’Accord d’Association qui visait les objectifs suivants :

    • La mise en place d’un Dialogue politique régulier ;
    • L’instauration progressive d’une Zone de libre-échange (ZLE) ;
    • Le renforcement de la coopération financière ;
    • Le développement de la coopération sociale et culturelle.

    2005 : Adoption d’un Plan d’Action Maroc-UE dans le cadre de la Politique Européenne de Voisinage (PEV). Cette nouvelle politique est destinée au voisinage Sud et Est de l’Union européenne. Elle est basée sur le credo de « tout sauf les Institutions » et a pour objectif de développer un espace de prospérité et de stabilité aux frontières de l’UE, à renforcer la coopération politique, sécuritaire, économique et culturelle entre l’UE et ses voisins.

    2008 : Entrée en vigueur du document conjoint sur le Statut avancé. Ce nouveau cadre répondait à la vision formulée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI en faveur d’un Statut avancé avec l’UE, entendu comme «plus que l’association et moins que l’adhésion ».

    Présentation du Statut avancé

    La vocation du Statut avancé est double :

    • Construire un ‘espace de valeurs partagées’ en matière de démocratie, de bonne gouvernance et des droits de l’homme.
    • Edifier un ‘espace économique commun’, qui permettra au Maroc de s’inspirer de l’acquis communautaire pour construire une économie ouverte et compétitive.

    Avec le Statut avancé, le Maroc ambitionne d’être le pays tiers le plus proche de l’UE.

    Dans le même temps, il vielle à ce que sa mise en œuvre soit en parfaite cohérence avec les engagements stratégiques du Maroc à l’égard de la construction maghrébine, de son appartenance arabo-musulmane et de sa projection envers l’Afrique.

    Le Statut avancé a permis que notre relation avec l’UE ne soit plus de l’apanage exclusif du Gouvernement, mais est désormais approprié par plusieurs acteurs nationaux, notamment le Parlement ; le Conseil économique et social; la CGEM, les collectivités décentralisées….

    Cette évolution répond à l’orientation fixée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI dans le Discours du Trône de juillet 2010 : « le Statut avancé nécessite la mobilisation de tous les pouvoirs publics et autres acteurs nationaux. Ces efforts doivent s’inscrire dans une démarche concertée et cohérente, afin d’en déterminer les espaces, la portée et le rythme et d’assurer l’exploitation la plus judicieuse qui soit des opportunités offertes par ce statut».

    Finalité stratégique du Statut Avancé

    Sur le plan géopolitique : 

    • Le Maroc voulait conforter sa position à l’échelle euro-méditerranéenne et compléter les engagements pris dans ce cadre (UpM, 5+5, Accord d’Agadir et Accord de libre-échange avec la Turquie).
    • Le Maroc ambitionnait aussi de promouvoir avec l’UE des actions conjointes en Afrique. Sur ce point, l’adéquation des diagnostics sur les défis sécuritaires en Afrique (arc sahélo-saharien et façade atlantique) devait déboucher sur des initiatives conjointes liées à la sécurité régionale. Notre pays voulait ainsi s’ériger vis-à-vis de l’UE comme le hub stratégique au niveau de l’Afrique de l’Ouest.

    Sur le plan politique :

    • Se concerter avec l’UE à différents segments (gouvernemental et parlementaire) pour que l’UE ait la meilleure perception des intérêts stratégiques nationaux, notamment la question du Sahara.
    • Prémunir la communauté marocaine en Europe des phénomènes de xénophobie et d’islamophobie, en menant une concertation structurée sur la question avec l’Union européenne, le Conseil de l’Europe et l’Agence européenne des droits fondamentaux.

    Sur le plan économique :

    Le postulat qui avait été établi est qu’une croissance soutenue de l’économie marocaine ne se fait pas qu’avec du commerce, mais se construit sur l’amélioration des indicateurs de productivité (santé, éducation, services publics, aménagement du territoire, transports, urbanisme…).

    • Accompagner la nouvelle génération des réformes lancées par le Maroc en matière de gouvernance économique (propriété intellectuelle, normes SPS, concurrence, protection du consommateur, gouvernance d’entreprise, normes bancaires, aides d’Etat…).
    • Promouvoir un rapprochement graduel avec l’acquis communautaire dans le but d’arrimer l’économie marocaine au Marché Intérieur de l’UE et permettre au Maroc de développer le même environnement économique, les mêmes normes et standards qu’un pays membre de l’EEE (espace économique européen).
    • Essayer d’arrimer le Maroc aux réseaux transeuropéens (RTE) dans les domaines du transport, de la recherche développement et de l’énergie. Les Accords Open Sky, Galileo et le Plan Solaire seront le socle de cet arrimage.

    Sur le plan humain :

    • Impliquer de nouveaux acteurs (CES, entités territoriales, CGEM, ONG), afin qu’ils s’approprient les ressorts et les élans qu’ouvre ce partenariat.
    • Intégrer l’espace européen de recherche, en visant notamment l’objectif d’atteindre la reconnaissance mutuelle des diplômes et les jumelages entre instituts de recherche.

    Bilan à mi-parcours de la mise en œuvre du Statut avancé:

    Sur le plan politique :

    • Tenue, en mars 2010, du 1er sommet Maroc UE à Grenade (Espagne).
    • Mise en place d’une commission parlementaire mixte.
    • Réunions périodiques avec le Comité politique et de Sécurité de l’UE.
    • Lancement d’actions conjointes au sein des enceintes multilatérales, avec le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.
    • Adoption, le 24 avril 2012 à Strasbourg, par le Maroc et le Conseil de l’Europe du Plan d’action intitulé « Priorités 2012-2014».
    • Conclusion imminente d’un accord de coopération entre le Maroc et EUROPOL.

    Toutes ces actions sont lancées pour la 1ère fois par l’Union européenne avec un pays non membre et n’ayant pas le statut de candidat.

    Il en est de même concernant le Conseil de l’Europe : le parlement marocain a obtenu, en juin 2011, le statut de ‘Partenaire pour la Démocratie’ à l’Assemblée parlementaire ; Le Maroc a été le 1er pays non européen à adhérer, en juillet 2009, au Centre Nord sud du Conseil de l’Europe ; Il est membre de la Commission de Venise. Enfin, notre pays s’est vu proposer d’adhérer à 18 conventions du Conseil de l’Europe.

    Toutes ces actions sont développées en totale cohérence avec les fondements constitutionnels, spirituels, identitaires et juridiques du Maroc.

    Sur le plan économique :

    Le cap fixé consiste en la conclusion d’un Accord de libre échange global et approfondi. Cet instrument, une fois entré en vigueur, permettra au Maroc d’intégrer de facto le Marché Intérieur de l’UE et de bénéficier de tous les avantages qui en découlent.

    Après la signature, en décembre 2010, de l’Accord Agricole et du mécanisme de règlement des différends, il s’agira désormais de finaliser le Protocole Pêche et les négociations Services.

    Accompagnement financier :

    Le Maroc est le principal bénéficiaire de l’appui financier de l’UE à l’échelle du voisinage. Pour la période 2007-2010, il a mobilisé une enveloppe de 654 millions d’euros. Pour la période 2011-2013, il a bénéficié d’une enveloppe de 580,5 millions d’euros.

    Les actions financées en 2012 ont concerné principalement l’INDH (25 millions d’euros), le programme « Hakama » -qualité des services publics- (75 millions d’euros) et l’appui à la mise en œuvre du Plan gouvernemental pour l’Egalité (45 millions d’euros).

    De plus, et en réponse au ‘Printemps Arabe’, l’UE a programmé une enveloppe additionnelle SPRING au titre de laquelle le Maroc a bénéficié d’une dotation additionnelle de 80 millions d’euros pour la période 2011-2013. Cette enveloppe financera en priorité la formation professionnelle (30 millions d’euros), l’alphabétisation (25 millions d’euros), l’agriculture (10 millions d’euros) et la santé (12 millions d’euros).

    En plus de ces dons, l’accompagnement financier de l’UE concerne aussi les prêts concessionnels de la BEI.

    En 2012, l’engagement de la BEI au Maroc a porté sur un montant de 1 milliard d’euros, au profit notamment des routes rurales (100 millions d’euros), du Plan Solaire (100 millions d’euros), de l’autoroute El-Jadida Safi (240 millions d’euros), de l’ONEE (180 millions d’euros)…

    Partenariat pour la mobilité :

    Le Maroc œuvre avec l’UE pour la mise en place d’une approche globale de la migration basée sur la responsabilité partagée, le développement, la lutte contre la migration illégale, la gestion des flux migratoires légaux et la consolidation des droits acquis des migrants installés en Europe.

    Dans cette perspective, les deux parties ont entamé la négociation pour la conclusion d’un « Partenariat pour la migration, la mobilité et la sécurité », qui fixera un cadre global de coopération dans tous les volets de la migration (migration légale, développement, migration illégale et asile).

    Convergence règlementaire :

    Le Statut avancé a prévu une ambition de convergence règlementaire entre la législation nationale et l’acquis communautaire de l’UE. Pour le Maroc, celle-ci doit obéir aux paramètres suivants :

    • La convergence doit être « graduelle et séquencée ».
    • Elle doit accompagner la mise en œuvre des stratégies sectorielles du Maroc.
    • Elle doit concerner, de manière équilibrée, les dimensions politique, économique et sociale.
    • Enfin, la convergence doit résulter d’une approche cohérente basée sur une évaluation de l’écart et sur une étude d’impact.

    Jumelages institutionnels :

    Le Maroc a mis en œuvre jusqu’à présent 44 jumelages, soit la meilleure performance régionale. L’Egypte en a eu 30, l’Ukraine 30 et la Tunisie 20.

    Ces jumelages ont permis au Maroc :

    • Asseoir les normes de bonne gouvernance (lutte contre le blanchiment de capitaux, Administration du Parlement, modernisation des juridictions, lutte contre la criminalité organisée, lutte contre l’immigration irrégulière…).
    • Gérer sa transition économique (gouvernance des entreprises publiques, mécanisme de règlement des différends, propriété industrielle et intellectuelle, Open Sky, efficacité énergétique, Cour des Comptes, Audiovisuel…).
    • Améliorer ses indicateurs sociaux (initiative nationale de développement humain, alphabétisation, couverture médicale…).

    Dans l’immédiat, de nouveaux secteurs seront concernés (Marchés Publics ; Services financiers/Assurance ; Concurrence ; Protection du consommateur ; Code de travail ; Normalisation Industrielle ; Surveillance des marchés ; Sécurité maritime…). D’autres secteurs suivront progressivement la même procédure d’alignement. L’objectif est que le Maroc devienne le pays tiers qui aura absorbé le plus d’acquis communautaire.

    Enfin le Statut avancé a prévu l’entrée du Maroc à des Agences et programmes communautaires : Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA), Programme compétitivité et innovation (CIP), Douane 2013, Programme Marco Polo….

    Perspectives futures du partenariat Maroc-UE :

    • L’Accord de libre-échange Complet et Approfondi permettra d’améliorer les conditions d’accès des produits marocains au marché européen.
    • L’Accord sur la libéralisation des services permettra au Maroc d’améliorer son offre services.
    • L’Accord de Pêche permettra d’accompagner le Maroc dans la mise en œuvre de la stratégie Halieutis.
    • Le Partenariat pour la mobilité permettra aux deux parties de gérer tous les aspects liés à la question migratoire selon une approche équilibrée et la responsabilité partagée.
    • Le Plan d’action pour la mise en œuvre du Statut avancé constituera la feuille de route pour les 5 années à venir et préparera les deux parties à la conclusion d’un nouveau lien juridique qui remplacera l’Accord d’association.

    En conclusion, la mise en œuvre du Statut avancé permettra de raffermir les relations Maroc-UE et facilitera leur évolution vers la conclusion d’un nouveau cadre juridique qui remplacera l’Accord d’Association. Ce cadre prendra la forme d’un « Partenariat Privilégié ».

    Dans la même perspective, le Maroc plaide pour que la Politique européenne de voisinage (PEV) soit dotée de mécanismes innovants, d’outils substantiels et de perspectives incitatives.

    Une PEV rénovée et ambitieuse permettra à l’Union européenne d’accompagner le Maroc dans la réalisation de son projet de société ouverte, démocratique et solidaire qu’il est en train de construire, ainsi que dans son ambition de s’ériger comme une plateforme régionale compétitive et ouverte sur l’UE et sur les espaces maghrébin, arabe et africain.

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  • L’Europe porte un coup dur à l’amitié entre Sánchez et le Maroc

    Etiquettes : Cour de Justice de l’Union Européenne, Morocco, Western Sahara, Accord de pêche, accord agricole, Front Polisario, consentement du peuple sahraoui,

    Hier, vendredi, les amours de convenance entre le président du gouvernement espagnol, Pedro Sánchez, et le roi du Maroc, Mohammed VI, ont subi un coup dur de la part de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). L’organe judiciaire européen a déclaré illégaux les accords agricoles et de pêche entre le Maroc et l’Union européenne (UE). Des accords dans lesquels l’Espagne a constamment interféré en faveur du royaume alaouite, cédant ainsi aux chantages continus sur la question de l’immigration exercés par le pays africain à l’égard de l’Espagne.

    Le verdict

    Le verdict a été dévastateur et constitue un revers pour le Maroc, mettant dans l’embarras le gouvernement espagnol, qui se vante à plusieurs reprises de défendre les droits de l’homme, mais a ignoré ceux du peuple sahraoui depuis 2021. La CJUE annule les accords commerciaux sur l’agriculture et la pêche entre l’UE et le Royaume du Maroc, estimant qu’ils ont été conclus sans le consentement du peuple du Sahara occidental, ce que le gouvernement espagnol a omis de considérer pour favoriser les intérêts marocains.

    Le verdict a été assez clair sur la question, notamment en ce qui concerne le pillage des zones de pêche du Sahara occidental par des navires de l’UE qui payaient une redevance au Maroc, exerçant ainsi une souveraineté sur des eaux non reconnue par l’ONU. À cet égard, la CJUE a rejeté les recours du Conseil et de la Commission, conformément à l’arrêt du Tribunal général de l’UE de 2021 et aux conclusions de l’avocate générale Tamara Cápeta.

    Il convient de noter que ce protocole a expiré le 17 juillet 2023, ce qui a entraîné la suspension de l’activité, affectant particulièrement l’Espagne, car 92 des 138 licences de pêche dans la zone sont détenues par des bateaux espagnols, en particulier par les flottes andalouse, galicienne et canarienne, qui devraient porter plainte contre le gouvernement espagnol pour les dommages causés à leur activité de pêche.

    Sur la base des mêmes principes, la Cour de justice s’est également prononcée sur une question préjudicielle française concernant l’origine des melons et tomates du Sahara occidental. Elle a statué que leur étiquetage doit indiquer uniquement le Sahara occidental comme pays d’origine de ces produits, excluant toute référence au Maroc afin d’éviter d’induire le consommateur en erreur sur leur véritable origine.

    Bien accueillie par le Front Polisario et les agriculteurs espagnols

    La décision a été bien accueillie par le Front Polisario, qui avait déposé une série de recours en annulation pour contester les deux accords, car ils avaient été conclus sans le consentement du peuple sahraoui. Il convient de rappeler que cet arrêt renforce également la position du Front Polisario en tant qu’interlocuteur légitime du peuple sahraoui auprès de l’UE.

    Enfin, le jugement du haut tribunal européen rappelle que ces accords ne créent pas d’obligations juridiques pour le peuple du Sahara occidental, mais ne lui confèrent non plus aucun droit ni avantage en ce qui concerne l’exploitation de ses ressources. Par conséquent, le consentement ne peut être présumé, d’autant plus que le Front Polisario, en tant que représentant légitime de ce peuple, s’oppose à ces accords, ce qui, selon la CJUE, suffit à remettre en question l’existence d’un consentement du peuple sahraoui à ce pillage.

    Le responsable national des fruits et légumes de la COAG, Andrés Góngora, a déclaré que « l’application de l’arrêt doit être immédiate, sans périodes de grâce. Les agriculteurs européens n’ont pas bénéficié de telles périodes et ont souffert de la concurrence déloyale résultant de ces accords ». Cette opinion est largement partagée dans le secteur agricole espagnol.

    Victoire de la résistance sahraouie contre le Maroc et Pedro Sánchez

    De plus, le Front Polisario a souligné que cette décision représente une « victoire de la résistance » et répond à ses principales revendications, à savoir que tout accord de ce type doit obtenir le « consentement » de la population sahraouie et respecter son droit à l’autodétermination.

    Le représentant du Polisario en Espagne, Abdula Arabi, a insisté sur le fait que le Sahara occidental doit être considéré comme « un territoire distinct » du Maroc, de sorte que Rabat ne peut négocier en son nom avec des tiers. Selon Arabi, accepter le gouvernement marocain comme représentant du peuple sahraoui reviendrait à « reconnaître l’occupation ».

    Il espère désormais que les pays européens agiront de manière « cohérente » et respecteront l’arrêt de la CJUE. À cet égard, il a rappelé que le Polisario a toujours été « à disposition » des entreprises et des secteurs agricoles et de pêche pour qu’ils puissent bénéficier des ressources du Sahara occidental, mais « en respectant le droit international ».

    Arabi a ajouté que tout futur dialogue devra inclure le Front Polisario et a rappelé que le Maroc et la République arabe sahraouie démocratique (RASD) siègent déjà dans des forums comme l’Union africaine en tant que « deux États » distincts, suggérant que l’Union européenne devrait les reconnaître de la même manière, malgré les tentatives du PSOE et de la France de légitimer l’occupation marocaine.

    Tesh Sidi, la plus satisfaite parmi les alliés de Sánchez au gouvernement

    Parmi les alliés du gouvernement de Sánchez, cette décision a également été bien reçue, notamment par la députée sahraouie Tesh Sidi (Sumar), qui a qualifié ce jour d’historique et félicité le Polisario sur les réseaux sociaux pour « la défense légitime de ses ressources naturelles ». « L’UE et l’Espagne pillent depuis des années, via le Maroc, les ressources halieutiques et agricoles du peuple sahraoui », a ajouté la députée.

    En ce qui concerne également la question du Sahara occidental, Tesh Sidi a critiqué la politique de renvoi menée par Marlasca à l’encontre des 16 demandeurs d’asile sahraouis qui se trouvaient à Barajas. La députée a également commenté que le ministre de l’Intérieur « mène une politique qui ne fâche pas le Maroc », le même jour que le verdict a été rendu.

    Le gouvernement, par l’intermédiaire de José Manuel Albares, ministre des Affaires étrangères, s’est contenté de reconnaître dans un bref communiqué qu’il respecterait l’arrêt de la justice européenne, sans expliquer pourquoi il avait soutenu le Maroc dans cette affaire.

  • Europe Delivers a Harsh Blow to the Friendship Between Sánchez and Morocco

    Tags : Western Sahara, Morocco, Front Polisario, European Court of Justice, European Union, fish agreement, agricultural agreement,

    Yesterday, Friday, the convenient relationship between the Spanish Prime Minister, Pedro Sánchez, and the King of Morocco, Mohammed VI, took a significant hit from the European Court of Justice (ECJ). The European court declared the agricultural and fishing agreements between Morocco and the European Union (EU) illegal. These agreements, in which Spain consistently intervened in favor of the Moroccan kingdom, had been a way to yield to the continuous immigration-related blackmail from the African country towards Spain.

    The ruling was a major setback for Morocco and an embarrassment for the Spanish government, which often boasts of defending human rights but has overlooked the rights of the Sahrawi people since 2021. The ECJ overturned the EU-Morocco agricultural and fishing trade agreements because they were made without the consent of the people of Western Sahara, something the Spanish government ignored to prioritize Moroccan interests.

    The Ruling

    The ruling was particularly clear on the issue of the exploitation of Western Sahara’s fishing grounds by EU boats that paid a fee to Morocco, which exercised sovereignty over waters not recognized by the UN. The ECJ dismissed the appeals from the European Council and Commission, in line with the 2021 General Court of the EU ruling and the conclusions of Advocate General Tamara Capeta.

    Notably, the application of this protocol expired on July 17, 2023, which led to the suspension of activities. This particularly impacts Spain, as 92 of the 138 fishing licenses in the area belong to Spanish fleets, specifically from Andalusia, Galicia, and the Canary Islands. These fleets are expected to file complaints against the Spanish government for losses in their fishing activities.

    Based on the same principles, the Court also ruled on a French case concerning the origin labeling of melons and tomatoes from Western Sahara. It determined that labeling should only indicate Western Sahara as the country of origin, excluding any mention of Morocco to avoid misleading consumers about the true source of the products.

    Well-Received by the Polisario Front and Spanish Agriculture

    The ruling was welcomed by the Polisario Front, which had filed a series of annulment actions to challenge both agreements, arguing that they were made without the consent of the people of Western Sahara. This ruling further solidifies the Polisario Front’s role as a legitimate representative of the Sahrawi people before the EU.

    The high court’s ruling reminds that these agreements do not create legal obligations for the people of Western Sahara, nor do they confer any rights or advantages regarding the exploitation of their resources. Therefore, consent cannot be presumed, especially since the Polisario Front, as the legitimate representative of the Sahrawi people, opposes the agreements, which the ECJ deems sufficient to question the consent of the Sahrawi people to this exploitation.

    The head of Fruits and Vegetables at COAG, Andrés Góngora, stated that « the ruling must be enforced immediately, with no grace periods. European farmers didn’t have a grace period, and we suffered from the unfair competition of these agreements. » This sentiment is widely shared among Spanish agricultural sectors.

    Triumph of Sahrawi Resistance Against Morocco and Pedro Sánchez

    Additionally, the Polisario Front emphasized that this ruling is a « victory of resistance » and addresses their main demand: that any such agreements require the « consent » of the Sahrawi people and that their right to self-determination must be respected.

    The Polisario representative in Spain, Abdulah Arabi, stressed that Western Sahara should be understood as « a distinct territory » from Morocco, and therefore Rabat cannot negotiate any agreements on its behalf with third parties. According to Arabi, accepting the Moroccan government as the representative of the Sahrawi population implies « recognizing the occupation. »

    He now expects European countries to « act accordingly » and comply with the ECJ ruling. He also pointed out that the Polisario has always been « available » to companies and the agricultural and fishing sectors so they can benefit from Western Sahara’s resources while « respecting international law. »

    Arabi further noted that any future dialogue must include the Polisario Front, and he reminded that Morocco and the Sahrawi Arab Democratic Republic (SADR) already sit in forums such as the African Union « as two separate states, » suggesting that the EU should also treat them as such, despite attempts by the PSOE and France to whitewash the Moroccan occupation.

    Tesh Sidi, the Happiest Among Sánchez’s Allies in Government

    Within Sánchez’s governing coalition, the decision was also well-received, especially by Sahrawi MP Tesh Sidi (from Sumar), who called it a historic day and congratulated the Polisario on social media « for its legitimate defense of its natural resources. » She added, « The EU and Spain have been exploiting the Sahrawi people’s fishing and agricultural resources for years through Morocco. »

    In a related matter concerning the Western Sahara issue, Tesh Sidi also criticized Interior Minister Fernando Grande-Marlaska for deporting 16 Sahrawi asylum seekers who had been at Barajas airport. The MP stated that the minister « is pursuing policies that don’t upset Morocco » on the same day as the ruling.

    In response to the ruling, Spain’s Foreign Minister José Manuel Albares issued a brief statement acknowledging that the government would comply with the European court’s decision. However, he did not explain Spain’s prior support for Morocco on this issue.

    Source : Moncloa

    #WesternSahara #Morocco #EU #JusticeCourt #FishAgreement

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